Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences 2013-2014 TITRE DU RAPPORT 1
PUBLIÉ PAR Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec Montréal (Québec) H3B 2T9 www.dec-ced.gc.ca ISSN 2368-6219 Novembre 2014 2 Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d accueil et de conférences
TABLE DES MATIÈRES SECTION 1 4 Introduction SECTION 2 6 Mandat et principaux programmes de l Agence SECTION 3 8 Écarts importants par rapport à l exercice précédent Table des matières 3
SECTION 1 Introduction 4 Introduction
1. Introduction Comme l exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d accueil et de conférences de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) pour l exercice se terminant le 31 mars 2014. Il donne également une explication des écarts par rapport à l exercice précédent dans chacune de ces catégories. Cette information, mise à jour annuellement, ne contient pas de renseignements qui pourraient normalement être exemptés en vertu de la Loi sur l accès à l information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les dépenses de voyages, d accueil, de conférences et d événements engagées par les ministères et agences fédéraux appuient le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. Introduction 5
SECTION 2 Mandat et principaux programmes de l Agence 6 Mandat et principaux programmes de l Agence
2. Mandat et principaux programmes de l Agence Selon la Loi constituant l'agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, entrée en vigueur le 5 octobre 2005, l'agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Des renseignements sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme et programmes de l Agence sont disponibles dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement. Les dépenses annuelles totales de voyages, d accueil et de conférences de l Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec sont résumées ci-dessous : Catégorie de dépense Dépenses pour l exercice se terminant le 31 mars 2014 (000 $) Dépenses pour l exercice se terminant le 31 mars 2013 (redressé**) (000 $) Écart (000 $) Voyages Fonctionnaires $ 450 $ 495 $ (45) Voyages Non-fonctionnaires* $ 75 $ 41 $ 34 Total des dépenses de voyage $ 525 $ 536 $ (11) Accueil $ 14 $ 20 $ (6) Frais de participation aux conférences $ 1 $ 6 $ (5) Total $ 15 $ 26 $ (11) Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre (également inclus dans les voyages des nonfonctionnaires) $ 16 $ 0 $ 16 * Comprend les voyages internationaux dans le cadre du programme de l Agence. ** Chiffres comparatifs pour Voyage- Non-fonctionnaires et fonctionnaires ont été corrigés afin de se conformer à la présentation de l exercice courant pour y inclure les dépenses du cabinet du ministre et de son personnel exonéré, tel que stipulé dans la Ligne directrice sur les dépenses de voyage, d accueil, de conférence et d événements. Mandat et principaux programmes de l Agence 7
SECTION 3 Écarts importants par rapport à l exercice précédent 8 Écarts importants par rapport à l exercice précédent
3. Écarts importants par rapport à l exercice précédent En somme, les dépenses de l Agence pour l ensemble des catégories ont diminué de 22 000 $ comparativement à l année financière 2012-2013. Voyage Fonctionnaires : En comparaison avec l exercice 2012-2013, les dépenses de voyage des fonctionnaires de l Agence ont diminué de 45 000 $, principalement en raison de ce qui suit : Un accroissement de l utilisation d un système de téléprésence permettant des communications visuelles et interactives entre nos bureaux réduisant ainsi les déplacements. Non-fonctionnaires : En comparaison avec l exercice 2012-2013, les dépenses de voyage des non-fonctionnaires de l Agence ont augmenté de 34 000 $, principalement en raison de ce qui suit : Le ministre de l Agence s est vu attribué de nouvelles responsabilités liées aux bureaux régionaux des ministres au Québec; Dans le cadre du mandat de l Agence, le ministre et son personnel ont effectué une mission commerciale au 50 e Salon International de l Aéronautique et de l Espace à Paris- Le Bourget pour faire la promotion sur la scène internationale du savoir-faire et des avantages concurrentiels de l industrie aérospatiale québécoise et canadienne auprès des grands donneurs d ordre internationaux et ainsi appuyer les efforts de positionnement déployés par les petites et moyennes entreprise (PME) du Québec présentes au Salon. Accueil et frais de participation aux conférences : En comparaison avec l exercice 2012-2013, les frais d accueil et de participation aux conférences de l Agence ont diminué. L écart est non significatif. Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre : En comparaison avec 2012-2013, les dépenses de voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre de l Agence ont augmenté de 16 000 $ en raison de ce qui suit : Dans le cadre du mandat de l Agence, le ministre et son personnel ont effectué une mission commerciale mentionnée ci-dessus. Aucun voyage international n avait été réalisé l année précédente. Écarts importants par rapport à l exercice précédent 9