ML DU CLERMONTOIS Etats Financiers Au : 31 Décembre 2014 4 PLACE CAMILLE SELLIER 60600 CLERMONT Siret : 41116572300023 In Extenso Compiègne 116 rue Jean Monnet Parc tertiaire La Croix, LD La Prairie 60610 La Croix Saint Ouen Tél : 03 44 38 56 56 - Fax : 03 44 38 56 50
ATTESTATION En notre qualité d'expert-comptable, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de la ML DU CLERMONTOIS relatifs à la période du 01/01/2014 au 31/12/2014 qui se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan : 308 933 Euros Produits d'exploitation : 776 288 Euros Résultat net comptable : 12 769 Euros Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité. Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Fait à Compiègne Le 05/05/2015 Gérald Naegle EXPERT-COMPTABLE 1
BILAN ACTIF 31/12/2014 31/12/2013 Brut Amort. dépréciat. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaires 10 788 10 788 1 237 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles 116 396 115 470 926 1 713 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) 127 183 126 257 926 2 950 Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 1 224 Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 137 501 137 501 109 834 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 169 848 169 848 102 783 Charges constatées d'avance (3) 658 658 TOTAL (II) 308 007 308 007 213 840 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) 435 190 126 257 308 933 216 790 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre 2
BILAN PASSIF 31/12/2014 31/12/2013 FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise 33 523 33 523 Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 5 533-2 145 RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 12 769 7 678 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison TOTAL (I) 51 826 39 056 PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges 9 605 3 380 TOTAL (III) 9 605 3 380 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement 10 311 9 377 Sur autres ressources TOTAL (IV) 10 311 9 377 DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 26 876 9 828 Dettes fiscales et sociales 97 452 80 620 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 194 1 095 Produits constatés d'avance (1) 111 668 73 433 TOTAL (V) 237 191 164 976 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) 308 933 216 790 (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 237 191 163 753 (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 1 223 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) Net Net 3
COMPTE DE RESULTAT PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services 31/12/2014 31/12/2013 MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 729 292 625 658 Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions et transferts de charges 46 995 23 001 Collectes Cotisations Autres produits 2 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 776 288 648 659 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) 176 081 132 018 Impôts, taxes et versements assimilés 25 449 35 119 Salaires et traitements 390 514 335 073 Charges sociales 163 968 149 468 Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations 2 023 4 225 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Dotations aux dépréciations sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges 6 225 Autres charges 1 140 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 764 262 656 043 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 12 026-7 384 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) 1 544 1 207 Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 1 544 1 207 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) 1 544 1 207 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI 13 570-6 177 (III) (IV) (VI) Total Total 4
COMPTE DE RESULTAT 31/12/2014 31/12/2013 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 157 10 281 Sur opérations en capital Reprises sur dépréciations, provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 157 10 281 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 24 137 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 24 137 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 133 10 144 Total Total Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 777 989 660 147 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 764 286 656 180 5 - SOLDE INTERMEDIAIRE 13 703 3 967 + Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs 2 370 7 783 - Engagements à réaliser sur ressources affectées 3 304 4 072 6 - EXCEDENT OU DEFICIT 12 769 7 678 (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL 5
REGLES ET METHODES COMPTABLES Ces comptes annuels ont été établis le 05/05/2015. Faits caractéristiques de l'exercice. Néant Evènements significatifs postérieurs à compter de la clôture. Néant Conventions comptables. Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement n 99-01 du Comité de la Réglementation Comptable du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La continuité de l'exploitation est subordonnée à la reconduction des principales aides et subventions dont bénéficie l'association. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilisation prévue. - Logiciels 1 an - Matériel de bureau informatique 3 à 4 ans - Mobilier de bureau 4 ans Le matériel informatique fait l'objet d'un amortissement en mode dégressif. Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est 6
pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Engagements de départ à la retraite L'association comptabilise en fin d'exercice une provision pour indemnité de départ en retraite. Cette provision est évaluée sur la base des indemnités prévues par la convention collective d'une part, et d'autre part, sur la base des probabilités de présence du salarié à la date de départ en retraite ainsi que sur l'évaluation du turn over. Au 31/12/2014 la provision est égale à 9 605. Droits individuels à la formation Les droits acquis par les salariés au titre du droit individuel à la formation (DIF) sont évalués à 1 479 heures Subventions à reverser (bilan passif - Produits constatés d'avance) Il figure au bilan passif, au poste "Produits constatés d'avance", une somme s'élevant à 111 668 se décomposant en : - Subventions à reverser au titre des exercices antérieurs : 68 133 - Subventions constatées d'avance : 43 535 Changement de méthode Aucun changement de méthode n'est intervenu par rapport au précédent exercice. 7
TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Libellé Solde au début de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice A B C D = A + B - C Fonds associatifs sans droit de reprise - Patrimoine intégré 33 523 33 523 - Fonds statutaires - Subventions d'investissement non renouvelables - Apports sans droit de reprise - Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau - 2 145-7 678 5 533 Résultat de l'exercice 7 678 12 769 7 678 12 769 Fonds associatifs avec droit de reprise - apports - legs et donations - Subventions d'investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Total 39 056 12 769 51 826 8
TABLEAUX DE SUIVI DES FONDS DEDIES I - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AFFECTEES Ressources Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nvlles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice A B C D = A - B + C Subventions liées aux actions spécifiques 9 377 2 370 3 304 10 311 Total 9 377 2 370 3 304 10 311 II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC Ressources Dons manuels Néant Legs et donations Néant Total Total Total Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nvlles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice A B C D = A - B + C 9
IMMOBILISATIONS Cadre A Valeur brute Augmentations Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 10 788 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers 77 146 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier 39 249 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III 116 396 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 127 183 début d'exercice Réévaluations Acquisitions Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement (I) Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 10 788 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers 77 146 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier 39 249 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III 116 396 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 127 183 10
AMORTISSEMENTS Cadre A SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augment. Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'ex. Dotations Sorties / Rep. fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement et de développement Total I Autres immobilisations incorporelles Total II 9 551 1 237 10 788 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements et aménagements divers 77 146 77 146 Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier 37 536 787 38 323 Emballages récupérables et divers Total III 114 683 787 115 470 TOTAL GENERAL (I + II + III) 124 234 2 023 126 257 Cadre B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORT. DEROGATOIR Immobilisations DOTATIONS REPRISES Mouvements amortissables Différentiel de durée Mode dégressif Amortisse -ment fiscal exceptionnel Différentiel de durée Mode dégressif Amortisse -ment fiscal exceptionnel nets amort. à fin d'exercice Immo. incorporelles Frais d'établissem. Aut. immo. incorp. Total I Total II Immo. corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Inst. gén., agenc. amén. const. Inst. techn., mat. outil. indus. Inst. gén., agenc., amén. divers Matériel de transport Mat. bureau, inform., mobilier Emballages récup. et divers Total III Frais acq. titres part. Total IV TOT. GEN. (I+II+III+IV) Cadre C MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES Montant net Augmen Dotations ex. Montant net CHARGES REPARTIES SUR PLUSIEURS EXERCICES début d'ex. -tations aux amort. en fin d'ex. Frais d'émission d'emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations 11
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS INSCRITES AU BILAN Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers, pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Total I Montant au Augmentation Diminutions : Reprises ex. Montant à la début de l'ex. Dotations ex. Utilisées Non utilisées fin de l'ex. Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux usagers, adhérents Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges 3 380 9 605 Dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres dépréciations Total II 3 380 9 605 Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) 3 380 9 605 - d'exploitation 6 225 Dont dotations et reprises : - financières - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI) 12
ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients, usagers, adhérents douteux ou litigieux Autres créances clients, usagers, adhérents Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés Divers Confédération, fédération, union, associations affiliées Débiteurs divers 137 501 137 501 Charges constatées d'avance 658 658 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice Total 138 159 138 159 Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine - à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières diverses (1) Fournisseurs et comptes rattachés 26 876 26 876 Personnel et comptes rattachés 30 527 30 527 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 52 310 52 310 Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés 14 615 14 615 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Confédération, fédération, union, associations affiliées Autres dettes 1 194 1 194 Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance 111 668 111 668 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice Total 237 191 237 191 13
PRODUITS A RECEVOIR (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2014 31/12/2013 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 137 501 109 834 subvention et autres produits à recevoir 137 501 109 834 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total 137 501 109 834 CHARGES A PAYER (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2014 31/12/2013 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 487 3 697 Dettes fiscales et sociales 61 626 58 353 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes : Total 66 113 62 049 14
PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Produits constatés d'avance 31/12/2014 31/12/2013 Produits d'exploitation 111 668 73 433 Produits financiers Produits exceptionnels Total 111 668 73 433 Charges constatées d'avance 31/12/2014 31/12/2013 Charges d'exploitation 658 Charges financières Charges exceptionnelles Total 658 15
TRANSFERTS DE CHARGES (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Nature des transferts de charges Montant Remboursement frais de formation 28 101 remboursement IJSS 10 371 Etat aides aux postes (CAE) 8 522 Total 46 995 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (Articles R. 123-195 et R. 123-196 du code de commerce) Produits exceptionnels Montant Imputé au compte Total Charges exceptionnelles Montant Imputé au compte Total 16
DETAIL DES COMPTES 17
DETAIL DU BILAN ACTIF 31/12/2014 31/12/2013 Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 20500000 Logiciels 10 787,86 10 787,86 28050000 Amort. logiciels - 10 787,86-9 551,26 Total 1 236,60 Total immobilisations incorporelles 1 236,60 Immobilisations corporelles Autres immobilisations corporelles 21810000 Amen. agencts divers 77 146,35 77 146,35 21830000 Mat.bureau et informat. 21 846,70 21 846,70 21840000 Mobilier 17 402,55 17 402,55 28181000 Amort.amen. ag. divers - 77 146,35-77 146,35 28183000 Amort.mat.bur. informat. - 21 599,17-21 337,76 28184000 Amort. mobilier - 16 724,05-16 198,59 Total 926,03 1 712,90 Total immobilisations corporelles 926,03 1 712,90 Total actif immobilisé net 926,03 2 949,50 ACTIF CIRCULANT Avances et acomptes versés sur commandes 40910000 Fourn. debiteurs 1 223,67 Créances d'exploitation Total 1 223,67 Autres créances 46870000 Produits a recevoir 137 500,94 109 834,20 Total 137 500,94 109 834,20 Disponibilités 51214000 Caisse d'épargne cct 3 307,52 34 031,62 51215000 Caisse d'épargne act spec 14 202,73 6 957,41 51216000 Caisse éparg. livret A 75 471,94 60 692,14 51218000 CEP Csl associatis 76 865,40 1 101,36 Total 169 847,59 102 782,53 Charges constatées d'avance (3) 48600000 charges const. d'avanc. 658,36 Total 658,36 Total créances d'exploitation 308 006,89 212 616,73 Total actif circulant 308 006,89 213 840,40 TOTAL GENERAL 308 932,92 216 789,90 18
DETAIL DU BILAN PASSIF 31/12/2014 31/12/2013 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatif sans droit de reprise 10210000 Fonds associatifs 33 523,09 33 523,09 Total 33 523,09 33 523,09 Report à nouveau 11000000 Report a nouv. credit 5 533,08 11900000 Report a nouv. debit - 2 144,96 Total 5 533,08-2 144,96 RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) 12 769,38 7 678,04 Total fonds propres 51 825,55 39 056,17 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 51 825,55 39 056,17 PROVISIONS Provisions pour charges 15800000 Prov risq. et charges 9 605,00 3 380,00 Total 9 605,00 3 380,00 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 605,00 3 380,00 FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement 19400000 Fonds dedies 10 311,35 9 377,42 Total 10 311,35 9 377,42 TOTAL FONDS DEDIES 10 311,35 9 377,42 DETTES Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40110000 Fournisseurs 22 389,29 6 131,85 40810000 Fourn fact. a recevoir 4 486,85 3 696,58 Total 26 876,14 9 828,43 Dettes fiscales et sociales 42820000 Conges a payer 30 527,00 30 573,00 43100000 Urssaf 27 731,00 19 477,00 43720000 Ircantec 3 176,00 43730000 Mutuelle cmip 883,30 862,50 43740000 Vauban humanis prev. 4 036,16 1 927,78 43861000 Ch soc. conges a pay. 16 484,00 16 509,00 44863100 Taxe sur salaire 6 538,00 1 980,00 44863400 Formation continue 8 077,00 9 290,64 Total 97 452,46 80 619,92 Autres dettes 46700300 NDF Isabelle LOOF 291,16 46700400 NDF Christelle RAVELEAU 21,60 46701200 NDF Aurélie HENONIN 14,73 46701300 NDF COLNET Agnès 176,04 46701400 NDF Eve SKIBA 27,12 19
DETAIL DU BILAN PASSIF 31/12/2014 31/12/2013 Net Net 46701600 NDF Céline GUIGNARD 29,38 46710500 NDF Gaël KORNIG 112,32 46710700 NDF Sandrine DERMY 156,52 46720100 NDF DELPHIN Christelle 23,73 46720400 NDF HELIN EMILIE 85,32 46721200 NDF LEFEBVRE 256,52 46729900 Ndf a payer (collectif) 1 095,27 Total 1 194,44 1 095,27 Produits constatés d'avance 48700000 Prod. const. avance 111 667,98 73 432,69 Total 111 667,98 73 432,69 TOTAL DETTES 237 191,02 164 976,31 TOTAL GENERAL 308 932,92 216 789,90 20
VARIATION DES PRODUITS 31/12/2014 31/12/2013 Variation Net Net Montant % PRODUITS D'EXPLOITATION Subventions d'exploitation 74111000 Etat Direccte fonct. 236 452,96 235 981,20 471,76 0,2 74111100 Etat Direccte ANI 19 850,00 14 550,00 5 300,00 36,4 74111300 Etat Direccte EAV 65 630,00 11 413,55 54 216,45 475,0 74111400 Etat Direccte PAE 4 056,00 19 687,00-15 631,00-79,4 74111500 Etat spm 2 968,38 2 403,60 564,78 23,5 74111600 Etat parrainage 5 185,00 6 100,00-915,00-15,0 74112000 Pole emploi ppae 45 770,00 47 174,00-1 404,00-3,0 74122000 FONDATION CE 5 036,11 5 036,11 74123000 Communes fonctionnement 100 183,62 99 572,75 610,87 0,6 74124000 FONDATION ORANGE 12 285,00 12 285,00 74132500 C. General Oise 40 813,00 5 000,00 35 813,00 716,3 74135500 Etat mildt 3 379,37 3 000,00 379,37 12,6 74160100 CR Picardie aio 177 079,97 177 079,93 0,04 0,0 74160400 CR Picardie label actif 4 702,78 4 702,78 74160700 Ars Picardie 2 027,63 3 696,00-1 668,37-45,1 74160900 CR Picardie fips 3 872,00 3 872,00 Total 729 291,82 625 658,03 103 633,79 16,6 Reprises sur dépr., prov. et transfert de charges 78150000 Reprise prov. risq. ch. 3 252,00-3 252,00-100,0 79124100 Rembt frais formation 28 101,03 3 494,64 24 606,39 704,1 79124500 Rembt cpam ijss prevoy. 10 371,48 6 313,77 4 057,71 64,3 79124600 Etat asp cae cui 8 522,20 9 940,38-1 418,18-14,3 Total 46 994,71 23 000,79 23 993,92 104,3 Autres produits 75800000 Prod. div.gest.courante 1,56 1,56 Total 1,56 1,56 Total des produits d'exploitation 776 288,09 648 658,82 127 629,27 19,7 Excédent attribué ou déficit transféré (Quotes-parts) PRODUITS FINANCIERS Autres intérêts et produits assimilés 76800000 Produits financiers 1 543,84 1 207,08 336,76 27,9 Total 1 543,84 1 207,08 336,76 27,9 Total des produits financiers 1 543,84 1 207,08 336,76 27,9 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 77100000 Prod. exceptionnels 133,00 133,00 77180000 Produits /exer. anter. 24,09 10 281,32-10 257,23-99,8 Total 157,09 10 281,32-10 124,23-98,5 Total des produits exceptionnels 157,09 10 281,32-10 124,23-98,5 TOTAL DES PRODUITS 777 989,02 660 147,22 117 841,80 17,9 Report de ressources non utilisées des ex. antérieurs 78940000 Reprise fonds dedies 2 370,40 7 782,85-5 412,45-69,5 Total 2 370,40 7 782,85-5 412,45-69,5 TOTAL GENERAL 780 359,42 667 930,07 112 429,35 16,8 21
VARIATION DES CHARGES 31/12/2014 31/12/2013 Variation Net Net Montant % CHARGES D'EXPLOITATION Autres achats et charges externes 60510200 Fipj spm 2 968,38 3 856,16-887,78-23,0 60520000 Tickets service 3 688,00 3 810,00-122,00-3,2 60530600 Vacances ouvertes 80,00-80,00-100,0 60540100 FDML Tickets serv. 158,85-158,85-100,0 60580100 Ecoute sante 9 279,00 10 064,50-785,50-7,8 60580200 INFORMATIQUE/FONDATION CE 12 906,40 12 906,40 60590000 BIEN DS ASS BIEN DS TETE 9 405,56 9 405,56 60610000 Eau elect chauf. siege 2 401,76 2 537,93-136,17-5,4 60612000 Eau elect chauf. mouy 1 227,50 1 212,81 14,69 1,2 60631000 Petit equipement 1 874,38 1 154,83 719,55 62,3 60640000 Fournitures administ. 2 233,24 3 179,25-946,01-29,8 60650000 Fournitures bureau informatique 454,75 862,84-408,09-47,3 60680000 Autres matères et fournitures 142,90 142,90 61315600 Location téléphonie 1 347,24 1 347,24 61320000 Loyers ML siège 29 241,22 28 729,96 511,26 1,8 61322000 Loyers antenne Mouy 4 126,34 4 167,08-40,74-1,0 61350000 Loc. photocopieur 2 285,84 2 278,52 7,32 0,3 61350200 Loc. culligan 489,64 578,81-89,17-15,4 61351100 Location parcours 3 6 069,60 6 421,09-351,49-5,5 61351300 Loc. logiciel agespro 3 525,06 2 798,64 726,42 26,0 61500000 Entretien des locaux 5 422,20 5 715,00-292,80-5,1 61560000 Maintenance 15 504,26 7 779,82 7 724,44 99,3 61600000 Primes assurance 3 822,67 3 854,15-31,48-0,8 61800000 Services extérieurs divers 41,51-41,51-100,0 61810000 Docum. generale 416,45 636,17-219,72-34,5 61830000 Documentation technique 1 109,96 452,00 657,96 145,6 61860000 Depenses formation 9 509,50 1 626,00 7 883,50 484,8 62201000 Rémunération prestations 6 528,00 6 528,00 62210000 Rémun intermédiaire parrainage 431,20 949,38-518,18-54,6 62261000 Honor. ec compta 5 710,80 5 578,15 132,65 2,4 62261100 Honor. ec paie 5 314,40 4 275,70 1 038,70 24,3 62262000 Honor. cac 2 545,21 2 392,00 153,21 6,4 62300000 Publicité, publications, relations 50,00-50,00-100,0 62512000 Deplacements salaries 17 953,96 13 900,60 4 053,36 29,2 62570000 Receptions 1 156,76 62,83 1 093,93 1 741,1 62610000 Frais postaux 47,10 4 955,55-4 908,45-99,0 62620000 Telephone 4 404,88 5 571,44-1 166,56-20,9 62630000 Internet 658,97 658,97 62710000 Prestation service t.r 456,64 297,87 158,77 53,3 62780000 Services bancaires 221,62 878,54-656,92-74,8 62810000 Cotisations 1 200,00 1 110,00 90,00 8,1 Total 176 081,39 132 017,98 44 063,41 33,4 Impôts, taxes et versements assimilés 63330000 Format. prof. continue 10 400,00 9 613,81 786,19 8,2 63580000 Taxe sur les salaires 15 049,00 25 505,27-10 456,27-41,0 Total 25 449,00 35 119,08-9 670,08-27,5 Salaires et traitements 64111100 Salaires bruts 380 558,62 331 786,75 48 771,87 14,7 64120000 Var. prov. conges pay. - 46,00-404,00 358,00 88,6 64140000 Indemnités avantages divers 10 001,26 3 690,40 6 310,86 171,0 Total 390 513,88 335 073,15 55 440,73 16,5 22
VARIATION DES CHARGES 31/12/2014 31/12/2013 Variation Net Net Montant % Charges sociales 64510100 Urssaf pp 122 849,18 112 425,99 10 423,19 9,3 64520100 Mutuelle pp 6 677,64 6 520,32 157,32 2,4 64530100 Retraite pp 14 726,30 12 414,58 2 311,72 18,6 64550100 Prevoyance pp 7 751,96 5 591,52 2 160,44 38,6 64580000 Var. charges cong. pay. - 25,00 4 118,00-4 143,00-100,6 64710000 Tickets restaurant 10 513,40 7 060,60 3 452,80 48,9 64750000 Medecine du travail 1 474,14 1 336,83 137,31 10,3 Total 163 967,62 149 467,84 14 499,78 9,7 Dotations aux amortissements sur immobilisations 68111000 Dot/amort. immob. incoporelles 1 236,60 1 236,60 68112000 Dot. amortissements 786,87 4 224,87-3 438,00-81,4 Total 2 023,47 4 224,87-2 201,40-52,1 Dotations aux provisions pour risques et charges 68150000 Dot. prov. risq. charges 6 225,00 6 225,00 Total 6 225,00 6 225,00 Autres charges 65400000 Perte sur creances 139,96-139,96-100,0 65800000 Charg. div.gest. cour. 1,35 0,06 1,29 2 150,0 Total 1,35 140,02-138,67-99,0 Total des charges d'exploitation 764 261,71 656 042,94 108 218,77 16,5 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 67180000 Charg/ ex. anterieur 24,00 137,31-113,31-82,5 Total 24,00 137,31-113,31-82,5 Total des charges exceptionnelles 24,00 137,31-113,31-82,5 TOTAL DES CHARGES 764 285,71 656 180,25 108 105,46 16,5 Engagements à réaliser sur ressources affectées 68940000 Engt a real subv attrib. 3 304,33 4 071,78-767,45-18,8 Total 3 304,33 4 071,78-767,45-18,8 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT 12 769,38 7 678,04 5 091,34 66,3 TOTAL GENERAL 780 359,42 667 930,07 112 429,35 16,8 23
SOMMAIRE Attestation 1 Bilan actif 2 Bilan passif 3 Compte de résultat 4 Règles et méthodes comptables 6 Tableau de suivi des fonds associatifs 8 Tableaux de suivi des fonds dédiés 9 Immobilisations 10 Amortissements 11 Provisions pour dépréciation inscrites au bilan 12 Etat des échéances, créances et dettes Association 13 Produits à recevoir 14 Charges à payer 14 Produits et charges constatés d'avance 15 Transferts de charges 16 Produits et charges exceptionnels 16 DETAIL DES COMPTES 17 Détail du bilan actif 18 Détail du bilan passif 19 Variation des produits 21 Variation des charges 22