IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse Internet : www.mairie-tournefeuille.fr. AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Représentant du pouvoir adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille OBJET DU MARCHÉ : Fourniture d un pont élévateur capacité 5 tonnes. TYPE DE MARCHE : Exécution Conception - Réalisation Service Fourniture : achat location location-vente LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Commune : TOURNEFEUILLE Service : Technique CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE Marché de fourniture à procédure adaptée passé en vertu de l article 28 du code des Marchés Publics. Fourniture d un pont élévateur 4 colonnes électro-hydraulique avec levage auxiliaire intégré aux chemins de roulement avec cales pour prise sous coque et passage de roue réglable. Capacité : 5 tonnes ; capacité levage auxiliaire : 4 tonnes, alarme sonore anti-écrasement automatique en fin de descente ; arrêt automatique de descente ; dispositif de sécurité mécanique et hydraulique ; commande «homme mort» 24V ; déclenchement automatique des sécurités lors de la descente ; hauteur de levage : 1 800 mm minimum PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Non Oui DUREE DU MARCHE : 12 mois Date prévisionnelle de livraison : décembre 2011 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, 31170 TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : article 43 à 47 du Code des Marchés Publics Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent 1
Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L125-3 L143-3 et L.620-3 du code du travail, Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat La lettre de candidature modèle et La déclaration du candidat DC1 et DC2 Les documents, attestations et déclarations sur l honneur énoncés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics Un extrait K-bis Un relevé d identité bancaire ou postal Attestations justifiant que le candidat est titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Les fiches techniques, illustrées du matériel proposé avec toutes les caractéristiques et options prévues dans le prix (ou à rajouter). CRITÈRES D ATTRIBUTION : - Prix de la fourniture (60%) - Caractéristiques techniques des matériels proposés (performance, correspondance à la demande ) (30%) - Délai de livraison (10%) ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LE DOSSIER DE CONSULTATION PEUT ÊTRE RETIRE, DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS ET A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Mairie de Tournefeuille Services Techniques - 4 rue Colbert - ZI de Pahin - 31170 Tournefeuille Téléphone : 05.61.15.93.80 Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. Marché de fourniture d un pont élévateur 5 tonnes» Les pièces administratives et l offre pourront être présentées dans la même enveloppe. DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 14 octobre 2011 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 7 novembre 2011 à 16 heures DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N 2011-94 MAPA TECH 42 Les candidatures et les offres communiquées à la MAIRIE DE TOURNEFEUILLE par voie électronique ne seront pas admises. La non-réponse dans les quinze jours vaut refus de l offre. 2
OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Après avoir pris connaissance de l appel public à la concurrence en date du 14 octobre 2011, Ayant pour objet un marché de fourniture d un pont élévateur capacité 5 tonnes, Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2009, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n 2006-975 du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je Certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ciaprès définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour l ensemble du marché COÛT Marché par procédure adaptée suivant l article 28 du Code des Marchés Publics Le prix est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Le prix est ferme, forfaitaire et définitif. Les fiches techniques, illustrées des matériels proposés avec toutes les caractéristiques et options prévues dans le prix (ou à rajouter). L entreprise est tenue de joindre à son offre un détail descriptif et estimatif avec décomposition des prix afin de permettre le jugement de celle ci. L offre est exprimée en euros. Fourniture d un pont élévateur capacité 5 tonnes: Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : 3
DÉLAI : L entreprise devra préciser ici les délais garantis pour la livraison des produits (livraison souhaitée décembre 2011) Délais de livraison garanti par le candidat : LIEU ET MODALITÉS DE LIVRAISON : Mairie de Tournefeuille, Services Techniques 7, rue Colbert 31170 Tournefeuille Téléphone : 05.62.13.21.80 REMISE D ÉCHANTILLON : Oui Non CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Fourniture d un pont élévateur 4 colonnes électro-hydraulique avec levage auxiliaire intégré aux chemins de roulement avec cales pour prise sous coque et passage de roue réglable. Capacité : 5 tonnes ; capacité levage auxiliaire : 4 tonnes, alarme sonore anti-écrasement automatique en fin de descente ; arrêt automatique de descente ; dispositif de sécurité mécanique et hydraulique ; commande «homme mort» 24V ; déclenchement automatique des sécurités lors de la descente ; hauteur de levage : 1 800 mm minimum La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas d impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement la personne responsable du marché et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s'en trouve pas compromise. Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne publique et figure dans la lettre adressée au titulaire lors de la notification. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : Les factures afférentes au présent marché seront établies, en un original et deux copies et seront rémunérées après vérification par le représentant du pouvoir adjudicateur, par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de sa date de réception. Le représentant du pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Payeur Général de Cugnaux 46 place de l église, 31270 Cugnaux. 4
Bénéfice de l avance forfaitaire : Je renonce à l avance forfaitaire Je ne renonce pas à l avance forfaitaire En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 Jours ANNEXES JOINTES : Non Oui Fait à Tournefeuille, le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le Représentant du pouvoir adjudicateur pour valoir acte d engagement, A Tournefeuille, le 5