MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 12 mars 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 mars 2012, au lieu et à l heure habituels des sessions. Sont présents les conseillères et le conseiller suivants : Gaétane Meilleur Suzanne Turpin Denise Langlois France Perron Michel Thibault Gabrielle Audet La directrice générale Suzanne Raymond est présente. Le maire Claude Ménard procède à l ouverture de la session il est 19 :30h. 042-03-2012 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'accepter l'ordre du jour tel que présenté. ORDRE DU JOUR 12 mars 2012 À 19h30 : SESSION ORDINAIRE A) OUVERTURE DE LA SÉANCE B) ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR C) APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 FÉVRIER ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 FÉVRIER 2012 1- ADMINISTRATION A)AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE FERME-NEUVE (SUBVENTION HALTE VR 3500$) B)AVIS DE MOTION POUR L'ADOPTION DU RÈGLEMENT # 251 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 199 FIXANT LES JOURS ET LES HEURES D'OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL ET ÉTABLISSANT LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL 2- FINANCES A)ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS DE DÉCEMBRE 2011 ET LE REGISTRE DU MOIS DE FÉVRIER 2012 B)DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 29 FÉVRIER 2012 C) DÉPÔT DE LA LISTE DES ACHATS FAITS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE D)DÉPÔT DU RAPPORT FINAL DE LA HALTE VR 24/72H E) AVIS DE MOTION POUR ADOPTION DU RÈGLEMENT # 252 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR LA HALTE VR ET LA LOCATION DES ÉQUIPEMENTS 3- PERSONNEL A)AUTORISATION À L'INSPECTRICE EN BÂTIMENT POUR ASSISTER AU CONGRÈS DES OFFICIERS MUNICIPAUX (Mont-Tremblant) B) FORMATION À MONT-LAURIER POUR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE (APPEL D'OFFRES NOUVELLE GÉNÉRATION) 4- MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES A) CONTRAT DE SERVICE POUR LE PHOTOCOPIEUR B) ACHAT D'UN COFFRE À OUTILS (VOIRIE) C)CONFECTION D'UN SITE INTERNET POUR LA HALTE VR D)ACHAT D'UNE CAISSE ENREGISTREUSE POUR LA HALTE VR ET LOCATION D'ÉQUIPEMENTS E) ACHAT D'UN MOTEUR ÉLECTRIQUE POUR LA LOCATION D'ÉQUIPEMENTS F) ACHAT D'UNE IMPRIMANTE BUREAU DE LA DIRECTRICE 5- PROPRIÉTÉ ET ESPACES LOUÉS A)DEMANDE DE MICHELINE MEILLEUR ET DE GAÉTANE PERRON POUR L'AUTORISATION D'ÉRIGER UN CHAPITEAU PRÈS DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE POUR UNE FÊTE DE FAMILLE B)REMPLACER LES NÉONS DANS LE BUREAU DE L'INSPECTRICE EN BÂTIMENT PÉRIODE DE QUESTIONS 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 7- TRANSPORT ROUTIER A) MODIFICATION DU KILOMÉTRAGE POUR L'OUVERTURE DES CHEMINS D'HIVER B)DEMANDE AU CONSEIL DE LA FABRIQUE DE LAC-SAINT-PAUL POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE DE L'ÉGLISE C)DEMANDE DE COMPENSATION POUR CHEMIN À DOUBLES VOCATIONS 8- HYGIÈNE DU MILIEU A) ABROGER LA RÉSOLUTION 014-01-2012 B) APPEL D'OFFRES POUR UNE FIRME D'INGÉNIEUR (AQUEDUC) C) ISOLATION DU RÉSERVOIR DE MÉTAL (STATION D'EAU POTABLE) 9- URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE A) ACCEPTATION DE L'ORIENTATION PRÉLIMINAIRE DE LA CPTAQ À L'ÉGARD DE LA DEMANDE À PORTÉE COLLECTIVE B) RÉSOLUTION POUR L'OPPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ AU PROJET DE LOI # 89 10- LOISIRS ET CULTURE A)RAPPORT DE LA BIBLIO PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SESSION 17
ADMINISTRATION 043-03-2012 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 FÉVRIER ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 22 FÉVRIER 2012 Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 février et de la séance extraordinaire du 22 février 2012. 044-03-2012 AUTORISATION À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR LA SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ENTENTE AVEC LA CAISSE DESJARDINS DE FERME-NEUVE (SUBVENTION HALTE VR 3500$) Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyée par France Perron et résolu à l'unanimité d'autoriser la directrice générale, madame Suzanne Raymond à signer le Protocole d'entente souscriptions dons et commandites entre la Caisse Desjardins de Ferme-Neuve et la Municipalité de Lac-Saint-Paul relatif au Projet d'aménagement de terrains de camping. Avis de motion Règl. # 251 AVIS DE MOTION POUR L'ADOPTION DU RÈGLEMENT #251 ABROGEANT LE RÈGLEMENT #199 FIXANT LES JOURS ET LES HEURES D'OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL ET ÉTABLISSANT LA TENUE DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL La conseillère France Perron donne avis de motion qu'à une séance subséquente le règlement #251 sera adopté qu'il abrogera le règlement # 199 et fixera les jours et les heures d'ouverture des bureaux de la mairie et établissant le jour et l'heure de la tenue des séances ordinaires du Conseil de la municipalité de Lac-Saint-Paul. FINANCES 045-03-2012 ADOPTION DU REGISTRE DES CHÈQUES POUR LE MOIS DE FÉVRIER ET MARS 2012 Il est proposé par France Perron, appuyée par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d adopter le registre des chèques portant les numéros C1200040 à C1200089 2012, totalisant 40 364.48$ et les chèques de paie du mois de février 2012 portant les numéros P120031 à P 1200055 totalisant 11 741.07$. 046-03-2012 DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS AU 29 FÉVRIER 2012 Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'accepter pour dépôt les états financiers comparatifs au 29 février 2012. DÉPÔT DE LA LISTE DES ACHATS FAITS PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 047-03-2012 DÉPÔT DU RAPPORT FINAL DE LA HALTE VR 24/72 Il est proposé par France Perron, appuyé par Michel Thibault et résolu à l'unanimité d'accepter pour dépôt le rapport budgétaire final pour l'aménagement de la Halte VR 24/72 dans le cadre du Programme de la ruralité. Avis de motion Règl. #252 AVIS DE MOTION POUR ADOPTION DU RÈGLEMENT # 252 ÉTABLISSANT LES TARIFS POUR LA HALTE VR ET LA LOCATION DES ÉQUIPEMENTS La conseillère Gabrielle Audet donne avis de motion qu'à une séance subséquente le règlement # 252 sera adopté établissant les tarifs pour la Halte VR et la location des équipements nautiques. PERSONNEL 048-03-2012 AUTORISATION À L'INSPECTRICE EN BÂTIMENT POUR ASSISTER AU CONGRÈS DES OFFICIERS MUNICIPAUX (MONT-TREMBLANT) Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'autoriser l'inspectrice en bâtiment à assister au congrès de la Corporation des inspecteurs en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ qui se tiendra les 26, 27, 28 avril 2012 à Mont-Tremblant. Les frais lui seront remboursés au terme de son contrat de travail. 18
049-03-2011 FORMATION À MONT-LAURIER POUR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE (APPEL D'OFFRES NOUVELLE GÉNÉRATION) Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'autoriser la directrice générale à assister à une formation qui se tiendra à Mont-Laurier le jeudi 29 mars 2012 concernant «Les documents d'appel d'offres de nouvelle génération dans la mouvance de la gestion contractuelle. 050-03-2012 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENTS ET FOURNITURES Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'autoriser la directrice générale à signer le contrat de service avec Équipements de Bureau des Trois-vallées inc. du 1er mars 2012 au 28 février 2013, pour l'imprimante IR2870, numéro de série SLG11885, lecture de départ 47869, plan A montant mensuel de 83$ incluant 3000 copies et 0.0189 par copie excédante. 051-03-2012 ACHAT D'UN COFFRE À OUTILS (VOIRIE) Il est proposé par Michel Thibault, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'autoriser l'achat d'un coffre d'outil pour le service de la voirie pour un montant approximatif de 600$ plus taxes. 052-03-2012 CONFECTION D'UN SITE INTERNET POUR LA HALTE VR Il a été proposé par Grabrielle Audet, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'accepter l'offre de service de Direct Média Plus en date du 1mars 2012, au montant de 1890.65$ taxes incluses pour la conception d'un site internet pour la Halte des véhicules récréatifs. 053-03-2012 ACHAT D'UNE CAISSE ENREGISTREUSE POUR LA HALTE VR ET LOCATION D'ÉQUIPEMENTS Il est proposé par Suzanne Turpin, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'autoriser l'achat d'une caisse enregistreuse pour l'utilisation des locations de la Halte VR et des équipements nautiques eu montant de 114.98$ taxes incluses. 054-03-2012 ACHAT D'UN MOTEUR ÉLECTRIQUE POUR LA LOCATION D'ÉQUIPEMENTS Il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'autoriser l'achat d'un moteur électrique, d'une batterie nautique et d'un chargeur de batterie aux fins de location. 055-03-2012 ACHAT D'UNE IMPRIMANTE BUREAU DE LA DIRECTRICE Il est proposé par Gaétane Meilleur, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité d'autoriser l'achat d'une imprimante au montant d'environ 1 600$ conformément à la soumission déposée par Bélanger Électronique en date du 12 mars 2012 pour remplacer la LexMark T 522 qui est défectueuse et qui a plus de vingt ans d'usage. 056-03-2012 DEMANDE DE MICHELINE MEILLEUR ET DE GAÉTANE PERRON POUR L'AUTORISATION D'ÉRIGER UN CHAPITEAU PRÈS DE LA SALLE COMMUNAUTAIRE POUR UNE FÊTE DE FAMILLE Attendu que Mesdames Micheline Meilleur et Gaétane Perron ont réservé la salle communautaire pour des fêtes de famille; Attendu que les fêtes auront lieu durant l'été et qu'ils attendent beaucoup d'invités; Attendu qu'il demande l'autorisation d'installer un chapiteau près de la salle communautaire de temps de la location. il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'autoriser Mesdames Micheline Meilleur et Gaétane Perron a installé un chapiteau près de la salle communautaire pour le temps de la location et qu'il est entendu que les accès au parc, à la Halte, à la salle et au garage doivent rester libres en tout temps. 057-03-2012 REMPLACER LES NÉONS DANS LE BUREAU DE L'INSPECTRICE EN BÂTIMENTS Il est proposé par Michel Thibault, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d'autoriser le remplacement de deux néons dans le bureau de l'inspectrice en bâtiment par André Meilleur Électricien inc au montant d'environ 500$. 19
058-03-2012 MODIFICATION DU KILOMÉTRAGE POUR L'OUVERTURE DES CHEMINS D'HIVER Attendu que dans les documents de l'appel d'offres pour l'ouverture des chemins d'hiver qui a été fait au mois de juin 2011, le kilométrage établi par la municipalité de Lac-Saint-Paul était de 33.422 kilomètres; Attendu que le contrat a été accordé à Transport Yan Lévesque et Fils représenté par Yan Lévesque et que ce dernier a vérifié le kilométrage des chemins et qu'il a fait part à l'inspecteur Massimo Avellino que le kilométrage n'était pas exact sur les chemins Lac-des-Pins et Poissant; Attendu que l'inspecteur Massimo Avellino a vérifié le kilométrage et a confirmé que Monsieur Lévesque avait raison; Attendu que la longueur des chemins à modifier est la suivante: Chemin du Lac-des-Pins : 0.450mètres Chemin Poissant : 0.200mètres La municipalité de Lac-Saint-Paul accepte de modifier le kilométrage des chemins d'hiver de 33.42kilomètres à 34.07kilomètre et autorise la directrice générale à rembourser la différence due à Transport Yan Lévesque et Fils pour le versement du mois de décembre 2011 et du mois de février 2012 et d'effectuer les corrections nécessaires pour les autres paiements conformément au terme du contrat. PÉRIODE DE QUESTIONS TRANSPORT ROUTIER 059-03-2012 DEMANDE AU CONSEIL DE LA FABRIQUE DE LAC-SAINT-PAUL POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE DE L'ÉGLISE Attendu que la municipalité de Lac-Saint-Paul utilise la Rue de l'église pour l'accès à ses aires publiques et ses édifices municipaux depuis un très grand nombre d'années; Attendu que la rue du côté sud est en très mauvais état et que la municipalité aimerait exécuter des travaux de réfection au courant de l'année 2012; Attendu que le montant estimé pour la réfection est d'environ 50 000$; Attendu que la nouvelle infrastructure serait faite en fonction de drainer l'eau qui provient du sous-sol de l'église et que peut-être des travaux mineurs seraient nécessaires de la part de la Fabrique de Lac-Saint- Paul pour conduire cette eau; Il est proposé par France Perron, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité de demander aux responsables de la Communauté St-Paul et aux autres autorités concernées d'autoriser la municipalité de Lac-Saint-Paul à effectuer la réfection de la Rue de l'église côté sud qui serait parachevé au courant de l'année 2012. 060-03-2012 DEMANDE DE COMPENSATION POUR CHEMINS À DOUBLES VOCATIONS Attendu que la municipalité de Lac-Saint-Paul a reçu durant plusieurs années une compensation pour les axes routiers à doubles vocations; Attendu qu'il nous est impossible de savoir le volume de la ressource forestière qui a été transportée sur nos chemins par les entreprises forestières; Attendu qu'il nous est impossible de savoir si la municipalité de Lac-Saint-Paul a droit à une compensation pour ses chemins à doubles vocations. Il est proposé par Denise Langlois, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité de demander au ministère des Transports du Québec de nous informer de quelle façon la municipalité de Lac-Saint-Paul peut avoir les renseignements et quelle démarche doit-elle faire pour recevoir la compensation pour ses chemins à double vocation. 20
HYGIÈNE DU MILIEU 061-03-2012 ABROGER LA RÉSOLUTION 014-01-2012 Il est proposé par France Perron, appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité d'abroger la résolution 014-01-2012 concernant l'appel d'offres pour une firme d'ingénieur. 062-03-2012 APPEL D'OFFRES POUR UNE FIRME D'INGÉNIEUR (AQUEDUC) Attendu que la municipalité de Lac-Saint-Paul doit retourner en recherche d'eau souterraine; Attendu que les services professionnels pour des activités d'ingénierie sont nécessaires pour les travaux suivants: La coordination Rapport de conception Plans et devis Estimation de coûts Contrôle de qualité au chantier Surveillance des travaux il est proposé par Gabrielle Audet, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'autoriser la directrice générale à effectuer un appel d'offres sur invitation pour les services professionnels d'ingénierie pour la nouvelle recherche en eau potable et le raccordement à l'usine de traitement aux firmes d'ingénierie suivantes: Puits Artésiens GLF Puits Artésiens Samson & Frères inc Groupe Puitbec R.J. Lévesque & Fils Ltée 063-03-2012 ISOLATION DU RÉSERVOIR DE MÉTAL (STATION D'EAU POTABLE) Attendu qu'un réservoir de métal a été installé à l'usine d'eau potable tel que décrit dans les plans et devis de construction; Attendu que l'isolation de ce réservoir n'a pas été prévue; Attendu que lorsque le réservoir est rempli d'eau en provenance des puits d'alimentation il suinte sur toutes les surfaces l'eau s'écoule sur le sol et de plus le déshudimificateur n'arrive pas à réduire l'humidité dans le bâtiment; Attendu que pour réduire la facture d'électricité l'isolation du réservoir de métal doit être faite. Il est proposé par Michel Thibault, appuyé par France Perron et résolu à l'unanimité d'autoriser la directrice générale à faire isoler le réservoir de métal de la station d'eau potable conformément à soumission faite par Isolation Mont-Laurier au montant de 1322.21$ taxes incluses. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 064-03-2012 ACCEPTATION DE L'ORIENTATION PRÉLIMINAIRE DE LA CPTAQ À L'ÉGARD DE LA DEMANDE À PORTÉE COLLECTIVE ATTENDU qu une demande à portée collective, en vertu des dispositions de l article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1), fût déposée à la Commission de protection du territoire et des activités agricoles le 28 juin 2011; ATTENDU la rencontre de négociation tenue le 14 septembre 2011 à laquelle étaient présents des représentants de la municipalité de Lac-Saint-Paul; ATTENDU la réception du compte rendu de la demande et l orientation préliminaire du dossier numéro 373 401 reçu le 10 février 2012 à la municipalité de Lac-Saint-Paul; ATTENDU que l orientation préliminaire reflète les objets de la négociation tenue le 14 septembre 2011, lesquels objets avaient fait consensus; il est proposé par Gaétane Meilleur, appuyé par Gabrielle Audet et résolu à l'unanimité d accepter l orientation préliminaire à l égard de la demande à portée collective déposée le 28 juin 2011 par la MRC d Antoine-Labelle. 21
065-03-2012 RÉSOLUTION POUR L'OPPOSITION DE LA MUNICIPALITÉ AU PROJET DE LO #89 CONSIDÉRANT que le projet de loi no 89 : Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect a été sanctionné par l'assemblée nationale du Québec le 5 octobre 2011; CONSIDÉRANT que cette mesure législative vise à accroître la protection de l'environnement par la mise en place de peines plus sévères et de sanctions administratives pécuniaires; CONSIDÉRANT que cette mesure législative accorde des pouvoirs d'ordonnance au ministre ainsi qu'aux personnes désignées par celui-ci; CONSIDÉRANT que, lors d'une infraction à la présente loi ou à ses règlements, l'administrateur ou le dirigeant de la personne morale sera présumé avoir commis lui-même cette infraction, à moins qu'il établisse qu'il a fait preuve de diligence raisonnable en prenant toutes les précautions nécessaires pour la prévenir; CONSIDÉRANT que les municipalités, leurs dirigeants et les administrateurs doivent se conformer aux nouvelles mesures découlant de cette loi; CONSIDÉRANT que ce changement d'approche obligera les municipalités à mettre en place des systèmes de gestion et de suivi environnementaux parfois lourds et coûteux; CONSIDÉRANT que, depuis le 4 novembre 2011, l'obtention, le maintien ou le renouvellement d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement sont conditionnels à la production de certains documents par les dirigeants et administrateurs des municipalités, dont un formulaire de déclaration obligatoire; CONSIDÉRANT que, dorénavant, les administrateurs des municipalités devront obligatoirement déclarer s'ils ont été reconnus coupables d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement, à une loi fiscale ou à un acte criminel; CONSIDÉRANT qu'en cas de refus des administrateurs des municipalités de remplir le formulaire de déclaration, l'émission des autorisations sera compromise et que ce refus pourra être retenu comme un motif d'infraction à la présente loi; CONSIDÉRANT que les personnes désignées par le ministre peuvent, depuis le 1 er février 2012, imposer des sanctions administratives pécuniaires lorsqu'une municipalité, un des ses employés ou de ses mandataires commet une infraction à la loi; CONSIDÉRANT les implications et les conséquences qu'a cette loi sur les nombreuses demandes d'autorisation qui seront déposées par les municipalités au cours des prochaines semaines; CONSIDÉRANT que les élus municipaux se voient déjà dans l'obligation de se soumettre à un code d'éthique; Il est proposé par Denise Langlois Et appuyé par Suzanne Turpin et résolu à l'unanimité D'EXPRIMER l'objection de la (nom de la municipalité)à l'endroit des nouvelles mesures de contrôle et de reddition de comptes qui s'appliquent aux municipalités par l'entremise de cette loi; DE DEMANDER au ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs de ne pas assujettir les municipalités à cette loi; DE TRANSMETTRE la présente résolution à monsieur Pierre Arcand, ministre du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, à monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et à la Fédération Québécoise des Municipalités. LOISIRS ET CULTURE 065-03-2012-1 RAPPORT DE LA BIBLIO Il est proposé par Michel Thibault, appuyé par Denise Langlois et résolu à l'unanimité d'accepter pour dépôt le rapport de la bibliothèque pour le mois de février 2012. PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé la levée de la séance est donnée par Gaétane Meilleur il est 20:15 hres. Claude Ménard, maire Suzanne Raymond, directrice générale 22