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TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS................................................. 13 REMARQUE..................................................... 15 LISTE DES ABRÉVIATIONS.......................................... 17 SOMMAIRE...................................................... 21 INTRODUCTION SECTION 1. La constitution du lien entre territoire et État......... 24 SECTION 2. Les dépassements de la territorialité................. 35 SECTION 3. L irruption de l Union européenne................... 38 PARTIE 1 L UNION EUROPÉENNE STRUCTURÉE PAR LA TERRITORIALITÉ TITRE 1 UNE TERRITORIALITÉ SOUS EMPRISE ÉTATIQUE CHAPITRE 1. LES CONTOURS DU «TERRITOIRE DE L UNION EUROPÉENNE» DÉFINIS PAR LES ÉTATS......................................... 57 SECTION 1. Le maintien de la compétence étatique de disposition du territoire........................................ 58 1. La délimitation du champ d application territorial des traités par les États............................. 58 A. La prépondérance du critère institutionnel de délimitation.................................... 59

708 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE 1. La place marginale du critère géographique de délimitation...................................... 59 a. Le critère géographique d application territoriale du traité EURATOM.............................. 59 b. Le critère institutionnel des traités sur l Union européenne et sur le fonctionnement de l Union européenne.................................... 62 2. Les précisions.................................... 63 a. Les précisions-clarifications...................... 63 b. Les précisions-exclusions........................ 69 B. La «consistance» du territoire d application des traités 71 1. Le respect de la structure territoriale de l État......... 72 2. La coïncidence avec les composantes territoriales de l État.......................................... 74 2. La variation de la composition du champ d application territorial........................................ 77 A. L extension du territoire de l Union européenne....... 78 1. Les mutations territoriales entre États membres ou entre États membres et États tiers................. 80 2. Les réorganisations internes......................... 81 B. L amputation du champ d application territorial de l Union européenne.............................. 86 1. La réduction du territoire d un État................... 87 a. Soustraction évolutive........................... 87 b. Soustraction définitive........................... 88 2. Le retrait total d un État............................ 89 a. Une innovation issue de l entrée en vigueur du traité de Lisbonne..................................... 90 b. La procédure de retrait........................... 91 c. La portée du retrait.............................. 93 SECTION 2. L identification d un «territoire de l Union européenne»........................................ 95 1. Les progrès de l Union en matière territoriale......... 97 A. La «compétence territoriale» de l Union............. 97 1. L étendue de la compétence normative............... 99 2. L intensité normative............................... 104

TABLE DES MATIÈRES 709 B. La contribution de l Union à la délimitation d un territoire.................................. 108 1. La participation dans la définition des contours d un territoire de l Union............................ 108 a. L encadrement de la délimitation du territoire........ 109 i. L encadrement de la compétence étatique de délimitation du territoire................ 109 ii. Une maîtrise relative de l accroissement du territoire de l Union.................... 112 b. L adaptation des frontières........................ 118 2. L unification du territoire............................ 120 a. L unification formelle............................ 121 i. Sur un plan sémantique.................... 121 ii. Sur le plan structurel...................... 123 b. L unification matérielle.......................... 126 i. L unification substantielle................. 126 ii. L unification par la définition d un territoire à protéger............................... 127 2. Un territoire composite........................... 130 A. Les territoires fonctionnels........................ 131 1. La notion de fonctionnalisation...................... 131 2. La présentation des territoires fonctionnels........... 133 a. Le territoire fiscal................................ 133 b. Les territoires douanier et statistique............... 135 B. Les territoires des coopérations renforcées........... 138 C. Les espaces..................................... 144 CHAPITRE 2. LE MAINTIEN DE LA TERRITORIALITÉ DE LA CONTRAINTE MATÉRIELLE.................................................. 149 SECTION 1. La clarification de la territorialité de la contrainte.. 151 1. Le consensus sur le principe de territorialité absolue de la contrainte................................... 152 A. La présentation de l arrêt «Lotus».................. 152 B. Les enseignements de l arrêt «Lotus»............... 153 1. Le principe de territorialité relative de la compétence normative......................................... 155 2. Le principe de territorialité absolue de la «puissance» de l État.......................................... 155

710 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE 2. Les dissensions dans la mise en œuvre du principe..... 156 A. La contrainte, aspect prédominant de l imperium..... 156 1. L évolution de l imperium........................... 156 a. Le lien entre l imperium et l État.................. 157 b. La territorialité de l imperium..................... 157 2. Les manifestations de l imperium.................... 158 B. La difficile classification des composantes de la contrainte................................. 160 SECTION 2. La réalité du principe de territorialité de la contrainte au sein de l Union européenne.......................... 162 1. La confirmation de la territorialité absolue de la contrainte matérielle.......................... 164 A. Entre l État membre et l Union européenne........... 164 1. Les progrès de la contrainte immatérielle.............. 165 2. Le maintien de la territorialité de la contrainte matérielle 168 B. Entre les États membres, du fait de l Union........... 173 2. L absence de structure coercitive au niveau de l Union.. 182 A. La défense sans armée européenne.................. 184 1. Les coopérations structurées permanentes............ 186 2. L agence européenne de défense..................... 187 B. La sécurité intérieure sans police européenne......... 188 1. L absence de véritable pouvoir de contrainte sur les autorités nationales.......................... 188 a. Les structures «opérationnelles» de l espace de liberté, de sécurité et de justice................. 188 i. Le Comité permanent de sécurité intérieure (COSI)................................. 189 ii. Europol................................ 190 iii. Eurojust, palliatif de l absence actuelle de Parquet européen...................... 194 b. Les structures «opérationnelles» de l ancien pilier communautaire.................................. 202 2. Un développement plus efficace en dehors du cadre du droit de l Union européenne?..................... 205 CONCLUSION DU TITRE 1.......................................... 209

TABLE DES MATIÈRES 711 TITRE 2 UNE TERRITORIALITÉ À GÉOMÉTRIE VARIABLE CHAPITRE 1. LA TERRITORIALITÉ DIFFÉRENCIÉE IMPOSÉE PAR LES ÉTATS. 213 SECTION 1. Le territoire, vecteur de différenciation ponctuelle dans l Union européenne............................... 217 1. Les instruments de promotion des dérogations territoriales...................................... 218 A. La multiplication des protocoles.................... 218 1. Les protocoles annexés aux traités constitutifs......... 218 2. Les protocoles annexés aux traités d adhésion......... 221 B. Les déclarations................................. 223 2. Les effets de ces actes............................. 225 A. L ancrage solide du protocole....................... 225 1. L utilité politique des protocoles..................... 226 2. Les conséquences juridiques des protocoles........... 227 B. Les effets inattendus des déclarations................ 231 SECTION 2. Le territoire, vecteur d adaptation renforcée du champ d application territorial............................... 233 1. Le succès de la différenciation territoriale : l élaboration du statut de l ultrapériphéricité....................... 234 A. La notion juridique de l ultrapériphéricité............ 235 1. La consécration de la notion d ultrapériphéricité....... 235 a. Des traités de Rome au traité de Lisbonne........... 235 b. L apport du traité de Lisbonne..................... 241 2. Le régime juridique de l ultrapériphéricité............. 245 a. Un soutien financier appuyé et des normes communautaires adaptées........................ 246 b. L encadrement du régime adapté................... 250 B. L avenir de l ultrapériphéricité..................... 251 1. Le redéploiement de la spécificité dans l ordre juridique de l Union européenne.............................. 252 2. Vers un approfondissement ou une dilution de la spécificité?.................................. 255 2. L échec d autres tentatives de différenciation territoriale. 258 A. La notion d «insularité»......................... 258

712 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE B. Vers une appréhension globale?.................... 262 CHAPITRE 2. LA TERRITORIALISATION, AU SERVICE DE LA COHÉSION..... 265 SECTION 1. La territorialisation certaine de la cohésion........ 267 1. La territorialisation incidente de l objectif de cohésion.. 268 A. Une dimension territoriale tardive des objectifs et des fonds structurels........................... 269 1. La détermination des objectifs....................... 269 2. Les fonds structurels............................... 271 B. La nomenclature des unités territoriales statistiques : un découpage de nature statistique.................... 274 2. La territorialisation assumée...................... 276 A. L ajout de la dimension territoriale................. 277 1. Un intérêt antérieur au traité de Lisbonne............. 277 2. Un affichage solennel par le traité de Lisbonne......... 279 B. La valeur ajoutée de la dimension territoriale......... 280 1. La définition négative............................... 281 2. L absence de véritable définition positive.............. 282 SECTION 2. La mise en œuvre de la cohésion territoriale....... 284 1. La «territorialité des processus de cohésion»......... 285 A. Les indices de la territorialisation des processus de cohésion.................................... 285 1. La territorialisation des fonds structurels.............. 286 2. Analyse d impact des politiques sectorielles........... 289 3. La justiciabilité de la cohésion territoriale............. 293 B. La coopération territoriale, au cœur de la cohésion.... 294 1. Les progrès de la coopération territoriale sur le plan matériel.......................................... 295 a. Un développement originel en marge du cadre de l Union européenne............................ 295 b. Une prise en charge dans le cadre du droit de l Union européenne..................................... 298 2. Les progrès de la coopération territoriale sur le plan institutionnel...................................... 299 a. Le recours à des structures inadéquates............. 300 b. La création d une structure ad hoc : le GECT........ 301 2. La territorialisation de la cohésion sans territoire..... 305

TABLE DES MATIÈRES 713 A. La délicate détermination du niveau politique d intervention.................................. 306 1. La «gouvernance territoriale»...................... 306 2. Principe de subsidiarité et cohésion territoriale........ 308 a. Le renforcement du contrôle du principe de subsidiarité..................................... 309 b. La valorisation du «niveau local» d intervention..... 310 B. Les complications théoriques et pratiques............ 312 1. Le régime juridique complexe du GECT............... 312 2. Un avenir assuré du GECT.......................... 319 CONCLUSION DU TITRE 2.......................................... 321 CONCLUSION DE LA PARTIE 1....................................... 323 PARTIE 2 LA TERRITORIALITÉ TRANSFORMÉE DANS L UNION EUROPÉENNE TITRE 1 LES FACTEURS DE TRANSFORMATION DE LA TERRITORIALITÉ CHAPITRE 1. LES FACTEURS EMPIRIQUES........................... 331 SECTION 1. Les caractéristiques des normes matériellement territoriales......................................... 334 1. Le domaine spatial des règles du marché intérieur..... 336 A. La libre circulation des marchandises............... 338 1. Des critères d applicabilité de nature territoriale....... 339 2. Fondement de la délimitation spatiale................ 343 B. Libre circulation des personnes, des services et des capitaux.................................. 345 1. La libre circulation des travailleurs................... 345 a. Inclusion de certaines situations a priori externes... 346 b. Exclusion des situations purement internes......... 348 2. Le droit d établissement............................ 351

714 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE 3. La libre prestation de services....................... 354 4. Libre circulation des capitaux....................... 357 C. La libre circulation du citoyen européen............. 358 2. Le domaine spatial des règles de concurrence.......... 369 A. L applicabilité subordonnée à l interprétation du critère de l affectation du commerce entre les États membres... 371 1. En matière d aides d État........................... 371 2. En matière d ententes et abus de position dominante... 375 a. La difficile interprétation de la notion d affectation du commerce entre États membres................. 376 b. L enjeu de l interprétation de la notion d affectation du commerce entre États membres : l accès au REC.. 378 3. En matière de concentration........................ 380 B. La localisation «à l intérieur du marché intérieur»... 380 1. En matière d ententes et d abus de position dominante.. 381 2. En matière de concentration........................ 385 SECTION 2. Le renforcement de l impact des normes matériellement territoriales............................ 387 1. La diversification des fonctions des normes matériellement territoriales......................... 389 A. La progression du droit international privé de l Union européenne.................................... 390 B. Le principe de territorialité dans les instruments de droit international privé européen...................... 393 2. Le champ d application étendu des nouvelles normes matériellement territoriales......................... 398 A. L indifférence à l égard de la distinction entre le droit public et le droit privé............................ 399 1. La distinction structurelle droit public / droit privé..... 399 2. La place de la distinction en droit de l Union : une distinction fonctionnelle........................ 402 B. Les conséquences de l absence de distinction.......... 403 CHAPITRE 2. LES FACTEURS ONTOLOGIQUES........................ 407 SECTION 1. Les facteurs internes au système juridique de l Union européenne................................ 409 1. Le principe de reconnaissance mutuelle, facteur de déterritorialisation.............................. 410 A. Le principe de reconnaissance mutuelle............. 410

TABLE DES MATIÈRES 715 1. La genèse de la reconnaissance mutuelle dans l Union.. 410 a. Le principe de reconnaissance mutuelle et le marché intérieur........................................ 411 b. Le principe de reconnaissance mutuelle et l espace de liberté, de sécurité et de justice................. 414 2. La substance de la reconnaissance mutuelle........... 417 a. La nature juridique de la reconnaissance mutuelle.... 417 b. Les conditions de la reconnaissance mutuelle........ 418 B. Le principe de reconnaissance mutuelle et la territorialité 419 1. La reconnaissance mutuelle, atteinte sans précédent à la territorialité................................... 420 a. La reconnaissance mutuelle, répartiteur de compétences territoriales dans le domaine du marché intérieur........................................ 420 b. La reconnaissance mutuelle, une technique de circulation efficace dans le cadre de la coopération judiciaire....................................... 421 i. Distinction de la reconnaissance mutuelle et de la méthode de la reconnaissance......... 422 ii. Distinction de la reconnaissance mutuelle et de la prise en considération............... 423 iii. Distinction de la reconnaissance mutuelle et de la théorie des droits acquis............. 424 iv. La reconnaissance mutuelle ou l efficacité extraterritoriale directe.................... 424 2. Une remise en cause encadrée....................... 428 a. Les limites à la reconnaissance mutuelle............ 428 i. L exigence d une confiance mutuelle.......... 428 ii. Les limites relatives à l ordre public.......... 429 b. Le contrôle de la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle........................................ 432 2. Le principe de non-discrimination, facteur de déterritorialisation.............................. 432 A. L identification du principe de non-discrimination.... 433 1. La non-discrimination et l égalité..................... 434 2. La non-discrimination et la citoyenneté européenne.... 436 B. Les rapports entre le principe de non-discrimination, la citoyenneté et la territorialité.................... 438

716 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE SECTION 2. Les facteurs externes au système juridique de l Union européenne......................................... 440 1. La globalisation et la territorialité.................. 441 A. La globalisation, vecteur de déterritorialisation....... 442 B. L Union européenne, la globalisation et la territorialité. 445 2. Les droits fondamentaux et la territorialité........... 446 A. La territorialité et les droits fondamentaux dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme............................ 447 1. L affirmation du principe de territorialité de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l Homme.............................. 447 a. L effet extraterritorial de la Convention............. 448 b. L applicabilité extraterritoriale de la Convention..... 449 2. La multiplication des exceptions..................... 455 B. La territorialité et les droits fondamentaux dans l Union européenne.................................... 461 1. Les droits fondamentaux dans l Union européenne..... 461 2. La difficile territorialité des droits fondamentaux dans l Union européenne............................ 465 CONCLUSION DU TITRE 1.......................................... 471 TITRE 2 LES TRANSFORMATIONS DE LA TERRITORIALITÉ CHAPITRE 1. L EFFACEMENT DE LA TERRITORIALITÉ.................. 475 SECTION 1. La déterritorialisation normative................ 477 1. La déterritorialisation en matière fiscale............. 478 A. La déterritorialisation en matière de fiscalité indirecte. 479 B. La déterritorialisation en matière de fiscalité directe... 481 2. La déterritorialisation en matière pénale............. 489 A. Le maintien de la territorialité de la loi pénale........ 490 B. La déterritorialisation des jugements répressifs....... 494 3. La déterritorialisation en matière constitutionnelle.... 498 4. La déterritorialisation en matière administrative...... 502 A. Les pans du droit administratif sujets à déterritorialisation............................ 506

TABLE DES MATIÈRES 717 1. Les domaines propices aux contacts avec les ordres juridiques étrangers................................ 506 a. En matière de responsabilité extracontractuelle...... 507 b. Domaine public................................. 507 c. En matière contractuelle.......................... 508 i. L internationalisation des contrats publics..... 509 ii. L affirmation explicite d un principe de territorialité des marchés publics.......... 513 2. Le domaine a priori réfractaire aux contacts avec les ordres juridiques étrangers : l acte administratif unilatéral......................................... 516 a. Les effets matériels des actes administratifs unilatéraux..................................... 517 b. Les effets de droit des actes administratifs unilatéraux 519 B. Les modalités de contrôle.......................... 524 1. Le contrôle des contrats transnationaux............... 524 a. Sur la juridiction compétente...................... 525 i. Les hésitations jurisprudentielles............ 527 ii. Le renouveau critiqué du principe de la liaison de la compétence et du fond................. 529 b. Sur le droit applicable............................ 536 i. Les méthodes de détermination du droit applicable............................... 536 ii. La spécificité des lois de police.............. 538 2. Le contrôle des actes administratifs unilatéraux........ 540 a. Le maintien de principe de la territorialité formelle dans le contrôle de l acte administratif unilatéral..... 541 b. La remise en cause de la territorialité formelle par le contrôle d un acte administratif étranger....... 548 SECTION 2. La déterritorialisation institutionnelle............ 552 1. La multiplication des réseaux...................... 554 A. La diversité des réseaux.......................... 554 B. Les pouvoirs des autorités de régulation............. 556 2. Les rapports entre les réseaux et le principe de territorialité................................... 557 A. Les limitations relatives au principe de territorialité... 557 B. Le contournement de la territorialité dans les réseaux.. 562

718 LA TERRITORIALITÉ ET L'UNION EUROPÉENNE 1. Les techniques de contournement de la territorialité.... 562 2. Les limites au contournement de la territorialité........ 564 CHAPITRE 2. L ÉMERGENCE DE LA «TERRITORIALITÉ DE L UNION EUROPÉENNE»............................................... 567 SECTION 1. La reconstruction d un lien territorial de l État avec le citoyen....................................... 569 1. La reconstitution d un lien réel du migrant avec le territoire de l État d accueil.................... 570 A. La prépondérance de la condition de résidence comme critère d intégration............................. 572 1. La diversité des critères d intégration................. 572 2. La prépondérance de la condition de résidence......... 573 a. L extension de la condition de résidence aux travailleurs..................................... 573 b. Le contrôle de la condition de résidence............ 575 i. La justification objective de la condition de résidence............................. 575 ii. La proportionnalité de la mesure............ 576 B. La solidarité «transterritoriale»................... 581 2. L inscription du citoyen européen au-delà de son espace national......................................... 582 A. Le rattachement du citoyen à la circulation sur le territoire de l ensemble de l Union............. 583 B. Les relations avec le citoyen sédentaire stricto sensu... 587 SECTION 2. La redéfinition par l Union des cadres territoriaux de sa mise en œuvre.................................. 592 1. Au niveau de l Union............................. 594 A. Le réajustement du cadre territorial................ 594 B. L absence de réajustement du cadre de référence en matière de libre circulation des personnes......... 599 2. Au niveau national.............................. 600 A. Interprétation modernisée des cadres de référence..... 600 B. Interprétation incluant les effets dans les autres États membres de l Union............................. 603 1. La prise en compte des effets sur le territoire de l Union par les autorités nationales.......................... 604 2. La prise en compte des effets sur le territoire de l Union dans l office du juge national........................ 607

TABLE DES MATIÈRES 719 CONCLUSION DU TITRE 2.......................................... 609 CONCLUSION DE LA PARTIE 2....................................... 611 CONCLUSION GÉNÉRALE........................................... 613 BIBLIOGRAPHIE.................................................. 619 INDEX ALPHABÉTIQUE............................................. 659 LÉGISLATION ET AUTRES SOURCES DOCUMENTAIRES..................... 669 TABLE DE JURISPRUDENCE......................................... 687