Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents.

Procès-verbal de la 6 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi B compter de 20 h 08, sous la présidence de Madame Christine Émond Lapointe. PRÉSENCES: Madame Christine Émond Lapointe, présidente Mesdames Hélène Bégin, Diane Charbonneau, Reine-Aimée de Cotret, Francine Diotte, Marie-France Gagnon, Rachelle Laporte, Josée Lavigne et Mariette Sigouin, messieurs Luc Angers, Julien Croteau, Pierre Lefebvre, Claude Monfils, Pierre Montreuil, Bernard W. Morissette, Robert Paquet, Claude Plouffe, Richard Quinn, Normand Sylvestre, Raymond Teillet et Benoît Tessier, commissaires d'écoles. Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général, François Jetté, directeur général adjoint et Yvon Landry, secrétaire général. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION La présidente constate qu=il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite les membres à un moment de recueillement pour les familles et les proches des personnes suivantes récemment décédées : - Monsieur Rolland Osborne, père de madame Diane Osborne Séguin, agente de bureau au Service des ressources humaines. - Monsieur Roger Charron, conjoint de madame Nicole Charron, enseignante retraitée de l école Sainte-Élisabeth et père de Karine Charron, enseignante à l école de l Odyssée (édifice St-René) La présidente demande également d avoir une bonne pensée pour madame Marie-France Gagnon, commissaire, ses deux enfants et particulièrement pour son conjoint, monsieur Pierre Gignac, policier à Gatineau victime d un grave accident survenu le mercredi 24 novembre dernier.

C082-0412 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame Hélène Bégin que l'ordre du jour soit adopté en ajoutant le point suivant : - Choix des professionnels (atelier et modifications de l édifice existant). Adoptée à l'unanimité C083-0412 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 1 er NOVEMBRE 2004 IL EST PROPOSÉ par monsieur Bernard W. Morissette que le procès-verbal de la séance du 1 er novembre 2004 soit adopté tel qu'adressé au préalable. Adoptée à l'unanimité C084-0412 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 NOVEMBRE 2004 IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin que le procès-verbal de la séance ajournée du 22 novembre 2004 soit adopté tel qu'adressé au préalable. PAROLE AU PUBLIC Aucun public présent. Adoptée à l'unanimité AVIS DE SUIVI DES 1 er ET 22 NOVEMBRE 2004 La Direction générale fait part des dix (10) avis de suivi de ces séances. C085-0412 TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DES DIVERS DOCUMENTS OU SERVICES DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DRAVEURS (RÈGLEMENT 50-18-02) CONSIDÉRANT l adoption d une nouvelle grille de coûts dans le règlement provincial sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs détenus par un organisme public;

CONSIDÉRANT que le règlement sur la tarification pour la délivrance des divers documents ou services de la (50-18-02) comporte des mesures découlant dudit règlement provincial; CONSIDÉRANT la recommandation du Secrétariat général et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte de résilier la résolution C120-0103 et d accepter les modifications au règlement sur la tarification pour la délivrance des divers documents ou services de la. C086-0412 CONTRAT DE PUBLICITÉ / JOURNAL LEDROIT CONSIDÉRANT que la Commission publie régulièrement des annonces dans le journal LeDroit; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d établir un contrat afin de bénéficier d un tarif unique pour les publications de semaine d une part et la publication du samedi d autre part; CONSIDÉRANT la recommandation du Secrétariat général et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Benoît Tessier que la présidente et le directeur général soient autorisés à signer un contrat couvrant l année civile 2005 pour une estimation de 36 000 lignes minimum selon les termes suivants: Taux 2004 Taux 2005 Ligne (en semaine) 0,76$ Ligne (en semaine) 0,78$ Ligne (le samedi) 0,86$ Ligne (le samedi) 0,88$ C087-0412 CSST - COTISATION 2005 - CHOIX DE LIMITE PAR RÉCLAMATION CONSIDÉRANT que la est assujettie à l ajustement rétrospectif de la cotisation de la CSST pour l année de cotisation 2005 puisqu elle atteint le seuil d assujettissement;

CONSIDÉRANT que le régime rétrospectif offre à l employeur le choix de la limite par réclamation qui lui convient le mieux en regard de ses besoins en assurances; CONSIDÉRANT l historique des accidents survenus durant les cinq (5) dernières années; CONSIDÉRANT qu il est possible d avoir un (1) ou deux (2) accidents dépassant la limite inférieure de 84 000$ pour l année 2005; CONSIDÉRANT le coût de l assurance; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la Direction générale; IL EST PROPOSÉ par monsieur Normand Sylvestre de choisir, pour l année 2005, une limite par réclamation de une fois et demie (1½) le salaire maximum annuel assurable. C088-0412 MODIFICATION / RÈGLEMENT DE LOCATION DE LOCAUX ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CONSIDÉRANT l=analyse effectuée par le conseiller en gestion Me André Roy concernant la question de la responsabilité civile en cas de dommages corporels ou matériels pour la location de locaux; CONSIDÉRANT que selon cette analyse il n=est plus nécessaire d=exiger la police d=assurances du ou des locataires pour une location de 72 heures ou moins; la étant maintenant couverte ; CONSIDÉRANT que les membres du conseil des commissaires ont pris connaissance de la dite analyse. IL EST PROPOSÉ par monsieur Pierre Lefebvre que le règlement de location de locaux (57-04-02) soit modifié afin que l article 4 de la section 04 des modalités d application se lise comme suit : «La Commission scolaire exigera du groupe utilisateur qu il soit couvert par une assurance-responsabilité pour une période de location de plus de

72 heures consécutives. Le contrat d assurance devra également couvrir au moins la valeur de l évaluation municipale du bâtiment.» C089-0412 FORMATION DU COMITÉ DE SÉLECTION POUR LE CHOIX DES PROFESSIONNELS (ATELIER ET MODIFICATIONS DE L=ÉDIFICE EXISTANT) CONSIDÉRANT la volonté du conseil des commissaires de procéder à l=agrandissement du centre administratif; CONSIDÉRANT qu=en référence à l=instruction numéro 73-0175 en date du 25 août 1995, la doit procéder au choix des professionnels pour le projet par voie d=offres publiques de services; CONSIDÉRANT que l=instruction du ministère de l=éducation prévoit la formation d=un comité de sélection pour recommander au conseil l=engagement de professionnels; CONSIDÉRANT que l=article 14 prévoit que le comité est composé de trois membres dont le directeur du Service des ressources matérielles et d=une personne désignée par la pour agir comme secrétaire du comité. IL EST PROPOSÉ par monsieur Robert Desjardins que les personnes suivantes soient membres du dit comité de sélection : 1. Monsieur Julien Croteau 2. Monsieur Normand Sylvestre 3. Monsieur Claude Plouffe (substitut) 4. Monsieur Gérard Émond 5. Monsieur Yves Massicotte, secrétaire du comité

COMMUNICATIONS PRÉSIDENTE DU CONSEIL - Félicitations à madame Nathalie Charrette, directrice du Service des ressources financières qui a été lauréate du Prix Excelor de la Chambre de commerce de Gatineau, catégorie CA émérite Outaouais. - Félicitations à monsieur Marcel Bellemare, directeur du Service des ressources éducatives, suite à l attribution d un prix MERCI à l équipe d intervention jeunesse de l Outaouais. La CSD, par son secteur de l adaptation scolaire, est de fait partenaire de cette équipe. - Félicitations à monsieur Jean Bouchard, directeur de l école de l Odyssée dont la micro-entreprise a été récipiendaire d un prix dans le cadre du Gala hommage de la Commission Gatineau Ville en santé. - Félicitations à monsieur Paul Peterson, directeur de l école des Belles-Rives dont le projet de visite de la carrière Lafarge a également été récipiendaire d un prix dans le cadre du Gala hommage de la Commission Gatineau Ville en santé. - L équipe de Football les Jaguars de l école polyvalente de l Érablière s est à nouveau distinguée en remportant la finale provinciale du Bol d or le 20 novembre dernier contre l équipe des Viking de Baie-Comeau. Les Jaguars avaient été champions au niveau régional. - Une conférence de presse a été tenue le 1 er décembre au Salon des Altruistes pour souligner la contribution de l ordre de 60 000$ de la Caisse populaire Desjardins de Gatineau au projet persévérance scolaire dans les quatre écoles secondaires. - Madame Monique Carisse a transmis une carte de Noël dans laquelle elle offre ses meilleurs vœux au conseil. - J ai rencontré le député, monsieur Réjean Lafrenière à deux reprises ces derniers jours. - J étais présente au colloque MEQ-ADIGECS le 24 novembre dernier. Les échanges sur la reddition de comptes ont été des plus intéressants. - Le directeur général et moi rencontrerons des représentants municipaux demain pour effectuer avec ces derniers une visite des terrains pour la nouvelle école de Cantley.

Réception d une lettre de remerciement de Madame Adonis Zeinoun. - Rappel de la rencontre conseil-gestionnaires le jeudi 16 décembre de 17 h à 19 h au Centre de formation professionnelle Compétences Outaouais. - Invitation aux directions d établissement à participer aux projets Élèves ambassadeurs. - Souhait de bon anniversaire le 31 décembre prochain à monsieur Bernard W. Morissette. REPRÉSENTANTE À LA FCSQ - Retour sur le projet de protocole d entente du gouvernement du Québec avec la Conférence régionale des élus. - Je vais répondre au sondage qui m a été transmis concernant le colloque régional du 21 août dernier. - Le Concertation des commissions scolaires de l Outaouais est a organiser un perfectionnement qui sera offert dans la région en février prochain par monsieur Réjean Morel, directeur général de la FCSQ. Les membres du conseil recommandent majoritairement que cette activité portant entre autres sur le rôle politique en région des élus scolaires soit tenue en soirée vers la mi-février. - La soirée régionale de l Ordre du mérite scolaire de la FCSQ sera tenue le vendredi 6 mai 2005 à l école secondaire Mont-Bleu. - Les membres du conseil qui désirent participer au congrès et assemblée générale annuelle de la FCSQ à Montréal doivent se charger eux-mêmes des réservations pour leur hébergement. - La FCSQ est à préparer un mémoire qu elle entend débattre en commission parlementaire dans le cadre du projet de Loi 73. - Il y aura une PDG également ouverte aux directions des services éducatifs des commissions scolaires le 18 février 2005 concernant l adaptation scolaire.

AUTRES COMMUNICATIONS - Madame Francine Diotte fait un retour sur le déroulement des audiences publiques tenues le 30 novembre dernier dans le cadre de l hypothèse sur le maintien ou la fermeture de l école le Progrès. - Monsieur Benoît Tessier souligne l excellente performance des élèves du Cirque Asphalte lors de leur spectacle au Gala hommage de la Commission Gatineau Ville en santé. - Il y aura concert de Noël de la chorale des Aînés et de la chorale des Quatre Jeudis le 17 décembre à 19 h 30. PRÉSIDENT DU COMITÉ EXÉCUTIF - Rappel de la prochaine séance du comité exécutif du 20 décembre 2004. DIRECTION GÉNÉRALE - Il y aura dépôt pour approbation de la révision budgétaire2004-2005 à la séance du conseil du 14 mars 2005. - Retour sur les démarches en cours avec la fabrique St-François-de-Sales. - Réception d une lettre de remerciement du comité organisateur des Jeux du Québec été 2007 à Gatineau, pour l appui donné par la CSD. - Invitation aux membres du conseil à prendre connaissance du Bulletin express Commissaires du 12 novembre qui traitait des négociations nationales dans le réseau des commissions scolaires. - La revue Virage d octobre dernier faisait état de projets novateurs dans des écoles du Québec dont le programme en engagement communautaire à l école polyvalente Nicolas-Gatineau. - Publication d un intéressant article dans la revue Le développement social en Outaouais concernant le Comité des partenaires du secteur Le Baron et l implication des écoles. - Retour sur l étude longitudinale qui entreprendra entre mars et juin prochain sa 8 e collecte d informations dans les écoles de la CSD.

Retour sur les récentes nominations ou affectations d analystes au Service des ressources informatiques, clientèle et transport scolaires. - Dépôt du document en consultation pour le calendrier scolaire 2005-2006. - Copie du guide relatif à la reddition de comptes émis par le MEQ a été transmise aux directions des établissements et aux conseils d établissement. - Suivi sur le dossier des vignettes de stationnement 2004-2005. - Retour sur le relevé des activités majeures du Service des ressources matérielles en 2003-2004. - Dépôt de feuillets corrigés des états financiers 2003-2004. REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS - Rappel de l activité sociale du 21 décembre à laquelle les membres du conseil sont également conviés. - Retour sur un sondage effectué auprès des membres du comité et sur le plan d action en 18 points qui en est ressorti. COMITÉS - Dépôt du compte rendu du comité politique du Service des ressources éducatives du 30 septembre 2004. - Dépôt du procès-verbal du comité de parents du 25 octobre 2004. C090-0412 AJOURNEMENT DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin que la séance soit ajournée au lundi 20 décembre 2004 à 20 h. Il est 20 h 54. Adoptée à l'unanimité Yvon Landry Secrétaire général Christine Émond Lapointe Présidente du Conseil