Le Recueil des Actes Administratifs 2015 www..cc-saveetgaronne..fr N 01/2015 Janvier à juin 2015 Pour les communes de: Bretx, Daux, Grenade, Larra, Launac, Le Burgaud, Menville, Merville, Montaigut, Ondes, Saint-Cézert, Saint-Paul, Thil.
Le Recueil des Actes Administratifs N 01/2015 Janvier à juin 2015 Etabli en application des dispositions des articles L 5211-47, L 2121-24, L 2121-29, L 2321-2, L 2574-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le recueil des actes administratifs du 1 er semestre 2015 est mis à la disposition du public pour consultation au service «accueil» de la Communauté de Communes Save et Garonne Rue des Pyrénées 31330 GRENADE SUR GARONNE. Il peut être consulté sur le site internet de la Communauté de Communes Save et Garonne : www.cc-saveetgaronne.fr Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 2 sur 72
SOMMAIRE DECISIONS N 23bis/2013 Fourniture de tunnels maraichers - BN SERRES. Abroge la décision n 23/2013 P.9 N 01/2015 N 03/2015 N 04/2015 N 05/2015 N 06/2015 N 07/2015 Convention de partenariat relative à la mission de balisage des chemins de randonnée de Save et Garonne - Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois (ARCLM). P.9 Avenant au contrat de maintenance du logiciel de Gestion des Ressources Humaines/Gestion financière CIRIL. P.10 Contrat de maintenance et de support de communication du logiciel CADIX EMASH. P.10 Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute- Garonne relative à l adhésion au service retraite pour une intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL. P.11 Marché de prestations intellectuelles à bons de commande par procédure adaptée n 15-004 pour le contrôle extérieur sur remise en état de deux ouvrages d art - GINGER CEBTP. P.12 Convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Crèche «Citronelle» de Grenade Aurélie BOUTIN. P.12 N 08/2015 Convention de formation professionnelle - EUROFORMATION SUD. P.13 N 09/2015 N 10/2015 Avenants au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole. P.14 Marché de travaux par procédure adaptée relatif à l aménagement de la Rue de la République (Padouenc) et du chemin Sandreau à Daux / Voirie et réseaux divers - MALET SA Agence Toulouse Nord. P.15 N 11/2015 Avenant n 3 au contrat d assurance «Dommages aux biens» - SMACL. P.16 N 12/2015 Convention de formation professionnelle - CENTRE EVOLIA. P.16 N 13/2015 N 14/2015 N 15/2015 N 16/2015 Marché n 15-007 pour des contrôles extérieurs topographiques pour la démolition et reconstruction du pont du chemin des Aubets (le Burgaud) et du pont du chemin de Boissier (Saint-Cézert) - SARL URBACTIS. P.17 Avenant n 2 au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery 31330 ONDES lot n 1 - SAS T.F.T. P.18 Avenant n 2 au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery 31330 ONDES lot n 4 - SCAN. P.18 Convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Halte-garderie «Les Petits Loups» de Grenade - Aurélie BOUTIN. P.19 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 3 sur 72
N 17/2015 N 18/2015 Convention de formation professionnelle continue obligatoire - FAUVEL FORMATION. P.20 Marché de travaux par procédure adaptée relatif à la signalisation verticale et horizontale pour des aménagements cyclables - ESVIA. P.20 N 19/2015 Spectacle du Relais des Assistants Maternels - association «Les Amis de Théodule». P.21 N 20/2015 Convention de formation professionnelle continue obligatoire FAUVEL FORMATION. P.22 N 21/2015 Contrat d assurance «Dommages Ouvrages» - société SMACL. P.22 N 22/2015 Acceptation d indemnité - assureur GROUPAMA D OC. P.23 N 23/2015 N 24/2015 Contrat d assistance à la mise en concurrence des contrats d assurance - ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES. P.23 Contrat pour le spectacle de Noël de la crèche «Citronelle» de Grenade - association «Au Spectacle Vivant». P.24 N 25/2015 Conventions de formation professionnelle continue - FAUVEL FORMATION. P.25 N 26/2015 Contrat de maintenance et d assistance à l utilisation de progiciels - Société CIRIL. P.25 N 27/2015 Marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les enfants de moins de 3 ans et pour les adultes pour les structures Petite enfance - ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE. P.26 N 28/2015 Convention de formation avec le CNFPT Délégation régionale Midi-Pyrénées. P.27 N 29/2015 N 30/2015 N 31/2015 N 32/2015 N 33/2015 N 34/2015 N 35/2015 Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre relatif à des aménagements cyclables sur le chemin Saint-Roch section RD37/RN224 sur la commune de Daux - Axe Ingénierie. P.28 Offre de services pour l assistance à la mise en place d un Tiers-lieu - SAS Relais d Entreprises. P.28 Marché relatif à la mise en place d un contrat collectif «maintien de salaire/prévoyance» pour le personnel de la Communauté de communes Save et Garonne - SMACL Santé. P.29 Annexe 1 bis relative à une action de formation Intra et/ou Union année 2015 CNFPT Délégation régionale Midi-Pyrénées. P.30 Avenants n 2 et n 3 relatifs au marché à bons de commande pour des travaux de fauchage et débroussaillage sur les voies d intérêt communautaire de la Communauté de Communes Save & Garonne - TERRE é JARDINS. P.31 Contrat pour la distribution du bulletin d information aux habitants du territoire de Save et Garonne - LA POSTE. P.31 Marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles pour la gestion des déchets ménagers - BARBIER et Cie. P.32 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 4 sur 72
N 36/2015 N 37/2015 N 38/2015 N 39/2015 N 40/2015 N 41/2015 N 42/2015 N 43/2015 N 44/2015 Marché de fourniture et d entretien des équipements de protection individuels des agents des services techniques - ANETT CINQ. P.32 Convention de prestation pour une mission d accompagnement pour les Crèches «Citronelle» à Grenade-sur-Garonne, «Les Marmousets» à Merville et «Fous Rires et Galipettes» à Bretx - COCAGNE - Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels 31. P.33 Convention de mise à disposition d un véhicule utilitaire auprès de la SCIC Save et Garonne Maraichage. P.34 Contrats pour la mise en place d un système d alarme et de télésurveillance du bâtiment agricole AXIALEASE et ES SECURITE. P.35 Reconduction du marché de travaux n 14-004 pour des travaux d assainissement routier (fossés et collecteurs) - CAZAL TP. P.35 Convention de formation professionnelle continue obligatoire - FAUVEL FORMATION. P.36 Marché relatif à des travaux de signalisation horizontale (Création et entretien) - ESVIA. P.36 Reconduction du marché à bons de commande pour des études géotechniques et un contrôle extérieur HYDROGEOTECHNIQUE. P.38 Reconduction du marché de travaux à bons de commande pour des travaux d entretien sur voies communales - EIFFAGE Travaux Publics Sud-ouest Midi-Pyrénées. P.38 N 43bis/2015 Reconduction du marché à bons de commande pour des études géotechniques et un contrôle extérieur HYDROGEOTECHNIQUE. Abroge la décision n 43/2015. P.38 N 45/2015 N 46/2015 N 47/2015 N 48/2015 N 49/2015 N 50/2015 N 51/2015 Convention de formation professionnelle «Entrée en Instituts de formation d auxiliaire de puériculture» - CNED. P.39 Marché de maîtrise d œuvre pour la requalification de la Zone d activités de la Patte d Oie sur la commune de Merville programme aménagements paysagers - Atelier d Aménagement et d Urbanisme. P.40 Marché de maîtrise d œuvre pour la requalification de la Zone d activités de la Patte d Oie sur la commune de Merville programme VRD - Atelier d Aménagement et d Urbanisme. P.40 Convention régissant les modalités de remboursement des consommations électriques de l Office de Tourisme Intercommunal - Commune de Grenade-sur-Garonne. P.41 Contrat pour l hébergement du site www.cc-saveetgaronne.fr et des pages de l Office du tourisme www.tourisme-grenade.fr COMEVENTS. P.42 Contrat pour la maintenance du site www.cc-saveetgaronne.fr et des pages de l Office du tourisme www.tourisme-grenade.fr COMEVENTS. P.42 Avenant n 1 au marché relatif au transport à la demande des personnes résidant sur le périmètre de la Communauté de communes Save et Garonne vers Grenade les mercredis après-midi et samedis matin - SASU TAXI PRATVIEL. P.43 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 5 sur 72
N 52/2015 Avenant n 1 au marché de travaux par procédure adaptée relatif à la signalisation verticale et horizontale pour des aménagements cyclables ESVIA. P.44 DELIBERATIONS Conseil communautaire du 26 Février 2015 : N 260215-01 Débat d Orientation Budgétaire année 2015. P.45 N 260215-02 N 260215-03 N 260215-04 N 260215-05 N 260215-06 N 260215-07 Convention de fonds de concours pour des travaux de trottoirs rue des remparts à Saint-Cézert. P.45 Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCoT du Nord Toulousain : changement de siège. P.46 Désignation d un représentant CCSG au sein du Conseil d Administration du collège de Grenade. P.46 Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne pour la réalisation de travaux en régie 2015 (plaques). P.47 Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne pour l acquisition de colonnes de tri pour la collecte du verre. P.47 Demande de subvention auprès du Conseil Général de Haute-Garonne pour l acquisition de bacs de collecte des ordures ménagères. P.48 N 260215-08 Adhésion de la CCSG au Pôle de Compétitivité Agri-Sud Ouest Innovation. P.48 N 260215-09 Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne pour des travaux de trottoir sur la commune de Daux pour 2015 : rue de la République (Padouenc). P.48 N 260215-10 Modification des conditions de perception de la taxe de séjour 2015. P.49 Conseil communautaire du 09 Avril 2015 : N 090415-01 Adoption des comptes administratifs 2014. P.50 N 090415-02 Adoption des comptes de gestion 2014. P.51 N 090415 03a Affectation des résultats 2014 au budget général. P.51 N 090415 03b Reprise des résultats de l année 2014. P.52 N 090415 04a Vote des taux de CFE, TH, TFPB, TFPNB année 2015. P.53 N 090415 04abis Vote des taux de CFE, TH, TFPB, TFPNB année 2015. P.54 N 090415 04b Vote du taux de TEAOM année 2015. P.54 N 090415 05 Vote du budget primitif année 2015. P.55 N 090415 06 Vote du budget annexe zone économique de Merville année 2015. P.55 N 090415 07 Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l Aménagement de la Forêt de Bouconne. P.55 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 6 sur 72
N 090415 07bis Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour l Aménagement de la Forêt de Bouconne. Abroge la délibération n 09 04 15 07 suite à une erreur matérielle. P.56 N 090415 08 Autorisation de signature d un avenant au contrat pour l Action et la Performance Barème E Eco Emballages. P.57 N 090415 09 Adoption du prix et des modalités d application de la redevance spéciale 2015. P.57 N 090415 10 Convention de reprise de matériaux avec l entreprise ECO RECUPERATION Etablissement CMS. P.58 N 090415 11 Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne au titre du programme 2014 pour la réalisation de cheminements cyclables sur la commune de Daux. P.58 N 090415 12 Demande de subvention au Conseil Général de la Haute-Garonne pour des travaux de trottoir sur la commune de Saint-Paul-sur-Save pour 2015 : rue du Chai. P.59 N 090415 13 Expérimentation de Moveasy/TAD : avenant à la convention signée avec le Conseil Général de la Haute-Garonne. P.60 Conseil Communautaire du 30 avril 2015 : N 300415 01 Vente de terrains de la ZAC Ecopole de Merville à l entreprise DENJEAN. P.61 N 300415 02 Convention de mise à disposition du service d instruction du droit des sols avec la Communauté de communes du Frontonnais. P.61 N 300415 03 Convention de fonds de concours pour des travaux de trottoirs impasses Mourlane et G. Brassens à Merville. P.62 N 300415 04 Approbation du tableau des effectifs arrêté au 31/12/2014. P.62 N 300415 05 Suppressions de postes pour mise à jour du tableau des effectifs 2015. P.62 N 300415 06 Création d un poste de «Technicien» - Service Voirie. P.63 N 300415 07 Créations de postes dans le cadre des avancements de grades 2015. P.63 N 300415 08 Modification de la délibération relative aux astreintes. P.64 N 300415 09 Contournement Nord de la commune d Ondes transfert du projet à la Communauté de communes. P.64 N 300415 10 Adhésion de la CCSG au groupement de commandes pour l achat d électricité organisé par le SDEHG. P.65 N 300415 11 Mise à disposition de matériel communautaire : Véhicules de type mini pelle et tractopelle. P.66 N 300415 12 Convention de prestation d animation avec la Ferme de la Bouzigue pour les Ateliers d écologie pratique. P.66 N 300415 13 Attribution de subventions aux associations. P.67 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 7 sur 72
ARRETES 26/03/2015 Désignation des membres de la Commission Intercommunale pour l accessibilité des personnes handicapées de la Communauté de Communes Save et Garonne. P.68 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Adjoint Technique Principal 1 Classe». P.69 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Adjoint Technique Principal 2 Classe». P.69 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Educateur Principal de Jeunes Enfants». P.70 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Auxiliaire de Puériculture Principal de 2 classe». P.70 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade «d Adjoint Administratif Principal 2 Classe». P.71 28/05/2015 Arrêté fixant le tableau annuel d avancement 2015 au grade de «Rédacteur Principal 2 classe». P.72 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 8 sur 72
DECISIONS N 23bis/2013 Fourniture de tunnels maraichers - BN SERRES. Abroge la décision n 23/2013 D accepter de passer un marché pour la fourniture de tunnels maraîchers, avec l entreprise BN SERRES, domiciliée 294 route d'avignon - 84170 Monteux. D acquérir 6 à 10 tunnels maraîchers au prix unitaire de 4 730 HT. Article 4: Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 14/01/2015 Fait à Grenade, le 13 janv. 2015 N 01/2015 : Convention de partenariat relative à la mission de balisage des chemins de randonnée de Save et Garonne - Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois (ARCLM). D accepter de signer une convention de partenariat relative à la mission de balisage des chemins de randonnée de Save et Garonne, avec l Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois (ARCLM), domiciliée à la Mairie de Merville 31330 MERVILLE. L Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois sera chargée de maintenir le balisage mis en place ou de procéder à des balisages ponctuels de nouveaux passages ou nouvelles boucles en conformité avec les normes FFRP. Des missions ponctuelles pourront être demandées par le service tourisme dans la limite de 2 par an. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 9 sur 72
La Communauté de communes Save et Garonne fournira 2 paniers baliseurs s engage à verser à L Association Randonnée, Culture et Loisirs Mervillois une somme forfaitaire de 1 000 TTC pour financer ces missions. La convention prend effet au 1 er janvier 2015 pour une durée de 2 ans. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 20/01/2015 Fait à Grenade, le 20/01/2015 N 03/2015 : Avenant au contrat de maintenance du logiciel de Gestion des Ressources Humaines/Gestion financière CIRIL. D accepter de signer un avenant au contrat de maintenance du logiciel de Gestion des Ressources Humaines/Gestion financière avec la société CIRIL, domiciliée 49 avenue Albert Einstein BP 12074-69603 Villeurbanne cedex. L avenant a pour objet la révision des prix à compter du 1 er janvier 2015 et selon l avenant ci-annexé. La redevance annuelle de 7 735,50 HT est actualisée à 8 250,53 HT, soit 9 900,64 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 29/01/2015 Fait à Grenade, le 27/01/2015 N 04/2015 : Contrat de maintenance et de support de communication du logiciel CADIX EMASH. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 10 sur 72
D accepter de signer un contrat de maintenance et de support de communication du logiciel CADIX, avec la société EMASH, domiciliée 3 rue Jean Monnet 21300 CHENOVE. Le contrat est conclu à compter du 1 er janvier 2015 pour une durée de 1 année reconductible de manière expresse pour une durée de 3 années maximum et pour un montant annuel de 770,00 HT, soit 924,00 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 29/01/2015 Fait à Grenade, le 27/01/2015 N 05/2015 : Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne relative à l adhésion au service retraite pour une intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL. D accepter de signer une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne relative à l adhésion au service retraite pour une intervention sur les dossiers adressés à la CNRACL. Le contrôle des dossiers est soumis à une participation financière fixée comme suit (tarification à l acte) : Type de dossier Contrôle des dossiers Régularisation 20 Validation 20 Rétablissement 20 Compte individuel retraite 20 Estimation indicative globale (simulation de calcul et demande d avis préalable) 40 Liquidation 40 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 11 sur 72
La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 10/02/2015 Fait à Grenade, le 03/02/2015 N 06/2015 : Marché de prestations intellectuelles à bons de commande par procédure adaptée n 15-004 pour le contrôle extérieur sur remise en état de deux ouvrages d art - GINGER CEBTP. D accepter de signer un marché de prestations intellectuelles à bons de commande par procédure adaptée n 15-004 pour le contrôle extérieur sur remise en état de deux ouvrages d art, avec l entreprise GINGER CEBTP, domiciliée 12 avenue Gay Lussac ZAC Clé Saint Pierre 78990 ELANCOURT. Le montant du marché est de : * minimum : 4 000 HT * maximum : 10 000 HT La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 10/02/2015 Fait à Grenade, le 05/02/2015 N 07/2015 Convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Crèche «Citronelle» de Grenade Aurélie BOUTIN. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 12 sur 72
D accepter de signer une convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Crèche «Citronelle» de Grenade, avec le Docteur Aurélie BOUTIN, domiciliée 17 rue Vignes - 31330 Larra, telle que ciannexée. La convention a pour objet de définir les modalités d intervention du Docteur Aurélie BOUTIN au sein de la crèche «Citronelle» de Grenade sur une période de 3 ans, soit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017. La rémunération du Docteur Aurélie BOUTIN est fixée sur la base d un forfait annuel de 400. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 10/02/2015 Fait à Grenade, le 10/02/2015 N 08/2015 Convention de formation professionnelle - EUROFORMATION SUD. D accepter de signer une convention de formation professionnelle avec l organisme de formation EUROFORMATION SUD, domicilié 150 rue Louis Nicolas Vauquelin bâtiment A 31100 TOULOUSE. L organisme de formation EUROFORMATION SUD s engage à organiser une formation intitulée «Conseiller séjour module langue du tourisme» (Espagnol) sur une durée estimée de 70 heures, entre le 23 mars 2015 et le 23 octobre 2015, auprès d un agent de la Communauté de Communes SAVE et GARONNE (office de tourisme de Save et Garonne). Le coût de cette formation est de 770 TTC. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 13 sur 72
Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 10/02/2015 Fait à Grenade, le 10/02/2015 N 09/2015 Avenants au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole. D accepter de signer des avenants au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery 31330 ONDES, avec les entreprises suivantes : Avenant n 1 - Lot 01 VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS : Entreprise SAS T.F.T.P. lieu dit les Nauzes - 81150 LAGRAVE Avenant n 1 - Lot 02 GROS ŒUVRE : Entreprise SAS SAMP CONSTRUCTION 195 F route de St Paul - 31330 LARRA Avenant n 2 - Lot 03 CHARPENTE METTALIQUE COUVERTURE BARDAGE - SERRURERIE : Entreprise LABEDAN CONSTRUCTION ZAC Sud 136 rue de l Autan 31330 GRENADE Avenant n 1 - Lot 04 MENUISERIES EXTERIEURES : Entreprise SCAN 29 rue des orfèvres 31700 BLAGNAC Avenant n 1 - Lot 05 PLATRERIE FAUX PLAFONDS : Entreprise SARL PAGES et FILS 31540 LE VAUX Avenant n 1 - Lot 06 MENUISERIE INTERIEURE BOIS : Entreprise SARL Ets BANZO ZI St Michel 82200 MOISSAC Avenant n 1 - Lot 07 ELECTRICITE : Entreprise JP FAUCHE SAS 10 rue Paule Raymondis 31203 TOULOUSE Avenant n 1 - Lot 08 PLOMBERIE SANITAIRE - VMC : Entreprise Pur et Simple 2 bis rue du Parc 31150 BRUGUIERES Avenant n 1 - Lot 09 CARRELAGE : Entreprise SARL LACAZE 1357 av. de Falguières 82000 MONTAUBAN Avenant n 1 - Lot 10 CLOISONS TECHNIQUES : Entreprise CP INSTALL ZI de Boé «Coupat» - 47550 BOE Avenant n 1 - Lot 11 PEINTURE/ NETTOYAGE : Entreprise SARL OVALIE DECO En Cruzel 31290 TREBONS-SUR-LA-GRASSE Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 14 sur 72
Dans le cadre du marché relatif à la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery 31330 ONDES, une incohérence entre le CCAP et les actes d engagement doit être corrigée. Les avenants viennent modifier : - l article 3.5.1 du CCAP comme suit : 3.5.1 La nature des prix des marchés, pour chaque lot est : Le prix est ferme et actualisable selon les modalités définies à l article 3.5.5. - L article 3.5.3 et l article 3.5.4 du C.C.A.P. qui sont sans objet. - L article 3.5.5 du C.C.A.P. qui est complété par la mention «l indice de référence pour tous les lots du marché est le BT01. - l article 2 de l acte d engagement comme suit : Les prix sont fermes. Les modalités d actualisation sont fixées au CCAP. L indice de référence est le BT01. Les autres termes du CCAP sont inchangés. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 16/02/2015 Fait à Grenade, le 12/02/2015 N 10/2015 Marché de travaux par procédure adaptée relatif à l aménagement de la Rue de la République (Padouenc) et du chemin Sandreau à Daux / Voirie et réseaux divers - MALET SA Agence Toulouse Nord. Vu l avis de la commission «achats» du 03 février 2015, D accepter de passer un marché de travaux par procédure adaptée relatif à l aménagement de la Rue de la République (Padouenc) et du chemin Sandreau à Daux / Voirie et réseaux divers, avec l entreprise MALET SA Agence Toulouse Nord, domiciliée 97 bis chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE. L évaluation de l ensemble des travaux est de 149 826,64 HT, soit 179 791,97 TTC et se décompose ainsi : Tranche ferme : 99 380,30 HT, soit 119 256,36 TTC Tranche conditionnelle 1 : 31 253,57 HT, soit 37 504,28 TTC Tranche conditionnelle 2 : 19 192,78 HT, soit 23 031,34 TTC. Les travaux seront exécutés dans un délai global d exécution de six semaines (tranche ferme), trois semaines (tranche conditionnelle 1) ou une semaine (tranche conditionnelle 2) à compter de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Il est fixé une période de préparation pour chaque tranche Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 15 sur 72
de un mois à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et de deux semaines à compter de l ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche conditionnelle considérée. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 18/02/2015 Fait à Grenade, le 12/02/2015 N 11/2015 Avenant n 3 au contrat d assurance «Dommages aux biens» - SMACL. D accepter de signer un avenant n 3 au contrat d assurance avec la société SMACL (141 av. Salvador Allende - 79031 NIORT cedex 9), afin de réviser la cotisation de l année 2015 afférente aux garanties «Dommages aux biens» suite à la modification de la superficie déclarée du parc immobilier de la CCSG. Le montant de l avenant n 3 est de : 191,52 H.T. soit 207,53 T.T.C. Il prend en compte la superficie du parc immobilier de la CCSG déclarée au 01/01/2015, soit 4 123 m 2 (adjonction de la partie du bâtiment en location sis Chemin de Montagne 31330 GRENADE pour les accueils du Relais des Assistants Maternels soit 148 m 2 ). Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 18/02/2015 Fait à Grenade, le 17/02/2015 N 12/2015 Convention de formation professionnelle - CENTRE EVOLIA. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 16 sur 72
D accepter de signer une convention de formation professionnelle avec l organisme de formation CENTRE EVOLIA, domicilié 8 esplanade Compans Caffarelli Immeuble Atria 31000 TOULOUSE. L organisme de formation CENTRE EVOLIA s engage à organiser une formation manager coach intitulée «Base PNL et gestion» sur une durée de 28 heures, les 03, 04, 05 et 09 mars 2015, auprès d un agent de la Communauté de Communes SAVE et GARONNE (Direction générale des services). Le coût de cette formation est de 990 TTC. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/02/2015 Fait à Grenade, le 19/02/2015 N 13/2015 Marché n 15-007 pour des contrôles extérieurs topographiques pour la démolition et reconstruction du pont du chemin des Aubets (le Burgaud) et du pont du chemin de Boissier (Saint-Cézert) - SARL URBACTIS. D accepter de signer un marché par procédure adaptée n 15-007 pour des contrôles extérieurs topographiques pour la démolition et reconstruction du pont du chemin des Aubets (le Burgaud) et du pont du chemin de Boissier (Saint-Cézert), avec l entreprise SARL URBACTIS, domiciliée 60 impasse de Berlin CS 80391 82003 MONTAUBAN cedex. Le montant du marché est de : 3 760,00 H.T., soit 4 512,00 T.T.C. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 17 sur 72
Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 25/02/2015 Fait à Grenade, le 24/02/2015 N 14/2015 Avenant n 2 au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery 31330 ONDES lot n 1 - SAS T.F.T.P. Vu l avis de la commission «achats» du 24 février 2015, D accepter de signer un avenant n 2 au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery 31330 ONDES lot n 1, avec l entreprise SAS T.F.T.P., domiciliée lieu dit les Nauzes - 81150 LAGRAVE. Les modifications apportées au marché initial concernent des travaux en plus-value pour la fourniture et le pose de clôture, pour un montant de + 12 025,00 HT et des travaux en moins-value suite à des modifications apportées au cours du chantier, pour un montant de 5 078,40 HT. Soit un avenant en plus value de 6 946,00 HT, représentant 7,34 % du montant initial du marché. Le montant du marché initial lot n 1 est de : 94 167,00 HT (pour rappel). Le montant du marché est porté à : 101 113,00 HT. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 02/03/2015 Fait à Grenade, le 26/02/2015 N 15/2015 Avenant n 2 au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery 31330 ONDES lot n 4 - SCAN. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 18 sur 72
Vu l avis de la commission «achats» du 24 février 2015, D accepter de signer un avenant n 2 au marché de travaux n 14-001 pour la construction d un local de stockage et de production d une industrie agroalimentaire liée à une activité agricole sis Fournery 31330 ONDES lot n 4, avec l entreprise SCAN, domiciliée 29 rue des orfèvres 31700 BLAGNAC. Les modifications apportées au marché initial concernent des travaux en plus-value pour la pose d une porte de secours dans le portail coulissant, pour un montant de + 1 000,00 HT. Soit un avenant en plus value représentant 5,45 % du montant initial du marché. Le montant du marché initial lot n 4 est de : 18 338,00 HT (pour rappel). Le montant du marché est porté à : 19 338,00 HT. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 02/03/2015 Fait à Grenade, le 26/02/2015 N 16/2015 Convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Haltegarderie «Les Petits Loups» de Grenade - Aurélie BOUTIN. D accepter de signer une convention relative à l intervention du médecin référent, au sein de la Halte-garderie «Les Petits Loups» de Grenade, avec le Docteur Aurélie BOUTIN, domiciliée 17 rue Vignes - 31330 Larra. La convention a pour objet de définir les modalités d intervention du Docteur Aurélie BOUTIN au sein de la Haltegarderie «Les Petits Loups» de Grenade sur une période de 3 ans, soit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017. La rémunération du Docteur Aurélie BOUTIN est de 40 par acte et de 150 pour l animation des réunions d information. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 19 sur 72
Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 04/03/2015 Fait à Grenade, le 03/03/2015 N 17/2015 Convention de formation professionnelle continue obligatoire - FAUVEL FORMATION. D accepter de signer une convention de formation professionnelle continue obligatoire avec l entreprise FAUVEL FORMATION, domiciliée ZI de Campréal 24 107 BERGERAC (siège social). L entreprise FAUVEL FORMATION s engage à organiser une formation continue obligatoire relative au transport public de marchandises auprès d un agent de la collectivité (services techniques), pour une session de formation de 5 jours du 11 au 16 mai 2015. Le coût de cette formation est de 505,75 H.T., soit 606,90 T.T.C. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 11/03/2015 Fait à Grenade, le 10/03/2015 N 18/2015 Marché de travaux par procédure adaptée relatif à la signalisation verticale et horizontale pour des aménagements cyclables - ESVIA. Vu l avis de la commission «achats» du 24 février 2015, Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 20 sur 72
D accepter de passer un marché de travaux par procédure adaptée relatif à la signalisation verticale et horizontale pour des aménagements cyclables, avec l entreprise ESVIA, domiciliée ZA des Savonnières 3 rue des Chaintres 44610 INDRE. Le montant du marché est de : 27 224,50 H.T., soit 32 669,40 T.T.C. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 12/03/2015 Fait à Grenade, le 12/03/2015 N 19/2015 Spectacle du Relais des Assistants Maternels - association «Les Amis de Théodule». D accepter de signer un contrat pour un spectacle du Relais des Assistants Maternels qui se déroulera le 02 juillet 2015, avec l association «Les Amis de Théodule», domiciliée 36 rue Bernard Mulé 31400 TOULOUSE. L association «Les Amis de Théodule» s engage à donner la représentation du spectacle «Symphonie potagère» présenté par la Compagnie «Les ailes du monde» le 02 juillet 2015 à 10h30 dans la salle des fêtes attenante au parc Cavaillé à Larra. Le coût de la prestation est de 605 TTC et se décompose ainsi : 560 TTC pour le spectacle et 45 de frais de transport. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/03/2015 Fait à Grenade, le 17/03/2015 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 21 sur 72
N 20/2015 Convention de formation professionnelle continue obligatoire FAUVEL FORMATION. D accepter de signer une convention de formation professionnelle continue avec l entreprise FAUVEL FORMATION Agence de Toulouse, domiciliée ZAC Eurocentre 12 avenue de Girou 31 621 VILLENEUVE-LES- BOULOC. L entreprise FAUVEL FORMATION s engage à organiser des actions de formation suivantes, auprès d un agent de la Communauté de Communes Save et Garonne exerçant les fonctions d agent polyvalent coordonnateur au sein des Services «Techniques» : Recyclage code de la route et règles de circulation et Permis de conduire communautaire catégorie BE : 35h00 sur 5 jours. Le coût de cette formation est de 687,65 H.T., soit 825,18 T.T.C. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 02/04/2015 Fait à Grenade, le 02/04/2015 N 21/2015 Contrat d assurance «Dommages Ouvrages» - société SMACL. De passer un contrat d assurance «Dommages Ouvrages» pour la construction d un local de stockage de matériel et de production agricole sis Fourmery - 31330 Grenade-sur-Garonne, avec la société SMACL, basée au 141 avenue Salvador-Allende 79031 NIORT Cedex 09. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 22 sur 72
Le montant provisoire des cotisations s élève à 4 462,50 H.T., soit 4 864,13 T.T.C. Garanties Assiette provisoire Taux HT en % Montant HT provisoire Taux de taxe Montant des taxes Montant TTC provisoire Garantie de base 525 000 0,8500 4 462,50 9,00 401,63 4 864,13 L'assiette de calcul de la cotisation hors taxes est le coût définitif de construction TTC, en euros. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 07/04/2015 Fait à Grenade, le 07/04/2015 N 22/2015 Acceptation d indemnité - assureur GROUPAMA D OC. D accepter l indemnité de l assureur GROUPAMA D OC, domicilié 14 rue Vidailhan 31130 BALMA, en dédommagement de la détérioration de la chaussée rue Cazalès à Grenade provoquée le 25 août 2014 par l engin élévateur de la Société FRANCHINI (82 600 AUCAMVILLE) qui a réalisé des travaux sur un bâtiment. Le montant de l indemnisation s élève à 1 598,40. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 13/04/2015 Fait à Grenade, le 09/04/2015 N 23/2015 Contrat d assistance à la mise en concurrence des contrats d assurance - ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 23 sur 72
D accepter de passer un contrat d assistance à la mise en concurrence des contrats d assurance de la Communauté de communes, avec le Cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES, basé 10 rue du Colisée 75008 PARIS. Les contrats d assurance de la Communauté de communes seront mis en concurrence pour une durée de marché de 4 ans à compter du 1 er janvier 2016 et sont les suivants : assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus assurance des prestations statutaires Le montant de la prestation est de 2 300 HT, soit 2 760 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 13/04/2015 Fait à Grenade, le 09/04/2015 N 24/2015 Contrat pour le spectacle de Noël de la crèche «Citronelle» de Grenade - association «Au Spectacle Vivant». D accepter de signer un contrat pour le spectacle de Noël de la crèche «Citronelle» de Grenade qui se déroulera le 09 décembre 2015, avec l association «Au Spectacle Vivant», domiciliée 13 rue Roger Galaup - 81500 LAVAUR. L association «Au Spectacle Vivant» s engage à donner la représentation du spectacle «Lapidoux découvre son monde» présenté par la compagnie Les Mille Bras le 09 décembre 2015 à la salle des fêtes de Grenade. Le coût de la prestation est de 600 TTC. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 24 sur 72
Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 16/04/2015 Fait à Grenade, le 16/04/2015 N 25/2015 Conventions de formation professionnelle continue - FAUVEL FORMATION. D accepter de signer trois conventions de formation professionnelle continue avec l entreprise FAUVEL FORMATION Agence de Toulouse, domiciliée ZAC Eurocentre 12 avenue de Girou 31 621 VILLENEUVE-LES- BOULOC. L entreprise FAUVEL FORMATION s engage à organiser des actions de formation suivantes, auprès de trois agents de la Communauté de Communes Save et Garonne pour 35h00 sur 5 jours (services techniques) : - Recyclage code de la route et règles de circulation et Permis de conduire communautaire catégorie BE : un agent polyvalent - Formation continue obligatoire relative au transport public de marchandises : deux agents chauffeurs de bennes à ordures. Les coûts de ces formations sont de : - Recyclage code de la route et règles de circulation et Permis de conduire communautaire catégorie BE : 687,65 H.T., soit 825,18 T.T.C. - Formation continue obligatoire relative au transport public de marchandises : 505,75 H.T., soit 606,90 T.T.C. pour chaque agent (1 011,50 H.T., soit 1 213,80 T.T.C. au total). Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 23/04/2015 Fait à Grenade, le 21/04/2015 N 26/2015 Contrat de maintenance et d assistance à l utilisation de progiciels - Société CIRIL. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 25 sur 72
D accepter de signer un contrat de maintenance et d assistance à l utilisation de progiciels avec la Société CIRIL, domiciliée 49 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE. La société CIRIL s engage à assurer les services de maintenance et d assistance suivants, à compter du 1 er janvier 2015 et pour une durée de un an (renouvellement possible deux fois par décision expresse et pour une durée maximale de 3 ans) : Service A : Fourniture des nouvelles versions de logiciels de base et SGBD Service B : Mise à jour des progiciels standards d application Service C : Assistance d Exploitation Technique Service D : Assistance Formation En Ligne - AFEL Le montant de la redevance trimestrielle est de 2 062,63 HT, soit 2 475,16 TTC. Des prestations complémentaires sont proposées aux conditions tarifaires mentionnées en annexe 3 du contrat. Article 5 : Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 24/04/2015 Fait à Grenade, le 21/04/2015 N 27/2015 Marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les enfants de moins de 3 ans et pour les adultes pour les structures Petite enfance - ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE. Vu l avis de la commission «achats» du 21 avril 2015, D accepter de passer un marché à bons de commande en procédure adaptée relatif à la fourniture et à la livraison de repas pour les enfants de moins de 3 ans et pour les adultes pour les structures Petite enfance de la Communauté de communes Save et Garonne, avec l entreprise ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE, domiciliée 101 boulevard de Suisse - BP 52 101-31 019 TOULOUSE cedex 2. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 26 sur 72
Il s agit d un marché à bon de commande conclu pour une durée d un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, dont les tarifs sont les suivants : Prix unitaire d 1 repas conventionnel (TTC) Prix unitaire d 1 repas conventionnel adulte (TTC) OPTION : prix unitaire d 1 goûter (TTC) Enfants de 6/9 mois 3,11 / 1 élément : 0,32 Enfants de 10/15-18 mois (sans pain) 3,11 / / Enfants de 10/15-18 mois (avec pain) 3,20 / 3 éléments : 0,72 Enfants de 15/18 mois à 3 ans (sans pain) 3,11 / / Enfants de 15/18 mois à 3 ans (avec pain) 3,20 / 3 éléments : 0,72 Adulte (sans pain) / 5,46 / Adulte (avec pain) / 5,60 / Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 28/04/2015 Fait à Grenade, le 28/04/2015 N 28/2015 Convention de formation avec le CNFPT Délégation régionale Midi-Pyrénées. D accepter de signer une convention de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation régionale Midi-Pyrénées, domicilié 9 rue Alex Coutet BP 82312 31023 TOULOUSE cedex 1, pour la mise en place d actions de formation en «intra» et/ou «union» en 2015. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation régionale Midi-Pyrénées s engage à organiser les formations auprès des agents de la Communauté de Communes SAVE et GARONNE, en «intra» et/ou «union» suivantes, selon l annexe 1 : Formation «Eco-conduite sur poids lourds» sur une durée de 1 jour auprès de 6 agents au minimum (facturation de 800 par jour en cas d annulation). Formation «initiale de Sauveteur Secouriste du Travail» sur une durée de 2 jours auprès de 8 agents au minimum (facturation de 400 par jour en cas d annulation). Formation «Recyclage Sauveteur Secouriste du Travail» sur 2 groupes et une durée de 1 jour auprès de 8 agents au minimum pour chacun des groupes (facturation de 600 par jour en cas d annulation). Formation «Instructeurs et secrétaires de mairie chargés de l urbanisme» sur une durée de 1 jour auprès de 11 agents au minimum / en union de collectivités (facturation de 600 par jour en cas d annulation). Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 27 sur 72
La convention est conclue pour l année 2015 et sera reconduite tacitement. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 07/05/2015 Fait à Grenade, le 05/05/2015 N 29/2015 Avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre relatif à des aménagements cyclables sur le chemin Saint-Roch section RD37/RN224 sur la commune de Daux - Axe Ingénierie. D accepter de signer un avenant n 1 au marché de maîtrise d œuvre relatif à des aménagements cyclables sur le chemin Saint-Roch section RD37/RN224 sur la commune de Daux, avec l entreprise Axe Ingénierie, domiciliée 16, allée du petit Colombier - 31770 COLOMIERS. Le montant de l avenant est de 0, 00 HT. L enveloppe financière prévisionnelle de travaux était de 140 000,00 HT (pour rappel). Le montant de la rémunération initiale était de 4 480,00 HT (3,20% de l enveloppe des travaux). N ayant pas eu de modification du programme des travaux, le montant des travaux est donc toujours de 140 000,00 HT, le forfait définitif de rémunération est alors de 4 480,00 HT, soit 5 376,00 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 07/05/2015 Fait à Grenade, le 06/05/2015 N 30/2015 Offre de services pour l assistance à la mise en place d un Tiers-lieu - SAS Relais d Entreprises. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 28 sur 72
D accepter de signer une offre de services pour l assistance à la mise en place d un Tiers-lieu, avec la SAS Relais d Entreprises, domiciliée 10, rue de la Tour de Guet - 31310 RIEUX. La mission de la SAS Relais d Entreprises se décompose en 2 phases : - Une phase de conseil Ad Hoc et d assistance à l ouverture d un Tiers-lieu - Une phase opérationnelle de promotion et pré-commercialisation du futur Tiers-lieu Le montant de la prestation est de 6 000 HT, soit 7 200 TTC selon un règlement en 2 échéances (3 000 HT le jour de la réunion de démarrage et 3 000 HT le jour de la réunion de restitution publique). Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 07/05/2015 Fait à Grenade, le 06/05/2015 N 31/2015 Marché relatif à la mise en place d un contrat collectif «maintien de salaire/prévoyance» pour le personnel de la Communauté de communes Save et Garonne - SMACL Santé. Vu l avis de la commission «achats» du 21 avril 2015, D accepter de passer un marché en procédure adaptée relatif à la mise en place d un contrat collectif «maintien de salaire/prévoyance» pour le personnel de la Communauté de communes Save et Garonne, avec l entreprise SMACL Santé, domiciliée CS 79650-79061 NIORT cedex 9. L offre de la SMACL Santé est la suivante : Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 29 sur 72
Indemnités journalières Nombre agents adhérents < ou = 50 % Nombre agents adhérents De 50% à 70 % Nombre agents adhérents > 70 % à 100 % 95% de reconstitution Taux : 0.51% Taux : 0.50% Taux : 0.49% Options individuelles Invalidité Perte de retraite 100 % de reconstitution 0.58 % 0.28 % Capital Décès 200 % traitement annuel 0.55 % Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1 er juillet 2015. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/05/2015 Fait à Grenade, le 18/05/2015 N 32/2015 Annexe 1 bis relative à une action de formation Intra et/ou Union année 2015 CNFPT Délégation régionale Midi-Pyrénées. D accepter de signer l annexe 1 bis relative à une action de formation Intra et/ou Union année 2015, avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation régionale Midi-Pyrénées, domicilié 9 rue Alex Coutet BP 82312 31023 TOULOUSE cedex 1. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) Délégation régionale Midi-Pyrénées s engage à organiser une formation intitulée «Le positionnement professionnel des animateurs Relais Assistants Maternels» en «union» avec d autres collectivités auprès d un agent de la Communauté de communes Save et Garonne au minimum sur un effectif de 11 agents au minimum sur toutes les collectivités et sur une durée de 4 jours. Une facturation de 800 par jour sera due en cas d annulation (prorata selon les effectifs). Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 12/05/2015 Fait à Grenade, le 12/05/2015 Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 30 sur 72
N 33/2015 Avenants n 2 et n 3 relatifs au marché à bons de commande pour des travaux de fauchage et débroussaillage sur les voies d intérêt communautaire de la Communauté de Communes Save & Garonne - TERRE é JARDINS. D accepter de signer les avenants n 2 et n 3 relatifs au marché à bons de commande pour des travaux de fauchage et débroussaillage sur les voies d intérêt communautaire de la Communauté de Communes Save & Garonne, avec l entreprise TERRE é JARDINS, domiciliée 998 chemin Saint-Jean 31 530 LASSERRE. L avenant n 2 prévoit la libération de façon anticipée de la retenue de garantie effectuée sur les paiements des factures relatives à l année du marché et le versement auprès de l entreprise dès notification de l avenant. Compte tenu de la nature des travaux, l avenant n 3 mentionne qu il ne sera plus procédé, à compter de l année 2 et pour les reconductions éventuelles, à la retenue de garantie de 5% sur les factures présentées par l entreprise. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 12/05/2015 Fait à Grenade, le 12/05/2015 N 34/2015 Contrat pour la distribution du bulletin d information aux habitants du territoire de Save et Garonne - LA POSTE. D accepter de passer un contrat pour la distribution du bulletin d information aux habitants du territoire de Save et Garonne, avec LA POSTE, domiciliée 44 boulevard de Vaugirard 75757 PARIS cedex 15 (siège social). Le montant de la prestation est de 869, 98 H.T., soit 1 043,98 T.T.C. Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 31 sur 72
Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 12/05/2015 Fait à Grenade, le 12/05/2015 N 35/2015 Marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles pour la gestion des déchets ménagers - BARBIER et Cie. Vu l avis de la commission «achats» du 21 avril 2015, D accepter de passer un marché à procédure adaptée pour la fourniture de sacs poubelles pour la gestion des déchets ménagers, avec la société BARBIER et Cie, domiciliée La Guide BP 39-43600 SAINTE SIGOLENE. Les prestations du marché sont les suivantes : fourniture de 260 000 sacs poubelles imprimés, de 50 litres, épaisseur 30 µm, au prix de 40,80 HT les mille, pour un montant de 10 608,00 HT, soit 12 729,60 TTC. Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/05/2015 Fait à Grenade, le 19/05/2015 N 36/2015 Marché de fourniture et d entretien des équipements de protection individuels des agents des services techniques - ANETT CINQ. Vu l avis de la commission «achats» du 21 avril 2015, Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 32 sur 72
D accepter de passer un marché de fourniture et d entretien des équipements de protection individuels des agents des services techniques, avec l entreprise ANETT CINQ, domiciliée ZI Sud Rue de l Autan 31330 GRENADE- SUR-GARONNE. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme et selon les tarifs suivants : Tranche ferme location/entretien Description Nombre de changes hebdomadaires Coût hebdomadaire par agent Nombre d agents Coût total hebdomadaire Veste haute visibilité classe II 1 1.250 27 33.750 Pantalon haute visibilité classe II 1 1.085 27 29.295 Tenue mécanicien : veste 1 1.225 1 1.225 Tenue mécanicien : pantalon 1 1.007 1 1.007 Coefficient de mensualisation 4.33 PEE mensuelle 10.89 Coût mensuel total HT 293.54 Options Marquage logo CCSG veste (3 couleurs sur fond blanc) tarif HT 187.00 Acte rendu exécutoire compte tenu du dépôt en Préfecture le 19/05/2015 Fait à Grenade, le 19/05/2015 N 37/2015 Convention de prestation pour une mission d accompagnement pour les Crèches «Citronelle» à Grenade-sur-Garonne, «Les Marmousets» à Merville et «Fous Rires et Galipettes» à Bretx - COCAGNE - Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels 31. De passer une convention de prestation pour une mission d accompagnement ayant pour objet le maintien des associations parentales dans le cadre du transfert d activité en régie des Crèches «Citronelle» à Grenadesur-Garonne, «Les Marmousets» à Merville et «Fous Rires et Galipettes» à Bretx à la Communauté de communes Recueil des Actes Administratifs de la Communes Save & Garonne 1 er semestre 2015 Page 33 sur 72