République Tunisienne Ministère de la Formation Professionnelle et de l'emploi Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle Consultation N C11/2015 ENTRETIEN DES ASCENSEURS DU SIEGE SOCIAL DU CNFCPP ---------------------- Décembre 2015 ---------------------- 1
Cahier des clauses administratives particulières 2
OBJET DE LA CONSULTATION : Le CNFCPP se propose de lancer une consultation ayant pour objet d assurer les opérations d entretien, maintenance, dépannage et vérifications périodiques de ses deux ascenseurs installés au siège du CNFCPP sis 92 Av de Palestine -1002 Tunis Belvédère. QUALITE DE SOUMISSION : Ne peuvent soumissionner que les entreprises spécialisées dans le domaine des ascenseurs ayant l agrément B12 du Ministère de l Equipement, de l Habitat et de l Aménagement du Territoire et qui sont en état de non-faillite et présentant les pièces suivantes : a) une copie de la dernière quittance de la déclaration fiscale délivrée par l autorité compétente, b) une déclaration sur l honneur de non-faillite, ASSURANCE Le titulaire doit avoir souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité civil qu elle peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériel causé a l occasion des interventions objet de la présente consultation. Il doit fournir au CNFCPP une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie pendant l exécution des divers entretiens prévus au contrat.le titulaire reste seul responsable des dommages corporels et matériels causés au tiers et aux installations. 3
MODALITES DE RECEPTION DES OFFRES : Les soumissionnaires doivent faire parvenir leur offre au CNFCPP, durant l horaire de travail (de 8H à 13H et de 14H à 17H du lundi au vendredi), sous plis fermé et recommandé ou par rapide poste ou remise directe au BOC contre une décharge, au plus tard le 22/01/2015, à l adresse suivante : 92, Rue de Palestine - 1002 Tunis. L enveloppe devra porter la mention suivante : NE PAS OUVRIR CONSULTATION N C11/2015 «Entretien des Ascenseurs du CNFCPP-siège social» PIECES A FOURNIR Cette même enveloppe doit obligatoirement contenir : Une fiche de renseignements (annexe 1) Une copie certifiée conforme de l agrément de l entreprise L acte de soumission signé et portant le caché du soumissionnaire (annexe 2) Le bordereau des prix signé et portant le caché du soumissionnaire (annexe 3) accompagné par un rapport de diagnostique signé par le représentant du CNFCPP. Une copie de la carte d identification fiscale. 4
La liste des moyens humains à affecter doit être formé par un ingénieur en électricité / levage ainsi qu un technicien supérieur ayant chacun au minimum deux années d expérience (CV, copie de diplôme, PV de réception des études ou des travaux, Tous justif qui montre l expérience) (annexe 4) Une déclaration fiscale valable au premier jour suivant la date limite de réception des offres. Certificat d affiliation auprès de la CNSS. MODE DE PAYMENT Le montant annuel relatif au contrat de maintenance sera payable trimestriellement à terme échu. DUREE DU CONTRAT La durée du contrat est d une année ferme et renouvelable d année en année par tacite reconduction, sauf préavis donné trois (3) mois à l avance par l une des deux parties. LITIGE Tous litige n ayant pu être réglé a l amiable est porté devant les institutions judiciaires compétentes relevant du siège de CNFCPP. ENREGISTREMEN DU CONTRAT Les frais de timbre et d enregistrement sont à la charge de titulaire. 5
Cahier des Clauses techniques particulières 6
LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES DEUX ASCENCEURS : Ascenseur du bloc A Ascenseur du bloc B Marque Suminon - Soretex Orona Type électrique Electrique avec local Numéro de série du constructeur 50388 MB 612 XTN 21905S8 Date de mise en service 1985 Janvier 2014 Date de rénovation - - Charge nominale 400 kg (5 personnes) 400 kg (5 personnes) Vitesse nominale 1 m/s 1 m/s Course 15 m 20,54 m Nombre de niveaux desservis R+5 7 : (-1 ; R+5) Nombre de portes palières et type automatique automatique Nombre de face de service 1 2 vantaux coulissant horizontalement à ouverture latérale 7
Ascenseur du bloc A Ascenseur du bloc B Position machinerie (basse latérale) haut Installation servitrade classification Ascenseur de classe I - Suspension câbles aciers Câble acier Type de parachute instantané amortie 8
Connaissance de l installation : Le titulaire déclare être parfaitement informé de la nature de la constitution des équipements, des difficultés de maintenance et de la consistance des installations dont il doit assurer l entretien. Les installations prise en charge et le matériel qui les composent sont acceptés en leurs états est capables d assurer toute intervention et de fournir les pièces de rechange a tous moments. Etat des lieux contradictoire Après signature du contrat les deux ascenseurs feront l objet état des lieux contradictoire en présence du titulaire et un représentant du CNFCPP. Exécution du contrat Fréquences des interventions Les opérations d entretien et maintenance seront exécutées une fois par mois (12 visites/an) ils concernent les travaux de vérification et l entretien de tout l appareillage mécanique et ce conformément aux normes tunisiennes et réglementation de sécurité en vigueur. Modalité d exécution Le titulaire s engage après chaque intervention de déposer au Bureau d Ordre Central du CNFCPP une fiche d intervention détaillée notifiant les diverses opérations effectuées ainsi que les observations constatées et ce dans un délai maximum de 03 jours après chaque intervention. 9
Les produits et les petites fournitures (joints, bouton,...) nécessaires a l exécution des opérations d entretien sont a la charge du titulaire. Pour les opérations qui nécessitent le remplacement des pièces de rechange mentionnées à la fiche d intervention feront l objet d un devis détaillé qui doit être préalablement accepté par le CNFCPP. En cas d acceptation les prix indiqués au devis feront l objet d un bon de commande à part. Le titulaire s engage a fournir les pièces de rechange permettant de remplacer tous ou partie du matériel hors l usage dans les délais indiqués au présent cahier des charges il ne pourra se prévaloir ni élever une réclamation d une pièce manquante dans son stock pour justifier un manquement a ses obligations. Types d entretien 1. entretien préventif Les opérations d entretien et de maintenance seront exécutées une fois par mois soit 12 visites /an. Les interventions doivent être effectuées pendant les jours ouvrables et aux heures de travail administratif du CNFCPP. 2. intervention pour dépannage Les dépannages des installations doivent être effectuées pendant les jours ouvrables et aux heures de travail administratif du CNFCPP et ce suite a un appel téléphonique ou par télécopie envoyé par le CNFCPP. Délai d intervention En cas de non fonctionnement d un appareil ou d un fonctionnement pouvant affecter la sécurité des usages, le titulaire doit intervenir dans un délai maximum d une heure après la réception d un appel téléphonique ou d une télécopie envoyé par le CNFCPP. 10
En cas d usager bloqué en cabine, le titulaire doit intervenir dans un délai maximum 45 mn après la réception d un appel téléphonique ou d une télécopie envoyé par le CNFCPP. En cas de mauvais fonctionnement sous réserve que celui-ci n affecte pas la sécurité des usagers, le titulaire interviendra à partir de la réception d un appel téléphonique ou d une télécopie envoyé par le CNFCPP dans un délai maximum de 24 heures. En cas de remise en fonctionnement normal le titulaire, intervient dans le délai suivant : -en cas de petites réparations (nécessitant une mobilisation de l ascenseur pour une durée inferieure à 6h) le titulaire remettra l installation en service dans un délai de 8 h à compté de son arrivée sur site. -en cas de grosses réparations (nécessitant une mobilisation de l ascenseur supérieur à 6h) le titulaire remettra l installation en service dans un délai de 03 jours consécutifs maximum (porte cabine forcé ; moteur ou treuil détérioré...) sauf sur accord du CNFCPP. -toute mobilisation de l ascenseur au delà de 11 h doit être signalé au service du CNFCPP par télécopie au 71 789681/71847225 Contrôle technique : Le CNFCPP se réserve le droit de faire effectuer à tout moment par le prestataire de son choix, les contrôles et/ou essais qu il estimerait nécessaires. Si ces contrôles relèvent que l entretien effectué par le titulaire n a pas été effectué conformément aux dispositions de la présente consultation et aux normes en vigueur, le titulaire est tenu de réaliser l entretien prévu dans un délai qui sera fixé par le CNFCPP et communique au titulaire.a défaut : il sera facturé au titulaire. 11
Annexes 12
ANNEXE 1 FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LE SOUMISSIONNAIRE Dénomination sociale... Forme... Adresse du siège... Téléphone...... Inscrit au registre de commerce sous le n........ N du matricule fiscal..... Personne bénéficiant de la procuration et signant les documents relatifs à la consultation... (Nom, Prénom et Fonction). Fait à. Le,. Signature et cachet du Soumissionnaire 13
ANNEXE 2 ACTE DE SOUMISSION Je soussigné. Agissant en mon nom et pour le compte de :.. Inscrit au registre du.. Sous le numéro.. Faisant élection de domicile à... Agissant en qualité de :... Adhérant à la CNSS sous le numéro :... Après avoir pris connaissance de tous les articles et toutes les pièces du dossier de la consultation n C11/2015 : Entretien des ascenseurs du CNFCPP. Je remets la présente soumission dûment signée par mes soins constituant un acte d engagement. Je m'engage à respecter toutes les clauses du cahier des charges. Je m engage à exécuter les dites prestations conformément aux conditions fixées par les documents de la consultation moyennant les prix que j ai établis moi-même. 14
J accepte le caractère ferme et non révisable des prix du marché. Je m engage à respecter les délais d exécution du projet tel qu indiqué au niveau du cahier des charges. Je reste engagé par ma soumission pendant un délai de soixante (60) jours à partir du jour suivant le dernier délai de dépôt des offres. Le CNFCPP se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ouvert à mon nom à la Banque(Agence).. Sous le (RIB).. Fait à... le. Signature et Cachet Lu et Approuvé 15
16
Annexe 3 BORDEREAU DES PRIX Désignation Entretien, maintenance, dépannage et vérifications périodiques de l ascenseur A Prix annuel HT Taux TVA Prix annuel TTC Entretien, maintenance, dépannage et vérifications périodiques de l ascenseur B TOTAL TTC *Une visite de diagnostique pour les deux ascenseurs est obligatoire. Fait à. Le,. Signature et cachet du Soumissionnaire 17
Annexe 4 LISTE DES MOYENS HUMAINS A AFFECTER A LA CONSULTATION N Nom et prénom Diplôme et qualification Expérience NB : - Joindre obligatoirement une copie du diplôme, CV détaillé, attestations de travail, tout justificatif qui montre l expérience. Le soumissionnaire Signature et cachet.le.. 18