Schéma départemental de l autonomie Réunion de lancement du schéma 6 février 2019
Sommaire 1. Matinée (11h-13h) Introduction Méthodologie de la démarche Synthèse du diagnostic 2. Après-midi (14h30-16h30) Ateliers tournants sur les 3 grands axes du schéma 2 Page 2
Introduction 3
Introduction Un contexte national en évolution 1 Anticipation de la perte d autonomie et accompagnement à domicile dans une logique de parcours pour les personnes âgées et leurs proches avec la loi d adaptation de la société au vieillissement 2 3 Généralisation de la démarche «une Réponse Accompagnée Pour Tous» et virage inclusif : transformations de l offre, associées à un assouplissement réglementaire des autorisations, afin d accroître l individualisation des réponses Evolution du pilotage de l offre médico-sociale : généralisation des Contrats Pluriannuels d Objectifs et de Moyens (CPOM), réforme nationale des services d aide et d accompagnement à domicile (SAAD) Un contexte de transformation coordonnée du secteur qui appelle des adaptations de la part de l ensemble des acteurs du champ de l autonomie Page 4
Introduction Un enjeu fort de transversalité pour ce nouveau schéma Le schéma départemental handicap 2013-2017 Le schéma de l autonomie 2019-2023 1 er schéma autonomie Le plan départemental «Bien vieillir en Vendée» 2010-2014 Importance du décloisonnement et du virage inclusif Page 5
Méthodologie de la démarche 6
Méthodologie de la démarche Comment va être construit ce nouveau schéma? Octobre 2018 janvier 2019 Février 2019 Mai 2019 Phase 1 : Synthèse du précédent schéma et préparation de la concertation Bilan du précédent schéma Réalisation du diagnostic Projections démographiques Phase 2 : Concertation Réunion de lancement Ateliers territoriaux Réunions interinstitutionnelles Mai 2019 Septembre 2019 Phase 3 : Validation des axes stratégiques et opérationnels du Schéma Départemental de l Autonomie puis rédaction Groupe projet de structuration du plan du schéma Accompagnement des porteurs d'action à la rédaction Appui à la présentation du schéma au CDCA, ARS et préfet Page 7
Méthodologie de la démarche Le calendrier des travaux Phase 0 : cadrage * Octobre Février Novembre Collecte des données et entretiens d approfondissement * * Comité technique Comité de pilotage * Séminaire élus Phase 1 : Synthèse des précédents schémas et état des besoins Comité technique Au 16/01 Newsletter 1 Restitution du diagnostic en comité de pilotage Le 29/01/2019 Phase 2 : Concertation Réunion de lancement de la concertation Le 06/02/2019 Validation des plans d action en comité de suivi et COPIL * * * Janvier * Ateliers de concertation * Décembre Mars Avril Mai Juin Juillet Du 25 février à mi-mai Phase 3 : Validation des axes stratégiques et rédaction du schéma Rédaction des livrables Présentation du schéma en comité de pilotage Août Newsletter 2 ** Septembre Page 8
Méthodologie de la démarche Focus sur la méthodologie du diagnostic Une analyse documentaire de l existant Diagnostic CFPPA Rapports d activité MDPH Rapports d activité MAIA Bilans des précédents schémas Des analyses quantitatives complémentaires Données relatives à l offre médico-sociale Données relatives aux bénéficiaires APA/PCH Données Via Trajectoire Une analyse documentaire de l existant Entretien avec l ARS Entretiens avec la MDPH Entretiens avec le service Habitat du CD Entretien avec le Service Accompagnement médico-social à domicile du CD Des projections démographiques Des projections démographiques Analyse de l évolution de la population départementale sur la base du modèle Omphale de l INSEE Projections de la dépendance des personnes âgées à domicile Page 9
Méthodologie de la démarche Focus sur la concertation Concertation départementale Concertation locale : 20 ateliers territoriaux 1 Lancement de la concertation 06/02 2 Animation des ateliers territoriaux TAS GT TAS Centre 11,12et 13 mars 2019 3 Réunions interinstitutionnelles Mars - Mai TAS Nord-Ouest 18,19 et 20 mars 2019 TAS Nord-Est 25 et 26 avril 2019 TAS Littoral 2 et 3 mai 2019 TAS Sud-Vendée 9 et 10 mai 2019 Page 10
Diagnostic o Contexte sociodémographique o Projections démographiques o Etat des lieux de l offre et des besoins PA/PH 11
Diagnostic - Contexte sociodémographique Une concentration de la population sur le littoral Le département de la Vendée se caractérise par une population plus âgée que la moyenne régionale et nationale. La part des 75 ans est plus importante en Vendée qu en région et en France métropolitaine (10,9% contre 9,5% et 9,3%). La zone littorale est la plus touchée par le vieillissement de la population. 12 Page 12
Diagnostic - Contexte sociodémographique Des personnes âgées majoritairement propriétaires de maisons La majorité de la population âgée vendéenne est propriétaire de maisons. Il existe donc un fort enjeu d adaptation du logement sur le territoire. Par ailleurs, 46% de la population des 80 ans et plus vit seule, contre 49% en France métropolitaine. La part de personnes isolées est la plus élevée dans les agglomérations et les îles. Le montant moyen des retraites est légèrement inférieur à la moyenne nationale, le Nord-Est du département est touché par plus de précarité. 13 Page 13
Diagnostic Projections démographiques Vers une hausse de la population d ici 2030 et une confirmation des phénomènes de gérontocroissance et de vieillissement de la population Selon le scénario central, la population devrait augmenter de +0,7% par an entre 2013 et 2030, soit une hausse de 80 000 habitants. La population des + de 60 ans devrait s accroître de 2,3% en moyenne chaque année entre 2013 et 2030 l évolutionétantdavantageportéeparles75ansetplus(3%). La population âgée de 60 ans ou plus devrait s accroître au sein de tous les territoires de Vendée, et notamment sur le littoral et le nord. Evolution annuelle moyenne de la population entre 2013 et 2030 Population totale 0-19 ans 20-59 ans 60-74 ans 75 ans ou plus Scénario haut 0,8% 0,1% 0,0% 1,9% 3,3% Scénario central 0,7% -0,2% -0,1% 1,8% 3,0% Scénario bas 0,5% -0,5% -0,1% 1,8% 2,9% Source : Insee, RGP 2013, Projections démographiques OMPHALE, Scénario, bas, central et haut 14 Page 14
Une augmentation des bénéficiaires APA sur l ensemble du territoire Une évolution du nombre de bénéficiaires APA s observe dans l ensemble des scénarios (entre 400 et 1 500 bénéficiaires supplémentaires entre 2017 et 2030). Quel que soit le scénario, le nombre de bénéficiaires augmente le plus sur la partie nord du département. Le nombre de bénéficiaires de l APA à domicile selon le scénario optimiste augmenterait légèrementauseindetouslesterritoiresexcepté au sein du Tas de Sud Vendée 1. Selon le scénario intermédiaire/pessimiste le nombre de bénéficiaires augmenterait pour tous les territoires. La croissance serait la plus forte sur le littoral et le nord du département. 15 Page 15
Une nouvelle organisation médico-sociale pour une offre d accueil homogène et équitable sur l ensemble du territoire Les Territoires d Action Sociale du Département ont été redéfinis en 2018 afin d assurer une mise en cohérence avec les EPCI. Sur chaque territoire se situent des Maisons Départementales des Solidarités et de la Famille (MDSF) qui assurent l accueil de tous les publics (y compris les personnes âgées, les CLIC et Maia ayant été internalisés au département en 2018). Le territoire est maillé de 31 points d accueil. Unenjeuautourdelamiseenplaced unaccueilautonomiedanslesmdsf. = enjeu à traiter dans le cadre du schéma 16 Page 16
La mise en place de la Conférence des Financeurs La Conférence des Financeurs a organisé 2 appels à candidature en 2017 sur l axe 6 «Actions collectives de prévention». 66 projets ont été réalisés, soit 260 actions de prévention. Les deux thématiques les plus traitées ont été le lien social et la lutte contre l isolement, et les activités physiques. Les actions collectives se sont déroulées sur une très grande partie du territoire. On constate une augmentation du nombre de réponses aux appels à projet (300 dossiers reçus en 2019). 17 Page 17
Un taux de bénéficiaires APA en établissement très élevé On compte 13 701 bénéficiaires de l APA sur tout le territoire départemental soit 18,9 bénéficiaires pour 100 personnes âgées de 75 ans et plus, ce qui est inférieur à la moyenne nationale (20,5). Sur l ensemble des bénéficiaires APA, 6 710 sont bénéficiaires de l APA à domicile et 7 531 sont en établissement, soit 55 % en établissement (contre 41% au niveau national*). Le Nord Est du département affiche ainsi des taux d APA en établissement très importants, à mettre en relation avec l offre d EHPAD. Parmi les bénéficiaires de l APA en GIR 1-2, 17% sont accompagnés à domicile, ce qui est légèrement inférieur au taux national de 19%. 18 Page 18
Un taux d équipement élevé en EHPAD, avec des disparités territoriales On compte au total 10 283 places d EHPAD installées sur le département. Cela représente 140 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus. 520 nouvelles places d EHPAD ont été créées depuis 2010. La Vendée est ainsi un des départements français le mieux doté en EHPAD. La caractéristique principale de cette offre est qu il s agit de petits établissements (inférieurs à 60 places) couvrant l ensemble du territoire. Il existe cependant des fortes disparités de taux d équipement sur le territoire, avec des taux d équipement faibles sur le littoral. Par ailleurs, le taux d équipement élevé sur certains EPCI est à mettre au regard de la fréquentation de résidents hors département(jusqu à 23%) en lien avec des tarifs vendéens attractifs. Taux d'équipement en EHPAD 131,2 100,4 140,9 104,6 136,7 132,7 134,3 Taux d équipement EHPAD Moyenne régionale Moyenne nationale 19 Page 19
Des listes d attente importantes en EHPAD qui interrogent les pratiques de maintien à domicile 3479usagerssontenattentedeplacesenEHPAD. Cependant parmi eux 30% sont en GIR 5-6, 10% ont moins de 75 ans et 48% font une demande à plus de 6 mois, ce qui met en lumière des pratiques disparates d inscription sur les listes d attentes d EHPAD. Par ailleurs, l analyse des motifs d inscription en liste d attente montre que la majorité des personnes (52%) sont inscrites pour cause de maintien à domicile difficile. Cela correspond à 27% des bénéficiaires APA à domicile et interroge les pratiques de maintien à domicile. Dans le cadre du schéma, un enjeu autour du renforcement de la mobilisation des SAAD. Motif d inscription en liste d attente EHPAD Maintien à domicile difficile Fin ou retour d'hospitalis ation Changeme nt d'établisse ment Autre Nombre de personnes 1808 163 83 1425 % sur la liste d attente 52% 5% 2% 41% Source : données Via Trajectoire PA décembre 2018 20 Page 20
Un taux d équipement faible en AJ et HT mais des taux d activité faibles également Il est à noter que les taux d équipement en hébergement temporaire ainsi qu en accueil de jour en Vendée sont plus faibles que dans les autres départements des Pays de la Loire (en moyenne respectivement4,2et1,8àl échelledelarégioncontre2,8et1,5envendée). Ces taux d activité recouvrent de fortes disparités par EPCI, avec notamment un taux d activité des AJde21,4% surcertainsepci. Ces données soulignent l enjeu d une réflexion sur les projets des AJ et HT afin de renforcer leur fréquentation, et plus largement l objectif de renforcement du maintien à domicile à mener sur le territoire. Le département se caractérise également par l ouverture d hébergements temporaires autonomes non médicalisés. Taux d'activité des AJ et HT 75,70% 74,10% 68,40% 44,80% 52,70% 50,10% AJ HT 2014 2015 2016 21 Page 21
Une offre d établissements non médicalisés à développer Le territoire départemental dispose de 512 places en résidence autonomie et 576 places de Maisons de Vie. Les Maisons de Vie font face à un enjeu actuel de mise en adéquation avec le nouveau statut de résidence autonomie. Le taux d équipement est bien inférieur aux moyennes régionales et nationales (14,9 contre 18,4 et 18,7). Taux d'équipement en établissement non médicalisé 35,9 18,7 18,4 14,9 13,0 15,6 9,4 Moyenne régionale Moyenne nationale 22 Page 22
Un maillage du territoire en SAAD mais des fragilités sur le sud du département L offreensaadestétoffée,ilyadanschaquecommune, entre 3 et 19 services intervenant.lelibrechoix de l usager est alors respecté. La zone littorale est la plus concurrentielle ainsi que la préfecture du département. Inversement, la couverture en SAAD est plus fragile sur le sud du département. Un travail de CPOMisation des SAAD a permis de mettre en œuvre une charte qualité définissant des indicateurs sur la continuité et la personnalisation de l accompagnement, la coordination, les conditions de travail des professionnels 23 Page 23
Un taux d équipement en SSIAD inférieur à la moyenne régionale Le taux d équipement en SSIAD sur le département est de 17,9 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus. C est un peu plus faible que les moyennes régionale(19,1) et métropolitaine (20,5). Le Sud-Est du département voit un très faible nombre de SAAD intervenir et une offre en SSIAD faible également. Néanmoins ce constat est à mettre en relation avec le grand nombre de places d EHPAD offertes sur les trois communautés de communes. Taux d'équipement en SSIAD 20,5 19,1 19,5 20,6 18,8 18,9 Taux d équipem ent en SSIAD 17,9 Moyenne régionale Moyenne nationale 24 Page 24
Synthèse offre personnes âgées Un taux de pénétration de l APA plus faible en Vendée qu au niveau national (18,9 contre 20,5). Un taux d équipement en places d hébergement pour personnes âgées particulièrement élevé En conséquence, 55% des bénéficiaires APA sont en établissement, ce qui est supérieur à la moyenne nationale (41%). Un fort enjeu de renforcement des pratiques de maintien à domicile dans le cadre du schéma. Ce taux d équipement élevé est à nuancer au regard : o D une répartition inégale des EHPAD avec un Nord-Est et un Centre globalement favorisés et des besoins sur le Littoral, le Nord-Ouest et le Sud Vendée. o D un faible taux d équipement en établissement non médicalisé (14,9 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 18,4 en Pays de Loire et 18,7 en France métropolitaine). o Des taux d équipement en SSIAD peu élevés, et d une couverture des SAAD plus faible sur le sud du département, ce qui peut constituer un frein au maintien à domicile. o D une forte fréquentation de résidents hors département en EHPAD, à mettre au regard des tarifs hébergement. 25 Page 25
Synthèse Personnes âgées? Avez-vous des questions? 26 Page 26
Des bénéficiaires de prestations handicap plus présents au centre et relativement plus nombreux à l Est Le taux de pénétration de la PCH et de l ACTP est plus important en Vendée qu en moyenne régionale (5,5 contre 4,9 au régional et 4,8 au national). Le taux de pénétration de l AAH est lui inférieur à la moyenne nationale (2,6 contre 2,8). Le nombre de bénéficiaires des prestations handicap est plus important sur le littoral. Rapporté à la population des EPCI, le nombre de bénéficiaires de la PCH est plus important à l Est du territoire 27 Page 27
Un faible taux d équipement en foyer d hébergement et une couverture limitée sur la zone littorale Le taux d équipement en ESAT est légèrement supérieur aux moyennes régionales et nationales (3,67 contre 3,62 et 3,56). Par ailleurs, le taux d équipement en foyer d hébergement de Vendée est inférieur aux moyennes régionale et nationale(1,20). Il n existe pas de corrélation entre les places de foyers d hébergement et d ESAT sur les territoires. Pour autant, les besoins des travailleurs d ESAT évoluent plus vers une vie en autonomie et les foyers d hébergement ne semblent plus toujours adaptés (cf demande de transformation de places d hébergement dans les CPOM). Taux d'équipement en foyer d'hébergement 1,20 0,87 1,52 1,80 1,02 1,06 Moyenne régionale Moyenne nationale 28 Page 28
Une augmentation des places en SAVS-SAMSAH mais une couverture incomplète du territoire Un effort important de création de places de SAVS-SAMSAH a été fait dans le cadre du précédent schéma et permet d atteindre le taux d équipement national. En revanche, 5 EPCI ne sont actuellement pas couverts par cette offre, notamment sur le littoral. A noter cependant que certains SAVS exercent sur un périmètre départemental. Taux d'équipement en SAVS SAMSAH 2,91 1,47 1,48 1,78 1,10 1,40 Moyenne régionale Moyenne nationale 29 Page 29
Un taux d équipement très élevé en foyer de vie Avec 846 places de Foyer de Vie, le taux d équipement est bien supérieur aux moyennes nationale et régionale. Une offre de foyer de vie qui est relativement homogène sur l ensemble du territoire. Taux d'équipement en foyer de vie 2,69 2,71 2,42 1,90 1,51 1,83 1,58 Moyenne régionale Moyenne nationale 30 Page 30
Des taux d équipement FAM/MAS supérieurs à la moyenne nationale mais des enjeux de couverture du sud du département et du littoral Le taux d équipement en FAM est supérieur aux moyennes régionale et nationale. Le taux d équipement en MAS est situé entre la moyenne nationale(0,85) et la moyenne régionale(1). Le développement de places médicalisées pour personnes handicapées est un aboutissement du précédent schéma. Les EPCI sont couverts par l une ou l autre des offres; avec des zones moins couvertes sur le littoral et dans le Sud du département. Taux d'équipement en FAM Taux d'équipement en MAS 1,27 0,98 1,05 0,870,72 0,66 0,68 0,92 1,00 0,78 1,05 0,83 1,12 0,85 Moyenne régionale Moyenne nationale 31 Page 31
Un retard en matière d inclusion scolaire et des enjeux de rupture de parcours Le département de Vendée présente le plus faible taux d enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire de la région : 36% des élèves en situation de handicap sont scolarisés dans les unités d enseignement des ESMS. Une augmentation des demandes d orientation scolaire à la MDPH (de 3% en 2014 à 11% des demandes en 2017) et plusieurs dispositifs expérimentaux mis en place pour renforcer l inclusion scolaire Une problématique d amendements Creton avec 62 amendements Creton (51 en IME, et 11 en SESSAD). 56% d entre eux sont en attente de places en ESAT et 40% en Foyer de vie. Des listes d attentes importantes, notamment en SESSAD, MAS, Foyer d hébergement et SAMSAH Des réponses pour une meilleure fluidité des parcours : URAPT, PCPE % de l ensemble des Etablissement cible Nombre de demandes amendements Creton ESAT 35 56% Foyer de Vie 25 40% Foyer d'hébergement 13 21% SAVS 14 23% MAS 2 3% FAM 4 6% Nombre Nombre de personnes Taux de Etablissement de sur liste d'attente (cible) pression places SESSAD 253 658 38% Foyer d'hébergement 57 272 21% SAMSAH 17 83 20% ITEP 13 81 16% ESAT 179 1139 16% SAVS 57 380 15% 32 Foyer de vie 115 846 14% Page 32
Synthèse PH Un taux de pénétration de la PCH supérieur en Vendée au niveau national et régional (5,5 bénéficiaires pour 1000 personnes contre 4,8 au niveau national). Le nombre de bénéficiaires de prestations handicap est élevé sur le littoral et le centre, mais proportionnellement plus important au sud est Des taux d équipements élevés en structures d hébergement pour adultes handicapés (Foyer de Vie, FAM) Des enjeux de répartition territoriale notamment sur le littoral et le sud du département, moins bien couverts Des enjeux d adaptation et de diversification de l offre afin de mettre en œuvre le virage inclusif : Un retard à rattraper en matière d insertion scolaire Des alternatives à l hébergement institutionnel à développer 33 Page 33
Synthèse Personnes Handicapées? Avez-vous des questions? 34 Page 34
Ateliers sur les 3 axes du schéma 35
Ateliers sur les 3 axes du schéma Les axes retenus et leur contenu AXE 1 AXE 2 AXE 3 Mettre l épanouissement des personnes au cœur de l accompagnement pour permettre à chacun de réaliser son potentiel Préserver et développer la citoyenneté et la participation à la vie sociale Poursuivre la rénovation du secteur médico-social pour s adapter à l évolution des besoins et des attentes Coordination Personnalisation de l accompagnement Participation des usagers à son projet et au sein des ESMS Aidants Prévention Citoyenneté Inclusion scolaire et professionnelle Maintien dans l autonomie Maintien dans le logement Innovation Accès aux droits Logique de parcours : désinstitutionalisation et virage inclusif Besoins spécifiques : PHV; handicap psychique; amendements creton Rupture de parcours Fin de vie 36 Page 36
Ateliers sur les 3 axes du schéma Organisation des ateliers tournants Les participants sont répartis en 2x3 groupes. Chacun des groupes réalise les trois ateliers successivement: 1. L épanouissement des personnes 2. Préserver et développer la citoyenneté et la participation à la vie sociale 3. Poursuivre la rénovation du secteur médicosocial 1b 2b Groupes Ordre de passage Groupe A 1,2,3 Groupe B 2,3,1 3b Groupe C 3,1,2 Page 37
Ateliers sur les 3 axes du schéma Sur chaque atelier 30min x 3 Réalisation 1 panneau par atelier sur lequel contribuent directement les participants Enjeu 1 animateur par panneau qui guide les travaux 3 temps de travail sur le panneau Parmi ces réalisations du précédent schéma, lesquelles sont à poursuivre? 1 2 3 Quelles autres réalisations pour compléter? Quels enjeux identifiez-vous? Quelles réalisations sont à poursuivre? Quels enjeux sont prioritaires? Page 38