BILAN SOCIAL 2014
Préambule Le Bilan Social est élaboré dans un esprit d aide au dialogue social, de planification dans le domaine social, de meilleure visibilité et d information. Au-delà d une simple obligation légale, le bilan social est un outil d aide à la gestion stratégique et opérationnelle, de pilotage qui, de par les indicateurs qu il contient en tant qu outil de diagnostic de la situation de l entreprise, devrait permettre aux décideurs de disposer d éléments fiables permettant : - d anticiper en matière de stratégie associative, d étayer les orientations ou les projets à déployer par une planification, - de prendre des décisions en matière sociale et de mesurer les actions menées. Dans la mesure où il est établi à un instant «T», il est tourné vers le passé (document rétrospectif), ne reflétant pas l activité quotidienne de l organisation, et ne répond donc pas à la nécessité d être réactif et communiquant. La Direction Générale poursuivra un travail dans les mois à venir pour construire des tableaux de bord sociaux en lien avec les tableaux de bord économiques, qui seront pour la Direction des Ressources Humaines et les partenaires sociaux des relais du bilan social. Pour se faire, une réflexion sur ces tableaux de bord et sur l évolution des logiciels est en cours. 2 / 43
SOMMAIRE Pages EMPLOI Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein 5 Effectif total au 31/12 en personnes physiques 5 Effectif mensuel moyen 6 Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques 6 Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques 6 Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques 9 Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques 10 Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques 12 Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques 13 Travailleurs extérieurs 14 Répartition des embauches de l année par type de contrat et par catégorie socioprofessionnelle, en personnes physiques Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques 18 Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle 19 Mouvement du personnel Entrées / Sorties 20 Nombre de promotions 21 Chômage partiel 22 Absentéisme 22 Travailleurs handicapés 25 REMUNERATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES Grille des rémunérations au 31 décembre 2014 26 Rémunération moyenne mensuelle 27 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Avantages sociaux dans l entreprise 28 Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) 28 Charge salariale globale 28 SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Accidents 29 Nombre d accidents avec arrêt et de journées perdues 30 Taux et montants des cotisations accidents de travail 32 Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise 32 Nombre d accidents mortels 32 15 27 3 / 43
Divers 32 Inaptitudes 32 Maladies professionnelles 33 Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires 33 Effectif formé à la sécurité 33 AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre moyen de jours de congés annuels 34 Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) 34 Nombre de salariés à temps partiels au 31/12 34 Personnes occupant des emplois en horaires de nuit 35 Personnes / Etablissements concernés par le travail posté 36 FORMATION Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF 37 Montant total des dépenses consacrées à la formation continue 37 Nombre de salariés ayant suivi une formation en 2014 38 Nombre d heures de formation en 2014 40 Autres chiffres concernant la formation 40 RELATIONS PROFESSIONNELLES Elections professionnelles 41 Composition du Comité d Entreprise et appartenance syndicale 41 Nombre de réunions annuelles avec les représentants du personnel 41 Date de signature et objet des accords signés 42 Nombre d heures d arrêt de travail 42 Procédures judiciaires 42 ACTIVITES SOCIALES Pourcentage des contributions versées au fonctionnement du CE 43 Pourcentage des contributions versées pour les œuvres sociales 43 ANNEXES Annexe 1 : Répertoire des métiers 4 / 43
Emploi Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein : L effectif total (CDI/CDD) présent au 31/12/2014 est de 674.35 ETP (Equivalent Temps Plein). OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif total en ETP 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Enfance 89.25 92.20 101.64 13.20 12.20 12.63 102.45 104.40 114.27 Hébergement 140.98 142.51 139.23 11.40 8.20 9.60 152.38 150.71 148.83 Travail 176.31 189.94 210.92 147.02 148.35 149.95 22.63 23.63 25.51 345.96 361.92 386.38 Siège 16.43 17.18 16.86 8.00 8.00 8.00 24.43 25.18 24.86 Total 176.31 189.94 210.92 393.68 400.24 407.69 55.23 52.03 55.74 625.22 642.21 674.35 + 20.98 + 7.45 + 3.71 + 32.14 On constate que l effectif est depuis 2012 en constant accroissement. Effectif total au 31/12 en personnes physiques : 2012 2013 2014 Effectif total au 31/12 en PP 701 714 746 + 32 (soit + 4.29%) L effectif total (CDI/CDD) présent au 31/12/2014 est de 746 personnes physiques, soit une progression de 32 salariés (soit + 4.29 % par rapport au 31/12/2013). La hausse de l effectif total provient du fait que l Adapei 70 enregistre au 31/12/14 une légère baisse des CDI par rapport à 2013 (- 08 salariés, soit -1.2%), mais une augmentation des CDD (+ 40 salariés, soit +60.60%). Toutefois il faut rappeler que certaines données du bilan social sont une photographie à un instant «T» : au 31/12 de l année considérée. 5 / 43
Emploi Effectif mensuel moyen : L effectif mensuel moyen en 2014 est de 737.17 personnes physiques. Il s agit de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Effectif mensuel moyen 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 204.08 201.42 209.67 449.75 445.92 456.08 71.07 70.66 71.42 724.90 718.00 737.17 Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques : L effectif permanent au 31/12/2014 est de 472 personnes physiques. Il comprend les salariés en CDI à temps plein présents au 31/12. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Effectif permanent au 31/12 156 153 141 287 289 286 45 41 45 488.00 483.00 472.00 Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques : Répartition par secteur en 2014 Répartition par catégorie professionnelle en 2014 3% 55% 19% 23% Siège Enfance Hébergement Travail 60% 10% 30% Ouvriers ETAM Cadres La répartition par catégorie professionnelle reste sensiblement identique à celle observée en 2013. 6 / 43
Emploi Répartition par catégorie professionnelle et par établissement OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Evolution (%) 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2013/2014 Siège social 19 19 19 8 8 8 27 27 27 +0% Pôle Enfance Héricourt 40 39 42 11 9 10 51 48 52 +8% Pôle Enfance Gray 28 27 29 5 5 5 33 32 34 +6% Pôle Enfance Luxeuil 40 41 46 8 8 7 48 49 53 +8% ESAT Vesoul 6 51 52 49 7 9 10 58 61 65 +6% ESAT Héricourt 1 13 12 11 3 3 3 16 15 15 +0% ESAT Arc-Les-Gray 13 12 12 2 2 4 15 14 16 +13% ESAT Saint-Sauveur 1 12 11 13 4 4 3 17 15 16 +6% ESAT Gevigney 13 11 12 13 11 12 +8% EA Blanchisserie 73 89 102 19 22 24 5 5 5 97 116 131 +11% EA Couture-Conditionnement 84 77 72 12 14 12 2 1 1 98 92 85-8% EA Soudure 34 38 44 10 11 14 2 2 2 46 51 60 +15% Foyer Les Grillons 76 80 77 5 3 6 81 83 83 +0% Foyer Gevigney 17 18 19 4 4 3 21 22 22 +0% Foyer-MAS Les Sources 65 63 61 6 5 5 71 68 66-3% SATP 8 9 8 1 1 1 9 10 9-11% Total 192 204 225 436 441 448 73 69 73 701 714 746 +4% + 21 + 7 + 4 + 32 Répartition par sexe en 2014, selon une structure de qualification détaillée HOMMES FEMMES TOTAL 2013 2014 2013 2014 2013 2014 Ouvriers EA 106 113 98 105 204 218 ETAM et Employés EA 31 33 16 17 47 50 Services généraux et production 33 31 45 51 78 82 Administratif 2 2 38 38 40 40 Para médical 3 5 27 26 30 31 Educatif 80 78 166 174 246 252 Cadres 35 37 34 36 69 73 Total 290 299 424 447 714 746 7 / 43
Emploi Répartition par secteur en 2014 ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL SIEGE TOTAL 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 Ouvriers EA 204 218 204 218 ETAM et Employés EA 47 50 47 50 Services généraux et production 14 14 40 38 24 30 78 82 Administratif 6 7 7 8 10 8 17 17 40 40 Para médical 11 12 17 18 2 1 30 31 Educatif 76 84 97 93 71 73 2 2 246 252 Cadres 22 22 12 14 27 29 8 8 69 73 Total 129 139 173 171 385 409 27 27 714 746 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 22 84 12 7 14 14 29 73 8 1 30 93 18 8 218 38 8 2 17 73 252 31 40 82 218 Cadres Educatif Para médical Administratif Services généraux et production ETAM et Employés EA Ouvriers EA Le graphique ci-dessus met en évidence : - La présence importante du personnel éducatif dans le secteur Enfance & Adolescence et Hébergement & Vie Sociale, - La présence forte des ouvriers dans le secteur Travail & Vie professionnelle, - Et enfin, la présence majoritaire du personnel administratif au Siège Social. 8 / 43
Emploi Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques : OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Hommes 96 106 115 149 149 147 38 35 37 283 290 299 Femmes 94 98 110 289 292 301 35 34 36 418 424 447 Total 190 204 225 438 441 448 73 69 73 701 714 746 120% 100% 80% 60% 40% 20% 0% 49% 67% 49% 60% 51% 33% 51% 40% Ouvriers ETAM Cadres Total Femmes Hommes Répartition de l effectif par secteur et par sexe en 2014 Enfance Hébergement Travail Siège Total 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 Hommes 33 34 35 30 216 229 6 6 290 299 Femmes 96 105 139 141 168 180 21 21 424 447 Total 129 139 174 171 384 409 27 27 714 746 120% 100% 80% 60% 76% 82% 44% 78% 60% 40% 20% 0% 24% 18% 56% 22% 40% Femmes Hommes 9 / 43
Emploi Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques : OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 25 ans 1 5 23 18 29 27 1 1 19 35 51 + 16 26-39 ans 85 91 77 123 127 124 20 21 17 228 239 218-21 40-54 ans 86 89 103 227 215 225 34 31 37 347 335 365 +30 55 ans et plus 18 19 22 70 70 72 19 16 18 107 105 112 +7 Total 190 204 225 438 441 448 73 69 73 701 714 746 +21 +7 +4 +32 15% 7% 29% 49% 25 ans 26-39 ans 40-54 ans 55 ans et plus Comme en 2012 et 2013, en 2014 les 40-54 ans sont la tranche d âge majoritairement présente à l Adapei70. Les 55 ans et plus représentent aujourd hui 15.5 % des effectifs, ce pourcentage est donc toujours en conformité avec l engagement de l association dans maintien dans l emploi de 13.5%, issu de l accord d entreprise relatif aux seniors, aujourd hui remplacé par l accord d entreprise relatif au contrat de génération. Répartition de l effectif par tranche d âge et par secteur en 2014 25 ans 26-39 ans 40-54 ans 55 ans et plus Total 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 Enfance 15 13 45 38 53 66 26 22 139 139 Hébergement 8 8 47 45 93 89 25 29 173 171 Travail 10 27 145 127 177 201 43 54 375 409 Siège 2 3 9 8 9 9 7 7 27 27 Total 35 51 246 218 332 365 101 112 714 746 16-28 33 11 32 10 / 43
Emploi 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 22 29 54 7 66 89 201 9 38 45 127 8 13 8 27 3 25 ans 26-39 ans 40-54 ans 55 ans et plus Pyramide des âges au 31/12/2014 56 ans et + 51-55 ans 46-50 ans 41-45 ans 36-40 ans 31-35 ans 26-30 ans 22-25 ans 21 ans -100-80 -60-40 -20 0 20 40 60 80 100 FEMMES HOMMES La pyramide est établie sur la base de l effectif total présent au 31/12/2014, en personnes physiques. L âge moyen des salariés de l Association est de 43 ans (44 ans pour les hommes et 42 ans pour les femmes). Cette pyramide est toujours en forme de toupie mais sa base s est renforcée comparé à 2013. En effet, au 31/12/2014, 115 des 746 salariés (15.41%) avaient 30 ans ou moins. Parmi ces 115 salariés, 44 étaient des CDD (38.26%), 63 étaient en CDI (54.78%), et il y avait 8 emplois d avenir (6.96%). 11 / 43
Emploi Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques : Les tranches d ancienneté utilisées ont été quelque peu modifiées, les données des années 2012 et 2013 ont été de nouveau extraites selon ces nouvelles normes. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 5 ans 40 49 75 174 164 161 25 24 20 239 237 256 6-9 ans 21 31 31 57 72 92 15 12 16 93 115 139 10-15 ans 82 69 64 83 80 77 15 18 22 180 167 163 16-20 ans 24 34 31 43 41 33 8 6 5 75 81 69 21 ans et + 22 23 24 82 82 85 10 9 10 114 114 119 Total 189 206 225 439 439 448 73 69 73 701 714 746 16% 9% 34% 22% 19% 5 ans 6-9 ans 10-15 ans 16-20 ans 21 ans et + Répartition de l effectif par secteur selon l ancienneté en 2014 5 ans 6-9 ans 10-15 ans 16-20 ans 21 ans et + Total Enfance 63 17 24 5 30 139 Hébergement 54 38 28 16 35 171 Travail 127 80 106 45 51 409 Siège 12 4 5 3 3 27 Total 256 139 163 69 119 746 12 / 43
Emploi 5 ans 6-9 ans 10-15 ans 16-20 ans 21 ans et + 30 35 51 3 45 3 5 16 24 5 28 106 17 4 38 80 63 54 127 12 E N F A N C E H É B E R G E M E N T T R A V A I L S I È G E Ancienneté moyenne (en années) dans l Association au 31/12 OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Hommes 11 11 10 12 12 12 11 11 12 11 11 11 Femmes 13 13 12 11 11 11 12 11 12 12 12 11 Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques : OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Française 189 202 222 435 439 445 73 69 73 697 710 740 Autre nationalité 2 2 3 2 2 3 4 4 6 Total 191 204 225 437 441 448 73 69 73 701 714 746 13 / 43
Emploi Travailleurs extérieurs : Nombre de travailleurs intérimaires par secteur Nombre annuel de salariés intérimaires Durée totale des contrats de travail temporaires (en heures) 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Enfance 0 4 0 0 71 0 Hébergement 2 4 3 109.75 33 53.5 Travail 13 59 7 189.97 782.09 69.41 Siège 0 0 0 0 0 0 Total 15 67 10 299.72 886.09 122.91 Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure par secteur en 2014 Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Enfance 1 Hébergement 2 Travail 0 Siège 2 Total 5 Nombre de stagiaires par secteur : Les Evaluations en Milieu de Travail, Travaux d Intérêt Généraux ou Stages effectués en interne par des Travailleurs Handicapés d ESAT ne sont pas pris en compte dans les données ci-dessous. Nombre de stagiaires accueillis 2012 2013 2014 Enfance 29 38 49 Hébergement 17 38 39 Travail 59 69 107 Siège 3 3 Total 105 148 198 14 / 43
Emploi Répartition des embauches de l année par type de contrat et par catégorie professionnelle en personnes physiques : En 2014, sur les 32 embauches en CDI, 18 font suite à un CDD. Le taux de consolidation des CDD en CDI est donc de 56.25 % en 2014. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 CDI 7 9 1 30 30 27 5 7 4 42 46 32-14 CDD 389 764 757 1758 1947 1778 4 2 3 2151 2713 2538-175 Contrat de professionnalisation Contrat d'apprentissage 4 3 2 4 3 2 1 1 0 0 CAE 20 9 8 20 9 8-1 Emploi d'avenir 11 0 11 0-11 Total 396 773 758 1813 2000 1815 9 9 7 2218 2782 2580-15 -185-2 -202-1 +0 En 2014, on note une baisse contrairement à 2012 et 2013, du nombre de contrats à durée déterminée. Ceci s explique notamment par une amélioration de la gestion des absences (par exemple au foyer d hébergement de Vesoul, on enregsitre 141 CDD en moins). Le nombre de CDD conclus en 2014 est de 2548, majoritairement pour pourvoir aux remplacements des absences des salariés en CDI. Proportion d embauches CDD/CDI en 2014 1% 99% CDI CDD 15 / 43
Emploi Répartition des embauches par catégorie professionnelle (tous contrats) en 2014 0% 30% 70% OUVRIERS ETAM CADRES Répartition des embauches par secteur (tous contrats) en 2014 0% 12% 38% 50% Siège Enfance Hébergement Travail 16 / 43
Emploi Répartition des embauches en CDI par secteur en 2014 28% 10% 28% 34% Siège Enfance Hébergement Travail Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches (tous contrats) en 2014 Ouvriers ETAM Cadres Total 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 25 ans 37.52% 34.70% 18.40% 14.82% 22.22% 23.72% 20.62% 55 ans et plus 4.53% 4.62% 11.80% 12.12% 9.74% 9.88% Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches en CDI en 2014 Ouvriers ETAM Cadres Total 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 25 ans 11.11% 20.00% 18.52% 15.22% 15.63% 55 ans et plus 3.33% 2.17% 0% En 2014, 15.63 % des salariés embauchés en CDI ont moins de 26 ans. 17 / 43
Emploi Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques : Nombre de salariés en présents en CDD au 31/12 OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2 20 51 40 45 54 1 1 1 43 66 106 L augmentation du nombre de personnes physiques présentes au 31/12/2014 (746) par rapport au 31/12/2013 (714) est liée à une hausse du nombre de personnes physiques en CDD présentes au 31/12/2014 (106) par rapport au 31/12/2013 (66). Répartition des salariés en CDD présents au 31 décembre 2014 par catégorie professionnelle CADRES 1% ETAM 51% OUVRIERS 48% Répartition des CDD présents au 31 décembre 2014 par secteur SIEGE 1% ENFANCE 25% TRAVAIL 55% HEBERGEMENT 19% 18 / 43
Emploi Nombre de départs en retraite Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle : OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2 1 5 7 11 6 1 3 10 15 11 Décès 2 2 1 1 1 2 3 1 Démissions 3 6 17 9 4 4 10 24 9-15 Fin de période d'essai à l'initiative du salarié Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur Licenciements pour autre cause qu'économique Dont licenciements pour inaptitude Ruptures conventionnelle Transferts vers un autre établissement Rupture CDD par le salarié Rupture CDD commun accord Nombre de fins de CDD Total des départs 1 1 0 1 1 1 2 0 1 2 1 2 6 5 9 8 1 1 7 12 14 1 3 6 2 3 7 2 2 0 2 0 2 4 2 7 45 1 15 2 10 64 3 0 0 3 1 0 0 1 421 765 740 1767 1969 1782 3 3 2 2191 2737 2524 424 775 758 1788 2015 1857 9 14 17 2221 2804 2632-17 -158 3-172 Hormis les fins de CDD et les transferts, le nombre de départs est de 44 personnes, contre 64 départs en 2013 et 31 en 2012. Cette baisse des départs en 2014 s explique principalement par une diminution des départs en retraite (11) et des démissions (9). La fusion de deux dossiers de gestion sur le logiciel Alfa explique le nombre important de fin de contrat pour motif «transfert vers un autre établissement», il s agit d un acte purement administratif. Parmi les 10 salariés ayant démissionnés en 2014, 2 avaient moins de un an d ancienneté, soit 20 %. -4 0 1 2-5 -2 54 3 1-213 19 / 43
Emploi Répartition des départs par catégorie professionnelle TOTAL 2221 2632 2804 CADRES ETAM 17 14 9 1857 2015 1788 2014 2013 2012 OUVRIERS 424 758 775 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Mouvements du personnel Entrées / Sorties : 2014 2632 2580 2013 2804 2782 Sorties Entrées 2012 2221 2218 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 20 / 43
Emploi Turn-over Le turn-over correspond au taux de renouvellement du personnel en CDI au cours d une année donnée. Il se calcule de la manière suivante : [(Nombre d embauches CDI + Nombre de sorties CDI)/2] / Effectif physique en CDI au 31/12 * 100 Les motifs volontaires et involontaires de départs sont pris en compte, à savoir : départs en retraite, décès, démissions, fin de période d essai à l initiative de l employeur ou du salarié, licenciements et ruptures conventionnelles. Les transferts vers un autre établissement et les fins de CDD sont exclus de ce calcul. A savoir : Un taux de turn-over compris entre 5 et 8% est considéré comme bon et naturel. [(32+38)/2] / 640 * 100 = 5.35 % En 2014, le taux de turnover est de 5.35 %, il se situe donc dans une fourchette considérée comme «normale». Nombre de promotions : 2012 2013 2014 Ouvriers 0 1 0 ETAM 1 4 10 Cadres 2 5 5 Total 3 10 15 En 2014, parmi les 5 promotions de cadres, 4 concernent des personnes qui avaient déjà le statut cadres avant de bénéficier de leur promotion, 1 concerne une personne qui avait le statut ETAM avant de bénéficier de sa promotion. Parmi les promotions figurant dans la catégorie ETAM, toutes concernent des personnes qui avaient déjà ce même statut avant la promotion. 21 / 43
Emploi Taux de promotion par rapport à l effectif moyen mensuel Ouvriers ETAM Cadres Total 2012 0.00% 0.22% 2.81% 0.41% 2013 0.50% 0.90% 7.08% 1.39% 2014 0.00% 2.19% 7.00% 2.03% Chômage partiel : L Adapei de Haute-Saône n a pas eu recours au chômage partiel en 2013 ni en 2014. Absentéisme : Ouvriers ETAM Cadres Total Taux d'absentéisme Nombre de journées théoriques (en jours calendaires) Nombre de journées d'absences (en jours calendaires) 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 75253 75918 164788 167371 25811 26073 265852 269362 15702 15266 24788 27391 3424 2890 43914 45547 16.52% 16.91% Nombre de journées d'absences selon les motifs suivants : Congés payés 4369 4867 10241 10159 1815 1679 16425 16705 6.18% 6.20% RTT 0 0 0 0 378 334 378 334 0.14% 0.12% CET 0 0 5 0 55 0 60 0 0.02% 0.00% Maladie (dont sup 180j ou cure thermale) 6908 7230 7921 9144 224 357 15053 16731 5.66% 6.21% AT ou MP (dont sup 180j) 1184 943 1762 1198 15 0 2961 2141 1.11% 0.79% Maternité ou adoption 692 152 526 2011 223 0 1441 2163 0.54% 0.80% Paternité 11 11 22 33 0 0 33 44 0.01% 0.02% Maladie grave enfant 0 0 15 7 0 0 15 7 0.01% 0.00% Congé pour évènement familial 61 67 88 114 17 6 166 187 0.06% 0.07% Congé parental 1576 1676 365 717 138 0 2079 2393 0.78% 0.89% Congé sabbatique 59 0 306 210 0 0 365 210 0.14% 0.08% Congé payés supplémentaires 0 0 2979 2999 511 506 3490 3505 1.31% 1.30% Absence non justifiée non rémunérée 148 123 75 44 0 0 223 167 0.08% 0.06% Absence justifiée non rémunérée (dont congé sans solde) 694 197 483 755 48 8 1225 960 0.46% 0.36% Taux d'absentéisme 20.87% 20.11% 15.04% 16.37% 13.27% 11.08% 16.52% 16.91% 22 / 43
Emploi Le taux d absentéisme est égal au rapport entre le nombre de journées d absences et le nombre de journées théoriques de travail. Il faut noter qu il n y a pas de taux «normal» d absentéisme : c est à chaque entreprise d estimer les seuils critiques, c est-à-dire le moment où la situation devient problématique, tant en fonction des coûts que des atteintes au bon fonctionnement de l entreprise. Ici, on peut remarquer le taux d absentéisme est relativement stable entre 2013 et 2014. Pour 2014, les journées d absentéisme sont majoritairement caractérisées par deux motifs : La prise de congés payés (6.20%) Et l arrêt longue maladie (6.21%) Evolution de l absentéisme pour maladie Nombre de journées d'absences pour maladie ou cure thermale 2011 2012 2013 2014 13246 13540 15053 16731 17000 16500 16000 15500 15000 14500 14000 13500 13000 12500 12000 2011 2012 2013 2014 Sur le plan national, l absentéisme pour maladie apparait comme une variable relativement constante d une année à une autre. Il fluctue en revanche au cours des mois d une même année, en lien avec les saisons et les épidémies grippales. Ce taux varie en fonction de l âge, du sexe, de la stabilité de l emploi, ou encore de la catégorie socio-professionnelle. A l Adapei 70, l absentéisme a augmenté de 10% chaque année depuis 2012. Il convient de mener une analyse plus poussée des causes et des conséquences pour l Association de cet indicateur social préoccupant. 23 / 43
Emploi Evolution de l absentéisme pour accident du travail ou maladie professionnelle Nombre de journées d'absences pour AT ou MP 2011 2012 2013 2014 1955 2767 2961 2141 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 2011 2012 2013 2014 Le nombre de journées d absence pour accident du travail ou maladie professionnelle a diminué de 38% entre 2013 et 2014. Ceci étant corrélé avec la diminution du nombre d accidents du travail (voir ci-après). On peut donc en déduire que les mesures de protection individuelles et collectives mises en place sont efficaces. 24 / 43
Emploi Travailleurs handicapés : Ouvriers ETAM Cadres Total 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Nb de salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés 187 204 204 25 22 23 1 2 2 213 228 229 Pourcentage de TH 26.68% 28.57% 27.35% 3.57% 3.08% 3.08% 0.14% 0.28% 0.27% 30.39% 31.93% 30.70% TOTAL 229 228 213 CADRES 2 2 1 ETAM 23 22 25 OUVRIERS 187 204 204 0 50 100 150 200 250 2014 2013 2012 L Adapei s acquitte donc très largement de son obligation d emploi de salariés présentant un handicap reconnu. 25 / 43
Rémunérations et charges accessoires En 2014, la valeur du point était de 3,76. Grille des rémunérations au 31 décembre 2014 : Ici, sont indiqués les taux horaires de base bruts pour chaque coefficient, qui comprennent les valeurs associées aux coefficients, auxquelles s ajoutent uniquement l indemnité RTT et l indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%. Les calculs sont effectués avec une valeur du point de 3.76. Catégorie professionnelle Ouvriers ETAM Cadres Référence Coefficient Rémunération brute mensuelle 360* 1428 365 1448 Accord EA 375 1488 385 1527 395 1567 CC 66 360 1465 341* 1353 360* 1428 396 1571 Accord EA 411 1630 434 1722 CC 66 Accord EA CC 66 454 1801 348* 1416 360 1465 393 1599 396 1611 411 1672 434 1766 454 1847 497 2022 680 2697 720 2856 770 3054 800 3173 850 3372 870 3451 680 2767 720 2929 770 3133 800 3255 850 3458 870 3540 900 3662 1000 4069 1228 4996 26 / 43
Rémunérations et charges accessoires Valeur du SMIC en 2014 : 1445 euros brut par mois * Il s agit des coefficients pour lesquels la rémunération brute de base est inférieure au montant du SMIC. A cette rémunération s ajoute une indemnité différentielle afin de compenser le SMIC. Les données prises en compte pour les indicateurs ci-dessous sont les suivantes : - salaire de base, - indemnité RTT, - indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%, - indemnité de garantie de salaire (Entreprise Adaptée) - indemnité de sujétions particulières des cadres, - indemnité compensatrice du smic. Elles sont extraites pour les salariées en CDI, sur la base d un temps de travail de 1 ETP. Rémunération moyenne mensuelle : La rémunération moyenne brute en 2014, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, s élève à 26 256 euros par an, soit 2188 euros par mois. Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées : La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées s élève à 4 476 euros brut par mois. La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées s élève à 1 549 euros brut par mois. Ainsi, le rapport entre ces deux moyennes s élève à 2.89. Les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées perçoivent en moyenne 2.89 fois plus que les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus basses. 27 / 43
Rémunérations et charges accessoires Avantages sociaux dans l entreprise : Pas de délai de carence maladie (à partir d un an d ancienneté) Maintien de salaire pendant la maladie (100% les 90 premiers jours, 50% les 90 suivants) Tickets restaurants (selon accord collectif Entreprise Adaptée) Congés d ancienneté (de 2 à 6 jours par an) Congés payés annuels supplémentaires (0, 9 ou 18 jours par an) Congés pour évènements familiaux Congés pour enfant malade Compte épargne temps Prévoyance Réduction du temps de travail pour les femmes enceintes Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) : Entreprises Intérim 4 903.05 Personnel extérieur 31 030.56 TOTAL 35 933.61 Charge salariale globale : Il s agit de la masse salariale brute à laquelle est ajouté le montant des charges versées par l employeur. En 2014, le coût global des frais de personnel est de 23 943 160.20 (hors rémunération des travailleurs handicapés d ESAT). 28 / 43
Autres conditions de travail Accidents : En 2014, on recense 68 accidents au sein de l Association (hors TH ESAT), contre 92 en 2013. Répartition par type d accident en 2014 Nombre d'accidents Proportion Accidents du travail 61 90% Accidents de trajet 7 10% Total 68 100% Répartition par sexe en 2014 Nombre d'accidents Proportion Hommes 31 46% Femmes 37 54% Total 68 100% Répartition par secteur en 2014 Nombre d'accidents Proportion Siège 3 4% Travail 39 57% Hébergement 18 27% Enfance 8 12% Total 68 100% 29 / 43
Autres conditions de travail Nombre d accidents avec arrêt et de journées perdues : Ouvriers ETAM Cadres Total 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 Nombre d'accidents de trajet avec arrêt 2 2 2 0 0 0 4 2 Nombre d accident de travail avec arrêt 15 15 23 20 2 0 40 35 Nombre d'heures travaillées 302412 310920.5 677049 681480.77 89196 92975 1068657 1085376 Nombre de journées perdues 350 219 477 320 13 0 840 539 Taux de fréquence* 50 48 34 29 22 0 37 32 Taux de gravité* 1.16 0.70 0.70 0.47 0.15 0.00 0.79 0.50 *Hors accidents de trajet Le taux de fréquence représente le nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures de travail. Le taux de gravité représente le nombre de journées de travail perdues pour accidents du travail avec arrêt pour 1000 heures travaillées. Répartition des accidents de travail avec arrêt par secteur en 2014. Enfance 5 Hébergement 8 Travail 22 Siège 0 Total 35 Travail 63% Siège 0% Enfance 14% Hébergement 23% 30 / 43
Autres conditions de travail Répartition des accidents avec arrêt par catégorie professionnelle en 2014 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 20 15 2 0 0 0 Ouvriers ETAM Cadres Nombre d'accidents de trajet avec arrêt Nombre d accident de travail avec arrêt Evolution du nombre d accidents de travail et de trajet avec arrêt 40 30 40 35 20 10 4 2 0 Nombre d'accidents de trajet avec arrêt Nombre d accident de travail avec arrêt 2013 2014 31 / 43
Autres conditions de travail Taux et montants des cotisations accidents de travail : 2012 2013 2014 Siège Social 1,70 1,70 1.80 Pôle Enfance Héricourt 2,80 3,00 3.10 Pôle Enfance Gray 2,80 3,00 3.10 Pôle Enfance Luxeuil-les-Bains 2,80 3,00 3.10 ESAT Vesoul 2,80 3,00 3.10 ESAT Héricourt 2,80 3,00 3.10 ESAT Arc les Gray 2,80 3,00 3.10 ESAT Saint- Sauveur 2,80 3,00 3.10 ESAT Gevigney 2,80 3,00 3.10 EA Blanchisserie 2,45 2,48 3.23 EA Couture 2,09 2,16 EA Conditionnement 2,52 2,69 3.16 EA Soudure 1,45 1,39 1.26 Foyer les Grillons 2,80 3,00 3.10 Foyer Gevigney 2,80 3,00 3.10 Foyer et MAS Lure 2,80 3,00 3.10 SATP 2,80 3,00 3.10 Montant total des cotisations 402 383.28 430 171.20 472 813.89 Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise : Aucune incapacité n a été reconnue en 2014 au sein de l Association. Nombre d accidents mortels : Aucun accident mortel n a été recensé en 2014 au sein de l Adapei de Haute-Saône. Divers : Aucun salarié d une entreprise extérieure, aucun intérimaire ni aucun stagiaire n a été victime d un accident en 2014 au sein de l Association. Inaptitudes : En 2014, 4 salariés ont été déclarés inaptes à leur poste de travail. L un d eux a pu être reclassé dans l Association. 32 / 43
Autres conditions de travail Maladies professionnelles : Nb de maladies professionnelles déclarées à la CPAM Causes 2012 2013 2014 0 2 2 - Tendinite - Hernie discale Affections péri articulaire dues à certains gestes et postures de travail Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires : Malgré les multiples demandes de la Direction, les Services de Santé au Travail n ont pas transmis les rapports annuels, nous mettant ainsi dans l incapacité de fournir ces informations. Effectif formé à la sécurité : Type de formation 2014 Sauveteur Secouriste du travail (recyclage et initial) Manutention 5 Habilitation électrique 20 CACES 8 Sécurité incendie / Extincteurs 109 Gestes et postures 8 Sécurité alimentaire 6 Prévention risques routiers 1 Risques chimiques et utilisation des produits d'entretien 79 TOTAL 239 3 En 2014, 33 123 ont été utilisés pour financer ces formations liées à la sécurité. La baisse du taux d absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle peut être expliquée en partie par la pertinence des dépenses et des formations allouées à la sécurité. La poursuite de l effort pour faire baisser tant le taux de gravité que de fréquence doit être maintenu, car au-delà des conséquences humaines, les conséquences financières sont notables (augmentation du taux de cotisation AT). 33 / 43
Autres conditions de travail Nombre moyen de jours de congés annuels : La durée moyenne du congé annuel est de 29.80 jours en 2014. Ce chiffre prend en compte exclusivement les jours de congés payés annuels et les éventuels jours de congés payés annuels supplémentaires (CCNT66). Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) : 2012 2013 2014 Nombre de jours fériés 11 11 11 Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) 8 10 10 Nombre de salariés à temps partiel au 31/12 (en personnes physiques) : Nb de salariés à temps partiel Evolution du nombre de contrats à temps partiel OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 35 34 43 125 120 122 28 28 27 188 182 192 Dont CDI 34 32 33 98 106 109 26 27 27 158 165 169 Dont CDD 1 2 10 27 14 13 2 1 0 30 17 23 140 120 100 80 60 40 20 0 120 122 43 34 28 27 Ouvriers ETAM Cadres 2013 2014 34 / 43
Autres conditions de travail Répartition des contrats à temps partiel par catégorie et par sexe au 31/12/2014 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 28 15 110 15 12 12 Ouvriers ETAM Cadres F H Répartition des contrats à temps partiel par secteur au 31/12/2014 34% 5% 29% 32% Enfance Hébergement Travail Siège Personnes occupant des emplois en horaires de nuit : Il s agit ici de prendre en compte les emplois de surveillants de nuit. OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 Nombre de salariés travaillant de nuit Dont salariés de plus de 50 ans 10 11 11 10 11 11 8 8 9 8 8 9 35 / 43
Autres conditions de travail Personnes/Etablissements concernés par le travail posté Il s agit ici de l atelier soudure de l Entreprise Adaptée qui fonctionne en 2x8. 2012 2013 2014 OUVRIERS 38 38 44 ETAM 11 11 14 CADRES 2 2 2 TOTAL 38 51 60 36 / 43
Formation Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF : 2012 2013 2014 Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue 2.30% 2.30% 2.30% Montant versé à UNIFAF 367 332 371 551 376 655 Montant total des dépenses consacrées à la formation continue : UNIFAF Budgets Subvention Total 2013 2014 2013 2014 2013 2014 2013 2014 Enfance 91 187 90 305 92 162 65 428 25 262 15 790 208 611 171 522-161 Hébergement 63 020 55 379 25 555 18 124 88 575 73 664 Travail 81 191 116 649 34 653 17 911 5 339 16 670 121 183 151 231 492 - - Siège 12 005 8 896 14 826 12 497 23 723 Formations transverses non disponible 39 565 non disponible 2 698 non disponible - non disponible 42 263 Total 247 403 310 794 152 862 118 987 30 601 32 621 430 866 462 402 Au total 462 402 ont été consacrés à la formation continue, dont 140 128 pour les salaires. Répartition du montant global 2014 par budget 37 / 43
Formation Evolution des montants consacrés à la formation continue par budget Répartition 2014 par secteur Formations transverses 9% Siège 5% Enfance 37% Travail 33% Hébergement 16% Nombre de salariés ayant suivi une formation en 2014 : Ouvrier ETAM Cadre TOTAL HOMMES 134 221 98 453 FEMMES 120 457 86 663 TOTAL 120 457 86 1116 38 / 43
Formation Réparition par sexe et par catégorie professionnelle en 2014 Répartition par catégorie d action Adaptation au poste de travail (Cat.1) Ouvrier ETAM Cadre TOTAL 16 387 94 497 Développement des compétences (Cat.2) 238 291 90 619 TOTAL 254 64 102 1116 39 / 43
Formation Nombre d heures de formation en 2014 : Ouvrier ETAM Cadre TOTAL HOMMES 499 10183,76 1405 12087,76 FEMMES 669 4518,5 2355,17 7542,67 TOTAL 1168 2303 2728,17 19630,43 Autres chiffres concernant la formation : 2012 2013 2014 Nombre de Congés Individuels de Formation 1 1 0 Nombre de Contrats d apprentissage 0 0 0 Nombre de Contrats de professionnalisation 10 6 5 Nombre de Validations des Acquis et de l Expérience 1 0 1 En ce qui concerne la formation professionnelle, on fera le constat de chiffres et d indicateurs équivalents ou stables par rapport aux années précédentes. De fait, on notera que l effort réellement consenti en matière de formation va au-delà des 2.30% classiques à la branche pour se rapprocher de 2.80 %. 40 / 43
Relations professionnelles Elections professionnelles : Aucune élection professionnelle n a eu lieu en 2014. Composition du Comité d Entreprise et appartenance syndicale : Total par Titulaires Suppléants organisation syndicale CFDT 2 2 4 CGT 3 3 6 CFE-CGC 1 1 Nb total de membres 6 5 11 Nombre de réunions annuelles avec les représentants du personnel : Délégués du personnel 2012 2013 2014 Nombre total de réunions dans l Association Nombre moyen de réunions par établissement Comité d Entreprise Non dispo 177 11 176 11 Réunions ordinaires 12 12 12 Réunions extraordinaires 5 4 2 Commissions (formation & œuvres 4 5 4 sociales) CHSCT Réunions trimestrielles 4 4 4 Réunions extraordinaires 8 5 11 Visite d établissements 11 11 15 41 / 43
Relations professionnelles Date de signature et objet des accords signés : 2012 2013 2014 Accords d'entreprise 0 0 1 Décisions unilatérales 1 0 0 Plans d'action 2 0 1 Total 3 0 2 En 2014, ont été signés : Accord d entreprise contrat de génération du 28/05/2014 Plan en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes du 01/03/2014 Nombre d heures d arrêt de travail : 2012 2013 2014 Heures de grève 240.58 204.60 157.66 Heures travaillées 1 077 068 1 068 657 1 085 376 Proportion heures de grève / heures travaillées 0.02% 0.02% 0.01% Procédures judiciaires : Recours à des solutions non judiciaires engagées dans l année Instances judiciaires engagées dans l année avec mise en cause de l Association Mises en demeure et procès verbaux de l Inspecteur du Travail pendant l année 2012 2013 2014 0 0 0 1 4 2 0 0 0 42 / 43
Activités sociales Contributions versées au Comité d Entreprise en 2014 : Pourcentage des contributions versées au fonctionnement du CE : Pour 2014, le montant total des contributions versées au fonctionnement du CE est de 0,2% de la Masse Salariale Brute, soit 32 750 Pourcentage des contributions versées pour les œuvres sociales : Pour 2014, le montant total des contributions versées aux œuvres sociales est de CE est de 1,25% de la Masse Salariale Brute, soit 204 703 --- fin --- 43 / 43