21 RUE HENRI DUPARC Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Activité principale de l'association : Autres hébergements sociau Nous vous présentons ci-après le dossier de l'eercice. Fait à ST PIERRE DU MONT Le 28/04/2014 BASLE David Epert comptable 217 avenue Corps Franc POMMIES 40280 ST PIERRE DU MONT 05 58 06 26 64
21 RUE HENRI DUPARC COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annee 217 avenue Corps Franc POMMIES 40280 ST PIERRE DU MONT 05 58 06 26 64
BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 3 916 3 916 ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 14 865 146 926 170 3 287 9 997 70 313 4 868 76 612 170 3 287 8 639 78 223 3 287 TOTAL I 169 164 84 226 84 937 90 148 Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 9 449 14 3 712 3 181 9 449 14 3 712 3 181 12 076 8 2 015 10 601 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 227 585 3 115 227 585 3 115 257 488 3 357 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs eercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 247 055 247 055 285 545 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 416 219 84 226 331 993 375 693 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an
BILAN PASSIF Fonds propres PASSIF Eercice N Eercice N-1 31/12/2013 12 31/12/2012 12 Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 411 482 77 463-376 447 FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Ecédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 38 985-347 071 77 393-347 071 TOTAL I 231 515 270 501 Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers 15 15 DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 33 585 63 650 34 036 66 521 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 3 227 4 621 Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 100 477 105 193 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 331 993 375 693 (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 100 477 105 193
COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/2013 12 Eercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2012 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'eploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 652 942 10 420 80 564 613 172 5 033 80 216 39 770 5 387 348 6.49 107.02 160.72 TOTAL I 664 006 618 502 45 504 7.36 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 2 627 7 301 4 673-64.01- Autres achats et charges eternes Impôts, taes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 252 997 16 489 217 157 70 549 265 589 20 025 205 675 66 473 12 592-3 537-11 482 4 076 4.74-17.66-5.58 6.13 Dotations au amortissements et au provisions Sur immobilisations : dotations au amortissements Sur immobilisations : dotations au provisions Sur actif circulant : dotations au provisions Pour risques et charges : dotations au provisions 16 454 15 128 1 326 8.77 Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 128 413 119 520 8 893 7.44 TOTAL II 704 686 699 710 4 976 0.71 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 40 680-81 209-40 529 49.91 QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des eercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des eercices antérieurs
COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/2013 12 Eercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2012 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 705 3 906 2 201-56.36- TOTAL V 1 705 3 906 2 201-56.36- CHARGES FINANCIERES Dotations au amortissements et au provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 1 705 3 906 2 201-56.36-3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 38 975-77 303-38 328 49.58 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits eceptionnels sur opérations de gestion Produits eceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 359 TOTAL VII 359 359-100.00-359- 100.00- CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges eceptionnelles sur opérations de gestion Charges eceptionnelles sur opérations en capital Dotations eceptionnelles au amortissements et au provisions 10 90 359 80-88.89-359- 100.00- TOTAL VIII 10 449 439-97.77-4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 10-90- 80 88.89 Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 665 711 704 696 622 766 700 159 42 944 4 537 6.90 0.65 SOLDE INTERMEDIAIRE 38 985-77 393-38 408 49.63 + Report des ressources non utilisées des eercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 38 985-77 393-38 408 49.63
ANNEXE SOMMAIRE - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales Permanence ou changement de méthodes Informations générales complémentaires - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Etat des amortissements Tableau de variation des fonds associatifs Etat des échéances des créances et des dettes Evaluation des immobilisations corporelles Evaluation des amortissements Evaluation des matières et marchandises Evaluation des créances et des dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Ventilation de l'effectif moyen - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS Engagement en matière de pensions et retraites NA = Non Applicable NS = Non significative
ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Annee au bilan avant répartition de l'eercice, dont le total est de 331 992.50 Euros et au compte de résultat de l'eercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'eploitation sont de 664 006.06 Euros et dégageant un déficit de 38 985.42- Euros. L'eercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Les notes et les tableau présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'eercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du règlement CRC 99-01 du 16/02/1999. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'eercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet eercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'eercice précédent. Informations générales complémentaires - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Dossier N 000616 en Euros.
Etat des immobilisations ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Valeur brute Augmentations début d'eercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 3 916 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 14 865 Installations générales agencements aménagements divers 79 115 10 043 Matériel de transport 40 555 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 21 551 1 030 TOTAL 156 086 11 073 Autres titres immobilisés 170 Prêts, autres immobilisations financières 3 287 TOTAL 3 287 170 TOTAL GENERAL 163 289 11 243 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'eercice fin eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 3 916 3 916 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 14 865 14 865 Installations générales agencements aménagements divers 89 159 89 159 Matériel de transport 40 555 40 555 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 5 368 17 212 17 212 TOTAL 5 368 161 791 161 791 Autres titres immobilisés 170 170 Prêts, autres immobilisations financières 3 287 3 287 TOTAL 3 457 3 457 TOTAL GENERAL 5 368 169 164 169 164 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'eercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'eercice de l'eercice Reprises d'eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 3 916 3 916 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 6 226 3 771 9 997 Installations générales agencements aménagements divers 11 849 9 121 20 970 Matériel de transport 38 983 1 572 40 555 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 12 166 1 990 5 368 8 788 TOTAL 69 225 16 454 5 368 80 310 TOTAL GENERAL 73 141 16 454 5 368 84 226
ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'eercice linéaires dégressifs eceptionnels Dotations Reprises Instal.techniques matériel outillage indus. 3 771 Instal.générales agenc.aménag.divers 9 121 Matériel de transport 1 572 Matériel de bureau informatique mobilier 1 990 TOTAL 16 454 TOTAL GENERAL 16 454 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats eercice eercice fin d'eercice et retraitement eercice Fonds propres Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles 376 35 411 Autres réserves 447 35 482 Report à nouveau 77 463-0- 77 463- RESULTAT DE L'EXERCICE 77 393-77 393 38 985 38 985- Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports 347 071 347 071 Provisions réglementées TOTAL I 270 501 77 393 77 393-38 985 231 515 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 3 287 3 287 Autres créances clients 3 712 3 712 Divers état et autres collectivités publiques 295 295 Débiteurs divers 2 885 2 885 Charges constatées d'avance 3 115 3 115 TOTAL 13 295 13 295
ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maimum à l'origine 15 15 Fournisseurs et comptes rattachés 33 585 33 585 Personnel et comptes rattachés 20 248 20 248 Sécurité sociale et autres organismes sociau 37 051 37 051 Autres impôts taes et assimilés 6 351 6 351 Autres dettes 3 227 3 227 TOTAL 100 477 100 477 Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'eclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des amortissements Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes : Catégorie Mode Durée Agencements et aménagements Linéaire 3 à 10 ans Matériels et outillages Linéaire 2 à 5 ans Matériel de transport Linéaire 2 à 4 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 10 ans Mobilier Linéaire 5 ans Evaluation des matières et marchandises Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 1 613 Total 1 613 Dossier N 000616 en Euros.
Charges à payer ANNEXE Eercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 15 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 722 Dettes fiscales et sociales 25 305 Total 41 042 Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'eploitation 3 115 Total 3 115 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Effectif moyen Personnel mis à la dis- position de l'entreprise Personnel salarié Cadres 1 Employés 5 Total 6 - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Engagement en matière de pensions et retraites Les engagements en matière d'indemnités de fin de carrière sont les suivants : Indemnités de fin de carrière à verser : 84 102 euros Valeur probable des indemnités à verser : 76 945 euros Valeur actuelle probable des indemnités à verser : 56 569 euros Dette actuatielle : 34 582 euros Charge normale de l'eercice : 1 889 euros Dossier N 000616 en Euros.