Déductions de base. Années 2014 à Direction générale des services de rémunération

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Transcription:

Déductions de base Années 2014 à 2019 Direction générale des services de rémunération 1

Impôts IMPÔTS 2019 2018 2017 2016 2015 2014 Fédéral 12 069 11 809 11 635 $ 11 474 $ 11 327 $ 11 138 $ Provincial 15 269 15 012 11 635 $ 11 550 $ 11 425 $ 11 305 $ Régime des rentes du Québec (RRQ) Maximum des gains admissibles RRQ 2019 2018 2017 2016 2015 2014 57 400 $ 55 900 $ 55 300 $ 54 900 $ 53 600 $ 52 500 $ Exemption annuelle 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ Exemption par période de paie 129,63 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ Taux de cotisation 5,55 % 5,40 % 5,40 % 5,325 % 5,25 % 5,175 % Cotisation maximale annuelle Assurance emploi (AE) 2 991,45 $ 2 829,60 $ 2 797,20 $ 2 737,05 $ 2 630,25 $ 2 535,75 $ ASSURANCE EMPLOI 2019 2018 2017 2016 2015 2014 Taux de cotisation 1,25 % 1,30 % 1,27 % 1,52 % 1,54 % 1,53 % Maximum des gains assurables 53 100 $ 51 700 $ 51 300 $ 50 800 $ 49 500 $ 48 600 $ Cotisation maximale annuelle 663,75 $ 672,10 $ 651,51 $ 772,16 $ 762,30 $ 743,58 $ Régime québécois d assurance parentale (RQAP) RQAP 2019 2018 2017 2016 2015 2014 Taux de cotisation 0,526 % 0,548 % 0,548 % 0,548 % 0,559 % 0,559 % Maximum des gains assurables 76 500 $ 74 000 $ 72 500 $ 71 500 $ 70 000 $ 69 000 $ Cotisation annuelle maximale 402,39 $ 405,52 $ 397,30 $ 391,82 $ 391,30 $ 385,71 $ Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST) CSST 2019 2018 2017 2016 2015 2014 Maximum assurable 76 500 $ 74 000 $ 72 500 $ 71 500 $ 70 000 $ 69 000 $ Direction générale des services de rémunération Page 3 de 6

Régimes de retraite RÉGIMES DE RETRAITE 2019 2018 2017 2016 2015 2014 RREGOP RREGOP RREGOP RREGOP RREGOP RREGOP RREGOP 35 % du maximum des gains avant 2012. 2013 = 31 % 2014 = 29 % 14 350 $ 13 975 $ 13 825 $ 13 725 $ 14 472 $ 15 225 $ 2015 = 27 % 2016 = 25 % 2017 = 25 % 2018 = 25 % Taux de réduction (depuis 2012) 1,84 % 1,86 % 1,88 % 1,89 % 1,43 % 0,99 % Exemption par période de paie 531,48 $ 537,50 $ 531,73 $ 527,88 $ 556,62 $ 585,58 $ Taux de cotisation 10,88 % 10,97 % 11,05 % 11,12 % 10,5 % 9,84 % RRPE RRPE RRPE RRPE RRPE RRPE RRPE 35 % du maximum des gains RRPE (transféré du RRF) RRPE (RF RRPE (RF) RRPE (RF) RRPE (RF) RRPE (RF) RRPE (RF) 35% du maximum des gains RREFQ (syndicable) RREFQ RREFQ RREFQ RREFQ RREFQ RREFQ Taux de cotisation 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Taux de réduction N/A N/A N/A N/A N/A N/A Gains annuels entre N/A N/A N/A N/A N/A N/A Par période de paie entre N/A N/A N/A N/A N/A N/A Traitement admissible maximum N/A N/A N/A N/A N/A N/A Direction générale des services de rémunération Page 4 de 6

Régimes de retraite (suite) RÉGIMES DE RETRAITE 2019 2018 2017 2016 2015 2014 RREFQ (non syndicable) RREFQ (NS) RREFQ (NS) RREFQ (NS) RREFQ (NS) RREFQ (NS) RREFQ (NS) Taux de cotisation 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Taux de réduction N/A N/A N/A N/A N/A N/A Gains annuels entre N/A N/A N/A N/A N/A N/A Par période de paie entre N/A N/A N/A N/A N/A N/A Traitement admissible maximum N/A N/A N/A N/A N/A N/A RREFQ (+ 35 ans) RREFQ(35) RREFQ(35) RREFQ(35) RREFQ(35) RREFQ(35) RREFQ(35) Taux de cotisation 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Traitement admissible maximum N/A N/A N/A N/A N/A N/A RRAS RRAS RRAS RRAS RRAS RRAS RRAS 35% du maximum des gains Traitement admissible maximum 177 974 $ 173 203 $ 171 438 $ 170 000 $ 165 817 $ 162 941 $ RRAS (RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) RRAS(RPS) 35% du maximum des gains Traitement admissible maximum 177 974 $ 173 203 $ 171 438 $ 170 000 $ 165 817 $ 162 941 $ RRF (syndicable) RRF RRF RRF RRF RRF RRF Taux de cotisation 7,25 % 7,25 % 7,25 % 7,25 % 7,25 % 7,25 % Taux de réduction 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % Gains annuels entre 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ et 57 400 $ 55 900 $ 55 300 $ 54 900 $ 53 600 $ 52 500 $ Par période de paie entre 129,63 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ et 2 125,93 $ 2 150 $ 2 126,92 $ 2 111,54 $ 2 061,54 $ 2 019,23 $ Direction générale des services de rémunération Page 5 de 6

Régimes de retraite (suite) RÉGIMES DE RETRAITE 2019 2018 2017 2016 2015 2014 RRF (non syndicable) RRF (NS) RRF (NS) RRF (NS) RRF (NS) RRF (NS) RRF (NS) Taux de cotisation 6,42 % 6,42 % 6,42 % 6,42 % 6,42 % 6,42 % Taux de réduction 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % 1,8 % Gains annuels entre 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ 3 500 $ et 57 400 $ 55 900 $ 55 300 $ 53 600 $ 53 600 $ 52 500 $ Par période de paie entre 129,63 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ 134,61 $ et 2 125,93 $ 2 150 $ 2 126,92 $ 2 111,54 2 061,54 2 019,23 RRAPSC (1) Agent de la paix en services correctionnels 25% du maximum des gains 25% du salaire cotisable (le moindre des deux) RRAPSC (1) RRAPSC (1) RRAPSC (1) RRAPSC (1) RRAPSC (1) RRAPSC (1) 14 350 $ 13 975 $ 13 825 $ 13 725 $ 13 400 $ 13 125 $ Exemption par période de paie 531,48 $ 537,50 $ 531,73 $ 527,88 $ 515,38 $ 504,81 $ 25% du salaire cotisable de la période de paie Taux de cotisation 9,77 %* 9,63 %* 9,63 %* 9,63 %* 9,3 % 8,3 % Traitement admissible maximum 165 628 $ 161 197 $ 159 547 $ 158 225 $ 154 345 $ 151 625 $ RRAPSC (2) Ancien agent correctionnel Régime de retraite des agents de la Paix en services correctionnels 25% du maximum des gains 25% du salaire cotisable (le moindre des deux) RRAPSC (2) RRAPSC (2) RRAPSC (2) RRAPSC (2) RRAPSC (2) RRAPSC (2) 14 350 $ 13 975 $ 13 825 $ 13 725 $ 13 400 $ 13 125 $ Exemption par période de paie 531,48 $ 537,50 $ 531,73 $ 527,88 $ 515,38 $ 504,81 $ 25% du salaire cotisable de la période de paie Taux de cotisation 10,77 %* 12,13 %* 12,13 %* 12,13 %* 11,3 %* 9,8 % Traitement admissible maximum 165 628 $ 161 197 $ 159 547 $ 158 225 $ 154 345 $ 151 625 $ *Le maximum est égal au salaire cotisable multiplié par 9 %. Direction générale des services de rémunération Page 6 de 6