Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste



Documents pareils
Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal. Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste

Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal

Formulaire de pre -autorisation

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE

Demande de bourse de soutien

Requête en réclamation d aliments (articles 205 et suivants du Code Civil)

Évaluation certificative Courtage hypothécaire

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

APPLICATION POUR FRANCHISÉ

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

FAILLITE sommaire ordinaire. PROPOSITION consommateur concordataire NOM DU DOSSIER : Dossier conjoint N/DOSSIER :

Planification financière personnalisée pour :

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE III (ENFANT À CHARGE)

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

F I N D E M E S U R E : C O M P T E D E G E S T I O N D É F I N I T I F

Formulaire de demande

FONDS MUTUEL DE GARANTIE DES MILITAIRES (FMGM)

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE BON DE RESERVATION

Demande de contrat de concession Volkswagen Group Canada Inc.

OUI NON OUI NON. Célibataire Séparé-e de fait Célibataire Séparé-e de fait. Marié-e Séparé-e judiciairement Marié-e Séparé-e judiciairement

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

Guide de planification successorale

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

Étude Patrimoniale Document de collecte d informations. Votre conjoint. Vous. Vos proches. Date de l entretien... DOSSIER

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Guide de planification testamentaire

Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :

AAAA MM JJ Prénom Deuxième prénom Numéro d'assurance sociale (optionnel )

BOURSES SCOLAIRES

DEMANDE D UN CRÉDIT HABITATION BNP PARIBAS FORTIS auprès de Fortis Banque et AG Insurance ( 1 )

Trousse des nouveaux arrivants. Impôt sur le revenu. Feuilles de travail

L ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

crédit privé Transparent et avantageux

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

Financement Hypothécaire

FORMULAIRE lll. (Règles 26 à 30) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE Chambre de la famille N o - - Partie: c.

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Formulaire de demande et de consentement du programme de paiement par mensualités de la franchise du Régime d assurance-médicaments

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DEMANDE DE BOURSE SCOLAIRE

Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.

1 À noter Demande de prêt REER But du produit Le produit en bref Les principaux avantages... 6

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Acte de vente : Document juridique qui transmet le titre de propriété de l'immeuble du vendeur à l'acheteur et en fait foi.

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Le portrait budgétaire

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

QUESTIONS / REPONSES

Dossier de Rachat de Crédits

Assurance gratuite contre la perte de revenus

CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/ Fax : 087/ info@fzk.be

Déclaration du ou des promoteurs Soutien au travail autonome

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

LE PRÊT Nouvel Équipement

CCI Habitat Alpes du Sud

Demande de RSA. (Revenu de Solidarité Active)

Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

REQUÊTE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES. ( article 1675 /4 du Code judiciaire) Au Juge des Saisies près le Tribunal de 1 ère Instance de Bruxelles.

LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Affiliation comme personne sans activité lucrative

VOTRE GUIDE HYPOTHÉCAIRE DE PLANIFICATION. Stéphane Bruyère

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Prêt EnerGEDIA BBC GAZ NATUREL

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Coordonnées du/des preneur/s

Transcription:

Premier emprunteur Renseignements Personnels Demandeur Prénom et nom de famille Date de naissance (jjmm aaaa) État civil Célibataire Divorcé(e) Conjoint de fait Marié(e) Séparé(e) Veuf(ve) Nombre de personne à charge Adresse actuelle Adresse (numéro et rue) Ville Province Code Postal Statut résidentiel Locataire Chez les parents Propriétaire Loyer/paiement mensuel /mois Depuis quand à cette adresse? mois Téléphone résidence * ( ) Adresse précédente * À remplir si la durée de la location à l'adresse actuelle est de moins de 3 Adresse Ville Province Code Postal Téléphone cellulaire ou autre ( ) Statut résidentiel Locataire Chez les parents Propriétaire Depuis quand à cette adresse Premier emprunteur : Revenus Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste Occupation Année(s) de service Revenu annuel Type de revenu Commissions Salaire avec commissions Salaire avec temps supplémentaire Salarié Travailleur autonome Emploi précédent * Obligatoire si vous occupez votre emploi actuel depuis moins de 3 Employeur Adresse complète Ville Téléphone Poste Année(s) de service Revenu annuel 1

Autres revenus Allocation familiale provincial Allocation familiale fédéral Pension alimentaire Nom de la source Nom de la source Age de l aîné Age de l aîné Refinancement hypothécaire Description de la propriété Adresse Ville Province Code Postal Type de propriété Unifamiliale Co propriété (condo) Duplex Triplex Quadruplex Zonage Agricole Commercial Résidentiel Superficie habitable M 2 PI 2 Type de chauffage Électrique Air forcée Gaz Huile Eau chaude Électrique et gaz Électrique et huile Électrique et air forcé Superficie du terrain M 2 PI 2 Occupé par Locataires Propriétaires Propriétaires et locataires Année de construction Taxes / année Électrique et eau chaude Frais de co propriété Revenu de loyer Prix payé mois mois /mois 2

Détails du refinancement Raison conciliation de dettes rénovations investissements autres Type de taux Somme demandée Type d hypothèque Termes Amortissement années fixe variable demande conseil fermée ouverte demande conseil Prêt hypothécaire actuel * à remplir le cas échéant Créancier hypothécaire : Solde du prêt actuel années Date d échéance du prêt Mois 2 sem accéléré 2 sem régulier hebdomadaire accéléré hebdomadaire régulier mensuel Taux d intérêt % Année Paiement actuel capital et intérêts seulement (s les taxes) : Prêt hypothécaire de 2 ème rang * à remplir le cas échéant Créancier hypothécaire : Solde du prêt actuel Date d échéance du prêt Mois Taux d intérêt % Année Paiement actuel capital et intérêts seulement (s les taxes) : 3

Premier emprunteur actifs / passifs Valeur nette Actif Valeur Argent Résidence Autres propriétés Placement / REER Véhicule 1 Année : Marque Modèle Véhicule 2 Année : Marque Modèle Autre Autre Autre Passif Paiement Mensuel Solde Hypothèque Autre propriété Prêts Prêts véhicules Locations de véhicules Carte de crédit 1 Carte de crédit 2 Autre : Autre : Autre : Références bancaires Nom de l institution bancaire Date d entrée (mm aaaa) Solde Nom de l institution bancaire Date d entrée (mm aaaa) Solde Nom de l institution bancaire Date d entrée (mm aaaa) Solde 4

Dossier de crédit Numéro d'assurance sociale: Avez-vous déjà eu des problèmes de crédit? Avez-vous déjà déclaré faillite? Si oui, quand avez-vous été libéré(e)? Avez-vous déjà déclaré une deuxième faillite? Si oui, quand avez-vous été libéré(e)? Commentez les problèmes de crédit le cas échéant Un représentant de l'équipe de Mon-Courtier.ca communiquera avec vous pour donner suite à votre demande. Veuillez indiquer le meilleur moment de la journée pour vous joindre: avant midi après midi soir Remarques ou questionnement Inscrivez vos remarques : Autres produits Seriez-vous intéressés par un des produits suivants offert par l'équipe de Mon-Courtier.ca ou ses partenaires affiliés? Assurances vie Assurances habitation Assurances invalidité 5

Termes et conditions Je comprends / nous comprenons ce qui suit : a) Les agents de Mon Courtier.ca (mon consultant indépendant) sont affiliés à Intelligence Hypothécaire; b) Mon consultant indépendant conserve lui même ses renseignements sur ses clients et n'est pas un employé ou un mandataire d'intelligence Hypothécaire Inc. ; c) Certaines personnes (dont mon consultant indépendant) agissent au nom d'intelligence Hypothécaire; d) Une copie physique de mon / notre dossier Intelligence Hypothécaire (contenant mes / nos renseignements personnels) sera conservée au bureau de mon consultant indépendant jusqu'au financement d'un prêt / prêt hypothécaire, après quoi elle sera trmise au siège social ou à un bureau autorisé d'intelligence Hypothécaire aux fins d'examen et d'entreposage et une copie électronique sera stockée d les systèmes informatiques d'intelligence Hypothécaire ; e) L'accès à ce dossier est limité aux membres du personnel qui doivent s'occuper du dossier ; f) Je peux / nous pouvons examiner et corriger les renseignements personnels contenus d ce dossier ou mes / nos coordonnées figurants d la base de données clients de mon consultant indépendant. Mon consultant indépendant peut conserver et utiliser mes / nos coordonnées à ces fins pendant sept après la date à laquelle la dernière demande de prêt / prêt hypothécaire est faite en mon / notre nom. Consentement Intelligence Hypothécaire peut utiliser mes / nos renseignements personnels à ces fins et peut : obtenir des renseignements personnels sur moi / nous auprès des agences de renseignements sur le consommateur, des agences d'évaluation du crédit et des évaluateurs de biens immobiliers et des renseignements personnels sur l'un ou l'autre d'entre nous auprès de l'autre (s'il y a plus d'un client) ; fournir mes / nos renseignements personnels à des tiers à ses fins (p. ex. des prêteurs). Chaque prêteur qui étudie ma / notre demande d'intelligence Hypothécaire peut : obtenir mes / nos renseignements personnels auprès des agences de renseignements sur le consommateur, des agences d'évaluation du crédit et des évaluateurs de biens immobiliers, et des renseignements personnels sur l'un ou l'autre d'entre nous auprès de l'autre (s'il y a plus d'un client) ; s'assurer de l'exactitude de mes / nos renseignements personnels en communiquant avec des tiers. Mes / nos renseignements personnels peuvent être conservés par Intelligence Hypothécaire et ces prêteurs pendant les délais suivants : 1. sept après la date à laquelle la dernière demande de prêt / prêt hypothécaire est faite en mon / notre nom ; ou 2. sept après l'échéance du prêt / prêt hypothécaire, selon ce qui se produit en dernier. 6

Autres modalités 1. D la présente demande, les termes «je», «mon», «mes», «nous», «notre» et «nos» renvoient à chaque demandeur et codemandeur accordant son consentement ci dessous. Les termes «vous», «votre» et «vos» renvoient à Intelligence Hypothécaire Inc. 2. J'atteste / nous attestons que les renseignements fournis sont véridiques et exacts, que toutes mes / nos dettes sont courantes et en règles, qu'il n'existe aucun jugement contre moi / nous et que je n'ai / nous n'avons pas déclaré faillite au cours des six dernières années. 3. Je reconnais / nous reconnaissons que vous pouvez recevoir une commission d'intermédiaire de la part d'un prêteur en échange du montage d'un prêt hypothécaire / prêt et je renonce / nous renonçons par les présentes à tout droit de nier ou de contester le fait que vous avez reçu cette commission. 4. Je reconnais / nous reconnaissons que je paierai / nous paierons l'évaluation, l'inspection et les frais juridiques liés à la présente demande. 5. Je ne ferai / nous ne ferons aucune réclamation contre vous pour ne pas avoir obtenu de promesse de prêt / prêt hypothécaire ni pour des actes ou omissions quelconques des prêteurs. 6. En considération du fait que vous agissez en mon / notre nom, j'accepte / nous acceptons les modalités et dispositions énoncées d le présent formulaire Protection des renseignements personnels et consentement du client. Acceptez vous les termes et conditions : J accepte Je refuse 7