156. CRÉATION D ITINÉRAIRES DE RANDONNÉES Création d itinéraires pédestres, équestres ou VTT en utilisant des essences locales pour le mobilier de signalétique (châtaigner ou robinier), après inscription de chemins ruraux ou de parcelles communales par les communes concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR). Communes, groupements de communes et associations. Subvention : Itinéraire de moins de 40 kilomètres : entre 40 et 60 par kilomètre. Itinéraire de 40 kilomètres et plus : entre 80 et 120 par kilomètre. Département : Conseil général Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Département : Conseil général Délégation aux sports à la vie associative. Fiche N 6 : Agriculture-Sylviculture Dessertes forestières. Fiche N 82 : Environnement Espaces naturels sensibles. Fiche N 84 : Environnement Espaces naturels. Fiche N 109 : Espace public Voies douces et axes verts d accès aux gares. Fiche N 110 : Espace public Aménagement de voies cyclables. Fiche N 148 : Patrimoine Parcours découverte du patrimoine. Fiche N 157 : Aménagement d itinéraires de randonnées.
157. AMÉNAGEMENT D ITINÉRAIRES DE RANDONNÉES Aménagement, viabilisation et gestion de sentiers de Promenade et de Randonnée (pédestre, cyclable, équestre ). Aménagement de sentiers d interprétation conformes à une charte, balisage et promotion des itinéraires, après inscription de chemins ruraux ou de parcelles communales par les communes concernées au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR). Communes, groupements de communes et associations. Subvention : Aménagements spécifiques : 50% de la dépense HT avec plafond de 6.000 par itinéraire. Création d un itinéraire équestre : 50% de la dépense HT avec plafond de 1.5000 par itinéraire. Aménagement d un sentier d interprétation ou d un sentier pour les personnes handicapées : 50% de la dépense H.T avec plafond de 15.000 par itinéraire. Département : Conseil général Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. Département : Conseil général Délégation aux sports à la vie associative. Fiche N 6 : Agriculture-Sylviculture Dessertes forestières. Fiche N 82 : Environnement Espaces naturels sensibles. Fiche N 84 : Environnement Espaces naturels. Fiche N 109 : Espace public Voies douces et axes verts d accès aux gares. Fiche N 110 : Espace public Aménagement de voies cyclables. Fiche N 148 : Patrimoine Parcours découverte du patrimoine. Fiche N 156 : Création d itinéraires de randonnées.
158. PLANS D EAU TOURISTIQUES Aménagement de plans d'eau touristiques et aménagements d accueil. Communes et groupements de moins de 20.000 habitants. Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT, avec un plafond de dépenses de 1.000.000 HT hors honoraires. Appels à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet État Région (CPER) volet territorialprojets structurants. Aide ne pouvant pas être attribuée à un projet bénéficiant d une aide du Conseil général. État : Préfecture Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). État ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER). État : Préfecture et Sous-Préfectures. Région : Conseil Régional Centre. Fiche N 84 : Environnement Espaces naturels. Fiche N 165 : Aménagements touristiques. Fiche N 168 : Accessibilité des sites touristiques et de loisirs.
159. VALORISATION DU PATRIMOINE TROGLODYTIQUE Travaux de mise en sécurité et de consolidation des cavités. Investissements immobiliers par nature ou destination pour des projets touristiques, culturels ou patrimoniaux (hors acquisition foncière ou immobilière). Communes et communautés de commune, acteurs privés. Subvention : 50% du coût HT avec un plancher de dépense de 1.500 et un plafond de 15.000 HT pour les travaux de mise en sécurité et de consolidation des cavités. 30% maximum du coût HT avec un plancher de dépense de 5.000 et un plafond de 150.000 HT pour les travaux d aménagements et d équipement. Appels à projets possibles dans le cadre du Contrat de Projet Etat-Région (CPER) volet territorial projets structurants. Origine de l aide Département : Conseil général. État ou Région : Contrat de Projet Etat-Région (CPER). Département : Conseil général Direction du et des relations internationales Service du. État : Préfecture Direction des Affaires Interministérielles Bureau Compétitivité des Territoires. Région : Conseil Régional Centre. Fiche N 153 : Risques Cavités souterraines et marnières. Fiche N 154 : Risques Réduction de vulnérabilité. NB : Un nouveau schéma de développement touristique pour la destination Touraine doit voir le jour prochainement, des modifications peuvent donc être apportées à ces aides.
160. HÔTELLERIE Pour les hôtels classés «tourisme» et au minimum 2**NN après travaux et ayant une démarche environnementale : - Création de nouveaux hébergements labellisés. Modernisation si le projet entraine un classement ou une capacité d'accueil supérieur ou si l établissement s inscrit dans une thématique. - Travaux de gros œuvre et d embellissements, d agencement des chambres, salles de bain, hall d accueil et parties communes, de mise aux normes des personnes handicapées, équipements de loisirs et de plein air disponibles pour la clientèle touristique. - Diagnostics de performance énergétique réalisés avant et après travaux et audits préalables aux certifications environnementales. Pour l aide régionale : les communes et les EPCI si une gestion privée du fonds de commerce et l identification de l opérateur privé sont mises en place. Pour l aide européenne : communes hors agglomération. Subvention régionale maximale de 20% d une dépense subventionnable plafonnée à 150.000.. Peut être complétée par une subvention européenne FEADER qui est complémentaire et à hauteur du financement français (Conseil Régional) avec un taux maximum d'aide publique à 80% pour les porteurs de projets publics. - L aide n est pas cumulable, sur le même programme d investissement, avec toute autre aide régionale Région : Conseil Régional du Centre. Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Direction Départementale des Territoires (DDT) Service Développement Rural. Fiche N 161 : Hôtellerie de plein air. Fiche N 162 : Gîtes, chambres d hôtes et meublés touristiques. Fiche N 164 : Équipements touristiques structurants.
161. HÔTELLERIE DE PLEIN AIR Création, extension, amélioration de terrains de camping. Pour l aide régionale : travaux de voirie et réseaux, Habitations Légères de Loisirs qui s intègrent dans une démarche écologique et aménagements qui favorisent leur intégration paysagère. Pour l aide départementale : travaux nécessaires pour augmenter la capacité d accueil, amélioration des équipements existants, aires de service pour camping-cars. Pour l aide régionale : communes et EPCI si une gestion privée du fonds de commerce et l identification de l opérateur privé sont mises en place. Pour l aide départementale : communes et EPCI (régie ou convention avec un exploitant privé). Pour l aide européenne : communes hors agglomération et de moins de 10.000 habitants. Subvention régionale (pour les établissements classés «tourisme» ou «loisirs» et 2** NN après travaux) maximale de 20% d une dépense subventionnable plafonnée à 350.000. Déplafonnement possible jusqu à 500.000. Les projets de modernisation seront financés en priorité dans le cadre des Contrats de Pays selon les dispositions financières propres à ce dispositif. Subvention départementale (pour les établissements classés 3*** minimum après travaux) maximale de 40% et jusqu à 50% pour l aménagement d une aire de service de camping-car, globalement plafonnée à 45.000. Peut être complétée par une subvention européenne FEADER qui est complémentaire et à hauteur du financement français (Conseil général ou Conseil Régional) avec un taux maximum d'aide publique à 80% pour les porteurs de projet publics. Région : Conseil Régional du Centre. Département : Conseil Général. Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Direction Départementale des Territoires (DDT) Service Développement rural. Fiche N 160 : Hôtellerie. Fiche N 162 : Gîtes, chambres d hôtes et meublés touristiques. Fiche N 164 : Équipements touristiques structurants.
162. GÎTES, CHAMBRES D HÔTES ET MEUBLÉS TOURISTIQUES Établissements labellisés avec classement minimum de niveau 2 et ayant une démarche environnementale : - Ensemble des travaux de voirie et réseaux divers, l aménagement des sanitaires, des équipements (accueil, loisirs), l aménagement paysager, l implantation d habitats légers de loisirs et résidences mobiles «de nouvelle génération», la création de garages à vélos fermés. - Étude de faisabilité économique et touristique préalable aux travaux projetés, conduite par un organisme indépendant ainsi que les audits préalables aux certifications environnementales. Pour l aide régionale : les communes et les EPCI si une gestion privée du fonds de commerce et l identification de l opérateur privé sont mises en place, les exploitants privés. Pour l aide européenne : communes hors agglomération et de moins de 10.000 habitants. Subvention régionale maximale de 20% d une dépense subventionnable plafonnée à 350.000. Déplafonnement possible jusqu à 500.000. Ces projets (modernisation) seront financés en priorité dans le cadre des Contrats de Pays selon les dispositions financières propres à ce dispositif. Peut être complétée par une subvention européenne FEADER qui est complémentaire et à hauteur du financement français (Conseil général ou Conseil Régional) avec un taux maximum d'aide publique à 80% pour les porteurs de projet publics. - L aide n est pas cumulable, sur le même programme d investissement, avec toute autre aide régionale. Région : Conseil Régional du Centre. Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Direction Départementale des Territoires Service Développement rural. Fiche N 160 : Hôtellerie. Fiche N 161 : Hôtellerie de plein air. Fiche N 164 : Équipements touristiques structurants.
163. ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES Construction, extension ou rénovation d'équipements touristiques (campings, piscines ), sauf bâtiments communaux. Tous les projets doivent être présentés dans la perspective de création d'emplois. Groupements de communes à fiscalité propre. Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux avec un plafond d investissement éligible de 1.000.000. Le taux sera fonction d une part des efforts d intégration de qualité environnementale et énergétique des bâtiments et d autre part des aides déjà accordées par ailleurs. Les subventions ne seront accordées que surproduction d une étude d opportunité et de faisabilité incluant les modalités de gestion et de fonctionnement. Appels à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) volet territorialprojets structurants. État : Préfecture Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). État ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER). État : Préfecture d Indre-et-Loire secrétariat général des affaires départementales, Direction du pilotage des politiques interministérielles Bureau Compétitivité des Territoires. Région : Conseil Régional Centre. Fiche N 13 : Culture et loisirs Piscines. Fiches N 167 : Projets touristiques innovants.
164. EQUIPEMENTS TOURISTIQUES STRUCTURANTS Travaux, aménagements, agencement et paysagement des résidences de vacances. Villages vacances, parcs de loisir et autres centres touristiques d envergure départementale. Seuls seront étudiés les projets touristiques structurants s inscrivant dans un réseau de commercialisation éprouvé. Communes ou leurs groupements. Subvention départementale maximale de 30% en fonction du plan de financement du projet, des contreparties sollicitées ou obtenues et des recettes de commercialisation attendues. Origine de l aide Département : Conseil Général. Département : Conseil Général Direction du et des relations internationales Service du. Fiche N 160 : Hôtellerie. Fiche N 161 : Hôtellerie de plein air. Fiche N 162 : Gîtes, chambres d hôtes et meublés touristiques. Fiche N 163 : Équipements touristiques. Fiche N 165 : Aménagements touristiques. Fiche N 167 : Projets touristiques innovants.
165. AMÉNAGEMENTS TOURISTIQUES Réalisation de structures d'accueil ou de points d'information touristique. ; valorisation et embellissement des abords des M.H. ; suppression des pollutions visuelles et mise en valeur des paysages ; patrimoine de proximité (lavoirs, loges de vignes, pigeonniers, moulins ). Communes et groupements de moins de 20.000 habitants. Subvention se situant entre 20% et 50% du coût HT des travaux avec un plafond d investissement éligible de 1.000.000. Le taux sera fonction d une part des efforts d intégration de qualité environnementale et énergétique des bâtiments et d autre part des aides déjà accordées par ailleurs. Appels à projets possible dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) volet territorialprojets structurants. Aide ne pouvant pas être attribuée à un projet bénéficiant d une aide du Département. État : Préfecture Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR). État ou Région : Contrat de Projet Etat Région (CPER). État : Préfecture et Sous-Préfectures. Région : Conseil Régional Centre. Fiche N 138 : Patrimoine Espaces protégés au titre du patrimoine architectural et historique. Fiche N 158 : Plan d eau touristiques. Fiche N 167 : Projets touristiques innovants. Fiche N 168 : Accessibilité des sites touristiques et de loisirs.
168. ROUTES DES VINS Études ou opérations d animation liées à l œnotourisme ou à la création de route des vins en zone rurale. Études de faisabilité ou de marché, communication ou promotion, signalisation, équipements liés à la mise en réseau des acteurs du tourisme. Aménagement de lieux phares dans une commune. Communes, EPCI, groupements, territoires de projets tels que Pays, Parc Naturels Régionaux. Les porteurs de projet privés sont également éligibles à l exception des agriculteurs. Le FEADER intervient en complément et à hauteur des financements publics français dans la limite du taux maximum d aides publiques de 80%. Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). État : Direction Départementale des Territoires (DDT) Service de l agriculture. Fiche N 163 : Équipements touristiques. Fiche N 164 : Équipements touristiques structurants. Fiche N 165 : Aménagements touristiques.
167. PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS Soutien aux projets touristiques innovants portés par les collectivités du Pays de la Touraine Côté Sud. Collectivités locales compétentes du Pays Touraine Côté Sud. Subvention européenne LEADER d un taux maximum de 55% sous réserve du respect d un taux maximum d aide publique à étudier selon les projets. Ce soutien se fait sous la forme d un appel à projet annuel (lancement en septembre date limite de dépôt des candidatures en janvier de l année suivante). Des thématiques ou cibles privilégiées peuvent être inclues dans cet appel à projets. Origine de l aide Europe : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). Pays Touraine Côté Sud. Fiche N 163 : Équipements touristiques. Fiche N 164 : Équipements touristiques structurants. Fiche N 165 : Aménagements touristiques.
168. ACCESSIBILITÉ DES SITES TOURISTIQUES ET DE LOISIRS Aménagements (intérieur et extérieur) nécessaires à l accessibilité des personnes en situation de handicap (physique, visuel, auditif, mental) dans les sites touristiques et de loisirs en vue d intégrer ces clientèles dans la démarche de développement touristique de la Touraine et leur permettre le droit aux vacances. Propriétaires publics ou privés, partenariat public/privé, association. Subvention de 20% du coût avec un plancher de dépense de 3.000 et un plafond de 225.000 HT. Département : Conseil général. Département : Conseil général Direction du et des relations internationales Service du. Fiche N 10 : Bâtiments communaux Accessibilité aux personnes handicapées. NB : Un nouveau schéma de développement touristique pour la destination Touraine doit voir le jour prochainement, des modifications peuvent donc être apportées à ces aides.