Banque et Finance PARIS LYON BORDEAUX LILLE LA REUNION BRUXELLES BARCELONE MILAN STUTTGART TUNIS BUENOS AIRES QUEBEC MONTREAL PEKIN SHANGHAI CANTON HANOI HO CHI MINH VILLE SINGAPOUR 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
R i g u e u r I m a g i n a t i o n P r o x i m i t é
P r é s e n t a t i o n L équipe Banque & Finance est très active dans le domaine des financements, des services financiers, des contentieux financiers complexes (y compris devant l AMF et l ACPR), de la distribution et de l intermédiation financière, ainsi que des opérations d acquisition et de restructuration d entités réglementées. Elle intervient pour le compte de clients français et étrangers, qu il s agisse d institutions financières, de sociétés commerciales ou de fonds d investissement Afin d offrir un service sur mesure et réunissant toute l expertise nécessaire, l équipe Banque & finance, composée de sept avocats, collabore avec les autres pratiques du Cabinet dans le cadre d équipes transversales. Elle s appuie également sur le Pôle International de DS Avocats et de ses bureaux en Europe, en Asie, en Afrique du Nord, au Canada et en Amérique du Sud. page 3 - Mars 2015
A c t i v i t é s L équipe intervient dans les domaines suivants : L e d é p a r t e m e n t B a n q u e e t F i n a n c e i n t e r v i e n t d a n s l e s d o m a i n e s d u d r o i t b a n c a i r e, f i n a n c i e r e t b o u r s i e r... S e r v i c e s F i n a n c i e r s Aspects réglementaires et contractuels Création, transformation et acquisition d entités réglementées (établissements de crédit, entreprises d investissement, établissements de monnaie électronique et de paiement, etc.) Création et transformation d organismes de placement collectif et de leur société de gestion (OPCVM, OPCI, SCPI, etc.) Activités liées à la commercialisation des produits et services offerts par les entités réglementées (réglementation applicable à la distribution de ces produits et services, au démarchage, à la publicité, à la commercialisation à distance et par Internet, droit de la consommation...) Rédaction d accords contractuels relatifs aux produits et services offerts (conventions de services, conventions de compte, de cantonnement, documentation relative aux OPC, etc.) Ensemble des problématiques réglementaires et prudentielles Activités de tenue de compte-conservation et de dépositaire Systèmes de paiement et de règlement-livraison de titres Contentieux bancaire, financier et boursier Contentieux disciplinaire devant l AMF et ACPR Contentieux des abus de marché devant l AMF et les juridictions pénales Contentieux bancaires, financiers et boursiers devant les juridictions civiles, commerciales et pénales page 4 - Mars 2015
A c t i v i t é s Financement DS Avocats dispose d une équipe spécialisée en matière de structuration, de documentation et de négociation de tous types de financement des entreprises : Financement Corporate Financement d acquisition de sociétés sous toutes formes (LBO, MBO, MBI et toutes autres opérations à effet de levier) pour le compte de prêteurs seniors, prêteurs mezzanine ou subordonnés et emprunteurs Financement immobilier (mise en place de financement d acquisition ou de construction d actifs immobiliers ou de portefeuilles d actifs et financements d acquisition de titres de sociétés immobilières) L é q u i p e c o n s e i l l e r é g u l i è r e m e n t l e s a r r a n g e u r s, c h e f s d e f i l e, b a n q u e s p a r t i c i p a n t e s, f o n d s m e z z a n i n e e t e m p r u n t e u r s f r a n ç a i s o u é t r a n g e r s... Financement de projet public ou privé ou en partenariat public/privé. L équipe Financement conseille et accompagne les établissements de crédits (français et étrangers) intervenant comme arrangeurs, chefs de file, participants ou sous-participants, les investisseurs intervenant en matière de financements obligataires et mezzanine ainsi que les emprunteurs. Elle intervient notamment sur : La mise en place de crédits bi-latéraux ou de crédits syndiqués, La mise en place de garanties et de sûretés réelles ou personnelles, L émission d instruments financiers, senior ou subordonnés. Notre équipe intervient également en matière d acquisition, de renégociation et de restructuration de dettes. Afin de pouvoir offrir un service sur mesure et réunissant toute l expertise nécessaire, l équipe Financement collabore avec les autres pratiques du cabinet, dans le cadre d équipes transversales, notamment en matière contentieuse et de restructuration. Le cabinet accompagne ainsi ses clients tout au long de la vie des crédits. page 5 - Mars 2015
N o t r e é q u i p e Frédéric BELLANCA Associé Frédéric BELLANCA intervient dans le domaine bancaire, financier et boursier pour le compte d établissements de crédit, de prestataires de services de paiement et d investissement, de fonds d investissement et plus généralement pour tous organismes financiers, français ou étrangers. Il anime une équipe spécialisée en matière de réglementation bancaire et financière intervenant tant en matière de conseil que de contentieux. DEA de droit des affaires et MBA. bellanca@dsavocats.com Arnaud BURG Associé Arnaud BURG anime une équipe spécialisée en matière de financement intervenant pour le compte d établissements de crédits, de fonds mezzanine et d emprunteurs, dans la structuration, négociation et restructuration de leurs financements de tous types, notamment financement d acquisition, de LBO, financement de projet et financement immobilier. Maîtrise de droit privé et du certificat MSTCF, DESS Management de l immobilier de l ESSEC. burg@dsavocats.com Marie TRECAN intervient au sein du département Banque Finance. Elle a développé une solide expérience en matière de financement structurés, financement de projets et financement d opérations immobilières. Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, DJCE/ DESS Droit des affaires. trecan@dsavocats.com Marie TRECAN Pré-associé page 6 - Mars 2015
N o t r e é q u i p e Céline AMIEL-ATTAL intervient au sein du département Banque Finance en matière de contentieux bancaire et financier. Master II de droit des affaires à l Université Paris Dauphine. amiel@dsavocats.com Céline AMIEL-ATTAL Avocat Henrick EMERIAU intervient au sein du département Banque Finance en matière de financement. Deux Master II en droit des affaires internationales obtenus la même année auprès des universités Paris II Assas et Paris V Descartes, licence de japonais. emeriau@dsavocats.com Henrick EMERIAU Avocat Guillaume DANAYS Avocat Guillaume DANAYS intervient au sein du département Banque et Finance. Il conseille les institutions financières en matière de réglementation bancaire et financière. Diplôme de l Institut d études politiques de Paris, Master II de droit international privé et LL.M. de la Columbia Law School. danays@dsavocats.com Hua ZHONG intervient au sein du département Banque Finance en matière de financement et de réglementation bancaire et financière. Doctorat en Droit bancaire européen, Maîtrise de Droit des Affaires à Université Tongji (2002 à Shanghai) Master II de Droit européen. zhong@dsavocats.com Hua ZHONG Avocat page 7 - Mars 2015
DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4.72. 77.12.12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue de la Porte Basse 33 000 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 57. 99. 74.65 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33.3.59.81.14.00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32.2.626.01.30 bruxelles@dsavocats.com DS ADVOCATS I ECONOMISTES Carrer Balmes, 150 08008 Barcelona. España Tel: 34.93.4.88.15.20 ds@dsae.cat DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49. 711. 16.26.0-00 info@ds-graner.com DS AXENTA 112, rue de Palestine 1002 - Tunis, Tunisie Tel.: 216.71. 844.648 info@ds-axenta.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel. : 54.11.4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS WELCH BUSSIERES QUEBEC 891, boul. Charest Ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1.418. 780. 4321 info@dswelchbussieres.com DS WELCH BUSSIERES MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall Bureau 2100 Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1. 514. 360. 4321 info@dswelchbussieres.com DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS ASEAN SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS ASEAN HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com DS ASEAN HANOI Opera Business Center, 60 Ly Thai To, Suite 801,8th floor, Hoan Kiem, Hanoi Vietnam Tel: 84-4-382 69 975 dshanoi@dsavocats.com