A VENDRE www.orpi.com Vendre Acheter Louer Faire gérer SOC - 2, Villa de Lourcine, 75993 Paris Cedex 14 - Tél. : 01 53 80 99 99 - Fax : 01 53 80 25 95. Société Civile Coopérative à capital variable des Organisations Régionales des Professions Immobilières. RCS Paris D 311 701 080 - Carte professionnelle - N T12693 délivrée à Paris. Garantie Financière Allianz - 87, rue de Richelieu, 75113 Paris cedex 02 - Montant garantie 110 000. Crédits photos : Corbis, Getty Images, Matton. Ne pas jeter sur la voie publique. Agences juridiquement indépendantes. Édition Juin 2012. CEI 05 59 424 424. GUIDE RÉUSSITE POUR VOTRE ACHAT Vendre Acheter Louer Faire gérer 1.69 2.06 2.67 1.69 3.22 4.98 A VENDRE www.orpi.com
ÉDITORIAL SOMMAIRE RÉUSSIR VOTRE ACQUISITION AVEC S 9 PRINCIPES D POUR UN ACHAT RÉUSSI L achat d un bien immobilier est parfois l investissement de toute une vie. Pas question d improviser une opération complexe qui doit conjuguer à la fois vos envies, votre mode de vie, votre famille, sans oublier le principal : votre budget. De la recherche à la concrétisation de votre rêve, l assistance d un professionnel s avère donc aussi profitable qu indispensable! P. 4 PRINCIPE N 1 BIEN DÉFINIR SON PROJET ZOOM : S 6 CRITÈRES CLÉS P. 5 PRINCIPE N 2 ÉVALUER SON POUVOIR D ACHAT IMMOBILIER P. 6 PRINCIPE N 3 TROUVER BIEN IDÉAL P. 7 PRINCIPE N 4 PRINCIPE N 5 ACHETER AU JUSTE PRIX ESTIMER MONTANT DES TRAVAUX Acheter avec, c est opter pour la sérénité grâce au savoir faire et à la puissance du 1er réseau immobilier en France : 1 200 agences réparties sur l'ensemble du territoire et 45 ans d expérience immobilière! Cette force et cette expertise métier nous permettent de vous garantir la meilleure qualité de service à chaque étape de votre projet immobilier. P. 9 AVEC RÉSEAU, C EST LA GARANTIE DE : + DE CHOIX pour saisir les meilleures opportunités. + DE CONFORT dans toutes vos démarches. + DE SÉCURITÉ pour votre transaction et votre patrimoine. P. 8 PRINCIPE N 6 CALCUR SON OPÉRATION «TOUT FRAIS COMPRIS» ZOOM : S FRAIS DE NOTAIRES PRINCIPE N 7 CONCLURE L AVANT-CONTRAT EN TOUTE SÉRÉNITÉ P. 10 PRINCIPE N 8 EMPRUNTER AUX MEILURES CONDITIONS ZOOM : CRÉDIT IMMOBILIER : S 4 POSTES SUR SQUELS ÉCONOMISER TEST : QUEL EMPRUNTEUR ÊTES-VOUS? P. 12 PRINCIPE N 9 SIGNER L ACTE DÉFINITIF DE VENTE POUR ALR PLUS LOIN P. 13 ACHETER POUR LOUER : S CLÉS D UN INVESTISSEMENT RÉUSSI QUEL IMPORTANCE ACCORDER À LA DIMENSION FISCA DE L'INVESTISSEMENT? QUE FAUT-IL VÉRIFIER AVANT DE SE LANCER? P. 14 S AIDES AU LOGEMENT P. 15 S ÉTAPES DE L'ACHAT 3 807715_GuideACHAT_175x235.indd 2-3 04/07/12 16:37
PRINCIPE N 2 ÉVALUER SON POUVOIR D ACHAT IMMOBILIER PRINCIPE N 1 BIEN DÉFINIR SON PROJET Il est essentiel de se poser les bonnes questions avant de s engager : neuf ou ancien? Maison ou appartement? Avec ou sans ascenseur? En centre-ville, en périphérie ou à la campagne? Pour affiner sa recherche, la 1 re action consiste à dresser sa liste personnelle des critères auxquels on tient absolument et des obstacles rédhibitoires. avec un diagnostic personnalisé Parce qu acheter un bien immobilier constitue toujours un acte fondateur de la création de son patrimoine, vous aiguille sur les bonnes questions à vous poser avant de vous engager. Vous pouvez consulter votre Conseiller et lui exposer tous vos critères. Cela lui permettra de mieux appréhender vos attentes. Ainsi, il établira un diagnostic sur mesure de votre projet. Il prendra également en considération votre situation personnelle, un achat à deux s abordant différemment suivant que l on est marié, pacsé ou concubin. ZOOM S 6 CRITÈRES CLÉS 1. L adresse : dans un quartier chic, populaire, près d un parc? 2. L étage : le rez-de-chaussée ou le «souplex» (un logement au RDC avec un niveau en sous sol) sont les plus accessibles. Ensuite, les prix montent avec les étages pour la luminosité et la vue, sauf lorsque l immeuble est dépourvu d ascenseur. 3. Le parking : indispensable ou superflu? SAVIEZ-VOUS Tout dépend du quartier et de vos habitudes. 4. L exposition : soleil levant ou couchant? 5. L emplacement : un bien situé dans un quartier réputé ou à proximité de commerces, d écoles ou de transports en commun se dévalorise rarement avec le temps. 6. Les travaux : la perspective de travaux importants (électricité, plomberie, menuiserie) justifie parfois un prix minoré de 10 à 20 %. Ce type de bien constitue une opportunité pour ceux qui disposent d un budget serré et que la perspective de chantiers n effraie pas. Les points forts d aujourd hui seront souvent les mêmes le jour de la revente. Standing, distribution des pièces, étage élevé, ensoleillement représentent des atouts permettant la valorisation de votre bien à moyen-long terme. L élaboration du plan de financement reste un passage obligé pour concrétiser un projet immobilier sans risquer de déséquilibrer ses finances ou de passer à côté de l affaire de ses rêves. Un bilan financier préalable en 4 étapes s impose alors. 1 re étape : comptabilisez vos ressources Prenez en compte vos salaires nets mensuels auxquels vous ajouterez vos éventuelles pensions ou rentes. Attention! Ne comptabilisez pas les revenus à caractère aléatoire ou temporaire (prime exceptionnelle, participation, intéressement ), ni les aides personnelles (aide au logement, allocations familiales ) dont vous ne disposerez plus dans quelques années. 2 e étape : estimez vos dépenses Déduisez de vos ressources toutes les dépenses en cours (remboursement de crédit, pension alimentaire ) et celles qui s ajouteront à vos charges actuelles une fois votre acquisition bouclée : factures de téléphone, d eau, impôts locaux, charges de copropriété, entretien, travaux exceptionnels 3 e étape : évaluez votre apport personnel Disposer d un pécule avant de se lancer est toujours préférable. Votre banquier vous demandera généralement 20 % d apport personnel (niveau conseillé). 4 e étape : calculez votre capacité de remboursement Une rapide opération de tête suffit généralement. En effet, vos remboursements mensuels, en principe, ne doivent pas dépasser 30 % de vos revenus mensuels nets, c est-à-dire déduction faite de vos crédits et éventuelles pensions alimentaires. dans l'établissement de votre plan de financement Votre Conseiller vous apporte son expertise pour l acquisition de votre bien. Vous devez notamment être vigilent dans le calcul de votre capacité de remboursement. Ainsi, dès le départ, vous définissez le montant que vous pouvez (ou souhaitez) consacrer à votre projet immobilier. Votre Conseiller attirera votre attention sur la nécessité d'un «reste à vivre». Exprimé en euros, il doit vous permettre, une fois tous vos crédits réglés, de couvrir l ensemble de vos dépenses courantes et de loisirs. 4 5
PRINCIPE N 3 TROUVER BIEN IDÉAL Un vaste choix de biens et des visites ciblées sont les clés d un achat coup de cœur. Chercher en solo l appartement ou la maison de ses rêves revient souvent à chercher une aiguille dans une botte de foin! Pour rationaliser au maximum ses recherches et gagner du temps, l aide d un professionnel s avère précieuse..com dispose du plus large choix de biens proposé par un réseau immobilier en France. Sur notre site Internet www.orpi.com, plus de 80 000 biens avec des annonces actualisées en permanence, un descriptif complet, des photos, des informations pratiques Et plus de 600 nouveaux biens mis en ligne chaque jour*. Vous pouvez effectuer une recherche sur la base de critères classiques (surface, prix, localisation ) mais aussi par budget mensuel ou par temps de transport entre votre travail et votre domicile. Enfin, sur la base de votre sélection, vous recevez quotidiennement les annonces répondant à vos critères de recherche par mail ou sur votre smartphone. -PRESTIGE. COM Vous recherchez un bien d exception? Loft, villa de luxe, mas, hôtel particulier avec un emplacement privilégié ou une vue imprenable : retrouvez une offre variée de biens souvent atypiques sur www.orpi-prestige.com avec une sélection de biens sur mesure Grâce au Fichier Commun, votre Conseiller travaille en étroite collaboration avec toutes les agences réunies en groupement régional. Il vous offre ainsi un maximum de choix et de confort et vous tient informé par mail ou par téléphone dès qu une nouvelle annonce correspond à vos critères. Enfin, après chaque visite, votre Conseiller prend soin de réaliser un bilan pour affiner ses investigations. En vous appuyant sur sa connaissance approfondie du marché local (prix au m², typologie de population, projet d urbanisme, écoles, loisirs ), vous gagnez un temps précieux dans vos recherches! ÉTUDE COMPARATIVE DE MARCHÉ (ECM) dispose d un outil fiable pour définir la valeur du bien qui vous est présenté : l ÉTUDE COMPARATIVE DE MARCHÉ (ECM). Cette méthode repose sur l analyse statistique des dernières transactions réalisées pour des biens comparables, dans un même secteur géographique. Associée à une parfaite connaissance du marché immobilier local et de son évolution, cette méthode a permis au Conseiller d estimer précisément la valeur du bien à vendre. Ainsi, vous êtes sûr d acheter au plus juste prix. PRINCIPE N 5 ESTIMER MONTANT DES TRAVAUX Toiture, plomberie, électricité : des détails parfois importants et nécessitant d onéreux travaux peuvent échapper aux yeux des futurs propriétaires. Il est donc vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel lors de ses visites. Une garantie supplémentaire avant de conclure l achat qui pourrait être celui de toute une vie. grâce à sa connaissance de l immobilier Pour vous décider en toute connaissance de cause, n hésitez pas à solliciter l aide de votre Conseiller qui vous orientera vers un professionnel du bâtiment. Celui-ci vous aidera à chiffrer les travaux éventuels à réaliser. Votre Conseiller vous remettra un dossier complet sur le logement visité et vous informera également d éventuels problèmes révélés par les diagnostics obligatoires! PRINCIPE N 4 ACHETER AU JUSTE PRIX Tout acquéreur espère acheter au meilleur prix. Cependant, peu coutumiers de l exercice - on n achète pas un bien immobilier tous les jours! - les particuliers ne savent pas toujours comment se comporter face à un vendeur. L aide d un professionnel peut faire toute la différence et vous éviter toute maladresse. avec sa maîtrise de la négociation Rodé à ce type de négociation, votre Conseiller saura trouver les bons leviers pour obtenir le juste prix. Sa priorité : concrétiser votre projet dans les meilleures conditions. SAVIEZ-VOUS Constats ou états relatifs : à l amiante au plomb aux termites aux risques naturels et technologiques à la performance énergétique aux installations intérieures de gaz et d électricité assainissement non collectif Le nombre de diagnostics à réaliser lors d une vente varie selon l âge et la situation du bien. Cette liste sera complétée, si le logement est situé dans un immeuble en copropriété, du carnet d entretien, de la surface Carrez et éventuellement du diagnostic technique de l immeuble et du dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage. *, 1 er trimestre 2011. 6 7
PRINCIPE N 6 CALCUR SON OPÉRATION «TOUT FRAIS COMPRIS» Acheter un logement ne se réduit pas au prix du mètre carré. Viennent aussi s ajouter d autres frais qu il ne faut pas négliger dans son budget : frais de notaire, interventions de professionnels, dépenses de première installation, charges de copropriété, et plus tard, impôts et taxes diverses. dans le chiffrage de votre projet Votre Conseiller vous aide à appréhender votre budget d achat dans sa globalité. Si vous envisagez par exemple d acheter dans une copropriété, il vous communiquera les derniers relevés de charges et les PV (procès verbaux) d assemblée générale. Ainsi, vous saurez si des travaux importants (ravalement de l immeuble, réfection de la toiture, installation d un ascenseur ) ont été décidés. Et si vous devez les inclure dans votre plan de financement. ZOOM S FRAIS DE NOTAIRES Ils représentent de 6 à 9 % de la valeur du bien dans l ancien et se décomposent de la façon suivante : 1. Droits de mutation : 5 % dans l ancien. Il faut compter 5,09 % du prix de vente dans l ancien achevé depuis plus de 5 ans. 2. Formalités et débours divers : 1 %. Ces sommes, réglées par le notaire, servent à l obtention de pièces et de documents (état hypothécaire, extrait cadastral, documents d état civil, d urbanisme ) nécessaires à la rédaction de l acte de vente. Elles incluent notamment le salaire du Conservateur des hypothèques égal à 0,10 % du prix de vente TTC. 3. La rémunération du notaire : 1 %. Les émoluments du notaire comportent, une partie fixe, calculée en fonction des formalités accomplies. Et une partie variable, dégressive en fonction du montant de la transaction. Conseil : pour connaître le montant des frais à prévoir, en plus de d achat de votre futur logement, vous pouvez effectuer des simulations sur le site de l Agence Nationale pour l Information sur le Logement : www.anil.org/fr/outils-de-calcul/ frais-de-notaire/index.html PRINCIPE N 7 CONCLURE L AVANT-CONTRAT EN TOUTE SÉRÉNITÉ Une fois l accord pris avec le vendeur sur les conditions de la vente (prix, dates ), il est temps de formaliser la transaction par écrit. Vendeur et acheteur signent alors un avant-contrat, le plus souvent un compromis de vente. Ce document engage les deux parties : le vendeur à vendre son bien, l acquéreur à l acheter au prix défini au contrat, sous réserve toutefois de la réalisation de conditions suspensives (obtention d un prêt, absence de servitudes administratives ) qu il faut donc bien appréhender avant. et sécurise la signature de l avant-contrat Au regard des enjeux financiers, de la complexité juridique de l opération et de la portée de l engagement, mieux vaut se faire accompagner à cette étape clé de votre projet. C est le rôle de votre Conseiller. Il effectue pour vous toutes les vérifications nécessaires et réalise une étude complète des aspects juridiques, fiscaux et techniques du dossier, préalablement à la vente (titres de propriété, diagnostics, procès verbaux des dernières assemblées de copropriété ). Votre Conseiller vous assiste. Il répond à toutes vos questions et peut rédiger le compromis de vente pour vous. Il sera également présent, à vos côtés, lors de la signature de l avant-contrat. GARANTIE REVENTE Profitez de la GARANTIE REVENTE. Cette assurance garantit les acheteurs contre les risques de moins-values en cas de revente précipitée due à certains changements de vie majeurs : licenciement économique, divorce jusqu à 45 000 euros, pendant 5 ans! Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre Conseiller (agences participantes uniquement). Selon conditions détaillées dans les notices d information et les textes des contrats d assurances 8250 et 8251 à votre disposition dans votre agence participante. Contrats souscrits auprès d AXA France IARD par l intermédiaire de CBGC Société de Courtage d Assurance,Verduzan 33124 AILLAS - RC BORDEAUX 327 435 509 - ORIAS : 07004096. 8 9
PRINCIPE N 8 EMPRUNTER AUX MEILURES CONDITIONS Dans la grande majorité des cas, pour concrétiser son projet et devenir propriétaire, il faut solliciter un crédit immobilier auprès de sa banque et faire jouer la concurrence. Un rendez-vous important qui nécessite un minimum de préparation afin d obtenir un financement au meilleur prix. dans votre recherche de financement Votre Conseiller vous oriente dans le montage financier de votre projet grâce à des relations de confiance tissées avec ses partenaires financiers référencés (banques, courtiers, assurances ). Votre demande de prêt a ainsi plus de chance d aboutir dans les meilleurs délais! ZOOM CRÉDIT IMMOBILIER : S 4 POSTES SUR SQUELS ÉCONOMISER 1. Le taux du prêt : les taux affichés par les banques laissent toujours une marge de négociation surtout si votre profil intéresse l établissement. Vous pourrez négocier un demipoint voire un point sur votre crédit, avec, à la clé, plusieurs milliers d euros d économies. 2. Les assurances : depuis le 1 er septembre 2010, les banques sont tenues d accepter ce que l on appelle une délégation d assurance. Vous pouvez donc souscrire l assurance décès invalidité individuelle auprès de la compagnie de votre choix. Profitez-en pour faire jouer la concurrence! 3. Les frais de dossier : ils sont en général facturés 1 % du montant du crédit, dans la limite d un certain plafond. Ces frais (+/- 1 000 euros par 100 000 euros empruntés) sont également négociables : ils peuvent être minorés, voire supprimés. Idem pour les pénalités de remboursement anticipé qui peuvent atteindre jusqu à 3 % du capital restant dû. Pensez-y! 4. Les garanties : la banque s entoure de garanties dans le cas où vous ne pourriez pas rembourser votre crédit. Hypothèque conventionnelle, privilège de prêteurs de deniers (PPD), caution mutuelle ou nantissement, elles n ont pas toutes le même coût. À vous de choisir la solution la plus avantageuse. QUEL EMPRUNTEUR ÊTES-VOUS? Taux fixe ou taux variable : en 4 questions, découvrez votre profil emprunteur et trouvez le prêt le mieux adapté à votre situation. Question 1. Dans le domaine financier, vous diriez que vous : a) recherchez avant tout la sécurité b) aimez prendre des risques Question 2. Vous envisagez d emprunter sur : a) moins de sept ans b) entre dix et quinze ans c) plus de vingt ans Question 3. Vous pensez revendre ou rembourser votre prêt par anticipation dans les cinq ou sept ans à venir : a) oui b) non Question 4. Vous demandez en priorité à votre prêt avant tout de vous permettre : a) de profiter du meilleur taux b) de vous offrir le maximum de sécurité RÉPONSES Entourez les réponses qui vous correspondent. Puis, additionnez le nombre des différents symboles obtenus ( ou ). Enfin, faites votre compte. Attention, ne sélectionnez qu une réponse par question. Vous avez 3 et plus Votre profil : vous êtes plutôt prêt à taux fixe. Vous désirez savoir dès le départ à quoi vous vous engagez : durée, montant des mensualités, taux Le prêt à taux fixe est fait pour vous. Il s'adresse aux emprunteurs désireux de maîtriser leur budget. Ainsi que pour tous ceux qui souhaitent emprunter sur 15 ans et plus. Vous avez 3 et plus Votre profil : vous êtes plutôt prêt à taux variable. Pour gagner quelques points sur votre prêt immobilier, vous êtes disposé à prendre des risques. Les plus «joueurs» opteront pour un prêt variable sans plafond et les autres, les adeptes du risque calculé, pour un prêt variable à taux capé, c est-à-dire assorti d un butoir en cas de hausse des taux. Ce type de prêt est plutôt à réserver aux emprunteurs avertis, qui envisagent d emprunter sur de courtes durées (sept ans et moins) ou de revendre assez rapidement leur logement. 10 11
PRINCIPE N 9 SIGNER L ACTE DÉFINITIF DE VENTE Si rien ne s oppose à la conclusion de la transaction, le contrat définitif de vente est signé chez le notaire en moyenne dans les 3 mois suivants le compromis de vente. Un délai qui permet à l acquéreur d obtenir son financement et au notaire d accomplir les formalités indispensables à l opération. Le jour J : acheteur et vendeur signent l acte authentique, le prix de la vente est alors payé au vendeur et les clés remises au propriétaire. jusqu à la signature chez le notaire et au-delà Votre Conseiller vous le dira : si le vendeur vous propose son notaire pour rédiger les actes, sachez que vous pouvez également vous faire représenter par le vôtre, sans aucun surcoût. Les textes prévoient dans ce cas le partage des honoraires entre les deux officiers ministériels. Sachez aussi que la vente d un bien immobilier porte aussi sur les immeubles par destination (meubles scellés, tels les placards, les boiseries, les glaces murales, un dessus de cheminée ), sauf stipulation contraire. Si vous souhaitez par ailleurs conserver des meubles de cuisine, des étagères de placards, il vous conseillera d annexer leur liste au contrat de vente. C est aussi cela, la valeur ajoutée de votre Conseiller. Au moment d emménager dans la maison ou l appartement de vos rêves, pensez également à consulter votre Conseiller. Il pourra vous assister dans l orchestration de votre installation : formalités administratives, résiliation de votre bail, déménagement PRÉVOYANCE PRÉVOYANCE protège vos intérêts après la signature du compromis de vente. Ce service garantit la réalisation de votre transaction dans la limite de 460 000 euros, si un problème majeur devait survenir à vous-même ou à votre conjoint : accident, invalidité, décès Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre Conseiller (agences participantes uniquement). Selon conditions détaillées dans la notice d information et le texte du contrat d assurance n 8191 souscrit auprès de AXA France IARD, par l intermédiaire de CBGC Société de Courtage d Assurance,Verduzan 33124 AILLAS - RC BORDEAUX 327 435 509 - ORIAS : 07004096, à disposition dans votre agence participante. POUR ALR PLUS LOIN ACHETER POUR LOUER : S CLÉS D UN INVESTISSEMENT RÉUSSI Pour valoriser et rentabiliser son patrimoine sur dix ou vingt ans, il est impératif d investir judicieusement. Vos questions, nos réponses. QUEL IMPORTANCE ACCORDER À LA DIMENSION FISCA DE L INVESTISSEMENT? Si profiter d une défiscalisation pendant que l on est encore en activité est intéressant, mieux vaut en effet raisonner à plus long terme en se posant les bonnes questions sur les futurs revenus espérés. Quand on veut bénéficier d un complément de ressources lors de sa retraite, l avantage fiscal passe alors en arrière-plan par rapport aux questions déterminantes, telles que la qualité de l emplacement, du bien et de la demande locative. Votre Conseiller vous répond Pour séduire des locataires, soyez extrêmement attentif au choix de l emplacement. C est en effet l un des critères les plus décisifs pour la réussite future de votre opération. Assurez-vous de la notoriété du quartier, de la proximité des commerces, des écoles, des transports Montrez-vous également extrêmement exigeant sur la qualité du logement. QUE FAUT-IL VÉRIFIER AVANT DE SE LANCER? Avant de vous engager, vous devez déterminer avec précision si votre acquisition se situe dans les prix du marché et vous assurera la rentabilité locative escomptée à moyen et long terme. Votre Conseiller vous répond GUIDE RÉUSSITE POUR VOTRE GESTION LOCATIVE Vous pouvez confier à votre Conseiller la gestion globale de votre bien, vide ou déjà occupé, ainsi que la relation avec votre locataire. À cet effet, a conçu pour les propriétaires-bailleurs une palette complète de services sur-mesure à découvrir dans notre GUIDE RÉUSSITE dédié à la gestion locative. Il est disponible gratuitement, sur simple demande auprès de votre agence. Pour cela, vous bénéficiez de la double expertise de votre Conseiller en transaction et en location. Grâce à son implantation locale, il possède une connaissance approfondie de l'offre et de la demande et saura vous aider à évaluer le potentiel de tel ou tel quartier. Enfin, il emploie une méthode fiable et efficace pour estimer la valeur du bien à vendre et celle du niveau de loyer. 12 13
POUR ALR PLUS LOIN S AIDES AU LOGEMENT Tour d horizon des principales aides à l acquisition avec votre Conseiller. Prêt à Taux Zéro (PTZ) plus Le Prêt d Accession Sociale (PAS) Prêt Action Logement (ex. : 1 % logement) Aides versées par la CAF : APL (Aide Personnalisée au Logement), ALF (Allocation de Logement Familiale) ou ALS (Allocation de Logement Sociale) Prêt sans intérêt accordé pour financer le premier achat de votre résidence principale dans le neuf. Renseignements dans votre banque ou sur www.developpement-durable.gouv.fr Il permet le financement de l achat de votre résidence principale. L intérêt du PAS? Il vous ouvre droit à l Allocation Personnalisée au Logement (APL) si vous remplissez des conditions de ressources. Renseignements sur les sites www.service-public.fr ou www.anil.org Distribué sous conditions de ressources, il permet de financer en partie l achat de votre résidence principale (ancien, construction d une maison, terrain ). Renseignements auprès de votre entreprise ou des Comités Interprofessionnels du Logement (CIL) ou sur Internet : http://www.actionlogement.fr Versées sous conditions de ressources et de logement, elles permettent d alléger les mensualités de remboursement de votre prêt (résidence principale). Renseignements auprès de votre Caisse d Allocations Familiales (CAF), sur son site Internet (www.caf.fr) ou auprès de votre Caisse de Mutualité Sociale Agricole (www.msa.fr), si vous relevez du régime agricole. 1. Définition de votre projet et évaluation de votre budget S ÉTAPES DE L'ACHAT De la signature du compromis à celle de l acte authentique, il faut compter un délai moyen d environ 3 mois, parfois plus. 7. Demande et offre de prêt bancaire à transmettre à l agence dans le délai fixé dans le compromis de vente 2. Détermination des critères et de la zone géographique de recherche 6. Signature du compromis de vente Confirmation de l acquisition, sauf rétractation dans les 7 jours par lettre recommandée avec accusé de réception 8. Préparation de l acte définitif de vente, appelé acte authentique 3. Suivi des annonces et visites de biens 5. Offre d achat transmise au vendeur 9. 4. Décision d achat Signature de la vente chez le notaire Prix de la vente payé au vendeur Remise des clés (Données en vigueur au 30 mai 2012) 14 15