CERTU-FNAU-INSEE Séminaire de l observation urbaine Utiliser les simulations financières Victor Chomentowski 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 1
Présentation Validité des prévisions-simulationsprospective Utilité des prévisions Que faire? 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 2
Validité des prévisions-simulations-prospective La prévision est une occurrence associée à une probabilité Les prévisions se vérifient rarement Certes, la position «prospective» est que se passe-t-il si? 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 3
Exemple : les villes nouvelles, en 30 ans Contexte institutionnel : 5 présidents, 6 mandats municipaux Contexte démographique en baisse Contexte économique : fin des 30 glorieuses Contexte finances locales : réformes à répétition fiscalité locales et transferts de l État 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 4
Évolution du contexte Institutions : 5 présidents de la république, 6 mandats municipaux Démographie : croissance plus faible Économie : chocs pétroliers, croissance molle Finances: changement de comptabilité M12=>M14 la règle change, ce qui était autorisé,ne l est plus Ressources : Fiscalité, réformes, TP, etc. Transferts de l État, VRTS et DGF et 5 réformes De la CDC aux prêts privilégiés au marché Taux d intérêts passe de 6 à 17% Changement de comptabilité : la règle change ce qui était autorisé,ne l est plus 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 5
Évolution du contexte : Économie, démographie, inflation, ressources financières Effets de l'inflation, Franc base 100 en 1973 variation annuelle du PIB en volume 600 500 400 300 200 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 100 0,0 - -1,0-2,0 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 18% 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Inflation, taux d'intéret et taux du livret A 1971 1972 1973 1974 1975 1983 1987 1988 1989 1991 1992 1993 1994 1995 taux des prêts à 15 ans Indice des prix taux du livret A 8 7 6 5 4 3 2 1 0 1959 1961 Population : taux d'accroissement pour 1000 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 6 1963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001
Fiscalité et transferts de l État : quelques exemples La suppression de l ancien régime fiscal 1974 la révision des valeurs foncières bâties de 1970 sont intégrées dans les bases d imposition en 1973 au moment où les premières maisons des villes nouvelles sortent de terre, 1975 loi du 29 juillet 1975 sur la taxe professionnelle 1980 loi du 10 juillet sur le vote des taux, supprime les «centimes» les errements de la taxe professionnelle De l écrêtement de 1976 limitant les effets du passage de la patente à la TP à la suppression de la part salaires de 1999 à 2003 et l exonération des investissements nouveaux pour 2004 et 2005 peu d années sans réforme Aux compensations les collectivités locales s ajoutent des dégrèvements qui expliquent que globalement l État prend en charge près de 50% de la taxe professionnelle. Entre 1968 et 2005, le VRTS devenu DGF connaît quatre réformes majeures Par exemple en 1985 les SAN perdent la DGF En 1988 ils la retrouvent 1991 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 7
Contexte démographique 200 000 160 000 120 000 80 000 Nbre Nbre Population en Population en Variation communes en communes en 1974 2003 population 1973 2004 Sénart 75 346 92 293 16 947 11 8 SQY 82 034 146 910 64 876 11 7 IDA 42 845 40 597-2 248 23 5 Evry 18 396 80 818 62 422 4 4 Cergy 74 467 184 771 110 304 15 11 Ensemble 293 088 545 389 252 301 64 35 Avant changement périmètre 4 communes quittent le SAN : Boisd'Arcy, Coignières, Maurepas et Plaisir. Population totale: ZAN + HZAN Après changement périmètre Total Sénart 28 331 38 863 67 194 SQY 75 827 43 353 119 180 IDA 6 550 18 726 25 276 Evry 32 279 28 063 60 342 Cergy 50 595 67 458 118 053 Ensemble 193 582 196 463 390 045 40 000 Population ZAN 0 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 400.000 habitants nouveaux sur 5 SAN Population totale: ZAN+HZAN Population ZAN 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 8
Produits + compensation Selon les SAN, les pertes de produit liées aux réformes de la TP depuis 1982 sont estimées entre 20 et 35% Ressoruces TP des 5 SAN 400 000 000 350 000 000 300 000 000 250 000 000 200 000 000 Compensations TP Produit TP 150 000 000 100 000 000 50 000 000-1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 9
Une dette importante, dont la structure évolue Taux d'endettement = encours de dette / recettes de fonctionnement 8 7 6 5 4 nombre d'années de Com + 10.000 Cergy Evry DA Senart SQY 3 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Annuité totale de dette des 5 SAN en Millions constants 2 1-200 180 160 Remboursement du capital 140 120 100 80 60 40 Intérêt 20-1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 10
Quelques réflexions en guise conclusion Sur l histoire des VN Qu est-ce qui aurait marché mieux? il n y pas de test en double aveugle, il n y a jamais deux villes sur le même territoire A-t-il plu? Sur l intercommunalité Une expérience pragmatique, sans (trop) de recherche conceptuelle En 1970 l appareil théorique finances locales est faible (Fréville, Saporta) Toute la littérature est anglo-saxonne En 1988, on s aperçoit que presque rien n a été écrit en français avant 1983 Prééminence de la satisfaction des besoins (anti-sarcellite) sur la péréquation Équiper, est-ce péréquer? Est-ce équitable? Le «projet», l intercommunalité de projet domine En 20 ans d intercommunalité VN La résorption des inégalités de ressources a été lente est reste inaboutie La péréquation par la dépense est efficace L équité territoriale VN reste à définir mais il y a déjà des prémices (DSA) La transparence entre communes membres existe Question : cette expérience pluri-décennale est-elle favorable à la relance des projets? 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 11
Utilité des prévisions Un cadre unique d organisation des données à conséquences financières: Cadre conceptuel Modules de calculs Données Aider à dévoiler Bâtir et consolider les scénarios La prévision dépasse la réalité 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 12
Aider à dévoiler Aider à dévoiler Les acteurs sont sollicités Ils doivent donner leurs vision de l avenir Ce sont des données pré-opérationnelles ou opérationnelles Ce sont des données chiffrées Ce sont des données échéancées 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 13
Bâtir et consolider les scénarios Envisager toutes les hypothèses pas de restriction Les ordonner Construire les scénarios Proposer des modèles de choix Avec réduction des hypothèses 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 14
La prévision dépasse la réalité La prévision devient la loi des parties Exemples contrat de VN et JO La réalité tend à rester au plus près des prévisions 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 15
Que faire? Ne pas prévoir est la pire des positions Gouverner c est prévoir, etc. Zéro est le seul chiffre sûrement faux, etc. Faire ou faire faire? Piège des tableurs fermés (ou ouvert) Besoin de spécialistes (tout change trop vite) Quelle boite à outils? 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 16
Quelle boite à outils? Le cadre conceptuel des modèles de simulation (Delphi et autres) Les ratios publiés Les ordres de grandeurs : 1000 R et D 30, 45 et 80 Dot interco, 200-300 DGF 380 TH 300 FB 450 emploi TP Dépenses 20 octobre 2005 Hist. Villes Nouvelles - Conjuguer 17