Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014

Atelier «Dispositif d accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre» 30 janvier 2014 William Palis Romuald Caumont Jerry Schmidt

Accompagnement en copropriété Enjeux énergie-climat en région Centre Objectif du Plan Climat Energie Régional (PCER) et du Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) Chiffres clefs du secteur du bâtiment: zoom sur le secteur privé Le Plan Bâtiment Durable Régional Les dispositifs Régionaux relatifs à la rénovation énergétique du parc privé L accompagnement des copropriétés c est quoi?, c est qui?

Accompagnement en copropriété Enjeux énergie-climat en région Centre Bâtiment: 28% des GES: 1 er secteur Et 45% de la consommation totale d énergie finale.

Accompagnement en copropriété Objectif du PCER et SRCAE Plan Climat-Energie «patrimoine et services» et «territorial» Annexé au Schéma Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Signé en session plénière de l assemblée Régionale en décembre 2011 Compatible avec le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) Volet «environnement» de l agenda 21 Régional

Accompagnement en copropriété Objectif du PCER et SRCAE Objectif Régional: -40% en 2020, - 75% en 2050 (facteur 4) -> il y a du boulot!

Accompagnement en copropriété Objectif du PCER et SRCAE -45% en 2020 dans le secteur du bâtiment résidentiel! Facteur 4 (-75%) en 2050

Accompagnement en copropriété Chiffres clefs du secteur du bâtiment, zoom sur le secteur privé

Accompagnement en copropriété Chiffres clefs du secteur du bâtiment, zoom sur le secteur privé En région Centre les 2/3 des appartements du secteur privé appartiennent à des propriétaires bailleurs! Soit autant que dans le secteur social

Accompagnement en copropriété Chiffres clefs du secteur du bâtiment, zoom sur le secteur privé 2/3 des logements collectifs ont été construits avant la première réglementation thermique (RT 1974) Surface moyenne des logements du secteur privé: 54 m 2 (moyenne française 67 m 2 )

Accompagnement en copropriété Chiffres clefs du secteur du bâtiment, zoom sur le secteur privé 250 200 150 100 Consommations de chauffage en énergie finale des appartements du secteur privé par période de construction en région Centre Propriétaire occupant Locataire (secteur privé) Moyenne de 150 kwhef/m2/an pour le chauffage Environ 300 kwhep/m2/an tout usage confondu soit l étiquette F du DPE Moyenne supérieure à la moyenne nationale 50 0 Avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1990 à 2006 Ensemble des résidences principales Moyenne France

Accompagnement en copropriété Le Plan Bâtiment Durable Régional Plan Bâtiment Durable Centre signé le 3 décembre 2013 entre la Région Centre, la DREAL, l ADEME et le Plan Bâtiment Durable national Objectif: se fixer une feuille de route précise à travers 4 axes prioritaires définis Mobiliser l ensemble des acteurs pour créer une véritable dynamique dans le secteur du bâtiment Mettre en œuvre des solutions de financement innovant et efficace Inciter Fédérer l ensemble des territoires et des acteurs du bâtiment pour impulser une véritable dynamique Mobiliser Renforcer et amplifier les accompagnements techniques Accompagner Développer une offre professionnelle significative et qualifiée Qualifier

Accompagnement en copropriété Le Plan Bâtiment Durable Régional Logements Objectif réhabilitation des bâtiments en 2020 et 2050 (base départ: 2014) compatible facteur 4 Nature des bâtiments Nombre de logements ou surface tertiaires réhabilités en 2020 Nombre de logements ou surface tertiaires réhabilités en 2050 Total 2020 Total/an Total 2050 Total/an Logements sociaux 31 000 2 100 117 500 3 900 Maisons individuelles 274 000 18 300 441 000 14 700 Appartements privés 44 000 2 900 104 000 3 500 Tertiaires Bâtiments tertiaires 5,95 M m 2 850 000 m 2 31,45 M m 2 850 000 m 2 Etude prospective «rythme rénovation facteur 4», Plan Climat-Energie Région Centre, ENERGIE DEMAIN

Accompagnement en copropriété Les dispositifs Régionaux relatifs à la rénovation énergétique du parc privé Dispositifs existants Nature habitat Audits Accompagnement Aides aux travaux Dispositifs Région Centre/ADEME Maison individuelle secteur privé ENERGETIS EIE (accompagnement allégé en phase amont: sensibilisation) Prêt à taux 0% ISOLARIS et concours ma maison éco Aides CRST Appartement secteur privé Convention ADEME/Région (audit collectif) EIE (accompagnement copro) Prêt à taux 0% ISOLARIS Appel à projets PREBAT Aides CRST Dispositifs nationaux Maison individuelle secteur privé Appartement secteur privé Audit opérateur ANAH si éligible aux plafonds de ressource DPE Audit réglementaire copro: obligation sans soutien financier DPE AMO opérateur ANAH si éligible aux plafonds de ressource Aides ANAH habitez mieux Prime 1350 CI ECOPTZ Aides ANAH habitez mieux Prime 1350 CI ECOPTZ collectif

Accompagnement en copropriété Nombre d'audits copro financés Nombre de logements audités 18 3 500 16 14 12 10 3 000 2 500 2 000 8 6 4 2 1 500 1 000 500 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Dans le cadre de la convention ADEME/Région, depuis 2007: 55 audits copro financés Représentant 7300 logements 240 000 de subvention

L accompagnement, c est quoi?

Les Espace INFO ENERGIE 6 départements 6 structures 21 conseillers Les coordonnées des EIE Des fiches exemples Des vidéos. www.infoenergie-centre.org

L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase sensibilisation Phase audit Phase travaux

L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase sensibilisation: Mobilisation des syndics : indispensable Echanges avec le conseil syndical et le syndic propositions faites en fonction du projet : thermocorpo, réalisation d un audit

L accompagnement, c est quoi? Thermo-copro : Les clichés thermographiques et leurs analyses respectives doivent permettre aux copropriétaires d avoir un maximum d éléments concrets afin de leur faciliter la prise de décision en assemblée générale. Ils permettront aux instances de la copropriété de prendre les décisions les plus adéquats pour les bâtiments concernés : réalisation de travaux, audit énergétique... Le conseiller présente les clichés thermographiques et leurs interprétations : Au conseil syndical et au syndic (premier temps) À l ensemble des copropriétaires (second temps) en assemblée générale ou réunion d information.

L accompagnement, c est quoi?

L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase audit : En amont de la phase audit : o une convention d accompagnement est signé entre l EIE et les instances de la copropriété o ET le bureau d études sélectionné s engage à respecter le cahier des charges ADEME/REGION CENTRE (à l avenir annexé à l AO)

L accompagnement, c est quoi? Ex: extrait d articles de la convention d accompagnement: 3. Respect du cahier des charges ADEME/Région : L EIE et les instances de la copropriété devront utiliser la version la plus récente du cahier des charges ADEME/Région de l audit énergétique pour consulter les bureaux d étude. L EIE pourra analyser chaque offre. L EIE devra s assurer que l audit réalisé et les résultats présentés sont conformes au cahier des charges. L EIE devra alerter le bureau d étude si des indications erronées ou des manques apparaissaient dans le livrable. A la réception de l étude, la copropriété par l intermédiaire du conseil syndical et/ou du syndic devront aussitôt communiquer l étude à l EIE afin de lui laisser suffisamment de temps pour l analyse. 4. Restitution Le conseiller info énergie référent et les instances de la copropriété établiront un planning de travail définissant chaque échéance (réunions du conseil syndical, AG ) permettant ainsi une bonne coordination et concertation entre les parties. Cela permettra de s assurer de la disponibilité du conseiller info énergie à chaque étape de travail..

L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase audit : L accompagnement dans le cadre de la consultation des bureaux d études susceptibles de réaliser l audit énergétique, L aide au montage du dossier de demande de subvention de la Région, L analyse des résultats de l audit énergétique et aide à l interprétation validation du rapport,

L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Phase audit (suite): La participation à la restitution des résultats en apportant la pédagogie adaptée et en exposant les dispositifs financiers existants, Les conseils objectifs préalables sur des scénarii de travaux ou d autres solutions d amélioration énergétique adaptés à la copropriété L accompagnement lors de la consultation des entreprises et de l équipe de maîtrise d œuvre (relecture CCTP notamment)

L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Aide à la décision travaux : Analyse des travaux envisagés : vérification des performances requises, bouquet de travaux, gain énergétique Présentation des dispositifs financiers mobilisables : conditions, montants Au conseil syndical et au syndic (premier temps) À l ensemble des copropriétaires (second temps) en assemblée générale ou réunion d information.

L accompagnement, c est quoi? Le conseiller intervient à différents niveaux d accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d avancement du projet : Aide à la décision travaux (suite): Courrier éventuel (volonté et accord du syndic et conseil syndical) envoyé à tous les copropriétaires permettant d établir un plan de financement personnalisé (avant vote des travaux) Entretiens individuels avec un conseiller pour les copropriétaires qui le souhaitent (avant vote des travaux)

BILAN REGIONAL en moins de deux ans Près d une centaine de copropriétés accompagnées Près d une vingtaine de syndics professionnels mobilisés et sensibilisés Près d une dizaine de copropriétés ont engagé des travaux de rénovation énergétique : ITE, isolation des toitures terrasses, isolation des planchers bas, remplacement de chaudière + travaux individuels (fenêtres)

PROFIL ET PLANNING DU CONSEILLER Des compétences techniques : thermique, énergétique Une connaissance des dispositifs financiers Un très bon sens relationnel, une grande capacité d écoute, de la patience Capacité à animer la concertation entre chaque partie De la disponibilité : les assemblées générales ou réunions de travail (avec le conseil syndical et le syndic) sont très souvent en fin de journée ou en soirée

BILAN QUALITATIF Facteurs de réussite, point de vigilance, difficultés, les pistes d amélioration

Merci de votre attention William Palis Romuald Caumont Jerry Schmidt