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Transcription:

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 228 Archives communales de Hadigny-lès-Verrières (1409-1939) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine SOUVAY sous la direction d Isabelle CHAVE conservatrice du patrimoine, directrice des Archives départementales Épinal, 2006

INTRODUCTION La commune d Hadigny a été réunie aux Verrières d Onzaines par la loi du 24 juillet 1843 sous la dénomination d Hadigny-lès-Verrières. Le nom du village, Hatigney, est attesté dès 1272 et celui de Verrieres d Onzaines dès 1572. Hadigny était qualifié de haute justice. Un incendie consuma le village le 26 avril 1780. Hadigny dépendait du bailliage de Châtel depuis 1698. Au spirituel, la commune était annexe de la paroisse de Moriville. De 1790 à l an IX, Hadigny a fait partie du canton de Domèvre-sur-Durbion. Aujourd hui, la commune, qui comptait 401 habitants au recensement de 2005, appartient au canton de Châtel-sur- Moselle. Les archives de la commune de Hadigny-lès-Verrières ont été déposées aux Archives départementales des Vosges le 17 mars 2006. Le fonds, qui représente 2 mètres linéaires, est librement communicable selon la législation en vigueur, sauf si l état de conservation l interdit. 2

BIBLIOGRAPHIE LOUIS (L.), CHEVREUX (P.), Le Département des Vosges : description, histoire, statistique, t. VI, Épinal, 1889, p. 352-354. MARICHAL (P.), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 211 et 441. 3

ARCHIVES ANCIENNES Série AA Actes constitutifs et politique de la commune. E dpt 228/AA 1 1 cahier papier. Droits et coutumes d Hadigny : compte-rendu. 1789 Série BB - Administration communale. E dpt 228/BB 1 E dpt 228/BB 2 E dpt 228/BB 3-4* 1 pièce papier. Entrée et sortie des habitants : rôle. 1773 Personnel. Nomination d un greffier et des membres du conseil : extraits du registre des greffes. 1786-1790 2 cahiers papier. Délibérations de la municipalité. 1788-1792 3 1788, 11 juin- 1789, 1 er mars 4* 1789, 5 avril 1792, 2 janvier Série CC Finances et contributions. E dpt 228/CC 1 E dpt 228/CC 2 E dpt 228/CC 3 E dpt 228/CC 4 1 pièce papier. Droit de main-morte. - Abolition. 1409 [copie 1726] 128 pièces papier. Imposition : rôles, abonnements. 1730-1790 1 pièce papier. Impôt sur la gabelle. - Règlement. 1747 132 pièces papier Comptes et pièces justificatives. 1781-1789 Série DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie. E dpt 228/DD 1 9 pièces papier. Forêt. - Travaux et entretien : lettres patentes, extraits du registre des greffes, requête. 1554-1571 [copies début XIX e s.]-1782 E dpt 228/DD 2-3 Terrains communaux. 1689-1790 2 109 pièces papier. Entretien et vente : suppliques, extraits du registre des greffes (1689-1790). 3 1pièce parchemin avec sceau pendant, 7 pièces papier. Donation de l abbé Jean-Antoine Simon : lettre patente, correspondance, requête, projet de donation (1786-1787). E dpt 228/DD 4-5 Bâtiments communaux. 1737-1785 4 4 pièces papier. Travaux divers : traité, procès-verbal (1737-1785). 4

E dpt 228/DD 6 E dpt 228/DD 7 E dpt 228/DD 8 5 1 pièce papier. Église, attribution de bancs (1785). 1 pièce papier. Fontaines. - Conduites d eau : requête. 1777 4 pièces papier. Chemins. - Travaux : devis, ordonnance, correspondance. 1786 4 pièces papier. Ruisseaux. Curage : procès-verbal, correspondance, requête. 1789-1790 Série FF Justice et Police. E dpt 228/FF 1-3 Justice. 1775-1790 E dpt 228/FF 4 E dpt 228/FF 5 1 12 pièces papier. Assignations de particuliers (1775-1788). 2 1 pièce parchemin, 16 pièces papier. Affaire Mougel, règlement : extraits du registre des greffes, correspondance, suppliques, reconnaissance de dette (1785-1786). 3 1 pièce papier. Procès criminel, jury d instruction : instruction (1790). 4 pièces papier. Incendie. Visite des cheminées et déclaration de perte. 1780-1786 8 pièces papier. Police rurale : procès-verbaux. 1780-1790 Série GG Culte. E dpt 228/GG 1*-4* Registres paroissiaux. 1678-1792 1* Baptêmes (1678-1728), mariages (1689-1728), sépultures (1679-1728). 2* Baptêmes, mariages, sépultures (1728-1762). 3* Baptêmes, mariages, sépultures (1762-1777). 4* Baptêmes, mariages, sépultures (1778-1792) E dpt 228/GG 5-6 Vicaires. 1772-1789 E dpt 228/GG 7 5 1 pièce papier. Logement, achat d une maison : extrait du registre des greffes (1772). 6 1 pièce papier. Biens et revenus : inventaire [1789]. 2 pièces papier. Maître d école. Logement et rétribution : extrait du registre des greffes. 1777-1786 Série HH Agriculture, industrie, commerce. E dpt 228/HH 1-4 Troupeaux. 1773-1790 1 11 pièces papier. Nomination du pâtre (1773-1788). 5

2 1 pièces papier. Bêtes malades, lieu d enfouissement (1783). 3 1 pièce papier. Bail (1787). 4 1 pièce papier. Châtrage des cochons, déclaration (1790). Série II - Divers E dpt 228/II 1 E dpt 228/II 2 1 pièce papier. Maison particulière. Vente. 1751 2 pièces papier. Famille Mongel. Succession : renonciations. 1779-1792 6

ARCHIVES MODERNES Série D - Administration générale de la commune. E dpt 228/1 D 1-10* Conseil municipal : délibérations. 1839-1921 1 an IV, 21 pluviôse - an VII, 8 messidor 2 an VIII, 30 thermidor 1825, 25 avril [Les Verrières d Onzaines] 3 an IX, 15 frimaire - an XIII, 28 pluviôse 4 an XIII, 11 germinal - 1822, 7 mars 5 1828, 2 mars 1835, 9 février 6 1835, 8 avril 1838, 8 février 7* 1838, 18 mars 1855, 17 décembre 8* 1841, 15 mars 1843, 25 février [Les Verrières d Onzaines] 1856, 9 février 1881, 5 janvier 9* 1840, 12 février 8 novembre ; 1843, 23 juillet [Les Verrières d Onzaines] 1881, 23 janvier 1892, 15 mai 10* 1892, 15 mai 1911, 20 janvier E dpt 228/2 D 1 Actes municipaux soumis à l enregistrement : répertoires, correspondance. an XIII-1869 E dpt 228/3 D 1 Inventaires des titres et papiers : certificat, liste. 1792-an VIII Série E État civil. E dpt 228/1 E 1*-10* État civil (naissances, mariages, décès et tables décennales). 1793-1902 E dpt 228/2 E 1 1* 1793-an X 1 2* an XI-1812 3* 1813-1822 4* 1823-1832 5* 1833-1842 6* 1843-1852 7* 1853-1862 8* 1863-1872 9* 1873-1882 10* 1883-1892 11* 1893-1902 Relevé généalogique des naissances, mariages et décès de 1678 à 1800 : cahier (1800). État civil : correspondance, extraits d actes (1810-1841). Relevé généalogique de la famille Mougel (1901). 1800-1901 1 Ne contient pas de tables décennales. 7

Série F Population. Économie sociale. Statistiques. E dpt 228/1 F 1 Population. - Recensement : tableau, liste, circulaire. an VIII E dpt 228/3 F 1 Agriculture. Troupeau, constitution : extraits de délibérations du conseil municipal, traités (1791-an XIV). Blé, déclaration et adjudication : procès-verbal, tableau (1791, 1939). Calamité agricole et incendie : procès-verbal, arrêté, déclarations, état (an II-an IV). Météorologie : mémoire (an X). 1791-1939 Série G Contributions. Cadastre. Administrations financières. E dpt 228/1 G 1-3* Cadastre. 1815-1938 1 Atlas (1815, 1817). 2* État de section [Les Verrières d Onzaines] (1822). 3* Propriétés bâties : matrices (1911-1938). E dpt 228/1 G 4-5 Contributions directes. 1791-1844 4 Matrices de rôle (1819-1844). 5 Matrices générales, tableaux récapitulatifs, correspondance, mandements (1791-1832). E dpt 228/3 G 1 Postes et télégraphes. - Organisation : extrait de délibérations du conseil municipal. 1909 Série H Affaires militaires. E dpt 228/1 H 1 Recensement des classes : correspondance. 1825 E dpt 228/2 H 1 Administration militaire. Congés définitif : diplômes (an VIII-an IX). Ancien combattant : correspondance (1852). an VIII-1852 E dpt 228/3 H 1 Garde nationale : tableaux, procès-verbaux, diplômes. 1837-1870 E dpt 228/4 H 1 Sapeurs-pompiers. Matériel : traité. 1839 E dpt 520/5 H 1-2 Périodes de guerres. an II-1873 1 Guerres de la Révolution et de l Empire. Réquisitions : correspondance, récépissés, circulaires, listes, tableau (an II-1817). 2 Guerre de 1870. Contributions et réquisitions : mandat, correspondance, décret (1870-1873). Série J Police. Justice. Hygiène. E dpt 228/1 J 1 Police locale. Police rurale et forestière : procès-verbaux (1790-1873). Débit de tabac : traité (1903). 1790-1903 E dpt 228/2 J 1 Police générale. Comité de surveillance, constitution : correspondance. an II E dpt 228/3 J 1 Jugements divers. - Procédures : assignations, significations, sommations, correspondance. 1790-1832 8

E dpt 228/5 J 1 Hygiène et santé. Choléra : correspondance (1854). Règlements sanitaires : arrêtés (1904). 1854, 1904 Série K Élections. Personnel. E dpt 228/1 K 1 Élections municipales : procès-verbaux, correspondance. 1816-1860 E dpt 228/2 K 1 Personnel communal et personnel indemnisé par la commune. Nomination et traitement : correspondance, traité, extraits de délibérations du conseil municipal et du directoire, arrêté. 1790-1876 Série L Finances de la commune. E dpt 228/1 L 1-2 Comptes de gestion, comptes administratifs et pièces justificatives : états, extraits de délibérations du conseil municipal, arrêtés, mandement, tableaux. 1790-1912 1 1790-an XIII 2 1826-1912 Série M Biens communaux (patrimoine bâti). E dpt 228/ 1 M 1 Bâtiments communaux. - Travaux divers : extraits de délibérations du conseil municipal, traités, devis, correspondance, état, procès-verbaux (1792-1843). Moulin : procès-verbaux correspondance (1792-an IX). Maison du pâtre : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, traité, récépissé (an VIII-1829). Presbytère : traités, décompte, correspondance, arrêtés, état, récépissés (an VIII-1883). Fontaines et lavoirs : plan, devis, procès-verbal, arrêté, certificat (1824-1908). École : traité, actes d acquisition, arrêté, procès-verbaux, correspondance, plan, devis, extraits de délibérations du conseil municipal (1827-1885). Église : état, correspondance (1828-1848). Cimetière : correspondance (1870). 1792-1908 Série N Biens communaux (patrimoine non bâti). E dpt 228/ 1 N 1-3 Biens communaux. 1789-1921 1-2* Forêt (1789-1912). 1 Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, procès-verbaux, arrêté, états, rôles (1789-1912). 2* Forêt domaniale d Onzaine, cantonnement des droits d usage : procèsverbal (1858-1859). 3 Terrains communaux, acquisition, location et aménagement : actes de location et de vente, plan, procès-verbaux, arrêtés, extraits de délibérations du conseil municipal, avis, listes, cahiers des charges (1790-1921). /1 Plan des champs Chalons (1793). 9

Série O Travaux publics. Voirie. Transports et régime des eaux. E dpt 228/ 1 O 1 Chemins. - Entretien : extraits de délibérations du conseil municipal, plans, devis, arrêtés, procès-verbaux, correspondance, états. 1793-1911 Série P Cultes. E dpt 228/1 P 1 Ornements et mobilier d églises 2. Inventaire chiffré : procès-verbal, tableau, listes, correspondance. 1791-1810 Série Q Assistance et prévoyance. E dpt 228/ 1 Q 1 Bureau de bienfaisance. - Nomination : arrêté. 1842 E dpt 228/ 4 Q 1 Assistance et prévoyance. - Familles de volontaires : instruction, tableaux, correspondance (an II-1826). Vieillards : instructions, extraits des délibérations du conseil municipal (1905-1910). Familles nombreuses : procès-verbal (1910). an II-1910 Série R Enseignement. Action culturelle. Sports. Tourisme. E dpt 228/ 1 R 1 Instruction primaire. Enseignants, nominations et traitements : extraits de délibérations du conseil municipal, correspondance, mémoire (an XIII, 1855). Réunion des écoles d Hadigny et des Verrières d Onzaines : correspondance (1834). Comité local de surveillance : procès-verbaux (1843). Dépenses pour l instruction primaire : liste (1879). an XIII-1879 Série S Divers. E dpt 228/ 1 S 1 Inventaire après décès. an II 2 Concernent les église de Bouxières, Bult, Domèvre-sur-Durbion, Essegney, Florémont, Girancourt, Hadigny, Longchamp, Moyemont, Nomexy, Portieux et Sainte-Hélène. 10