Session d'information - règlement 47B Information Session on Policy 47B 2015-02-23
Objectifs de la session Contexte Règlement 47B Lignes directrices des trois organismes Augmentations de salaire Prochaines étapes pour le Règlement 47B Impact sur les fonds de recherche Fonds de transition temporaire Qui contacter Questions et réponses 2
Règlement 47 B Conditions de travail des employés contractuels rémunérés à partir de subventions et contrats externes Contexte: En réponse à l examen de surveillance financière des trois organismes en 2008 Le Règlement 47B est devenu obligatoire le 1er avril 2011 afin d établir et définir des conditions de travail (incluant des avantages sociaux) pour les employés rémunérés à partir d autres sources que les fonds de fonctionnement de l Université d Ottawa, tels que les subventions, les subventions de recherche et les contrats externes. 3
Lignes directrices des trois organismes Le Règlement 47B étant obligatoire Les avantages établis par le règlement sont des avantages sociaux non-discrétionnaires institutionnels qui sont des dépenses éligibles aux comptes des trois organismes Si le règlement n est pas obligatoire, les avantages sont discrétionnaires et non éligibles Les salaires et les coûts des avantages sociaux nondiscrétionnaires reliés au fédéral, au provincial et à l institution pour le travail de personnel de recherche qui contribue aux coûts directs de la recherche subventionnée, devra être conforme aux politiques institutionnelles. Source: Tri-Agency Financial Administration Guide 4
Lignes directrices des trois organismes Le Règlement 47B étant obligatoire Application du règlement à l Université Lorsqu un chercheur engage du personnel de recherche, il accepte de se conformer à tous les aspects des règlements des Ressources humaines de l Université d Ottawa (Règlement 47B), incluant les augmentations salariales annuelles. Augmentations salariales (comme déclaré dans le règlement) Les employés à moyen ou à long terme sont éligibles aux mêmes augmentations salariales que les employés non syndiqués de l Université à la date d anniversaire de leur contrat, sous réserve de la performance de l employé. 5
Augmentations de salaire Avec l implantation du Règlement 47B en avril 2011, les augmentations de salaire annuelles pour le personnel de recherche deviennent obligatoires. Communications récentes des Ressources humaines : 18 décembre 2014 Suivant le courriel du 17 avril 2014 concernant les ajustements de salaire pour les employés 47A et 47B, nous sommes heureux de vous informer de votre salaire qui sera effectif à votre anniversaire d emploi et qui sera reflété sur la paye du 31 décembre 2014 (voir plus bas). Tout paiement rétroactif sera payé le 31 janvier 2015. Pour toute question, veuillez contacter votre agent administratif. 17 avril 2014 Courriel aux chercheurs pour les avertir de l augmentation de salaire pour 2014/15 Les ajustements suivants seront accordés aux employés: Ajustement pour le coût de la vie de 2.5 %. Gravir les échelons. Les employés qui n ont pas encore atteint leur plafond salarial et qui répondent aux objectifs de performance de leur poste recevront une augmentation de 2% du salaire standard de leur grade. Pour procéder avec l augmentation, un SPAF doit être complété 6
Prochaines étapes pour le Règlement 47B Le Règlement 47B est présentement en révision : Les RH travaillent en collaboration avec le Service de gestion de la recherche afin de s assurer que le règlement soit plus clair pour les chercheurs et plus facile pour le personnel de recherche de comprendre leurs conditions de travail. Une présentation sera offerte à la communauté de la recherche afin d expliquer les changements au Règlement lorsqu ils seront approuvés. 7
Fonds de transition temporaire Fonds de transition temporaire Pour les situations d urgence où l augmentation de salaire ne peut être couverte par les fonds de recherche et où aucun autre arrangement alternatif n a été identifié. Procédure : 1. Contacter Mélanie Miles, généraliste en ressources humaines pour la recherche, afin d obtenir les informations et le formulaire requis 2. Compléter le formulaire incluant la justification, le montant demandé et le numéro de compte 3. Envoyer le formulaire complété à Mélanie Miles au melanie.miles@uottawa.ca 8
Qui contacter? Diane Dinelle Gestionnaire, Service de la paye et système RH, Faculté de médecine Alexandre Messager Généraliste en RH, Faculté de médecine Melanie Miles Généraliste en RH pour la recherche 613-562-5800 ext. 8086 diane.dinelle@uottawa.ca 613-562-5800 ext 8697 amessage@uottawa.ca 613-562-5800 ext 1954 melanie.miles@uottawa.ca Questions? 9