Mise en œuvre des contrats locaux d amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés d intérêt collectif Dans un contexte de besoins très importants avec une contrainte financière forte et des aides de financement très réduites par rapport aux années précédentes, de difficultés à évaluer les apports des précédents financements aux établissements l ARS Ile-de-France a fait le choix l année dernière de proposer aux établissements de les accompagner dans leur démarche d amélioration des conditions de travail en s inscrivant dans des projets mutualisés. Il s agit d une expérience qui fera l objet d une évaluation. En concertation avec les représentants régionaux des syndicats et le copil RH il a été convenu d abonder ces projets mutualisés avec d éventuels nouveaux financements. L ARS Ile-de France a décidé cette année de réserver la même enveloppe que l année dernière aux projets qualité de vie au travail et conditions de travail de prolonger (instruction N DGOS/R1/2011/154 du 22 avril 2011) Pour rappel, l ARS Ile-de-France a mené des concertations avec les institutions compétentes et concernées (Aract IDF, Cramif, Dirrecte, fond national de prévention, HAS), les partenaires sociaux régionaux concernés, l AP-HP et les fédérations hospitalières concernées FHF IDF et Fehap IDF. De la synthèse de ces différents échanges, l ARS a priorisé 6 volets : 1. Pilotage de la prévention des risques professionnels, L objectif de ce 1 er volet est de proposer aux établissements, en s appuyant sur la démarche d accompagnement méthodologique établie en 2011-2012 par l association régionale d amélioration des conditions de travail d Ile-de-France Aract IDF de: réaliser leur auto-diagnostique du pilotage de la prévention des risques professionnels, intégrer un groupe de travail sur la veille réglementaire, inscrire une personne de leur établissement à une formation à l analyse des accidents du travail. 2. Prévention des risques psychosociaux, L objectif de ce 2 nd volet est de contribuer à faire progresser l ensemble des directions d établissement dans la connaissance de ces risques afin de les intégrer à part entière dans les projets d établissement en particulier à l occasion de réorganisations, de mieux les prévenir et les gérer (partenariat Aract IDF). 3. Prévention des troubles musculo-squelettiques, L objectif de ce 3 ème volet est de stimuler des démarches de prévention de ces risques professionnels par le co-financement de différentes sessions de formation «d animateur-formateurs de projet de prévention des TMS» (seuls les coûts pédagogiques seront pris en charge par l ARS) et de matériels de prévention (en lien avec la Cramif et le centre de ressources TMS du groupe hospitalier Paris Saint- Joseph). Pour des raisons d efficacité et de cohérence dans la démarche le financement de matériels de prévention sera conditionné à la formation d un animateur-formateur de projet de prévention TMS. 4. Prévention de la violence à l hôpital,
L objectif de ce 4 ème volet consistera à produire des points de repère pour la gestion de ce risque et de mettre à disposition des outils de sensibilisation à l attention de l ensemble des acteurs concernés (partenariat Aract IDF) 5. Amélioration des rythmes de travail, L objectif de ce 5 ème volet est d accompagner les établissements de santé pour leur permettre de revisiter l'organisation du temps de travail d'un service pour en améliorer la qualité des prises en charge et la qualité des soins, la qualité des organisations et des conditions de travail, tout en respectant les accords internes négociés au sein de l'établissement. 6. Prévention des risques chimiques L objectif de ce 6 ème volet est de renforcer la prévention des risques chimiques et de définir les supports nécessaires à l'information et à la formation des personnels (y compris soignants) sur ce sujet. Ces projets vont consister principalement à financer dans un premier temps (2011 et 2012) des apports méthodologiques issus de l expérimentation de quelques établissements et au co-financement de matériels de prévention. L ARS, en partenariat et avec l appui du groupement d intérêt public RESAH-IDF va regrouper l ensemble des achats nécessaires au déploiement des projets mutualisés (assistance à maitrise d ouvrage, prestations de conseils, achat de matériels, etc.).ces achats donneront lieu au lancement de plusieurs appels d offres auxquels les établissements intéressés seront étroitement associés. Les établissements sont invités à structurer leur projet Clact selon les volets priorisés. Vous avez jusqu au 15 juillet 2012 pour compléter cet appel à projet. Seul un projet complété en ligne, accompagné du questionnaire sur le document unique est recevable. Aucun document transmis par voie postale ou électronique ne sera pris en compte Il sera tenu compte en particulier de la taille de l établissement, de son contexte et de la qualité du dialogue social entrepris pour apprécier la portée du projet. Consignes de remplissage (Suggestion : imprimez cette page et gardez la auprès de vous ) vous avez la possibilité de remplir ce formulaire en plusieurs fois sans perdre les informations déjà saisies ; à la question finale «Merci de votre participation au questionnaire, cochez la case correspondant à votre choix» ; o si vous choisissez la première réponse Validation définitive, vous n aurez plus accès à votre enquête qu en lecture seulement o si vous choisissez la deuxième réponse Validation temporaire, vous pourrez compléter votre enquête ultérieurement vous pouvez revenir sur la saisie de votre questionnaire autant de fois que nécessaire. Cette question nous permet de savoir si vos données sont complètes et exploitables.
vous pouvez à tout moment revenir sur la saisie en cours, en faisant page précédente ou page suivante. si vous souhaitez conserver une trace de vos données saisies, vous devez faire page par page en cliquant sur l icône «Imprimer» pour une impression papier. Pour tout problème technique et de navigation sur cette enquête vous pouvez joindre Lisa NGUYEN au 01 44 02 03 56 ou par email ARS_Enquetes@ars.sante.fr. Vos réponses sont enregistrées au fur et à mesure que vous remplissez le questionnaire. Pour garder une trace de votre saisie, imprimez chaque page. I. Identification de l établissement : (affichage non modifiable) Nom de l établissement : Délégation territoriale : Statut de l établissement (Public, ESPIC, AP-HP) : Adresse de l établissement : Code postal : Commune : Numéro de finess juridique : Numéro de finess géographique : Caractéristiques de l établissement : (affichage modifiable à reprendre sur la base des réponses dernière enquête si info) Effectifs en équivalent temps plein : Catégories Effectifs en ETP au 31/12/09 Effectifs en ETP au 31/12/10 Effectifs ETP 31/12/11 en au Médecins internes) (dont Soignants Médico-techniques Administratifs Techniques Activités externalisées : Préciser l activité exercée : Activité exercée par l établissement Oui/non Nb total de lits Nb de séjours en 2011 (pour les MCO) ou nombre de journées en 2011
MCO Dont médecine gériatrique SSR Dont SSR gériatrique psychiatrie SLD HAD Nombre de séjours de personnes âgées de +75 ans : Nombre de journées de personnes âgées de +75 ans : Disposez-vous d un service d urgence (oui/non) : Si oui, nombre de passages aux urgences en 2011 : Avez-vous un référent «pilotage de la prévention des risques professionnels» au sein de votre établissement? Si oui, quel est l équivalent temps plein correspondant? nombre décimal XXX,XX Si oui, indiquez ses coordonnées : Intitulé de poste exact : Avez-vous des compétences de gestionnaire des risques au sein de votre établissement? Si oui, quel est l équivalent temps plein correspondant? nombre décimal XXX,XX Si oui, indiquez les coordonnées de l agent/salarié dont c est la fonction : Intitulé de poste exact : Avez-vous des compétences hygiène et sécurité au travail (hors sureté et sécurité des installations) au sein de votre établissement? Si oui, quel est l équivalent temps plein correspondant? nombre décimal XXX,XX Si oui, indiquez les coordonnées de l agent/salarié dont c est la fonction :
Intitulé de poste exact : Avez-vous des compétences d ergonome au sein de votre établissement? Si oui, quel est l équivalent temps plein correspondant? nombre décimal XXX,XX Si oui, indiquez les coordonnées de l agent/salarié dont c est la fonction : Intitulé de poste exact : Avez-vous des compétences de psychologue du travail au sein de votre établissement? Si oui, quel est l équivalent temps plein correspondant? nombre décimal XXX,XX Si oui, indiquez les coordonnées de l agent/salarié dont c est la fonction : Intitulé de poste exact : Avez-vous actuellement un médecin du travail? Si oui, quel est l équivalent temps plein correspondant? nombre décimal XXX,XX Si oui, est-il? : interne à votre établissement interne mais partagé entre plusieurs établissements en inter-entreprise, précisez le nom du service de santé au travail (SST) texte 1 ligne Avez-vous un médecin, une infirmière ou un technicien hygiéniste au sein de votre établissement? Si oui, quel est l équivalent temps plein correspondant? nombre décimal XXX,XX Si oui, indiquez ses coordonnées : Intitulé de poste exact : De quelles autres compétences disposez-vous au sein de votre établissement sur le champ de l amélioration de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques professionnels? Listez la nature de ces compétences : 4 lignes
Avez-vous répondu à l appel à projet de juin 2011? oui non si oui vous n avez à compléter ci-après que les données pour l année 2011 combien d ETP estimez-vous le temps cumulé de vos personnels dont la mission concerne l amélioration de la qualité de vie au travail et la prévention des risques professionnels? nombre décimal XX XXX,XX Nombre de jours ouvrés (5 jours/ 7) et nature des maladies professionnelles (ayant entrainé une incapacité) déclarées au 31 décembre 2009, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011. Pour compléter la nature des maladies professionnelles, vous pouvez consulter le document de l INRS «Fichier des maladies professionnelles» sur le site de l ARS, rubrique où se trouvera l appel à projet en ligne (mai ou juin 2012). Médecins : Nombre d agents ayant déclaré en 2009 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2009 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2010 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2010 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2011 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2011 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Soignants Nombre d agents ayant déclaré en 2009 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2009 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2010 des maladies professionnelles xxxxx
Nature des maladies professionnelles en 2010 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2011 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2011 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Médico-techniques Nombre d agents ayant déclaré en 2009 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2009 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2010 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2010 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2011 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2011 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Administratifs Nombre d agents ayant déclaré en 2009 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2009 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2010 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2010 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2011 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2011 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte
Techniques Nombre d agents ayant déclaré en 2009 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2009 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2010 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2010 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre d agents ayant déclaré en 2011 des maladies professionnelles xxxxx Nature des maladies professionnelles en 2011 (numéro du tableau des maladies professionnelles de la sécurité sociale) 2 lignes texte Nombre des accidents du travail avec arrêt et survenus uniquement sur le lieu de travail (hors accident de trajet) par année, déclarés au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010 (médecins, soignants, médico-techniques, administratifs, techniques) : Catégories Nb d accidents de travail (avec arrêt) en 2009 Nb d accidents de travail (avec arrêt) en 2010 Nb d accidents de travail (avec arrêt) en 2011 Médecins xxxxx xxxxx xxxxx Soignants xxxxx xxxxx xxxxx Médicotechniques xxxxx xxxxx xxxxx Administratifs xxxxx xxxxx xxxxx Techniques xxxxx xxxxx xxxxx Nombre de jours d absence calendaires pour les motifs de maladie (ordinaire + longue maladie + longue durée+ maladie professionnelle) et d accidents de travail survenus uniquement sur le lieu de travail (hors accident de trajet ) au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2010 : Catégories Absences 2009 pour maladie (ordinaire + longues+ professionnelle Absences 2009 pour accident du travail Absences 2010 pour maladie (ordinaire + longues+ professionnelle Absences 2010 pour accident du travail Absence s 2011 pour maladie (ordinair e + Absenc es 2011 pour acciden t du
) ) longues+ professio nnelle) travail Médecins Soignants Médicotechniques Administrati fs Techniques Quelles sont les éventuelles spécificités de votre organisation en matière de gestion des risques professionnels? (cas des établissements multi-sites, ) texte 20 lignes II. Modalités d implication des partenaires sociaux dans l élaboration de votre projet Clact Décrivez en quelques lignes comment vous avez organisé la consultation interne des personnels autour de votre projet Clact : texte 10 lignes Décrivez comment vous avez organisé la consultation interne des partenaires sociaux autour de votre projet Clact : texte 10 lignes Dates de réunion et avis du CHSCT sur ce projet Clact : Date et avis du CHSCT : texte 5 lignes
III. Votre positionnement sur les différents volets des projets mutualisés de contrat local d amélioration des conditions de travail (Clact) Rappel : vous devez compléter le questionnaire sur le document unique envoyé à tous les établissements en complément de cet appel à projet pour que ce dernier soit recevable. Les établissements qui ont complété l année dernière ce questionnaire n ont que les rubriques 2011 à compléter. Décrivez votre projet en 25 lignes maximum en faisant le lien avec les différents volets des projets mutualisés Texte 25 lignes Sur lesquels des volets suivants souhaitez-vous intégrer les projets mutualisés proposés par l ARS Ile-de-France? choix multiple les cases cochées font apparaitre les seuls contenus de l appel à projet correspondants : Pilotage de la démarche de prévention des risques professionnels oui non Prévention des risques psychosociaux oui non Prévention des troubles musculo-squelettiques oui non Prévention de la violence à l hôpital oui non Amélioration des rythmes de travail oui non Prévention des risques chimiques oui non Si vous avez plusieurs volets dans votre projet et si nous n étions pas en mesure de vous accompagner sur tous ces volets, indiquez nous vos priorités Priorité 1 : menu déroulant un choix unique pilotage de la démarche de prévention des risques professionnels prévention des risques psychosociaux prévention des troubles musculo-squelettiques amélioration des rythmes de travail prévention des risques chimiques
Priorité 2 : menu déroulant un choix unique pilotage de la démarche de prévention des risques professionnels prévention des risques psychosociaux prévention des troubles musculo-squelettiques amélioration des rythmes de travail prévention des risques chimiques Priorité 3 : menu déroulant un choix unique pilotage de la démarche de prévention des risques professionnels prévention des risques psychosociaux prévention des troubles musculo-squelettiques amélioration des rythmes de travail prévention des risques chimiques IV. Informations complémentaires : Personne de l établissement qui a complété ce document en ligne et qui peut être contactée pour demandes d informations complémentaires : Métier : Email : Directeur d établissement qui valide tous les éléments renseignés dans cet appel à projet : Email nominatif : Email générique :
Attention : lorsque vous aurez à saisir les données de ce volet en ligne l espace sera limité à des lignes maximales de saisie qui sont données dans le texte ci-dessous. Votre texte au-delà de cet espace ne sera pas pris en compte par le logiciel. Les zones de textes sont limitées : «1 ligne de texte» correspond à 180 caractères, police verdana taille 10 1. Volet pilotage de la démarche de prévention des risques professionnels La mise en place du document unique d évaluation des risques a sans doute été conduite avec une grande hétérogénéité dans les établissements de santé d Ile-de-France. Plus qu un simple respect des obligations réglementaires, l enjeu de ce document est d être une référence formalisée de toute la démarche et de l animation au quotidien de la politique de prévention des risques définie et suivie par l établissement. Aussi, l ARS Ile-de-France a-t-elle mandaté l association régionale pour l amélioration des conditions de travail d Ile-de-France (l ARACT Ile-de-France) pour construire avec des établissements pilotes issus de l appel à projet CLACT 2010 une démarche d accompagnement méthodologique incluant un outil d auto-diagnostique et des appuis méthodologiques pour le pilotage de la prévention des risques professionnels ; Pour aller plus loin, l ARS Ile-de-France souhaite identifier les établissements volontaires pour : réaliser leur auto-diagnostique du pilotage de la prévention des risques professionnels, intégrer un groupe de travail sur la veille réglementaire, inscrire une personne de leur établissement à une formation à l analyse des accidents du travail. 1. Votre établissement a-t-il engagé une démarche de prévention des risques professionnels dans le passé? 1.1- Si oui Décrivez en quelques lignes les actions déjà engagées, les outils mis en œuvre et les résultats obtenus. 7 lignes de texte 1.2- Si non Décrivez ce qui fait de ce sujet une préoccupation nouvelle dans votre établissement : 5 lignes de texte 2. Décrivez les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels au sein de votre établissement.7 lignes de texte 3. Votre projet pilotage de la prévention des risques professionnels répond à une problématique :
localisée (à un service, un pôle, un département, ) globale d établissement Décrivez en quelques lignes votre projet relatif à une meilleure prévention des risques professionnels au sein de votre établissement (contexte, enjeux, objectifs, principaux axes de la démarche envisagée). Texte de 25 lignes 4. Indiquez le niveau d avancement de votre établissement en termes de pilotage de la prévention des risques professionnels? (choix mutiple) au point de départ document unique rédigé mais non actualisé document unique mis à jour au moins une fois par an programme annuel de prévention des risques professionnels et d amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) défini PAPRIPACT mis en œuvre PAPRIPACT mis en œuvre et évalué 5. Des personnels ont-ils été formés à la prévention des risques professionnels au sein de votre établissement? 5.1- Si oui combien en ETP? xx xxx 6. Votre plan d action de prévention ou votre plan de formation prévoient-ils de former des personnels à la prévention des risques professionnels? 6.1- Si oui combien en ETP? xx xxx 7. Bénéficiez-vous d une veille réglementaire? Oui non 7.1- Si oui, précisez s il s agit de : Solutions informatiques génériques multipostes : oui/non Editions Législatives : Dictionnaire Permanent Sécurité et Condition de Travail Editions LAMY Editions TISSOT Autres : 1 ligne de texte De solutions informatiques personnalisables avec suivi de conformité réglementaire : oui/non Ever HSE SGS APAVE Autres : 1 ligne de texte Autres, précisez (1 ligne de texte) 8. Quels seraient vos besoins en termes de veille réglementaire? 7 lignes de texte
9. Si votre établissement souhaite participer à un groupe de travail sur la veille réglementaire, indiquez les coordonnées de la personne à contacter : Métier : 10. Souhaitez-vous bénéficier de l outil d auto-diagnostique réalisé par l ARACT IDF pour faire le point sur les forces et faiblesses de votre système de pilotage de la prévention des risques professionnels? OUI/NON 11. Souhaitez-vous bénéficier : - d outils, appuis méthodologiques pour le pilotage de la prévention des risques professionnels o Si oui, lesquels? 15 lignes - d outils pour sensibiliser à la prévention des risques professionnels les équipes d encadrement et de direction o Si oui, lesquels? 15 lignes 11.1- Si oui à une des réponses de la question 11, indiquez les coordonnées de la personne à contacter : Métier : 12. Souhaitez-vous inscrire une personne de votre établissement à une formation à l analyse des accidents du travail? o Si oui, indiquez les motivations de l établissement discutées et présentées au CHSCT 15 lignes
12.1- Si oui, indiquez les coordonnées de la personne à contacter : Métier :
Attention : lorsque vous aurez à saisir les données de ce volet en ligne l espace sera limité à des lignes maximales de saisie qui sont données dans le texte ci-dessous. Votre texte au-delà de cet espace ne sera pas pris en compte par le logiciel. Les zones de textes sont limitées : «1 ligne de texte» correspond à 180 caractères, police verdana taille 10 2. Volet prévention des risques psychosociaux Les risques psychosociaux sont une problématique récurrente dans les établissements de santé. Le contexte actuel de réorganisation de l offre de soins, lié à des restructurations, risque d accroitre les tensions dans les équipes. L ARS Ile-de-France juge utile que l ensemble des directions d établissement puisse se sensibiliser à ces risques afin de les intégrer à part entière dans les projets de réorganisation, de mieux les prévenir et les gérer. Pour ce faire, l ARS Ile-de-France a mandaté l association régionale pour l amélioration des conditions de travail d Ile-de-France (l ARACT Ile-de-France) pour animer dans un premier temps des séquences de sensibilisation d une journée destinées aux directeurs des établissements et aux personnes en charge de ce dossier. Dans un second temps, l ARACT Ile-de-France proposera un appui en termes d assistance à maîtrise d ouvrage pour aider les établissements à engager une action spécifique en leur sein avec l aide d un consultant. Nous vous précisons que l ARS Ile-de-France ne financera aucun diagnostic «risques psychosociaux». 1. Avez-vous un référent «risques psychosociaux» au sein de votre établissement? 1.1- Si oui, indiquez ses coordonnées : Métier : 2. Votre établissement a-t-il engagé une démarche sur la prévention des risques psychosociaux dans le passé? 2.1- Si oui sur quelles thématiques? (choix multiple): stress tentatives de suicide / suicides situations de harcèlement actes de violence envers le personnel actes de violence entre professionnels pratiques éthiques et déontologiques autre : préciser (texte 50 caractères) 2.2- Si oui Décrivez en quelques lignes les actions engagées, les outils mis en oeuvre et les résultats obtenus. 7 lignes de texte
2.3- Si oui, avez-vous contractualisé un accord spécifique sur les risques psychosociaux avec les partenaires sociaux? 2.4- Si non Décrivez ce qui fait de ce sujet une préoccupation nouvelle dans votre établissement : 5 lignes de texte 3. Cette préoccupation répond à une problématique : localisée (à un service, un pôle, un département, ) globale d établissement 4. Une journée de sensibilisation à destination du directeur d établissement va être organisée sous forme d atelier de 12 à 15 participants. Ces ateliers seront conçus dans le but de leur apporter un éclairage spécifique sur la prévention des risques psychosociaux. L implication personnelle du directeur dans ce projet est un élément essentiel de sa réussite, aussi nous proposons à ce dernier (accompagné s il le souhaite de la personne en charge de ce dossier) de prioriser de 1 à 3 dates parmi les 8 propositions suivantes : Inscription du directeur d établissement ou d un membre du comité de direction à une journée de sensibilisation? 4.1- Si oui, indiquez ses coordonnées: Métier : 4.2- Si oui, celui-ci sera-t-il accompagné par la personne de son choix à la même journée de sensibilisation? 4.2.1- Si oui, indiquez ses coordonnées : Métier : Date choisie en priorité 1 : menu déroulant n 1 : Mardi 25 septembre 2012 n 2 : Jeudi 11 octobre 2012 n 3 : Mardi 16 octobre 2012 n 4 : Jeudi 15 novembre 2012 n 5 : Mardi 20 novembre 2012 n 6 : Mardi 11 décembre 2012 Date choisie en second choix : menu déroulant n 1 : Mardi 25 septembre 2012 n 2 : Jeudi 11 octobre 2012 n 3 : Mardi 16 octobre 2012 n 4 : Jeudi 15 novembre 2012
n 5 : Mardi 20 novembre 2012 n 6 : Mardi 11 décembre 2012 Date choisie en 3 ème choix : menu déroulant n 1 : Mardi 25 septembre 2012 n 2 : Jeudi 11 octobre 2012 n 3 : Mardi 16 octobre 2012 n 4 : Jeudi 15 novembre 2012 n 5 : Mardi 20 novembre 2012 n 6 : Mardi 11 décembre 2012 Date choisie en 4 ème choix : menu déroulant n 1 : Mardi 25 septembre 2012 n 2 : Jeudi 11 octobre 2012 n 3 : Mardi 16 octobre 2012 n 4 : Jeudi 15 novembre 2012 n 5 : Mardi 20 novembre 2012 n 6 : Mardi 11 décembre 2012 D autres actions sont prévues sur ce sujet. Elles sont réservées aux établissements dont la direction aura assisté à ces ateliers de sensibilisation. Vous venez de valider le volet 2 «Prévention des risque psychosociaux». Vous devez maintenant compléter les volet(s) sur lesquels vous souhaitez vous positionner en cliquant sur les liens ci-dessous : 1. le pilotage de la démarche de prévention des risques professionnels, 2. la prévention des troubles musculo-squelettiques, 3. la prévention et la prise en charge de la violence à l hôpital, 4. l amélioration des rythmes de travail, 5. la prévention des risques chimiques
Attention : lorsque vous aurez à saisir les données de ce volet en ligne l espace sera limité à des lignes maximales de saisie qui sont données dans le texte ci-dessous. Votre texte au-delà de cet espace ne sera pas pris en compte par le logiciel. Les zones de textes sont limitées : «1 ligne de texte» correspond à 180 caractères, police verdana taille 10 3. Volet prévention des troubles musculo-squelettiques Les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les problèmes de santé liés à la manutention sont un problème majeur dans l univers des soins. Ils ont en effet des répercussions importantes à la fois sur le climat social, les accidents du travail, les lombalgies, les arrêts, le turn over, l inaptitude et la désinsertion professionnelle et l abandon du métier enfin, bien avant l âge de la retraite. Compte tenu de la charge de travail forte, tant physique que mentale, et des patients de plus en plus âgés et dépendants, les conséquences sur la santé et sur le fonctionnement des établissements doivent être mesurées et anticipées. La prise en compte et l évaluation des risques troubles musculo-squelettiques ne sont pas souvent à la hauteur du problème. Pourtant, des solutions, des aides techniques existent, mais elles doivent s inscrire dans un projet d établissement, dans une démarche de prévention et être accompagnées de formation. L ARS Ile-de-France propose de financer sur ce volet 2 grands types d action : la partie pédagogique de différentes sessions de formation «d animateur-formateurs de projet de prévention des TMS», en partenariat avec la caisse régionale d assurance maladie d Ile-de-France et le centre de ressources du groupe hospitalier Paris-Saint-Joseph, des matériels de prévention (voir ci-après pour les conditions de mise en oeuvre) Attention : le co-financement de matériels de prévention ne sera accordé qu aux établissements ayant formé ou souhaitant former en 2012 un animateur-formateur de projet de prévention des TMS. A Le cofinancement de sessions de formation «d animateur-formateurs de projet de prévention des TMS», 1. Avez-vous une personne référente sur les troubles musculo-squelettiques dans votre établissement? 1.1- Si oui, indiquez ses coordonnées : Métier :
2. Votre établissement a-t-il engagé une démarche de prévention des troubles musculosquelettiques dans le passé? 2.1- Si oui Décrivez en quelques lignes les actions déjà engagées et les résultats obtenus. 10 lignes de texte 2.2- Si non Décrivez ce qui fait de ce sujet une préoccupation nouvelle dans votre établissement : 5 lignes de texte 3. Votre projet répond à une problématique : localisée (à un service, un pôle, un département, ) globale d établissement 4. Avez-vous un budget annuel de matériels de prévention et de formation alloué à la prévention des troubles musculo-squelettiques? 4.1- Si oui, remplissez le tableau ci-dessous Dépenses de matériel de prévention en euros Dépenses de formation sur la prévention des TMS en euros Effectuées en 2009 xxx xxx xxx xxx xxx xxx Effectuées en 2010 xxx xxx xxx xxx xxx xxx Effectuées en 2011 xxx xxx xxx xxx xxx xxx Prévisionnelles en 2012 xxx xxx xxx xxx xxx xxx 5. Décrivez en quelques lignes votre projet relatif à une meilleure prévention des troubles musculo-squelettiques au sein de votre établissement (contexte, enjeux, objectifs et actions envisagées). Texte de 25 lignes La CRAMIF et le centre de ressources TMS du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, s associent à l ARS pour proposer aux établissements qui le souhaitent de former un de leur agent/salarié, personnel soignant uniquement, à la prévention des TMS. Des «animateur-formateurs de projet de prévention des TMS», identifiés par leur établissement seront formés à raison de 13 jours de formation (5j+ 5j + 3jours), avec travail inter-sessions alternant formation théorique et pratique. La formation aura lieu sur Paris 14 eme, au sein du centre de ressources dédié sur le site du Groupe Paris Saint-Joseph, fruit d un partenariat Cramif, OETH et Groupe Paris Saint-Joseph. A l issue de la formation, les animateurs nouvellement formés repartent «armés» pour développer des démarches de prévention TMS dans leur établissement : savoir mobiliser, investiguer, transformer et évaluer pour réaliser l état des lieux des TMS dans
l établissement, mener l analyse de l activité, effectuer le repérage des activités à risques, mettre en œuvre des améliorations techniques et organisationnelles, assurer de la formation interne, procéder à l évaluation récurrente de la démarche. Il est évident qu ils ne peuvent mener de telles démarches seuls, mais seulement avec l engagement de la direction d établissement et la mobilisation des différents acteurs concernés de l établissement (démarche d évaluation des risques, et plan d actions d amélioration, test et suivi des améliorations ). 6. Souhaitez-vous former l un de vos personnels à la formation «animateur-formateurs de projet de prévention des TMS», co-financée par l ARS pour les coûts pédagogiques? Si oui, indiquez les coordonnées du directeur ou d un membre du comité de direction sui sera convié à une demi journée de sensibilisation obligatoire pour s engager dans la démarche : 6.1- Intitulé de poste exact : 6.2- Si oui, Explicitez le lien entre votre projet et la formation d un de vos agents à la formation «animateur-formateurs de projet de prévention des TMS» 5 lignes B L achat de matériels de prévention, Le co-financement de matériels de prévention est réservé aux établissements qui auront formé un animateur-formateur de projet de prévention des TMS. 7. Souhaitez-vous bénéficier d un co-financement pour des matériels de prévention innovants? 7.1- Si oui, indiquez le nombre de matériels que vous souhaitez acquérir parmi ceux financés en 2012 : Matériels financés Nbre de matériels souhaités Tapis de rehaussement Matelas de transfert à coussin d air Aide mécanisée au déplacement des lits Timon motorisé
8. Si vous souhaitez bénéficier d un co-financement pour l achat de matériels de prévention, explicitez le lien entre votre projet et cet achat 10 lignes B- Le co-financement de matériels de prévention 9. Avez-vous déjà mené des études d ergonomie sur des matériels de prévention que vous êtes prêt à partager et à nous transmettre? 9.1- Si oui, indiquez les coordonnées de la personne à contacter sur ce point : Métier : Une liste de matériels jugés innovants en Ile-de-France va faire l objet d un appel d offres régional avec l appui du RESAH-IDF. Cela permettra ainsi à tous les établissements du secteur sanitaire et médico-social franciliens qui le souhaiteront, d avoir accès à prix négocié à une offre performante les concernant. Par ailleurs pour accompagner les établissements du secteur sanitaire et médico-social francilien dans le choix de matériels adaptés à leurs besoins, des guides d aide au choix ont été rédigés par un groupe de travail issu de la «Concertation régionales sur les matériels». Celle-ci a été constituée à partir de personnes désignées par leur établissement dans le premier appel à projet Clact 2011. A partir de 2012, ce groupe «Concertation régionales sur les matériels» est chargé d assurer une veille régionale sur les matériels de prévention.. Pour en savoir plus les concernant, contactez Marie-Pierre Ousset et Charlotte Faïsse : marie-pierre.ousset@ars.sante.fr et charlotte.faisse@ars.sante.fr. 10. Souhaitez-vous être représenté dans le groupe «concertation sur les matériels de prévention en Ile-de-France»? 10.1- Si oui, indiquez les coordonnées de la personne à contacter si différente de la personne ci-dessus Métier :
Attention : lorsque vous aurez à saisir les données de ce volet en ligne l espace sera limité à des lignes maximales de saisie qui sont données dans le texte ci-dessous. Votre texte au-delà de cet espace ne sera pas pris en compte par le logiciel. Les zones de textes sont limitées : «1 ligne de texte» correspond à 180 caractères, police verdana taille 10 4. Volet prévention et prise en charge de la violence à l hôpital Le développement de la violence envers les personnels au sein des hôpitaux est un phénomène particulièrement fort en Ile-de-France. L ARS souhaite aider les établissements à progresser dans la prévention de ces risques et la prise en charge des agents concernés, lors des faits mais aussi à leur reprise de travail. Ce sujet concerne l ensemble des acteurs, encadrants, direction, représentants du personnel et salariés qui doivent être mieux outillés pour faire face à ces situations. Ainsi, l ARS Ile-de-France a mandaté l association régionale pour l amélioration des conditions de travail d Ile-de-France (l ARACT Ile-de-France) pour élaborer un recueil de bonnes pratiques, issues des établissements eux-mêmes, mais également d autres secteurs (services sociaux, transports urbains, etc.) ou d autres pays, afin de produire des points de repère pour la gestion de ce risque et des outils de sensibilisation à l attention de l ensemble des acteurs concernés. Afin d identifier les pratiques déjà engagées par les établissements de la région, nous vous proposons de nous faire connaitre vos actions. 1. Souhaitez-vous que votre établissement participe à une démarche action régionale consistant à recueillir des bonnes pratiques sur le sujet? 1.1- Si oui, passez à la question 2 1.2- Si non, validez directement le volet 4 2. Votre établissement a-t-il déjà engagé une démarche sur la prévention de la violence? 2.1- Si oui, quel type d actions avez-vous déjà engagé? Choix multiple Organisation pour savoir réagir face à la violence Aménagement de locaux Aménagement de l organisation de travail (échanges de pratiques, temps de transmission des informations) Démarche d accompagnement des personnels victimes d actes de violence Formation comment réagir à une violence Autres OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON OUI/NON 2.2- Si oui décrivez en quelques lignes ces actions déjà engagées et les résultats obtenus. 15 lignes de texte
2.3- Si oui, quelle(s) mesure(s) souhaiteriez-vous particulièrement valoriser? 10 lignes de texte 2.4- Si oui, indiquez les coordonnées de la personne à contacter : Métier : 2.5- Si non Décrivez ce qui fait de ce sujet une préoccupation nouvelle dans votre établissement : 10 lignes de texte 3. La violence envers les personnels répond à une problématique (choix multiple) : localisée au service des urgences localisée au(x) service(s) de psychiatrie localisée au(x) service(s) de médecine localisée à d autres services : précisez(texte 50 caractères) globale d établissement 4. Recensez les actes de violence en 2009, 2010 et 2011 au sein de l établissement et les suites judiciaires posées : 2009 2010 2011 Nombre d actes de violence verbale répertoriés nombre d actes déclarés à l observatoire national des violences hospitalières Nombre d actes de violence physique répertoriés nombre d actes de violence physique déclaré à l ONVH Nombre de dépôts de plaintes Nombre de mains courantes nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb nb 5. Avez-vous signé un protocole santé-sécurité? 5.1- Si oui date du protocole : mm/aaaa 6. Avez-vous signé un protocole santé-sécurité-justice? 6.1- Si oui date du protocole : mm/aaaa
Attention : lorsque vous aurez à saisir les données de ce volet en ligne l espace sera limité à des lignes maximales de saisie qui sont données dans le texte ci-dessous. Votre texte au-delà de cet espace ne sera pas pris en compte par le logiciel. Les zones de textes sont limitées : «1 ligne de texte» correspond à 180 caractères, police verdana taille 10 5. Volet amélioration des rythmes de travail L organisation du temps de travail d un service a des répercussions majeures en particulier sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail des personnes concernées. L ARS Ile-de-France se propose d accompagner les établissements de santé dans l amélioration des rythmes de travail en leur permettant de revisiter l'organisation du temps de travail d'un service identifié. Ce volet a donc pour objectif de permettre aux établissements une refonte de leur organisation par une optimisation des plannings. Il s'agira pour ce service, tout en respectant les accords internes négociés au sein de l'établissement, de repenser la conception des cycles de travail et donc la répartition de la charge de travail (en terme de temps travaillé) entre les agents. Dans ce cadre nous proposons une méthodologie et des outils basés sur les travaux MEAH afin de concevoir des plannings les plus optimisés possibles. Cette démarche intégrera l'ensemble des contraintes inhérentes à cet exercice, principalement : - le respect de la réglementation en termes de temps légal de travail et de temps de repos; - la répartition des ressources en bonne adéquation avec le profil d'activité du service; - l'équité des charges de travail des salariés/agents; - lorsque cela est possible, soumis à arbitrage du cadre, les souhaits des agents. Les étapes envisagées : - redéfinir la maquette d'organisation la plus adaptée aux besoins du service; - travailler sur des roulements, cycles et plannings les plus équilibrés et les plus justes; Un travail préalable pourra être envisagé pour la définition des besoins, en termes de nombre d agent tout au long de la journée (outil ARS). Chaque établissement pour s inscrire dans cet accompagnement doit : - être volontaire et motivé; - avoir au moins 1 service dans lequel il faut refondre les plannings en raison de l augmentation d'activité, du départ d un cadre, d une réorganisation, ); - accepter que le cadre du service concerné consacre du temps à ce projet, ainsi que le directeur des soins ou une personne ayant une mission transversale (directeur des
opérations, ingénieur en organisation, responsable des flux, ), afin que la démarche puisse être reproduite dans un autre service plus tard. 1. Disposez-vous en interne d un soutien pour définir vos roulements et cycles de travail? 1.1- Si oui, indiquez les coordonnées de la personne concernée : Métier : Téléphone : 2. Pour vous aider à établir vos plannings, utilisez-vous des outils ou publications proposés par : case à cocher (choix multiple) l ANAP Si coché, ces outils/publications vous ont semblé (choix unique) : Inutiles Intéressants en théorie mais peu accessibles /non adaptés à nos problématiques locales) Bénéfiques / intéressants / nous a guidé dans nos propres démarches Indispensables /jamais nous n aurions pu arriver à ce résultat sans cet outil la MeaH Si coché, ces outils/publications vous ont semblé (choix unique) : Inutiles Intéressants en théorie mais peu accessibles /non adaptés à nos problématiques locales) Bénéfiques / intéressants / nous a guidé dans nos propres démarches Indispensables /jamais nous n aurions pu arriver à ce résultat sans cet outil des sociétés de conseil spécialisées, préciser (texte 50 caractères) Si coché, ces outils/publications vous ont semblé (choix unique) : Inutiles Intéressants en théorie mais peu accessibles /non adaptés à nos problématiques locales) Bénéfiques / intéressants / nous a guidé dans nos propres démarches Indispensables /jamais nous n aurions pu arriver à ce résultat sans cet outil) autre : préciser (texte 50 caractères) Si coché, ces outils/publications vous ont semblé (choix unique) : Inutiles Intéressants en théorie mais peu accessibles /non adaptés à nos problématiques locales) Bénéfiques / intéressants / nous a guidé dans nos propres démarches Indispensables /jamais nous n aurions pu arriver à ce résultat sans cet outil) 3. Souhaitez-vous que votre établissement bénéficie d un accompagnement pour revisiter l organisation du temps de travail d un service?
3.1- Si oui, exposez les motivations de l établissement discutées et présentées au CHSCT 3.2- Si oui, quels sont les services/pôles pour lesquels ce besoin serait prioritaire dans votre établissement (classez les par priorité de 1 à 5, 1 étant le plus prioritaire): Services/pôles prioritaires bloc opératoire chirurgie ambulatoire consultations externes imagerie urgences dialyse maternité Autre préciser : 30 caractères Autre préciser : 30 caractères Autre préciser : 30 caractères Autre préciser : 30 caractères Autre préciser : 30 caractères Indice de priorité (menu déroulant 1 à 5) Nombre d ETP concernés par la refonte de l organisation du service décimal : XXXX,XX) Mail du cadre concerné dans chaque service 3.3- Si oui, indiquez les coordonnées d une personne (mission transversale) qui souhaiterait être formée pour devenir le référent «Amélioration des rythmes de travail» de l établissement et déployer la démarche à d autres services de l établissement : Intitulé de poste exact : 3.4- Si oui, indiquez les coordonnées du coordonnateur général des soins/directeur des soins : Intitulé de poste exact :
Attention : lorsque vous aurez à saisir les données de ce volet en ligne l espace sera limité à des lignes maximales de saisie qui sont données dans le texte ci-dessous. Votre texte au-delà de cet espace ne sera pas pris en compte par le logiciel. Les zones de textes sont limitées : «1 ligne de texte» correspond à 180 caractères, police verdana taille 10 6. Volet prévention des risques chimiques L objectif de ce volet est de recueillir des éléments pour construire un accompagnement pour renforcer la prévention des risques chimiques et pour obtenir les supports nécessaires à l'information et à la formation des personnels (y compris soignants) sur ce sujet. L année dernière 17 établissements se sont positionnés comme intéressés par ce sujet. Nous envisageons de travailler cette année avec certains d entre eux comme pilotes et feront pour cela une communication dédiée. Si vous ne vous êtes pas positionné sur ce sujet l année dernière et que vous souhaitez être établissement pilote pour construire et bénéficier d un accompagnement sur la prévention des risques chimiques, nous vous invitons à compléter les rubriques ci-dessous. 1. Dans le document unique, à quel niveau le risque chimique est-il évalué et pour quel secteur? Secteur :.. Non identifié / Sans gravité / Faible / Moyen / Elevé Secteur :.. Non identifié / Sans gravité / Faible / Moyen / Elevé Secteur :.. Non identifié / Sans gravité / Faible / Moyen / Elevé Secteur :.. Non identifié / Sans gravité / Faible / Moyen / Elevé Secteur :.. Non identifié / Sans gravité / Faible / Moyen / Elevé 1.1- Avez-vous établi un recensement de l ensemble de vos produits chimiques et identifié clairement vos produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR)? Articles R4412-60 et R4412-75 du code du travail OUI/NON 1.2- Si oui, avez-vous envisagé une démarche de substitution des produits les plus dangereux et notamment des CMR Article R 4412-66 du code du travail? OUI/NON 1.2-1. Si oui, avez-vous organiser la traçabilité de cette substitution, notamment dans le document unique (preuve de la démarche article R4412-66 du code du travail alinéa 2) et dans une perspective de mutualisation? 2. Quel est le pourcentage estimé de fiches de données de sécurité des produits chimiques que vous détenez (en utilisation et en stockage)? Article R4411-73 du code du travail Pourcentage : nombre entier XX Nombre de fiches : XXX XXX XXX nombre entier 2.1- Les fiches de données sont-elles rédigées en français? 2.2- Recevez-vous les mises à jour?
2.3- Avez-vous la traçabilité et l archivage des anciennes fiches de données de sécurité? 3. Comment mettez-vous à disposition les fiches de données de sécurité aux personnels? 5 lignes de texte 4. Utilisez-vous une banque de données qui reçoit et met à disposition les fiches de données de sécurité de vos produits chimiques? 4.1 - Si oui : Par l établissement Par une société externe OUI/NON, si oui, laquelle : 1 ligne de texte 5. Avez-vous établi des notices de poste actualisées pour chaque poste concerné ou situation de travail à partir des fiches de données de sécurité? Article R4412-39 du code du travail 6. Avez-vous mis en œuvre auprès du personnel des formations de prévention aux risques chimiques? Articles R4412-38 et R4412-87 du code du travail 6.1- - Si oui, lesquelles? 10 lignes de texte 6.2- Si oui Dans l information donnée, un volet sur la nécessité, pour le personnel féminin, de déclarer sa grossesse au plus tôt au médecin du travail y figure-t-il? Article R4412-89 du code du travail 7. Avez-vous mis en place le dispositif de suivi individuel d exposition pour chaque travailleur exposé à un agent chimique dangereux ou à un CMR? Fiche individuelle d exposition jusqu au 31/1/2012 inclus - Article R 4412-41 du code du travail (abrogé à compter du 1/2/2012) Fiche de prévention d exposition à compter du 1/2/2012 Article D. 4121-6 du code du travail OUI/NON 8. Les fiches individuelles d exposition ou les fiches de prévention sont-elles transmises au médecin du travail pour assurer la surveillance médicale? 9. les mesurages de l exposition au poste de travail sont-ils organisé? Articles R4412-27 du code du travail (agents chimiques dangereux) et articles R4412-76 et suivant du code du travail pour les CMR. choix unique : OUI A L ETUDE EN COURS DE MISE EN PLACE NON 10. Indiquez les mots clés de votre projet sur la prévention des risques chimiques :
3 lignes de texte 11. Résumez en 20 lignes maximum les aspects prévention des risques chimiques de votre projet. 12. La prévention des risques chimiques répond à une problématique : localisée (à un service, un pôle, un département, ) globale d établissement 13. Souhaitez-vous être établissement pilote en IDF pour construire l accompagnement à proposer aux établissements franciliens OUI/NON 13.1- Si oui, indiquez les coordonnées de la personne à contacter sur le sujet : Métier : Tél. :
IV Informations complémentaires : Personne de l établissement qui a complété ce document en ligne et qui peut être contactée pour demandes d informations complémentaires : Métier : Email : Téléphone : Directeur de l établissement qui valide tous les éléments renseignés précédemment : Email nominatif : Email générique : Téléphone :