Les coûts du TRM Quelles perspectives pour 2013?

Synthèse Les coûts du TRM Quelles perspectives pour 2013? OBSERVATOIRE ECONOMIQUE DU TRM Pour les transporteurs, la fin de l année est la période traditionnelle de révision des offres tarifaires. Sans interférer dans la libre négociation commerciale entre transporteurs et donneurs d ordre, le Comité National Routier publie chaque année un support d analyse d évolution des coûts. Ce document doit permettre aux entreprises de transport de fonder leurs demandes d ajustement tarifaire sur des arguments économiques objectifs et fiables pour l année écoulée et sur des hypothèses prudentes et réalistes pour l année à venir. Cette note est la version synthétique d un document de 11 pages également disponible sur www.cnr.fr. La présente étude traite des transports de lots en distinguant : les transports à longue distance effectués au moyen d ensembles articulés 40 tonnes ; les transports régionaux effectués par des ensembles 40 tonnes ; les transports régionaux effectués par des porteurs. 1 La synthèse de l évolution des coûts Pour tenir compte de la diversité des pratiques de revalorisations annuelles des prix, le CNR présente l évolution synthétique des coûts hors et avec gazole. Dans le cadre du volet prévisionnel d une revalorisation de prix, le gazole reste la composante toujours la plus incertaine. Il est donc possible d adopter une révision de prix 2013 hors gazole et de laisser l indexation gazole légale prendre en compte les futures variations du prix du gazole. Dans tous les cas (révisions de prix annuels hors ou avec gazole), l indexation gazole légale devra s appliquer en cours d année. Concernant la taxe nationale PL, ce nouveau coût majeur en 2013 n est pas suffisamment connu, notamment dans sa dispersion, pour qu il puisse être pris en compte ici, ni dans ses coûts directs, ni dans ses coûts induits. Par ailleurs, un mécanisme de répercussion obligatoire est prévu. Les prévisions d inflation de coûts pour 2013 sont présentées hors les deux composantes (gazole et taxe PL) qui sont couvertes par un «pied de facture». 1.1 La synthèse des évolutions de coûts hors gazole, hors taxe PL Longue Distance + 1,2 % + 1,8 % + 2,4 % + 1,3 % + 2,3 % + 2,3 % Régional 40 tonnes + 1,0 % + 2,3 % + 2,5 % + 1,3 % + 2,7 % + 2,3 % Régional Porteurs + 0,7 % + 2,5 % + 2,5 % + 1,0 % + 2,9 % + 2,3 % 1.2 La synthèse évolutions de coûts avec composante gazole 2011 / 2010 2012 / 2011 2011 / 2010 2012 / 2011 Longue Distance + 4,2 % + 1,9 % + 5,4 % + 3,5 % Régional 40 tonnes + 4,0 % + 2,2 % + 5,3 % + 3,8 % Régional Porteurs + 2,9 % + 2,4 % + 3,9 % + 3,6 % Comité National Routier, 88 Boulevard de la Villette, 75019 Paris Tél : +33 (0)1 53 59 12 72 Fax : +33 (0)1 53 59 12 72 E mail : cnr@cnr.fr Site internet : http://www.cnr.fr

2 2 Le carburant 2011 / 2010 2012 / 2011 2011 / 2010 2012 / 2011 Gazole + 11,6 % + 2,2 % + 16,8 % + 5,3 % Gazole professionnel + 11,1 % + 2,1 % + 16,4 % + 6,0 % L évolution du prix moyen mensuel du gazole n est pas linéaire en 2012. Après un premier trimestre de hausse (+ 6,0 % sur les trois premiers mois de l année), le prix enregistre un repli net sur le deuxième trimestre ( 8,2 % entre mars et juin). Depuis juin, le prix évolue alternativement à la hausse et à la baisse. Au final, son évolution est estimée à + 2,1 % en glissement sur les 10 premiers mois de l année, mais il pèse beaucoup plus en volume : + 6 %. Le gazole professionnel intègre le remboursement partiel forfaitaire de TICPE. Conformément au décret n 99 273, les calculs tiennent compte de la circulaire du Ministère de l Economie et des Finances du 30 août 2012, minorant temporairement la TICPE applicable au gazole. Le projet de loi de finances 2013 retient une augmentation de 2,4 % du prix moyen du baril de Brent en euros pour 2012, qui pourrait alors se traduire par une hausse du prix moyen annuel du gazole en 2013 de 2 %. Attention, cette prévision est fondée sur une corrélation positive entre les variations du prix du Brent et celles du prix des carburants. Les observations passées montrent que sur courte période, les prix du Brent et des carburants ne fluctuent pas toujours dans le même sens. Ces distorsions, certes rares, s expliquent par des phénomènes de marché spécifiques (géopolitique, stratégies des pétroliers en matière de raffinage et de stockage, loi de l offre et de la demande ). De ces seuls facteurs, il résulterait une évolution du prix du gazole professionnel (avec remboursement partiel de la TICPE en 2013 de 0,0475 / hl) de + 2,6 % en glissement et de + 1,4 %. Pour le gazole (sans remboursement partiel de la TICPE) l évolution serait de + 2,5 % en glissement et de + 2 %. Ces chiffres sont d ordre secondaire comparativement à la volatilité du prix du gazole. Le coût réel du gazole en 2013 sera dans tous les cas pris en compte par le mécanisme d indexation des prix de transports sur l évolution du prix gazole, prévu par la loi du 5 janvier 2006, transcrite désormais dans le Code des Transports aux articles L3222 1, L3222 2, L3222 9, L3241 1 et L3242 3. 3 Les coûts de personnel de conduite (hors frais de déplacement) Longue Distance + 0,7 % + 2,4 % + 2,7 % + 1,7 % + 2,2 % + 2,4 % Régional + 0,6 % + 3,7 % + 2,7 % + 1,8 % + 3,4 % + 2,4 % Au moment de la rédaction de cette note, aucun accord social salarial n est intervenu depuis le 23 mars 2011. Néanmoins, certaines entreprises ont pratiqué des revalorisations salariales en 2012 et l effet GVT est rarement neutre. L exploitation partielle des résultats de l enquête longue distance 2012 (échantillon constant disponible, soit environ 25 % du panel longue distance) montre ainsi que le taux horaire moyen de rémunération d un conducteur augmente de + 1,5 % en 2012. Les calculs spécifiques développés dans cette note retiennent cette évolution salariale pour 2012. Attention, cette observation reste fondée sur une exploitation partielle de l enquête 2012. Il faudra attendre l exploitation finale des résultats pour estimer plus précisément l évolution des salaires en 2012. Les cotisations employeurs ont varié en 2012 au fil des modifications d allègements de charges «Fillon» et de la réforme des mécanismes «TEPA». Les allègements «Fillon» ont été modifiés en 2012 avec l instauration de nouvelles modalités de calcul à compter de janvier 2012 et la prise en compte des revalorisations du SMIC de janvier 2012 (+ 0,3 %) et de juillet 2012 (+ 2,1 %). Les réductions «TEPA» de cotisations employeurs attachées aux heures supplémentaires sont supprimées pour les entreprises de 20 salariés et plus à compter du 1 er septembre 2012.

3 Le CNR retient deux hypothèses mesurées en matière de coûts de personnel : Les salaires de conducteurs augmentent de + 1,7 % en janvier. L observation des trois dernières années disponibles fait apparaître que la hausse des salaires, hors primes, s élève à + 1,7 %. Les cotisations employeurs augmentent de + 0,5 % en 2013. A partir du 1 er janvier 2013, les entreprises de TRM seront dans l obligation de fournir une complémentaire santé à leurs salariés. L enquête longue distance 2012 intègre à son questionnement cette problématique de «mutuelle obligatoire». Les premiers résultats de l enquête font apparaître des surcoûts potentiels de charges patronales de l ordre de + 0,5 %. Attention, cette hypothèse reste fondée sur une exploitation partielle de l enquête 2012. Il faudra attendre l exploitation finale des résultats pour estimer plus précisément l impact de la réforme. 4 Les autres charges d'exploitation en synthèse, hors taxe PL Longue Distance + 1,5 % + 1,5 % + 2,3 % + 1,1 % + 2,3 % + 2,2 % Régional 40 tonnes + 1,3 % + 1,4 % + 2,3 % + 1,0 % + 2,3 % + 2,2 % Régional Porteurs + 0,7 % + 1,6 % + 2,3 % + 0,3 % + 2,4 % + 2,1 % 5 Les autres charges d'exploitation en détail 5.1 Maintenance Maintenance + 7,5 % + 1,8 % + 1,8 % + 6,1 % + 3,4 % + 2,4 % Les pneumatiques enregistrent une inflation moyenne annuelle importante en 2012, + 5,5 %. Le poste entretienréparations augmente de + 2,3 % sous les effets de l inflation courante des charges d entretien (pièces, lubrifiants et des achats de prestations externes). Augmentation de + 1,75 % (taux d'inflation moyen retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013) des pneumatiques et des coûts d'entretiens hors personnels d'atelier. Augmentation du coût du personnel d'atelier de + 2,3 %, hypothèse fondée sur l observation des 3 dernières années modulée des effets Fillon. 5.2 Usage des infrastructures, hors taxe PL Ce poste comporte le coût des péages et la taxe à l essieu. Longue Distance + 2,9 % + 2,5 % + 2,8 % + 2,8 % + 2,6 % + 2,8 % Régional 40 tonnes + 2,9 % + 2,5 % + 2,7 % + 2,8 % + 2,6 % + 2,7 % Régional Porteurs + 2,8 % + 2,4 % + 2,7 % + 2,7 % + 2,5 % + 2,7 % Le poste augmente tous les ans avec les revalorisations de péages autoroutiers de classe 4. La hausse qui diffère selon les réseaux intervient à date commune depuis 2010. Pour 2012, la revalorisation coordonnée des tarifs de péages est intervenue le 1 er février : + 2,6 % en moyenne pondérée (par les trafics PL des réseaux).

4 Les hausses de tarifs de péages sont attendues pour le début de l année 2013, toutefois elles ne sont pas encore arrêtées. Le CNR retient donc une hypothèse fondée sur l observation des variations annuelles des tarifs moyens de péages de Classe 4 depuis 2008 (année de mise en application en France de la Directive Eurovignette). En prévisible pour 2013, il en résulte une hausse des coûts de péages de + 2,9 % applicable en février 2013. La taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises entrera en vigueur le 20 juillet 2013. Cela entraînera une augmentation majeure du coût direct d infrastructure, non intégrée dans le tableau ci dessus. 5.3 Détention de matériel Longue Distance et Régional 40 tonnes 0,9 % + 0,9 % + 2,9 % 1,0 % + 2,0 % + 1,7 % Régional Porteurs 1,0 % + 1,7 % + 2,8 % 1,1 % + 2,7 % + 1,7 % Les conditions de renouvellement des véhicules sont marquées en 2012 par une inflation des prix de matériels roulants (+ 2 % pour l indice INSEE des prix de véhicules utilitaires sur les 8 premiers mois de 2012). Les autres conditions de financement varient peu. Ces évolutions se traduisent en calcul économique par un accroissement du coût annuel de détention. Augmentation de + 1,75 % (taux d'inflation moyen retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013) du prix des matériels et des loyers de crédit baux. Compte tenu de l incertitude régnant sur les marchés financiers, le CNR retient une hypothèse pour 2013 de stabilité des taux d intérêt intervenant dans les calculs d emprunt. 5.4 Indemnités de déplacement Frais de déplacement + 1,2 % + 1,7 % + 2,0 % + 1,3 % + 2,0 % + 2,0 % Les indemnités de déplacement ont été revalorisées de + 1,7 % en janvier 2012 en application de l accord social du 20 décembre 2011. Le CNR retient une hypothèse conservatoire fondée sur l observation des trois dernières années. En prévisible pour 2013, il en résulte une hausse des indemnités de déplacement de + 2 %. 5.5 Charges de structure, hors charge PL Longue Distance 1,4 % + 1,1 % + 2,0 % 1,5 % + 1,6 % + 2,1 % Régional 40 tonnes 1,3 % + 1,1 % + 2,2 % 1,4 % + 1,7 % + 2,2 % Régional Porteurs 1,3 % + 1,1 % + 2,2 % 1,4 % + 1,7 % + 2,2 % Les coûts de structure enregistrent une inflation moyenne de + 1,6% en 2012, principalement sous l effet des variations des sous composantes coûts de service et coûts des locaux. Rappel : Les coûts de structure ont diminué en 2011 avec la réforme de la taxe professionnelle. Notons que l impact moyen de la réforme n a pu être pris en compte dès 2010 pour des raisons techniques, les relevés fiscaux définitifs n étant disponibles qu en fin d année 2010. L incidence moyenne a donc été intégrée en janvier 2011 dans le suivi indiciaire officiel des coûts de structure.

5 Augmentation de + 1,75 % des coûts indirects en 2013 (taux d'inflation moyen retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012). Augmentation de + 2,3 % du coût de personnel administratif, hypothèse fondée sur l observation des 3 dernières années modulée des effets Fillon. L instauration de la taxe nationale PL générera des surcoûts indirects importants pour les entreprises de transports (formation du personnel, adaptation des outils de facturation, développement de la fonction de contrôle de gestion, frais financiers ). Ils ne sont pas intégrés dans le tableau ci dessus. 6 Parmi les postes de coûts non intégrés à ces variations, on peut signaler : la taxe PL, cf ci avant, les informations sur les émissions de CO 2, l Ad Blue, les péages étrangers, le taux du forfait social, etc. 7 Part des différents postes de coûts dans le prix de revient, hors taxe PL Conditions économiques de décembre de l'année précédente. Exemple : 2013 est calculé aux conditions économiques de décembre 2012. Longue Distance 40 tonnes Régional 40 tonnes Régional Porteurs 2011 2012 2013 a 2011 2012 2013 a 2011 2012 2013 a Carburant 26,3 % 28,5 % 28,6 % 25,3 % 28,2 % 28,1 % 17,9 % 19,4 % 19,3 % Maintenance 8,2 % 7,8 % 7,8 % 8,4 % 9,6 % 9,6 % 7,1 % 7,3 % 7,3 % Infrastructures 5,8 % 5,8 % 5,8 % 4,3 % 3,8 % 3,8 % 3,2 % 3,2 % 3,2 % Matériel 11,7 % 11,0 % 10,9 % 13,5 % 12,3 % 12,1 % 15,2 % 14,7 % 14,6 % Personnel de conduite 28,5 % 28,1 % 28,2 % 31,0 % 30,2 % 30,6 % 39,4 % 38,8 % 39,2 % Frais de déplacement 6,3 % 6,3 % 6,3 % 3,1 % 3,3 % 3,3 % Structure 13,2 % 12,5 % 12,4 % 14,4 % 12,6 % 12,5 % 17,2 % 16,6 % 16,4 % Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % ª : prévisionnel sous hypothèses