CITÉ DE DORVAL Le 13 juillet 2009 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le lundi 13 juillet 2009, à 20 h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Robert Bourbeau, Daniel Da Chao, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Colette Gauthier, greffière et monsieur Pierre Larivée, directeur général. OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président déclare la séance ouverte à 20 heures. CM09 231 50 ème ANNIVERSAIRE DE MARIAGE MADAME ET MONSIEUR ANTONIO LAPOINTE Pour souligner leur 50ème anniversaire de mariage, les membres du conseil invitent madame Rose-Anna et monsieur Antonio Lapointe à signer le Livre d or de la Cité. CM09 232 P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS Un couple de l avenue Claude expose en détail au conseil le résultat de ses pourparlers avec le CCU pour la construction d une résidence et demande d avoir l opportunité de présenter son cas au CCU. Elle demande aussi si les procès-verbaux du CCU sont des documents publics. Il dépose un résumé écrit de leur présentation. Un résidant de l avenue Sévigny s enquiert de l absence de réponses aux questions du public consignées aux procès-verbaux du conseil. Il demande aussi que le conseil tente de trouver solution au fait que plusieurs cyclistes, jeunes et moins jeunes, empruntent le chemin du Bord-du-Lac, à leurs risques et périls, plutôt que d utiliser la piste protégée le long de l avenue Dawson. Un résidant du chemin du Bord-du-Lac demande que soient nettoyés régulièrement les quais au parc Pine-Beach. Il s informe aussi de l acquisition d un terrain et bâtiment appartenant au Forest and Stream ainsi que de la démolition d un bâtiment par le Royal St-Lawrence Yatch Club, à savoir sa valeur possiblement historique. Un résidant de l avenue Carson demande que le conseil ferme le passage piétonnier menant de Parkwood Circle à la rue Carson citant plusieurs méfaits, et fait circuler des photos à l appui de sa demande démontrant le flânage qui a lieu durant l année scolaire dans ce sentier. Il demande aussi s il pourrait se porter acquéreur du terrain. Un résidant de l avenue Thorncrest demande que le conseil se penche sur la question du non respect de l enseigne d arrêt à l intersection des rues Thorncrest et Surrey et demande que des mesures soient prises pour empêcher les motocyclettes d avoir accès au parc. Une résidante de l avenue Monette demande que le nettoyage des débris laissés par les balais devant sa résidence soit effectué au besoin et de façon ponctuelle seulement. 1
Un résidant de Berkeley Circle demande que, pour des raisons de sécurité, soit peinte une ligne jaune sur le pourtour supérieur de la marche à la sortie du centre communautaire Sarto-Desnoyers. Un résidant de l avenue St-Louis demande qu une réparation soit effectuée à la chaussée devant le 301 Parkwood. Il demande aussi si la ville a l intention de permettre la démolition de la résidence située au 1515 chemin du Bord-du-Lac vu que celle-ci est classée «historique» par la Société historique de Dorval. CM09 233 P-2a PROCÈS-VERBAL - APPROBATION SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D approuver le procès-verbal de la séance du 22 juin 2009. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM09 234 P-3a LÉGISLATION COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-200-0267 Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés dans le cours du mois de juin 2009 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM-3-2005. CM09 235 P-4a CONTRAT FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU LOCAUX DES RESSOURCES HUMAINES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-420-0249 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser l émission d un bon de commande à ABR Environnement de bureau, plus bas soumissionnaire conforme, pour la fourniture d ameublement de bureau ergonomique et multifonctionnel destiné à la division des ressources humaines, pour un montant total de 32 282,42$ t.t.c. selon sa soumission datée du 26 juin 2009. Imputation : Poste budgétaire no 02831750. CM09 236 P-4b CONTRAT ACQUISITION DE RÉSERVOIRS DOUBLE PAROI CENTRES AQUATIQUES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0250 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON 2
D autoriser l émission d un bon de commande à Les Plastiques P.V. Inc. pour la fourniture de trois (3) réservoirs double paroi destinés aux centres aquatiques pour un montant total de 15 221,20$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no 02837746. CM09 237 P-4c CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS REMPLACEMENT D UNITÉS DE CLIMATISATION AU CENTRE COMMUNAUTAIRE SARTO-DESNOYERS RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0256 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO De retenir les services professionnels de NACEV Consultants Inc. pour la préparation des plans et devis pour le remplacement de 4 unités CVAC au centre communautaire Sarto-Desnoyers ainsi que la surveillance des travaux pour des honoraires totalisant 24 493,88$ t.t.c. conformément à son offre de service daté du 29 juin 2009. Imputation : Poste budgétaire no 02837726 financé à même le surplus libre. CM09 238 P-4d ADHÉSION À LA MUTUELLE DE PRÉVENTION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-420-0265 ATTENDU qu une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (ci-après la Mutuelle) a été mise sur pied par Aon Conseil en vertu de l article 284.2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; ATTENDU que l adhésion à la Mutuelle permet à la municipalité d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail ; ATTENDU que la municipalité désire profiter des avantages en adhérant à la Mutuelle ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT 1. D adopter l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux (contrat type de la CSST) ; 2. D autoriser Aon Conseil à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, l Entente relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux, jointe à la présente résolution; 3. D adopter le contrat de gestion entre Aon Conseil et la municipalité ; 4. D autoriser la greffière, madame Colette Gauthier, à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents nécessaires à la participation de la municipalité et à la Mutuelle. 3
CM09 239 P-4 e CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS EN STRUCTURE LOCAUX DES RESSOURCES HUMAINES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0246 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON De ratifier le mandat accordé à Marc Denis et Associés Inc. pour services professionnels pour la préparation de plans et devis en structure dans le cadre de la modernisation des espaces des ressources humaines, pour des honoraires totalisant 1 800$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no 02831724 financé à même le surplus libre. CM09 240 P-4f CONTRAT TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES EN STRUCTURE LOCAUX DES RESSOURCES HUMAINES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0264 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D accorder un contrat à Constructions RDJ Inc. pour des travaux supplémentaires en structure dans le cadre de la modernisation des espaces des ressources humaines, pour un montant total de 11 288$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no 02831724 financé à même le surplus libre. CM09 241 P-4g CONTRAT BILAN FONCTIONNEL ET PLANS DIRECTEURS D ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-530-0255 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO D accorder un contrat à SNC Lavalin Inc., firme ayant obtenu le meilleur pointage lors de l évaluation des soumissions, pour la préparation d un bilan fonctionnel et de plans directeurs d égouts pluvial et sanitaire pour un montant global de 131 324,42$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no 02610411 financé à même le surplus libre. CM09 242 P-4h CONTRAT SIGNATURE ADDENDA NO 1 AU PROTOCOLE D ENTENTE PROJET FIMR 613591 RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-310-0269 4
SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO D autoriser le maire à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, l addenda no 1 au protocole d entente avec le MAMROT relatif au projet FIMR 613591 et portant sur l optimisation des travaux d auscultation des réseaux d eau potable réalisés par l emploi d une sonde électromagnétique. CM09 243 P-4i CONTRAT ACHAT D UNE CHARGEUSE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0259 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU D émettre un bon de commande à Longus Equipement Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l achat d une chargeuse de marque New Holland, au prix de 193 433,89$ t.t.c., incluant l échange du véhicule no 70-90, conformément à l option A de sa soumission ouverte le 1 er juin 2009. Imputation : Poste budgétaire 1240010 amorti sur une période de 5 ans. CM09 244 P-4j CONTRAT RÉHABILITATION STRUCTURALE D AQUEDUC RUE HALPERN RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-530-0272 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT De n accepter aucune des soumissions déposées dans le cadre de l appel d offres no ST2009-15 portant sur la réhabilitation structurale de la conduite d eau sur l avenue Halpern. CM09 245 P-4k CONTRAT ACHAT D UNE DÉCHIQUETEUSE À BRANCHES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0248 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D émettre une commande d achat à Vermeer Canada Inc., seul soumissionnaire ayant répondu à l appel d offres, pour l acquisition d une déchiqueteuse à branches au montant total de 42 202,83$ t.t.c. 5
Imputation : Poste budgétaire no 1240010 amorti sur une période de 5 ans. CM09 246 P-4l CONTRAT ACQUISITION D ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-450-0273 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D émettre un bon de commande à CPU Design Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour l acquisition d équipement informatique dans le cadre du programme de désuétude informatique 2009, tel que décrit dans le dossier 2009-450-0273, pour un montant total de 61 675,99$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no 02831746 CM09 247 P-5a FINANCES COMPTES PAYABLES Est soumise, pour l information du conseil, la liste des comptes à payer en date du 13 juillet 2009. CM09 248 P-5b FINANCES - VIREMENTS BUDGÉTAIRES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-410-0251 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le dossier 2009-410-0251. CM09 249 P-6a URBANISME COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL DU 8 JUILLET 2009 Est déposé le procès-verbal de la réunion du 8 juillet 2009 du Comité consultatif d urbanisme ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO 1. D accepter le procès-verbal du 8 juillet 2009 du Comité consultatif d urbanisme tel que soumis et d approuver, aux conditions y mentionnées, les plans d implantation et d intégration architecturale suivants : 1701, avenue Parkfield ; 230, chemin du Bord-du-Lac ; 1840, avenue Forest ; 6
2. Que le conseil municipal statuera, lors de sa séance du 24 août 2009, sur les recommandations de dérogations mineures au règlement de zonage 1391A-91 faites par le Comité moyennant le dépôt requis conformément au règlement 1391D-91 : 279, avenue Tulipe ; 2215, avenue Campbell ; 415, avenue Allard ; 375, boul. Strathmore ; 1901, route Transcanadienne nord ; 231, avenue Clément ; 230, chemin du Bord-du-Lac ; 300, avenue Lilas. CM09 250 P-6b URBANISME - RAPPORT MENSUEL DE DIVERS PERMIS Est déposée pour l information des membres du conseil la liste des divers permis et certificats émis par le directeur du service de l Aménagement urbain pour le mois de juin 2009. CM09 251 P-7a DIVERS PROJ ETS - VENTE À L ENCAN RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-310-0266 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DA CHAO D autoriser la greffière à procéder à une vente à l encan, par le ministère d un huissier de justice de chez Paquette & Associés, des biens provenant d une entreprise située sur la rue O Connell après que les délais prévus par la loi pour récupérer leurs biens se soient écoulés. CM09 252 P-7b DIVERS PROJETS CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DES MATÉRIAUX RUE MOUSSEAU-VERMETTE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-530-0271 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU De retenir les services professionnels de la firme G & S Consultants, entreprise ayant obtenue le meilleur pointage lors de l évaluation des soumissions, pour effectuer le contrôle de la qualité des matériaux du contrat ST2009-05, pour un montant global de 24 431,79$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 8 juillet 2008. Imputation : Poste budgétaire no 02610411. 7
CM09 253 P-8 OBJETS D AGGLOMÉRATION Aucune question de compétence d agglomération n est soulevée. CM09 254 P-9 AFFAIRES NOUVELLES PROGRAMME JEUNESSE POUR L ÂGE D OR ATTENDU que le programme Jeunesse pour l âge d or a vu le jour en 1983 ; ATTENDU qu il y a lieu de réviser les critères d admissibilité ; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT De modifier les critères d admissibilité au programme Jeunesse pour l âge d or tel que détaillé dans la note de service datée du 10 juin 2009 de la chef de division Assistance communautaire. CM09 255 P-9 AFFAIRES NOUVELLES CONSTRUCTION D UNE SALLE INFORMATIQUE DE RELÈVE - RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-510-0239 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD D approuver le budget prévisionnel jusqu à concurrence d un montant de 305 464,50$ avant taxes, pour effectuer diverses dépenses selon l analyse de coût du projet, préparé par Nacev Consultants Inc., pour la construction de la salle informatique de relève au centre communautaire Sarto-Desnoyers annexé au dossier 2009-510-0239, telles dépenses devant être débitées au surplus libre. 2. D autoriser, conformément aux mécanismes de reddition de compte et aux encadrements administratifs prévus au règlement de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés no RCM-3-2005, l émission des commandes d achat reliées à ce projet. CM09 256 P-9 AFFAIRES NOUVELLES STATIONNEMENT AVENUE ROY RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-521-0260 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D ajouter des espaces de stationnement alternatif dans la partie nord de l avenue Roy tel que montré au croquis daté du 3 juillet 2009 du Service des travaux publics et annexé au dossier décisionnel no 2009-521-0260. 8
CM09 257 P-9 AFFAIRES NOUVELLES - OFFICIALISATION D UN TARTAN RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-730-0254 ATTENDU que les membres de la Guilde des tisserands de Dorval désirent léguer une contribution patrimoniale à la communauté dorvaloise; ATTENDU qu ils ont confectionné un tartan selon un concept basé sur une symétrie verticale et horizontale; ATTENDU que chaque couleur choisie symbolise une caractéristique de la municipalité; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D autoriser la Guilde des tisserands à enregistrer, pour et au nom de la Cité de Dorval, un tartan auprès de l organisme Scottish Register of Tartans. Dépenses estimées à 400$ à être imputées au poste budgétaire 02722450. CM09 257 P-9 NEW BUSINESS REGISTRATION OF A TARTAN REFERENCE : FILE NO. 2009-730-0254 WHEREAS members of the Dorval Weavers Guild wish to leave a patrimonial legacy to the Dorval community; WHEREAS they have crafted a tartan according to a concept based on a vertical and horizontal symmetry; WHEREAS each color symbolizes a characteristic of the municipality; IT IS PROPOSED BY COUNCILLOR ALLARD SECONDED BY COUNCILLOR VALIQUET AND RESOLVED : To allow the Dorval Weavers Guild to register, for and on behalf of the City of Dorval, a tartan dedicated to the municipality, with the Scottish Register of Tartans. Cost estimated at $400. to be charged to budget item 02722450. CARRIED UNANIMOUSLY CM09 258 P-9 AFFAIRES NOUVELLES INSTALLATION DE J EUX D EAU AU PARC WALTERS TRAVAUX ADDITIONNELS RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-530-0270 ATTENDU la nécessité de reconstruire la conduite d égout lors des travaux entourant les jeux d eau au parc Walters; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER BOURBEAU 9
D augmenter le contrat no ST2009-13, octroyé à les Entreprises Berthier Inc., de 2 878,31$ t.t.c. Imputation : Fonds des parcs. CM09 259 P-9 AFFAIRES NOUVELLES ENTENTE DE GESTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LE CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE L OUEST-DE- L ILE SUR PROPOSITION DU CONSEILLER VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD De recommander au conseil d agglomération d approuver un projet d entente de gestion 2008-2012 à intervenir entre la Ville de Montréal et le Centre local de développement (CLD) de l Ouest-de-l Île établissant le rôle et les mandats de l organisme en matière de développement économique local pour l ensemble du territoire des villes de Baie-d Urfé, Beaconsfield, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Kirkland, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de- Bellevue et Senneville et des arrondissements de l Île-Bizard-Sainte-Geneviève et Pierrefonds-Roxboro ainsi que les conditions de leur exercice en lien avec la Ville, pour une période de quatre ans à compter du 1 er avril 2008. CM09 260 P-9 AFFAIRES NOUVELLES MARCHE TERRY FOX ATTENDU que le Centre d éducation des adultes Jeanne-Sauvé désire organiser une activité pour célébrer le début de l année scolaire; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HERON D autoriser le trajet proposé pour la marche tenue dans le cadre de La journée nationale Terry Fox des écoles le mercredi 30 septembre 2009 dans le secteur des rues du Centre Jeanne-Sauvé. CM09 261 P-9 AFFAIRES NOUVELLES CONTRÔLE DE LA POPULATION ANIMALE DOMESTIQUE ET SAUVAGE SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON De ne pas retenir la soumission déposée dans le cadre de l appel d offres relatif au contrôle de la population animale domestique et sauvage. 10
CM09 262 P-9 AFFAIRES NOUVELLES SIGNATURE D UNE ENTENTE RÉPARATION DU PONT D ÉTAGEMENT DU BOULEVARD FÉNELON RÉFÉRENCE : DOSSIER 2009-530-0276 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D autoriser le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la Cité, l entente no 85-397 avec la Ministre des Transports concernant la répartition des responsabilités et des coûts pour la réalisation des travaux de réparation du pont d étagement du boulevard Fénelon passant au-dessus de l autoroute 20. La participation financière de la municipalité au coût des travaux et aux honoraires professionnels est estimée à 30 447,92 $ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire 02326534 24 550,31$ 02610411 5 897,61 $ CM09 263 P-9 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Hébert de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement modifiant à nouveau le règlement de zonage no 1391A-91 de façon à révoquer ou refuser d émettre les permis relatifs à l exploitation d une terrasse adjacente à un restaurant aux exploitants qui ne respecteraient pas les conditions d exploitation énoncées à l article 6.2.3.1.1 CM09 264 P-10 LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON IL EST RÉSOLU : Que la séance soit et elle est levée à 21h50. MAIRE GREFFIÈRE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 11