MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE / VOYAGE à Florence (Italie) DOCUMENT UNIQUE A L ORGANISME I - IDENTIFIANTS MODE DE PASSATION DU MARCHE Pouvoir adjudicateur : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE «PAPE CLEMENT» Représenté par : 1 rue Léo Lagrange B.P. 90 33605 PESSAC CEDEX Jean-Michel MARTINEZ, proviseur Comptable assignataire des paiements : Agent comptable du lycée Pape Clément B OBJET DU MARCHE : La consultation porte sur l organisation d un voyage à Florence pour 49 élèves et 4 accompagnateurs, du 3 au 8 avril 2016. Les participants seront hébergés dans des familles de préférence, ou à défaut à l hôtel, véhiculés en bus. Le séjour remplit plusieurs objectifs : - Placer les élèves en immersion dans un contexte culturel et linguistique et ainsi, leur permettre d observer un autre mode de vie. - Perfectionner leur maniement de la langue en mettant les élèves en situation de communication naturelle. C PROCEDURE DE CONSULTATION Marché passé selon une procédure adaptée en vertu de l article 28 du code des marchés publics. Le présent document comporte 5 pages ainsi qu une annexe «programme sur 6 jours». II - REGLEMENT DE CONSULTATION A CALENDRIER Jeudi 22 octobre 2015 : avis de consultation sur le site : aji-france.com Jeudi 12 novembre 2015 à 17h : date et heure limite de réception des offres Mercredi 2 décembre 2015: notification du marché B MODALITES D ENVOI remise directe au service intendance, contre récépissé, à l attention de Mme PAVAGEAU Pli fermé portant les mentions suivantes : - Nom et adresse du candidat - MAPA «Voyage à Florence 2016» - La mention «ne pas ouvrir» par courriel : maria-pia.pavageau@ac-bordeaux.fr (avec demande d accusé de réception)
C-CRITERES DE CHOIX CRITERES PONDERATION PRIX 50 % RESPECT DU PROGRAMME 50 % D - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours E CONTENU ET PRESENTATION DES OFFRES Les offres doivent être exprimées en euros et rédigées (ou traduites) en français. Pièces de candidatures à fournir, complétées, datées et signées : - Le présent règlement de consultation accompagné de l acte d engagement ci-joint - Un programme et une proposition chiffrée et détaillée concernant les points suivants: o Transport o Hébergement o Nombre de repas fournis o Visites et leurs prix o Dépenses éventuelles liées au pays o Frais divers (parking, repas des chauffeurs, ) - Une proposition d assurance annulation groupe. - Déclaration sur l honneur justifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics (cf modèle joint) - Un document justifiant de la qualité du candidat (contrat qualité de l Office national de garantie des séjours et stages linguistiques, numéro d agrément du ministère du tourisme, charte qualité, ) L absence d un de ces documents rendra l offre irrecevable. Article 1 : Allotissement Le présent marché se présente sous la forme d un lot unique. III - CLAUSES PARTICULIERES Ce lot unique est justifié par l état du marché des prestations de voyages, les prestataires présentant dans la majorité des cas des offres complètes (hébergement et transport), ce qui est plus avantageux d un point de vue économique. Article 2: Consultation Elle porte sur l organisation d un voyage à Florence, pour 49 élèves et 4 accompagnateurs avec pour objectif une immersion dans un contexte culturel et linguistique différent ainsi qu un maniement quotidien d une autre langue. Descriptif des conditions du voyage : - Mise à disposition d un autocar de tourisme de 53 places pour la semaine ainsi que l aller et le retour. - Hébergement des élèves et des accompagnateurs en famille d accueil de préférence, sinon à l hôtel, (pension complète du lundi 4 avril au soir jusqu au jeudi 7 avril 2016 au matin), des hébergements à 2,3 ou à 4 maximum pour les élèves et un hébergement à 2x2 pour les accompagnateurs. - Les réservations pour les musées, les visites et les guides effectuées à l avance (tarifs inclus dans le devis) - Prévoir un déjeuner au restaurant à Sienne le jeudi 7 avril 2016, ainsi que le petit déjeuner et le déjeuner du vendredi 8 avril 2016 sur l autoroute. - Hébergement et repas du chauffeur compris. - Frais divers inclus (frais de parking, péage, suppléments éventuels de haute saison, taxes afférentes au pays visité,..) - Coordonnées d un correspondant local de l organisme à fournir.
Article 3: Forme du marché Le marché est passé en procédure adaptée en vertu de l article 28 du code des marchés publics. Article 4 : Pièces constitutives du marché Le marché est constitué des documents contractuels énumérés ci-dessous. - Le présent document valant acte d engagement et cahier des clauses particulières - Une proposition permettant à l acheteur d apprécier l offre du candidat (programme et fiche détaillée des prestations et des prix) - Le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services en vigueur au moment de la consultation (consultable dans l établissement) Article 5 : Prix et règlement de la prestation a) Nature du prix Le prix sera forfaitaire b) Forme du prix L offre de prix s entend tout compris, ferme et sans supplément. Elle est exprimée TTC et comprend, en les détaillant, l ensemble des prestations demandées, les éventuelles taxes afférentes au pays visité, les autres frais divers et inclus, pour l ensemble des participants. c) Mode de règlement Les factures devront être adressées au lycée Pape Clément en deux exemplaires. Le paiement s effectuera par mandat administratif, en euros (joindre un IBAN de la société). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours après réception. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le calcul de ces intérêts sera établi selon la réglementation en vigueur. Une avance peut être accordée, plafonnée à 70% du prix global du voyage (cf instruction DGFP du 29/01/2010). Le solde du règlement sera versé au plus tôt à la remise des documents. d) Assurance souscrite par le titulaire du marché Le prestataire s engage à fournir une attestation de compagnie d assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle en cas de dommage. e) Conditions de résiliation La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des marchés Publics. La résiliation pourra être également prononcée dans les conditions et pour les motifs visés par les articles 29 à 36 du CCAG-FCS. f) Conditions d annulation Annulation par l E.P.L.E L E.P.L.E peut à tout moment, qu il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l exécution des prestations faisant l objet du marché. Sauf dans les cas prévus aux articles 25 à 28 du CCAG/FCS et par dérogation à l article 31 dudit CCAG, le titulaire est indemnisé dans les conditions suivantes : Si l annulation intervient plus d un mois avant le départ, le titulaire conserve 15% du montant hors taxes du marché. Si l annulation intervient moins d un mois avant le départ, le titulaire conserve 30% du montant hors taxes du marché. Toutefois, si l annulation intervient moins de 8 jours avant le départ, le titulaire conserve la totalité du montant hors taxes du marché. Autre cas d annulation Lorsque, avant le départ, le respect d un des éléments essentiels du marché est rendu impossible par suite d un événement extérieur qui s impose au titulaire, l E.P.L.E dispose du droit de résilier le marché sans avoir à supporter de pénalités ou de frais. Il est remboursé de la totalité des sommes versées. AnnulaRon complète du voyage du fait du titulaire Lorsque, avant le départ, le titulaire annule le voyage, il rembourse immédiatement l intégralité des sommes déjà versées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l E.P.L.E pourrait prétendre. Article 6 : règlement des litiges Le tribunal administratif de Bordeaux est le seul compétent pour le règlement des litiges.
IV ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : Voyage à Florence (Italie) du dimanche 3 avril au vendredi 8 avril 2016. Partie contractante : Type EPLE : Lycée Pape Clément de PESSAC Personne représentant le pouvoir adjudicateur : Jean-Michel MARTINEZ, proviseur Contractant : Je soussigné (nom, prénom) Agissant au nom et pour le compte de (société représentée, qualité et adresse professionnelle du signataire) m engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document, à exécuter la prestation objet du marché pour un prix de (cf devis détaillé joint, conformément à l article 5) Engagement du candidat Acceptation de l offre par le lycée Pape Clément Fait à le Fait à le Porter la mention manuscrite «lu et approuvé» Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Signature du candidat Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
ATTESTATION Je soussigné, (Nom, prénom, fonction) :.. certifie être habilité à engager la société (nom de la société) et atteste sur l honneur : conformément aux articles 38 et 8 de l ordonnance n 2005-649 du 06 juin 2005 : ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions listées au 8-1 de l ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc ) ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 et L324-10 (travail dissimulé), L.341-6 (travail clandestin), L.125-1 et L.125-3 (marchandage et prêt illégal de main-d œuvre) du code du travail ; ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d exécution du marché ; avoir souscrit les déclarations m incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ; conformément à l article 29 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 : avoir souscrit la déclaration annuelle d emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir versé la contribution au fonds de développement pour l insertion professionnelle des handicapés (art L.323-8-2, L.323.8-5, du code du travail Cas des personnes assujetties à l obligation d emploi des travailleurs handicapés Art L.323-1 du code du travail) Fait à.. Le responsable légal de l entreprise, CACHET DE L ENTREPRISE (NOM, Prénom et Signature) Le..