Fourniture et mise en service de mobiliers de bureau en trois lots pour le Centre Hospitalier de Guingamp.

Direction des Ressources Matérielles Fourniture et mise en service de mobiliers de bureau en trois lots pour le Centre Hospitalier de Guingamp. Cahier des Clauses Particulières Procédure adaptée établie en application de l article 28 du code des marchés Publics DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES: Lundi 7 Juin 2010 à 12 heures Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 1/1

ARTICLE 1- ACHETEUR PUBLIC 1.1 ACHETEUR PUBLIC CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP Etablissement Public de santé 17, 19 Rue de l Armor BP 10548 22 205 Guingamp Cedex France Téléphone: 02 96 44 56 06 Télécopie: 02 96 44 57 13 Type de Pouvoir Adjudicateur: Autre / Santé "Les candidats sont informés que, conformément au Code des marchés publics, les actes ou décisions relatifs à la passation, la dévolution, la conclusion et l'exécution des marchés ou contrats relèvent de façon exclusive du Directeur du Centre Hospitalier, et de son représentant, le Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles. Les candidats ne sauraient se prévaloir pour quelque motif que ce soit d'une décision ou acte n'émanant pas des autorités constituées rappelées ci-dessus. Les courriers informant les candidats non retenus ou retenus relevant des informations prévues par l article 80-1 du Code des marchés publics seront signés par le Directeur des Ressources Matérielles." 1.2. ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES Directeur du Centre Hospitalier de Guingamp 17,19, Rue de l Armor BP 10548 22205 Guingamp Cedex Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. 1.3. ADRESSE A LAQUELLE LES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP 17/19 Rue de l Armor 22205 Guingamp Cedex Direction des Ressources Matérielles Madame Roussel, Attachée d Administration Tel : 02 96 44 56 53 ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE 2.1. Objet du marché Le présent marché porte sur la fourniture, l installation et le montage de différents mobiliers de bureau, en trois lots, listés dans l annexe 2 du présent CCP, dans le cadre de la mise en œuvre du plan d équipements non médicaux de l année 2010 sur le Centre Hospitalier de Guingamp. Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 2/2

Le descriptif des équipements et des prestations attendues est présenté et détaillé dans l annexe n 1 du présent CCP. Le délai de livraison maximal pour les fournitures est fixé au 15 octobre 2010 pour un marché notifié et les bons de commandes émis avant le 13 juillet 2010 2.2. Procédure de passation La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché à procédure adaptée est un marché à bons de commandes dont les volumes sont précisés pour chaque type d équipement en annexe n 1 du présent CCP., il comporte 3 lots, la fourniture des équipements se déroulera en une seule livraison pour chaque bon de commandes transmis par le Centre Hospitalier. 2.3. Allotissement Ce marché fait l objet de trois lots séparés, dont la description constitue l annexe n 1 du présent CCTP: lot 1 : Fourniture de sièges de bureau à roulettes, tabourets à roulettes, chaises lot 2 : Fourniture de bureaux avec protection, caissons fixes et à hauteur de bureau, caissons mobiles, tables rondes lot 3 : Fourniture d armoires à rideaux avec serrures hautes et basses. Les variantes sont autorisées pour certaines fournitures des lot n 1 & 2. Ces variantes potentielles concernent.: pour le lot n 1, la nature de revêtement des sièges de bureau (variante n 1) et la nature des sièges (variante n 2). pour le lot n 2, la nature des pieds de table (4 pieds au lieu d un pied central). Ces variantes feront l objet d un acte d engagement distinct de l offre de base. Les options libres sont autorisées pour les trois lots. Chaque option fera également l objet d un acte d engagement distinct. 2.4 : Durée du marché Année 2010 2.5 Modalité d exécution Le marché s exécute par émission de bons de commandes. Le Centre Hospitalier pourra émettre des bons de commandes à l adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Conformément aux dispositions du Décret du 29 avril 1999, le présent marché est passé pour les quantités minimums et maximums précisées en annexe n 1 du CCP : Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l engagement contractuel ci-dessus qu à la condition suivante: que le Centre Hospitalier soit responsable du fait que la quantité minimum annuelle n ait pas été atteinte. ARTICLE 3- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Conformément à l article 11 du Code des Marchés Publics, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante: Pièces particulières: L'Acte d'engagement et son annexe: le bordereau de prix. Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 3/3

Les bons de commande Le présent Cahier des Clauses Particulières et ses annexes dont les exemplaires originaux conservés dans les archives de l'administration fait seul foi. o Fiches techniques des mobiliers attendus (annexe 1) o La répartition géographique du mobilier (annexe 2) Le dossier technique du candidat. Le devis descriptif et estimatif devant faire apparaître les prix détaillés de tous les éléments et accessoires utiles à une installation fonctionnelle des matériels. Pièces générales: Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux Marchés de Fournitures Courantes et de Services en vigueur à la date de l avis d appel public à la concurrence (mars 2009). Le Code des Marchés Publics Toutes les pièces constitutives du marché doivent être paraphées et signées par le candidat et doivent porter le cachet commercial de la société. Les offres seront remises en 2 exemplaires. ARTICLE 4- CRITERE DE JUGEMENT DES OFFRES L analyse des offres s appuiera sur les critères pondérés comme suit pour chacun des lots:!" # "$ %" ARTICLE 5- RENSEIGNEMENTS D ORDRE ECONOMIQUE JURIDIQUE - FINANCIER 5.1. Prix & paiement 5.1.1. Contenu des prix. Les prix figurant dans l acte d engagement sont fermes et définitifs. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au transport jusqu au lieu de livraison. 5.1..2. Forme des prix. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Les matériels seront livrés franco de port. Les prix sont indiqués hors taxes puis toutes taxes comprises. Le taux légal de la taxe devra être indiqué à part. 5.1.3. Mode de règlement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la Comptabilité Publique par mandat administratif et en application de l article 98 du Code des Marchés Publics et des articles 11 et 12 du CCAG/FCS. Pour les trois lots Il s effectuera en une seule étape: 100% à la rédaction du procès verbal de réception définitive de l installation. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes: - nom et adresse de l'entreprise, - numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement, Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 4/4

- numéro et la date du marché. - référence du bon de commandes. 5.1.4. Délai global de paiement et Suspension du délai de paiement Conformément aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au Centre Hospitalier adhérent. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la Direction est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires 2010 est fixé par le décret 2010-127 du 10 février 2010, augmenté de deux points, soit 2,65%. Les factures faisant l objet d une contestation seront retournées à l entreprise titulaire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement. La reprise du délai se fera par l envoi par l entreprise titulaire des avoirs justifications demandées. Le nouveau cachet apposé par le secrétariat de direction fera foi pour le démarrage du nouveau délai global de paiement. 5.1.5. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Le financement du marché est assuré par les ressources propres du Centre hospitalier de Guingamp. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du Centre Hospitalier pour les exercices considérés. Le paiement s effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du Centre Hospitalier. Conformément aux dispositions de l article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d une avance forfaitaire Il n est pas prévu d avance facultative. 5.1.6 ; Modalités de paiement Le mode de règlement retenu par l administration est le mandat administratif. 5.1.7. Cautionnement et garanties exigées. Il n est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques. 5.1.8. Avances Acomptes Compte tenu du montant prévisionnel du marché, au regard de l article 87 du Code des Marchés Publics, Il n est pas prévu d avance forfaitaire, ni d avance facultative 5.1.9 Retenue de garantie Sans objet 5.1.10 Nantissement Le titulaire du marché est admis à effectuer le nantissement de son marché. Dans ce cas, les demandes de cession de créances devront être adressées au Trésorier hospitalier. 5.2. Forme juridique 5.2.1 Groupement d entrepreneurs. Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d un groupement. Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 5/5

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l exécution du marché vis à vis du maître de l ouvrage. Il n est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché. 5.2.2 Sous-traitance Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l article 6 de la loi n 2001-1168 du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu du Centre Hospitalier de Guingamp, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. 5.3. Langues pouvant être utilisées dans l offre ou la candidature Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. ARTICLE 6 : EXECUTION LIVRAISON- RECEPTION ADMISSION- 6-1 : Modalité d exécution La personne habilitée à signer les bons de commandes est le Directeur des Ressources Matérielles ou son représentant. 6-2- Ordre de service Un ordre de service sera émis par le Centre Hospitalier, indiquant le numéro de marché, les dates limites de livraison correspondant au délai sur lequel le candidat s est engagé dans l acte d engagement, le lieu de livraison (magasin central ou le service de soins destinataire) et le prix correspondant à l acte d engagement. 6-3- Conditions de livraison des équipements Le fournisseur devra impérativement prendre contact avec la Direction des Ressources Matérielles, Service des Achats et de l Approvisionnement du Centre Hospitalier de Guingamp lorsqu il sera prêt à effectuer la livraison des équipements qui lui incombent, afin de s assurer que le bâtiment est prêt à recevoir les équipements et qu une personne du Centre Hospitalier peut être présente pour les opérations de livraison/réception. Le titulaire est réputé faire son affaire du déchargement des équipements. Il devra assurer la livraison jusque dans les locaux indiqués pour l installation et le montage, tels que définis dans le CCTP (localisation des équipements indiquée dans les fiches techniques). Les horaires d ouverture du Centre d approvisionnement sont : 8H30 16H30. Les équipements livrés seront accompagnés d un bulletin de livraison indiquant : - la date de livraison - la référence à l ordre de service ou au marché - l identification du titulaire - l identification détaillée des équipements livrés. La prise en charge des équipements par le Centre Hospitalier, au moment même de la livraison, consistera à effectuer les opérations de vérification quantitatives simples qui ne nécessitent qu un examen sommaire. 6.4 Modalités de vérification. Les opérations de vérifications sont celles prévues par le CCAG/FCS. Le matériel doit satisfaire aux exigences précisées dans le dossier technique du titulaire joint à son offre. Les équipements et les fournitures seront vérifiées en quantité et en qualité par le magasinier dès leur arrivée au lieu de réception. Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 6/6

Toutes réserves seront faites auprès du transporteur en cas de contestation pour manquants ou avaries. Le fournisseur en sera informé dans les quatre jours ouvrables suivant le jour de livraison. Si les performances s avéraient non conformes aux engagements du matériel. En cas de litige avec le candidat, le Centre Hospitalier se réserve le droit de faire appel à une société extérieure habilitée à réaliser ces vérifications. Les opérations de réception, d installation et de montage des équipements auront lieu dans les mêmes conditions pour chaque bon de commandes : livraison avant le 15 octobre 2010. 6.5 Réception des fournitures La réception quantitative et qualitative des équipements est réalisée conjointement à leur mise en service par un représentant de l entreprise retenue et en présence d'un responsable du Centre Hospitalier, à l issue le bon de réception des matériels est complété, il est émargé par les 2 parties. ARTICLE 7 : PENALITES POUR RETARD DE LIVRAISON ET DE MISE EN OEUVRE Pour les trois lots Lorsque le délai contractuel de livraison mentionné sur l ordre de service est dépassé par le Titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule prévue ci après, dérogeant à l article 14 du CCAG/ FCS: P = V x R pour laquelle 500 P = Montant de la pénalité V = La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité. Cette valeur étant égale à la valeur du bon de commande objet de la fourniture. Cette pénalité s applique sur l ensemble du bon de commande en cas de livraison partielle ou totale au delà du délai contractuel mentionné à l article 6.2 du présent CCP. R = le nombre de jours de retard entre la date indiquée sur le bon de réception des équipements et le délai d exécution prévu à l article 6.2 du CCP. Dans le cas où le retard de la livraison d une partie rendrait l ensemble inutilisable, il sera fait également application de pénalités à l ensemble des fournitures au moyen de cette même formule. Si la mise en recette des matériels et des prestations est retardée du fait du Centre Hospitalier de Guingamp, aucune indemnité ne sera versée au prestataire. ARTICLE 8: AVANCES-ACOMPTES Sans objet. ARTICLE 9: CAUTIONNEMENT Sans Objet. ARTICLE 10: SOUS-TRAITANCE Conformément aux dispositions des articles 112 et suivants du Code des Marchés Publics et de l article 6 de la loi n 2001-1168 du 31 décembre 2001, le titulaire peut sous-traiter l exécution de certaines parties de son marché à condition d avoir obtenu de la personne responsable du marché l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. ARTICLE 11: RETENUE DE GARANTIE -NANTISSEMENT 11.1- Retenue de garantie: Sans objet Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 7/7

11.2 Nantissement: Le titulaire du marché est admis à effectuer le nantissement de son marché. Dans ce cas, les demandes de cession de créances devront être adressées au Trésorier hospitalier. ARTICLE 12: RISQUE ET GARANTIE 12-1- Garantie Délai de garantie : L acte d engagement précise la durée de garantie accordée par le titulaire du marché. 12-2 Conditions de garantie : Pendant cette durée, le matériel sera considéré comme étant sous la garantie totale du titulaire du marché, qui devra intervenir immédiatement en cas d anomalie de fonctionnement signalée par le Centre Hospitalier. Les interventions seront dans ce cas entièrement à la charge du titulaire du marché (pièces détachées, main d œuvre et déplacements inclus). Les risques de perte des fournitures ou de dommages subis par lui demeurent à la charge du titulaire jusqu'au procès verbal de recette de réception définitive. Le prestataire garantit au centre hospitalier de Guingamp, que les fonctionnalités et les matériels sont conformes aux spécifications décrites dans le bon de commande. ARTICLE 13: REGLEMENTATION ET NORMES Les équipements proposés devront répondre à l ensemble de la réglementation (normalisation française et/ou européenne marquage CE) les concernant et notamment les normes NF ou ISO. D autre part, en matière d hygiène, le candidat joindra obligatoirement les protocoles de nettoyage et de désinfection recommandé par le constructeur et en conformité avec les recommandations et réglementations françaises. ARTICLE 14: MODIFICATIONS ET AMELIORATIONS APPORTEES AU MATERIEL EN COURS D EXECUTION DU MARCHE Entre la date limite de dépôt des offres et la date de livraison du matériel, le titulaire est tenu de faire bénéficier le Centre Hospitalier de toute modification ou transformation apportant une amélioration du matériel, objet de la présente consultation. ARTICLE 15: ASSURANCES Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution notamment, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés - d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil. ARTICLE 16: PRESENTATION DES MATERIELS La Cellule marché du Centre hospitalier, à l issue de l ouverture des plis, recevra les candidats les mieux positionnés pour une présentation commerciale : le Vendredi 11 juin 2010. Les candidats seront contactés (par mail, par communication téléphonique, ou par fax) le Mardi 8 juin 2010. La présentation commerciale portera sur les produits correspondant à l offre de base ou à la variante. Durée de la présentation commerciale : 1 heure. ARTICLE 17: FORMATION DU PERSONNEL Une approche ergonomique sera dispensée auprès du personnel utilisateur pour les sièges de bureau. Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 8/8

ARTICLE 18: RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF 18.1. Conditions d obtention des dossiers En application de l article 56 du Code des Marchés Publics et du décret n 2002-692 du 30 Avril 2002, les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation sur le site internet du Centre Hospitalier de Guingamp à l adresse suivante : http://www.ch-guingamp.fr (catégorie : fourniture, rubrique : Mobilier de bureau et de rangement) Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe Acrobat.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip). Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement. Nous rappelons également que les candidats ne doivent pas : - utiliser certains outils informatiques tels que les «macros». 18.2. Date limite de réception des offres. Les offres devront parvenir avant le: Lundi 7 juin 2010 à 12h00. 18.3. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, il court à compter de la date limite de réception des offres. Article 19 CONTENU ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES 19.1. Contenu du dossier de consultation. Le candidat devra produire un dossier complet comprenant: - Le présent Cahier des Clauses Particulières et ses annexes - L acte d engagement 19.2. Modalités de remise des offres. Les candidats remettront leur offres: - Soit en déposant leur offre au secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles - Soit un envoi postal de leur offre sur support papier. La date de remise des offres est fixée au Lundi 7 juin 2010 à 12h00 quel que soit le mode de dépôt des offres. 19.2.1. Modalité de remise des offres papier. Pour les candidats ayant choisi l envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante : Centre Hospitalier de Guingamp Direction des Ressources Matérielles 17/19, Rue de l Armor 22205 Guingamp Cedex ou remis contre récépissé à l adresse suivante: Secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles 17/19, rue de l Armor 22 205 Guingamp Cedex (Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30) Le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l exclusion de tout autre lieu, site ou service du Centre Hospitalier de Guingamp. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles peut constituer une preuve certaine Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 9/9

de dépôt de l offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point. Les offres seront sous peine de rejet placées dans une enveloppe fermée ou cachetée. L enveloppe extérieure portera la mention : «Procédure Adaptée: Mobilier de bureau pour le centre Hospitalier de Guingamp en trois lots» Ainsi que le nom/raison sociale du candidat. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les pièces constitutives de l offre seront remises dans une enveloppe unique contenant : Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics énumérées ci après: 1 les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (présentation de la société, moyens, chiffre d affaires) 2 si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3 la déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; 4 les certificats et déclarations sur l honneur mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics.( annexe n 3 du présent CCP) 5 les documents ou attestations figurant à l article R 324-4 du Code du travail ; 6 l attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail. 7 le formulaire DC5 dûment rempli par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d Affaire et Moyens du candidat) 8 Engagement de conformité aux critères de développement durable (annexe n 4 du présent CCP) 9 Offre financière (devis détaillé, daté et signé) avec délai de livraison 10 Descriptif technique de l offre: fiche technique et commerciale 11 Description de l organisation et du fonctionnement du service après vente. 12 Les références hospitalières récentes du candidat pour des prestations similaires. Les formulaires DC4, DC5, DC8 sont accessibles sur le site www.minefi.gouv.fr. Pour l offre: l acte d engagement. L ensemble des documents du DCE devra être daté et signé par la personne habilitée à représenter l entreprise. Article 20 RESILIATION DU MARCHE AUX TORTS DU TITULAIRE Conformément à l article 47 du Code des Marchés Publics, en cas de fraudes, d inexactitude, déclarations mensongères concernant les renseignements et déclarations sur l honneur prévues aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, ou refus de produire les pièces prévues par cet article, le marché pourra également être résilié par le Centre Hospitalier de Guingamp aux torts du titulaire et sans que celui-ci ne puisse prétendre à une indemnisation. Article 21 PROCEDURES DE RECOURS 21-1 Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Rennes (Juridiction administrative).cité administrative de Kergues - Porte E - Rue St Thomas 35021 Rennes Téléphone: 02.99.29.42.42 Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 10/10

21-2 Organe chargé des procédures de médiation Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics De Nantes Préfecture de la région Pays-de-la-Loire 6, quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex 21-3 Introduction des recours Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du Code de justice administrative. Par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative. Par courrier simple, en recommandé avec accusé de réception. Les voies de recours citées sont gratuites et dispensées du magistère d'avocat. ARTICLE 22: DEROGATIONS AU CCAG/FCS L article 7 du présent CCP déroge à l article 14 du CCAG/FCS L article 10.1.3 du CCAG/FCS est modifié comme suit: «les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage, au transport au déchargement du camion ou véhicule utilitaire jusqu au lieu de livraison, ainsi que.». ARTICLE 23: PRISE D EFFET Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. DATE : CACHET ET SIGNATURE DU CANDIDAT Précédé de la Mention «Lu et Approuvé» Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 11/11

Annexe n 1 du CCP Lot n 1: Fourniture de sièges de bureau à roulettes, tabourets à roulettes, chaises NOMBRE D ARTICLES A PROPOSER : (+/- 20 %) - 31 sièges de bureau à roulettes, dont 7 sièges de bureau ergonomiques. - 23 tabourets à roulettes. - 8 chaises pliantes. - 38 chaises visiteurs lessivables. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ATTENDUES : - Sièges de bureau, contact permanent, sans accoudoirs Standard Assise et dossier réglables et confortables, avec revêtement tissu Piétement branches avec roues non traçantes Bonne tenue dans le temps des coloris Garanties. Variante 1 : revêtement lessivable. Variante 2 : Sièges de bureau ergonomiques avec accoudoirs. - Chaises visiteurs et de salle d attente : Simples, sans accoudoirs Assise et dossier à revêtement facilement nettoyable Piétement tube avec quatre pieds et patins non traçants Garanties. - Tabourets à roulettes : Hauteur fixe et/ou hauteur variable, facilement réglables Assise facile d entretien Piétement tube Embouts insonores et non traçants. - Chaise pliante chromée : Lessivables. Lot n 2 : Fourniture de bureaux avec protection, caissons fixes et à hauteur de bureau, caissons mobiles, tables rondes. NOMBRE D ARTICLES A PROPOSER : (+/- 25 %). - 12 bureaux, avec caissons fixes à hauteur de bureau. - 3 caissons mobiles. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ATTENDUES : - Bureaux : bureaux compacts avec protections, avec caissons à hauteur de bureau fixes. Adaptés pour l utilisation de l informatique, avec de grandes profondeurs d angle pour pouvoir placer l écran à bonne distance et avec des surfaces de travail pour les autres activités. Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 12/12

Longueur environ 180 centimètres ou approchant. Plateau à revêtement stratifié ou mélaminé Piétement latéral ou quatre pieds Masquage et protection des câbles Résistance aux chocs et facilité d entretien Avec caisson à hauteur de bureau, trois tiroirs ou approchant, dont un pour dossiers suspendus, avec plumier et dispositif de fermeture à clé. - Caissons mobiles : Standard, trois tiroirs plats et/ou deux tiroirs dont un pour dossiers suspendus. 4 roulettes, système anti-bascule. - Tables rondes : Pour 4 à 6 personnes, piétement central, diamètre 120 cm. Variante : 4 pieds. Lot n 3 : Fourniture d armoires à rideaux hautes et basses, avec serrures. NOMBRE D ARTICLES A PROPOSER : (+/- 25%). - 8 armoires à rideaux hautes. - 6 armoires à rideaux basses. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ATTENDUES : - Armoires à rideaux : Longueur environ 120 centimètres ou approchant, profondeur standard. Rideau à fermeture horizontale Tablettes solides et réglables (environ cinq pour les armoires hautes et deux pour les armoires basses) Vérins de réglage. Dispositif de fermeture à clé pliante ou similaire. Possibilité de mettre des dossiers suspendus. Lu et approuvé (date, cachet et signature du candidat), Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 13/13

Annexe n 2 du CCP: Répartition des fournitures par service Date de livraison maximal : 15 octobre 2010. Lot n 1 Fourniture de sièges de bureau à roulettes, tabourets à roulettes, chaises - Secteur administratif et Services transversaux : DRH : 1 chaise de bureau standard. DRM : 1 chaise de bureau standard. Local Syndical : 2 chaises de bureau standard, 8 chaises pliantes. Secrétariat Hygiène : 1 chaise de bureau standard. Santé au travail : 1 chaise de bureau standard. Bureau des entrées : 1 chaise de bureau. Standard. Diététiciennes : 3 chaises de bureau standard. - Services des chirurgies : Consultations externes de chirurgie : 4 chaises de bureau standard. Anesthésie : 1 chaise de bureau (secrétariat), Maternité : 1 chaise de bureau ergonomique. Chirurgie 2 hospitalisation de semaine : 4 tabourets lessivables, 2 chaises pour salle d attente lessivables. Maternité : 1 tabouret à roulettes lessivables (échographie). - Services médico-techniques: Pharmacie : 4 chaises de bureau standard, - Services des médecines: Pneumologie : 2 sièges de bureau ergonomiques, Gastro-entérologie/Médecine Gériatrique : 1 chaise de bureau standard (secrétariat), Cardiologie : 3 tabourets à roulettes lessivables. - Services Soins de suite et Rééducation fonctionnelle: Soins de suite post chirurgicaux : 1 siège de bureau ergonomique. Soins de suite médicaux : 4 tabourets lessivables. Equipe mobile gériatrique : 4 tabourets à roulettes lessivables. Rééducation fonctionnelle : 2 tabourets à roulettes lessivables (atelier d ergothérapeute). - Les Urgences (UHCD et Hémovigilance): Hémovigilance : 1 chaise de bureau standard. UHCD : 3 sièges de bureau ergonomiques. - Résidences de l EHPAD: Maison de retraite petite montagne : 1 chaise de bureau standard, 1 tabouret à roulettes lessivable. Hortensias : 1 chaise de bureau standard, 1 tabouret à roulettes lessivable. Ti Nevez : 3 tabourets à roulettes lessivables. Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 14/14

Lot n 2 - Fourniture de bureaux avec protection, caissons fixes et à hauteur de bureau, caissons mobiles, tables rondes : - Secteur Administratif et Services transversaux : Local syndical : 1bureau avec caisson à hauteur de bureau. Direction des Ressources Humaines (DRH) : 1bureau avec caisson à hauteur de bureau. 2 caissons hauteur de bureau. Diététiciennes : 3 bureaux avec caissons hauteur de bureau et/ou caissons mobiles. Bureau des entrées : 1 caisson hauteur de bureau. 1 caisson mobile. - Service Maternité : La Maternité : 1 bureau avec caisson à hauteur de bureau. - Services médico-techniques : Pharmacie : 1 bureau avec caisson hauteur de bureau. - Les Urgences (UHCD Hémovigilance) : Hémovigilance : 1 bureau avec caisson à hauteur de bureau. L UHCD : 1 bureau avec caisson à hauteur de bureau. - Services des médecines : Pneumologie : 1 bureau avec caisson hauteur de bureau. Cardiologie : 1 bureau avec caisson hauteur de bureau. Médecine gériatrique : 1 bureau avec caisson hauteur de bureau. - Services des Chirurgies : Stérilisation : 1 caisson mobile. Lot n 3 Fourniture d armoires à rideaux avec serrures, hautes et basses. - Secteur Administratif et Services transversaux : Bureau des entrées : 1 armoire haute à rideau. Diététiciennes : 1 armoire haute à rideau. Direction des Ressources Humaines : 1 armoire haute à rideau, 1 armoire basse à rideau. Santé au travail : 1 armoire haute à rideau. Local syndical : 1 armoire basse à rideau. Service Hygiène : 1 armoire basse à rideau. - Services des Chirurgies : Anesthésie : 1 armoire haute à rideau. Maternité : 1 armoire haute à rideau. - Résidences de l EHPAD : Hortensias : 1 armoire haute à rideau, 1 armoire basse à rideau. Accueil de jour gériatrique : 1 armoire haute à rideau. Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 15/15

- Services des Médecines : Pneumologie : 1 armoire basse à rideau. Hôpital de jour des médecines : 1 armoire basse à rideau. Les équipements devront respecter les normes en vigueur en terme de sécurité incendie, et répondre aux critères de développement durable. Lu et approuvé (date, cachet et signature du candidat), Procédure Adaptée du 7juin 2010- CCP FCS 2010-2: Mobilier de bureau en trois lots 16/16