PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval

PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil des s de la Commission scolaire de Laval, les membres ayant été dûment convoqués, par avis signifié à leur domicile respectif et, conformément aux articles 163 et 397 de la Loi sur l instruction publique, un AVIS PUBLIC ayant été émis et demande ayant été faite à chaque direction d école et de centre de l afficher dans leur école ou centre, tenue le 2 septembre 1998 à 19 h, à l'école Curé- Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les s suivants : Geneviève Asselin, Marie-Thérèse B. Vincent, Pierre Bédard, Pierre Bourgeois, Louise Campeau, Francine Charbonneau, Ginette Charland, Maureen Cyr, Gérard Dalphond, Chantal Desjardins, Danielle Dumas, Sylvie Émond, Serge Fafard, Spiros Fengos, Denis Gervais, Michel Laurin, Lucie M. Vaillancourt, Claude Montpetit, Lorraine Nicol, Pierre Spérano, Joane Tanguay ainsi que Céline Blanchette et Micheline St-Amand, représentant les parents, sous la présidence de M. GÉRARD DALPHOND. Sont également présents : Bernard Beauchesne, directeur du service des ressources financières, Jocelyne Darveau, directrice générale, Gilles Deslauriers, directeur général adjoint aux services diversifiés et aux 16 ans et plus, Jean-Jacques Drolet, directeur général adjoint à la réussite, à la recherche et au développement, Robert Goyet, directeur du service des ressources matérielles, Alain Jeanrie, directeur du service des ressources humaines, Marc Larose, directeur du service de l organisation scolaire et du transport, Richard Leroux, secrétaire général, René Marquis, directeur du service de l informatique, Raymonde Venditti-Milot, directrice du service des communications et du protecteur de l élève, Denis Roy, directeur général adjoint à la responsabilisation (réforme), et Claude Sabourin, directeur général adjoint au développement administratif et technique. M. Richard Leroux, secrétaire général, agit comme secrétaire de l assemblée. CC 98/99-031 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juillet 1998 M. PIERRE SPÉRANO, QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 2 juillet 1998 soit adopté tel qu il a été rédigé, après avoir apporté les modifications suivantes : CC 98/99-009 : - Ajouter une treizième mise en candidature : «M. Pierre Bédard propose la mise en candidature de Mme Marie- Thérèse B. Vincent qui refuse d être mise en candidature.» - Retirer le paragraphe «Mme Danielle Dumas refuse d être mise en candidature.» CC 98/99-027 : - Ajouter «qui refuse d être mise en candidature» à la fin du quatrième paragraphe. CC 98/99-032 Première prolongation de la période de questions du public Mme SYLVIE ÉMOND,

QUE le conseil des s prolonge la période de questions du public de quinze minutes. CC 98/99-033 Deuxième prolongation de la période de questions du public Mme FRANCINE CHARBONNEAU, QUE le conseil des s prolonge la période de questions du public de quinze minutes. ATTENDU QUE le conseil des s doit adopter ses règles de procédures; ATTENDU l analyse faite du projet de règles de procédures lors de la session de travail du 29 août 1998; CC 98/99-034 Adoption des règles de procédures des séances du conseil des s et des comités permanents du conseil M. PIERRE BOURGEOIS, QUE les «Règles de procédures des séances du conseil des s et des comités permanents du conseil» soient adoptées telles qu elles sont déposées dans le document en annexe de la présente sous la cote CC 98/99-034. ATTENDU QU en vertu de l article 9 de la Loi sur l instruction publique l élève visé par une décision d une instance de la commission scolaire, ou les parents de cet élève, peuvent demander au conseil des s de réviser cette décision; ATTENDU QU en vertu de l article 11 de la Loi sur l instruction publique le conseil des s doit disposer de la demande de révision de décision sans retard; ATTENDU la pertinence pour la Commission scolaire de Laval d avoir une procédure pour la révision de décision, cette procédure ayant pour but de faciliter l application des articles 9 à 12 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU la recommandation du comité exécutif sur le projet de procédure pour la révision de décision; CC 98/99-035 Adoption de la procédure pour la révision de décision Mme CHANTAL DESJARDINS,

QUE le conseil des s adopte la procédure pour la révision de décision, telle qu elle est déposée en annexe au procès-verbal sous la cote CC 98/99-035. ATTENDU QUE la procédure pour la révision de décision adoptée par le conseil des s prévoit la formation d un comité d étude des demandes de révision de décision; CC 98/99-036 Nomination à la présidence du comité d étude des demandes de révision de décision M. DENIS GERVAIS, QUE M. Pierre Bourgeois,, soit élu à la présidence du comité d étude des demandes de révision de décision. ATTENDU la composition du comité d étude prévue par la procédure pour la révision de décision, à l article 7; CC 98/99-037 membres du comité d étude des demandes de révision de décision M. PIERRE BOURGEOIS, QUE le conseil des s nomme les s suivants au comité d étude des demandes de révision de décision, à titre de membres permanents : Commissaires : Commissaire-parent : Mme Maureen Cyr, MM. Gérard Dalphond et Spiros Fengos. Mme Micheline St-Amand. QUE le conseil des s nomme les s suivants au comité d étude des demandes de révision de décision, à titre de substituts : Commissaires : Commissaire-parent : Mme Sylvie Émond et M. Serge Fafard. Mme Céline Blanchette. ATTENDU QUE, conformément au Règlement sur le transport des élèves, la possibilité d assurer un service de transport d élèves a été offerte à la Société de transport de Laval (S.T.L.); ATTENDU QUE des négociations ont été tenues et qu une entente est intervenue avec la Société de transport de Laval pour le transport des élèves des écoles secondaires St-Martin, Mont-de-La-Salle et une partie des élèves de l école secondaire St-Maxime; CC 98/99-038 Contrat de transport intégré avec la S.T.L. Mme FRANCINE CHARBONNEAU,

QUE le conseil des s autorise le président et la directrice générale à signer le contrat de transport intégré avec la Société de transport de Laval pour les années 1998-1999 à 2000-2001. M. Serge Fafard,, quitte temporairement son fauteuil à 22 h 20 en déclarant qu il a un intérêt dans le dossier «Désignation de zones dangereuses». ATTENDU QUE les parents des élèves de l école Les Explorateurs, située au 1895, rue Bédard dans le quartier Vimont, ont demandé que des mesures de sécurité supplémentaires soient mises en place aux intersections Dagenais Est et de Coblence ainsi que Dagenais Est et René-Laennec; ATTENDU QUE, conformément à la politique de transport, le service de l organisation scolaire et du transport a demandé une étude de circulation au service de l ingénierie de la ville de Laval et un avis au service de la police de la ville de Laval; ATTENDU QUE le service de la police nous répond que le risque d accident est très élevé pour les enfants à ces intersections; ATTENDU QUE le nombre d élèves impliqués, soit 65 élèves à l intersection Dagenais Est et de Coblence et 21 élèves à l intersection Dagenais Est et René-Laennec, nécessiterait l ajout de deux véhicules si ces élèves étaient transportés; CC 98/99-039 Désignation de zones dangereuses : - École Les Explorateurs Mme GINETTE CHARLAND, QUE les intersections Dagenais Est et de Coblence ainsi que Dagenais Est et René-Laennec soient déclarées «zones dangereuses» pour les élèves de l école Les Explorateurs située au 1895, rue Bédard à Vimont. QUE le transport scolaire soit accordé aux élèves de cette école qui doivent absolument emprunter ces intersections. ATTENDU QUE les parents des élèves de l école Des Ormeaux, située au 2825, rue Dollard dans le quartier Duvernay, ont demandé que les intersections de la Concorde et d Auteuil ainsi que de la Concorde et de Callières soient désignées «zones dangereuses»; ATTENDU QUE, conformément à la politique de transport, le service de l organisation scolaire et du transport a demandé une étude de circulation au service de l ingénierie de la ville de Laval et un avis au service de la police de la ville de Laval; ATTENDU QUE le service de la police nous répond que le risque d accident est très élevé pour les enfants à ces intersections; ATTENDU QUE le nombre d élèves impliqués, soit 34 élèves qui devront emprunter les deux intersections, ne nécessite aucun ajout de véhicule;

CC 98/99-040 Désignation de zones dangereuses : - École Des Ormeaux Mme SYLVIE ÉMOND, QUE les intersections de la Concorde et d Auteuil ainsi que de la Concorde et de Callières soient désignées «zones dangereuses» pour les élèves de l école Des Ormeaux, située au 2825, rue Dollard à Duvernay. QUE le transport scolaire soit accordé aux élèves de cette école qui doivent emprunter ces intersections, puisque aucun déboursé n est impliqué. M. Serge Fafard reprend son fauteuil à 22 h 55. ATTENDU la résolution numéro CC 98/99-012 adoptée à la séance du conseil des s du 2 juillet 1998; CC 98/99-041 membres au comité permanent de la réforme Mme GENEVIÈVE ASSELIN, QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité permanent de la réforme : Commissaires : Mmes Francine Charbonneau, Lorraine Nicol, Micheline St-Amand et Joane Tanguay. Parent : Mme Micheline Mayrand. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la résolution numéro CC 98/99-012 adoptée à la séance du conseil des s du 2 juillet 1998; CC 98/99-042 membres au comité permanent de l enseignement et de l adaptation scolaire Mme GINETTE CHARLAND, QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité permanent de l enseignement et de l adaptation scolaire : Commissaires : Mmes Céline Blanchette, Sylvie Émond, Lucie Vaillancourt et Marie-Thérèse Vincent. Parents : Mme Françoise Charbonneau et M. Robert Villemure (substitut). ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la résolution numéro CC 98/99-012 adoptée à la séance du conseil des s du 2 juillet 1998;

CC 98/99-043 membres au comité permanent de la formation professionnelle et de l éducation des adultes Mme LUCIE M. VAILLANCOURT, QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité permanent de la formation professionnelle et de l éducation des adultes : Commissaires : Parent : M. Denis Gervais, Mmes Micheline St-Amand, Joane Tanguay et Marie-Thérèse Vincent. Mme Carole Lapointe. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la résolution numéro CC 98/99-012 adoptée à la séance du conseil des s du 2 juillet 1998; CC 98/99-044 membres au comité permanent des services complémentaires et de l interculturalisme, des communications et du protecteur de l élève M. SPIROS FENGOS, QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité permanent des services complémentaires et de l interculturalisme, des communications et du protecteur de l élève : Commissaires : Parent : Mmes Maureen Cyr, Ginette Charland et Danielle Dumas ainsi que M. Serge Fafard. Mme Françoise Charbonneau. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la résolution numéro CC 98/99-012 adoptée à la séance du conseil des s du 2 juillet 1998; CC 98/99-045 membres au comité permanent des ressources humaines M. SERGE FAFARD, QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité permanent des ressources humaines : Commissaires : Parent : M. Pierre Bourgeois, Mmes Louise Campeau, Danielle Dumas et Lorraine Nicol. M. Claude Phaneuf. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ATTENDU la résolution numéro CC 98/99-012 adoptée à la séance du conseil des s du 2 juillet 1998;

CC 98/99-046 membres au comité permanent de l organisation scolaire et du transport Mme FRANCINE CHARBONNEAU, QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité permanent de l organisation scolaire et du transport: Commissaires : Parent : Mme Céline Blanchette, MM. Serge Fafard, Michel Laurin et Pierre Spérano. Mme Anne-Marie Lachance. ATTENDU la résolution numéro CC 98/99-012 adoptée à la séance du conseil des s du 2 juillet 1998; CC 98/99-047 membres au comité permanent des ressources financières et de l informatique M. CLAUDE MONTPETIT, QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité permanent des ressources financières et de l informatique : Commissaires : Parent : Mmes Geneviève Asselin et Louise Campeau ainsi que MM. Pierre Bédard et Spiros Fengos. Mme Diane S. Lemay. ATTENDU la résolution numéro CC 98/99-012 adoptée à la séance du conseil des s du 2 juillet 1998; CC 98/99-048 membres au comité permanent des ressources matérielles M. DENIS GERVAIS, QUE les personnes suivantes soient nommées membres du comité permanent des ressources matérielles : Commissaires : Parent : Mme Geneviève Asselin, MM. Pierre Bédard, Michel Laurin et Claude Montpetit. Mme Carole Lapointe. ATTENDU les prescriptions de l article 188 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q. Ch. I-13.3); ATTENDU les prescriptions de l article 2 du «Règlement sur le transport des élèves» (I-13.3, r.7);

CC 98/99-049 Formation du comité consultatif de transport M. DENIS GERVAIS, QU un comité consultatif de transport soit formé. QUE Mme Francine Charbonneau et M. Pierre Spérano, s, soient nommés membres du comité consultatif de transport. QUE M. Pierre Spérano,, soit recommandé comme président du comité. ATTENDU QUE l article 185 de la Loi sur l instruction publique stipule que la commission scolaire doit instituer un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage et que cet article précise la composition de ce comité; ATTENDU QUE l article 186 de la Loi sur l instruction publique prévoit que le conseil des s détermine le nombre de représentants de chaque groupe et que les représentants des parents doivent y être majoritaires; ATTENDU les consultations qui ont eu lieu auprès de la Table consultative des représentants des parents, des syndicats représentant le personnel enseignant et de la direction des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage; ATTENDU la recommandation de la direction générale; CC 98/99-050 Formation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage Mme LUCIE M. VAILLANCOURT, QUE le comité consultatif des services aux élèves en difficulté d adaptation ou d apprentissage soit composé de : 12 parents 3 enseignants 1 professionnel 1 personnel de soutien 1 directeur d école 1 représentant des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage. ATTENDU QUE l article 191 de la Loi sur l instruction publique prévoit la possibilité d instaurer des comités régionaux de parents et un comité central de parents; ATTENDU le nombre d écoles primaires et secondaires de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU les consultations effectuées auprès de la Table consultative des représentants des parents;

ATTENDU la recommandation de la direction générale; CC 98/99-051 Structure du comité de parents Mme CÉLINE BLANCHETTE, QUE la Commission scolaire de Laval divise son territoire en quatre régions administratives pour les fins de la formation de comités régionaux de parents et d un comité central de parents. QUE les quatre régions soient ainsi délimitées : - Région 1 (secteur Nord-Ouest) délimitée au sud par l autoroute 440 et à l est par la voie ferrée du Canadien National. - Région 2 (secteur Nord-Est) délimitée à l ouest par la voie ferrée du Canadien National jusqu à l autoroute 440 au sud, pour ensuite être délimitée à l ouest par la rue de Callières. - Région 3 (secteur Centre Sud) délimitée à l ouest de l autoroute des Laurentides, à l est par la rue de Callières et au nord par l autoroute 440. Cependant cette région n inclut pas les écoles secondaires Le Virage et le Rucher. - Région 4 (secteur Sud-Ouest) délimitée au nord par l autoroute 440 et à l est par l autoroute des Laurentides. Cependant cette région inclut les écoles secondaires Le Virage et le Rucher. QUE chaque comité régional de parents soit composé d un représentant de chacune des écoles primaires et secondaires de la région concernée et d un parent membre du comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d adaptation ou d apprentissage. QUE le comité central de parents soit composé de cinq délégués de chacun des quatre comités régionaux de parents et d un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et en difficulté d adaptation ou d apprentissage. QUE cette structure de représentation des parents soit expérimentale et qu elle fasse l objet d une évaluation par le comité central de parents et qu elle puisse être modifiée si tel est le désir des membres du comité central de parents. CC 98/99-052 Le conseil se transforme en comité plénier Mme MAUREEN CYR, QUE le conseil des s se transforme en comité plénier à 23 h.

CC 98/99-053 Retour en assemblée délibérante Mme CHANTAL DESJARDINS, QUE le conseil des s revienne en assemblée délibérante à 0 h 30. ATTENDU la mise sur pied des nouvelles commissions scolaires; ATTENDU l adoption du décret 816-98, le 17 juin 1998, sur la rémunération des s; CC 98/99-054 Rémunération des s Mme GINETTE CHARLAND, QUE la répartition suivante du budget disponible pour la rémunération des s soit adoptée : Présidence du conseil 25 000 $ 25 000 $ Vice-présidence du conseil 10 000 $ 10 000 $ Présidence du comité exécutif 10 000 $ 10 000 $ Vice-présidence du comité exécutif 7 017 $ 7 017 $ Membres du comité exécutif (4) 5 190 $ 20 760 $ Commissaires-parents (2) 5 190 $ 10 380 $ Membres du conseil (13) 4 382 $ 56 966 $ Présidence d un comité permanent (9) 500 $ 4 500 $ 144 623 $ Votent pour : Votent contre : Pierre Bédard Louise Campeau Ginette Charland Maureen Cyr Danielle Dumas Sylvie Émond Michel Laurin Lorraine Nicol Pierre Spérano Joane Tanguay Marie-Thérèse Vincent Geneviève Asselin Pierre Bourgeois Francine Charbonneau Gérard Dalphond Chantal Desjardins Serge Fafard Spiros Fengos Denis Gervais Claude Montpetit Lucie Vaillancourt ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

CC 98/99-055 Nomination du délégué et du substitut au délégué de la Commission scolaire de Laval au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec ATTENDU la demande de la Fédération des commissions scolaires du Québec (F.C.S.Q.); Mme SYLVIE ÉMOND, QUE M. Gérard Dalphond soit désigné comme délégué de la Commission scolaire de Laval au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec. QUE M. Pierre Bourgeois soit désigné comme substitut au délégué de la Commission scolaire de Laval au conseil général de la Fédération des commissions scolaires du Québec. ATTENDU l article 4.1.2 de la Loi constituante de la Fédération des commissions scolaires du Québec (F.C.S.Q.); ATTENDU la demande de la Fédération des commissions scolaires du Québec de désigner les douze (12) délégués à l assemblée générale, incluant le délégué au conseil général; CC 98/99-056 délégués et substituts aux délégués à l assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec Mme CHANTAL DESJARDINS, QUE les onze s suivants, en outre du représentant au conseil général, M. Gérard Dalphond, soient nommés délégués de la Commission scolaire de Laval à l assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec avec mandat de parler et de voter en son nom : Pierre Bourgeois Chantal Desjardins Denis Gervais Louise Campeau Sylvie Émond Michel Laurin Francine Charbonneau Serge Fafard Lucie M. Vaillancourt Ginette Charland Spiros Fengos QUE les trois s suivants soient nommés substituts aux délégués de la Commission scolaire de Laval à l assemblée générale de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Danielle Dumas Lorraine Nicol Joane Tanguay ATTENDU le besoin de désigner les délégués de la Commission scolaire de Laval auprès de l Association des commissions scolaires de la région Laval, Laurentides, Lanaudière (A.C.S.R.L.L.L.); CC 98/99-057 déléguées et substitut aux déléguées à l Association des commissions scolaires du Québec M. DENIS GERVAIS, QUE Mmes Chantal Desjardins et Lucie M. Vaillancourt, s, soient nommées déléguées de la Commission scolaire de Laval auprès de

l Association des commissions scolaires de la région Laval, Laurentides, Lanaudière. QUE Mme Sylvie Émond,, soit nommée substitut aux déléguées de la Commission scolaire de Laval auprès de l Association des commissions scolaires de la région Laval, Laurentides, Lanaudière. ATTENDU l octroi d un siège pour le monde scolaire au Conseil de développement régional de Laval (C.D.R.L.); CC 98/99-058 Nomination d un représentant au Conseil de développement régional de Laval M. PIERRE BÉDARD, QUE M. Gérard Dalphond soit délégué comme représentant de la Commission scolaire de Laval auprès du Conseil de développement régional de Laval (C.D.R.L.). ATTENDU la décision du Centre de formation Compétences 2000 d implanter, dès septembre 1998, le programme «Procédés infographiques»; ATTENDU l offre du ministère de l Éducation de participer à l achat de l équipement sous la formule de l achat regroupé de concert avec la Fédération des commissions scolaires du Québec; ATTENDU la recommandation positive de l équipe du Centre de formation Compétences 2000 d utiliser cette formule; ATTENDU la recommandation du comité exécutif; CC 98/99-059 Achat regroupé pour le programme «Procédés infographiques» Mme CHANTAL DESJARDINS, QUE la Commission scolaire de Laval mandate la Fédération des commissions scolaires du Québec (F.C.S.Q.) pour qu elle procède, en son nom, à l appel d offres regroupé provincial concernant l achat d équipements en procédés infographiques G98-99-111. QUE la Commission scolaire de Laval s engage à respecter le contrat-cadre liant la Fédération des commissions scolaires du Québec et les fournisseurs retenus et qu en conséquence, elle ne peut décider d opter pour d autres fournisseurs, ou de négocier des prix séparés pour elle-même. QUE la Commission scolaire de Laval s engage à défrayer les coûts reliés à la gestion de l appel d offres de contrats assumés par la Fédération des commissions scolaires du Québec au montant de 3 ½ % des achats convenus avant taxes lorsqu elle émettra les bordereaux de commande aux fournisseurs retenus. QUE la Commission scolaire de Laval accepte l échéancier prévu pour la livraison de l équipement et s engage à mettre en place les moyens minimaux

requis pour la réception et l installation de tout l équipement inclus dans cet achat regroupé. QUE la Commission scolaire de Laval accepte ce projet dans le cadre des frais partagés : 66 2/3 % par le ministère de l Éducation et 33 1/3 % par la Commission scolaire de Laval. QUE M. Normand Legault, directeur de la formation professionnelle, soit autorisé à procéder dans ce dossier au nom de la Commission scolaire de Laval. ATTENDU QUE la Commission scolaire de Laval doit procéder à l acquisition de micro-ordinateurs pour l ensemble de ses écoles, centres et services; ATTENDU l implantation des laboratoires A.P.O. dans le cadre du plan des technologies de l information de la ministre de l Éducation pour les écoles et centres; ATTENDU la résolution CP-97/98-87 du conseil provisoire concernant les orientations technologiques à la Commission scolaire de Laval; ATTENDU la nécessité de normaliser les équipements informatiques pour les usagers de la Commission scolaire de Laval utilisant la technologie Intel; ATTENDU la résolution CP-97/98-112 du conseil provisoire mandatant le Comité d achats regroupés de la région Laval, Laurentides, Lanaudière (CARLLL) de procéder en son nom à un appel d offres et à présenter une recommandation d achat; ATTENDU l appel d offres, l analyse et la recommandation du CARLLL; ATTENDU la recommandation du comité exécutif; CC 98/99-060 Achats regroupés de microordinateurs pour 1998-1999 (CARLLL) M. CLAUDE MONTPETIT,, QUE la Commission scolaire de Laval accepte la recommandation du CARLLL et retienne la firme Le groupe Hypertec à titre de fournisseur pour les achats regroupés de micro-ordinateurs pour l année 1998-1999. ATTENDU l appel d offres public en date du 17 juin 1998; ATTENDU QU à l ouverture des soumissions en date du 7 juillet 1998, quatre soumissionnaires ont déposé les documents requis; ATTENDU la résolution CP-97/98-185; ATTENDU la recommandation du directeur des services des ressources matérielles;

CC 98/99-061 École Marie- Curie : - Réfection de la toiture des gymnases Mme GENEVIÈVE ASSELIN, QUE le contrat pour l exécution des travaux de réfection de toiture des gymnases de l école Marie-Curie soit octroyé à la firme Les couvertures Diximo Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 129 900 $. QUE le président et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat afférent. ATTENDU l appel d offres public en date du 6 juin 1998; ATTENDU QU à l ouverture des soumissions en date du 30 juin 1998, cinq soumissionnaires ont déposé les documents requis; ATTENDU la recommandation positive des professionnels-conseils en architecture quant au soumissionnaire à retenir; ATTENDU la résolution CP-97/98-185; ATTENDU la recommandation du directeur des services des ressources matérielles; CC 98/99-062 Centre de formation des adultes Les Berges : - Travaux de réaménagement M. SPIROS FENGOS, QUE le contrat pour l exécution des travaux de réaménagement requis pour accueillir la clientèle de l éducation des adultes au centre de formation des adultes Les Berges soit octroyé à la firme Norgéreq Ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 503 487 $. QUE le président et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat afférent. ATTENDU l appel d offres public en date du 4 juillet 1998; ATTENDU QU à l ouverture des soumissions en date du 3 août 1998, six soumissionnaires ont déposé les documents requis; ATTENDU la recommandation positive des professionnels-conseils en architecture quant au soumissionnaire à retenir; ATTENDU la résolution CP-97/98-185; ATTENDU la recommandation du directeur des services des ressources matérielles;

CC 98/99-063 Complexe scolaire Lavaldes-Rapides, École d éducation internationale : - Travaux de réaménagement M. PIERRE BÉDARD, QUE le contrat pour l exécution des travaux de réaménagement requis pour accueillir les élèves du programme d éducation internationale soit octroyé à la firme Construction Doverco Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de 830 681,39 $. QUE le président et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat afférent. Mme Ginette Charland,, quitte son fauteuil à 0 h 43. ATTENDU QUE le contrat relatif à la vente de gaz naturel pour l école Poly- Jeunesse est arrivé à échéance; ATTENDU QUE de nouveaux équipements (humidificateurs) au gaz naturel ont été installés et que de ce fait, la Commission scolaire de Laval a droit à une contribution financière de la part de Gaz Métropolitain; ATTENDU la recommandation du directeur des services des ressources matérielles; CC 98/99-064 École Poly- Jeunesse : - Contrat relatif à la vente de gaz naturel et à l octroi d une contribution financière (PRC/PRRC) M. DENIS GERVAIS, QUE la Commission scolaire de Laval octroie à la firme Gaz Métropolitain le contrat de fourniture de gaz naturel pour les besoins de l école Poly- Jeunesse selon les termes stipulés au document «Contrat relatif à la vente de gaz naturel et à l octroi d une contribution financière (PRC/PRRC)». QUE le président et la directrice générale soient autorisés à signer les documents contractuels nécessaires à la conclusion de l entente. ATTENDU QUE la Commission scolaire de Laval construit une école primaire au 707 boulevard Marc-Aurèle-Fortin dans le quartier Champenois du secteur Ste-Rose et que ladite école sera chauffée au gaz naturel; ATTENDU la nécessité de conclure une entente avec un fournisseur de gaz naturel; ATTENDU la recommandation du directeur des services des ressources matérielles; CC 98/99-065 École primaire de Ste-Rose : - Contrat relatif à la vente de gaz naturel Mme FRANCINE CHARBONNEAU,

QUE la Commission scolaire de Laval octroie à la firme Gaz Métropolitain le contrat de fourniture de gaz naturel pour les besoins en chauffage de l école primaire de Ste-Rose, le tout selon les termes stipulés au document «Contrat relatif à la vente de gaz naturel». QUE le président et la directrice générale soient autorisés à signer les documents contractuels nécessaires à la conclusion de l entente. ATTENDU QUE la Commission scolaire de Laval construit un édifice pour accueillir les élèves de l enseignement semestriel au 2929 boulevard de la Renaissance dans le quartier Ste-Rose et que ledit édifice sera chauffé au gaz naturel; ATTENDU la nécessité de conclure une entente avec un fournisseur de gaz naturel; ATTENDU la recommandation du directeur des services des ressources matérielles; CC 98/99-066 Édifice pour l enseignement semestriel : - Contrat relatif à la vente de gaz naturel Mme FRANCINE CHARBONNEAU, QUE la Commission scolaire de Laval octroie à la firme Gaz Métropolitain le contrat de fourniture de gaz naturel pour les besoins en chauffage de l édifice de l enseignement semestriel, le tout selon les termes stipulés au document «Contrat relatif à la vente de gaz naturel». QUE le président et la directrice générale soient autorisés à signer les documents contractuels nécessaires à la conclusion de l entente. ATTENDU QUE le ministère de l Éducation du Québec a confirmé à la Commission scolaire de Laval une subvention pour la réalisation d un projet d agrandissement et de réaménagement du Centre de formation horticole de Laval; ATTENDU QUE ce projet de construction sera réalisé en gérance de construction et que plusieurs contrats doivent être octroyés pour les différentes spécialités concernées par ce projet; ATTENDU QU un appel d offres public a été réalisé par le service des ressources matérielles pour les travaux de charpente d acier; ATTENDU QUE les deux plus basses soumissions ne sont pas conformes et que seule la troisième soumission est conforme; ATTENDU la recommandation unanime du comité exécutif; CC 98/99-067 Agrandissement et réaménagement du Centre de formation horticole de Laval : - Travaux de charpente d acier Mme LOUISE CAMPEAU, QUE la Commission scolaire de Laval octroie un contrat à l entreprise Acier B.M.J. Inc. pour réaliser les travaux de charpente d acier au Centre de formation horticole de Laval pour un montant de 229 898 $ à la condition

qu un ordre de changement soit négocié avec cette entreprise de façon à réduire substantiellement le coût total de ces travaux. QUE le résultat de cette négociation soit soumis à l approbation du comité exécutif avant l octroi du contrat. ATTENDU le changement de la valeur de l évaluation uniformisée; CC 98/99-068 Modification à la résolution CP 97/98-254 «Budget de la Commission scolaire de Laval pour 1998-1999» M. PIERRE BÉDARD, QUE la résolution CP-97/98-254 du 23 juin 1998 relative au budget de la Commission scolaire de Laval pour 1998-1999 soit modifiée en changeant, dans le troisième «ATTENDU», le montant de 13 697 976 280 $ par le montant de 12 260 965 501 $. ATTENDU la nécessité de modifier le nom de l établissement situé au 3730 boulevard Lévesque Ouest, Laval (anciennement nommé Démosthène); ATTENDU le désir du personnel à l effet que cet établissement soit représentatif d une spécificité de l environnement géographique où il est situé; ATTENDU le résultat du sondage effectué auprès de l ensemble du personnel du Centre de l éducation des adultes «Concorde»; CC 98/99-069 Changement de nom : - Établissement du 3730 boulevard Lévesque Ouest M. CLAUDE MONTPETIT, QUE l établissement situé au 3730 boulevard Lévesque Ouest, Chomedey, porte le nom Centre de formation des adultes Les Berges. ATTENDU l implication remarquable du personnel des services dans la mise en place de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU QUE, sans ce dépassement fort apprécié, la naissance de notre organisme aurait pu survenir dans un climat chaotique; ATTENDU les délais très courts dans la réalisation des dossiers majeurs; CC 98/99-070 Remerciements au personnel des services de la Commission scolaire de Laval M. SPIROS FENGOS,

QUE des remerciements soient transmis au personnel des services de la Commission scolaire de Laval en témoignage de l appréciation du travail accompli depuis l adoption du décret menant à la création de notre organisme. ATTENDU l impact positif sur le sentiment d appartenance créé chez l ensemble du personnel par la réalisation de l activité «Notre rencontre dans l île»; ATTENDU la qualité de l organisation; CC 98/99-071 Remerciements aux membres du comité organisateur de l activité «Notre rencontre dans l île» Mme GENEVIÈVE ASSELIN, QUE des remerciements soient transmis aux membres du comité organisateur pour le magnifique travail accompli. CC 98/99-072 Huis clos Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le conseil des s siège à huis clos à 1 h 20. CC 98/99-073 Retour en assemblée délibérante Mme LOUISE CAMPEAU, QUE le conseil des s revienne en assemblée délibérante à 1 h 28. ATTENDU l augmentation de 35 élèves depuis l entrée en fonction de Mme Lucie St-Hilaire; ATTENDU le fonctionnement de cette école à pédagogie ouverte exigeant une grande disponibilité pour favoriser la participation des parents; ATTENDU les modalités d inscription retenues par l école; CC 98/99-074 Modification à la tâche de Mme Lucie St-Hilaire, directrice M. DENIS GERVAIS,

QUE l affectation de Mme Lucie St-Hilaire, directrice de l école Le Baluchon, soit augmentée de 50 % à 70 %, à compter du 1 er juillet 1998. Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 1 h 45. GÉRARD DALPHOND Président RICHARD LEROUX Secrétaire général