Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Mission d élaboration d un programme fonctionnel et d assistance durant la consultation de CPI en vue de la construction de nouvelles maisons rattachées à la Cité internationale universitaire de Paris Maître d Ouvrage Cité internationale universitaire de Paris Fondation Nationale reconnue d utilité publique 17, boulevard Jourdan - 75014 PARIS Représentée par Vincent Mallard, directeur du patrimoine Titulaire du marché Numéro du marché Montant du marché

SOMMAIRE I. Le contexte... 3 1. La Cité, le «Campus des universités parisiennes» dédié à la mobilité internationale... 3 2. Un site en développement... 5 II. Le projet d aménagement... 6 1. Libération et viabilisation des terrains constructibles... 7 2. Requalification des allées existantes... 7 3. Requalification du parc de la CiuP... 7 4. Modernisation et requalification des équipements de la Cité... 8 III. Les nouvelles maisons rattachées... 8 1. Les maisons rattachées du Parc Ouest... 9 2. Les Maisons rattachées du Parc Est... 10 IV. Objet de la mission... 10 1. Contenu des études d ores et déjà réalisées... 11 2. Contenu de la mission... 11 2

I. Le contexte 1. La Cité, le «Campus des universités parisiennes» dédié à la mobilité internationale La Cité internationale universitaire de Paris joue depuis sa création un rôle central dans la politique d accueil des étudiants et chercheurs en mobilité internationale en Ile-de-France, tout en étant porteuse d une forte ambition humaniste : favoriser au sein de ses résidents la promotion des idéaux de paix, de tolérance et de solidarité. André HONNORAT, l un des fondateurs, dans un discours de 1936 : «[un des desseins essentiels de la Cité est] de faire entrer en relation quelques-unes des intelligences qui sont l espoir de demain et de les amener ainsi à s apercevoir que les hommes, malgré la diversité de leurs origines et des traditions qui les ont formés, ne sont pas si différents les uns des autres qu ils l imaginent». C est ainsi que la CiuP accueille sur son site Boulevard Jourdan, dans le 14 ème arrondissement de Paris : 12 000 étudiants / chercheurs chaque année (durée des séjours de 6 mois à 3 ans), répartis dans 37 maisons situées au sein du parc de la Cité et 2 maisons hors les murs 75% des résidents de la Cité Internationale sont de nationalité étrangère, 25% de nationalité française. Ce sont ainsi plus de 140 nationalités qui sont représentées à la Cité chaque année Les étudiants accueillis sont au moins de niveau Master 1 (la moyenne d âge des résidents est de 26 ans) Près d un tiers des résidents sont en doctorat ou post-doctorat Plus de 40 % des résidents viennent des universités parisiennes, un peu plus du quart d écoles scientifiques, et plus de 15 % de centres ou d instituts de recherche Plus de 50% des étudiants accueillis sont des boursiers (boursiers sociaux, boursiers du gouvernement français, boursiers de leurs propres pays ) 3

Tous les bâtiments appartiennent aux universités de Paris, suite aux donations effectuées par les mécènes ou Etats fondateurs. La CiuP, fondation reconnue d utilité publique, assure la cohésion du projet d ensemble et sa représentation. Les universités de Paris sont représentées à son conseil d administration par le Recteur de l académie et Chancelier des Universités de Paris, vice-président de droit de la fondation, et deux présidents d universités. Si la Cité n est pas un «campus» au sens propre du terme, puisqu il n y a pas d activité d enseignement, elle assure cependant cette fonction, qu elle incarne physiquement par la configuration de son site, inspiré des universités anglosaxonnes, au profit de tous les établissements d enseignement supérieur de la métropole. 4

La Cité internationale en quelques chiffres 40 maisons dont 18 gérées directement par la fondation nationale de la CiuP (dites maisons rattachées), les 22 autres étant gérées par des pays ou des écoles (maisons indépendantes, gérées par des Fondations ad-hoc) 6 200 logements, répartis à parts égales entre la Fondation nationale et les maisons de pays ou d écoles Un théâtre, un restaurant universitaire (rénové en 2013 et qui accueille 265 000 convives par an), une bibliothèque, de nombreux équipements sportifs Des services d accueil et d accompagnement spécialisés dans la mobilité entrante et une plate-forme de services ouverte à tous les étudiants étrangers pendant deux mois, organisée à chaque rentrée universitaire et financée par la Ville de Paris. 2. Un site en développement 45 ans après l ouverture, en 1969, de la dernière maison construite sur le site (Fondation Avicenne), une nouvelle phase de développement s ouvre pour la Cité internationale, suite à la conclusion en 2012 d un accord historique d échange foncier entre la Ville, la Cité, la Chancellerie des Universités de Paris et l Etat (cet accord a été réitéré par la signature d actes authentiques en janvier 2015). En 1 er lieu, la Ville de Paris a cédé en pleine propriété à l Etat deux terrains (parcelles A et D), représentant chacun environ 7 500 m² et permettant l édification d environ 1 500 logements supplémentaires. Pour garantir l équilibre historique de la Cité (50 % de maisons de Pays ou d écoles et 50 % de maisons dites rattachées, c est-à-dire gérées par la CiuP), il a été décidé que 50 % de la constructibilité attachée à ces terrains seraient réservés à la Cité pour qu elle réalise de nouvelles maisons dont elle gardera l exploitation. Compte tenu des projets de maisons de Pays aujourd hui décidé (Maison de la Corée sur la parcelle D et une extension de la Maison de la Tunisie sur la parcelle A), il a été convenu que la Cité réaliserait deux nouvelles maisons rattachées se répartissant de la façon suivante : - une maison de 630 chambres environ sur la parcelle A1 (parc Ouest) - une maison de 230 chambres environ sur la parcelle D3 (parc Est) L échange foncier permet aussi la réalisation par la Ville de Paris de deux nouvelles maisons, totalisant environ 300 logements étudiants et chercheurs, ainsi qu un bail à son profit sur la résidence Victor Lyon pour y réaliser 37 logements pour chercheurs. Enfin, l échange régularise la rétrocession du foncier aux Universités, en vue de la réalisation de la Maison de la Région Ile-de-France (Agence ANMA architecte) pour une capacité d accueil de 142 chambres. 8 nouvelles maisons seront ainsi édifiées sur le campus à l horizon 2017-2020, correspondant à plus de 1 900 logements nouveaux s ajoutant aux 6 200 logements actuels, soit une augmentation de la capacité d accueil de la Cité de plus de 30 %. Cette ultime phase de développement permettra à la CiuP d accompagner et de renforcer les coopérations internationales entre les universités et écoles franciliennes et leurs homologues étrangers, en donnant à de nouveaux pays la 5

possibilité d être représentés à Paris pour y développer leur présence universitaire et culturelle. Elle constitue également pour la Cité une opportunité historique qui doit lui permettre, au début de ce 21ème siècle, d actualiser son modèle, sans perdre ce qui fait son originalité, mais en mettant en valeur la modernité de ses idéaux et du modèle de vie qu elle propose. L édification de ces 1 900 logements supplémentaires doit donc constituer un effet de levier puissant pour construire la Cité du 21ème siècle, répondant aux nouvelles attentes de ses résidents, étudiants, chercheurs et artistes, et de ses partenaires, Etats français et étrangers, universités, écoles, collectivités territoriales Parcelle A1 Parcelle D3 II. Le projet d aménagement Une convention signée entre la Ville de Paris, la Chancellerie des Universités de Paris et la CiuP en 2013 a permis d approuver les principes de l opération d aménagement préalable et nécessaire à la réalisation des programmes immobiliers. Cette convention a aussi désigné la CiuP maître d ouvrage des travaux d aménagement. Ces travaux sont financés par le MESR dans le cadre de l opération Plan Campus. Pour mener à bien cette opération, la CiuP, en tant que maitre d ouvrage, a désigné au terme d un appel d offres restreint européen lancé en 2013, le groupement de maîtrise d œuvre de Bruno Fortier, architecte-urbaniste mandataire et TN+, paysagiste (et composé des bureaux d études BERIM, C&E ingénierie, ITAC acousticien, du concepteur lumières Light Cibles et de l écologue ZOOM). 6

L équipe de maitrise d œuvre s est vue confier les 2 principales missions suivantes : - mission de maîtrise d œuvre paysagère, urbaine et architecturale, portant sur l ensemble du projet d aménagement (voir programme ci-dessous) - mission de coordination architecturale et paysagère des nouveaux programmes de logements (maisons du Parc Ouest parcelle A et maisons de Pays parcelle D, soit environ 1 500 nouveaux logements). Les travaux prévus au titre de l opération d aménagement sont les suivants : 1. Libération et viabilisation des terrains constructibles - démolition des 2 stades existants (football et rugby) afin de libérer les emprises des parcelles constructibles A et D - viabilisation des parcelles A et D (amenée de voirie, réseaux et divers) - sécurisation de la traversée de l avenue David-Weill et mise en accessibilité PMR du Parc Ouest par : o la création d une passerelle (accessible aux véhicules) de liaison entre les deux parcs (maîtrise d ouvrage CiuP), o la réalisation de deux nouveaux accès aux parcs Est et Ouest dans l axe du double mail (maîtrise d ouvrage CiuP) et l amélioration de la traversée piétonne par l aménagement d un plateau piétonnier surélevé sur l avenue David-Weill (maîtrise d ouvrage et financement Ville) 2. Requalification des allées existantes - requalification de la voirie de desserte Est-Ouest du Parc Est - requalification de certaines allées piétonnes 3. Requalification du parc de la CiuP - requalification du double mail planté de tilleuls sur l ensemble du linéaire (parcs Ouest et Est) - amplification du Parc Ouest sur les abords de l ancien stade de rugby, sur la parcelle anciennement occupée par la brigade d intervention de la voirie de la Ville de Paris, et sur la parcelle des aqueducs gérés par Eau de Paris - requalification du parc en général, avec l ambition du renforcement de la biodiversité avec un renforcement de l ensemble des strates de végétation et suivant un parti pris paysager qui fait écho à l aménagement du Parc Montsouris et distingue un secteur Est (principe de «forêt aléatoire», arbres de hautes tiges) et un secteur Ouest (principe de «bosquets aléatoires») - construction d un ouvrage paysager de protection acoustique et visuelle vis-à-vis du boulevard périphérique sur l ensemble du linéaire Sud de la Cité - aménagement des abords des passerelles des Arts et Métiers et du Cambodge 7

4. Modernisation et requalification des équipements de la Cité Ces travaux comportent : - le transfert et la reconstitution des deux stades (stade de rugby Parc Ouest et du stade de football Parc Est), en revêtement synthétique, avec vestiaires et locaux techniques associés, et ce aux dimensions permettant l homologation en catégorie D pour le rugby et 6 pour le football. - la requalification du pôle tennis du Parc Est (selon les préconisations des ABF visant à reconstituer un des axes historiques du parc dans son tracé d origine) et du terrain de «foot à 5» en libre accès - la rénovation du bâtiment des services techniques utilisés par les services du domaine et de l entretien maintenance de la CiuP. III. Les nouvelles maisons rattachées La Cité envisage la réalisation de deux maisons dites rattachées, c est-à-dire de deux maisons dont elle sera exploitante. Ces maisons devront respecter le fonctionnement historique des résidences de la Cité, qui se différencient des résidences étudiantes «classiques» à plusieurs égards. En effet, dès la création de la Cité dans les années 20, un modèle particulier d'organisation des maisons a été mis en place, qui donne la part belle aux espaces et aux équipements communs afin de favoriser les rencontres et les échanges entre les résidents, permettant ainsi aux valeurs humanistes qui sous-tendaient la fondation du projet de trouver une expression concrète. Le règlement de la Cité prévoit notamment le principe du «brassage», selon lequel 30% du contingent des étudiants admis dans chaque maison sont répartis dans d autres maisons de la Cité. Cette disposition permet de mélanger les nationalités, qui ne sont jamais représentées à plus de 70% dans une même maison. La promotion de la rencontre se traduit également par l animation de la vie résidente, prise en charge au sein de chaque maison par un comité de résident (dont les représentants siègent également dans les instances de la Cité), qui organise des événements tout au long de l année, en lien avec le directeur de la maison. Le directeur est également chargé de la vie culturelle de la maison et de son rayonnement vers l extérieur de la Cité. Cela est particulièrement valable pour les maisons de pays, qui constituent souvent la vitrine culturelle du pays à Paris, cela est également le cas pour les maisons rattachées, dans lesquelles sont organisés des spectacles, conférences, etc tout au long de l année. Ainsi, la programmation des futures Maisons Rattachées devra prendre en compte ces éléments de contexte qui marquent fortement l esprit de la Cité, tout en répondant aux modes de vie actuels des étudiants mais également aux impératifs économiques auxquels est soumis ce modèle de résidence. En effet, la rentabilité économique des espaces devra être recherchée autant que possible, afin de supporter le coût des équipements collectifs à réaliser. En outre, si la Cité souhaite inscrire son projet dans les réflexions actuelles sur l évolution des typologies de logement étudiant (remise en question du standard de la cellule de 18m², réflexion sur l articulation entre les lieux de l intimité et ceux de la sociabilité ), elle est soumise aux contraintes posées par le 8

système de partenariat qui impose de proposer une typologie de logement facilement «réservable» par des universités ou états étrangers. C est donc entre avant-gardisme et pragmatisme qu il conviendra de trouver un équilibre fidèle à l histoire de la Cité. Le programme se décomposera de la façon suivante : 1. Les maisons rattachées du Parc Ouest Le programme immobilier a pour assiette la parcelle A1 (voir plan en p.6), d une superficie de 5 000 m² environ. En application des accords fonciers et au vu des études de faisabilité réalisées par l équipe de Bruno Fortier, cette parcelle permet la réalisation de 15 800 m² de surface de plancher environ. Le préprogramme qui a servi de base à l établissement de la faisabilité du projet est le suivant : o Réalisation d une seule maison (exploitation unique, accueil unique) répartie, selon la faisabilité actuelle, en 2 unités elles-mêmes subdivisées en 5 corps de bâtiments, réalisés sur 10 niveaux (R-1 / R+8). Ces corps de bâtiments doivent être reliés entre eux. o Le programme de logements doit permettre la réalisation de 650 logements minimum, répartis de la façon suivante : 96% de chambres simples de 15 à 17 m² 3% de studios de 22 m² environ 1% de T2 de 40 m² environ 5% de ces logements doivent être accessibles aux PMR. L ensemble des logements doivent être visitables par les PMR. Chaque logement dispose d une cabine de douche et d un sanitaire. Un logement de 100m² environ est à prévoir pour le directeur de la maison. o Le programme des équipements collectifs (voir le tableau de décomposition des surfaces joint) est un point particulièrement important du projet. Notons principalement les espaces suivants : les cuisines collectives sont souvent décrites par les résidents et les responsables d exploitation comme le lieu de convivialité principal de la maison. Le programme prévoit une cuisine collective pour chaque unité, conciliant les fonctions cuisine / salle à manger / salon. Des salles intermédiaires seront à réaliser tous les deux étages (équipées de bouilloires, micro-ondes, frigidaire) Des salles d études pour chaque unité Une salle polyvalente est prévue, elle sera utilisée à la fois pour les événements organisés par les comités de résidents, pour les événements culturels et en location (via le service Colloques et Congrès de la Cité) o Sont également prévus un ensemble de locaux fonctionnels (locaux de maintenance, d entretien et de stockage de la maison) Enjeux principaux pour ces bâtiments : o réussir à donner l esprit d une maison unique à ces différents bâtiments séparés pour des raisons urbanistiques, architecturales et paysagères. Il 9

s agira de la maison rattachée la plus importante en taille de la CiuP (aujourd hui la plus grande Maison Rattachée est la maison des Provinces de France qui compte 285 logements). Il s agit donc pour la Cité exploitante, d un dimensionnement inédit à ce jour. C est dans ce sens qu il est demandé de réaliser des espaces de vie à différentes échelles : intimité de la chambre, espaces intermédiaires des étages, grandes salles collectives pour chaque unité (imaginées en RDC) dédiées au travail, à la cuisine, à la détente. o Réussir à faire cohabiter les fonctions au sein de mêmes espaces, notamment la salle polyvalente qui peut être utilisée tant pour les événements organisés par les résidents que pour l organisation d événements culturels ou encore la location par le service de Colloques et Congrès de la cité. 2. Les Maisons rattachées du Parc Est Le programme immobilier a pour assiette la parcelle D 3 (voir plan en p.6), d une superficie de 2 900 m² environ. En application des accords fonciers et au vu des études de faisabilité réalisées par l équipe de Bruno Fortier, cette parcelle permet la réalisation de 5 550 m² de surface de plancher environ. Le préprogramme qui a servi de base à l établissement du modèle économique du projet est le suivant : o Réalisation d une maison (exploitation unique) répartie en 2 corps de bâtiments, réalisés sur 9 niveaux (R+8). Ces 2 bâtiments doivent être reliés entre eux. Cette maison a vocation à devenir une annexe de la Maison du Portugal, avec la mise en place d une gestion unique pour les 3 bâtiments. Une partie des fonctions aujourd hui existantes à la Maison du Portugal ne sera donc pas dupliquée dans la nouvelle maison, comme le logement du Directeur, la salle polyvalente o Le programme de logements doit permettre la réalisation de 230 logements minimum, répartis de la façon suivante : 96% de chambres simples de 15 à 17 m² 3% de studios de 22 m² environ 1% de T2 de 40 m² environ 5% de ces logements doivent être accessibles aux PMR. L ensemble des logements doivent être visitables par les PMR. Chaque logement dispose d une cabine de douche et d un sanitaire. o Les prescriptions concernant le programme des équipements collectifs (voir le tableau de décomposition des surfaces joint) sont les mêmes que pour la maison construite sur le parc Ouest, avec une principale différence : les cuisines seront a priori communes à chaque étage et non à la maison, sur le modèle de ce qui existe à la maison du Portugal. IV. Objet du marché Mission A : Sur la base du programme sommaire élaboré par la Cité et des autres études et prescriptions déjà réalisées (études de faisabilité MOE, prescriptions environnementales Altostep, estimation du coût construction), le titulaire élaborera un programme fonctionnel portant sur chacune des maisons : - une maison de l ordre de 650 chambres sur le parc Ouest (parcelle A1) - une maison de l ordre de 230 chambres sur le parc Est (parcelle D3) 10

Ce programme fonctionnel permettra : - au maître d ouvrage de faire les arbitrages sur les différentes options de projet - aux opérateurs immobiliers, consultés par la Cité, de remettre une offre au titre de la consultation de CPI. Mission B : Par ailleurs, le titulaire assistera la CiuP sur le volet programmatique durant les différentes phases de négociation que comportera la consultation de CPI. Le contenu des missions est précisé ci-dessous. 1. Contenu des études d ores et déjà réalisées Le titulaire devra baser son travail sur les études d ores et déjà réalisées et qui sont annexées au présent CCTP et notamment : - L AVP (notice) produite par Bruno Fortier (annexe 1) - La fiche de prescriptions de la parcelle D (annexe 2) - Tableaux de préprogramme réalisé par CH Consultant (annexe 3). - Les prescriptions environnementales élaborées par le BET Altostep (annexe 4) - Le calendrier prévisionnel de l opération (annexe 5) - Le règlement de la CiuP (annexe 6) - L étude LH2 (annexe 7) - L étude de sciences po (annexe 8) Il s assurera de l adéquation du programme fonctionnel proposé avec l enveloppe prévisionnelle affectée par le maître d ouvrage. Afin d accompagner la CiuP durant la consultation de CPI, le dossier de consultation dans son intégralité sera communiqué au titulaire. 2. Contenu des missions Mission A (globale et forfaitaire) : Objectif de la mission : - Aider la CiuP à clarifier son projet - Confronter les pistes programmatiques aux contraintes de site et financières - Etablir le programme sous tous ses aspects - Faire partager les choix programmatiques avec les partenaires du projet La mission couvrira les éléments suivants : - Recueil de l ensemble des données liées au projet : réglementaires, études de faisabilités, vision de la Cité, attentes des résidents, exigence d exploitation, contraintes de site - Définition des besoins : d un point de vue quantitatif et d un point de vue qualitatif et ce pour l ensemble des thématiques suivantes : aménagement chambre, locaux communs, matériaux et mobilier, sécurité et surveillance, entretien/maintenance, énergie Cette partie de l étude intégrera les réflexions actuelles sur les innovations dans le logement étudiant et analysera leur pertinence et leur applicabilité à la situation spécifique de la Cité. 11

Cette phase de l étude aboutira au développement de 2 ou 3 scénarii qui feront ressortir : o une organisation fonctionnelle générale o l implantation possible des différentes surfaces avec un focus particulier sur l implantation possible des chambres o des propositions typo-morphologiques pour les futurs logements Le titulaire devra vérifier, à l appui de schémas, que chacun des scénari est conforme aux prescriptions et respecte les faisabilités établies par l architecteconseil de la Cité. - Mise au point d un programme fonctionnel pour chaque maison. Ce dernier comprendra notamment : o une étude d optimisation des locaux spécifiant le nombre et le type des espaces, leurs capacités d accueil, leurs surfaces, leurs caractéristiques et leurs équipements mobiliers et pédagogiques ; o les schémas de fonctionnement présentant les différents espaces, pédagogiques, administratifs et de services et précisant leurs utilisations et leurs fonctionnements, la nature des relations entre eux ; o un tableau récapitulatif présentant le nombre et les surfaces des locaux à créer ; o une présentation des ambitions environnementales (tenant compte des prescriptions CiuP) ; o une approche de l enveloppe financière permettant de mettre en relation et en cohérence le préprogramme et le budget de l opération. L ensemble de ces tâches sera à mettre en œuvre pour chacune des maisons (Parc Ouest et Parc Est). Mission B (à bons de commande) : Objectif de la mission : Assister la CiuP sur le volet programmatique durant les différentes phases de négociation que comportera la consultation de CPI. La mission couvrira les éléments suivants : La consultation de CPI qui sera lancée par la CiuP aura pour objet de retenir une ou plusieurs équipes composées de : - 1 opérateur (promoteur/constructeur) - 1 binôme d architectes (deux architectes d opération dont l un sera également chargé de la coordination) pour les bâtiments composant la maison du parc Ouest - 1 architecte d opération pour la maison du Parc Est A l issue d une première phase d analyse des candidatures, ces équipes seront invitées par la CiuP à participer à un dialogue qui se déroulera en deux phases. Le titulaire assistera la CiuP au cours de chacune de ces deux phases : o 1 ère phase du dialogue (pré-offre sur base esquisse) : Le titulaire assistera la CiuP dans l analyse de livrables rendus par les équipes candidates au cours de la phase 1 du dialogue, avec pour objectif de : aider la CiuP à se positionner sur les éventuelles propositions d adaptation du programme qui seraient faites par les candidats, 12

vérifier l adéquation entre le programme et l esquisse proposés par les candidats. A cet effet, le titulaire rédigera sur ces sujets un rapport comparatif d analyse des offres. o 2 ème phase du dialogue (offre sur base APS) : Le titulaire assistera la CiuP dans l analyse de certains livrables rendus par les équipes candidates au cours de la phase 2 du dialogue : programme technique détaillé (qui aura été élaboré par les candidats) d une part, APS d autre part. Il s agira notamment de porter un regard critique sur le PTD et de vérifier l adéquation entre le PTD et l APS. A cet effet, le titulaire rédigera sur ces sujets un rapport comparatif d analyse des offres. Annexes 1. L AVP (notice) produite par Bruno Fortier (annexe 1) 2. La fiche de prescription de la parcelle D (annexe 2) 3. Tableaux de préprogramme réalisé par CH Consultant (annexe 3) 4. Prescriptions environnementales élaborées par le BET Altostep (annexe 4) 5. Calendrier prévisionnel de l opération (annexe 5) 6. Règlement de la CiuP (annexe 6) 7. Etude LH2 (annexe 7) 8. Etude de sciences po (annexe 8) 13