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REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ----------- MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES ETAT DE L ENCOURS ET DES ECHEANCES DU SERVICE DE LA DETTE DE L ETAT (Annexe au projet de loi de finances, gestion 2019) Septembre 2018 1

I- SITUATION DE LA DETTE PUBLIQUE AU 30 JUIN 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- L encours de la dette publique du Bénin au 30 juin 2018 y compris les bons de Trésor est de 3.072,38 milliards de FCFA dont 1.275,19 milliards de FCFA pour la dette extérieure et 1.797,19 milliards de FCFA pour la dette intérieure avec des taux d endettement (encours de la dette sur le PIB) respectifs de 21,95% et 30,94%. Au total, le taux d endettement public (encours de la dette publique/pib) est de 52,89%. Il est inférieur au seuil maximum de 70% fixé par l UEMOA au titre des critères de convergence. Avec ce taux, le Bénin fait donc partie des pays les moins endettés de la sous-région. Cela permet au Gouvernement de disposer d une marge de manœuvre considérable pour un endettement prudent. Le Bénin paye régulièrement ses dettes et n a aucun arriéré de paiement au titre du service de sa dette publique. Aussi, les résultats de l Analyse de Viabilité de la Dette (AVD) ont révélé que le Bénin n aura pas de problème majeur de dette publique à court et à moyen termes si les réformes macroéconomiques se poursuivent. II- PROJECTION DE L ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 DECEMBRE 2018 ------------------------------------------------------------------------------------------- Cette projection est élaborée en prenant en compte les éléments ci-après : Les émissions de titres publics au troisième trimestre de l année 2018 pour 201,739 milliards et l émission supplémentaire de 75 milliards de FCFA de titres publics prévu au cours du dernier trimestre de 2018 pour compenser le besoin de financement nécessaire pour faire face aux dépenses urgentes de l Etat. le décaissement de 31,822 milliards de FCFA au second semestre de l année 2018 au titre des conventions de crédit signées avec les banques locales dans le cadre du financement de plusieurs projets de développement ; 2

le montant de 230,973 milliards de FCFA environ projeté au titre des ressources extérieures à mobiliser au second semestre auprès des bailleurs. Les conséquences de toutes ces opérations sur l encours et le taux d endettement public au 31 décembre 2018 se présentent comme suit : Tableau 1: Encours de la dette publique estimé à fin décembre 2018 Encours à fin décembre 2017 Encours à fin juin 2018 Encours projeté à fin décembre 2018 Dette extérieure en milliards de FCFA 1 184,6 1 275,19 1 531,4 Dette intérieure en milliards de FCFA 1 742,8 1 797,19 1 745,8 Encours de la dette publique en milliards de FCFA 2 927,4 3 072,38 3 277,2 Taux d'endettement public (Encours de la dette publique/pib) Source : CAA 54,31% 52,89% 56,42% III- ECHEANCIER MENSUEL DU SERVICE PREVISIONNEL DE LA DETTE PUBLIQUE AU TITRE DE L ANNEE 2019 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le service de la dette comprend les charges financières et les amortissements. Les charges financières s établissent globalement à 153 900 millions de FCFA contre 132 900 millions de FCFA en 2018, en hausse de 15,80%. Les amortissements de la dette, aux termes de la loi organique n 2013-14 du 27 septembre 2013, sont déclassés du budget et constituent de ce fait, des éléments de trésorerie. La structure de la dette en 2019 et les différentes échéances de remboursement du service de la dette se présentent ainsi qu il suit : Service de la dette LFI 2018 LFI 2019 Ecart 2019-2018 Pourcentage Amortissement emprunts obligataires 167 600 000 000 167 244 000 000-356 000 000-0,21% Amortissement dettes banques locales 72 200 000 000 74 580 000 000 2 380 000 000 3,30% Amortissement tirages FMI 12 500 000 000 12 500 000 000 0 0,00% Amortissement prêts extérieurs 35 300 000 000 38 239 000 000 2 939 000 000 8,33% Amortissement Bons du Trésor 154 000 000 000 180 112 000 000 26 112 000 000 16,96% TOTAL 441 600 000 000 472 675 000 000 31 075 000 000 7,04% 3

N D'ORDRE III-1- CALENDRIER PREVISIONNEL DE REMBOURSEMENTS DE LA DETTE INTERIEURE (BONS ET OBLIGATIONS DU TRESOR) AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (En francs CFA) NATURES AMORTISSEMENTS INTERETS ANNUITES ECHEANCES 1 Bon du Trésor du 11 janvier 2018 19 998 000 000 0 19 998 000 000 10/01/2019 2 Obligation du 12-01-2016 25 000 000 000 1 375 000 000 26 375 000 000 13/01/2019 3 Remboursement DTS 265 000 000 0 265 000 000 22/01/2019 4 Obligation du Trésor du 01/02/2018 0 300 240 000 300 240 000 02/02/2019 5 Obligation du Trésor du 15/02/2018 0 410 280 000 410 280 000 02/02/2019 6 Bon du Trésor du 09 août 2018 27 500 000 000 0 27 500 000 000 10/02/2019 7 Remboursement DTS 290 000 000 0 290 000 000 12/02/2019 8 Obligation du 15-03-2016 27 500 000 000 1 512 500 000 29 012 500 000 16/03/2019 9 Obligation du Trésor du 15/03/2018 A 0 486 600 000 486 600 000 16/03/2019 10 Obligation du Trésor du 15/03/2018 B 0 629 022 000 629 022 000 16/03/2019 11 Obligation du Trésor du 24/05/2018 0 578 340 000 578 340 000 16/03/2019 12 Emprunt Obligataire TP BENIN 6,5% 2015-2022 A 8 800 000 000 2 288 000 000 11 088 000 000 19/03/2019 13 Emprunt Obligataire TP BENIN 6,5% 2015-2022 B 6 600 000 000 1 716 000 000 8 316 000 000 19/03/2019 14 Bons du premier trimestre 2019 0 2 500 000 000 2 500 000 000 31/03/2019 A- Total 1 er trimestre 2019 115 953 000 000 11 795 982 000 127 748 982 000 1 Emprunt obligataire TP BJ 6,5% 2017-2021 0 11 150 540 700 11 150 540 700 07/04/2019 2 Bon du Trésor du 13 avril 2018 22 000 000 000 0 22 000 000 000 15/04/2019 3 Obligation du Trésor du 26/04/2018 A 0 241 941 000 241 941 000 27/04/2019 4 Obligation du Trésor du 26/04/2018 B 0 1 315 020 000 1 315 020 000 27/04/2019 5 Obligation du Trésor 10 mai 2017 0 718 800 000 718 800 000 10/05/2019 6 Remboursement DTS 278 000 000 0 278 000 000 12/06/2019 7 Bon du Trésor du 21 juin 2018 22 000 000 000 0 22 000 000 000 20/06/2019 8 Remboursement DTS 270 000 000 0 270 000 000 22/06/2019 9 Remboursement DTS 274 000 000 0 274 000 000 29/06/2019 10 Obligation du 28-06-2016 0 9 150 000 000 9 150 000 000 29/06/2019 11 Remboursement DTS 3 107 000 000 0 3 107 000 000 30/06/2019 12 Bons du deuxième trimestre 2019 0 714 285 714 714 285 714 30/06/2019 B- Total 2ème trimestre 2019 47 929 000 000 23 290 587 414 71 219 587 414 4

1 Obligation du Trésor du 05/07/2018 0 2 153 100 000 2 153 100 000 06/07/2019 2 Bon du Trésor du 05 juillet 2018 41 114 000 000 0 41 114 000 000 06/07/2019 3 Bon du Trésor du 10 juillet 2018 27 500 000 000 0 27 500 000 000 11/07/2019 4 Remboursement DTS 265 000 000 0 265 000 000 22/07/2019 5 Obligation du Trésor 27 juillet 2017 0 4 024 006 500 4 024 006 500 27/07/2019 6 Emprunt Obligataire TP BENIN 6,25% 2015-2020 A 8 250 000 000 1 031 250 000 9 281 250 000 31/07/2019 7 Emprunt Obligataire TP BENIN 6,25% 2015-2020 B 11 000 000 000 1 375 000 000 12 375 000 000 31/07/2019 8 Emprunt Obligataire TP BENIN 6,25% 2015-2020 C 8 250 000 000 1 031 250 000 9 281 250 000 31/07/2019 9 Obligation du Trésor 10 août 2017 0 938 040 000 938 040 000 10/08/2019 10 Remboursement DTS 290 000 000 0 290 000 000 12/08/2019 11 Obligation du Trésor du 23/08/2018 0 0 0 24/08/2019 12 Obligation 3 ans du 30/08/2017 0 144 240 000 144 240 000 31/08/2019 13 Obligation 5 ans du 30/08/2017 0 773 362 500 773 362 500 31/08/2019 14 Obligation 7 ans du 30/08/2017 0 788 823 000 788 823 000 31/08/2019 15 Obligation du 02-09-2016 0 1 625 085 000 1 625 085 000 03/09/2019 16 Obligation du Trésor du 06/09/2018 3 ans 0 2 148 481 000 2 148 481 000 06/09/2019 17 Obligation du Trésor du 06/09/2018 5ans 0 1 135 197 000 1 135 197 000 06/09/2019 19 Obligations du Trésor du 18/09/2018 0 1 006 500 000 1 006 500 000 19/09/2019 20 Obligation 10 ans du 21/09/2017 0 287 040 000 287 040 000 22/09/2019 21 Obligation 5 ans du 21/09/2017 0 322 198 500 322 198 500 22/09/2019 22 Obligation 7 ans du 21/09/2017 0 525 987 000 525 987 000 22/09/2019 23 Obligation 3 ans du 21/09/2017 0 139 800 000 139 800 000 22/09/2019 4 Obligations du Trésor du 25/10/2018 0 900 000 000 900 000 000 18/09/2019 6 Obligations du Trésor du 08/11/2018 0 912 000 000 912 000 000 06/09/2019 24 Bons du troisième trimestre 2019 0 1 785 714 286 1 785 714 286 31/09/2019 C- Total 3ème trimestre 2019 96 669 000 000 23 047 074 786 119 716 074 786 1 Obligation du 13-10-2016 0 2 640 000 000 2 640 000 000 14/10/2019 2 Obligation du 03-11-2016 0 1 500 000 000 1 500 000 000 14/10/2019 3 Obligation du Trésor du 18/10/2017 0 843 600 000 843 600 000 19/10/2019 5

5 Emprunt Obligataire TP BENIN 6,5% 2014-2021 11 344 000 000 2 211 924 000 13 555 924 000 09/11/2019 6 Obligations du Trésor du 08/11/2018 0 922 500 000 922 500 000 09/11/2019 7 Emprunt obligataire TPBJ 6,50% 2018/2025 du 23 avril au 22 mai 2018 0 4 068 758 200 4 068 758 200 27/11/2019 8 Emprunt Obligataire TP BENIN 6.5% 2015-2022 33 000 000 000 8 580 000 000 41 580 000 000 03/12/2019 9 Bon du Trésor du 06 décembre 2018 20 000 000 000 0 20 000 000 000 07/12/2019 10 Obligation du Trésor du 07/12/2017 0 1 149 180 000 1 149 180 000 08/12/2019 11 Remboursement DTS 278 000 000 0 278 000 000 11/12/2019 12 Emprunt Obligataire TP BENIN 6.25% 2015-2020 27 500 000 000 3 437 500 000 30 937 500 000 18/12/2019 13 Remboursement DTS 270 000 000 0 270 000 000 22/12/2019 14 Remboursement DTS 3 532 000 000 0 3 532 000 000 28/12/2019 15 Remboursement DTS 274 000 000 0 274 000 000 29/12/2019 16 Remboursement DTS 3 107 000 000 0 3 107 000 000 31/12/2019 D- Total 4ème trimestre 2019 99 305 000 000 25 353 462 200 124 658 462 200 E- Dette banques locales 74 580 000 000 40 404 915 971 114 984 915 971 SOURCE: CAA TOTAL GENERAL (A)+(B)+(C)+(D)+(E) 434 436 000 000 123 892 022 371 558 328 022 371 SYNTHESE Bons du Trésor 180 112 000 000 5 000 000 000 185 112 000 000 Emprunts obligataires 167 244 000 000 78 487 106 400 245 731 106 400 Remboursement DTS 12 500 000 000 0 12 500 000 000 Dette banques locales 74 580 000 000 40 404 915 971 114 984 915 971 TOTAL 434 436 000 000 123 892 022 371 558 328 022 371 6

CREANCIERS III-2- SERVICE PREVISIONNEL 2019 DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE APRES IADM (SYNTHESE) (En francs CFA) Principal ou Amortissement de la dette Intérêts ou charges financières de la dette Dette Multilatérale 32 410 000 000 13 186 000 000 45 596 000 000 Dette Bilatérale 5 829 000 000 11 744 000 000 17 573 000 000 Provisions pour risques de change et imprévus 0 6 000 000 000 6 000 000 000 DETTE EXTERIEURE 38 239 000 000 30 930 000 000 69 169 000 000 TOTAL SOURCE: DDP/CAA 7

VI- PROGRAMME D EMISSION DE TITRES PUBLICS POUR L EXERCICE 2019 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Période d'émission Instruments Montants en milliards de FCFA Maturité 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Total Bons du Trésor 30 1 an Obligations du Trésor 10 3 ans à 10 ans Titres publics 40 Bons du Trésor 20 1 an Obligations du Trésor 328 3 ans à 10 ans Titres publics 348 Bons du Trésor 0 1 an Obligations du Trésor 10 3 ans à 10 ans Titres publics 10 Bons du Trésor 0 1 an Obligations du Trésor 0 3 ans à 10 ans Titres publics 0 Bons du Trésor 50 1 an Obligations du Trésor 348 3 ans à 10 ans Titres publics 398 NB : Ce programme ne prend en compte que les émissions qui couvrent les besoins du budget. Il ne comporte donc pas les émissions infra-annuelles qui financent les besoins de trésorerie. 8