Assoc. FEDERATION REGION.DES CHASSEURS Etats Financiers Au : 30 Juin 2014 1,RUE DE LA PRUNELLE 22190 PLERIN Siret : 44119840500025 In Extenso Bretagne 4 bis rue Robert Schuman 22190 Plérin Tél : 02 96 33 54 66 - Fax :
Compte rendu de l'expert Comptable Le présent compte rendu résulte de la mission contractuelle qui nous a été confiée par l'association FEDERATION REGION.DES CHASSEURS. Cette mission consiste en la mise en oeuvre des normes de comportement et des normes de travail spécifiques à la mission de présentation référencées par l'ordre des Experts-Comptables, à l'exception des normes de rapport. Les comptes annuels ci-joints couvrant la période du 01/07/2013 au 30/06/2014 sont caractérisés par les données suivantes : Total du bilan : 138 635 Euros Produits d'exploitation : 125 353 Euros Résultat net comptable : - 1 353 Euros Nous avons réalisé l'ensemble des diligences contractuellement définies à partir des pièces, documents et informations communiqués par l'association. A l'issue de nos travaux qui ne constituent pas un audit, nous déclarons que les conventions comptables de base sont appliquées convenablement et que les méthodes comptables retenues par l'association sont conformes aux usages et à son activité. Fait à Plérin, Le 29 septembre 2014 Jean-Gilles TARDIVEL Expert-comptable 1
BILAN ACTIF 30/06/2014 30/06/2013 Brut Amort. dépréciat. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire 24 087 4 258 19 828 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes 4 332 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 24 704 17 074 7 630 11 770 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) 48 790 21 332 27 458 16 102 Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 22 810 22 810 42 357 Valeurs mobilières de placement 53 000 53 000 53 000 Instruments de trésorerie Disponibilités 31 164 31 164 22 908 Charges constatées d'avance (3) 4 202 4 202 4 483 TOTAL (II) 111 176 111 176 122 748 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) 159 967 21 332 138 635 138 850 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre 2
BILAN PASSIF 30/06/2014 30/06/2013 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées 79 281 79 281 Autres réserves 13 727 16 476 Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) - 1 353-2 750 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison TOTAL (I) 91 655 93 008 PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges 5 994 5 159 TOTAL (III) 5 994 5 159 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 8 937 Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9 831 7 077 Dettes fiscales et sociales 16 002 17 006 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 2 499 7 663 Produits constatés d'avance (1) 12 655 TOTAL (V) 40 985 40 683 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) 138 635 138 850 (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 40 985 40 683 (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 8 937 (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) (IV) Net Net 3
COMPTE DE RESULTAT 30/06/2014 30/06/2013 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services 2 380 1 690 MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 2 380 1 690 Production stockée Production immobilisée 11 708 Subventions d'exploitation 33 018 21 171 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 3 482 7 777 Collectes Cotisations 74 765 76 145 Autres produits 0 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 125 353 106 783 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) 25 155 27 440 Impôts, taxes et versements assimilés 1 009 535 Salaires et traitements 52 326 40 146 Charges sociales 23 914 20 594 Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations 6 248 3 164 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges 835 504 Autres charges 19 023 19 316 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 128 509 111 699 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) - 3 157-4 915 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) 2 141 1 991 Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 2 141 1 991 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 2 141 1 991 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI - 1 016-2 924 (III) (IV) (VI) Total Total 4
COMPTE DE RESULTAT 30/06/2014 30/06/2013 Total Total PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 472 Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 472 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 472 Impôts sur les bénéfices (IX) 337 297 (VIII) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 127 494 109 246 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 128 846 111 996 5 - SOLDE INTERMEDIAIRE - 1 353-2 750 + Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT - 1 353-2 750 (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs 472 (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL 5
REGLES ET METHODES COMPTABLES Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 138 635 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitations sont de 125 353 Euros et dégageant une perte de 1 353 Euros. Conventions comptables. Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement n 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif. Faits caractéristiques de l'exercice. Concernant 2013/2014: A ce jour l'arrêté d'attribution n'a pas été reçu, pour la réalisation du programme de sensibilisation et formation-agriculture et biodiversité-animations-études et suivis scientifiques 2013/2014, néanmoins il a été prévu une subvention totale de 30 000 au titre du crédit de fonctionnement. Aucune somme n'a été versée par le Conseil Régional avant la clôture de l'exercice. Les charges engagées par la F.R.C. au titre du contrat animation ont été provisionnées pour un montant de 13 366.61. Une provision de subvention à recevoir a donc été provisionnée pour la somme de 13 366.61. La subvention correspondant à la fourniture de semences aux agriculteurs a été provisionnée pour un montant de 1 455.81 correspondant aux charges réelles engagées par la F.R.C. au titre du programme de sensibilisation et formation agriculture et biodiversité - outils et équipements pédagogiques 2013/2014. Engagements en matière de droit individuel de formation : Le total des droits acquis par le salarié présent à la date de clôture en matière de droit individuel à la formation s'élève à 120 heures. Engagements de départ à la retraite : L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon rétrospective prorata temporis (droits individuels acquis au jour du départ à la retraite, proratisés à la date du calcul) sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du salarié à l'âge de 65 ans en écartant l'application du barème issu de l'ani du 11/01/2008 mais en tenant compte des éléments suivants : - paramètres propres à chacun des salariés de l'association (âge à la clôture, ancienneté, statut, taux de mortalité et salaire brut annuel) - données spécifiques à l'association (convention collective, hypothèse de 6
progression de la masse salariale, taux de rotation prévisionnel du personnel et taux de charges sociales) - taux d'actualisation retenu à 2.25 % Le montant de la provision calculée selon les paramètres décrits ci-dessus s'élève à 5 994 à la clôture des comptes le 30 juin 2014. La charge à imputer se rapportant à l'exercice en ressort à 835. Sites internet : Des investissements ont été finalisés sur l'exercice à hauteur de 21 936.29 (conception de sites internet). Les fédérations départementales ont participé à ces investissements à hauteur de 14 000 (3 500 par fédération), cette participation a été comptablilisée en compte 791-transfert de charges. Cette participation a été étalée en fonction de la durée d'amortissement des investissements, un produit constaté d'avance a donc été comptabilisé en 487 pour 12 654.69. Le produit constaté au titre de la participation des fédérations départementales pour l'exercice est de 1 345.31. 7
IMMOBILISATIONS Cadre A Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 6 482 21 936 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport 12 076 Matériel de bureau et informatique, mobilier 12 627 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III 24 704 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 31 186 21 936 Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 4 332 24 087 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport 12 076 Matériel de bureau et informatique, mobilier 12 627 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III 24 704 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 4 332 48 790 8
AMORTISSEMENTS Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II 2 150 2 108 4 258 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport 6 810 2 415 9 225 Matériel de bureau et informatique, mobilier 6 124 1 725 7 849 Emballages récupérables et divers Total III 12 933 4 140 17 074 TOTAL GENERAL (I + II + III) 15 084 6 248 21 332 Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOI Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements amortissables Amortisse Amortisse Différentiel de Différentiel de nets amort. à fin Mode dégressif -ment fiscal Mode dégressif -ment fiscal durée durée d'exercice exceptionnel exceptionnel Immo. incorporelles Frais d'établissem. Total I Aut. immo. incorp. Total II Immo. corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. gén., agenc. amén. const. Inst. techn., mat. outil. indus. Inst. gén., agenc., amén. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emballages récup. et divers Total III Frais acq. titres part. Total IV TOT. GEN. (I+II+III+IV) Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex. Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations 9
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Montant au Augmentation Diminutions : Reprises ex. Montant à la début de l'ex. Dotations ex. Utilisées Non utilisées fin de l'ex. Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires 5 159 835 5 994 Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations Total II 5 159 835 5 994 Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) 5 159 835 5 994 - d'exploitation 835 Dont dotations et reprises : - financières - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI) 10
ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients, usagers, adhérents douteux ou litigieux Autres créances clients, usagers, adhérents Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers 17 765 17 765 Confédération, fédération, union, associations affiliées Débiteurs divers 5 046 5 046 Charges constatées d'avance 4 202 4 202 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice Total 27 012 27 012 Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine - à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) Fournisseurs et comptes rattachés 9 831 9 831 Personnel et comptes rattachés 5 056 5 056 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 10 608 10 608 Impôts sur les bénéfices 337 337 Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Confédération, fédération, union, associations affiliées Autres dettes 2 499 2 499 Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance 12 655 12 655 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice Total 40 985 40 985 11
PRODUITS A RECEVOIR (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 30/06/2014 30/06/2013 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 934 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 384 331 Total 384 1 265 CHARGES A PAYER (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 30/06/2014 30/06/2013 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 116 5 023 Dettes fiscales et sociales 7 863 9 241 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes : 1 200 Total 12 179 14 265 12
PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Produits constatés d'avance 30/06/2014 30/06/2013 Produits d'exploitation 12 655 Produits financiers Produits exceptionnels Total 12 655 Charges constatées d'avance 30/06/2014 30/06/2013 Charges d'exploitation 4 202 4 483 Charges financières Charges exceptionnelles Total 4 202 4 483 13
DETAIL DU BILAN ACTIF 30/06/2014 30/06/2013 Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 20510000 LOGICIELS 24 086,68 2 150,39 28051000 AMORT. LOGICIELS - 4 258,33-2 150,39 Total 19 828,35 Avances et acomptes 23700000 AVANC.ACOMPTES/IMM.INCORP 4 331,90 Total 4 331,90 Total immobilisations incorporelles 19 828,35 4 331,90 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 21820000 MATÉRIEL DE TRANSPORT 12 076,30 12 076,30 21830000 MATÉRIEL DE BUREAU ET INFORMAT 11 698,17 11 698,17 21840000 MOBILIER 929,29 929,29 28182000 AMORT. MATÉRIEL DE TRANSPORT - 9 224,95-6 809,69 28183000 AMORT. MATÉRIEL BUREAU ET INFO - 6 919,49-5 194,38 28184000 AMORT. MOBILIER - 929,29-929,29 Total 7 630,03 11 770,40 Total immobilisations corporelles 7 630,03 11 770,40 Total actif immobilisé net 27 458,38 16 102,30 ACTIF CIRCULANT Créances d'exploitation Autres créances 42500000 PERSONNEL AVANC.ET ACPTES 2 352,91 44170000 ETAT-SUBVENTIONS D'EXPLOITAT 17 764,86 36 130,70 46710100 FDC 29 2 713,18 2 632,93 46710200 FDC 35 305,87 46710300 FDC22 2 332,37 46870000 DIVERS-PRODUITS À RECEVOIR 934,20 Total 22 810,41 42 356,61 Valeurs mobilières de placement 50700000 BONS TRESOR & CAISSE A CT 53 000,00 53 000,00 Total 53 000,00 53 000,00 Disponibilités 51200200 CRÉDIT AGRICOLE LIVRET 21,79 431,04 51200300 CRÉDIT AGRICOLE FRCB 1 480,59 51200500 CREDIT AGRICOLE-LIVRET A 29 277,99 22 146,20 51870000 INTÉRÊTS COURUS À RECEVOIR 383,93 330,67 Total 31 164,30 22 907,91 14
DETAIL DU BILAN ACTIF 30/06/2014 30/06/2013 Net Net Charges constatées d'avance (3) 48600000 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 4 201,73 4 483,48 Total 4 201,73 4 483,48 Total créances d'exploitation 111 176,44 122 748,00 Total actif circulant 111 176,44 122 748,00 TOTAL GENERAL 138 634,82 138 850,30 15
DETAIL DU BILAN PASSIF 30/06/2014 30/06/2013 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Réserves Réserves réglementées 10610000 RÉSERVES DE GESTION 71 143,34 71 143,34 10615000 RÉSERVES IMMOBILISÉES 8 137,78 8 137,78 Total 79 281,12 79 281,12 Autres réserves 10680000 AUTRES RÉSERVES 13 726,89 16 476,47 Total 13 726,89 16 476,47 Total réserves 93 008,01 95 757,59 RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) - 1 352,65-2 749,58 Total fonds propres 91 655,36 93 008,01 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 91 655,36 93 008,01 PROVISIONS Provisions pour charges 15300000 PROV./PENSIONS ET OBLIGAT 5 994,00 5 159,00 Total 5 994,00 5 159,00 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 994,00 5 159,00 DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 51200300 CRÉDIT AGRICOLE FRCB 8 936,69 Total 8 936,69 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40100000 FOURNISSEURS 6 714,52 2 053,94 40810000 FOURNISSEURS - FACT.NON P 3 116,00 5 023,43 Total 9 830,52 7 077,37 Dettes fiscales et sociales 42820000 DETTES PROV.CONGÉS PAYÉS 5 056,31 5 830,11 43110000 CAISSES M.S.A. 6 636,19 6 307,35 43120000 CAISSES CRÉPAC 304,71 197,04 43732000 CAISSES RETRAITES CADRES 659,14 642,72 43760000 CAISSES PRÉVOYANCES 201,78 320,33 43860000 ORGANISMES SOCIAUX-CHARGES À P 2 806,44 3 411,20 44400000 IMPOTS SUR LES BENEFICES 337,00 297,00 Total 16 001,57 17 005,75 Autres dettes 46710200 FDC 35 543,54 46710300 FDC22 6 328,05 46710400 FDC 56 755,14 1 335,43 46860000 DIVERS CHARGES A PAYER 1 200,00 16
DETAIL DU BILAN PASSIF 30/06/2014 30/06/2013 Net Net Total 2 498,68 7 663,48 Produits constatés d'avance 48700000 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 12 654,69 Total 12 654,69 TOTAL DETTES 40 985,46 40 683,29 TOTAL GENERAL 138 634,82 138 850,30 17
DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 30/06/2014 30/06/2013 Total Total PRODUITS D'EXPLOITATION Prestations de services 70810000 PARTICIPATION CHASSE À L'ARC 2 380,00 1 690,00 Total 2 380,00 1 690,00 MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 2 380,00 1 690,00 Production immobilisée 72100000 PRODUCTION IMMO.INCORPOR. 11 708,10 Total 11 708,10 Subventions d'exploitation 74200000 SUBV. RECUES DU CONSEIL R 19 830,84 8 693,26 74220000 SUBVENTION CONV LIMICOLE 6 000,00 6 000,00 74400000 ATLAS GMB 7 187,00 6 478,00 Total 33 017,84 21 171,26 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 79100000 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOI 3 481,71 7 776,73 Total 3 481,71 7 776,73 Cotisations 75600000 COTISATIONS 74 764,90 76 145,30 Total 74 764,90 76 145,30 Autres produits 75800000 PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,02 Total 0,02 Total des produits d'exploitation 125 352,55 106 783,31 CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes 60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIV 955,41 2 931,90 60650000 PETIT ÉQUIPEMENT 116,12 563,26 61320000 LOCATIONS DIVERSES 1 096,40 1 297,90 61530000 ENTRETIEN VÉHICULES 555,70 518,05 61560000 CONTRAT ENTRETIEN-MAINTEN 1 082,10 185,14 61610000 ASSURANCES RESP. CIVILE 615,49 608,68 61615000 ASSURANCES VÉHICULES 356,95 570,38 61700000 ETUDES ET RECHERCHES 395,14 61830000 DOCUMENTATION TECHNIQUE 468,95 406,04 61850000 FORMATION SALARIE 300,00 62263000 HONORAIRES EXPERT-COMPTAB 3 513,74 3 168,20 62264000 HONORAIRES CAC 2 211,50 1 945,56 62270000 FRAIS ACTES ET CONTENTIEU 157,25 62310000 ANNONCES ET INSERTIONS 41,61 62350000 PUBLICITÉS DIVERSES 1 667,29 717,60 62410000 TRANSP.BIENS ET PERSONNES 100,55 62510000 FRAIS DE DÉPLACEMENTS 1 544,06 1 523,22 62516000 DEPLACEMENTS AGRI&BIODIV 1 059,90 1 617,58 62570000 FRAIS DE RÉUNION 7 511,53 8 021,13 62610000 TÉLÉPHONE,INTERNET 695,79 979,92 62620000 AFFRANCHISSEMENTS 760,77 656,34 62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILÉ 14,83 6,50 62810000 CONCOURS DIVERS, COTISATIONS 586,73 1 069,71 Total 25 154,87 27 440,05 18
DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 30/06/2014 30/06/2013 Total Total Impôts, taxes et versements assimilés 63330000 PARTICIPATION FORMATION P 1 008,82 535,16 Total 1 008,82 535,16 Salaires et traitements 64110000 SALAIRES ET APPOINTEMENTS 51 483,28 37 816,92 64131000 INDEMNITE SERVICE CIVIQUE 1 616,30 2 025,76 64192000 VARIATION PROV. CONGÉS À PAYER - 773,80 303,02 Total 52 325,78 40 145,70 Charges sociales 64510000 COTISATIONS À LA MSA + CREPAC 14 084,57 11 189,46 64531000 COTISATIONS RETRAITE CPCEA 4 171,72 2 971,37 64531100 COTISATIONS SANTÉ AGF 1 182,98 1 141,80 64531300 RETRAITE CADRES MSA 2 956,49 3 424,12 64540000 COTISATIONS CHOMAGE 2 241,60 1 666,20 64585000 VARIATION COTISAT. SOCIAL - 723,57 200,90 Total 23 913,79 20 593,85 Dotations aux amortissements sur immobilisations 68110000 DOT.AMORT. IMMOBILISATION 6 248,31 3 164,28 Total 6 248,31 3 164,28 Dotations aux provisions pour risques et charges 68153000 DOT.PROV.RISQ.& CHRG.EXPL 835,00 504,00 Total 835,00 504,00 Autres charges 65100000 REDEVANCES/CONCESSIONS,.. 530,00 65740000 SUBVENTIONS CONTRATS JACH 1 425,66 7 470,38 65740200 PART. ANIMATION JACHÈRES 5 976,27 1 014,91 65740600 CONVENTION LIMICOLE 5 233,30 5 245,91 65740700 ATLAS MAMIFERES GMB 5 187,00 5 054,50 65740800 PARTICIPATIONS DIVERSES 1 200,00 65800000 REVERSEMENTS,TRANSACTIONS 0,66 Total 19 022,89 19 315,70 Total des charges d'exploitation 128 509,46 111 698,74 RESULTAT D'EXPLOITATION - 3 156,91-4 915,43 PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés 76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIER 2 141,26 1 991,10 Total 2 141,26 1 991,10 Total des produits financiers 2 141,26 1 991,10 RESULTAT FINANCIER 2 141,26 1 991,10 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT - 1 015,65-2 924,33 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 77200000 PROD.EXCEPT/EXERCICES ANT 471,75 Total 471,75 Total des produits exceptionnels 471,75 19
DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT 30/06/2014 30/06/2013 Total Total RESULTAT EXCEPTIONNEL 471,75 Impôts sur les bénéfices 69500000 IMPOT SOCIETE/PDT FIN 337,00 297,00 Total 337,00 297,00 Total des produits 127 493,81 109 246,16 Total des charges 128 846,46 111 995,74 SOLDE INTERMEDIAIRE - 1 352,65-2 749,58 EXCEDENT OU DEFICIT - 1 352,65-2 749,58 20
SOMMAIRE Attestation 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 Compte de résultat 4 Règles et méthodes comptables 6 Immobilisations 8 Amortissements 9 Provisions dépr. inscrites au bilan (CNC 2000-06) 10 Etat des échéances, créances et dettes Association 11 Produits à recevoir 12 Charges à payer 12 Produits et charges constatés d'avance 13 Détail du bilan actif 14 Détail du bilan passif 16 Détail du compte de résultat 18