Province de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes

Prvince de Québec MRC du Granit Municipalité de Nantes Prcès-verbal de la séance rdinaire du Cnseil municipal tenue le 2 juin 2015 à la salle du cnseil, située au 1244, rue Principale, Nantes. N de réslutin u anntatin Snt présents: Mnsieur Jacques Bretn, maire Mnsieur Eric Côté, district n 1 Mnsieur Bruneau Hébert, district n 2 Mnsieur Yvan Arsenault, district n 4 Mnsieur Adrien Quirin, district n 5 Madame Lynda Buffard, district n 6 Est absent: Mnsieur Claude Pulin, district n 3 Les membres présents frment le qurum. Madame Lucie Lrtitch, directrice générale, secrétaire-trésrière est présente. 1. Ouverture de la séance rdinaire La séance rdinaire est uverte à 19 h 31 par mnsieur le maire de la municipalité de Nantes. Madame Raymnde Frtier, secrétaire administrative, agit à titre de secrétaire d assemblée. 2. Adptin de l rdre du jur 15-06-103 Sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par mnsieur Adrien Quirin, l rdre du jur présenté est adpté. 3 Suivi et apprbatin du prcès-verbal du 5 mai 2015 15-06-104 Sur la prpsitin de mnsieur Bruneau Hébert, appuyée par madame Lynda Buffard, le prcès-verbal du 5 mai 2015 est appruvé. & Péride de questins Demande d appui de l Assciatin de Culture et Lisirs de Nantes 1926

Cnsidérant que le cmité de l Assciatin Culture et Lisirs de Nantes (ACLN) désire dépser une prpsitin pur participer au prgramme d infrastructure cmmunautaire de Canada 150 (PIC15O); N de réslutin u anntatin Cnsidérant que Mnsieur André Dallaire, président de l assciatin, présente le prjet aux élus et répnd aux questins; Cnsidérant que ACLN est une assciatin à but nn lucratif (OBNL) répndant à la clientèle admissible; Cnsidérant que l infrastructure pririsée est le bâtiment du centre cmmunautaire qui a besin d une remise en état de la titure, du revêtement extérieur et l aménagement d un siège d escalier pur les persnnes à mbilité réduite; Cnsidérant que cette assciatin ffre aux cityens, des services de lisirs, de culture et que ce bâtiment accessible est nécessaire à la tenue de ces activités; Cnsidérant que l assciatin a fait des demandes de sumissins à certains entrepreneurs avec l autrisatin de la Municipalité de Nantes, prpriétaire et que celle-ci autrise l exécutin des travaux seln le calendrier dépsé par I ACLN sur deux ans; Cnsidérant que la municipalité participera à 40 % au financement d une partie du prjet jusqu à l ccurrence d un mntant de 25 000 $ pur la réparatin de la titure et du revêtement; 15-06-105 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Adrien Quirin, appuyée par mnsieur Yvan Arsenault, il est réslu que la municipalité de Nantes appuie l Assciatin culture et lisirs de Nantes (ACLN) dans sa demande d aide financière dans le cadre du prgramme d infrastructure cmmunautaire de Canada 150 (PIC 150) puisque cette infrastructure uverte à tus cntribue à la vitalité et au dynamisme de ntre cllectivité et qu elle accepte de participer financière au prjet pur un mntant représentant 40 % des estimatins dépsées jusqu à l ccurrence de 25 000 $ seln l échéancier prduit par l Assciatin, sur deux ans. a) Dérgatin mineure n 2015-85 de mnsieur Gérald Richard lt 3 479 675 situé au 5249, Rute 214 Cnsidérant que la demande de mnsieur Gérald Richard située au 5249, Rute 214 Nantes du lt 3 479 675 cnsiste à demander la cnstructin d une résidence sur ce terrain ayant une largeur de ± 38 mètres de large par 111 mètres de prfndeur, au lieu de 50 mètres de large requis par le règlement; Cnsidérant que cette demande a été étudiée par les membres du CCU; Cnsidérant que les membres du Cnseil nt pris cnnaissance des cnclusins des membres du CCU; Cnsidérant que ses visins, présents à la séance, se plaignent du laisser-aller et de l état présent de ses bâtiments; 1927

Du CR.TES u anntatin I Cnsidérant que le Cnseil demande à mnsieur Richard de se cnfrmer à la règlementatin pur ses bâtiments déjà cnstruits avant de cmmencer tut autre prjet de cnstructin; Cnsidérant que les élus demandent à mnsieur Gérald Richard de travailler en cllabratin avec mnsieur Jacques Pichardie, inspecteur en bâtiment, pur se cnfrmer à la règlementatin seln les dispsitins de la Li; Cnsidérant que l inspecteur en bâtiment dit suivre le dssier pur s assurer que tut est fait dans les règles de l art; 15-06-1 06 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Bruneau Hébert, appuyée par mnsieur Eric Côté, il est réslu que la municipalité de Nantes exige que mnsieur Gérald Richard rendre ses bâtiments existants cnfrmes à la règlementatin avant de cmmencer tut autre prjet de cnstructin. Le Cnseil ne statue pas sur la demande présentement tant que les travaux de mise en cnfrmité ne sernt pas exécutés. Que le préambule de la présente réslutin en fasse partie intégrante cmme s il était ici au lng reprduit. b) Dérgatin mineure n 201 5-86 de mnsieur Miienk Adzic du lt 3 480 139, situé au 2357 à 2365, rue Lavai à Nantes Cnsidérant que cette demande a été étudiée par les membres du CCU; Cnsidérant que cette dérgatin mineure cnsiste à agrandir sa prpriété nn résidentielle de 6 mètres par 12 mètres de prfndeur du côté drit du bâtiment pur une plus grande surface de plancher pur sn prjet; Cnsidérant que les tris autres côtés du bâtiment snt utilisés par des escaliers, balcns et fenêtres; Cnsidérant qu à la suite de cet agrandissement la prpriété sera à 2 mètres de la ligne au lieu de 5 mètres; Cnsidérant qu il devra avir un mur par feu et se cnfrmer à la règlementatin en vigueur; Cnsidérant que la parle est dnnée à tute persnne désirant se faire entendre et qu aucune persnne présente ne demande la parle; 15-06-1 07 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par madame Lynda Buffard, il est réslu que la municipalité de Nantes accepte cette dérgatin cmme le recmmande le CCU purvu qu il respecte la règlementatin en vigueur seln le cde du bâtiment. Que le préambule de la présente réslutin en fasse partie intégrante cmme s il était ici au lng reprduit. 5. Service incendie 1928

a) Dépôt du rapprt du directeur Les élus nt pris cnnaissance du rapprt de mnsieur Patrick Lambert. N de réslutin u anntatin 6. Service de virie a) Dépôt du rapprt de juin - virie Les élus nt pris cnnaissance du rapprt dépsé à la séance du 5 mai 2015. de mnsieur Guy Ry b) Achats et travaux du mis virie 15-06-108 Sur la prpsitin de mnsieur Éric Côté, appuyée par mnsieur Bruneau Hébert, il est réslu d autriser les achats et les réparatins mentinnés dans le rapprt de l inspecteur municipal. Un mntant prévu de 6 084,00 $ taxes cmprises pur cuvrir la facture à recevir, pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. ( 10 r. u, n D é u, r-. ( J (t 10 D Signalisatin 1 405,00 $ 25 h. Fauchage 65 $Ih plus taxes 1 869,00 $ Turbe 345,00 $ Débrussaillage 85,75 $Ih avec un 25 h 2 465,00 $ Adam Vachn Ttal: 6 084.00 $ 10 t-) L) u u u E u- 7. Service d eau ptable a) Auscultatin des chaussées pur le Plan d interventin prgramme TECQ Cnsidérant que dans le cadre de l élabratin du plan d interventin en infrastructures municipales, la municipalité de Nantes a reçu une prpsitin de grupe de la firme LVM, une divisin d EnGlbe Crp., pur l auscultatin des chaussées de ntre municipalité; Cnsidérant que le prix est le suivant: prix unitaire de 225 $1km (plus taxes) auquel il faut ajuter 1 000 $ (plus taxes) pur la gestin et la prductin du rapprt; Cnsidérant que ce prix cmprend le relevé des ctes CH-1 et CH-2 (pur les chaussées pavées) et d une cte glbale (pur les chaussées gravelées) de même que la livraisn des images aux 10 mètres. Tus les résultats sernt livrés aux 10 mètres dans un fichier Excel; Cnsidérant que le prix est basé sur la réalisatin d un minimum de 150 km lrs d une seule et même mbilisatin dans la régin, sit au début de juillet 2015; 1929

- -1 9 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par mnsieur Eric Côté, il est réslu que la municipalité de Nantes mandate la firme LVM, une divisin d EnGlbe Crp., a réalisé l auscultatin des chaussées pur un mntant ttal de 1 823,00 $ taxes cmprises. Ce mntant est prévu pur cuvrir la facture à recevir pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. N de réslutin u anntatin b) Demande des vacances annuelles ptable pérateur en eau Cnsidérant que les élus nt adpté une directive des vacances annuelles le 24 mars 2015; Cnsidérant que mnsieur Jean Théberge, pérateur en eau ptable demande une dérgatin à cette directive; Cnsidérant que le cnseil accepte de changer la directive; 15-06-110 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par mnsieur Adrien Quirin, il est réslu qu aucun emplyé ne purra exiger plus de deux semaines cnsécutives à l exceptin de mnsieur Guy Ry et des emplyés qui travaillent pur plus d une municipalité. 8. Service d aménagement, d urbanisme et de znage a) Dépôt du rapprt de l inspecteur en bâtiment Les élus nt pris cnnaissance du P ich a rd i e. rapprt de mnsieur Jacques b) Autrisatin d btenir deux servitudes pur le drainage des chemins Saint-Jseph et McKenzie sur les terrains privés Cnsidérant que la municipalité dit btenir deux servitudes pur amélirer le drainage des chemins Saint-Jseph et du Lac-McKenzie; 15-06-111 Par ce mtif et sur la prpsitin de mnsieur Éric Côté, appuyée par mnsieur Bruneau Hébert, il est réslu que la municipalité de Nantes accrde jusqu à l ccurrence d un mntant de 2 000,00 $ taxes incluses pur l btentin de deux servitudes pur le drainage des chemins Saint-Jseph et du Lac-McKenzie ces travaux de servitudes sernt effectués par un ntaire certifié. Que le maire et la directrice générale, secrétaire-trésrière sient autrisés à signer pur et au nm de la municipalité de Nantes tus les dcuments nécessaires à la partaite exécutin de la présente. 1930

c) Cnstitutin de l assciatin du lac Whittn N de réslutin u anntatin Les riverains du lac Whittn infrment les élus de la récente cnstitutin de l Assciatin des Riverains du Lac Whittn. En effet, le 15 mai 2015 s est tenu à Nantes, la première réunin générale annuelle de leur rganisme qui cmpte déjà une quarantaine de membres. 9. Service d eaux usées a) Dépôt du rapprt de l pérateur d eaux usées Les élus nt pris cnnaissance du rapprt de mnsieur Yvan Mathieu. b) Entente intermunicipale relativement à la prpriété cnjinte et à l utilisatin des équipements requis pur la déphsphatatin d étangs nn aérés L Le Cnseil va étudier le dssier. t r LO r L ( r ctj L t 10. Dépôt de la crrespndance du mis Les membres du Cnseil nt pris cnnaissance de la crrespndance reçue durant le mis précédent et celle-ci est dépsée aux archives. t -J t-) t-) w w t -e D w E u- a) Crrespndance à répndre Lettre 1: Appui à la campagne 10 dans 10 sur le tabac Le cnseil ne statue pas. 2 : Prgramme d aide à l améliratin du réseau rutier municipal (PAARRM) pur l exercice financier 2015 2016 Cnsidérant que la municipalité de Nantes aurait besin d une aide financière pur l améliratin de sn réseau rutier lcal; 15-06-112 Par ce mtif et sur la prpsitin de mnsieur Bruneau Hébert, appuyée par mnsieur Adrien Quirin, il est réslu que la municipalité de Nantes dépse une demande d aide financière dans le cadre du prgramme d aide à l améliratin du réseau rutier municipal pur l année 2015-2016 pur la réalisatin de ses prjets de travaux de virie. 3: Inscriptin au Cngrès annuel de la FQM, 1931

CR.TES: Wde réslutin u anntatin -06-11 Sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par mnsieur Adrien Quirin, il est réslu que la municipalité de Nantes autrise mnsieur Jacques Bretn, maire, a assisté au Cngrès annuel de la FQM, les 24, 25 et 26 septembre 2015 à Québec. Un mntant de 1 000,00 $ taxes cmprises est prévu pur cuvrir les factures à recevir pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées. 4: Invitatin à l Assemblée générale annuelle SADC Un 5 à 7 le mardi 9 juin à cmpter de 17 h au restaurant Le Vilier. Mnsieur Jacques Bretn, maire sera présent à partir de 18 h. 5 : Turnée pur les piles, flucmpacts et cartuches d encre. Les élus demandent d inviter les cityennes et les cityens à aller dépser leurs piles, les flucmpacts, et cartuches d encre à la Ressurcerie en l indiquant dans le jurnal «Le Cllabrateur» de juin. 6 : Invitatin Gala recnnaissance saines habitudes de vie Aucune dispnibilité. 7: Mise à jur du plan de sécurité civile Cnsidérant qu une mise à jur annuelle s impse à ntre plan de sécurité civile; Cnsidérant que messieurs Jacques Bretn, maire, Éric Côté, cnseil, Patrick Lambert, directeur incendie et madame Lucie Lrtitch, directrice générale, secrétaire-trésrière siègernt à ce cmité; 15-06-114 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par mnsieur Adrien Quirin, il est réslu que la municipalité de Nantes accepte l ffre de service de mnsieur Raymnd Gagné, chargé de prjet en sécurité civile et sécurité incendie pur la mise à jur annuelle du plan de sécurité civile. Le mntant de 2 793,89 $ taxes cmprises est prévu pur cuvrir la facture à recevir, pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. 8: Renuvellement CREE et invitatin à l assemblée générale annuelle 15-06-115 Sur la prpsitin de mnsieur Éric Côté, appuyée par mnsieur Bruneau Hébert, il est réslu que la municipalité de Nantes accepte les frais d adhésin 2015 pur le Cnseil réginal de l envirnnement 1932

de l Estrie, cet rganisme fait la prmtin de la prtectin de l envirnnement et du dévelppement durable en Estrie. Pur un mntant de 75,00 $ qui est prévu pur cuvrir la facture reçue, pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. N de réslutin u anntatin Mnsieur Bruneau Hébert quitte à 20 h 42 et revient à 20 h 43. 9: Demande d appui Pacte rural, vlet réginal Lac-Mégantic Ville de e) U) t n C, Cc 9 Ci) r ci C, U) U) -J C-) C-) u, t = - t) E u- 15-06-116 Attendu que la Ville de Lac-Mégantic désire dépser une demande d aide financière au Pacte rural, vlet réginal, pur permettre la réalisatin d un prjet de circuit d exercices extérieur sur le site du Centre sprtif Mégantic et le parc de la Rivière-Chaudière; Attendu que le prjet fait suite au passage du Grand Défi Pierre Lavie en juin 2014; Attendu que l implicatin des écles primaires et secndaires dans le prjet permettra de prmuvir les saines habitudes de vie pur les jeunes; Attendu que le circuit permettra de bnifier l ffre d équipements sprtifs du CSM dnt la municipalité de Nantes est partenaire; Attendu que le circuit d exercices permettra d ffrir un nuveau service à l ensemble de la ppulatin de la régin; Attendu que le circuit d exercices permettra d augmenter le ptentiel turistique de la régin; Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par madame Lynda Buffard, il est réslu que la municipalité de Nantes appuie la Ville de Lac-Mégantic dans sa demande d aide financière au Pacte rural, vlet réginal, pur permettre la réalisatin d un prjet de circuit d exercices extérieur sur le site du Centre sprtif Mégantic et le parc de la Rivière-Chaudière. 10: Demande d aide financière AGN Cnsidérant que l assciatin des gens de Nantes rganise une fête des visins prévue pur les 3 et 4juillet2015; Cnsidérant que l assciatin demande une aide financière pur l ccasin; 15-06-117 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Bruneau Hébert, appuyée par madame Lynda Buffard, il est réslu que le Cnseil de la municipalité de Nantes autrise une aide financière de 1100,00 $ qui cntribuera à payer les jeux gnflables lrs de la fête des visins 2015. Ce mntant est prévu pur cuvrir la facture à recevir, pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. Un bilan des activités devra être 1933

dépsé aux élus après la fête terminée. crtro N de réslutin u anntatin 11 : Demande de rencntre lrs d un prchain atelier de travail du cnseil Mnsieur Rémi Mrin et madame Catherine Mercier de la MAC du Granit demandent de rencntrer les élus lrs d un prchain atelier de travail cncernant la caractérisatin des curs d eau et des bandes riveraines sur ntre territire. 12: Parade St-Rmain pur le 150e La municipalité de St-Rmain lance une deuxième invitatin pur la parade du 150 allégrique peut être tiré par tutes frmes de tractin. Aucune dispnibilité. e anniversaire de Saint-Rmain. Maintenant, le char 11. Présentatin des cmptes 15-06-118 Sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, appuyée par mnsieur Eric Côté, le Cnseil de la municipalité de Nantes appruve la liste des cmptes à payer énumérés, ttalisant 176 536,56 $ en référence aux chèques numérs 201500283 à 201500340, 201509476 à 201509562 et d autriser la directrice générale, secrétaire-trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit. Administratin générale 9 571,27 $ Sécurité publique 50 937,57 $ Transprt 21158,67$ Hygiène du milieu 37 688,32 $ Aménagement, urbanisme et dévelppement 1 561,84 $ Lisirs et culture 55 618,89 $ Remises de l emplyeur Ttal des chèques émis 176 536,56 $ 12. Dépôt du rapprt des activités financières a) Dépôt du rapprt des activités financières La directrice générale, secrétaire-trésrière dépse sn rapprt trimestriel sur les revenus et dépenses se terminant au 31 mai 2015 cnfrmément à l article 176.4 du Cde municipal. b) Acceptatin des dépenses autrisées au registre de la directrice générale Mai 2015 1934

Sur la prpsitin de mnsieur Éric Côté, appuyée par mnsieur Adrien Quirin, il est réslu que les élus acceptent les dépenses autrisées cntenues dans le registre dépsé pur le mis. N de réslutin u anntatin 13. RapprL du Maire a) Dssiers traités durant le mis à la MRC Mnsieur Jacques Bretn dnne un cmpte rendu de certains dssiers traités à la séance du mis passé de la MRC du Granit: Rapprt Déplacement. Prjet. Rencntre. Le annuel du CLD; de la plice en péride estivale; élien; du cmité incendie; bâtiment de la future MRC. cc b) Dépôt du smmaire des Indicateurs de gestin de base 2014 N T cc T N -J (j u, (u - u, E LJ Une cpie du rapprt a été envyée par curriel aux élus. Les indicateurs nt été élabrés afin de dter le mnde municipal d un nuvel util de gestin, permettant de pser un regard sur les activités municipales. Ces indicateurs visent à aider les municipalités dans leur prise de décisins, favrisant l améliratin du rendement et l adptin de meilleures pratiques de gestin. 14. Cmpte rendu des cmités a) Engagement de quatre animatrices pur le SAE 2015 Cnsidérant qu un service d animatin estivale est rganisé dans la municipalité de Nantes de juin à aût 2015; Cnsidérant que la municipalité de Nantes engage quatre persnnes cmme animatrices et crdnnatrices seln les mdalités suivantes: Titre Taux de l heure animatrice sans expérience 10,55 $ animatrice avec expérience 11,50 $ crdnnatrice 13,25 $ 15-06-120 Par ces mtifs et sur la prpsitin de madame Lynda Buffard, appuyée par mnsieur Yvan Arsenault, il est réslu d engager quatre animatrices dnt deux crdnnatrices seln les mdalités mentinnées dans le tableau ci-dessus, les candidates retenues snt Jliane Beaudin, Catherine Blanchette, Mélissa Chquette et 1935

Cnsidérant que le cnseil lui demande de faire un grand ménage l accmpagnement en lisir pur les persnnes handicapées; de kilmétrage et frais de repas) sur présentatin des pièces Cnsidérant que la municipalité de Marstn a dépsé une demande appuyée par mnsieur Adrien Quirin, il est réslu que la municipalité Cnsidérant que le 13juin prchain, I ARLPPHE ffrira une frmatin ménagé au tarif de 13,00 $ de l heure seln les heures travaillées. Nantes engage madame Sphie Ry Gagnn pur effectuer l entretien appuyée par mnsieur Adrien Quirin, il est réslu que le cnseil de avant l uverture du service d animatin; Cnsidérant que les parents nt demandé que les lcaux du service Cnsidérant que madame Sphie Ry-Gagnn a démntré sn Jenniffer Buffard avec tutes les respnsabilités, privilèges, drits et bligatins se rattachant à cette nminatin. TRÈS b) Engagement de l entretien ménager service d animatin u anntatin estivale d animatin estivale sient plus adéquats; intérêt pur effectuer l entretien ménagé durant les 7 semaines du service d animatin; 15-06-121 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Éric Côté, et c) Frmatin de base pur l accmpagnement de base qui abrde les grands principes de base de 15-06-122 Par ce mtif et sur la prpsitin de mnsieur Yvan Arsenault, de Nantes accrde l inscriptin de tris animatrices du SAE 2015 pur recevir une attestatin de frmatin d accmpagnateur, leur indiquant ainsi qu elle pssède les qualités requises pur être accmpagnatrice d une persnne handicapée. Un mntant de 135,00 $ pur les frais d inscriptin ainsi que les frais de représentatin des animatrices (frais justificatives. Ces mntants snt prévus pur cuvrir les factures à recevir pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées. 15. Questins diverses a) Demande d entente de la municipalité de Marstn pur la cueillette de déchets et de matières recyclables d un de leur cityen pur prendre entente avec la municipalité de Nantes cncernant le service de cueillette de déchets et de matières recyclables pur un de 1936

leur cityen; Cnsidérant que ce cityen est saisnnier et demeure au 40, rang Grenier; Cnsidérant que la municipalité de Marstn furnit les bacs nir et ve il; N cia réslutin u anntatin Cnsidérant que ce cityen dit acheminer ses bacs de déchets et de recyclage à l endrit prévu seln le calendrier dnné et/u affiché sur le site de la municipalité de Nantes à munantes.qc.ca; Cnsidérant que la municipalité de Marstn d effrayera la facture à chaque année pur la quantité de déchets et de matières recyclables que leur cityen prduira; 15-06-1 23 Par ces mtifs et sur la prpsitin de mnsieur Bruneau Hébert, appuyée par mnsieur Yvan Arsenault, il est réslu que la municipalité de Nantes accepte de prendre entente avec la municipalité de Marstn pur la cueillette de déchets et de matières recyclables d un de leur cityen du 40, rang Grenier et que le préambule de la présente réslutin en fasse partie intégrante cmme s il était ici au lng reprduit. r u, T D T g b) Achat de chaises pur le bureau r ru 1 ) D D -J Q u, E L - 15-06-124 Sur la prpsitin de madame Lynda Buffard, appuyée par mnsieur Eric Côté, il est réslu que la municipalité de Nantes accrde l achat de cinq chaises pur les emplyés municipaux, de la cmpagnie «Mégabur Bur plus» par mnsieur Yvan Blduc sn représentant, seln la prpsitin envyée par curriel le 22 mai 2015. Un mntant de 1 667,00 $ dnt les taxes snt incluses. Ce mntant est prévu pur cuvrir la facture à recevir pur les fins auxquelles la dépense est prjetée. c) Destructin des dcuments Entente de services Dssier à étudier lrs d une séance ultérieure, pur faire la de prix pur un cntrat d un an et le cût d une cueillette semaines u au mis. demande par deux 16. Clôture de la séance rdinaire L rdre du jur étant épuisé, la séance est levée à 21 h 54. Ja&(ues Bretn, Maire e Lrt ch, Directrice générale, Secrétaire-trésrière 1937

Je, Jacques Bretn, atteste que la signature du présent prcès-verbal équivaut à la signature par mi de tutes les réslutins qu il cntient au sens de l article 142(2) du Cde municipal. N de réslutin u anntatin Jacl4ies Bretn, Maire 1938