Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du 16 mars 2011-9 e - PRÉSENTS : Sont aussi présents : Mme MM. Mme M. Mme MM. Mme M. Mme MM. Mmes MM. Mmes M. M. M e M. Diane De Courcy, présidente Daniel Duranleau, vice-président André Gravel Jocelyne Cyr Paul Evra Dominique Cousineau Kenneth George Tomas Arbieto Jocelyn Pauzé Marie Depelteau-Paquette Jean-Denis Dufort Catherine Harel-Bourdon Christian Giguère François Vaillancourt Agnès Connat Louise Mainville Akos Verboczy Khokon Maniruzzaman Benoit Dorais Daniel Bélanger Marie-José Mastromonaco Marie-Claude Gagné Lynda Laurencelle Denis Blier, représentant des parents d élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) Gilles Petitclerc, directeur général France Pedneault, secrétaire générale Robert Gendron, directeur général adjoint à la pédagogie et aux ressources informatiques
Mmes Renée Girard, directrice générale adjointe aux ressources financières et matérielles Lucie Lalande, directrice générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs Sont invités : Sont reçus MM. Mmes M e M. Mme MM. Mme M. MM. Sylvain Racine, directeur de la Vérification interne Claude Daviau, directeur du Réseau des établissements scolaires Sud Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest Frédéric Corbeil, directeur du Réseau des établissements scolaires Est Maurice Lachance, directeur du Réseau des établissements scolaires Centre Benoit Bussière, directeur du Réseau des établissements scolaires Nord Richard Payeur, directeur du Réseau des écoles spécialisées pour EHDAA Mary Ann Desjardins, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle Manon Bergeron, directrice du Réseau des établissements scolaires de la formation générale des adultes Camille Gagnon, directrice du Service des communications Joëlle Landry, directrice du Service des ressources humaines René Morales, directeur des Services corporatifs Joëlle Laforest, directrice du Service des ressources financières Bruno Marchand, directeur du Service des ressources matérielles Pierre Girard, directeur adjoint du Service des ressources informatiques Suzie Delisle, régisseuse à la Direction générale et au Secrétariat général Benoit Couture, technicien en informatique du Service des ressources informatiques Normand Viau, président du Syndicat national des employées et employés de la CSDM (SNEE-CSDM) Serge Lavergne, conseiller syndical du SNEE-CSDM **************** Le huis clos est décrété de 19 h 25 à 19 h 35 pour discussion dans le dossier A-29-1273A pour recevoir MM. Normand Viau et Serge Lavergne, respectivement président et conseiller syndical du SNEE-CSDM ainsi que l employé numéro de matricule 175771720. 2
Ils quittent et le huis clos est maintenu jusqu à 19 h 50. **************** La commissaire Agnès Connat est absente pendant les discussions des points de III à VI. Le commissaire Benoit Dorais est absent pendant les discussions des points de III à VI. **************** I Adoption de l ordre du jour Mme Diane De Courcy, présidente du Conseil des commissaires, propose les modifications suivantes à l'ordre du jour : ajouter l article suivant : DG-02-138 Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs parcelle de terrain de l école Marie-Rollet, sise au 6405, 30 e Avenue projet d acte de vente ajouter l article suivant à la rubrique «Information» : INF-600 Groupe Femmes, Politique et Démocratie formation «Éthique et gouvernance» École nationale d administration publique de Montréal le samedi 19 mars 2011 remplacer l article A-29-1273 par l article A-29-1273A. Cette proposition de modifications est adoptée à l unanimité des commissaires présents. L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2011 3- Période réservée au public 4- Avis de proposition 3
5- Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs parcelle de terrain de l école Marie-Rollet, sise au 6405, 30 e Avenue projet d acte de vente 6- Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle reprise de deux terrains par l École des métiers de l équipement motorisé de Montréal 7- Services des ressources humaines aide de métiers congédiement 8- Service des ressources humaines régime de rémunération différée nomination d un fiduciaire 9- Service des ressources humaines concours d'admissibilité à une fonction de direction adjointe d école ou de centre liste d admissibilité 10- Service des ressources financières système d achats coopératif (Comité de gestion de la taxes scolaire de l île de Montréal) remplacement de la politique 11- Secrétariat général nomination et mise à jour des commissaires membres année 2010-2011 12- Bureau du directeur général délégation de pouvoirs cas d urgence Règlement 1999-2, art. 6 par. 3 13- Information : a) DG-07-256 Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d'établissement scolaire poste de direction nomination année 2010-2011 a) DG-16-363 Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle rôle de Formation Experts de Montréal (FEM), le Service aux entreprises de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) mise en place d'une formation menant à l'attestation d'études professionnelles intitulée Éducatrice, éducateur en service de garde en milieu scolaire b) A-33-554 Service des ressources matérielles vigie en matière de déneigement de toitures 4
c) INF-600 Groupe Femmes, Politique et Démocratie formation «Éthique et gouvernance» École nationale d administration publique de Montréal le samedi 19 mars 2011 14- Période réservée aux commissaires 15- Période réservée au directeur général 16- Autres sujets II Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2011 En application de l'article 170 de la Loi sur l'instruction publique, Mme De Courcy, présidente, propose de dispenser la secrétaire générale de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 février 2011, étant donné que les membres du Conseil des commissaires en ont tous reçu une copie plus de six heures avant le début de la présente séance. La proposition de Mme De Courcy, présidente, est adoptée à l'unanimité des membres présents du Conseil des commissaires. Il est donc RÉSOLU : 1 o d APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 23 février 2011 en tenant compte d une correction technique. III Période réservée au public Au cours de la période réservée au public, les commentaires suivants ont été faits. M. Robert Hajali, résident du centre-ville, secteur ouest, demande au Conseil des commissaires s il a été envisagé d établir une école primaire au centre-ville, compte tenu de la densité de population. Selon lui, il y aurait lieu d utiliser l école Victoria, même si la CSDM songeait à utiliser cette école pour en faire une école de tourisme. Il suggère plutôt l école Bourget à cette autre fin. Mme De Courcy remercie M. Hajali de son intervention et précise que la CSDM souhaite effectivement implanter éventuellement une école au centre-ville. Elle invite M. Hajali à se retirer avec M. Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest, M. Claude Daviau, directeur du Réseau des établissements scolaires Sud, ainsi que les commissaires Agnès Connat et Benoit Dorais. 5
IV Avis de proposition Aucun avis de proposition n est soumis par les commissaires. V Direction générale adjointe aux ressources humaines et aux services corporatifs parcelle de terrain de l école Marie-Rollet, sise au 6405, 30 e Avenue projet d acte de vente Document déposé : Rapport DG-02-138 en date du 14 mars 2011 de M e Francine Daunais concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT l intérêt pour la CSDM et le CPE Cardio-Puces de concrétiser cette transaction; Il est unanimement RÉSOLU : 1 o d AUTORISER la présidente de la CSDM à signer, conjointement avec la secrétaire générale, le projet d acte de vente et tout autre document pour donner effet à la présente résolution. VI Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle reprise de deux terrains par l École des métiers de l équipement motorisé de Montréal Document déposé : Rapport DG-16-373 en date du 3 février 2011 de Mme Carole Déziel concernant le sujet en référence Résolution IX adoptée à la séance du comité exécutif du 8 mars 2011 CONSIDÉRANT que la population scolaire de l École des métiers de l équipement motorisé de Montréal (EMEMM) a plus que triplé au cours des dernières années; CONSIDÉRANT que deux terrains de stationnement contigus qui appartenaient à l EMEMM ont été loués durant environ 20 ans à deux entreprises qui ont quitté les lieux à l été 2010 et que ces terrains demeurent vacants; CONSIDÉRANT l agrandissement de l école qui réduira d environ 150 places le stationnement actuel; CONSIDÉRANT que l EMEMM souhaite reprendre ces deux terrains vacants contigus à son stationnement afin de répondre aux besoins de sa population scolaire grandissante; Il est unanimement RÉSOLU : 6
1 o d AUTORISER la reprise des terrains adjacents, par l École des métiers de l équipement motorisé de Montréal, pour que celle-ci puisse agrandir son stationnement, en conformité avec toute la réglementation en vigueur, et répondre aux besoins de sa population scolaire; 2 o de VERDIR de façon significative, en lien avec le plan vert de la CSDM, l emplacement du nouveau stationnement. VII Services des ressources humaines aide de métiers congédiement Document déposé : Rapport A-29-1273A en date du 8 mars 2011 de Mme Solange Lemire concernant le sujet en référence Le huis clos est décrété de 19 h 25 à 19 h 35 pour recevoir MM. Normand Viau et Serge Lavergne, respectivement président et conseiller syndical du SNEE-CSDM ainsi que l employé numéro de matricule 175771720. Ils quittent et le huis clos est maintenu jusqu à 19 h 50. CONSIDÉRANT qu en date du 15 septembre 2009, le salarié au numéro de matricule 175771720 a été accusé de six (6) chefs d accusation, soit trafic de substances, possession en vue d en faire le trafic (crack, amphétamines, cannabis et Viagra); CONSIDÉRANT la déclaration de culpabilité du salarié à cinq (5) des six (6) chefs d accusation portés contre lui; CONSIDÉRANT la nature et la gravité des accusations criminelles dont le salarié a fait l objet; CONSIDÉRANT l obligation légale incombant à la CSDM de s assurer que le personnel œuvrant auprès d élèves mineurs n a pas d antécédents judiciaires en lien avec leurs fonctions au sein de la commission scolaire; CONSIDÉRANT le souci de la CSDM d assurer la sécurité et l intégrité des élèves mineurs; CONSIDÉRANT que les antécédents judiciaires au dossier du salarié dont le numéro de matricule est le 175771720 sont en lien avec les fonctions qu il occupe; CONSIDÉRANT que le comité de réévaluation a également conclu à l existence du lien entre les antécédents judiciaires et les fonctions du salarié; 7
CONSIDÉRANT qu avant de conclure à l existence d un lien entre les antécédents judiciaires et les fonctions, la CSDM s est référée à la procédure ainsi qu aux critères d analyse contenus au «Guide à l intention des commissions scolaires et des établissements privés du Québec sur la vérification des antécédents judiciaires»; CONSIDÉRANT l intérêt et la réputation de la CSDM comme organisme d enseignement; CONSIDÉRANT que le lien de confiance devant exister entre le salarié et la CSDM est irrémédiablement rompu; CONSIDÉRANT que la CSDM est en droit de s attendre à un niveau de comportement exemplaire de ses employés; Il est unanimement RÉSOLU : 1 o de METTRE FIN définitivement à l emploi du salarié dont le numéro de matricule est le 175771720 avec la CSDM en date du 16 mars 2011. VIII Service des ressources humaines régime de rémunération différée nomination d un fiduciaire Document déposé : Rapport A-29-1274 en date du 18 février 2011 de M. Sylvain Parent concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un régime de rémunération différée a été instauré pour les employés non syndiqués en date du 2 décembre 1981; CONSIDÉRANT que M. Sylvain Parent agit comme fiduciaire du plan depuis le 19 juillet 2004; CONSIDÉRANT que l Industrielle Alliance émet ses chèques à l ordre du fiduciaire de la CSDM afin qu ils soient endossés; CONSIDÉRANT que, selon les normes de l Institut des compagnies de fiducie, une résolution précisant le fiduciaire du régime doit être renouvelée aux six mois; Il est unanimement RÉSOLU : 1 de RECONDUIRE la nomination de M. Sylvain Parent, coordonnateur actuel du Bureau des services aux usagers du système GRH du Service des ressources humaines, à titre de fiduciaire du régime de rémunération différée pour le personnel non syndiqué; 8
2 d AUTORISER le fiduciaire du régime à transférer, vendre ou céder les actions au nom des participants dudit régime; 3 d AUTORISER le fiduciaire à encaisser les chèques émis à l ordre du régime (produits de dividendes ou de ventes d actions et intérêts sur les placements); 4 d ACCEPTER que le dossier soit présenté, au plus, tous les six mois au Conseil des commissaires jusqu à la fin dudit régime ou du mandat du fiduciaire nommé. IX Service des ressources humaines concours d'admissibilité à une fonction de direction adjointe d école ou de centre liste d admissibilité Document déposé : Rapport A-29-1277 en date du 23 février 2011 de Mme Solange Lemire concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les renseignements contenus au présent rapport; CONSIDÉRANT qu un concours d admissibilité à la fonction de direction adjointe d école ou de centre a été tenu conformément au processus annoncé; Il est PROPOSÉ : 1 d ADOPTER la liste des personnes répondant aux critères d'admissibilité à des postes de direction adjointe pour une période de trois ans. Ces personnes sont énumérées par ordre alphabétique : NOM LIEU DE TRAVAIL BELLEFLEUR, Renaud École Barthélemy-Vimont BOUCHARD, Lucie Réseau Est BOUCHARD, Patricia École Chomedey-de-Maisonneuve BOUSQUET, Dominique École des métiers de l équipement motorisé de Montréal BRODEUR, Jonathan École Louis-Riel BROUILLARD, Éric École Ahuntsic annexe CÔTÉ, Jocelyn École Jean-Baptiste-Meilleur DEMERS, Marie-Josée École Lucien-Pagé DEROY, René École Champlain DJEBBAR, Fatiha École Saint-Luc DUGUAY, Caroline Réseau des établissements FGA FORNARA, Katia École Au-Pied-de-la-Montagne pavillon Jean-Jacques-Olier FORTIN, Mylène École Le Vitrail LABRIE, Annie École Saint-Émile LAFLAMME, Nathalie Centre Champagnat LAVOIE, Ariane École Louis-Joseph-Papineau L HÉRAULT, Frédéric Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys 9
NOM MALO, Martin MALO, Sylvie NADEAU, Maryse PAULÉUS, Félix PERRON, Caroline PIERRE, Marie Lunnie ROULEAU, Andrée SAMSON, Mélanie SIMARD, Danielle TESSIER, Jonathan LIEU DE TRAVAIL École Hochelaga École Saint-Nom-de-Jésus Réseau des écoles EHDAA École Saint-Gabriel École La Voie Réseau Nord Centre Gabrielle-Roy École Simonne-Monet École Saint-Nom-de-Jésus Centre de formation du Richelieu École Georges-Vanier X Service des ressources financières système d achats coopératif (Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal) remplacement de la politique Document déposé : Rapport A-31-1913 en date du 23 février 2011 de M. Roger Lalonde concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à présenter les modifications proposées par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal (CGTSIM) à sa politique du Système d achats coopératif; CONSIDÉRANT l invitation faite par le CGTSIM aux cinq commissions scolaires à faire connaître leur avis sur le projet de remplacement de ladite politique; CONSIDÉRANT que le texte proposé convient au Bureau des approvisionnements (BDA) et que le BDA et le Secteur juridique n ont aucun commentaire particulier à formuler concernant les modifications proposées; Il est unanimement RÉSOLU : 1 o d ACCEPTER les modifications proposées à la politique du Système d achats coopératif telles que présentées en annexe au rapport du 6 décembre 2010 de la directrice générale du Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal; 2º de DEMANDER au Bureau des approvisionnements de transmettre cet avis au Comité de gestion de la taxe scolaire de l île de Montréal. 10
XI Secrétariat général nomination et mise à jour des commissaires membres année 2010-2011 Document déposé : Rapport A-34-1798 en date du 16 février 2011 de M e France Pedneault concernant le sujet en référence La présidente propose de reporter l étude de ce rapport à la prochaine séance du Conseil des commissaires. Cette proposition de dépôt avec instructions est adoptée à l unanimité des commissaires présents. Il est donc RÉSOLU : 1 o de REPORTER l étude de ce rapport à la prochaine séance ordinaire du Conseil des commissaires. XII Bureau du directeur général délégation de pouvoirs cas d urgence Règlement 1999-2, art. 6 par. 3 CONSIDÉRANT que, par le Règlement R1999-2, le Conseil des commissaires a délégué au directeur général de la CSDM certains de ses droits, pouvoirs et obligations; CONSIDÉRANT l article 6, paragraphe 3, du Règlement R1999-2, qui prévoit que le directeur général peut «exercer, en cas d urgence ou de circonstance exceptionnelle, tout pouvoir et prendre toute décision que l intérêt de la Commission requiert et en faire rapport le plus tôt possible au Conseil des commissaires ou au comité exécutif, selon le cas»; CONSIDÉRANT l absence de séance ordinaire du Conseil des commissaires entre le 23 février et le 16 mars 2011; CONSIDÉRANT les rapports soumis au directeur général pour décision; Il est unanimement RÉSOLU : 1 o de RECEVOIR les rapports de décisions suivantes prises par le directeur général, en application de l article 6, paragraphe 3, du Règlement R1999-2, concernant la délégation de pouvoirs au directeur général : 11
a) Réseau des établissements scolaires Ouest personnel de direction d'établissement scolaire poste de direction nomination année 2010-2011 Document déposé : Rapport DG-07-256 en date du 25 février 2011 de M. Robert Mathieu concernant le sujet en référence 1 o de NOMMER Mme Isabelle Périard au poste de directrice à l école primaire Dollard-des-Ormeaux à compter du 9 mars 2011; 2 o de SOUMETTRE cette nouvelle nomination à une période de probation d une année conformément à la Politique de dotation des postes de direction d établissement scolaire P2002-3. XIII Information a) DG-16-374 Réseau des établissements scolaires de la formation professionnelle rôle de Formation Experts de Montréal (FEM), le Service aux entreprises de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) mise en place d'une formation menant à l'attestation d'études professionnelles intitulée Éducatrice, éducateur en service de garde en milieu scolaire b) A-33-554 Service des ressources matérielles vigie en matière de déneigement de toitures c) INF-600 Groupe Femmes, Politique et Démocratie formation «Éthique et gouvernance» École nationale d administration publique de Montréal le samedi 19 mars 2011 XIV Période réservée aux commissaires a) Prix reçus par le commissaire Paul Evra Mme De Courcy souligne le fait que le commissaire Paul Evra a reçu, de la Table ronde du mois de l histoire des noirs, le prix de la relève ainsi que le prix Jeune leader engagé socialement. Il a aussi obtenu le prix Coup de cœur du public de la Jeune chambre de commerce haïtienne dans le cadre de son 4 e Gala d excellence. 12
Mme De Courcy le félicite de ces honneurs qui rejaillissent sur la CSDM. Au nom des membres du Conseil des commissaires, elle lui exprime la grande fierté que tous ont à son égard. b) Journée sur la persévérance scolaire dans le Sud-Ouest Le commissaire Benoit Dorais souligne la tenue de la journée sur la persévérance scolaire dans le Sud-Ouest, journée très emballante qui a permis de travailler sur la persévérance scolaire et sur le projet du Sud-Ouest. Il souligne l organisation impeccable et remercie M. Robert Mathieu, directeur du Réseau des établissements scolaires Ouest. Ce dernier ajoute que la collaboration des agents de développement du Bureau des relations avec la communauté, à titre d animateurs, et des formateurs du CREP pour la prise de notes a contribué à la réussite de la journée. c) Investissement à l École des métiers de l aérospatiale de Montréal Le commissaire Christian Giguère rappelle que le premier ministre Jean Charest, accompagné de la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, Mme Line Beauchamp, annonce un investissement de 5 M$ à l École des métiers de l aérospatiale de Montréal (EMAM). Cette somme s ajoutera à celles annoncées par Bombardier et Bell Helicopter en vue d installer, à l intérieur de l école, le nouveau Laboratoire d enseignement des systèmes intégrés en aérospatiale du Québec. La commissaire Louise Mainville ajoute que ce projet favorise les passerelles de formation entre la formation professionnelle, la formation technique et le génie. d) Journée consacrée à l éthique Le commissaire Christian Giguère fait mention d une rencontre de concertation des commissions scolaires de Laval et de Montréal concernant l éthique et les valeurs. Le conférencier de cette journée sera M. René Villemure. XV Période réservée au directeur général a) Qualité de vie au travail M. Gilles Petitclerc rappelle qu un plan sur trois ans concernant la qualité de vie au travail a été mis en branle, avec la collaboration de l École nationale d administration publique. La première étape de ce plan consiste à rencontrer tous les gestionnaires, au cours d une dizaine de rencontres auxquelles participent une cinquantaine de gestionnaires. La première rencontre a eu lieu cette semaine. Cette rencontre a permis de faire ressortir la grande qualité des gestionnaires de la CSDM. 13
b) Réflexion sur les élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage M. Gendron explique qu une journée de réflexion aura lieu le 19 avril prochain au sujet de la scolarisation des élèves handicapés ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage (EHDAA). Cette journée, qui s inscrit dans le cadre d une réflexion nationale sur cette question, regroupera des directions d établissement membres d un comité de référence, des membres du comité paritaire Alliance des professeures et professeurs de Montréal-CSDM, des syndicats et des associations ainsi que du comité directeur du plan Réussir. Cette journée permettra de déterminer les actions qui pourront être entreprises par la CSDM celles qui relèvent du MELS, et de déterminer les priorités. Un plan d action pour la prochaine année découlera de cette journée. XVI Autres sujets Aucun sujet n est soumis à ce point. La séance est levée à 20 h 10. Secrétariat général 20 avril 2011 14