La situation financière de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés en 2012. Réunion publique du 25 octobre 2012

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Transcription:

La situation financière de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés en 2012 Réunion publique du 25 octobre 2012

Introduction 2

Cette réunion annuelle s inscrit dans le prolongement de l action municipale entreprise depuis 2008, à savoir : Transparence, crédibilité et responsabilité L objet de cette réunion est de répondre à toutes vos questions sur la situation financière de la ville et au préalable de vous informer : De l état de la dette de la ville et des actions menées sur les emprunts toxiques, Des incidences financières de la loi Duflot sur le logement social, De la situation budgétaire de la ville (fiscalité, contraintes sur les recettes et les dépenses, autofinancement). 3

Plan Information sur la dette Information sur les incidences financières de la loi Duflot sur le logement social Information sur la situation budgétaire 4

La dette : éléments d information sur son montant 5

200 180 Évolution de l encours de la dette du budget principal au 31 décembre de 1988 à 2012 201,72 180,29 201,83 202,15 199,17 205,88 198,35 160 163,32 Millions d'euros 140 120 112,43 123,27 143,76 100 80 60 68,90 65,40 68,90 65,54 1988 1989 1990 78,42 71,23 1991 1992 1993 76,09 78,13 80,96 78,10 1994 1995 1996 1997 86,07 82,93 87,69 96,60 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Mandature Mandature Mandature Mandature 6

De 2001 à 2007 (mandature précédente), la dette a plus que doublé. Depuis 2008 elle est stabilisée et a même diminué en euros constants. Nécessité absolue de stabiliser l encours car la dette par habitant était supérieure de 60% à la moyenne des villes de même strate fin 2007. 7

3000 2500 L encours de la dette du budget principal par habitant au 31 décembre de 2000 à 2012 2 455 2 746 2 752 2 659 2 602 2 591 2 701 2 491 2 224 2 377 2000 1500 1000 1 337 1 197 1 959 1 680 1 533 1 340 1 545 1 441 1 318 1 349 1 358 1 604 1 716 1 960 2 076 2 171 500 Saint-Maur Moyenne Strate 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ 8 Mandature Mandature

Fin 2012, la dette par habitant est encore supérieure à la moyenne des villes de même strate mais de moins de 15% (60% fin 2007). De 2008 à 2012 (5 exercices) la dette des villes de même strate a progressé de 40%. 9

La stabilisation de l encours de la dette réalisée pendant la première partie de cette mandature était indispensable. En 2012 et en 2013, l encours va progresser légèrement compte tenu des investissements programmés au début du mandat sans connaître la même évolution qu entre 2001 et 2007. En euros constants, l endettement de la ville à la fin de cette mandature sera inférieur à l endettement existant au début de la mandature. 10

Évolution de la dette consolidée au 31 décembre de 2000 à 2012 270 253,74 250 248,28 248,25 247,16 247,88 230 240,59 210 217,44 Millions d'euros 190 170 181,69 199,64 150 145,77 159,21 130 125,54 110 112,93 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 11

Chiffres Clés au 31 décembre 2012 La dette globale est de : 253 740 132 Son taux moyen s'élève à : 4,64% Sa durée résiduelle moyenne est de : 22 ans et 7 mois Capital restant dû Durée vie résiduelle Budget principal 205 884 501 21 ans et 8 mois Budget assainissement 23 533 005 26 ans et 9 mois Budget parking 7 191 485 26 ans et 4 mois Budget de l'eau 17 131 142 26 ans et 1 mois Budget parking 3% Budget assainissement 9% Budget de l'eau 7% Budget principal 81% 12

Au 31 décembre 2012, le taux moyen de la dette est estimée à 4,64% ce jour. Il a augmenté par rapport à 2011 compte tenu des effets des emprunts nouveaux qui sont plus «chers» qu avant (aujourd hui un emprunt nouveau en taux fixe coute 5% sur 15 ans au moins) et des réaménagements des emprunts hors charte Gissler (emprunts structurés toxiques) Un réaménagement et donc une sécurisation complète sur la durée résiduelle augmentent le taux moyen (mais moins que si aucune action n était menée, certains taux étant aujourd'hui annoncés à 20% voire 30 %. 13

Répartition de la dette consolidée par prêteur au 31 décembre 2012 Société Générale 23,20% Caisse d'epargne Crédit Foncier 5,83% Depfa 7,84% Dexia 43,21% Autres 12,21% Crédit Agricole 7,70% 14

La dette : éléments d information sur sa structure 15

Qu est-ce qu un produit structuré? Qu est-ce qu un produit toxique? C est un emprunt à deux ou trois phases. Lors de la première phase, le taux appliqué est appelé taux bonifié (beaucoup moins cher que le prix du marché). Lors de la deuxième phase, la clause qui définit le taux comprend nécessairement une ou plusieurs conditions. Si cette ou ces conditions ne sont pas remplies, alors le taux augmente et peut atteindre des niveaux très élevés pour les emprunts les plus dangereux. On définit alors ces produits comme des «emprunts toxiques» (exemple d un emprunt dont le taux d intérêt varie en fonction de la parité de 2 monnaies : euro/franc suisse, dollar/yen) 16

Risque d un emprunt toxique Taux 20% 19% 18% 17% 16% 15% 14% 13% 12% 11% 10% 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% 1ère phase taux bonifié 2ème phase si les conditions de marché ne sont pas respectées Taux fixe classique 2ème phase si les conditions de marché sont respectées 1 5 10 15 20 25 30 Années 17

Classification des risques selon la charte «Gissler» Indices sous-jacents Classification des indices 1=risque faible 6=risque élevé Structures Classification des emprunts A=risque faible F=risque élevé 1 Indices zone euro Échange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe A (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel). 2 Indices inflation française ou inflation zone euro ou écart B Barrière simple. Pas d'effet de levier entre ces indices 3 Écarts d indices zone euro C Option d'échange (swaption) 4 Indices hors zone euro. Écart d indices dont l un des D Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé indices est hors zone euro 5 Écart d indice hors zone euro E Multiplicateur jusqu'à 5 6 Hors Charte F Hors Charte La charte Gissler s arrête au risque E5. Au delà (F6) les emprunts sont classés 18 hors charte Gissler.

Classification des emprunts classés selon la charte GISSLER au 31 décembre 2012 HORS CHARTE DEXIA CL 16,60% HORS CHARTE CREDIT FONCIER 4,74% HORS CHARTE CREDIT AGRICOLE 7,42% TOTAL DETTE CONCERNEE PAR LA CHARTE GISSLER 71,24% 19

La dette de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés classée selon la charte «Gissler» au 31 décembre 2009 Risque moyen de la dette consolidée au 31/12/2009 CRD : Capital Restant Dû 20

La dette de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés classée selon la charte «Gissler» au 31 décembre 2011 Risque moyen de la dette consolidée au 31/12/2011 CRD : Capital Restant Dû 21

La dette de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés classée selon la charte «Gissler» au 31 décembre 2012 Risque moyen de la dette consolidée au 31/12/2012 CRD : Capital Restant Dû 22

La part des «hors charte» diminue régulièrement (28%). La part des emprunts de classe 1A (taux fixe classique) représente désormais 33% de l encours. La Ville diminue son exposition au risque. 23

Exemple d un emprunt toxique 24

Exemple de réaménagement d un emprunt toxique hors charte Gissler Capital initial : 8 925 706,67 souscrit en 2007 Capital restant dû au 1 er octobre 2012 : 6 586 366,89 Caractéristiques du contrat en cours : 1ère phase : du 30/05/2007 au 30/05/2012 : taux fixe à 2,69% 2ème phase : du 30/05/2012 au 30/05/2032 : si la parité Euro/Franc Suisse est supérieure ou égale à 1,44 : taux fixe de 2,69% Sinon : 2,69%+50%*(parité euro/franc Suisse du jour de la réalisation de l emprunt(2007)-parité Euro/Franc Suisse du jour du fixing annuel de chaque échéance Parité Euro/Franc Suisse du jour du fixing annuel pour chaque échéance Exemple pour calculer le taux 2013 (parité Euro/Franc Suisse = 1,20) 2,69%+50%*(1,686-1,20)=52,69%*0,486=25,607=21,339% 1,20 1,20 1,20 25

Exemple de réaménagement d un emprunt toxique hors charte Gissler Compte tenu des estimations de ce jour, les taux jusqu'à l'extinction du prêt si on ne changeait rien seraient les suivants : Date Intérêts Taux d'intérêt 30/05/2008 244 103,20 2,69% 30/05/2009 230 675,80 2,69% 30/05/2010 217 915,36 2,69% 30/05/2011 205 154,91 2,69% 30/05/2012 192 921,57 2,69% sous-total 1 1 090 770,84 30/05/2013 1 425 305,95 21,339% 30/05/2014 1 340 031,16 21,6013% 30/05/2015 1 259 267,43 21,9802% 30/05/2016 1 184 672,88 22,4832% 30/05/2017 1 107 479,06 23,1672% 30/05/2018 1 031 018,17 23,9437% 30/05/2019 946 997,91 24,7152% 30/05/2020 857 889,63 25,4833% 30/05/2021 756 653,62 26,2461% 30/05/2022 651 541,68 27,0512% 30/05/2023 611 934,81 27,9475% 30/05/2024 571 239,85 28,9085% 30/05/2025 524 792,22 29,9595% 30/05/2026 475 667,15 31,0343% 30/05/2027 419 955,43 31,9661% 30/05/2028 359 991,42 32,7922% 30/05/2029 294 298,95 33,6021% 30/05/2030 226 101,15 34,4206% 30/05/2031 154 318,00 35,239% 30/05/2032 79 157,89 36,0531% sous-total 2 14 278 314,36 TOTAL 15 369 085,20 OBJECTIF : Ramener cet emprunt dans la charte Gissler à un taux de marché. Par exemple : 6,10% sur 30 ans. Date Intérêts Proposition Taux d'intérêt 30/05/2008 244 103,20 2,69% 30/05/2009 230 675,80 2,69% 30/05/2010 217 915,36 2,69% 30/05/2011 205 154,91 2,69% 30/05/2012 192 921,57 2,69% sous-total 1 1 090 770,84 30/05/2013 407 348,50 6,10% 30/05/2014 393 770,21 6,10% 30/05/2015 380 191,93 6,10% 30/05/2016 367 618,07 6,10% 30/05/2017 353 035,36 6,10% 30/05/2018 339 457,08 6,10% 30/05/2019 325 878,80 6,10% 30/05/2020 313 156,13 6,10% 30/05/2021 298 722,23 6,10% 30/05/2022 285 143,95 6,10% 30/05/2023 271 565,67 6,10% 30/05/2024 258 694,20 6,10% 30/05/2025 244 409,10 6,10% 30/05/2026 230 830,82 6,10% 30/05/2027 217 252,53 6,10% 30/05/2028 204 232,26 6,10% 30/05/2029 190 095,97 6,10% 30/05/2030 176 517,69 6,10% 30/05/2031 162 939,40 6,10% 30/05/2032 149 770,33 6,10% 30/05/2033 135 782,84 6,10% 30/05/2034 122 204,55 6,10% 30/05/2035 108 626,27 6,10% 30/05/2036 95 308,39 6,10% 30/05/2037 81 469,70 6,10% 30/05/2038 67 891,42 6,10% 30/05/2039 54 313,14 6,10% 30/05/2040 40 846,46 6,10% 30/05/2041 27 156,57 6,10% 30/05/2042 13 578,29 6,10% sous-total 2 6 317 807,86 TOTAL 7 408 578,70 26

Transformer cet emprunt en taux fixe (1A), permet d économiser à la ville environ 8 000 000. Dés 2013, la ville économise 1 000 000 de frais financiers. La réalisation de ce réaménagement permet de sortir de la phase contentieuse en cours avec cet établissement. 27

Exemple de réaménagement d un emprunt toxique hors charte Gissler 35,00% 36,0531% 30,00% 25,00% 20,00% 21,3438% 2ème phase :Taux appliqués si aucun réaménagement n'est effectué 15,00% 10,00% 5,00% 2,69 % 0,00% 6,10% 5,50% 1ere phase taux bonifié Proposition de réaménagement Taux fixe de marché au moment de la signature du contrat 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 28

La sécurisation coûte et augmente les frais financiers mais, à coup sûr, moins que si rien n était fait. Ces tableaux évoluent chaque jour en fonction du marché et des réaménagements. Conformément aux engagements pris, aucun emprunt nouveau n a été souscrit hors charte Gissler depuis mars 2008. Les réaménagements réalisés ont été finalisés sans attendre la fin de la période bonifiée qui, dans certains cas, durait jusqu en 2014. 29

Information sur les incidences financières de la loi SRU 30

Amende Gayssot de 2003 à 2013 Article 55 de la loi SRU Exercices budgetaires 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Résidences Principales au 1er/01/N-1 34 001 34 015 34 283 34 270 34 154 34 149 34 051 34 483 34 681 34 742?? Nombre de logements sociaux au 01/01/N-1 1879 1879 1902 1923 1920 1920 1 900 2 226 2 205 2 205 2 369? Taux de logements locatifs sociaux 5,53% 5,52% 5,55% 5,61% 5,62% 5,62% 5,58% 6,46% 6,36% 6,35% 6,80%?? Nombre de logements locatifs sociaux correspondant à 20% des résidences 6 800 6 803 6 857 6 854 6 831 6 830 6 811 6 897 6 936 6 948?? principales Nombre de logements sociaux manquant pour atteindre 20% 4 921 4 924 4 955 4 931 4 911 4 910 4 911 4 671 4 731 4 743?? Montant du prélèvement par logement manquant 152 152 152 271 312 322 339 339 355 266?? Montant brut du prélèvement 750 206 750 664 755 389 1 338 076 1 533 312 1 581 560 1 665 025 1 582 908 1 681 776 1 263 203?? Montant des subventions d'équipement versées en N-2 venant en diminution du montant du prélevement brut 0 320 946 82 322 13 892 34 000 0 151 699 2 561 135 1 938 712 1 043 000 1 526 987 1 400 000 Montant du surplus de l'année N-3 0 0 0 0 0 0 0 0 978 227 1 235 163 1 014 959? Montant du prélèvement 750 206 429 717 673 067 1 324 184 1 499 312 1 581 560 1 513 326 0 0 0 0? Montant des dépenses déductibles excédentaires de l'année N-2 qui viendront en diminution du prélèvement en N+1 0 0 0 0 0 0 0 978 227 1 235 163 1 014 959?? 31

Loi SRU Loi DUFLOT Objectif de logements sociaux 20% Objectif de logements sociaux 25% Nombre de logements sociaux correspondant à 20% des résidences 6 948 Nombre de logements sociaux correspondant à 25% des résidences 8 686 Nombre de logements sociaux manquant correspondant à 20% des résidences 4 743 Nombre de logements sociaux manquant correspondant à 25% des résidences 5 928 Amende annuelle actuelle 1 263 203 Amende annuelle potentielle 7 884 240 32

De 2001 à 2007, le montant des subventions versées pour la réalisation de nouveaux logements sociaux s est élevé à 600 000 en 7 ans. De 2008 à 2012, le montant des subventions versées pour la réalisation de nouveaux logements sociaux s est élevé à 8 500 000 en 5 ans. A ce jour, le prélèvement dû s élève à 1 263 203 (montant diminué du fait de l engagement de la ville à réaliser un contrat de mixité sociale). 266 (prélèvement par logement manquant pour atteindre 20%) X 4 743 (nombre de logements manquant pour atteindre 20%) Si le pourcentage de logements sociaux doit être de 25% et que l amende est multipliée par 5, le prélèvement pourrait atteindre : 266 X 5 928 (nombre de logements manquant pour atteindre 25%) X 5 = 7 884 240 Soit l équivalent de plus de 11% d augmentation des impôts locaux. 33

Information sur la situation financière 34

La problématique de la gestion de la dette s intègre dans le cadre de la gestion plus globale de la ville. L augmentation des frais financiers n est pas la seule contrainte à prendre en compte pour le présent et l avenir. S y ajoutent : La diminution annuelle de la DGF depuis 2011 de 400 000 par an après une stagnation en 2010. Jusqu en 2009 elle augmentait de 300 000 par an. Pour les exercices 2010,2011 et 2012 «le manque à gagner» est de 3 millions et cela va continuer pour les exercices suivants. Le prélèvement au titre du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : 345 000 pour 2012 puis augmentation régulière jusqu à 2 000 000 en 2017. 35

La diminution des subventions du Conseil Régional et du Conseil Général du Val-de-Marne. Incertitude sur le prélèvement au titre de la loi SRU suite au vote au Parlement de la loi Duflot. L augmentation des charges de fonctionnement (gaz, électricité, essence, entretien des bâtiments, charges patronales salariales, cotisation au CNFPT...) L obligation de maintenir un autofinancement suffisant (nous disposons d une épargne nette depuis 2009 seulement). L entretien du patrimoine très dégradé (exemple du Centre Sportif Brossolette ). L argent plus rare et plus cher L arbitrage dans les investissements à réaliser 36

La fiscalité 37

Département du Val-de-Marne taux de taxe d habitation 2012 Commune Rang Taxe d'habitation *Communauté d agglomération ** Communauté de communes Villiers sur Marne 1 32,57% Villeneuve Saint Georges 2 30,81% Sucy en Brie * 3 30,23% Limeil Brevanne * 4 29,44% Villeneuve Le Roi 5 28,70% La Queue en Brie * 6 28,23% Boissy Saint Leger * 7 27,94% Créteil * 8 27,64% Villejuif * 9 27,39% Valenton 10 27,05% L'Hay les Roses * 11 26,29% Champigny sur Marne 12 26,24% Cachan * 13 25,10% Ablon 14 25,06% Bonneuil 15 24,56% Fresnes * 16 24,36% Ormesson * 17 24,07% Orly 18 24,03% Périgny sur Yerres ** 19 23,85% A lfortville * 20 23,71% Choisy Le Roi 21 23,49% Nogent sur Marne * 22 23,26% Le Plessis Trevise * 23 22,85% Joinville Le Pont 24 22,71% Chennevières sur Marne * 25 22,65% Fontenay Sous Bois 26 22,54% A rcueil * 27 22,20% Marolles en Brie ** 28 22,19% Santeny ** 29 22,11% Mandres Les Roses** 30 21,94% Le Kremlin Bicetre * 31 21,87% Saint Maur des Fossés 32 21,83% Villecresnes ** 33 21,73% Saint Mandé 34 21,51% Vincennes 35 21,46% Saint Maurice ** 36 20,90% Maisons A lfort 37 20,84% Noiseau * 38 20,72% Bry sur Marne 39 20,00% Ivry sur Seine 40 19,54% Vitry sur Seine 41 19,54% Thiais 42 18,80% Le Perreux sur Marne * 43 18,76% Charenton Le Pont ** 44 18,07% Gentilly * 45 14,90% Chevilly-Larue 46 14,82% Rungis 47 12,79% Moyenne Départementale 23,22% 38

Département du Val-de-Marne taux de taxe foncière 2012 Commune Rang Taxe Foncière *Communauté d agglomération ** Communauté de communes Ivry sur Seine 1 31,32% Gentilly * 2 29,30% Bonneuil 3 26,99% Villeneuve Le Roi 4 25,73% Choisy Le Roi 5 25,33% Joinville Le Pont 6 25,16% Villejuif * 7 24,84% Créteil * 8 24,01% Fresnes * 9 23,21% Le Kremlin Bicetre * 10 23,20% La Queue en Brie * 11 23,05% Villiers sur Marne 12 23,04% L'Hay les Roses * 13 22,52% Sucy en Brie * 14 22,33% Bry sur Marne 15 21,75% Limeil Brevanne * 16 21,49% Arcueil * 17 20,95% Champigny sur Marne 18 20,93% Boissy Saint Leger * 19 20,89% Cachan * 20 20,69% Valenton 21 20,34% Le Perreux sur Marne * 22 19,54% Villeneuve Saint Georges 23 19,35% Alfortville * 24 19,08% Nogent sur Marne * 25 19,06% Ablon 26 18,95% Le Plessis Trevise * 27 18,95% Marolles en Brie ** 28 18,94% Orly 29 18,64% Ormesson * 30 18,61% Mandres Les Roses** 31 18,58% Noiseau * 32 18,40% Vitry sur Seine 33 18,08% Vincennes 34 17,79% Saint Mandé 35 17,64% Villecresnes ** 36 17,12% Fontenay Sous Bois 37 16,55% Saint Maurice ** 38 16,53% Périgny sur Yerres ** 39 15,94% Chennevières sur Marne * 40 15,70% Charenton Le Pont ** 41 15,44% Chevilly-Larue 42 14,51% Santeny ** 43 14,08% Saint Maur des Fossés 44 13,55% Maisons A lfort 45 12,99% Thiais 46 10,89% Rungis 47 6,75% Moyenne Départementale 19,76% 39

Département du Val-de-Marne taux Cotisation Foncière des Entreprises 2012 Commune Rang Cotisation Foncière des Entreprises *Communauté d agglomération ** Communauté de communes Champigny sur Marne 1 40,06% Ivry sur Seine 2 38,24% Villiers sur Marne 3 34,92% Bonneuil 4 34,74% A lfortville * 5 34,45% Créteil * 5 34,45% Limeil Brevanne * 5 34,45% Saint Mandé 8 33,29% A rcueil * 9 32,19% Cachan * 9 32,19% Fresnes * 9 32,19% Gentilly * 9 32,19% Le Kremlin Bicetre * 9 32,19% L'Hay les Roses * 9 32,19% Villejuif * 9 32,19% Valenton 16 32,07% Vitry sur Seine 17 30,97% Joinville Le Pont 18 30,68% Fontenay Sous Bois 19 30,61% Choisy Le Roi 20 30,29% Le Perreux sur Marne * 21 30,02% Nogent sur Marne * 21 30,02% Orly 23 29,54% Chevilly-Larue 24 28,17% Villeneuve Le Roi 25 27,58% Boissy Saint Leger * 26 27,51% Chennevières sur Marne * 26 27,51% La Queue en Brie * 26 27,51% Le Plessis Trevise * 26 27,51% Noiseau * 26 27,51% Ormesson * 26 27,51% Sucy en Brie * 26 27,51% Marolles en Brie ** 33 27,14% Saint Maur des Fossés 34 26,98% Bry sur Marne 35 26,69% Vincennes 36 26,54% Ablon 37 26,28% Villeneuve Saint Georges 38 26,11% Charenton Le Pont ** 39 25,08% Saint Maurice ** 39 25,08% Périgny sur Yerres ** 41 24,94% Mandres Les Roses** 42 24,21% Maisons A lfort 43 24,10% Villecresnes ** 44 23,78% Rungis 45 23,63% Thiais 46 23,54% Santeny ** 47 23,29% Moyenne Départementale 29,36% 40

Département du Val-de-Marne taux taxe d enlèvement des ordures ménagères 2012 Commune Rang Ordures Ménagères *Communauté d agglomération ** Communauté de communes Champigny sur Marne 1 11,26% Villeneuve Saint Georges 2 10,35% Mandres Les Roses** 3 9,37% Limeil Brevanne * 4 9,29% Marolles en Brie ** 5 9,27% Ablon 6 9,22% Villecresnes ** 7 8,99% Périgny sur Yerres ** 8 8,84% Valenton 9 8,67% Villeneuve Le Roi 10 8,60% Joinville Le Pont 11 8,55% Villiers sur Marne 12 8,51% Bry sur Marne 13 8,32% Boissy Saint Leger * 14 8,10% Chennevières sur Marne * 15 8,10% La Queue en Brie * 16 8,10% Le Plessis Trevise * 17 8,10% Noiseau * 18 8,10% Ormesson * 19 8,10% Sucy en Brie * 20 8,10% Saint Maur des Fossés 21 8,01% Créteil * 22 7,99% Cachan * 23 7,87% Alfortville * 24 7,60% Santeny ** 25 7,59% Fontenay Sous Bois 26 7,07% Choisy Le Roi 27 7,00% Le Perreux sur Marne * 28 6,30% Nogent sur Marne * 29 6,30% Bonneuil 30 6,21% Villejuif * 31 6,01% Fresnes * 32 5,98% Maisons A lfort 33 5,93% Chevilly-Larue 34 5,88% Rungis 35 5,80% Thiais 36 5,79% L'Hay les Roses * 37 5,45% Vincennes 38 5,25% Arcueil * 39 5,22% Gentilly * 40 4,99% Vitry sur Seine 41 4,78% Le Kremlin Bicetre * 42 4,74% Charenton Le Pont ** 43 4,71% Saint Maurice ** 44 4,71% Saint Mandé 45 3,91% Ivry sur Seine 46 0,00% Orly 47 0,00% Moyenne Départementale 6,96% 41

Impôts locaux 2011 Moyenne strate = 961 /hab. 1400 Saint-Maur = 738 /hab. Moyenne échantillon = 922 /hab. 1200 1000 800 600 400 200 0 Maisons Alfort Champigny sur Marne Neuilly sur Seine Asnière sur Seine Saint Maur des Fossés Blanc Mesnil Colombes Fontenay sous Bois Vitry sur Seine Aulnay sous Bois Noisy le Grand Clichy Levallois Perret Ivry sur Seine Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ N.B. : L échantillon est constitué des villes ayant un nombre d habitants comparable à celui de Saint-Maur-des-Fossés et n appartenant à aucune intercommunalité. 42 Euros par habitant

Fontenay Sous Bois Vitry sur Seine Villeneuve Le Roi Valenton Bry sur Marne Chevilly-Larue Orly Bonneuil Ivry sur Seine Rungi s 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 Département du Val de Marne Impôts locaux 2011 Moyenne Département du Val-de-Marne = 785 /hab. Saint-Maur = 738 /hab. 43 Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ Alfortville * Chennevièr es sur Marne * Saint Maurice ** La Queue en Brie * Limeil Brevanne * Boissy Saint Leger * Cachan * Fresnes * Ablon Périgny sur Yerres * * Maisons Alfort Ormesson * Villejuif * Créteil * Villecresnes ** Charenton Le Pont ** Gentilly * Le Kremlin Bicetre * Nogent sur Marne * L'Hay les Roses * Villeneuve Saint Georges Mandres Les Roses** Champigny sur Marne Arcueil * Marolles en Brie ** Thiais Sucy en Brie * Saint Maur des Fossés Saint Mandé Villiers sur Marne Vincennes Choisy Le Roi Santeny ** Joinville Le Pont Le Plessis Trevise * Le Perr eux sur Marne *

La base d imposition des impôts locaux est toujours fixée et revalorisée annuellement par l État et le conseil municipal fixe chaque année les taux des différentes taxes locales. La ville de Saint-Maur fait partie des villes où les taux sont les moins élevés. 44

Département du Val de Marne Base de Cotisation Minimum de CFE 2012 Communes CA < 10 000 CA< 100 000 CA > 100 000 Délibération du conseil municipal du 16 fevrier 2012 Réduction de la base pour les entreprises réalisant un chiffre d affaires inférieur à 10 000 hors taxes. Ablon sur Seine 1 971 1 971 1 971 Alfortville 2 000 2 000 4 000 Arcueil 1 024 1 024 4 000 Boissy Saint Léger 2 502 2 502 2 502 Bonneuil sur Marne 946 946 946 Bry sur Marne 2 103 2 103 2 103 Cachan 1 024 1 024 4 000 Champigny sur Marne 1 438 1 438 1 438 Charenton le Pont 853 853 853 Chennevières sur Marne 2 502 2 502 2 502 Chevilly Larue 229 458 458 Choisy Le Roi 1 212 1 212 1 212 Créteil 2 000 2 000 4 000 Fontenay sous Bois 1 482 1 482 1 482 Fresnes 1 024 1 024 4 000 Gentilly 1 024 1 024 4 000 L'Hay les Roses 1 024 1 024 4 000 Ivry sur Seine 1 162 1 162 1 162 Joinville le Pont 1 627 1 627 1 627 Le Kremlin Bicêtre 1 024 1 024 4 000 Limeil Brévannes 2 000 2 000 4 000 Maisons-Alfort 1 825 1 825 1 825 Mandres les Roses 2 288 2 288 2 288 Marolles en Brie 3 259 3 259 3 259 Nogent sur Marne 1 836 1 836 1 836 Noiseau 2 502 2 502 2 502 Orly 1 617 1 617 1 617 Ormesson sur Marne 2 502 2 502 2 502 Périgny sur Yerres 987 987 987 Le Perreux sur Marne 1 836 1 836 1 836 Le Plessis Trévise 2 502 2 502 2 502 La Queue en Brie 2 502 2 502 2 502 Rungis 934 934 934 Saint Mandé 1 763 1 763 1 763 Saint Maur des Fossés 2 542 4 965 4 965 Saint Maurice 853 853 853 Santeny 1 437 1 437 1 437 Sucy en Brie 2 502 2 502 2 502 T hiais 1 808 1 808 1 808 Valenton 1 800 1 800 6 000 Villecresnes 922 922 922 Villejuif 1 024 1 024 4 000 Villeneuve le Roi 3 186 3 186 3 186 Villeneuve Saint Georges 1 925 1 925 1 925 Villiers sur Marne 2 889 2 889 2 889 Vincennes 1 896 1 896 1 896 Vitry sur Seine 1 633 1 633 1 633 45

Les recettes de taxe professionnelle s élevaient à environ 12 000 000 en 2010. Les recettes de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) s élèvent pour 2012 à environ 9 000 000. Sur 6 650 entreprises assujetties en 2011 à la CFE, 5 151 sont assujetties à la cotisation minimum (3 sur 4). La diminution de 50 % de la base minimum de CFE pour les assujettis dont le chiffre d affaire est inférieur à 10 000 représente pour la part communale une diminution de 654 par contribuable. Ce coût pour 2 090 assujettis représente une diminution des recettes fiscales de 1 400 000 dès 2012. Le nombre d assujettis à la CFE (ex TP) ne cesse d augmenter chaque année. (2008 : 5 682 entreprises / 2011 : 6 650 entreprises) La quasi-totalité des entreprises dont le chiffre d affaire est supérieur à 100 000 ont vu, avec la réforme de la Taxe Professionnelle, leur CFE diminuer. 46

Département du Val-de-Marne Potentiel fiscal 2012 (Bases communales X Taux moyens nationaux) Rang Commune Potentiel fiscal Saint-Maur n est pas une ville riche compte tenu de ses faibles bases de CFE 1 Rungis 6 482,48 2 Chevilly-Larue 1 824,42 3 Orly 1 763,94 4 Bonneuil-sur-Marne 1 598,73 5 Ivry-sur-Seine 1 564,26 6 Charenton-le-Pont 1 519,98 7 Arcueil 1 494,50 8 Gentilly 1 345,77 9 Bry-sur-Marne 1 322,96 10 Vitry-sur-Seine 1 297,99 11 Fontenay-sous-Bois 1 289,28 12 Valenton 1 198,14 13 Thiais 1 135,91 14 Créteil 1 100,24 15 Villeneuve-le-Roi 1 092,67 16 Santeny 1 090,72 17 Saint-Maur-des-Fossés 1 087,21 18 Kremlin-Bicêtre (Le) 1 086,16 19 Chennevières-sur-Marne 1 084,44 20 Fresnes 1 076,17 21 Vincennes 1 064,17 22 Saint-Mandé 1 050,35 23 Saint-Maurice 1 045,81 24 Haÿ-les-Roses (L') 1 034,68 25 Cachan 1 032,20 26 Nogent-sur-Marne 1 024,08 27 Villejuif 1 011,35 28 Limeil-Brévannes 969,17 29 Ormesson-sur-Marne 965,56 30 Sucy-en-Brie 937,87 31 Maisons-Alfort 924,84 32 Perreux-sur-Marne (Le) 918,52 33 Joinville-le-Pont 917,11 34 Marolles-en-Brie 902,92 35 Mandres-les-Roses 886,91 36 Alfortville 876,99 37 Boissy-Saint-Léger 868,82 38 Choisy-le-Roi 857,73 39 Champigny-sur-Marne 815,89 40 Villeneuve-Saint-Georges 810,98 41 Queue-en-Brie (La) 783,96 42 Noiseau 777,24 43 Plessis-Trévise (Le) 771,76 44 Villiers-sur-Marne 769,24 45 Périgny 738,91 46 Villecresnes 736,43 47 Ablon-sur-Seine Moyenne Val de Marne 624,05 1 182,41 Indicateur de richesse fiscale 47

Département du Val-de-Marne Effort fiscal 2012 (Produit fiscal attendu / Produit fiscal théorique (taux moyens nationaux) Rang Commune Effort fiscal 1 Villeneuve-le-Roi 1,318 2 Sucy-en-Brie 1,281 3 Bonneuil-sur-Marne 1,255 4 Villiers-sur-Marne 1,232 5 Villeneuve-Saint-Georges 1,203 6 Joinville-le-Pont 1,191 7 Limeil-Brévannes 1,172 8 Ablon-sur-Seine 1,146 9 Valenton 1,136 10 Champigny-sur-Marne 1,131 11 Villejuif 1,127 12 Créteil 1,126 13 Choisy-le-Roi 1,124 14 Haÿ-les-Roses (L') 1,101 15 Cachan 1,096 16 Ivry-sur-Seine 1,094 17 Queue-en-Brie (La) 1,082 18 Périgny 1,077 19 Bry-sur-Marne 1,069 20 Villecresnes 1,062 21 Boissy-Saint-Léger 1,058 22 Alfortville 1,058 23 Ormesson-sur-Marne 1,050 24 Kremlin-Bicêtre (Le) 1,046 25 Marolles-en-Brie 1,040 26 Gentilly 1,014 27 Fresnes 1,012 28 Arcueil 1,007 29 Mandres-les-Roses 0,978 30 Plessis-Trévise (Le) 0,971 31 Santeny 0,943 32 Chennevières-sur-Marne 0,928 33 Fontenay-sous-Bois 0,928 34 Noiseau 0,927 35 Nogent-sur-Marne 0,923 36 Orly 0,910 37 Vincennes 0,881 38 Saint-Maur-des-Fossés 0,864 39 Saint-Mandé 0,850 40 Vitry-sur-Seine 0,842 41 Perreux-sur-Marne (Le) 0,839 42 Saint-Maurice 0,827 43 Maisons-Alfort 0,819 44 Charenton-le-Pont 0,770 45 Chevilly-Larue 0,723 46 Thiais 0,689 47 Rungis 0,390 Moyenne Val de Marne 1,007 Indicateur de pression fiscale 48

Impôt sur le revenu En France 1 foyer sur 2 est non imposable Dans le Val-de-Marne 1 foyer sur 3 est non imposable A Saint-Maur 1 foyer sur 4 est non imposable 49

COMMUNES Impôt sur le revenu 2010 Contribuables imposables Contribuables non imposables Nombre % Nombre % ABLON SUR SEINE 2 084 67,66% 996 32,34% ALFORTVILLE 15 026 55,56% 12 017 44,44% ARCUEIL 7 053 60,05% 4 692 39,95% BOISSY ST LEGER 5 072 57,97% 3 678 42,03% BONNEUIL SUR MARNE 4 537 50,69% 4 414 49,31% BRY SUR MARNE 6 422 73,44% 2 323 26,56% CACHAN 9 939 63,83% 5 632 36,17% CHAMPIGNY SUR MARNE 24 044 55,24% 19 483 44,76% CHARENTON LE PONT 12 568 71,78% 4 941 28,22% CHENNEVIERES SUR MARNE 6 571 62,99% 3 860 37,01% CHEVILLY LARUE 6 464 60,94% 4 144 39,06% CHOISY LE ROI 13 322 56,35% 10 320 43,65% CRETEIL 27 449 55,87% 21 682 44,13% FONTENAY SOUS BOIS 19 146 63,55% 10 981 36,45% FRESNES 9 080 66,84% 4 504 33,16% GENTILLY 5 868 56,82% 4 459 43,18% L'HAY LES ROSES 11 029 64,47% 6 077 35,53% IVRY SUR SEINE 18 178 52,25% 16 610 47,75% JOINVILLE LE PONT 7 149 68,18% 3 336 31,82% LE KREMLIN BICETRE 9 416 64,64% 5 150 35,36% LIMEIL BREVANNES 7 136 64,17% 3 985 35,83% MAISONS ALFORT 22 347 68,61% 10 223 31,39% MANDRES LES ROSES 1 657 69,68% 721 30,32% MAROLLES 1 806 79,66% 461 20,34% NOGENT SUR MARNE 13 579 73,22% 4 967 26,78% NOISEAU 1 813 76,24% 565 23,76% ORLY 6 073 51,16% 5 798 48,84% ORMESSON SUR MARNE 3 762 72,78% 1 407 27,22% PERIGNY SUR YERRES 884 77,34% 259 22,66% LE PERREUX SUR MARNE 13 734 72,61% 5 182 27,39% LE PLESSIS TREVISE 7 107 69,56% 3 110 30,44% LA QUEUE EN BRIE 3 841 67,49% 1 850 32,51% RUNGIS 2 316 77,23% 683 22,77% SAINT MANDE 9 107 73,85% 3 224 26,15% SAINT M AUR DES FOSSES 31 384 71,82% 12 316 28,18% SAINT MAURICE 5 753 71,09% 2 340 28,91% SANTENY 1 279 71,89% 500 28,11% SUCY EN BRIE 9 518 70,45% 3 993 29,55% THIAIS 10 421 63,48% 5 996 36,52% VALENTON 2 954 47,59% 3 253 52,41% VILLECRESNES 3 563 72,49% 1 352 27,51% VILLEJUIF 18 106 58,32% 12 940 41,68% VILLENEUVE LE ROI 6 341 59,20% 4 371 40,80% VILLENEUVE SAINT GEORGES 8 292 47,30% 9 237 52,70% VILLIERS SUR MARNE 9 440 61,22% 5 980 38,78% VINCENNES 22 436 73,86% 7 939 26,14% VITRY-SUR-SEINE 25 293 51,21% 24 093 48,79% VAL DE MARNE 470 359 62,18% 286 044 37,82% NATIONAL 19 595 631 53,54% 17 003 566 46,46% 50

Impôt Sur la Fortune 2010 Rang Commune nombre de redevables patrimoine moyen en impôt moyen en 1 PARIS 86 949 2 110 672 9 018 2 NEUILLY-SUR-SEINE 7 571 3 392 660 23 581 3 LYON 7 283 1 748 885 5 707 4 MARSEILLE 6 635 1 736 385 5 811 5 NICE 5 341 1 596 575 4 934 6 BOULOGNE-BILLANCOURT 5 330 1 936 461 7 053 7 TOULOUSE 4 609 1 651 743 5 365 8 VERSAILLES 4 562 1 759 754 6 079 9 NANTES 3 908 1 696 518 5 329 10 BORDEAUX 3 614 1 716 319 5 646 11 AIX-EN-PROVENCE 3 162 1 731 036 5 990 12 STRASBOURG 2 764 2 024 004 8 211 13 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 2 740 1 745 058 5 983 14 RUEIL-MALMAISON 2 507 1 670 354 4 924 15 CANNES 2 424 1 952 069 7 821 16 RENNES 2 240 1 704 520 5 237 17 SAINT-CLOUD 2 054 2 206 844 9 670 18 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 1 944 1 842 394 6 166 19 MONTPELLIER 1 913 1 619 390 5 115 20 LEVALLOIS-PERRET 1 780 1 914 084 6 502 51

L impôt sur le revenu et l impôt sur la fortune sont des impôts perçus exclusivement au profit de l État. 52

Dotation Globale de Fonctionnement 2004 à 2012 22 800 000 22 683 725 22 688 249 22 600 000 22 400 000 22 200 000 22 000 000 22 074 979 22 317 751 22 386 802 21 800 000 21 815 406 21 890 339 21 600 000 21 400 000 21 200 000 21 293 954 21 506 894 21 000 000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 53 Source : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/

Depuis 2010, la Dotation Globale de Fonctionnement diminue régulièrement. En 3 exercices, la perte s élève à près de 3 000 000. Cette contrainte devrait s accentuer pour les prochains exercices. 54

Nouvelle dépense obligatoire : contribution de la ville de Saint Maur Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2012 à 2017 1 945 000 2 000 000 1 745 000 1 545 000 1 600 000 1 345 000 1 300 000 1 145 000 945 000 1 000 000 745 000 690 000 545 000 345 000 345 399 2012 2013 2014 2015 2016 2017 55

60,00 Évolution des charges de personnel du budget principal de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés de 2001 à 2012 60,00 61,20 en millions d'euros 55,00 50,00 45,00 44,70 46,60 50,30 51,00 52,50 54,60 55,10 55,62 57,98 40,00 42,00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2001-2007 : + 30% (7 exercices) 2008-2012 : + 11.07% (5 exercices) Soit + 4,28% par an Soit + 2.21 % par an 56

Évolution comparative des charges de personnel du budget principal de la Ville de Saint Maur des Fossés 950 900 Moyenne Strate Saint-Maur 882 876 874 901 911 850 839 Euros par habitant 800 750 700 650 643 669 709 751 678 793 688 711 738 728 715 741 766 600 605 628 550 568 500 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Années Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ 57

Les charges de personnel progressent deux fois moins qu au cours de la précédente mandature. Le nombre d heures supplémentaires a diminué d environ 27% (moyenne annuelle 2001-2007 : 140 000 moyenne annuelle 2008-2012 : 100 000). Les observations de la Chambre Régionale des Comptes en la matière ont été prises en compte. Ce poste de dépense reste inférieur aux moyennes nationales des villes de même strate. Il convient de rappeler qu à Saint-Maur un grand nombre de services sont gérés en régie directe. 58

700 Moyenne strate = 456 /hab. Charges à caractère général 2011 Moyenne échantillon = 436 /hab. 600 Saint-Maur = 352 /hab. 500 400 300 Euros par habitant 200 100 0 Blanc Mesnil Maisons Alfort Colombes Saint Maur des Fossés Fontenay sous Bois Neuilly sur Seine Noisy le Grand Vitry sur Seine Champigny sur Marne Ivry sur Seine Asnière sur Seine Clichy Aulnay sous Bois Levallois Perret Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ N.B. : L échantillon est constitué des villes ayant un nombre d habitants comparable à celui de Saint-Maur-des-Fossés et n appartenant à aucune intercommunalité. 59

Ce poste de dépense concerne des charges qui sont très difficiles à faire baisser (fluide, entretien des bâtiments ). Ce poste de dépense est également très inférieur aux moyennes nationales des villes de même strate. 60

Charges financières 2011 100 Moyenne strate = 80 /hab. Saint-Maur = 82 /hab. Moyenne échantillon = 77 /hab. 80 60 40 Euros par habitant 401 20 0 Neuilly sur Seine Aulnay sous Bois Maisons Alfort Colombes Vitry sur Seine Blanc Mesnil Fontenay sous Bois Champigny sur Marne Ivry sur Seine Noisy le Grand Asnière sur Seine Saint Maur des Fossés Clichy Levallois Perret Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ N.B. : L échantillon est constitué des villes ayant un nombre d habitants comparable à celui de Saint-Maur-des-Fossés et n appartenant à aucune intercommunalité. 61

Les charges financières ont progressé régulièrement depuis 2008. En 2008, le taux de la dette se situait à 2%, taux anormalement bas. En 2012, ce taux moyen de 4,64% est un taux «normal». Passer de 2% à 5% sur un encours de 250 000 000 génère une augmentation des frais financiers de 7 500 000 (soit 11% de fiscalité) Ce poste de dépense se situe au niveau des moyennes nationales. 62

Produits de fonctionnement 2000 à 2011 2000 Moyenne Strate Saint-Maur 1 916 1 939 1 921 2 006 2 047 1 855 1800 1 764 1 689 Euros par habitant 1600 1400 1 449 1 457 1 514 1 594 1 345 1 406 1 372 1 362 1 466 1 477 1 629 * 1 231 1 320 1200 1 065 1 173 1000 1 068 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ * Suite à la réforme fiscale, la part départementale de la taxe d habitation est depuis 2011 perçue par la ville 63

1900 Moyenne Strate Saint-Maur Charges de fonctionnement 2000 à 2011 1 799 1 761 1 746 1 829 1 866 1700 1 663 1 561 1 604 1 535 * Euros par habitant 1500 1300 1 307 1 335 1 384 1 444 1 323 1 360 1 291 1 328 1 315 1 396 1 394 1 176 1100 994 1 105 1 028 900 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ * Suite à la réforme fiscale de 2011, la ville reverse par le biais du FNGIR les recettes fiscales supplémentaires 64

Capacité d autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts 2000 à 2011 150 100 Moyenne Strate Saint-Maur 99 107 89 Euros par habitant 50 0-50 72 67 50 43-15 -13-28 -15-12 -18-28 -25-32 -43-48 14 62 27 48-66 -64-100 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Source : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/ 65

Depuis 2009 seulement, la ville dégage un autofinancement net. C est un des indicateurs majeurs (avec la maitrise de l encours et la maitrise des charges de fonctionnement) qui a permis à la ville de sortir en 2011 du réseau d alerte mis en place par la Préfecture et la Direction Générale des Finances Publiques dans lequel la ville se trouvait depuis plusieurs années. 66

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Conclusion 70

En 5 ans, l encours de la dette a été stabilisé et son degré de toxicité fortement abaissé. L autofinancement a été restauré. L ensemble des charges de fonctionnement a été maitrisé. Le recours à l impôt a été modéré (2,8% en moyenne annuelle). Les effets conjugués de l augmentation des frais financiers, des prélèvements, de la diminution de la DGF, des droits de mutation, des subventions du Conseil Général du Val-de- Marne et de la Région Ile de France, de la mise en place de nouveaux services (crèches, vidéo-protection, police municipale, ), de l obligation légale d augmenter l autofinancement ont été absorbés. Ils représentent plus du double de l augmentation générée par le recours modéré à l impôt. 71

L obligation de ralentir le rythme des investissements d avant 2008 était impératif. C est cette marge de manœuvre restaurée qui va permettre de financer les projets d avenir dont la ville a besoin (Centre Sportif Gilbert Noël, aménagement des berges, ZAC des Facs) au cours des exercices à venir. Cette marge de manœuvre restaurée reste toutefois fragile compte tenu des contraintes explicitées. 72