Rapport de gestion 2013 GEMINI Fondation collective
L édition française du rapport de gestion 2013 de GEMINI Fondation collective n a pas été soumise à l organe de contrôle. La version originale en langue allemande fait foi dans tous les cas.
Table des matières Avant-propos 5 Fondation collective 6 Institutions de prévoyance 11 Placements 13 Bilan 14 Compte d exploitation 16 Annexe aux comptes annuels 18 Rapport de l organe de révision 45 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 3
Avant-propos Toujours sur la voie du succès Après de premiers mois avantageux, les marchés des actions ont perdu de leur valeur jusqu à l automne. Au troisième trimestre en particulier, suite à la querelle budgétaire aux Etats-Unis et à la crise gouvernementale en Italie, la faiblesse de la reprise économique a de nouveau été mise en évidence. La fin de l année a permis enfin une hausse des marchés des actions qui ont profité de bénéfices positifs des entreprises, de la politique monétaire toujours expansionniste et des progrès du processus de désendettement dans les pays industrialisés. En revanche, après 5 ans, les fonds obligataires ont enregistré pour la première fois une performance négative. GEMINI Fondation collective a réalisé dans ce contexte de marché des résultats de placement réjouissants. Le Pool 20 a été le plus souvent choisi et a enregistré en 2013 un rendement supérieur à celui de l indice de référence de 4,48%. Les Pools 35 et 50 avec des parts d actions plus importantes ont atteint des résultats de 7,95% respectivement 10,60%. En 2013, toujours sur la voie du succès: le nombre de personnes assurées a progressé de tout juste 1000. GEMINI assure désormais plus de 21 000 destinataires. La fortune sous gestion a également augmenté durant l année sous revue. Au 31 décembre 2013, elle s élevait à plus de 3,3 milliards. Un jury externe de spécialistes a reconnu les succès de GEMINI: en 2013, et pour la deuxième année consécutive, GEMINI s est vu décerner le très convoité Award des caisses de pensions de la «SonntagsZeitung». Après avoir obtenu le prix pour la meilleure qualité de service en 2012, GEMINI s est vu décerner celui des coûts de risque et de gestion les plus bas dans la catégorie des fondations collectives indépendantes en 2013. Pendant l année sous revue, GEMINI a développé encore sa présence en Suisse romande. Désormais, 3 personnes travaillent pour la Fondation collective à Lausanne. Le Conseil de fondation a approuvé les comptes annuels 2013 le 6 mai 2014. Vital G. Stutz Président du Conseil de fondation Christoph Oeschger Directeur GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 5
Fondation collective Chiffres-clés 2013 2012 Fortune en M 3 336 3 110 Institutions de prévoyance 353 364 Destinataires 21 306 20 342 Assurés actifs 18 759 18 149 Bénéficiaires de rente 2 547 2 193 dont bénéficiaires de rente d invalidité 1) 459 423 1) Ce chiffre inclut 35 bénéficiaires de rente d invalidité (année précédente: 32) pour lesquels GEMINI n est actuellement pas tenue de fournir de prestations en raison d une coordination avec une assurance-accident. Au cours de l exercice, GEMINI Fondation collective a encore crû: au 31 décembre 2013, GEMINI assurait 21 306 destinataires. Le nombre d institutions de prévoyance affiliées a diminué de 3,0% par rapport à l année précédente. L augmentation de la taille moyenne des institutions de prévoyance affiliées par l augmentation du nombre de destinataires s avère réjouissante. Elle se monte désormais à 53 assurés (année précédente: 50). La plus petite institution de prévoyance affiliée compte 1 assuré, la plus grande en compte 1615 (chiffres valables à fin 2013). La part de bénéficiaires de rente d invalidité par rapport aux assurés actifs est restée faible, à savoir 2,4% (année précédente: 2,3%). Ce bon rapport entre les assurés actifs et les cas d assurance aura également un impact positif sur l évolution future des primes de la Fondation collective. A fin décembre 2013, le taux de couverture moyen de l ensemble des institutions de prévoyance affiliées à la Fondation collective se montait à 110,3% (année précédente: 108,7%). 6 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Fondation collective Fortune en M 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 3 336 3 110 2 743 2 587 2 474 2 066 2 189 1 875 1 513 1 158 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 Institutions de prévoyance 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 353 364 370 400 428 420 399 362 331 290 0 100 200 300 400 500 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 7
Fondation collective Assurés actifs 2013 2012 2011 2010 2009 18 759 18 149 17 855 16 696 16 962 0 4 000 8 000 12 000 16 000 20 000 Bénéficiaires de rente 2013 1 642 459 230 216 2 547 2012 1 392 423 200 178 2 193 2011 1 216 418 185 178 1 997 2010 1 094 350 162 165 1 771 2009 972 338 160 141 1 611 0 600 1 200 1 800 2 400 3 000 Bénéficiaires de rente de vieillesse Bénéficiaires de rente d invalidité Bénéficiaires de rente de conjoint Rentes d enfants/d orphelins Effectif institution de prévoyance Rentes 1) 2013 2012 2011 2010 2009 1 337 1 168 975 918 666 0 300 600 900 1 200 1 500 1) Bénéficiaires de rente de vieillesse de GEMINI depuis 2005; le graphe inclut les bénéficiaires de rente compris dans l effectif bénéficiaires de rente de vieillesse. 8 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Fondation collective Conseil de fondation L exercice sous revue a été la première année du nouveau mandat 2013-2015 du Conseil de fondation. Gertrud Stoller-Laternser s étant retirée en raison d un changement d emploi, les institutions de prévoyance affiliées ont élu Rolf Schneider (consultant indépendant). Les autres membres du Conseil de fondation ont été réélus; le Conseil a nommé Anita Auf der Maur comme nouvelle vice-présidente. Pendant l exercice 2013 sous revue, le Conseil de fondation s est réuni pour 5 séances ordinaires durant lesquelles il a notamment traité les thèmes suivants: Pendant l année sous revue, le Conseil de fondation s est penché sur le thème des rétrocessions. Avec le bureau administratif, il a travaillé intensément afin que GEMINI récupère les fonds qui lui reviennent. Aidé de la société de conseil PPCmetrics, il a calculé les montants précis pour chaque gérant de fortune, afin de récupérer tous les fonds revenant à GEMINI. Ils seront crédités sous la forme de remises sur les frais, directement pour chaque catégorie de placements (voir aussi chiffre 8 en annexe). Autre point prioritaire de l exercice: la stabilité financière de l institution de prévoyance Rentes. Le Conseil de fondation a surveillé de près la situation et maintenu la participation des institutions de prévoyance à l amélioration du degré de couverture décidée il y a quelques années. Pendant l exercice sous revue, compte tenu de la hausse régulière de l espérance de vie, le Conseil de fondation a décidé d adapter les taux de conversion et le taux d intérêt technique. Au 1 er janvier 2014, le taux d intérêt technique est passé à 2,5%. Les taux de conversion à l âge légal de la retraite (hommes 65 ans, femmes 64 ans) passeront d actuellement 6,4% à 6,0% en 2018, progressivement depuis 2015, avec une réduction de 0,1% par an. Depuis 2010, GEMINI couvre de manière auto nome les risques invalidité et décès. Pour la couverture des risques de pointe, un contrat de réassurance pour les cas à partir de 1,5 million a été conclu. En 3 ans, les provisions nécessaires ont été intégralement constituées et l évolution des sinistres est restée réjouissante. C est pourquoi le Conseil de fondation a décidé de financer tous les risques jusqu à une somme de dommage de 4 millions à partir de 2014. Pour les risques dépassant ce montant, le Conseil de fondation a souscrit, après appel d offres, un nouveau contrat avec la Zurich Compagnie d Assurances sur la Vie. Le Conseil de fondation révise régulière - ment les mandats des prestataires externes. Pendant l exercice sous revue, il a désigné un nouvel expert en matière de prévoyance professionnelle. Il s agit de René Zehnder d Allvisa. En collaboration avec le Comité de placement, le Conseil de fondation a adapté la stratégie de placement des Pools GEMINI à compter de début 2014. La part d obligations d Etat en monnaies étrangères dans l e Pool 20 s élève désormais à 21% (au lieu de 25%), la part d obligations d entreprises en monnaies étrangères à 12% (au lieu de 8%). Les risques de change sont couverts dans les 2 catégories. Cet ajustement est dû aux risques politiques dans le monde et à la politique des taux bas. La mise en œuvre de la nouvelle stratégie de placement a eu lieu en décembre 2013. Le Conseil de fondation a décidé pendant l année sous revue de développer encore le multilinguisme de la Fondation. A partir du 1 er janvier 2014, GEMINI communiquera également en anglais. Tous les documents officiels seront donc disponibles en allemand, en français et en anglais (certains documents pour les assurés également en italien). Par ailleurs, le Conseil de fondation a révisé et adapté divers règlements pendant l année sous revue. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 9
Fondation collective Comité de placement En 2013, le Comité de placement s est réuni à 6 reprises. Sa composition est restée identique. La priorité principale de l exercice sous revue était de piloter les durations pour les obligations. A cet effet, la largeur de bande inférieure pour les emprunts a été réduite et, à l opposé, la largeur de bande supérieure de liquidité a été augmentée pour obtenir une flexibilité maximale. Par ailleurs, le Comité de placement a décidé de diversifier plus encore la stratégie de placement dans le domaine des liquidités, et de placer désormais les capitaux auprès de banques bénéficiant de la garantie d Etat (Banques Cantonales d Argovie, de Bâle, des Grisons et de Lucerne). Dans la catégorie des emprunts convertibles, le Comité de placement a changé l un des 2 gérants de fortune. A partir de 2013, RWC, Jupiter et Lombard Odier assumeront chacun un tiers de la responsabilité. Bureau administratif Avadis Prévoyance SA gère le bureau administratif de GEMINI Fondation collective. Les responsabilités du bureau administratif comprennent la gestion, l administration, le conseil, la comptabilité, la communication, le service commercial et la coordination de la mise en œuvre opérationnelle des placements. L équipe de base du bureau administratif se compose d environ 25 spécialistes en prévoyance et n a pas fait l objet de changements durant l exercice. Elle reçoit le soutien d autres spécialistes d Avadis pour diverses tâches liées à la gestion au quotidien de la Fondation collective. Les objectifs du Comité de placement pour 2014 restent inchangés: mise en œuvre conséquente de l approche cœur-satellite dans le cadre de la nouvelle organisation des fonds avec des fonds institutionnels (fonds à investisseur unique) mise en œuvre indicielle dans les principales catégories mise en œuvre de la stratégie au moyen d un petit nombre de positionnements tactiques surveillance continue des gérants de fortune mise en œuvre d une stratégie de placement principalement passive pas d engagement dans des placements alternatifs augmentation du nombre d immeubles non cotés avec focalisation sur l immobilier d habitation 10 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Institutions de prévoyance Taux de couverture et stratégie de placement Pendant l exercice, la situation financière des institutions de prévoyance s est améliorée. Grâce aux réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation, à fin 2013 seules 4 institutions de prévoyance affichaient un taux de couverture inférieur à 95%. Pour plus de 55% des institutions de prévoyance, le taux de couverture dépassait 110%. Taux de couverture des institutions de prévoyance 2013 2012 2011 2010 2009 < 90% 4 6 1 0 0 90% 0 0 4 7 13 95% 6 4 38 30 72 100% 59 90 146 167 180 105% 88 99 111 117 107 110% 97 105 37 42 32 115% 52 27 14 17 12 > 120% 47 33 19 20 12 Choix de la stratégie de placement en % 2013 2012 2011 2010 2009 GEMINI Pool 0 4 8 7 4 n.d. GEMINI Pool 20 78 78 78 82 87 GEMINI Pool 35 8 9 10 10 10 GEMINI Pool 50 1 2 2 2 2 Individuel/ résiliations de contrats 9 3 3 2 1 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 11
Institutions de prévoyance Rémunération Pour 2013, conformément à leur situation financière, 60% des institutions de prévoyance ont pu décider d une rémunération des capitaux épargne supérieure au taux d intérêt minimal LPP de 1,5% fixé par le Conseil fédéral. 30% des institutions ont appliqué le taux d intérêt minimal et environ 10% un taux inférieur à 1,5%; il s agit pour la plupart de contrats non encore entièrement dissous. Obéissant à un principe de pré - caution, quelques rares autres institutions de prévoyance ont poursuivi les mesures d assainissement. L évolution montre que les réserves des institutions de prévoyance ont continué de s améliorer et que ces dernières assument leur responsabilité au sein du modèle exigeant de GEMINI Fondation collective. Décisions de rémunération 2013 en % 60 10 30 <1,5% 1,5% 1) >1,5% Décisions de rémunération 2012 en % 42 6 52 <1,5% 1,5% 1) >1,5% 1) Le taux d intérêt minimal LPP était de 1,5% en 2013 et 2012. Institution de prévoyance Rentes L institution de prévoyance Rentes gère les bénéficiaires de rente de vieillesse et de survivants ainsi que les capitaux de couverture des bénéficiaires de rente d invalidité de GEMINI Fondation collective. Lorsqu un assuré prend sa retraite, le capital est transféré de l institution de prévoyance affiliée à l institution de prévoyance Rentes. Toutes les prestations sont ensuite versées par cette dernière. La situation financière de l institution de prévoyance Rentes est constamment surveillée par le bureau administratif et le Conseil de fondation. En cas de découvert, le Conseil de fondation prend les mesures qui s imposent. Si nécessaire, les institutions de prévoyance des assurés actifs doivent également fournir des prestations. Pendant l année sous revue, 250 bénéficiaires de rente de vieillesse ont été admis dans l institution de prévoyance Rentes. A fin 2013, le taux de couverture de l institution de prévoyance Rentes s élevait à 100,43%. La déduction d une somme de l excédent attribué lors de la clôture des comptes des diverses institutions de prévoyance comme montant dévolu à l assainissement de la caisse des bénéficiaires de rente décidée par le Conseil de fondation a été maintenue. Cette déduction a été débitée à toutes les institutions de prévoyance qui prévoient des rentes de vieillesse dans leur plan de prévoyance La fortune de l institution de prévoyance Rentes est placée dans le GEMINI Pool 20. Taux de couverture de l institution de prévoyance Rentes en % 2013 100,43 2012 100,01 2011 97,3 2010 94,2 2009 93,2 12 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Placements Stratégies de placement de GEMINI Pool 20 3% Liquidités Immobilier Suisse 15% Actions marchés émergents 2% 25% Obligations Actions étranger hedged 7% Résultats des placements des pools GEMINI Avec ses 4 pools de placement, GEMINI a obtenu des résultats réjouissants en 2013. Le Pool 20 le plus plébiscité a réalisé fin décembre 2013 un rendement de 4,48%. Le Pool 35 affichait 7,95%, le Pool 50 10,60%. Actions étranger 6% Actions Suisse 5% Emprunts convertibles 4% Obligations d entreprise monnaies étrangères hedged 12% Pool 35 Immobilier Suisse 15% Actions marchés émergents 4% Actions étranger hedged 17% Pool 50 Actions étranger 5% Actions Suisse 9% Immobilier Suisse 15% Actions marchés émergents 5% Actions étranger hedged 23% Pool 0 Actions étranger 5% Hypothèques Suisse 30% 3% Liquidités 21% Obligations d Etat monnaies étrangères hedged 18% Obligations 15% Obligations d Etat monnaies étrangères hedged 10% Obligations d entreprise monnaies étrangères hedged 4% Emprunts convertibles 3% Liquidités 14% Obligations 11% Obligations d Etat monnaies étrangères hedged 4% Emprunts convertibles 12% Actions Suisse 5% Liquidités 8% Obligations d entreprise monnaies étrangères hedged 25% Obligations Résultat des placements en % Pool 0 Pool 20 Pool 35 Pool 50 GEMINI 0,73 4,48 7,95 10,60 Benchmark 1,61 4,34 7,81 10,51 Pictet BVG 25/40/60 4,36 7,70 12,34 Ces valeurs sont des rendements pondérés dans le temps (time-weighted rate of return) dans les pools GEMINI. Le résultat de titres réalisé de chaque institution de prévoyance est calculé individuellement selon le rendement pondéré monétaire (money-weighted rate of return). Rendement des catégories de placement en % Catégorie de placement GEMINI 1) Benchmark 1) Obligations -1,69-1,72 Obligations en monnaies étrangères -0,79-0,55 Emprunts convertibles 11,89 7,89 Actions Suisse 25,32 24,60 Actions étranger 21,64 21,39 Immobilier Suisse 2,43 3,20 Placements alternatifs 2) 4,73 1) GEMINI: coûts de gestion de fortune inclus; benchmark: coûts exclus 2) Réduction en cours, plus de quota stratégique depuis 2010 40% Immobilier Suisse GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 13
Bilan Actif 31.12.2013 31.12.2012 Annexe Chiffre A Placements 3 329 987 890 3 109 305 879 Liquidités et placements sur le marché monétaire 54 999 528 74 240 057 Impôt anticipé 14 118 9 312 Comptes courants auprès des employeurs 16 615 497 19 039 688 69 Comptes de primes auprès des compagnies d assurance 2 669 638 1 195 762 71 Autres créances 10 480 971 974 71 Fortune des pools 3 245 208 138 3 014 820 086 64 Pool 0 47 161 261 103 093 639 Pool 20 2 596 231 600 2 368 182 615 Pool 35 171 243 218 179 125 959 Pool 50 12 968 595 14 424 346 Stratégies individuelles 397 177 274 327 852 587 Pool réserves de cotisations des employeurs Money Market Fund 20 426 190 22 140 940 B Compte de régularisation actif 6 387 464 464 046 72 Total actif 3 336 375 354 3 109 769 925 14 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Bilan Passif 31.12.2013 31.12.2012 Annexe Chiffre D Dettes 59 460 883 100 839 279 73 Prestations de libre passage et rentes 52 503 664 96 479 819 Comptes courants auprès des employeurs 4 881 986 2 392 905 Autres dettes 2 075 233 1 966 555 E Compte de régularisation passif 8 249 959 3 357 002 74 F Réserve de cotisations des employeurs 69 305 033 71 287 826 69 Réserve de cotisations des employeurs sans renonciation à l utilisation 68 535 686 70 213 848 Réserve de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation 769 347 1 073 978 92 H Capitaux de prévoyance et provisions techniques 2 900 040 124 2 701 088 927 Capital de prévoyance des assurés actifs 2 218 965 701 2 124 315 752 52 Capital de prévoyance des bénéficiaires de rente 595 803 309 512 494 739 54 Provisions techniques 71 349 783 57 916 311 56 Fonds excédentaire 13 921 331 6 362 125 51 I Réserve de fluctuation de valeurs des institutions de prévoyance 182 712 192 165 635 312 J1 Fonds libres des institutions de prévoyance 92 866 882 57 243 934 J2 Découverts des institutions de prévoyance -968 186-12 175 545 Découvert -641 426-11 726 146 91 Découvert avec garantie par la réserve de cotisations des -326 761-449 399 92 employeurs avec renonciation à l utilisation J3 Réserve de fluctuation de valeurs/découvert de l institution de 2 881 231 34 962 prévoyance Rentes J4 Fonds libres de la Fondation (fonds de compensation) 21 827 236 22 458 229 51 Z Etat au début de la période 22 458 229 19 736 835 Excédent de produit/charge -630 993 2 721 394 Total passif 3 336 375 354 3 109 769 925 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 15
Compte d exploitation Activité d assurance 31.12.2013 31.12.2012 Annexe Chiffre K Cotisations et apports ordinaires et autres 235 700 148 255 102 003 Cotisations des salariés 85 056 446 84 142 109 Cotisations des employeurs 111 603 631 111 281 960 Retrait de la réserve de cotisations des employeurs pour financer -7 031 878-2 756 389 les cotisations Primes uniques et rachats 28 274 847 31 451 818 Cotisations d assainissement des salariés 341 531 700 718 Cotisations d assainissement des employeurs 341 531 700 718 Cotisations spéciales des salariés 38 788 84 146 Cotisations spéciales des employeurs 55 636 259 757 Apports au capital de prévoyance des bénéficiaires de rente 12 584 124 23 547 525 Apports aux réserves de cotisations des employeurs 4 071 279 5 390 179 Versements supplémentaires au fonds de garantie 364 213 299 462 L Prestations d entrée 257 802 098 260 416 181 Apports de libre passage 253 870 205 266 875 685 Apport à la reprise d effectifs d assurés en 1 569 534-9 186 561 Provisions techniques 0 205 222 Réserve pour fluctuation de valeurs 1 750 690 5 615 594 Fonds libres -181 156-15 007 377 Remboursements de versements anticipés EPL/divorce 2 362 359 2 727 057 (K-L) Apports provenant de cotisations et de prestations d entrée 493 502 246 515 518 184 M Prestations réglementaires -106 175 418-107 428 404 Rentes de vieillesse -37 416 145-32 477 279 Rentes de survivants -3 528 374-3 150 189 Rentes d invalidité -8 597 266-7 503 885 Autres prestations réglementaires -1 062 557-571 656 Prestations en capital à la retraite -48 873 079-56 463 968 Prestations en capital en cas de décès/invalidité -6 697 997-7 261 427 N Prestations extra-réglementaires -1 528 064-2 874 851 O Prestations de sortie -302 745 366-278 503 509 Prestations de libre passage à la sortie -275 341 256-256 661 547 Transfert de moyens supplémentaires à la sortie collective -15 172 828-9 280 540 93 Versements anticipés EPL/divorces -12 231 282-12 561 422 (M-O) Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés -410 448 848-388 806 764 P/Q Constitution des capitaux de prév., provisions tech., rés. cotisations -192 017 440-216 361 318 Constitution du capital de prévoyance assurés actifs -33 885 759-69 327 678 Charges relatives à la liquidation partielle 0 14 069 93 Constitution capital de prévoyance bénéficiaires de rente -78 514 632-75 944 161 54 Constitution des provisions techniques -13 433 472-23 290 388 56 Constitution/dissolution fonds excédentaire -7 559 205 1 149 163 51 Rémunération du capital épargne -63 128 965-50 009 896 Dissolution des réserves de fluctuation de valeurs 4 504 593 1 047 573 69 R Produit relatif aux prestations d assurance 25 396 177 14 588 927 Prestations d assurance 25 141 868 13 612 159 Parts excédentaires provenant des assurances 254 309 976 768 51 S Charges d assurance -2 015 336-2 251 196 Primes d assurance -1 184 600-1 522 170 Cotisations au fonds de garantie -830 736-729 026 (K-S) Résultat net de l activité d assurance -85 583 201-77 312 167 16 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Compte d exploitation Résultat des placements et autres résultats 31.12.2013 31.12.2012 Annexe Chiffre Produit des liquidités et des placements sur le marché monétaire 340 824 40 392 Résultats des différents pools 158 333 949 190 561 889 Pool 0 760 014 3 632 910 Pool 20 115 358 482 149 412 570 Pool 35 13 884 729 14 969 997 Pool 50 1 142 883 1 139 236 Pool stratégies individuelles 27 187 841 21 407 176 Produit securities lending 0 0 66 Résultat des intérêts sur autres transferts de capital -906 349-497 755 Résultat des intérêts sur créances 0 8 Charges de gestion de fortune -12 950 639-3 919 552 65 Rémunération des réserves de cotisations des employeurs -2 521 800-2 894 553 69 T Résultat net des placements 142 295 985 183 290 429 67 V Autres produits 19 935 777 7 749 013 Contributions aux frais d administration 5 477 891 5 387 933 Versements supplémentaires affectés des employeurs et tiers 14 437 026 2 132 708 Autres revenus 20 860 228 372 W Autres charges -198 714-802 762 X Frais d administration -10 309 084-10 469 844 Frais généraux d administration -5 136 160-5 353 922 Frais de marketing et publicité -991 505-1 114 517 Activités de courtage -3 883 806-3 736 181 Organe de révision et expert en matière de prévoyance professionnelle -259 589-211 091 Autorité de surveillance -38 024-54 133 (K-X) Excédent de produit avant constitution de la réserve 66 140 763 102 454 669 de fluctuation de valeurs Y Constitution des réserves de fluctuation de valeurs -19 923 150-62 602 079 58 des institutions de prévoyance Z Constitution fonds libres des institutions de prévoyance -46 848 606-37 131 196 58 Z Excédent de charge/produit aux fonds libres de la Fondation -630 993 2 721 394 51 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 17
1 Principes de base et organisation 11 Forme juridique et but GEMINI Fondation collective est une fondation de droit privé. Elle est prévue pour les collaborateurs des entreprises affiliées ainsi que leurs proches et leurs survivants. La Fondation offre une protection contre les suites économiques résultant de l âge, du décès et de l invalidité. 12 Enregistrement LPP et fonds de garantie GEMINI Fondation collective remplit les conditions de la LPP et est inscrite sous le numéro SZ-0072 au registre cantonal des institutions relevant de la surveillance du canton de Schwyz. Elle s acquitte des contributions individuelles des institutions de prévoyance affiliées pour le fonds de garantie après compensation avec les versements supplémentaires calculés individuellement. 13 Acte de fondation et règlements établi le en vigueur le Acte de fondation 27.6.2012 23.8.2012 Règlement électoral 9.12.2011 1.1.2012 Règlement cadre 2.11.2011 1.1.2012 Règlement de placement 5.3.2013 1.1.2013 Règlement de provisions 2.11.2011 1.1.2011 Règlement d organisation 9.12.2011 1.1.2012 Règlement des excédents 1) 7.2.2013 1.1.2012 Règlement sur la liquidation partielle ou totale 31.5.2011 1.1.2011 1) Pas encore validé par la surveillance 14 Organe directeur paritaire/droits de signature Les membres du Conseil de fondation, de la Direction et les autres personnes autorisées signent collectivement à 2. Conseil de fondation (Durée du mandat: 2013-2015) Représentants de l employeur Vital G. Stutz, Advozug (président) Hans Roth, consultant indépendant Hans Waldmeier, BCO Treuhand + Vorsorge AG Représentants des salariés Anita Auf der Maur, Mercedes-Benz Automobiles SA (vice-présidente) Markus Burri, Arbenz + Partner AG Rolf Schneider, consultant indépendant 18 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Direction Christoph Oeschger, directeur Stefan Sadler, directeur adjoint Autres personnes autorisées à signer du bureau administratif Nadine Devaux, conseillère à la clientèle Fabian Hauenstein, conseiller commercial Elvira Hauser, conseillère à la clientèle Helga Hentsch, cheffe d équipe conseil à la clientèle Gottfried Herger, responsable qualité Markus Koch, responsable commercial Zeno Lacher, chef d équipe conseil à la clientèle Ivana Reiss, responsable Investment Management Roger Rüfenacht, responsable comptabilité de la Fondation Michael Sauter, responsable du service des prestations Ursula Seliner, responsable qualité Sachin Sukthankar, contrôle des investissements Peter Vogt, conseiller à la clientèle 15 Expert, organe de révision, conseillers, autorité de surveillance Expert en matière de prévoyance professionnelle René Zehnder, Allvisa AG, Zurich Organe de révision Patrik Schaller, Ernst & Young SA, Bâle Investment Controlling UBS Fund Management (Switzerland) AG, Bâle Autorité de surveillance Bureau de la prévoyance professionnelle et des fondations de la Suisse centrale (ZBSA), Lucerne 16 Institutions de prévoyance affiliées Au 31 décembre 2013, 353 institutions de prévoyance d entreprises indépendantes les unes des autres étaient affiliées, ce qui signifie une légère diminution de 11 institutions de prévoyance durant l exercice. Par contre, le nombre d assurés par institution a augmenté en moyenne de 50 à 53. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 19
2 Personnes assurées actives et bénéficiaires de rente Avec les déclarations de salaire au 1 er janvier, chaque entreprise affiliée confirme à GEMINI Fondation collective que toutes les personnes à assurer sont dûment annoncées avec leur salaire annuel AVS effectif, que toutes les modifications ont été communiquées et que les salariés versent au plus 50% des cotisations à leur institution de prévoyance. De cette façon, l intégralité de l effectif des assurés et la saisie des cotisations sont assurées. Effectif assurés actifs et bénéficiaires de rente 31.12.2013 31.12.2012 Différence Assurés actifs 18 759 18 149 +610 Bénéficiaires de rente de vieillesse 1 642 1 392 +250 Bénéficiaires de rente d invalidité 1) 459 423 +36 Rentes de conjoint 230 200 +30 Rentes d enfant 216 178 +38 1) Ce chiffre inclut nouvellement 35 bénéficiaires de rente d invalidité (année précédente: 32) pour lesquels GEMINI n est actuellement pas tenue de fournir de prestations en raison d une coordination avec une assurance-accident. 20 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
3 Nature de l application du but 31 Explications sur le plan de prévoyance Pour chaque institution de prévoyance, la Fondation collective gère une institution d épargne enveloppante incluant une assurance de risque complémentaire. La commission de prévoyance compétente détermine un ou plusieurs plans de prévoyance par institution de prévoyance. Les prestations et leur financement sont librement définis dans le cadre de la LPP. Les prestations de vieillesse et de sortie reposent sur la primauté des cotisations, un seul taux de conversion s applique pour l ensemble du capital épargne. Les prestations de risque lors de décès et d invalidité reposent généralement sur la pri - mauté des prestations sur la base du salaire assuré. Pour déterminer le montant des prestations, certaines institutions de prévoyance se conforment aux réglementations LPP. Les prestations de risque conformément au règlement sont gérées de manière autonome par GEMINI Fondation collective. Pour la couverture des risques de pointe dans des cas individuels, un contrat de réassurance a été conclu avec elipslife, Zurich. 32 Financement, méthode de financement Le financement de GEMINI Fondation collective est assuré par les cotisations des employeurs et des salariés. La part moyenne des employeurs est de 56%, celle des salariés de 44%. Le financement est régi de sorte que la Fondation collective soit à tout moment en mesure de s acquitter de ses obligations réglementaires. 33 Informations supplémentaires sur les activités de prévoyance Les commissions de prévoyance des institutions de prévoyance affiliées peuvent décider de prestations adaptées. Des provisions techniques correspondantes sont constituées à cet effet. Les assurés et les employeurs ont la possibilité de racheter des prestations en vue de retraites anticipées. GEMINI Fondation collective verse alors ces prestations aux destinataires. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 21
4 Principes d évaluation et de présentation des comptes, permanence 41 Confirmation de la présentation des comptes conformément à la Swiss GAAP RPC 26 Les dispositions de la Swiss GAAP RPC 26 s appliquent pour les comptes annuels au 31 décembre 2013 (rubriques principales avec les lettres A à Z). 42 Principes de comptabilité et d évaluation Les principes de comptabilité et d évaluation sont conformes aux dispositions des art. 47, 48 et 48a-c OPP 2 respectivement de la Swiss GAAP RPC 26. Les valeurs actuelles, respectivement réelles, à la date de clôture du bilan sont indiquées comme suit: conversion des devises étrangères: taux de change à la date de clôture du bilan liquidités, créances, dettes: valeur nominale papiers-valeurs (y compris les parts de fonds de placement et de fondations d investissement): valeur boursière régularisations, capitaux de prévoyance et provisions non techniques: valeur nominale provisions techniques: calcul de l expert en matière de prévoyance professionnelle valeurs escomptées des réserves de fluctuation de valeurs: méthode économicofinancière 43 Présentation des frais de gestion de fortune La présentation des frais de gestion de fortune conformément à l art. 48a al. 3 OPP 2 respectivement selon directive de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) a lieu pour la première fois pour l exercice 2013 (voir chiffre 65). Une comparaison avec l exercice précédent est en conséquence impossible. 22 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
5 Risques actuariels/couverture des risques/taux de couverture 51 Type de couverture des risques, réassurance Depuis le 1 er janvier 2011, GEMINI gère les risques invalidité et décès de manière autonome (ce qui était déjà le cas depuis le 1 er janvier 2005 pour les rentes de vieillesse). Pour la couverture des risques de pointe dans des cas individuels (excess of loss), un contrat de réassurance a été conclu avec elipslife, Zurich. Les rentes de vieillesse courantes et les rentes de survivants en découlant, nées avant le 1 er janvier 2005, sont réassurées auprès de Swiss Life, Zurich. Depuis le 1 er janvier 2005, GEMINI Fondation collective gère de manière autonome les nouvelles rentes de vieillesse dans l institution de prévoyance Rentes. Les provisions techniques nécessaires pour les risques de longévité et le risque d intérêt sont calculées par l expert en matière de prévoyance professionnelle et gérées séparément dans l institution de prévoyance Rentes. En ce qui concerne les provisions nécessaires au sein de la Fondation afin d assurer la couverture autonome des risques, le Conseil de fondation a constitué diverses provisions et décidé de diverses attributions sur la base des consignes et des recommandations d experts (voir chiffre 56). GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 23
Répartition de l excédent provenant du processus de risque (art. 48b OPP 2) 2013 2012 Résultat du processus de risque Versement de l excédent de Swiss Life 226 721 976 769 Prime de risque des institutions de prévoyance 35 250 659 36 350 035 Prime pour adaptation à l évolution des prix sur les prestations 733 887 1 416 255 de risque Prime pour charge d assurance supplémentaire 36 174 176 596 Prestations non utilisées des institutions de prévoyance 49 315 42 942 Prime excess of loss à elipslife -1 184 600-1 522 170 Excédent de la Fondation aux institutions de prévoyance -12 518 735-12 614 504 Mesures structurelles/contribution à l assainissement de l institution -1 507 557-1 503 994 de prévoyance Rentes Excédents en cours d année de la Fondation aux institutions -9 088-116 450 de prévoyance Versements uniques en capital de rentes de conjoint -3 517 570-3 117 883 Total excédent de produit provenant du processus de risque 17 559 206 20 087 596 Provisions fonds excédentaire au 1.1 6 362 125 7 511 288 Excédent de produit provenant du processus de risque 17 559 206 20 087 596 Attributions suite au passage à la couverture autonome/ décisions du Conseil de fondation Constitution de la provision pour la baisse du taux d intérêt technique -10 000 000 0 Attribution au découvert de l institution de prévoyance Rentes 0-14 200 000 Solde des attributions suite au passage à la couverture autonome/ décisions du Conseil de fondation -10 000 000-14 200 000 Provisions nécessaires selon rapport de l expert en matière de prévoyance professionnelle Attribution au capital de couverture rentes d invalidité/capital de 0-6 996 759 couverture des nouvelles rentes d invalidité Attribution au découvert de l institution de prévoyance Rentes/ 0-40 000 croissance de l espérance de vie des cas à risques Solde des attributions selon rapport de l expert en matière 0-7 036 759 de prévoyance professionnelle Solde provision fonds excédentaire au 31.12 13 921 331 6 362 125 24 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Fonds libres de la Fondation (fonds de compensation) 2013 2012 Etat du fonds de compensation au 1.1 22 458 229 19 736 835 Attribution dans le but de réduire le découvert dans l institution de 0-10 680 000 prévoyance Rentes Excédent de charge/produit aux fonds libres de la Fondation -630 993 13 401 394 Total fonds de compensation au 31.12 21 827 236 22 458 229 52 Evolution et rémunération de l avoir de vieillesse en primauté de cotisations 2013 2012 Etat de l avoir de vieillesse au 1.1 2 124 315 753 2 012 451 144 Moins la dissolution des transferts internes à la fin de l année précédente le 1.1-3 724 355-11 197 320 Cotisations des salariés 69 474 016 68 009 964 Cotisations des employeurs 93 553 039 91 545 492 Autres cotisations et apports 1) 28 668 081 31 811 086 Apports de libre passage 128 274 535 131 972 932 Apports de libre passage provenant de nouveaux contrats 125 595 670 134 902 753 Remboursements versements anticipés EPL/divorces 2 362 359 2 727 057 Prestations de libre passage en cas de sortie -154 068 155-191 459 875 Prestations de libre passage en cas de résiliation du contrat -121 273 101-65 201 670 Versements anticipés EPL/divorce -12 231 282-12 561 422 Prestation sous forme de capital suite à la retraite, au décès 2) -51 377 426-60 607 512 et à l invalidité Dissolution suite à la retraite, au décès: reprise dans l institution -74 277 356-61 431 775 de prévoyance Rentes de GEMINI Fondation collective Dissolution suite à la retraite, au décès: -814 623-379 352 reprise dans la Fondation (autonome) Transferts internes à la fin de l année 1 359 580 3 724 355 Rémunération du capital épargne 63 128 965 50 009 896 Total de l avoir de vieillesse des assurés actifs au 31.12 2 218 965 701 2 124 315 752 1) Comprend 29 021 (année précédente: 59 806) pour l augmentation de la prestation au minimum LPP lors de sorties et versements supplémentaires au fonds de garantie en raison d une structure des âges défavorable de 364 213 (année précédente: 299 462) 2) Le capital au décès supplémentaire provenant du passage à la couverture autonome de 3 582 736 (année précédente: 3 117 883) n est pas pris en compte ici. Le taux d intérêt pour la rémunération des capitaux épargne est déterminé par les com - missions de prévoyance paritaires des institutions de prévoyance après l annonce du rendement net d une institution de prévoyance à fin octobre ou en fin d année. Le taux d intérêt minimal LPP, l art. 46 OPP 2 sur l amélioration des prestations des institutions de prévoyance collectives ou communes lorsque les réserves de fluctuation de valeurs n ont pas été entièrement constituées, et les directives relatives à la constitution de réserves de fluctuation de valeurs sont observés. Le taux d intérêt minimal LPP a également été appliqué lors de sortie durant l année pour autant que l institut de prévoyance ne prenne pas de décision différente. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 25
53 Somme de l avoir de vieillesse au sens de la LPP L avoir de vieillesse LPP de toutes les personnes assurées se monte à 976 266 226 (année précédente: 933 082 997) au 31 décembre 2013. 54 Evolution du capital de prévoyance des bénéficiaires de rente Le capital de couverture des rentes gérées de manière autonome est calculé chaque année par l expert en matière de prévoyance professionnelle en fonction de l effectif des retraités. Les bases techniques LPP 2010 sont appliquées (tableau périodique 2010), 3,0%. Le capital de prévoyance des bénéficiaires de rente correspond aux capitaux de couverture calculés avec les bases correspondantes et se compose de la manière suivante: Capital de prévoyance bénéficiaires de rente Bases techniques 31.12.2013 31.12.2012 BVG 2010, 3,0% BVG 2010, 3,0% Institution de prévoyance Rentes Capital de couverture des rentes de vieillesse (y compris rentes de conjoint expectatives) 482 738 953 407 650 390 rentes d enfant de retraité 1 012 496 787 489 Total capital de couverture prestations de vieillesse 483 751 449 408 437 879 Capital de couverture des rentes de conjoint d assurés 7 937 844 6 186 001 rentes de conjoint des bénéficiaires de rente de vieillesse 16 563 930 12 157 074 Total capital de couverture rentes de conjoint 24 501 774 18 343 075 Capital de couverture des rentes d orphelin d assurés 728 597 605 301 rentes d orphelin de bénéficiaires de rente de vieillesse 301 930 69 814 Total capital de couverture rentes d orphelin 1 030 527 675 115 Total capital de couverture rentes d invalidité 59 690 289 81 069 617 (y compris rentes de conjoint expectatives) Total capital de couverture rentes pour enfant d invalide 3 426 220 n.d. Total capital de couverture exonération de la cotisation 19 877 962 n.d. d épargne Total capital de couverture rentes transitoires 2 366 923 61 761 Total capital de couverture institution de prévoyance Rentes 594 645 144 508 587 447 Institutions de prévoyance Total capital de couverture rentes de vieillesse 23 631 24 214 Total capital de couverture rentes transitoires 1 134 534 3 883 079 Total capital de couverture de chaque institution de prévoyance 1 158 165 3 907 293 Total capital de prévoyance des bénéficiaires de rente 595 803 309 512 494 739 26 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Nombre de bénéficiaires de rente dans l institution de prévoyance Rentes 31.12.2013 31.12.2012 Bénéficiaires de rente de vieillesse 1 337 1 168 Bénéficiaires de rente de conjoint 223 103 Bénéficiaires de rente d enfant/d orphelin 216 157 Bénéficiaires de rente d invalidité 459 423 Nombre de bénéficiaires de rente des institutions de prévoyance affiliées 31.12.2013 31.12.2012 Bénéficiaires de rente de vieillesse 1 1 Bénéficiaires de rente de conjoint 0 0 Bénéficiaires de rente d enfant/d orphelin 0 0 Bénéficiaires de rente d invalidité 0 0 Le nombre des bénéficiaires de rente de vieillesse et de rentes de conjoint est encore en cours d augmentation, ce qui se traduit par la croissance du capital de couverture. Pour le capital de couverture des rentes de conjoint expectatives, la méthode dite collective est appliquée. Le capital épargne des bénéficiaires de rente d invalidité est encore géré par les institutions de prévoyance affiliées selon leur plan de prévoyance respectif et est compris dans le capital de prévoyance des assurés actifs. L une des institutions affiliées gère une seule rente au niveau institution de prévoyance. Son capital de couverture est indiqué séparément mais est ajouté au capital de prévoyance des bénéficiaires de rente dans les comptes consolidés. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 27
55 Résultat de la dernière expertise actuarielle A la fin 2013, un bilan actuariel détaillé a été établi selon l art. 52e LPP par l expert en matière de prévoyance professionnelle. Le résultat de l analyse est résumé ci-dessous: Avec un taux de couverture moyen de 110,3% pour toutes les institutions de prévoyance affiliées au niveau de la Fondation collective (sans réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation), l expert en matière de prévoyance professionnelle a confirmé que la Fondation collective était en mesure de s acquitter de ses obligations réglementaires. Pour les institutions de prévoyance présentant un découvert, un tel découvert limité dans le temps a été confirmé sous réserve de l implémentation ou de la poursuite de mesures d assainissement (art. 65c LPP). Grâce aux bases techniques LPP 2010, tableau périodique (année de référence 2010), de nouvelles valeurs actualisées sur l espérance de vie des bénéficiaires de rente sont appliquées. Le taux d intérêt technique de 3,0% se situe au niveau du taux de référence publié par la Chambre suisse des actuaires-conseils pour les comptes annuels 2013. Diverses simulations montrent toutefois qu à l avenir, le taux d intérêt technique de référence se réduira encore très probablement. Le Conseil de fondation a décidé, sur recommandation de l expert, de réduire le taux d intérêt technique de 3,0% à 2,5% pour l exercice 2014. Les coûts de cette réduction seront cofinancés par les provi sions constituées à cet effet. En outre, les taux de conversion seront réduits à 6,0% (à 65/64 ans) d ici 2018, après une phase de transition. Le financement des bonifications d épargne et des prestations de risque pour les assurés actifs est considéré comme suffisant. Les pertes actuarielles dues aux retraites du fait que les taux de conversion pour les rentes de vieillesse sont trop hauts par rapport aux bases appliquées sont à la charge de la Fondation collective selon les premières recommandations de l expert. De cette manière, l institution de prévoyance Rentes peut reprendre les nouvelles rentes sans pertes. Les experts recommandent à l institution de prévoyance Rentes de constituer d autres réserves de fluctuation de valeurs. Le Conseil de fondation examinera également en 2014 la sécurité financière de la Fondation et en particulier de l institution de prévoyance Rentes. 28 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
56 Composition des provisions techniques Les provisions techniques sont constituées en vertu du règlement sur la constitution de provisions et de réserves du 2 novembre 2011. Le tableau ci-dessous se base sur la structure prévue par le règlement. Les provisions sont composées des éléments suivants: 31.12.2013 31.12.2012 Provision pour taux de conversion 27 249 285 26 700 000 Provision pour fluctuations provenant des risques décès 25 000 000 25 800 000 et invalidité Provision pour la baisse du taux d intérêt technique 10 000 000 0 Provision pour la croissance de l espérance de vie 8 884 517 5 200 000 Total géré dans l institution de prévoyance Rentes 71 133 802 57 700 000 Provision pour l augmentation de l effectif 11 815 12 200 Provision pour la croissance de l espérance de vie 355 300 Provision pour la garantie des droits acquis 203 811 203 811 Total des rentes gérées dans les institutions de prévoyance 215 981 216 311 Total général 71 349 783 57 916 311 Provisions dans l institution de prévoyance Rentes (niveau Fondation) La provision pour taux de conversion se montait à 27 249 285 à la fin 2013. Elle correspond à la valeur fixée. La provision pour fluctuations provenant des risques décès et invalidité constitue une mesure de sécurité supplémentaire au sens de l art. 43 OPP 2. A la fin 2013, elle se monte à 2,0% de la somme des salaires assurés risque (montant visé) ou à 25 millions. Le montant fixé pour la provision pour la baisse du taux d intérêt technique de 3,0% à 2,5% à partir de 2014 s élève à 32 millions. Le Conseil de fondation a décidé de constituer une première partie de cette provision d un montant de 10 millions à fin 2013. La provision pour la croissance de l espérance de vie est alimentée depuis 2010 de 0,5% des capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rente. Sa constitution a été poursuivie en 2013 et elle se monte désormais à 8 884 517. Provisions gérées au niveau des institutions de prévoyance affiliées La provision pour l augmentation de l effectif et la provision pour la croissance de l espérance de vie correspondent au règlement sur les provisions pour les rentes gérées au niveau des institutions de prévoyance affiliées. La provision pour la garantie des droits acquis d une seule institution de prévoyance est restée inchangée en 2013. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 29
57 Provisions techniques Les provisions techniques ont été adaptées pour la dernière fois le 1 er janvier 2011. Les bases techniques LPP 2010, tableau périodique (TP) sur l année de référence 2010, continuent d être utilisées. Le taux d intérêt technique est de 3,0% jusqu à fin 2013. Le Conseil de fondation a décidé de réduire le taux d intérêt technique à 2,5% à partir de 2014. 58 Taux de couverture selon l art. 44 OPP 2 Les réserves de fluctuation de valeurs et les fonds libres sont gérés séparément par institution affiliée. C est pourquoi le calcul du taux de couverture est individuel, pour chaque affiliation. Le total de 2 886 118 793 comprend les transferts techniques se montant à 1 359 580. Les prestations de libre passage et les apports pour l année suivante se montant à 998 613 ainsi que les versements en suspens de 1 022 093 ont été éliminés et figurent en tant que dettes. Taux de couverture selon l art. 44 OPP 2 au 31.12.2013 Taux de couverture y compris la réserve Institutions Capitaux épargne/ Réserve de fluctuation de cotisations des employeurs avec Nombre d institutions de prévoyance de couverture de valeurs minimale renonciation à l utilisation en % de prévoyance % moins de 90 4 1,13 415 750 24 758 90-94,99 0 0 95-99,99 6 1,70 13 446 123 693 059 100-104,99 59 16,72 1 007 650 644 89 212 528 105-109,99 88 24,93 501 202 365 44 931 000 110-114,99 97 27,48 729 728 801 67 211 261 115-119,99 52 14,73 348 984 725 37 605 850 dès 120 47 13,31 284 690 385 33 563 360 Total 353 100,00 2 886 118 793 273 241 816 Taux de couverture sans la réserve Institutions Capitaux épargne/ Réserve de fluctuation de cotisations des employeurs avec Nombre d institutions de prévoyance de couverture de valeurs minimale renonciation à l utilisation en % de prévoyance % moins de 90 5 1,43 1 055 934 84 296 90-94,99 0 0 95-99,99 8 2,27 15 606 774 894 000 100-104,99 58 16,43 1 007 263 143 89 176 490 105-109,99 88 24,93 501 202 365 44 931 001 110-114,99 97 27,47 729 728 802 67 211 259 115-119,99 50 14,16 346 571 390 37 381 410 dès 120 47 13,31 284 690 385 33 563 360 Total 353 100,00 2 886 118 793 273 241 816 Le taux de couverture de l institution de prévoyance Rentes, dans laquelle sont gérés les bénéficiaires de rente assurés au niveau de la Fondation, a augmenté à 100,43% au 31 décembre 2013 (année précédente: 100,01%). 30 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Découvert/ Découvert/ Déficit de la réserve excédent excédent y compris découvert Somme du bilan Somme du bilan Nombre % % d assurés -248 432-0,09 273 190 167 318 0,01 1-393 030-0,14 1 086 089 13 053 129 0,41 98 15 617 425 5,61 78 674 222 1 023 268 069 32,32 2 494 38 904 017 13,99 7 298 638 540 106 382 17,06 3 069 91 300 475 32,81 344 789 821 029 276 25,93 7 523 60 730 074 21,82 380 053 409 714 799 12,94 3 117 72 350 936 26,00 0 358 605 351 11,33 2 457 278 261 465 100,00 88 056 981 3 165 944 324 100,00 18 759 Découvert/ Découvert/ Déficit de la réserve excédent excédent y compris découvert Somme du bilan Somme du bilan Nombre % % d assurés -517 052-0,21 601 347 538 884 0,02 2-451 135-0,16 1 345 135 15 155 639 0,48 107 15 608 991 5,63 78 646 619 1 022 872 135 32,32 2 486 38 904 016 14,02 7 298 638 540 106 381 17,06 3 069 91 300 476 32,92 344 788 821 029 276 25,94 7 523 60 295 887 21,73 380 053 406 867 276 12,85 3 115 72 350 936 26,07 0 358 605 351 11,33 2 457 277 492 119 100,00 88 616 580 3 165 174 942 100,00 18 759 Les 4 institutions de prévoyance dont le taux de couverture est inférieur à 90% sont toutes en cours de résiliation de contrat, et les procédures sont encore en cours. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 31
6 Explications relatives aux placements et au résultat net des placements 61 Organisation de l activité de placement, règlement de placement Comité de placement Le Comité de placement nommé par le Conseil de fondation surveille les gérants de fortune en collaboration avec l Investment Controller UBS Fund Management (Switzerland) AG, Bâle. Complementa Investment Controlling AG reste à la disposition du Comité de placement en tant que conseiller. Le Conseil de fondation reçoit continuellement des informations sur l évolution globale des placements, le respect des objectifs et les aspects liés aux placements. Membres Bernhard Moser (président), consultant indépendant Armin Braun-Kalberer, consultant indépendant Felix Kottmann, Kottmann Advisory SA Wilfred Stoecklin, Manor SA Pools de placement En 2013, la fortune de GEMINI Fondation collective a été investie dans les 4 pools de placement GEMINI 0, GEMINI 20, GEMINI 35 et GEMINI 50 conformément au règlement de placement en vigueur depuis le 1 er janvier 2013. Gérants de fortune La gestion de fortune a été effectuée au moyen d avoirs en compte, de mandats spéciaux, de fonds et de fondations d investissement par les gérants de fortune indépendants suivants, tous choisis par le Conseil de fondation: Avadis Fondation d investissement Banque Cantonale d Argovie Banque Cantonale de Bâle Banque cantonale de Lucerne Banque Cantonale des Grisons (à partir de décembre 2013) Banque Syz & Co SA Berninvest Good Buildings BlackRock Investment Management Credit Suisse Ecoreal SA Jupiter Lombard Odier Partners Group AG Pensimo Management AG Pictet & Cie 32 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
PostFinance RWC Partners Ltd. State Street Global Advisors SA Swiss Life (fondation de placement) Tellco Fondation de placement UBS SA Union Bancaire Privée Vanguard Investments Europe SA Avadis Prévoyance SA, le bureau administratif de GEMINI Fondation collective, gère les ressources opérationnelles. Custody Le Global Custody est assuré par UBS Fund Management (Switzerland) AG, Bâle, qui gère les divers dépôts et comptes de mandats. 62 Mise à contribution d extensions avec indication concluante du respect de la sécurité et de la répartition du risque L art. 50 OPP 2 régit la sécurité et la répartition du risque des placements. Il exige que les placements soient choisis, gérés et contrôlés soigneusement. Le Conseil de fondation a examiné la stratégie de placement et renonce depuis début 2010 à la catégorie placements alternatifs. La fortune globale de la Fondation comprend une faible part de placements alternatifs. Il s agit de placements qui expirent ces prochaines années. Jusqu à leur échéance, ils continuent de partiellement faire partie du portefeuille de la Fondation. L assertion donnée pour la fortune de GEMINI Fondation collective s applique par analogie aux 11 stratégies de placement gérées séparément par client individuel. Ces stratégies de placement comprennent en partie des parts plus élevées de placements non traditionnels que les pools GEMINI, ce qui a un impact sur les valeurs consolidées de la Fondation. Pour chacune de ces stratégies, UBS SA établit un rapport mensuel séparé et Complementa Investment-Controlling AG surveille le respect des stratégies. 63 Valeur-cible et calcul de la réserve de fluctuation de valeurs Les réserves de fluctuation de valeurs sont constituées par institution de prévoyance sur la base de l excédent de recettes réalisé. Le montant des réserves nécessaires est déterminé au moyen de la stratégie de placement choisie par la commission de pré - voyance de l institution de prévoyance affiliée. Le calcul de la réserve de fluctuation de valeurs nécessaire minimale ainsi que de la réserve-cible est effectué au moyen du concept de PPCmetrics AG, mandaté par le Conseil de fondation. Les réserves de fluctuation de valeurs nécessaires minimales en pour cent des moyens sont définies dans le règlement de placement entré en vigueur au 1 er janvier 2013. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 33
Réserve de fluctuation de valeurs nécessaire Obligatoire Surobligatoire % (caisses des cadres et caisses complémentaires) % GEMINI Pool 0 5,8 4,0 GEMINI Pool 20 9,3 7,2 GEMINI Pool 35 13,7 11,5 GEMINI Pool 50 17,0 14,7 Conformément au règlement de placement, il est recommandé aux institutions de prévoyance d atteindre les montants-cibles de réserves de fluctuation de valeurs suivants afin de pouvoir amortir aussi des fluctuations plus importantes des placements. Montant-cible de la réserve de fluctuation de valeurs Obligatoire Surobligatoire % (caisses des cadres et caisses complémentaires) % GEMINI Pool 0 7,1 5,5 GEMINI Pool 20 12,6 9,5 GEMINI Pool 35 18,5 15,8 GEMINI Pool 50 23,1 19,9 34 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
64 Présentation des placements par pool et par catégories Catégorie de placement Stratégie Fourchettes en % Valeur sur le marché Part effective % Min. Max. % GEMINI Pool 0 1) (13 institutions) Liquidités 5,0 1 603 483 3,40 Obligations 25,0 7 357 156 15,60 Obligations protégées contre l inflation 2) 0 4 433 159 9,40 Hypothèques Suisse 30,0 14 006 895 29,70 Immobilier Suisse 40,0 19 760 568 41,90 Total 100,0 47 161 261 100,00 GEMINI Pool 20 (275 institutions) Liquidités 3,0 1,0 15,0 172 906 153 6,68 Obligations 25,0 21,0 27,0 589 959 264 22,81 Obligations monnaies étrangères hedged 33,0 25,0 37,0 790 018 817 30,54 Emprunts convertibles 4,0 2,0 6,0 106 812 076 4,13 Actions Suisse 5,0 3,0 7,0 134 986 798 5,22 Actions étranger 6,0 4,0 8,0 165 689 690 6,41 Actions étranger hedged 7,0 5,0 9,0 203 920 902 7,88 Actions marchés émergents 2,0 0 4,0 48 193 980 1,86 Placements alternatifs 0 0 2,0 20 736 249 0,80 Immobilier Suisse 15,0 13,0 17,0 353 547 620 13,67 Total 100,0 2 586 771 549 3) 100,00 GEMINI Pool 35 (28 institutions) Liquidités 3,0 1,0 13,5 14 471 591 7,93 Obligations 18,0 14,5 20,0 28 641 151 15,70 Obligations monnaies étrangères hedged 25,0 18,0 29,0 39 666 910 21,74 Emprunts convertibles 4,0 2,0 6,0 7 513 779 4,12 Actions Suisse 9,0 7,0 11,0 16 188 539 8,87 Actions étranger 5,0 3,0 7,0 9 189 412 5,04 Actions étranger hedged 17,0 15,0 19,0 32 982 826 18,08 Actions marchés émergents 4,0 2,0 6,0 6 414 834 3,52 Placements alternatifs 0 0 2,0 1 487 557 0,82 Immobilier Suisse 15,0 13,0 17,0 25 878 977 14,19 Total 100,0 182 435 576 3) 100,00 GEMINI Pool 50 (5 institutions) Liquidités 3,0 1,0 12,5 922 593 8,01 Obligations 14,0 11,0 16,0 1 362 417 11,83 Obligations monnaies étrangères hedged 19,0 12,5 23,0 1 896 316 16,47 Emprunts convertibles 4,0 2,0 6,0 410 835 3,57 Actions Suisse 12,0 10,0 14,0 1 301 684 11,30 Actions étranger 5,0 3,0 7,0 557 290 4,84 Actions étranger hedged 23,0 21,0 25,0 2 701 342 23,46 Actions marchés émergents 5,0 3,0 7,0 484 566 4,21 Placements alternatifs 0 0 2,0 125 817 1,09 Immobilier Suisse 15,0 13,0 17,0 1 754 072 15,23 Total 100,0 11 516 932 3) 100,00 1) Produit CSA Mixta-LPP Basic I de Credit Suisse Fondation de placement 2) Compris dans la catégorie Obligations Suisse 3) Les dettes ne sont pas comprises dans ces montants. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 35
16 institutions de prévoyance comptant en tout 11 stratégies de placement déterminent et surveillent leur stratégie de placement individuellement. Elles gèrent ensemble une fortune de 397 177 274 (année précédente: 327 852 587). La catégorie de placement Réserve des cotisations des employeurs, investie dans un fonds Money Market, totalise 20 426 190 (année précédente: 22 140 940). La fortune de 16 institutions de prévoyance est investie dans le dépôt Résiliation de contrat dont la valeur se monte à 1 687 325 (année précédente: 7 666 207). Ces fonds ajoutés aux 4 pools de placement GEMINI constituent la fortune sous gestion qui s élevait au 31 décembre 2013 à 3 336 375 354 (année précédente: 3 109 769 925). 36 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
65 Commentaires sur les frais de gestion de fortune Placements de fortune 31.12.2013 Pools de la fondation Pool 0 47 161 261 Pool 20 2 596 231 600 Pool 35 171 243 218 Pool 50 12 968 595 Réserves de cotisations des employeurs Money Market Fund 20 426 190 Placements de fortune totalement transparents 2 848 030 864 Placements de fortune non transparents selon l art. 48a al. 3 OPP 2 Total placements de fortune pools de la fondation 2 848 030 864 Part des placements de fortune transparents (quote-part de transparence des coûts) 100% Clients avec placements de fortune individuels Total des placements de fortune transparents 395 635 907 Placements de fortune non transparents selon l art. 48a al. 3 OPP 2 1 541 367 Total des placements de fortune des clients avec placements de fortune individuels 397 177 274 Part des placements de fortune transparents (quote-part de transparence des coûts) 99,61% Total des placements de fortune 3 245 208 138 Part des placements de fortune transparents (quote-part de transparence des coûts) 99,95% 2013 Frais de gestion de fortune directement comptabilisés Honoraires du Comité de placement 140 461 Complementa Investment-Consulting (conseil) 87 156 Conseil et gestion de fortune en général 42 498 Frais bancaires 10 709 Total des frais de gestion de fortune directement comptabilisés 280 824 Total de tous les frais pour les placements collectifs 12 669 816 TER Pool 0 0,50% TER Pool 20 0,34% TER Pool 35 0,35% TER Pool 50 0,34% TER réserves de cotisations des employeurs Money Market Fund 0,11% TER moyenne de tous les pools directement gérés par GEMINI 0,34% TER moyenne de tous les clients avec placements de fortune individuels 0,73% Total des frais de gestion de fortune inscrits au compte de résultats 12 950 639 Total des frais de gestion de fortune en % des placements de fortune transparents 0,40% Liste des placements non transparents à la date de référence ISIN Fournisseur Nom produit Effectif parts Valeur boursière en Valeur de marché en En % de la fortune de prév. KYG9177W2335 UBS CAY Invmt UBS REN FIX-INC A 15 080.999 102.21 1 541 367 0,05% VGG3299L1004 FAIRFIELD Sentry FAIRFIELD SENTRY (HF) 119.320 0.00 0.00 0,00% VGG4411P2769 Hermes World USD HERMES WORLD USD 325.876 0.00 0.00 0,00% GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 37
66 Securities lending Les opérations de prêt de titres sont autorisées pour l amélioration du produit des placements et s effectuent uniquement par le biais du dépositaire global. Durant l exercice 2013, conformément à la décision du Conseil de fondation, aucune opération de prêt de titres n a été effectuée. 67 Explications relatives au résultat net des placements Rendement de la fortune totale 2013 2012 Somme de tous les actifs au début de l exercice 3 109 769 925 2 742 914 489 Somme de tous les actifs à la fin de l exercice 3 336 375 354 3 109 769 925 Somme moyenne des actifs (non pondérée) 3 223 072 640 2 926 342 207 Résultat net des placements avant la rémunération 142 295 985 182 335 398 des réserves de cotisations des employeurs Après rémunération des rés. de cotisations des employeurs 1) 2 521 800 2 894 553 Résultat net effectif 144 817 785 185 229 951 Rendement non pondéré obtenu sur la fortune globale en % 4,49 6,36 1) GEMINI inscrit au crédit ou au débit des réserves de cotisations des employeurs le résultat des titres en, qui est en conséquence cumulé ici après avoir été déduit du résultat net du compte de résultats selon Swiss GAAP RPC 26. Le résultat des titres est calculé individuellement pour chaque institution de prévoyance. Sur cette base, les institutions de prévoyance fixent la rémunération des capitaux épargne de leurs assurés. L employeur peut choisir d investir les avoirs de la réserve de cotisations des employeurs de manière analogue aux capitaux de prévoyance ou dans un fonds Money Market auprès de la banque Pictet & Cie, rapportant actuellement un intérêt de 0%. Rendement obtenu en % 2013 2012 GEMINI Pool 0 0,73 3,89 GEMINI Pool 20 4,48 6,65 GEMINI Pool 35 7,95 8,64 GEMINI Pool 50 10,60 9,76 Pour ces valeurs, il s agit des rendements pondérés dans le temps (time-weighted rate of return) dans les pools GEMINI. Le résultat des titres obtenu par chaque institution de prévoyance est calculé individuellement selon le rendement pondéré monétaire (money-weighted rate of return). Au cours de l année sous revue, 0,2% des capitaux épargne ( 4 019 846) ont été débité en faveur du fonds de compensation des institutions de prévoyance investies dans les pools GEMINI (année précédente: 0,3% de tout le capital de prévoyance, déduit des rendements réalisés). 38 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
68 Placements gérés par GEMINI elle-même Le bureau administratif gère les liquidités et les placements sur le marché monétaire selon les flux de fonds prévisibles. Les comptes bancaires auprès d UBS SA présentaient un solde de 48 764 667 au 31 décembre 2013. 69 Commentaire sur les placements auprès de l employeur et sur les réserves de cotisations des employeurs Les créances envers les employeurs concernent des avoirs sur les comptes courants réalisables à court terme (comptes débiteurs) totalisant 16 615 497, compensées durant le premier trimestre de l année suivante. Au cas par cas, la limite de 20% de la fortune totale de l institution de prévoyance n est pas dépassée. Les employeurs versent les cotisations mensuellement, ce qui évite de trop grandes créances. Les réserves de cotisations des employeurs totalisent 69 305 033 et se répartissent entre les réserves sans renonciation à l utilisation ( 68 535 686) et les réserves avec renonciation à l utilisation ( 769 347). Conformément à la politique de GEMINI Fondation collective, aucun placement ne doit être effectué auprès des entreprises affiliées, à l exception des avoirs sur les comptes courants mentionnés. 2013 2012 Réserves de cotisations des employeurs le 1.1 71 287 826 69 440 846 Attribution 1) 4 871 577 5 802 235 Utilisation 1) -9 376 170-6 849 808 Intérêt 2) 2 521 800 2 894 553 Total réserves de cotisations des employeurs le 31.12 3) 69 305 033 71 287 826 1) Comprend aussi divers transferts de capitaux internes et des transferts dans la réserve de fluctuation de valeurs 2) Résultat des titres selon la stratégie de placement choisie (année précedente: rémunération selon la stratégie de placement choisie, sans réserve de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation) 3) Dont les réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation de 769 347 (2013), respectivement 1 073 978 (2012), voir chiffre 92 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 39
7 Explications relatives à d autres postes du bilan et du compte d exploitation 71 Créances 31.12.2013 31.12.2012 Avoirs de primes auprès de Swiss Life 2 669 638 1 195 762 Créance d un nouvel affilié envers son ancienne institution 10 479 582 0 de prévoyance Demande de remboursement de prestations de rentes 1 389 974 Total 10 480 971 974 72 Compte de régularisation actif Toutes les positions de régularisation ont été dissoutes au 1 er janvier 2014. Les positions suivantes ont entraîné des régularisations: 31.12.2013 31.12.2012 Transactions sur titres comptabilisées de la comptabilité des 3 799 400 0 titres au niveau de la Fondation Acompte de la prime à Swiss Life pour un contrat spécial 2 000 000 0 d une institution de prévoyance Charges de l année suivante mais concernant l exercice sous 460 945 3 851 revue, respectivement produits de l année suivante déjà comptabilisés au niveau de la Fondation Cotisations et prestations ne pouvant être comptabilisées que 127 119 460 195 l année suivante Total 6 387 464 464 046 40 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
73 Dettes 31.12.2013 31.12.2012 Versements en attente de prestations de sortie 42 819 102 63 678 052 Avoirs virés provenant de nouveaux contrats 5 179 048 23 265 000 au 1.1 de l année suivante Avoirs des comptes courants des employeurs affiliés 4 881 986 2 392 905 envers la Fondation Dettes résultant du contrat de pool d investissement 1 564 030 1 496 926 Capital de couverture des rentes de vieillesse qui ne peut être 1 410 240 4 826 932 accumulé qu à partir du 1.1 de l année suivante Prestations de libre passage pas encore définitivement 1 070 102 3 000 538 imputables (comptabilisées sur le compte transitoire) Fonds libres, remboursements de prestations de sortie 1 022 093 845 695 qui ne peuvent être versées que l année suivante Prestation de libre passage et apports de l année précédente 998 613 749 654 ne pouvant être comptabilisés dans le capital épargne que l année suivante Avoirs du fonds de garantie LPP 466 523 429 564 Impôt à la source 42 809 33 009 Versements renvoyés à la Fondation qui au jour de clôture 4 466 317 937 n avaient pas encore pu être transmis Caisse de compensation AVS 1 871 7 056 Dettes/créances résultant de liquidations partielles 0-203 989 Total 59 460 883 100 839 279 74 Compte de régularisation passif Toutes les positions de régularisation ont été dissoutes au 1 er janvier 2014. Les positions suivantes ont entraîné des régularisations: 31.12.2013 31.12.2012 Transactions sur titres comptabilisées de la comptabilité des 4 697 360 35 834 titres au niveau de la Fondation Au niveau de la Fondation: prestations d assurance déjà reçues 2 398 018 2 468 753 du premier trimestre de l année suivante Au niveau de la Fondation: diverses dettes à court terme 767 210 536 440 Au niveau des institutions affiliées: prestations de prévoyance 387 371 315 975 pas encore décomptées Total 8 249 959 3 357 002 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 41
8 Demandes de l autorité de surveillance Rétrocessions Dans leurs contrats avec GEMINI Fondation collective, les gérants de fortune s engagent à annoncer spontanément et à verser à GEMINI Fondation collective au plus tard jusqu à fin février de la nouvelle année toutes les rétrocessions reçues pour l année écoulée. Il résulte du contrôle effectué auprès de tous les gérants de fortune (y compris les clients avec stratégie de placement individuelle) qu en 2013, des rétrocessions à hauteur de 493 076.58 ont été créditées directement aux diverses catégories de placement au sein de GEMINI Fondation collective. 42 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
9 Autres informations en rapport avec la situation financière 91 Découvert/explications des mesures prises (art. 44 OPP 2) Au 31 décembre 2013, 10 des 353 institutions de prévoyance (2,83%) présentaient un découvert, tenant compte des réserves de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation. 8 de ces institutions se trouvent en liquidation (résiliation de l affiliation). Les 2 autres présentent un défaut de couverture en raison d un rendement insuffisant des placements. Le bureau administratif contrôle régulièrement si des mesures d assainissement sont nécessaires. Mesures structurelles institution de prévoyance Rentes Le Conseil de fondation poursuit les mesures structurelles visant à améliorer le degré de couverture de l institution de prévoyance Rentes décidé il y a 5 ans. Les affectations suivantes ont été effectuées au cours de l exercice: 11% des versements d excédents du processus de risque aux institutions de prévoyance affiliées (voir chiffre 51) Attribution visant la hausse du taux de couverture à 100% de l institution de prévoyance Rentes à charge du processus de risque Attribution visant la hausse du taux de couverture à 100% de l institution de prévoyance Rentes à charge du fonds de compensation (année précédente: pour le maintien du taux de couverture par le changement des bases techniques) 2013 2012 1 507 557 1 503 994 0 14 200 000 0 10 680 000 92 Renonciation de l employeur à utiliser la réserve de cotisations des employeurs Au total, la réserve de cotisations des employeurs avec renonciation à l utilisation se monte à 769 347. De cette façon, les employeurs des institutions de prévoyance en situation de découvert ont créé la possibilité d augmenter en conséquence le taux de couverture de leurs institutions de prévoyance (voir chiffre 58). 93 Liquidations partielles/résiliations de contrat Une liquidation partielle a été effectuée pour 1 institution de prévoyance; elle est encore en suspens devant le tribunal et n a donc pas encore pu être menée à bien. Suite à des résiliations de contrat courant 2013, des capitaux de prévoyance pour un total de 121 273 101 ont été versés début 2014. La somme des réserves de fluctuation de valeurs, réserves de cotisations des employeurs et fonds libres à verser, déduction faite des découverts, se monte à un total de 15 172 828. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 43
94 Honoraires du Conseil de fondation et du Comité de placement Les membres des 2 organes ont reçu les honoraires suivants: Conseil de fondation 2013 2012 Honoraires ordinaires 223 088 1) 148 033 Mandats extraordinaires 0 88 199 1) Dont 32 400 de reports de paiement de l année précédente Comité de placement 2013 2012 Honoraires ordinaires 140 461 109 039 Mandats extraordinaires 0 21 504 95 Procédures judiciaires en cours 1 plainte contre les plans de répartition établis à la suite de liquidations partielles est encore pendante auprès du Tribunal administratif fédéral. L autorité de surveillance de la Suisse centrale (Zentralschweizer BVG- und Stiftungsaufsicht, ZBSA) soutient GEMINI au cours de ce procédé. 2 assurés ont recouru contre une fin de non-recevoir de l assurance-invalidité fédérale auprès du Tribunal des assurances du canton d Argovie ou du Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich. En outre, 3 plaintes concernant une rente d invalidité de la prévoyance professionnelle sont encore en suspens. Ces cas ont été portés devant les tribunaux des assurances cantonaux et sont pendants (1 cas devant le Tribunal des assurances du canton d Argovie et 2 devant le Tribunal des assurances sociales du canton de Zurich). Les provisions nécessaires pour couvrir les dommages escomptés causés par ces cas ont déjà été constituées. 10 Evénements postérieurs à la date de clôture du bilan Aucun 44 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
Rapport de l organe de révision Ernst & Young SA Aeschengraben 9 Case postale CH-4002 Bâle Téléphone +41 58 286 85 85 Téléfax +41 58 286 86 00 www.ey.com/ch Au Conseil de fondation de GEMINI Fondation collective, Schwyz Bâle, le 6 mai 2014 Rapport de l organe de révision sur les comptes annuels En notre qualité d organe de révision, nous avons effectué l audit des comptes annuels de GEMINI Fondation collective, comprenant le bilan, le compte d exploitation et l annexe pour l exercice arrêté au 31 décembre 2013. Responsabilité du Conseil de fondation La responsabilité de l établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales, à l acte de fondation et aux règlements, incombe au Conseil de fondation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le maintien d un contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. En outre, le Conseil de fondation est responsable du choix et de l application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates. Responsabilité de l expert en matière de prévoyance professionnelle Le Conseil de fondation désigne pour la vérification, en plus de l organe de révision, un expert en matière de prévoyance professionnelle. Ce dernier examine périodiquement si l institution de prévoyance offre la garantie qu elle peut remplir ses engagements et si les dispositions réglementaires de nature actuarielle et relatives aux prestations et au financement sont conformes aux dispositions légales. Les provisions nécessaires à la couverture des risques actuariels se calculent sur la base du rapport actuel de l expert en matière de prévoyance professionnelle au sens de l art. 52e al. 1 LPP en relation avec l art. 48 OPP 2. Responsabilité de l organe de révision Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d audit suisses. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d anomalies significatives. Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d audit en vue de recueillir des éléments probants concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d audit relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs. Lors de l évaluation de ces risques, l auditeur prend en compte le contrôle interne relatif à l établissement des comptes annuels pour définir les procédures d audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre, une évaluation de l adéquation des méthodes comptables appliquées et du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d audit. GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013 45
Rapport de l organe de révision 2 Opinion d audit Selon notre appréciation, les comptes annuels de l exercice arrêté au 31 décembre 2013 sont conformes à la loi suisse, à l acte de fondation et aux règlements. Remarque sur un autre fait Le fonds de prévoyance a soumis le règlement des excédents du 7 février 2003, valable à partir du 1er janvier 2012 à la Centrale suisse LPP et autorité de surveillance des fondations (ZBSA). Par une lettre datée du 17 décembre 2013, l autorité de surveillance a demandé une prise de position sur différents points. L expert sur la prévoyance professionnelle a communiqué à l autorité de surveillance par écrit le 20 mars 2014 que les régulations excédentaires réglementaires seront ajustées jusqu au 30 septembre 2014 et que les documents révisés seront soumis à l autorité de surveillance à la suite de ceci. Les états financiers ont été préparés sur la base de la réglementation en vigueur. Rapport sur d autres dispositions légales et réglementaires Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d agrément (art. 52b LPP) et d indépendance (art. 34 OPP 2) et qu il n existe aucun fait incompatible avec notre indépendance. Nous avons également procédé aux vérifications prescrites aux art. 52c al. 1 LPP et 35 OPP 2. Le Conseil de fondation répond de l exécution de ses tâches légales et de la mise en œuvre des dispositions statutaires et réglementaires en matière d organisation, de gestion et de placements. Nous avons vérifié: si l organisation et la gestion étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires et s il existait un contrôle interne adapté à la taille et à la complexité de l institution; si les placements étaient conformes aux dispositions légales et réglementaires; si les comptes de vieillesse étaient conformes aux dispositions légales; si les mesures destinées à garantir la loyauté dans l administration de la fortune avaient été prises et si le respect du devoir de loyauté ainsi que la déclaration des liens d intérêts étaient suffisamment contrôlés par l organe suprême; si les fonds libres ou les participations aux excédents résultant des contrats d assurance avaient été utilisés conformément aux dispositions légales et réglementaires; si, en cas de découvert, l institution de prévoyance avait pris les mesures nécessaires pour rétablir une couverture complète; si les indications et informations exigées par la loi avaient été communiquées à l autorité de surveillance; si les actes juridiques passés avec des personnes proches qui nous ont été annoncés garantissaient les intérêts de l institution de prévoyance. Nous attestons que les dispositions légales, statutaires et réglementaires applicables en l espèce ont été respectées. Nous recommandons d approuver les comptes annuels présentés. Ernst & Young SA Patrik Schaller Expert-réviseur agréé (Réviseur responsable) Sandra Hensler Kälin Experte-réviseur agréée 46 GEMINI Fondation collective Rapport de gestion 2013
GEMINI Fondation collective c/o Avadis Prévoyance SA gemini@avadis.ch www.gemini-fondationcollective.ch Avenue de la Gare 4 1003 Lausanne T 058 585 82 04 F 058 585 82 07 Josefstrasse 53 8005 Zurich T 058 585 33 00 F 058 585 25 24 Bruggerstrasse 61a 5401 Baden T 058 585 33 55 F 058 585 84 40