DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS DVD 2008 257

DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS DVD 2008 257 Objet : réalisation de la ligne de l extension du tramway T3, de la porte d Ivry, 13 arrondissement, à la Porte de la Chapelle, 18 arrondissement et desservant les 12,13,18,19 et 20 arrondissements. Déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris concourant à l'opération. P R O J E T D E D E L I B E R A T I O N E x p o s é d e s m o t i f s La Ville de Paris s est fixé un objectif ambitieux d amélioration de la qualité de vie des parisiens et de réduction des nuisances liées au trafic routier. De nombreuses actions ont été entreprises au cours de la précédente mandature dans ce sens, et notamment les réalisations de projets de tramways, le prolongement de la ligne T2 (La Défense Issy les Moulineaux) jusqu'à la porte de Versailles qui sera mise en service fin 2009, le tronçon de la ligne en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux (du pont de Garigliano à la porte d'ivry) mise en service en décembre 2006, et le projet d extension de la ligne T3, vers l est et le nord de Paris desservant cinq arrondissements et onze communes limitrophes. Le premier tronçon de 7,9 km accueille plus 100 000 voyageurs chaque jour. L extension du T3 vers l est et le nord s inscrit dans la continuité du tramway des Maréchaux sud : choix du matériel, exploitation, vitesse, sécurité. Ce projet doit permettre de rendre plus efficace le réseau de transports publics francilien. Il s inscrit dans une démarche globale en matière de transport et de requalification urbaine. Le choix d un tramway s inscrit dans une politique globale des déplacements conforme au projet de Plan de déplacement de Paris, au Plan de déplacements d Île de France ainsi qu à la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie puisqu il permet une redistribution de l espace public au profit des modes de circulation douce (piétons, vélos) et réduit par conséquent la part modale de l automobile. De plus, l arrivée du tramway sera accompagnée d un projet paysager et d une requalification des boulevards traversés qui permettra une mise en valeur du patrimoine et des espaces verts et intégrera les grands projets de renouvellement urbain en cours actuellement, depuis Paris rive gauche jusqu au vaste secteur de développement Paris Nord Est ainsi que les opérations d urbanisme des territoires limitrophes. Enfin, ce projet a pour but d atténuer la coupure entre Paris et les communes limitrophes induite par le boulevard périphérique et de faciliter les trajets en rocade, notamment de banlieue à banlieue. Dans ce cadre, son tracé a été étudié de façon à permettre la correspondance avec onze lignes de métro, les RER C et E ainsi que le tram y, des lignes Mobilien, des lignes de bus parisiennes et de bus de banlieue soit trente neuf lignes de bus au total. Il vient également en correspondance avec d autres projets visant 1

à faciliter les déplacements des habitants des communes limitrophes de Paris, pour des trajets vers la capitale ou de banlieue à banlieue. L extension du T3, se fera, vers l est, sur 14,2 km le long des boulevards des Maréchaux entre la porte d Ivry et la porte de la Chapelle. L extension vers la porte d Asnières sera réalisée dès lors que le plan de financement, et notamment la contribution de l Etat, auront été déterminés. Comme pour le premier tronçon du tramway T3 sur les boulevards des Maréchaux sud, la Ville de Paris et le STIF sont co maîtres d ouvrages de l opération. La coordination des maîtrises d ouvrage est assurée par la Ville de Paris, qui assure également la maîtrise d ouvrage des aménagements urbains et de voirie. La RATP assurera la maîtrise d ouvrage des travaux de réalisation du système de transport incluant les stations, les travaux d infrastructures et de superstructures qui y sont associés. Le financement de l opération d extension du tramway T3 est défini dans une convention de cofinancement future entre la Ville de Paris, la Région, le STIF et la RATP. La mise en service du tramway est prévue pour fin 2012. Les enquêtes publiques Les travaux d aménagement du prolongement de la ligne de tramway T3 nécessitent plusieurs opérations : La mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme de Paris (menée par le STIF). La réalisation du système de transport (sous maîtrise d ouvrage de la RATP par délégation du STIF). Les aménagements de voirie (sous maîtrise d ouvrage de la Ville de Paris). La formation d un tunnel routier d un seul tenant à la porte de Pantin (sous maîtrise d ouvrage de la Ville de Paris). La déviation des réseaux d eau et assainissement consécutive à l extension du tramway T3 (sous maîtrise d ouvrage de la Ville de Paris). Chacune des opérations précitées donne lieu à une enquête publique. Les enquêtes publiques dues au titre des travaux Ville de Paris portent sur les aménagements de voirie, la formation d un tunnel d un seul tenant à la porte de Pantin et la déviation des réseaux d eau et d assainissement consécutive au projet. Elles sont conjointes entre elles. Les enquêtes STIF portent à la fois sur le système de transport et la mise en compatibilité du PLU induite par ces travaux. Dans la mesure où les travaux relevant de la maîtrise d ouvrage Ville de Paris d une part et ceux relevant de la maîtrise d ouvrage STIF d autre part, concourent à une même opération, ils ont fait l objet d un dossier d enquêtes unique. Les enquêtes relatives à toutes ces opérations ont été réalisées de manière conjointe et simultanée. Ainsi, les travaux Ville de Paris et les travaux relatifs aux enquêtes STIF ont été examinés par une même commission d enquêtes. 2

Le Conseil du Syndicat des Transports de l Ile de France a approuvé le 10 octobre 2007 le schéma de principe et le dossier d enquêtes publiques de l extension du tramway T3 de la Porte d Ivry à la Porte de la Chapelle. L enquête publique s est déroulée du 28 avril au 7 juin 2008. Conformément à l article R. 123 23 2 du Code de l urbanisme, le STIF a mené les étapes de la procédure de mise en compatibilité du PLU rendue nécessaire par l opération à savoir notamment l organisation de l examen conjoint et la saisine du Conseil de Paris pour approbation de cette mise en compatibilité. Par la délibération DU 2008 216, vous avez approuvé la mise en compatibilité du PLU telle qu elle a été soumise à enquête publique. Par délibération DVD 2008 258, vous avez donné un avis favorable au projet de travaux du système de transport relevant de la maîtrise d ouvrage STIF concourant à l opération. Il vous est demandé de vous prononcer sur la déclaration de projet relative aux travaux Ville afin de justifier de l intérêt général de l opération. Cette procédure est prévue par l article L.126 1 du code de l environnement issu de la loi Démocratie de proximité dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure d'enquête publique au titre de la loi "Bouchardeau" codifiée sous les articles L. 123 1 et suivants du Code de l'environnement Une déclaration de projet portant sur les travaux STIF sera soumise ultérieurement au conseil du STIF afin de justifier de l intérêt général des travaux concourant à l opération relevant de sa compétence. Le déroulement de l enquête Les enquêtes publiques se sont déroulées du 28 avril au 7 juin 2008. Des dossiers d enquêtes publiques et registres étaient disponibles en mairies d arrondissements et au centre administratif Morland. Vingt sept permanences ont été tenues par la commission d enquêtes en mairies d arrondissement et au centre administratif Morland qui ont permis à chacun de s exprimer. Un site Internet dédié www.tramway.paris.fr a permis la consultation des archives du débat public, du dossier d enquêtes publiques et de ses annexes. Une information sur le premier tronçon du T3 en service y était également donnée. Une exposition a été présentée dans les lieux de permanences, à l Hôtel de Ville, la Maison de la RATP et communes riveraines ainsi qu à l occasion des réunions publiques. Un journal du tramway T3 spécial «enquêtes publiques» a été adressé à tous les riverains (boîtes aux lettres dans un faisceau de 400 m de part et d autre du tracé du prolongement du T3), les commerçants, et les communes riveraines. Deux réunions publiques présidées par la commission d enquêtes ont ponctué la procédure les 20 et 27 mai 2008 respectivement en mairies des 13 et 20 arrondissement. 3

Les prochaines étapes sont : le début des travaux concessionnaires de réseaux début 2009 le début des aménagements de voirie début 2010 Les conclusions de la commission d enquêtes La commission d enquêtes a remis ses rapports à la Ville de Paris le 28 novembre 2008 qui les a transmis au tribunal administratif de Paris, à la préfecture et au STIF le même jour. Conformément à la loi, ils comprennent deux parties, la première étant le recueil et l examen des avis et suggestions déposées par les personnes morales et physiques qui se sont exprimées ; la deuxième présente les conclusions motivées de la commission d enquêtes. La commission d enquêtes donne : un avis favorable au projet d aménagement de voirie liés à l extension du tramway T3 de la Porte d Ivry (13 arrondissement) à la porte de la Chapelle (18 arrondissement) assorti d une réserve et de huit recommandations ; un avis favorable au projet de couverture des trémies à la porte de Pantin lequel est assorti d une recommandation ; un avis favorable au projet de déviation des réseaux d eau et d assainissement lequel est assorti d une recommandation. *** S agissant du projet d aménagement de voirie liés à l extension du tramway T3 de la Porte d Ivry (13 arrondissement) à la porte de la Chapelle (18 arrondissement) la réserve et les recommandations sont les suivantes : RESERVE Réserve 1 : 4

Vu les nombreuses incertitudes subsistant sur la faisabilité de l'aménagement des terminus des lignes nord et sud à la porte de Vincennes, notamment en ce qui concerne : l incidence de cet aménagement sur la gestion de la circulation à la porte de Vincennes, celle ci ne paraissant acceptable que sous réserve de modifier l'implantation du tramway sur les boulevards Davout et Soult ; la pérennité de sa conception dans l'hypothèse d'un prolongement à Nation, le respect de la symétrie du Cours de Vincennes. En conséquence, la commission d'enquêtes émet une réserve sur le projet d'extension du T3 qui ne pourra être levée que lorsque : la faisabilité d'une solution d'aménagement des terminus des lignes nord et sud à la porte de Vincennes sera assurée ; une étude sera établie, et présentée à la population, portant sur la solution d'aménagement des terminus, les raccordements aux boulevards Soult et Davout, la gestion de la circulation de la porte de Vincennes, le traitement du Cours de Vincennes. La réponse de la Ville Paris Les études pour l aménagement des terminus à porte de Vincennes ont été approfondies. Dans le projet présenté à l enquête publique, le tramway de l arc sud emprunte le boulevard Soult dans le 12 arrondissement en position axiale et traverse le carrefour de la porte de Vincennes pour rejoindre le terminus situé au nord du cours de Vincennes. Les simulations dynamiques de circulation réalisées depuis ont démontré que la traversée du carrefour par le tramway exige une réduction significative du temps de vert alloué à la circulation des voitures de telle sorte qu elle ne permet pas de répondre aux objectifs d écoulement des trafics. C est également le cas pour l arc nord, le tramway empruntant le boulevard Davout dans le 20 arrondissement en position axiale et rejoignant ensuite le terminus au nord du cours de Vincennes. Les études ont donc conclu à la nécessité de limiter l impact du tramway dans le carrefour et donc à modifier l implantation du tramway sur les maréchaux, non plus en position axiale, mais en position latérale côté intérieur, entre la rue de Lagny dans le 20 et la rue Montéra dans le 12. Les réactions exprimées pendant l enquête publique ont conduit à approfondir les diverses options d insertion des stations dans le cours de Vincennes. Il ressort de cette analyse, conduite en lien étroit avec la Préfecture de Police, que l implantation des 2 stations au nord du cours n est pas satisfaisante sur le plan de la sécurité, à la fois du fait du manque de visibilité entre piétons et tramways mais aussi du fait de la dangerosité des traversées piétonnes du cours de Vincennes, complexes et peu lisibles. 5

Les études ont conclu à la nécessité d une implantation des terminus non pas du même côté, mais de part et d autre du cours de Vincennes. S agissant de l insertion urbaine, l implantation des terminus de part et d autre du cours de Vincennes apparaît également plus respectueuse de la symétrie de cet axe historique. Cet aménagement permet un prolongement de l un ou l autre des deux arcs vers la place de la Nation. En conclusion, le projet d aménagement des terminus des lignes nord et sud à la porte de Vincennes est modifié comme suit : implantation latérale côté intérieur de la plateforme du tramway sur les maréchaux entre la rue de Lagny côté 20 arrondissement et la rue Montéra côté 12 arrondissement ; implantation des terminus de chaque côté du cours de Vincennes à hauteur de la petite ceinture ferroviaire, au plus près des accès de la ligne n 1 du métro, le terminus nord étant implanté sur la rive nord du cours de Vincennes côté 20 arrondissement, le terminus sud étant implanté sur la rive sud du cours de Vincennes côté 12 arrondissement. Les échanges importants entre tramway et métro sont parfaitement optimisés. Les échanges entre les deux terminus du tramway sont organisés par une traversée piétonne entre les deux rives du cours de Vincennes, de part et d autre des accès du métro. Cette traversée piétonne fera l objet d un traitement particulier pour en garantir la sécurité et le confort. Le projet ainsi modifié, répondant aux incertitudes de la commission d enquêtes, satisfaisant aux plans de la sécurité, de l intermodalité, de la gestion de la circulation et de l insertion urbaine, a été présenté au public. La réserve peut être ainsi levée. (En annexe, l étude sur la Porte de Vincennes) RECOMMANDATIONS Recommandation 1 : Etude d aménagement au niveau de la Porte d Aubervilliers/Secteur Eole Evangile Le fonctionnement de la porte d Aubervilliers se révèle complexe en raison des différentes opérations liées aux transports programmées sur le secteur (la gare de RER Eole Evangile, le passage du tram Y, le prolongement du T3, le passage, un peu plus au nord du CDG Express ) et des aménagements urbains liés à la future gare de RER E toutes ces opérations contraignent fortement les circulations, tant motorisées, qu au niveau des déplacements doux. La commission d enquêtes recommande ainsi des études complémentaires afin d améliorer : le fonctionnement à terme du secteur, le fonctionnement de la porte d Aubervilliers en période transitoire, lors des différents chantiers. 6

Le tracé proposé au droit du secteur considéré est le seul qui permet de réaliser une véritable intermodalité avec la future gare Eole Evangile (inscrite au CPER 2007/2013) et le Tram Y en provenance de Saint Denis, Epinay, Villetaneuse. Ce tracé n aggravera pas les difficultés de circulation du carrefour car le tramway ne le traverse pas mais passe sous l avenue de la Porte d Aubervilliers. A l inverse, il participera activement du report modal indispensable au bon fonctionnement du secteur en plein développement. Les études complémentaires, menées Porte d Aubervilliers afin d améliorer à terme le fonctionnement sur secteur pour l ensemble des usagers (piétons, cyclistes, usagers des transports en commun et véhicules motorisés) ont fait évoluer le plan du carrefour de la porte d Aubervilliers : les cheminements sont plus rectilignes et lisibles pour l ensemble des usagers notamment dans le sens est ouest ; la largeur des voies dans le carrefour a été augmentée, permettant un stockage de véhicules plus important ; la réserve de capacité du carrefour a été augmentée pour éviter son engorgement ; les pistes cyclables ceinturent le carrefour pour assurer une bonne sécurité ; des îlots piétons permettent la traversée en deux temps des boulevards des Maréchaux et de l avenue de la porte d Aubervilliers. S agissant des chantiers prévus dans le secteur, des études de phasage sont menées en collaboration avec les riverains impactés par les travaux pour optimiser les interventions successives et réduire les nuisances occasionnées. Recommandation 2 : Aménagement de la porte de Charenton La commission d'enquêtes recommande la poursuite des études d'aménagement de la Porte de Charenton et de la gestion du carrefour de la porte de Charenton prenant en compte la suppression du souterrain routier, en concertation avec la Mairie de Charenton. La porte de Charenton est un espace majeur du projet d extension du tramway T3. Elle fait l objet de la part de la ville de Paris d une attention particulière et de nombreuses études ont été menées. 7

Dès 2005 les villes de Charenton et de Saint Mandé ont été associées à ces réflexions à travers différents dispositifs d échange et de concertation : les collectivités sont associées au projet d extension du T3 dans le cadre du comité des collectivités, la ville de Charenton a accueilli une réunion dans le cadre du débat public, des réunions de travail spécifiques associant les villes de Charenton et de Paris, la RATP et le STIF ont été organisées. Les études se poursuivront avec la ville de Charenton, comme avec l ensemble des collectivités riveraines concernées. Recommandation 3 : Implantation du centre de maintenance Ladoumègue La commission d'enquêtes recommande qu'une concertation soit organisée sur le programme détaillé des équipements sportifs et sur les mesures envisagées pendant les travaux, notamment les installations provisoires qui seront créées et la disponibilité des autres équipements sportifs. En préalable, il est précisé que le site conservera sa vocation actuelle d équipement d arrondissement et de proximité. Une démarche de concertation particulière est envisagée avec la mise en place d un comité de suivi associant l ensemble des partenaires : les maîtres d ouvrage, les acteurs locaux (mairie de Pantin, élus parisiens concernés), et les associations sportives et scolaires, Son objectif est d informer et d échanger sur les propositions fonctionnelles, sportives et urbaines du site Ladoumègue, et cela à chaque phase du projet et de sa mise en oeuvre. Les compensations offertes aux sportifs lors de la neutralisation des installations pendant les travaux de construction seront évidemment présentées et discutées afin de pénaliser le moins possible les usagers des équipements. Recommandation 4 : Des aménagements cyclables à réaliser en concertation avec les associations de cyclistes La commission d enquêtes recommande qu'une concertation soit organisée avec les associations de cyclistes afin d'améliorer le projet des aménagements cyclables : examen des conditions de desserte des différents sites, des stations de métro et de tramway, des futures stations vélib',...; examen des raccordements aux pistes cyclables existantes aux limites du projet; examen des solutions alternatives de tracé pour plus de lisibilité, de continuité, de sécurité, et moins de contraintes d'arrêt aux points de traversée des circulations motorisées. 8

Suite au retour d expérience du tramway des maréchaux sud et suite aux observations formulées par les cyclistes et les associations, plusieurs améliorations des aménagements cyclables sont prévues pour l extension dut3 et prises en compte dans les études détaillées. Tout d abord, l objectif premier est donné à la continuité de l itinéraire cyclable. Celui ci ne comportera aucune interruption. Dans le 19 e arrondissement, en limite avec Pantin, les espaces publics ont conduit à apporter des solutions adaptées au contexte. Un traitement spécifique et conforme à la réglementation sera donc réalisé permettant d assurer la continuité de l itinéraire cyclable : espace partagé piétons vélos pour le quai de la Gironde, les voies BH 19 et BJ 19 ainsi que pour le pont sur le canal de l Ourcq, zone «30» pour la rue de la Clôture. Des améliorations sont apportées au traitement des carrefours : franchissement du carrefour de façon la plus directe possible ; prise en compte des mouvements tournants par la réinjection sur chaussée et l installation de sas vélos sur les boulevards mais aussi par l installation de sas vélos «en évitement» : dans ce cas, le cycliste circulant sur les Maréchaux poursuit sa course jusqu au niveau de la voie radiale et se positionne dans un sas, devant les voitures. Ces différents dispositifs permettront aux cyclistes de franchir les carrefours de façon sécurisée et dans un seul temps de cycle de feux. Par ailleurs, pour les plus grandes places est prévu le «ceinturage» du carrefour, c'est à dire la réalisation d une voie cyclable sur le pourtour du carrefour, allant jusqu à prévoir si le besoin s en fait sentir un passage à double sens des cyclistes sur tout ou partie de l anneau (porte de Bagnolet, porte de Pantin, porte d Aubervilliers, porte de Vincennes, porte du Pré Saint Gervais). Enfin, l itinéraire cyclable sera raccordé systématiquement aux itinéraires cyclables existants ou programmés des radiales. Dans le cas où la voie cyclable est installée au niveau du trottoir, il est prévu également une nette différenciation entre le trottoir et la piste cyclable pour limiter le conflit piétons vélos : changement de matériaux, changement de couleur et traitement tactile des bandes de rive de la piste cyclable permettant d alerter les personnes mal voyantes. Si, dans le cadre des études, la priorité a été donnée à l aménagement de pistes unidirectionnelles sur chaussée, ce principe n a pu être respecté partout compte tenu des contraintes cumulées de l insertion du tramway, du maintien de 4 files de circulation, des voies pompiers et des arbres. C est le cas dans les 12 e et 20 e arrondissements où il aurait été nécessaire de supprimer une file d arbres supplémentaire. Par ailleurs, lorsque le tramway est en latéral, il est apparu intéressant d accoler une piste cyclable bidirectionnelle à la plateforme du tramway (franchissement de la Seine, boulevard d Algérie dans le 19 e arrondissement) pour faire bénéficier les cyclistes d un espace préservé de la circulation motorisée. Lorsque la piste cyclable est bidirectionnelle sur trottoir, outre la différenciation entre le trottoir et la piste cyclable pour limiter le conflit piétons vélos, sera atténuée la différence de niveau aux sorties des 9

parkings d immeuble. Enfin la piste ne comportera aucun seuil, préjudiciable au confort du cycliste, sur la totalité de l itinéraire. Les différents boulevards et espaces publics empruntés par le tramway sur les 14,2 km du tracé présentent des spécificités qui ne permettent pas d éviter les basculements de l itinéraire cyclable d une rive à l autre. L objectif est de limiter ces basculements à 6 ou 7 dans chaque sens de circulation, et de les prévoir si possible à des lieux d échange où se diffusent les cyclistes vers d autres itinéraires que l axe des Maréchaux. L itinéraire vélo comportera ainsi des séquences sans basculement d une longueur moyenne de 2 km (soit l équivalent de la distance moyenne parcourue par un cycliste à Paris). S agissant du stationnement, il est prévu de multiplier et répartir les dispositifs d accroches pour les vélos, notamment au niveau de chaque station du tramway et du métro (intermodalité), ainsi que d installer des stations Vélib. Enfin, pour parfaire l aménagement de l itinéraire vélo, a été constitué un groupe de travail auquel participent les associations vélos. Active depuis 2007, cette instance poursuivra ces travaux pendant toute la phase des études. Recommandation 5 : Optimisation des durées de vert des feux de signalisation des carrefours des boulevards des Maréchaux La commission d'enquêtes recommande : le raccordement de la gestion de ces feux de signalisation au système de gestion centralisée des feux de Paris afin de mettre en place une micro régulation tenant compte de la demande de circulation ; que la proportion de réduction des durées de vert résultant de la création d'une phase spécifique aux tramways soit moins importante pour les voies radiales que pour les boulevards des Maréchaux, eu égard aux moindres possibilités de report de trafic radial sur d'autres itinéraires. Le système de feux de circulation des carrefours prévu pour l extension du T3 est le même que celui mis en place sur le T3 en service et qui a fait ses preuves. Le système permet : d anticiper l arrivée du tramway dans un carrefour, de donner la priorité au tramway en fermant les autres voies de circulation sur les Maréchaux et les radiales, de garantir la vacuité du carrefour au passage du tramway par l utilisation de caméras antiblocages. L ensemble du système est raccordé au centre de commande qui assure une gestion centralisée des feux à Paris et permet d optimiser le fonctionnement des carrefours. Le système permet d éviter des 10

remontées de files de circulation sur l un des axes (Maréchaux ou radiales) alors que l autre serait fluide et ainsi d équilibrer les flux. L objectif est effectivement d éviter l engorgement des voies transversales au Maréchaux, qui ne bénéficient pas d itinéraires alternatifs. Ces éléments feront l objet d échanges avec les services techniques concernés des collectivités riveraines. Recommandation 6 : Une étude sur le stationnement à engager afin d adapter l offre à la demande La commission recommande d étudier les modalités de reprise d un certain nombre de places de stationnement par la SAEMES (société d économie mixte d exploitation du stationnement) afin d offrir au public une meilleure accessibilité aux places disponibles dans les parkings existants et parvenir à un équilibre entre l offre et la demande en places de stationnement, notamment aux portes de Paris. Dans les secteurs bordant la limite parisienne, les parcs de stationnement appartiennent pour l essentiel aux bailleurs sociaux. La Ville a conclu en 2006 et 2007, des conventions avec les six principaux bailleurs sociaux pour permettre la mise à disposition des usagers les places vacantes dans leurs parkings, avec des tarifs préférentiels pour les riverains. A cette occasion, des travaux de sécurisation des parcs, subventionnés par la Ville, ont été réalisés. En outre, la Ville a ouvert un site Internet permettant de mettre en visibilité cette offre et les principales informations en vue d une éventuelle location d emplacements. Ces mesures couvrent l ensemble du territoire parisien mais il est prévu d examiner plus particulièrement l offre possible aux abords du projet de prolongement du T3. Recommandation 7 : Mesures à prendre pendant la période de chantiers La commission d enquêtes recommande une planification rigoureuse de ces chantiers (organisation, optimisation, phasage, durées, emprises,...) pour minimiser leur incidence sur la circulation, la desserte des riverains, les livraisons, les commerces, les marchés et insiste sur la nécessité de prendre les mesures adéquates pour en réduire les nuisances (bruit, pollutions, accessibilité...). La commission d enquêtes recommande de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de limiter les nuisances liées aux travaux d'ouvrages d'art : démolition du viaduc de la Porte de Vitry, des souterrains des Portes de Charenton et de la Chapelle ; (solutions transitoires pour maintenir une fluidité des circulations motorisées et des modes de déplacement doux, éventualité de travaux de nuit, enlèvement des produits de démolition et des déchets,...). 11

La commission recommande par ailleurs la mise en place de mesures spécifiques transitoires pendant les périodes de travaux : traitement des cheminements provisoires, signalisation, éclairage, revêtements,... Elle insiste également sur une information et une communication importante avec le public et les riverains. Le chantier du tramway fait l objet d une planification rigoureuse. Un planning général des travaux a été établi qui détermine pour chaque boulevard les périodes réservées aux principales étapes d interventions : voirie constituée par la chaussée et les trottoirs ainsi que les mobiliers urbains, réseaux enterrés nécessaires au tramway, massifs des mâts supportant la ligne électrique d alimentation du tramway, plateforme du tramway et ses équipements, construction des postes d alimentation électrique, construction des stations, etc. En complément ont été établis les principes de phasage des travaux pour chaque séquence type détaillant l organisation des travaux dans l espace : aménagement d un trottoir, réalisation de la chaussée provisoire, aménagement de la plateforme, aménagement de chaussée définitive, finitions incluant les mobiliers et les revêtements. L organisation des chantiers fait l objet de règles et principes communs à l ensemble des intervenants y compris les éléments figurant dans le protocole relatif à la tenue des chantiers parisiens. Conformément au règlement de voirie, les procédures d instruction des projets ainsi que les procédures relatifs aux autorisations de travaux sont détaillées pour garantir une gestion optimisée des emprises dans l espace et dans le temps. Chaque emprise de chantier fait l objet d un dossier d exploitation qui détaille la coordination de l emprise par rapport aux autres emprises, les mesures arrêtées concernant les circulations des différents usagers, piétons, cyclistes, bus et voitures mais aussi concernant l accessibilité des riverains, l accessibilité aux équipements collectifs publics ou privés, les mesures en faveur des activités et commerçants y compris l installation de dispositifs de livraisons temporaires, et enfin les mesures particulières à prendre pour les 3 marchés qui seront déplacés pour les besoins du chantier. Les bases vie des entreprises, notamment pour les travaux des déviations des réseaux enterrés, seront mutualisées pour limiter les nuisances. De même, les emprises de chantier seront mutualisées autant que faire se peut. Il est prévu de mettre en place des mesures spécifiques transitoires pendant la période de travaux : itinéraires piétons balisés, signalétique automobile homogène et lisible notamment pour la pré signalisation, l aménagement de quais bus temporaires accessibles aux PMR, les réfections provisoires des trottoirs et chaussées adaptées aux exigences de sécurité et de confort, la préservation autant que 12

possible de deux files de circulation dans chaque sens, la mise en place de l éclairage et de la signalisation lumineuse provisoires sur l ensemble du tracé. Différents supports de communication seront utilisés pour les échanges entre les riverains, les maîtres d ouvrage et les entreprises. Les moyens de communication et d information les plus importants, recensés ci dessous pourront être complétés par d autres, en fonction des besoins spécifiques qui se feront jour. A ce titre l information s effectuera à plusieurs échelles : les riverains du projet et les usagers des transports en commun, ainsi que les Franciliens. Les dispositions prises pour préserver et maintenir les usages sur l espace public, entre autres, la circulation générale, les transports en commun, les accès riverains, les livraisons, les marchés seront portés à connaissance des riverains et usagers à travers la pose de panneaux spécifiques. Il est également prévu des «flash infos», feuilles d information, distribuées dans les boîtes aux lettres des riverains et chez les commerçants. Ils informeront en temps réel des impacts du chantier dans leurs quartiers, notamment en ce qui concerne les modifications du plan de circulation et les adaptations d itinéraire consécutives. Un journal du tramway sera diffusé auprès des riverains à fréquence soutenue. Une cellule de proximité, composée de six agents de la maîtrise d ouvrage (Ville et RATP) sera constituée. Sa mission consiste en l écoute et l accompagnement des riverains et usagers. Ses membres ont pour fonction de répondre à toutes les demandes locales selon une démarche qualité (délai et forme de la réponse, etc.). Son travail privilégiera le contact sur le terrain. Sur les sites Internet des partenaires du projet, des informations concernant le projet seront disponibles et pour une information plus complète en direction du public, les journaux municipaux contiendront régulièrement des inserts et feront état de l actualité et de l avancement du projet. Par ailleurs, la commission de règlement amiable, comme pour le tramway des Maréchaux sud sera créée par la Ville de Paris et la RATP. Elle a pour vocation de prendre en compte les dommages et préjudices subis par les commerçants. Consultative, la commission est destinée à prévenir les éventuels contentieux relatifs aux conséquences des travaux sur les chiffres d affaires des entreprises et commerces situés sur le tracé du tramway. Elle instruit les demandes d indemnisation présentées par ces derniers. Elle permet un traitement suivi et rapide des dossiers. Le projet T3, de haute qualité environnementale intègre les méthodes et moyens relatifs à cet aspect notamment par le transport des matériaux et déchets par voie fluviale, le recyclage des matériaux ou l utilisation de matériaux économes en énergie.. Enfin, la Ville de Paris portera un soin particulier aux coordinations des chantiers riverains à celui du T3, en veillant notamment à amoindrir les nuisances qui pourraient résulter de la conjonction des travaux. Recommandation 8 : Suivi de l'environnement du boulevard périphérique 13

La commission d'enquêtes recommande un suivi particulier de l'évolution des nuisances subies par les riverains et usagers du boulevard périphérique dont une partie est due aux reports de trafic du projet, notamment en matière de bruit et de pollution de l'air, afin d'orienter et d'accélérer le cas échéant les opérations d'aménagement et de protection concernant ce boulevard. La Ville a engagé d importantes études pour la requalification du boulevard périphérique qui se traduisent par des opérations d aménagement en cours à porte de Vanves ou porte des Lilas, ou en projet, par exemple à porte de Montreuil ou porte de la Chapelle. La programmation de ces opérations d aménagement doit en effet être éclairée par le suivi de l évolution des nuisances du boulevard périphérique. Les études correspondantes sont intégrées au processus. *** S agissant du projet de couverture des trémies à la porte de Pantin lié à l extension du tramway T3 de la Porte d Ivry (13 arrondissement) à la porte de la Chapelle (18 arrondissement) la recommandation est la suivante : La commission d enquêtes recommande une planification rigoureuse de ces chantiers (organisation, optimisation, phasage, durées, emprises,...) pour minimiser leur incidence sur la circulation, la desserte des riverains, les livraisons, les commerces, les marchés et insiste sur la nécessité de prendre les mesures adéquates pour en réduire les nuisances (bruit, pollutions, accessibilité...). La commission recommande par ailleurs la mise en place de mesures spécifiques transitoires pendant les périodes de travaux : des solutions transitoires pour maintenir une fluidité des circulations motorisées et des modes de déplacement doux, un traitement des cheminements provisoires: signalisation, éclairage, revêtements,..., une éventualité de travaux de nuit, enlèvement des produits de démolition et des déchets,... Elle insiste également sur une information et une communication importante avec le public et les riverains. Comme cela est indiqué dans la réponse à la recommandation n 7, la Ville de Paris veille particulièrement à minimiser les nuisances dues aux chantiers. Pour la couverture des trémies à la porte de Pantin, les mesures mises en œuvre feront l objet d une information et d une communication permanente. 14

Outre la couverture des trémies, plusieurs projets sont réalisés simultanément à la Porte de Pantin: la réalisation de l atelier garage sur le site Jules Ladoumègue et les aménagements relatifs au tramway. Les travaux du tramway sont organisés en coordination avec l ensemble de ces projets de façon à assurer en permanence la continuité des fonctionnalités de l espace public pour tous les usagers. Une signalétique particulière est prévue pour guider els piétons et vélos. Tous les acteurs concernés, ville de Pantin, Conseil général de Seine Saint Denis, les préfectures de Paris et de Seine Saint Denis sont associés afin de réduire les impacts sur l ensemble des voiries, parisiennes et pantinoises. Les travaux feront l objet d un phasage précis en vue d optimiser systématiquement les emprises concernées, et impacter le moins possible les différentes circulations au niveau de la porte. La durée totale des impacts sur la porte de Pantin est évaluée à environ deux ans de 2010 à 2011. Enfin, l utilisation privilégiée des transports de chantier par les canaux situés à proximité est étendue. *** S agissant du projet de déviation des réseaux d eau et d assainissement, la recommandation est la suivante : La commission d enquêtes recommande une planification rigoureuse des chantiers (organisation, optimisation, phasage, durées, emprises,...) pour minimiser leur incidence sur la circulation, la desserte des riverains, les livraisons, les commerces, les marchés et insiste sur la nécessité de prendre les mesures adéquates pour en réduire les nuisances (bruit, pollutions, accessibilité...). La commission recommande par ailleurs la mise en place de mesures spécifiques transitoires pendant les périodes de travaux : solutions transitoires pour maintenir une fluidité des circulations motorisées et des modes de déplacement doux ; traitement des cheminements provisoires: signalisation, éclairage, revêtements..., éventualité de travaux de nuit, enlèvement des produits de démolition et des déchets ; Elle insiste également sur une information et une communication importante avec le public et les riverains. Comme cela est indiqué dans la réponse à la recommandation n 7, la Ville de Paris veille particulièrement à minimiser les nuisances dues aux chantiers. L ensemble du dispositif d accompagnement des chantiers prévu pour les travaux du tramway s applique aux travaux de déviation des réseaux d eau et d assainissement. Les principales modifications portées au projet à l issue de l enquête 15

Outre les modifications des aménagements de la Porte de Vincennes exposées en réponse à la réserve 1, les observations recueillies au cours des enquêtes ont conduit à opérer la modification suivante au projet sans cependant en modifier l économie générale : afin d éviter tout risque de blocage des accès aux urgences de l Hôpital Robert Debré et à la demande de la Préfecture de police, les 4 files de circulation boulevards d Algérie et d Indochine (19 arrondissement) sont maintenues. En conclusion, les travaux relatifs au projet d aménagement de voirie, au projet de couverture des trémies à la porte de Pantin, et travaux du projet de déviations de réseaux d eau et d assainissement sont indissociables des travaux relevant de la maîtrise d ouvrage du STIF et concourent à l opération d extension du tramway de la port d Ivry à la porte de la Chapelle. Ces travaux répondent à : un besoin croissant de transport de surface en rocade, une amélioration du maillage des transports collectifs ; l amélioration de la desserte locale dans le secteur est de Paris et de renforcement des liaisons avec les communes limitrophes ; l amélioration de l accessibilité des transports urbains et des cheminements ; au réaménagement du paysage urbain et de répartition de l espace. Ils constituent l une des occasions de répondre aux objectifs du plan de déplacements urbains de la région Ile de France, du projet de plan de déplacements de Paris et de la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie, en permettant une redistribution des espaces publics en faveurs des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière, notamment par des aménagements cyclables plus attractifs et sécurisés, et en diminuant le trafic routier. En conséquence, je vous demande de bien vouloir prononcer l intérêt général de l opération. Le Maire de Paris 16

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DIRECTION DE VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS DVD 2008 257 Objet : réalisation de la ligne de l extension du tramway T3, de la porte d Ivry, 13e arrondissement, à la Porte de la Chapelle, 18e arrondissement et desservant les 12e,13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Déclaration de projet relative aux travaux relevant de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris concourant à l'opération. Le Conseil de Paris Siégeant en formation de conseil municipal Vu le code de l environnement et notamment ses articles L.121 1 et suivants (débat public), L. 122 1 et suivants (étude d impact, L 123 1 et suivants (enquête publique), L.126 1 et suivants (déclaration de projet) et R.121 1, R. 122 3 et suivants, R.123 1 et suivants, R.126 4 et suivants, Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles, L. 123 16, L. 130 1, L. 300 2, L. 315 7 et R.123 23 à R. 123 25 et R. 300 1. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511 1, L. 2511 2, L.2511 13 et L.2511 15 et suivants. Vu le code de la voirie routière, vu le code du patrimoine. Vu le code de la route. Vu la loi n 85 729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre des principes d aménagement. Vu la loi n 82 1153 du 30 décembre 1982 d orientation sur les transports intérieurs (LOTI), modifiée. Vu l arrêté du Maire de Paris du 27 mars 2008 prescrivant l ouverture d un enquête publique relative aux aménagements de voirie, à la formation d un tunnel routier d un seul tenant à la porte de Pantin et à la déviation des réseaux d eau et assainissement consécutive à l extension du tramway T3. Vu la délibération DU 2008 216 par laquelle le Maire de Paris approuve la mise en compatibilité du PLU induite par les travaux STIF. Vu la délibération DVD 2008 258 par laquelle le Maire de Paris donne un avis favorable au projet de travaux du système de transport sous maîtrise d ouvrage STIF. Vu le dossier soumis à enquêtes publiques qui s est déroulée du 28 avril au 7 juin 2008. Vu les registres d enquêtes, Vu le rapport de la commission d enquêtes remis le 28 novembre 2008. Vu le projet de délibération DVD 2008 257 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation la déclaration de projet relative aux travaux menés par la Ville de Paris relatifs à l extension du tramway T3. 1

Vu l avis du Conseil du 12 e arrondissement en date du 8 décembre 2008 ; Vu l avis du Conseil du 13 e arrondissement en date du 4 décembre 2008 Vu l avis du Conseil du 18 e arrondissement en date du 8 décembre 2008 Vu l avis du Conseil du 19 e arrondissement en date du 8 décembre 2008 Vu l avis du Conseil du 20 e arrondissement en date du 8 décembre 2008 Sur le rapport présenté par Madame LEPETIT, au nom de la 3 e Commission ; Considérant : Que les travaux d aménagements de voirie, de formation d un tunnel routier d un seul tenant à la porte de Pantin et de la déviation des réseaux d eau et d assainissement consécutive aux travaux de l extension du tramway T3 ont pour objet les objectifs généraux d amélioration de la mobilité urbaine et de restructuration et d embellissement du cadre de vie. Que ces travaux répondent : à un besoin croissant de transport de surface en rocade, à une amélioration du maillage des transports collectifs ; à l amélioration de la desserte locale dans le secteur est de Paris et de renforcement des liaisons avec les communes limitrophes ; à l amélioration de l accessibilité des transports urbains et des cheminements ; au réaménagement du paysage urbain et de répartition de l espace. Que ces travaux constituent l une des occasions de répondre aux objectifs du plan de déplacements urbains de la région Ile de France, du projet de plan de déplacements de Paris et de la loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie, en permettant une redistribution des espaces publics en faveurs des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière, notamment par des aménagements cyclables plus attractifs et sécurisés, et en diminuant le trafic routier. Que ces travaux sont indissociables des travaux menés par le STIF sur l extension du tramway T3 relatifs au système de transport et la mise en compatibilité du Plan local d urbanisme de Paris induite par la réalisation du système de transport. Que la commission d enquêtes a émis des avis favorables : sur le projet d aménagement de voirie assorti d une réserve et huit recommandations ; sur le projet de couverture des trémies du tunnel de Pantin assorti d une recommandation ; 2

sur le projet de travaux des déviations de réseaux d eau et d assainissement assorti d une recommandation. Que la Ville de Paris entend poursuivre le projet en levant les réserves et en prenant en compte les recommandations de la commission d enquêtes en y apportant les réponses suivantes : RESERVE Réserve 1 : Vu les nombreuses incertitudes subsistant sur la faisabilité de l'aménagement des terminus des lignes nord et sud à la porte de Vincennes, notamment en ce qui concerne : l incidence de cet aménagement sur la gestion de la circulation à la porte de Vincennes, celle ci ne paraissant acceptable que sous réserve de modifier l'implantation du tramway sur les boulevards Davout et Soult ; la pérennité de sa conception dans l'hypothèse d'un prolongement à Nation, le respect de la symétrie du Cours de Vincennes. En conséquence, la commission d'enquêtes émet une réserve sur le projet d'extension du T3 qui ne pourra être levée que lorsque : la faisabilité d'une solution d'aménagement des terminus des lignes nord et sud à la porte de Vincennes sera assurée ; une étude sera établie, et présentée à la population, portant sur la solution d'aménagement des terminus, les raccordements aux boulevards Soult et Davout, la gestion de la circulation de la porte de Vincennes, le traitement du Cours de Vincennes. La réponse de la Ville Paris Les études pour l aménagement des terminus à porte de Vincennes ont été approfondies. Dans le projet présenté à l enquête publique, le tramway de l arc sud emprunte le boulevard Soult dans le 12 arrondissement en position axiale et traverse le carrefour de la porte de Vincennes pour rejoindre le terminus situé au nord du cours de Vincennes. Les simulations dynamiques de circulation réalisées depuis ont démontré que la traversée du carrefour par le tramway exige une réduction significative du temps de vert alloué à la circulation des voitures de telle sorte qu elle ne permet pas de répondre aux objectifs d écoulement des trafics. 3

C est également le cas pour l arc nord, le tramway empruntant le boulevard Davout dans le 20 arrondissement en position axiale et rejoignant ensuite le terminus au nord du cours de Vincennes. Les études ont donc conclu à la nécessité de limiter l impact du tramway dans le carrefour et donc à modifier l implantation du tramway sur les maréchaux, non plus en position axiale, mais en position latérale côté intérieur, entre la rue de Lagny dans le 20 et la rue Montéra dans le 12. Les réactions exprimées pendant l enquête publique ont conduit à approfondir les diverses options d insertion des stations dans le cours de Vincennes. Il ressort de cette analyse, conduite en lien étroit avec la Préfecture de Police, que l implantation des 2 stations au nord du cours n est pas satisfaisante sur le plan de la sécurité, à la fois du fait du manque de visibilité entre piétons et tramways mais aussi du fait de la dangerosité des traversées piétonnes du cours de Vincennes, complexes et peu lisibles. Les études ont conclu à la nécessité d une implantation des terminus non pas du même côté, mais de part et d autre du cours de Vincennes. S agissant de l insertion urbaine, l implantation des terminus de part et d autre du cours de Vincennes apparaît également plus respectueuse de la symétrie de cet axe historique. Cet aménagement permet un prolongement de l un ou l autre des deux arcs vers la place de la Nation. En conclusion, le projet d aménagement des terminus des lignes nord et sud à la porte de Vincennes est modifié comme suit : implantation latérale côté intérieur de la plateforme du tramway sur les maréchaux entre la rue de Lagny côté 20 arrondissement et la rue Montéra côté 12 arrondissement ; implantation des terminus de chaque côté du cours de Vincennes à hauteur de la petite ceinture ferroviaire, au plus près des accès de la ligne n 1 du métro, le terminus nord étant implanté sur la rive nord du cours de Vincennes côté 20 arrondissement, le terminus sud étant implanté sur la rive sud du cours de Vincennes côté 12 arrondissement. Les échanges importants entre tramway et métro sont parfaitement optimisés. Les échanges entre les deux terminus du tramway sont organisés par une traversée piétonne entre les deux rives du cours de Vincennes, de part et d autre des accès du métro. Cette traversée piétonne fera l objet d un traitement particulier pour en garantir la sécurité et le confort. Le projet ainsi modifié, répondant aux incertitudes de la commission d enquêtes, satisfaisant aux plans de la sécurité, de l intermodalité, de la gestion de la circulation et de l insertion urbaine, a été présenté au public.. La réserve peut être ainsi levée. (En annexe, l étude sur la Porte de Vincennes) RECOMMANDATIONS 4

Recommandation 1 : Etude d aménagement au niveau de la Porte d Aubervilliers/Secteur Eole Evangile Le fonctionnement de la porte d Aubervilliers se révèle complexe en raison des différentes opérations liées aux transports programmées sur le secteur (la gare de RER Eole Evangile, le passage du tram Y, le prolongement du T3, le passage, un peu plus au nord du CDG Express ) et des aménagements urbains liés à la future gare de RER E toutes ces opérations contraignent fortement les circulations, tant motorisées, qu au niveau des déplacements doux. La commission d enquêtes recommande ainsi des études complémentaires afin d améliorer : le fonctionnement à terme du secteur, le fonctionnement de la porte d Aubervilliers en période transitoire, lors des différents chantiers. Le tracé proposé au droit du secteur considéré est le seul qui permet de réaliser une véritable intermodalité avec la future gare Eole Evangile (inscrite au CPER 2007/2013) et le Tram Y en provenance de Saint Denis, Epinay, Villetaneuse. Ce tracé n aggravera pas les difficultés de circulation du carrefour car le tramway ne le traverse pas mais passe sous l avenue de la Porte d Aubervilliers. A l inverse, il participera activement du report modal indispensable au bon fonctionnement du secteur en plein développement. Les études complémentaires, menées Porte d Aubervilliers afin d améliorer à terme le fonctionnement sur secteur pour l ensemble des usagers (piétons, cyclistes, usagers des transports en commun et véhicules motorisés) ont fait évoluer le plan du carrefour de la porte d Aubervilliers : les cheminements sont plus rectilignes et lisibles pour l ensemble des usagers notamment dans le sens est ouest ; la largeur des voies dans le carrefour a été augmentée, permettant un stockage de véhicules plus important ; la réserve de capacité du carrefour a été augmentée pour éviter son engorgement ; les pistes cyclables ceinturent le carrefour pour assurer une bonne sécurité ; des îlots piétons permettent la traversée en deux temps des boulevards des Maréchaux et de l avenue de la porte d Aubervilliers. S agissant des chantiers prévus dans le secteur, des études de phasage sont menées en collaboration avec les riverains impactés par les travaux pour optimiser les interventions successives et réduire les nuisances occasionnées. 5