CONSTRUCTION D UN HOTEL D ENTREPRISES TECHNOPOLE DE FORBACH-SUD

MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE FORBACH «PORTE DE FRANCE» 110, rue des Moulins B.P. 70341 57608 FORBACH cedex CONSTRUCTION D UN HOTEL D ENTREPRISES TECHNOPOLE DE FORBACH-SUD REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Maître d'oeuvre : ESPACE AHITECTURE 42, Avenue Longchamp BP 10265 57507 SAINT-AVOLD Cedex Coordonnateur sécurité : VERITAS 25, La Tannerie St Julien Les Metz 57078 METZ Contrôleur technique : APAVE 29, Boulevard de Lorraine 57500 SAINT-AVOLD DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 14 DECEMBRE 2009

SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES... 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES... 3 2.1. ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES... 3 2.2. DECOMPOSITION EN TRANCHES ET LOTS... 3 2.3. COMPLEMENT A APPORTER AU C.C.T.P... 4 2.4. VARIANTES - OPTIONS... 4 2.5. DELAIS D'EXECUTION... 4 2.6. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 4 2.7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS... 4 2.8. DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE... 4 2.9. MESURES PARTICULIERES CONCERNANT L HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL... 4 2.10. MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION... 5 2.11. GESTION ET ASSURANCE DE LA QUALITE... 5 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES... 5 3.1. COMPOSITION DU DOSSIER... 5 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES... 7 ARTICLE 5. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION... 8 ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES... 8 ARTICLE 7. MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT DU MAHE... 9 ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 8.1. MAITRE D OUVRAGE... 9 8.2. MAITRE D OEUVRE... 9 Page 2/9

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ARTICLE 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres public concerne la construction d un Hôtel d Entreprises Technopole de Forbach-Sud à 57600 FORBACH ARTICLE 2. CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1. Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres La présente consultation est lancée sous la forme d une procédure adaptée, elle est soumise aux dispositions du Code des Marchés publics et notamment article 28. Le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle, soit avec un groupement d entreprises. Dans le cas d entreprises groupées conjointes, le mandataire sera solidaire des entreprises conjointes, y compris vis à vis des tiers. 2.2. Décomposition en tranches et lots Les travaux sont répartis en 12 lots définis dans le présent document. Ils seront réalisés en une seule tranche et traités en lots séparés. Décomposition en lots : Lot 01 : GROS-OEUVRE Lot 02 : CHARPENTE METALLIQUE / BARDAGE Lot 03 : ETANCHEITE / MEMBRANE PVC Lot 04 : MENUISERIE ALUMINIUM / SERRURERIE Lot 05 : PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS Lot 06 : CHAPES / CARRELAGE / FAIENCES Lot 07 : MENUISERIE INTERIEURE BOIS et BARDAGE BOIS Lot 08 : ELECTRICITE / CHAUFFAGE ELECTRIQUE Lot 09 : PLOMBERIE / SANITAIRE / VENTILATION Lot 10 : SOLS SOUPLES Lot 11 : PEINTURE Lot 12 : V.R.D. Page 3/9

2.3. Complément à apporter au C.C.T.P. Les concurrents pourront apporter des compléments au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) uniquement si ce dernier prévoit cette possibilité. 2.4. Variantes - Options Les variantes sont autorisées. En tout état de cause, chaque concurrent doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base) et présenter une proposition séparée s il présente une variante. Chaque variante fera l objet d un acte d engagement séparé. Chaque concurrent doit, en outre, chiffrer les options, le cas échéant. Le non chiffrage des éventuelles options demandées est éliminatoire. 2.5. Délais d'exécution A compter de la date fixée par ordre de service de démarrer les travaux, le délai de réalisation est de 15 (quinze) mois y compris la période de préparation de 6 (six) semaines. Le calendrier prévisionnel d exécution, lot par lot, est joint à la consultation. 2.6. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé, à compter de la date limite de remise des offres, à 90 jours (quatre vingt dix jours) 2.7. Propriété intellectuelle des projets Les «propositions techniques» présentées par les entreprises demeurent leur propriété intellectuelle. 2.8. Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense Sans objet. 2.9. Mesures particulières concernant l Hygiène et la Sécurité du Travail Les entreprises sont tenues de respecter la réglementation en vigueur. Un coordonnateur SPS est désigné et rémunéré par le Maître d'ouvrage. Le chantier étant soumis aux dispositions des sections 4 et 5 du décret n 94-1159 du 26 décembre 1994 et des textes pris pour son application, sont joint(s) au présent dossier de consultation :. le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (opérations de catégorie 2). Page 4/9

Toutes les prescriptions formulées par le coordonnateur seront à respecter par l'entrepreneur et seront réputées incluses dans les prix unitaires. 2.10. Modifications de détail au dossier de consultation Le Maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir poser de réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.11. Gestion et assurance de la qualité Les entreprises devront établir, pendant la période de préparation, un Plan d'assurance Qualité (P.A.Q.). ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES 3.1. Composition du dossier Le dossier à remettre par les candidats sera rédigé en langue française et comprendra toutes les pièces suivantes : Voir A et B Cette obligation porte également sur tout document technique justifiant de la conformité d un produit ou d une norme non française dont l équivalence est soumise à l approbation du Maître de l Ouvrage. A Le dossier administratif Les déclarations, certificats et attestations réglementaires suivantes prévues à l article 44-45 du Code des Marchés Publics 2009 : Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (formulaire DC 4), Déclaration du candidat (DC5) intégrant : les certificats ou attestations relatant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat, état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7) ou attestations fiscales (liasse N 3666) et sociales et copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire, attestation relative aux obligations d emploi des travailleurs handicapés. Le certificat de qualification professionnelle et liste de références Les attestations d assurance "Responsabilité civile" et "Décennale" en cours de validité pour les travaux à réaliser, Indication des moyens techniques de l entreprise ou du groupement Nota 1 : L ensemble des membres du groupement d entreprise devra produire les éléments demandés ci-dessus ainsi que les éventuels sous-traitants Page 5/9

B Les éléments suivants du projet de marché comprenant : - un acte d'engagement (A.E.) ci-joint, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché ; Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différences avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder, - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à parapher et à accepter sans aucune modification, - le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à parapher et à accepter sans aucune modification (sauf si elle est autorisée). Dans le cas ou l Entrepreneur proposerait un matériau ou matériel différent de celui prévu au CCTP, il devra obligatoirement en indiquer les références précises, afin que le Maître d œuvre et le Maître d Ouvrage puissent s assurer de l équivalence desdits matériaux ou matériel par rapport aux prescriptions du CCTP. - le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (C.D.P.G.F.), ci-joint à parapher et à signer. Il respectera pour chaque nature ou élément d ouvrage, la référence aux numéros du CCTP et comprendra la quantité à exécuter et le prix unitaire - le calendrier prévisionnel d exécution, lot par lot, signé et cacheté - un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. A ce document seront joints des documents explicatifs et notamment : une note technique décrivant de manière détaillée les moyens humains et matériels que l entreprise se propose de mettre en œuvre afin de garantir le respect des délais, des coûts et de la qualité d exécution, des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, la liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP que l entreprise propose de poser ou d installer. Pour les variantes éventuelles proposées : procédés d exécution exclusifs utilisés, qualité des matériaux (avis techniques), une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, le Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (SOPAQ), explicitant les principales dispositions d'organisation, les mesures concernant le respect de l'environnement. NOTA 1 : NOTA 2 : Toute entreprise ou groupement d entreprise qui ne remettra par un mémoire justificatif complet comportant l ensemble des pièces énumérées ci-dessus verra son offre rejetée comme non conforme. Lorsqu un concurrent constatera une erreur ou une omission dans le dossier de consultation et estimera qu elle mérite d être rectifiée, il joindra à son offre de prix, une proposition modifiée en Page 6/9

y ajoutant éventuellement d autres ouvrages pour lesquels il indiquera également les quantités et prix correspondants. ARTICLE 4. A SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures A l issue de l analyse des pièces administratives fournies, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du C.M.P. Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en précisant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l acheteur public au cours des 3 dernières années. B Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Une offre ne pourra être prise en considération qu à la condition formelle que l état annuel des certificats reçus ou que l ensemble des attestations, certificats et déclarations prévues à l article 46 du Code des Marchés Publics soient fournis dans les 8 jours à compter de la réception de la demande écrite de la personne responsable des marchés. Seules peuvent être ouvertes les offres qui auront été reçues dans les conditions précisées à l'article 5. Les mêmes critères s appliqueront aux options si celles-ci sont retenues par le maître d ouvrage. Les critères d appréciation de l offre sont classés par ordre décroissant: 1 - Prix des prestations - indiqués sur l acte d engagement pour 50 points de la note. En cas de discordance entre les différentes indications de prix unitaires figurant dans l offre d un entrepreneur, l indication en chiffres, hors T.V.A., prévaudra sur toutes autres indications. En cas de discordance entre le montant total de l offre de prix détaillée et l'acte d'engagement (AE), ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes dans la décomposition du prix, l'entrepreneur sera invité à rectifier ou à compléter cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire proposé dans l'acte d'engagement. En cas de non-acceptation des redressements demandés à l'entrepreneur, son offre sera éliminée. Il en sera de même en cas d options ou de variantes, prévues au et autorisées au CCTP. Page 7/9

2 - Valeurs techniques des prestations évaluées en fonction : - d un mémoire technique garantissant les délais et la qualité d exécution pour 40 points. NOTATION DU MEMOIRE POINTS Moyens humains et matériels 10 Procédés et moyens d exécution 10 Définition des fournitures et matériaux 10 Organisation du contrôle externe et interne 10 3 Délais - du rendu du planning, signé, garantissant les délais d exécution pour 10 points : ARTICLE 5. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est transmis par e.mail sur simple demande à l adresse suivante : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr OU Téléchargeable sur le site achatpublic.fr à l adresse ci-après : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2009_t5zivslvn7 ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres seront présentées sous pli cacheté et devront être adressées à : Communauté d Agglomération de Forbach «Porte de France» 110, rue des Moulins B.P. 70341 57608 FORBACH Cedex Tél. : 03 87 85 55 00 FAX : 03 87 13 13 64 avant les date et heure indiquées en page 1 du présent règlement ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. OFFRE POUR L'enveloppe extérieure portera la mention suivante: Communauté d Agglomération de Forbach Construction d un Hôtel d Entreprises Technopole de Forbach-Sud LOT N.. «NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis» Elle contiendra obligatoirement les éléments énumérés aux paragraphes A et B de l'article 3 IL APPARTIENT AU CANDIDAT DE METTRE EN ŒUVRE TOUTES LES MESURES NECESSAIRES AU RESPECT IMPERATIF DE CE DELAI. Page 8/9

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 7. MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT DU MAHE Le mode et les conditions de règlement sont conformes au décret 2008-1355 du 19 décembre 2008. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d intérêts moratoires légal en vigueur majoré de 2 points, à compter du jour suivant l expiration du délai. Le candidat est informé qu une avance forfaitaire est prévue dans le marché si le montant de celui-ci excède 50 000 H.T. Dans le cas ou le candidat renoncerait au bénéfice de cette avance, il cochera la case correspondante dans l acte d engagement. (art. 87 du CMP) ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8.1. Maître d Ouvrage Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande au Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération de Forbach «Porte de France» 110, rue des Moulins B.P. 70341 57608 FORBACH Cedex 03.87.85.55.00 03.87.13.13.64 E.mail : isabelle.receveur@agglo-forbach.fr 8.2. Maître d Oeuvre Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande au Maître d Oeuvre : ESPACE AHITECTURE 42, Avenue Longchamp BP 10265 57507 SAINT-AVOLD 03.87 93 92 30 03.87.92.11.37 Page 9/9