Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX <%numcx%> CP 10-856
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-856 Chapitre 902 'enseignement' Code fonctionnel 222 'lycées publics' Programme HP 222-004 'rénovation des lycées publics' Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 7
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-856 EXPOSE DES MOTIFS Le présent projet de délibération a pour objet de m autoriser à signer les marchés de travaux de restructuration d ensemble du lycée d hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (78), et d affecter un complément d AP à ces fins. 1. PRESENTATION DE L OPERATION DE RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT L établissement se situe sur la Commune de GUYANCOURT (27 000 habitants), dans le centre de la Ville Nouvelle de Saint-Quentin en Yvelines, dans un secteur composé de logements collectifs et individuels, de commerces, services et équipements. Construit à la fin des années 70 par l architecte Jean MONGE et mis en service en 1981, l établissement accueille un peu plus de 900 élèves (dont 150 internes) en BEP, BAC PRO et BTS du secteur de l hôtellerie et de la restauration, ainsi que 700 élèves par an dans le cadre de la formation continue. L accès au site est réalisé depuis la place Rabelais et comprend une entrée principale, un accès de service réservé aux livraisons de matériel et au stationnement professeurs, l entrée du parking souterrain ainsi que la desserte des logements de fonction. Un accès public existe côté jardin pour la desserte du restaurant, de l hôtel d application et de la salle de conférence du lycée. L établissement comporte de fait 14 points d accès ou de sorties qui apparaissent trop nombreux pour assurer le contrôle du lycée. Construit en retrait par rapport aux voies publiques, l équipement scolaire libère 40 % de la surface de la parcelle pour des espaces extérieurs dont l affectation reste imprécise (espace servant à la fois de cour, de stationnement et de distribution, côté jardin), voire problématique (espace utilisé pour le stationnement automobile, le stockage des déchets mais sans aménagement de véritable espace d attente pour les lycées, côté rue). Le lycée a une emprise de 5 855 m² pour un terrain de 14 100 m². Il compte environ 21 000 m² de SHON. L établissement se compose d un bâtiment unique de 130 m de long et de 9 niveaux. Cette complexité programmatique souffre d une organisation des espaces rendue confuse par des circulations verticales et horizontales qui ne permettent pas un repérage aisé. Le lycée présente des dysfonctionnements techniques et fonctionnels. L opération consiste à restructurer les locaux conformément au programme et à mettre à niveau au plan technique l'ensemble du patrimoine conservé. Plus précisément, il convient de distinguer les différents niveaux d intervention suivants : 1) La restructuration doit permettre : - d assurer un meilleur fonctionnement des abords et un contrôle des accès (séparation des flux véhicules et cheminements piétons, différenciation des accès élèves par la cour côté «Mail des Saules» et accès visiteurs depuis la place Rabelais) - d améliorer le repérage et les circulations au sein de l établissement (création d une liaison intérieure entre les deux accès et entre les différents pôles) - de rationaliser l ensemble des niveaux afin d accueillir le nouveau programme fonctionnel. 2) La remise à niveau technique concerne la totalité des locaux existants de l établissement, qu ils soient ou non modifiés par le programme. La remise à niveau concerne le clos et le couvert (réfection et isolation des façades et des toitures, reprise des châssis), ainsi que le second oeuvre (reprise des cloisonnements et des revêtements sol, murs et plafonds) et les équipements (reprise de l installation électrique, du chauffage (production, distribution), des réseaux, du câblage, des appareils élévateurs). Les espaces extérieurs (voirie, aires de stationnement, cheminements,
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-856 cours, espaces verts et plantés, mobilier, ) et les réseaux divers (assainissement, eau, électricité, gaz, câblage, téléphone ) doivent également faire l objet d une reprise complète. 3) La mise en conformité consiste à remettre les existants modifiés ou non en conformité réglementaire en terme de sécurité des personnes et des installations, d accessibilité pour les handicapés, de confort thermique et acoustique. Les équipements techniques connexes comme les transformateurs ou la chaufferie seront changés s ils doivent être mis aux normes ou si leur capacité est insuffisante ou inadaptée. Les voiries seront re-calibrées en fonction des contraintes d utilisation, notamment par les véhicules de secours. Un phasage précis a été imaginé par l équipe de Maitrise d OEuvre en une phase de préparation et 3 phases distinctes de travaux afin de permettre l exécution des travaux avec un minimum de nuisances et sans que le fonctionnement de l établissement soit interrompu. Durant tout le phasage l internat, est maintenu en fonctionnement, le détail des phases est le suivant : - Phase de préparation : préparation de chantier et installation de chantier. - Phase 0 - Phase préparatoire- : réalisation de la nouvelle voie pompier et mise en place des bâtiments démontables destinés à assurer la continuité du service public d enseignement lors de la phase 1, modification de locaux de l aile Est permettant l installation d un internat, modifications de fluides. Le lycée est en fonctionnement permanent dans tout le bâtiment existant. - Phase 1 : restructuration de l aile OUEST du Lycée, restructuration des logements tout en maintenant l activité du lycée dans l aile EST du Lycée et dans les bâtiments démontables. - Phase 2 : mise en place de nouveaux bâtiments démontables destinés à assurer la continuité du service public d enseignement lors de la phase 2, la restructuration de l aile EST, les VRD Finaux, le repli du chantier. Le lycée est en fonctionnement dans l aile Ouest et dans les bâtiments démontables. L opération sera traitée en haute qualité environnementale. 2. ETAT D AVANCEMENT DE L OPERATION Par délibérations n CP 01-670 du 8 novembre 2001 et CP n 02-693 du 7 novembre 2002, un montant total d autorisations de programme de 40.370.000 a été affecté pour la réalisation des travaux de restructuration d ensemble du lycée d hôtellerie et du tourisme de Guyancourt, opération traitée en haute qualité environnementale. Cette opération a été confiée à SARRY 78 par convention de mandat n 312 MAN DAS 2002. Le marché de maîtrise d œuvre a par la suite été attribué au groupement composé d Anne DEMIANS (mandataire) et BETOM Ingénierie. A l issue des études de maîtrise d œuvre, il a été décidé de lancer un appel d offres européen en vue de l exécution des travaux, allotis tel qu il suit : - lot 1 : Entreprise Générale - lot 2 : Equipements de cuisine La dévolution en deux lots a été retenue compte tenu de la complexité du projet (phasage calé sur des périodes précises de congés scolaires ne pouvant souffrir d aucun décalage ; gestion d un chantier complexe en proximité directe avec les utilisateurs et les élèves ; nécessité d avoir un interlocuteur unique ; suivi d une opération sur un délai chantier important de 40 mois et donc opération ne pouvant prendre le risque d une défection d un corps d état, etc.). L ensemble de ces points, ont conduit le Maitre d Ouvrage à retenir un allotissement en 2 lots, car un allotissement sur un nombre de lots plus important aurait induit un risque financier important
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-856 pour le Maitre d ouvrage (retard de livraison, rentrée scolaire non assurée, prolongation de location des bâtiments démontable, procédure de relance suite à défection de corps d état ). A l issue de la procédure d appel d offres européen, la Commission d Appel d offres, en sa séance du 13 septembre 2010 a attribué les lots 1 et 2 tel qu il suit : Lot n 1 (entreprise générale) attribué au groupement Bouygues construction / SCREG / TNF / ELALE pour un montant de 38 876 109,02 TTC (options 1 à 4 incluses) lot n 2 (équipements de cuisine), attribué à l entreprise Le CLOAREC pour un montant de 2 133 772,51 TTC. 3. OBJET DU RAPPORT Le présent rapport a donc pour objet : - de m autoriser à signer les marchés de travaux ci-avant présentés et attribués par la commission d appel d offres en sa séance du 13 septembre dernier - d affecter un complément d autorisations de programme de 8 112 000 prélevé sur le budget 2010 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP 222-004 «rénovation des lycées publics» pour cette opération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-856 PROJET DE DELIBERATION DU RESTRUCTURATION D ENSEMBLE DU LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2010 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU Les délibérations n CP 01-670 du 8 novembre 2001 et CP n 02-693 du 7 novembre 2002 affectant un montant d autorisation de programme de 40 370 000 pour la réalisation des travaux de restructuration d ensemble du lycée d hôtellerie VU et du tourisme de Guyancourt; La convention de mandat n 312 MAN DAS 2002 ; VU Le procès verbal de la commission d Appel d offres du 13 septembre 2010 ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU Le rapport <%numcx%> CP 10-856 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Autorise le Président du conseil régional à signer les marchés de travaux de restructuration d ensemble du lycée d hôtellerie et de tourisme de Guyancourt (78) avec les entreprises suivantes : - pour le lot n 1 (entreprise générale) : groupement d entreprises Bouygues construction / SCREG / TNF / ELALE pour un montant de 38 876 109,02 TTC (options 1 à 4 incluses), - pour le lot n 2 (équipements de cuisine) : entreprise Le CLOAREC pour un montant de 2 133 772,51 TTC.
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 10-856 Article 2 : Affecte un complément d autorisations de programme de 8 112 000 prélevé sur le budget 2010 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement» code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP 222-004 «rénovation des lycées publics» pour cette opération» pour cette opération. JEAN-PAUL HUCHON
COMMISSION PERMANENTE DU 17 NOVEMBRE 2010 RAPPORT N CP 10-858 Aide en faveur du logement des étudiants Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Cinquième affectation pour 2010 ERRATUM E Suite aux demandes de la Région concernant le niveau de redevances proposées pour les programmes de logement pour jeunes et apprentis de Montigny-lès-Cormeilles et Nogentsur-Marne, des grilles de redevances actualisées ont été transmises à la Région par les gestionnaires concernés, postérieurement à la finalisation du rapport. Ces redevances figurant en pièce jointe se substituent à celles présentées en annexe n 1 du présent rapport (pages 12 et 14), les fiches projet en annexe 2 de la délibération sont modifiées en conséquence. CP 10-858 page 1 / 3
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