Dossier de Presse PROGRAMME HABITER MIEUX : VISITE DE LOGEMENTS RÉNOVÉS MERCREDI 20 JUIN 2018
SOMMAIRE Le programme Habiter Mieux p 3 La précarité énergétique dans le Territoire de Belfort : chiffres clés p 4 Comment bénéficier des aides du programme Habiter Mieux p 4 à 8 Visite de logements p 9 Dossier de presse mercredi 20 juin 2018 - p2
Le programme Habiter Mieux Faire des travaux de rénovation énergétique, c est coûteux et cela peut paraître compliqué. Pourtant pour être mieux chauffé, se sentir bien chez soi, retrouver du confort dans un logement ancien, c est souvent nécessaire voire urgent. En complément de ses missions historiques de lutte contre l habitat indigne, l Agence nationale de l habitat finance massivement depuis 2011 les travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme Habiter Mieux. Ce programme, qui a déjà permis de rénover en France environ 150 000 logements, poursuit un triple objectif : social, économique et environnemental. Social : il s agit à la fois d améliorer le confort des ménages, de limiter leurs consommations d énergie et de leur permettre de faire des économies. Il s agit aussi pour les plus modestes d entre eux de lutter contre la précarité énergétique. Économique : le développement d emplois, non délocalisables, liés à la filière de la rénovation énergétique est un enjeu d avenir qui participe à la dynamique et à l attractivité du territoire régional. Environnemental : avec près de 44 % de la consommation finale d énergie du pays et 23% des émissions de gaz à effet de serre, le bâtiment est aujourd hui le secteur le plus énergivore. En réduire les consommations est capital pour réduire efficacement et durablement les émissions de gaz à effet de serre. En moyenne, les gains énergétiques sont de l ordre de 40 % après travaux. Les trois principaux postes de travaux sont l isolation, l installation ou le remplacement de chauffage et le remplacement des menuiseries extérieures. Le programme «Habiter mieux» est ambitieux : l'anah s'engage à rénover, pour l année 2018, 75 000 logements sur le plan énergétique, dont 3 892 logements au niveau de la Région Bourogne-Franche-Comté. La progression d au moins 25% de la performance énergétique des logements, exigée par le programme «Habiter Mieux», permet de s'adresser au plus grand nombre et de ne pas engager les propriétaires occupants, disposant de revenus modestes, dans des travaux trop importants. Dossier de presse mercredi 20 juin 2018 - p3
La précarité énergétique dans le Territoire de Belfort : chiffres clés Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsqu'il consacre entre 10 et 12 % de ses revenus au paiement de ses factures énergétiques. - Dans le département, 4 546 propriétaires occupants modestes et 6 122 très modestes sont éligibles aux aides de l Anah (données FILOCOM 2013). - Depuis son lancement par l Anah, le programme «Habiter Mieux» a permis la rénovation thermique de près de 600 logements dans le Territoire de Belfort : 355 des dossiers engagés concernent des propriétaires occupants aux ressources très modestes (selon le barème Anah) 142 aux ressources modestes 90 logements financés appartiennent à des propriétaires bailleurs - en 2017, l Anah a aidé à la rénovation énergétique de 90 logements. Cette année, l enjeu pour le Territoire de Belfort est de 132 logements. - Le gain énergétique moyen après travaux s élève à 43 % Comment bénéficier des aides du programme Habiter Mieux Habiter Mieux sérénité finance un bouquet de travaux, c est-à-dire un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps, et permettant un gain énergétique d au moins 25%. Les conditions : Pour bénéficier des aides financières de l ANAH, les conditions suivantes sont à remplir : être propriétaire d un logement de plus de 15 ans ; respecter un certain plafond de ressources ; (cf tableau ci-dessous) ne pas avoir obtenu un prêt à taux zéro pour l accession à la propriété depuis 5 ans (sauf en secteur d opération programmé) s engager à occuper son logement pendant au moins 6 ans après la fin des travaux (résidence principale) faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 25 %. les dossiers de demande de subvention doivent être montés par un opérateur (accompagnement social, technique et financier) * les travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier d aide auprès de l Anah. Dossier de presse mercredi 20 juin 2018 - p4
Autre cible éligible : Les propriétaires bailleurs Les propriétaires bailleurs sont également éligibles aux aides de l Anah dans certaines conditions : En cas de travaux d économies d énergie, le gain devra être de 35% minimum ; Après les travaux, les logements devront être conventionnés pour une durée de 9 ans avec respect d un loyer plafonné et de plafonds de ressources pour les locataires. En contrepartie et en plus des aides aux travaux, les propriétaires bailleurs bénéficient d une déduction fiscale sur les revenus fonciers. Dossier de presse mercredi 20 juin 2018 - p5
Pour quel type de travaux? L Anah subventionne les travaux de rénovation énergétique d un logement permettent de diminuer les déperditions thermiques, de chauffer le logement à un coût raisonnable, tout en améliorant le confort pour l occupant. Il peut s agir d isoler le logement au niveau de la toiture, des murs par l intérieur ou l extérieur, des planchers, d améliorer ou de changer le système de chauffage ou de production d eau chaude. Dans tous les cas, les travaux doivent permettre de réduire la consommation énergétique du logement d au moins 25 % pour les propriétaires occupants et 35 % pour les propriétaires bailleurs et être réalisés par des entreprises. L Anah intervient également sur d autres axes et notamment la lutte contre l habitat indigne et très dégradé et l adaptation du logement à la perte d autonomie ou au handicap. Ces travaux peuvent bénéficier d une aide complémentaire du programme «Habiter Mieux» si ces rénovations s accompagnent de travaux permettant de réaliser des économies d énergie. Le montant de l aide? Deux aides principales sont allouées au titre du programme : une subvention ANAH : elle représente de 35 % (pour les catégories de ressources «modestes») à 50 % (pour les «très modestes») du coût des travaux dans la limite d un plafond de travaux de 20 000 ; une prime «Habiter mieux» : équivalente à 10 % du montant des travaux H.T et plaffonée à 1600 ou 2000 en fonction des ressources elle est versée dès lors que la performance énergétique du logement est améliorée de 25 %. 8 904 C est le montant moyen de l aide et de la prime attribuées aux propriétaires occupants bénéficiaires de l aide Habiter Mieux en 2017 (pour un montant moyen de travaux de 18 000 HT). Dossier de presse mercredi 20 juin 2018 - p6
Des aides complémentaires peuvent aussi être allouées par les collectivités locales (Conseil régional, conseil départemental, collectivités locales, etc.) pour soutenir le montage financier. Des aides complémentaires sur le Grand Belfort pour les travaux : sur le territoire de l agglomération belfortaine, le Grand Belfort apporte, sous conditions de ressources, une subvention aux travaux pour les particuliers bénéficiant d une aide de l Anah au titre du programme Habiter Mieux : 15% du montant HT des travaux plafonné à 1 000 ou 2 000 par logement en fonction du gain énergétique. un accompagnement gratuit pour les particuliers : le Grand Belfort prend en charge le reste à charge après déduction de l aide de l Anah (560 ). L accompagnement des particuliers dans la réalisation de leur dossier de travaux est gratuit pour l ensemble des propriétaires occupants de l agglomération. Une aide complémentaire du Conseil départemental du Territoire de Belfort Dans le cadre du programme Habiter Mieux, le Conseil départemental du Territoire de Belfort abonde de 500 les dossiers Habiter Mieux sérénité des propriétaires occupants «très modestes». L accompagnement par un opérateur-conseil Dès le début du projet, l accompagnement par un opérateur-conseil est obligatoire pour bénéficier du programme. Cet accompagnement est essentiel pour conseiller les personnes dans le choix des travaux les plus efficaces et les plus prioritaires pour leur logement en tenant compte de leur capacité contributive. De la visite du logement à la réalisation des travaux, l opérateur réalise une évaluation globale du logement ainsi qu une évaluation énergétique, détermine les travaux prioritaires et valide le projet de travaux avec le propriétaire. Il fait ensuite réaliser des devis de travaux, propose au propriétaire un montage financier avec l ensemble des aides et subventions envisageables et l aide enfin à réceptionner les travaux. Pour financer cet accompagnement, une aide forfaitaire de 560 est versée au propriétaire occupant. Dossier de presse mercredi 20 juin 2018 - p7
Où s adresser? Une plate-forme en ligne Un nouveau service en ligne permet aux particuliers de faire eux-mêmes la demande d aide correspondant à leur projet de travaux : monprojet.anah.gouv.fr Cette plateforme permettra aux particuliers de connaître leur éligibilité et d être orientés vers les opérateurs compétents. Dossier de presse mercredi 20 juin 2018 - p8
Visites de logements situés rue Jean Dolfus à Belfort ayant bénéficié du programme Habiter mieux Logement 1 - actuellement en travaux Maison individuelle de 1922 Type de travaux : isolation par l extérieur et remplacement de chaudière à gaz Coût des travaux : 19 005,02 TTC Subvention obtenue : 9 155 soit 48 % de subvention sur le coût TTC, dont 7 905 versés par l Anah Anah 35 % 6 305,00 Prime Habiter Mieux 1 600,00 Caisse de retraite 1 250,00 Total 9 155,00 Le programme de travaux doit permettre d obtenir un gain énergétique de 44 % et de passer de l étiquette F à l étiquette E après travaux. Logement 2 - travaux achevés ***** Maison individuelle de 1950 Type de travaux : isolation par l extérieur Coût des travaux : 10 424,08 TTC Subvention obtenue : 7 668 soit 73 % de subvention sur le coût TTC, dont 6 168 versés par l Anah. Anah 50 % 4 677,00 Prime Habiter Mieux 1 491,00 Grand Belfort 1 000,00 Conseil départemental 500,00 Total 7 668,00 Le programme de travaux doit permettre d obtenir un gain énergétique de 35 % et de passer de l étiquette E à l étiquette D après travaux. ***** Les propriétaires de ces deux logements ont par ailleurs bénéficié d un accompagnement gratuit dans le montage de leur dossier de subvention pris en charge par l Anah et le Grand Belfort. Dossier de presse mercredi 20 juin 2018 - p9