PD/AB - 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 27 JANVIER 2014 Présents : Philippe DRESIN, Jean-Claude PELLERIN, Cléo DELON, Jean-David ABEL, Pierrette NIEL, Pierre BRILLAUD, Latifa CHAY, Jean-Marie CHOSSON, Brigitte DELHOMME, Henri BERTHOLET, Jacqueline ROUSSEAU, Christian WATREMEZ, Manon DE TONNAC, Marie HILLAIRET DE BOISFERON, Olivier RICHARD, Jean-Marc DURAND, Jean-Paul CAYREYRE, Khemsa ABDI, Odile GESLIN, Hafsa KADIRI, Patrick BODOIN, Isabelle PAGANI, Noël CHENEVIER, Philippe LABADENS, Jean-Louis ROBY, Marie-Hélène THORAVAL, Jean-Marie TARREY, Yann DOUCET, Magda BERTRAND, Etienne Paul PETIT, Bernard PINET Procurations : Maurice CROUZET à Philippe DRESIN, Jean-Pierre BERALDIN à Pierre BRILLAUD, Nathalie GAUTHERIN à Cléo DELON Absents : Viviane LAFFORGUE DEBARGES, Gilles APOIX, Malik EL YOUCEF, Franck ASTIER, Frédérique DUBERNET DE BOSCQ A 18 h 40 le quorum étant atteint, monsieur le maire ouvre la séance du conseil municipal. Sur la proposition de M. Philippe DRESIN, madame Pierrette NIEL est désignée à l unanimité, secrétaire de séance. EVENEMENTS FAMILIAUX Monsieur Philippe DRESIN adresse ses félicitations ainsi que celles du conseil municipal, aux parents de : Lou née le 03/01/2014 fille de Benjamin SERVIEN animation sportive Isaac né le 24/12/2013 fils de Michaêl ANSELM restauration scolaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2013 Le procès-verbal est adopté à l unanimité sous réserve : qu'une correction soit apportée dans l'intervention de M. CHENEVIER qui a parlé, page 10, d'une erreur de jeunesse et non d'une erreur de genèse, que l'accord de M. DRESIN d'organiser, comme le souhaite Mme THORAVAL, une réunion avec les responsables de groupe sur les prêts, soit mentionné. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL L ordre du jour du présent conseil est adopté à l unanimité. L'ordre du jour appelle l examen des questions suivantes : Délibération n 2014-1 Décision modificative du budget annexe n 21 Parcs de stationnement Mme Manon DE TONNAC signale une erreur de «copier coller» sur le rapport qui indique «budget annexe Romans Scènes». La délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. PINET. 1
Délibération n 2014-2 Marché création d'un parking aux anciennes halles immeuble Fanal Rapporteur : JP. BERALDIN M. Bernard PINET demande quel est le nombre de places créées. M. Philippe DRESIN répond qu'il s'agit de la création de 29 places. M. PINET considère que l'investissement est très important pour un immeuble qui existe déjà. Certes, il y a des besoins, les places de proximité ont été éloignées, il faut bien sûr en créer d'autres. Mais le coût est trop élevé. M. DRESIN précise qu'une place coûte environ 10 000. Un parking traditionnel construit, coûte environ 20 000 la place en super structure et 30 à 40 000 en infrastructure (sous terrain). Ce parking nécessite tout de même quelques petits travaux (maçonnerie, coupe feu...). Soit M. PINET considère que les prix pratiqués par les entreprises ne sont pas bons, il faut alors les revoir. Soit au contraire M. PINET pense que les travaux sont nécessaires avec des prix élevés mais bons, il faut dans ce cas réaliser le parking. Débourser de l'argent semble toujours trop pour le portemonnaie! M. Jean-David ABEL rappelle qu'il s'agit d'un bâtiment dont l'étage ne sert plus depuis longtemps. La ville l'aménage pour beaucoup moins cher par rapport au ratio de places et créé 30 places dans un endroit où il y a un besoin. Il est difficile de faire mieux dans ce quartier. Concernant les ratios évoqués par M. PINET, sur la gestion (entrée, sortie, tickets), d'autres villes ont été comparées. Il s'agit d'un bon investissement qui sera remboursé en quelques années. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, M. PINET. Délibération n 2014-3 Associations : Subventions 2014 Mme Marie-Hélène THORAVAL fait remarquer que cette approche projet était une des préconisations de son groupe en 2008. Elle est ravie aujourd'hui que cette préconisation ait été suivie et mise en place. Mme THORAVAL, confirmant par ailleurs qu'elle a toujours soutenu le tissu associatif et voté le budget aux associations, reformule la même remarque que l'an dernier. L'idée qu'une collectivité subventionne les syndicats est incompréhensible. Cette année ils sont subventionnés à hauteur de 20 000 par la Ville de Romans. Mme THORAVAL reconnaît l'intérêt des syndicats mais ceux-ci sont financés d'autres biais. L'impact du subventionnement par la mairie ne doit pas représenter beaucoup pour les syndicats mais ces mêmes sommes auraient un intérêt pour les petites associations. Mme THORAVAL votera néanmoins cette délibération. M. Bernard PINET pense que beaucoup de ces associations sont utiles et nécessaires. Cependant la collectivité devrait faire des économies pour la plupart d'entre elles et éviter d'en subventionner d'autres. Beaucoup ne sont pas prioritaires. Il réitère son opposition aux aides attribuées aux syndicats. M. Philippe DRESIN demande à M. PINET de citer les associations. M. PINET est contre ATTAC, les syndicats, AREP... Il transmettra la liste. La subvention au Dojo est trop élevée. Il convient de faire des économies pour rétablir l'équilibre financier. Il n'y a pas d'incohérence dans son discours. Certes, ce n'est pas très populaire, c'est ce qui différencie le Front National de ses concurrents. M. PINET ne vote pas contre toutes les associations mais contre cette délibération. M. Philippe DRESIN note que M. PINET souhaite la baisse des subventions. Concernant les syndicats, ceux-ci ont un rôle social important que les collectivités seraient amenés à jouer en recevant des salariés en situation précaire. La ville subventionne ce rôle là et non pas celui de médiateur syndical au sein de l'entreprise. M. DRESIN a bien conscience de cette divergence de vue à propos des syndicats. Ce n'est pas d'aujourd'hui et il espère que cela continuera. M. Patrick BODOIN est étonné de la position de M. PINET concernant le Dojo, qui est le troisième club de France en nombre de licenciés. Il était persuadé que M. PINET allait évoquer l'usrp! Il invite M. PINET à venir au Dojo Romanais avant les élections municipales, supposant qu'il changera d'avis en rencontrant les licenciés. M. PINET pense qu'il conviendrait de baisser les subventions en règle générale, sur l'ensemble des associations. Les finances de la ville doivent l'y contraindre. 2
M. DRESIN confirme que les finances de la ville ne se portent pas si mal et permettent de verser aux associations les subventions qui sont d'ailleurs les mêmes que l'an dernier. Le budget global est voté en décembre et les subventions sont attribuées de manière détaillée au cours d'un conseil municipal. M. PINET s'attendait à ce que la majorité confirme ce qu'elle avait annoncé sous la mandature d'henri BERTHOLET, à savoir, qu'elle serait plus regardante envers les associations et qu'elle aurait sans doute l'obligation de les réduire. M. DRESIN rappelle que lors du débat d'orientation budgétaire, un excédent avait été annoncé. Celui-ci sera constaté au compte administratif 2013 qui sera voté en juin par la nouvelle municipalité. La Ville de Romans a donc les moyens d'assumer ces subventions aux associations. Certes, il est possible de critiquer et de vouloir privilégier les investissements. Mais il s'agit d'un choix car les associations sont le poumon de la ville romanaise. Tous les bénévoles, quelquefois pour leur plaisir personnel ou souvent au service de tous, méritent de pouvoir exister. Les associations sont subventionnées parce qu'il y a une vraie vie derrière. Dans la répartition des subventions, il est possible de constater des modifications en fonction de critères tels que la réussite sportive, le nombre d'adhérents... L'objectif des subventions est que les associations vivent, les gens s'épanouissent... M. PINET préfèrerait que l'excédent soit attribué à la dette. M. DRESIN, estimant que M. PINET doit encore apprendre les mécaniques budgétaires, rappelle que l'excédent est attribué aux travaux. M. Henri BERTHOLET remarque que M. PINET semble s'étonner que la ligne de conduite de la majorité n'ait pas changé concernant les associations. Son étonnement l'étonne. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une abstention, M. PINET. Délibération n 2014-4 Remboursement des frais de mise en fourrière de Madame Marion RIBAILLIER du fait d'une situation médicale d'urgence Rapporteur : C. DELON M. Philippe LABADENS pense qu'il faudrait, par discrétion, éviter de citer des noms. M. Philippe DRESIN répond que c'est obligatoire. Mme Cléo DELON fait remarquer à M. LABADENS qu'elle n'a pas prononcé le nom dans son exposé. Après débats, la délibération est adoptée à l'unanimité. Délibération n 2014-5 Sorties scolaires : participation M. Jean-Marc DURAND souligne l'importance du quotient familial. La délibération est adoptée à l'unanimité. Question orale de M. Etienne-Paul PETIT : «Monsieur le Maire de Romans et Président du Conseil de Surveillance des Hôpitaux Drôme Nord La communauté médicale des HDN vient d apprendre ce 24 janvier, presque par hasard, votre venue prochaine au sein de l établissement hospitalier le 28 et le 4 février prochain. Par ailleurs, d autres visites ont déjà eu lieu. Les instances représentatives (Conseil de Surveillance, Directoire, CME) n ont pas été averties. Le Directeur des HDN semblait en revanche au courant de votre visite. Je connais votre attachement pour le service public et celui-ci en particulier ; et il est difficile de vous reprocher de vous intéresser de près au fonctionnement et aux projets des HDN. Je ne peux imaginer en revanche que cette visite entre dans le cadre d une «pré-campagne» électorale : ce serait pour le moins maladroit. Alors, si vous vous rendez aux HDN prochainement, quelle en est la raison? S il s agit de vous rendre compte des dysfonctionnements potentiels 3
au sein de l hôpital, le seul fait que la communauté médicale ne soit au courant de votre visite que par des moyens détournés en est un et pas des moindres. Pour fonctionner correctement, un établissement hospitalier est doté d instances dirigeantes, mêlant administratifs et praticiens hospitaliers. Pour assurer une cohérence dans la vision à court, moyen et long terme, il convient que l ensemble des acteurs de santé et administratifs se fassent confiance. Quels pouvoirs avez-vous pour restaurer cette confiance en tant que Président du Conseil de Surveillance, qui vous le savez pour vous en avoir déjà parlé, fait cruellement défaut et pénalise grandement notre hôpital? Demander un audit?» M. PETIT ajoute qu'il est d'un naturel patient. Il serait presque prêt à revenir sur sa décision de ne pas se représenter aux futures échéances, étant persuadé que le collectif seul peut avoir une influence sur la situation actuelle. M. Philippe DRESIN répond concernant ses visites. Il y a des enjeux très forts sur l'hôpital, à la fois sur la partie MCO et sur la partie psychiatrique qui est dans une réorganisation totale au niveau Rhône Alpes Sud. Les différents conseils de surveillance auxquels M. DRESIN a participé, ont montré une fragilité dans la vision partagée au sein de l'hôpital. Il est par ailleurs difficile de lire «la vérité». L'hôpital représente 1 800 fiches de paie. Il n'appartient à personne mais à la communauté en général. L'objectif est de comprendre. En effectuant ses visites à l'hôpital à St Vallier, sans la présence de la presse, M. DRESIN ne le fait pas pour des questions électorales. Il s'agit d'écouter le quotidien des soignants et non soignants. Une Communauté Hospitalière du Territoire (C.H.T.) a été signée vendredi dernier. Nous nous sommes battus pour un plan pluriannuel d'investissement à l'hôpital qui donne un nouveau souffle notamment pour les entrées. Les consultations et les urgences avaient été reprises... Nous avons été entendus en partie par l'ars sur 4 investissements majeurs pour femmes enfants, pharmacie, soins critiques, bâtiment de médecine de St Vallier. M. DRESIN a la certitude que, pour avoir un hôpital fort, il faut sortir des difficultés financières et la réussite n'est possible qu'avec un projet partagé. Cette philosophie est partagée avec le directeur des H.D.N. et le président de la C.M.E. Tout le monde, soignants, non soignants, administratifs, doit avoir une vision du projet à moyen et long terme, la partager. La 2ième question de M. PETIT sous-entend que la confiance n'est pas partagée entre soignants et direction. Le président du conseil de surveillance détient peu de pouvoirs dans la gestion et l'administration de l'hôpital. Le directeur est le patron. Il est donc normal de s'adresser au directeur pour effectuer cette visite. Charge à lui d'en avertir les personnes concernées. M. DRESIN a réitéré au directeur de l'hôpital et au président de la CME de les voir partager et travailler ensemble un projet pour l'hôpital. Dernièrement le directeur disait vouloir reprendre les réunions communes directoire/cme. Il espère que cela permettra aux uns et aux autres de retrouver les voies de la sagesse. Il n'est pas imaginable de ne pas s'entendre sur un projet partagé, pour des questions d'hommes et d'égos. Le territoire mérite cet hôpital et les patients en ont besoin. M. DRESIN a déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet avec M. PETIT, il est prêt à l'évoquer de nouveau et ne refuse la discussion avec personne. DÉCISIONS DU MAIRE La liste des décisions, ci-dessous indiquées et prises par le maire dans le cadre de la délégation qu il a reçue du conseil municipal, n'appelle aucune remarque de la part de l'assemblée : DECI2014/11 Arbitrage de la dette et financements nouveaux auprès de la Caisse d'epargne Loire Drôme Ardèche DECI2014/10 Cession à Négométal de matériaux récupérés DECI2014/3 Romans scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Journal d'un poilu les 27 et 28 janvier 2014 montant : 17 500.00 HT DECI2014/2 Marché "mise aux normes ascenseurs et monte-charge" Titulaire: ERA ASCENSEURS Montant: 40 392.50 TTC DECI2014/1 Conv/vide-grenier PONS DE VINCENT DECI2013/214 Dons et dépôts aux Archives communales en 2013. DECI2013/213 Convention sous-location centre social HPR/VILLE/CAPR avenant n 2 DECI2013/212 Convention MJC R MARTIN DECI2013/211 Contrat de prêt PRUAM pour l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Jules Verne DECI2013/210 Contrat de prêt PRUAM pour l'opération de réhabilitation du groupe scolaire Saint Exupéry DECI2013/209 Réalisation d'un contrat de prêt PSPL d'un montant de 254 490 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des travaux de réhabilitation des infrastructures d'eau potable DECI2013/208 Réalisation d'un contrat de prêt PSPL d'un montant de 163 420 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement des subventions au logement social. DECI2013/206 Bail occupation parking 36-38 rue guillaume DECI2013/205 Romans-scènes : convention de résidence artistique avec la compagnie tryd'art - au Théâtre de la Presle du 7 au 9 mars 2014 et au théâtre Jean Vilar du 17 au 18 mai 2014 4
DECI2013/203 Marché à procédure adaptée : achat et livraison d'engrais, Echo Vert Rhône Alpes : 10 579,16 TTC, Valsoleil : 8 950,65 TTC M. CHENEVIER rappelle qu'il a fait une demande le 22 janvier dernier pour laquelle il attend une réponse. M. Marc-Antoine GASTOUD, directeur général des services, lui confirme que Mme DUPERTHUY, directrice comptable et financière, lui répondra, comme à chaque fois, dès son retour. A 19 h 20, l ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance du conseil municipal public. 5