Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES MOBILITES DURABLES EN ILE-DE-FRANCE - VOLET VELO PRESTATIONS DE COMMUNICATION DANS LE CADRE DE L EUROVELO-ROUTE N 3 CP 15-715

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 15-715 Chapitre budgétaire : 907 «ENVIRONNEMENT» Code fonctionnel : 78 Sous-fonction 78 «Autres actions» Programme : HP 78-001 (178001) : «Circulations douces» Action 17800101 : «Réseaux verts et équipements cyclables» Chapitre budgétaire : 938 «TRANSPORTS» Code fonctionnel : 80 Sous fonction 80 «Services communs» Programme : HP 80-001 (18001) : «Etudes générales» Action 1800101 : «Etudes générales, expérimentations et innovations» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 11 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS... 21 DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 15-715 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d affecter un montant total de crédits de 8 255 525,73. Les opérations proposées se répartissent en deux volets : - l un portant sur des projets relevant du dispositif «déplacements à vélo en Ile-de- France» pour un montant total d autorisations de programme de 8 165 525,73 - le second portant sur l EuroVélo-route N 3 pour un montant d autorisation d engagement de 90 000. 1. Opérations relevant du Plan d action régional en faveur de la mobilité durable dispositif «Déplacements à vélo en Ile-de-France» voté par délibération CR n 37-14 du 19 juin 2014 (Cf. délibération en cliquant sur ce lien) Il s agit de 26 opérations représentant un montant d autorisations de programme de 8 165 525,73 prélevé sur le chapitre 907 «Environnement» code fonctionnel 78 «Autres Actions», programme HP 78-001 «circulations douces». Le détail des opérations est donné dans chacune des fiches projets (annexe 2). Le rapport propose notamment une autorisation d affectation au titre du Contrat Particulier Région- Département concernant la réalisation d itinéraires cyclables. Pour le Département du Val d Oise (95), le projet concerne l aménagement d itinéraires cyclables des Boucles du Vexin (Boucle 3). Conséquemment, ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 26 opérations dont le montant des opérations est réparti comme suit : Maître d ouvrage Opérations Montant de la subvention Commune de Moigny-sur- Ecole (91) Communauté d agglomération Plateau de Saclay (91) Communauté d agglomération Plateau de Saclay (91) Plan de généralisation de zone 30 à Moigny-sur-Ecole 190 094,70 Voie verte le long de la RD118 sur le franchissement de l A10 dans les communes de Villebon et Villejust 570 000,00 Piste bidirectionnelle le long de la RD36 à Palaiseau 144 450,00 Communauté d agglomération Plateau de Saclay (91) Itinéraire cyclable d accès au lycée de la Vallée de Chevreuse à Villiers-Le-Bacle et Gif-Sur-Yvette 214 000,00 Syndicat de l Orge (91) Aménagement de la voie verte des coteaux des Vignes 59 006,50 Ville de Paris (75) Ville de Paris (75) EPAMARNE (77) Itinéraire cyclable entre Paris et Gentilly (Passerelle du Cambodge) Itinéraire cyclable le long du boulevard de la Tour Maubourg Itinéraire cyclable le long de la RD406 ZAC du Courternois à Serris 966 238,13 119 250,00 112 500,00 DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 15-715 Département du Val de Marne (94) Communauté d agglomération Val de Bièvre (94) Commune d Ennery (95) Département des Yvelines (78) Itinéraire cyclable avenue de la République à Villeneuve- Saint-Georges, entre la rue des Fusillés et l avenue de l Europe (RD136) Plan de généralisation de zone 30 à Arcueil Première tranche Aménagement d une zone 30 le long de la RD927z rues Moutier et Pontoise à Ennery Aménagement d un itinéraire cyclable le long de la RD 912 à Plaisir 85 400,00 200 400,00 147 580,32 115 421,50 Communauté d agglomération du Val Maubuée (77) Création d une piste cyclable route de Noisiel à Torcy 225 000,00 Département du Val de Marne (94) Communauté d Agglomération des Deux Rives de la Seine (78) Commune de Raizeux (78) Communauté d Agglomération des Deux Rives de la Seine (78) Département de Seine-et- Marne (77) Département des Yvelines (78) Département de la Seine- Saint-Denis (93) Itinéraire cyclable le long de la RD 48, avenue Salvador Allende à Vitry-sur-Seine Généralisation d un plan de zone 30 dans le centre-ville de Verneuil Itinéraire cyclable entre le hameau des Chaises-La Ville de Raizeux et la gare d Epernon (Phase 1) Itinéraire cyclable le long de la RD2 (avenue de Montaigne) à Vernouillet Itinéraire cyclable d intérêt régional le long du canal du Loing à Nemours (itinéraire Véloroute Voie Verte) Plan de jalonnement de la Véloscénie sur le territoire des Yvelines) Eclairage de la piste cyclable du canal de l Ourcq à Noisyle-Sec (EV3) 243 265,00 61 500,00 152 000,00 146 500,00 522 000,00 84 922,08 99 000,00 Département de l Essonne (91) Etude de faisabilité du tracé EV3 en Essonne 30 000,00 Département du val de Marne (94) Association Développement Animation Vélo Solidaire DAVS (75) Communauté de Communes des Deux Fleuves (CC2F) (77) Aménagement de la passerelle, propriété de Voies Navigables de France (VNF), située entre les communes d Ablon-sur-Seine (94) et de Vigneux-sur-Seine (91) Point de réparation et d information vélo-mobil Aménagement d un itinéraire cyclable d intérêt régional le long de l Yonne (itinéraire Véloroute Voie Verte) 30 000,00 4 617,50 1 950 000,00 DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 15-715 Département du val d Oise (95) Itinéraires cyclables du Vexin Aménagement de la Boucle 3 1 682 480,00 Communauté d agglomération les Lacs d Essonne (91) EV3 - Jalonnement des axes des Lacs d'essonne 9 900,00 TOTAL 8 165 525,73 2. L EuroVelo-route n 3 Rappel du cadre général Par l article 21 de la délibération CR n 37-14 du 19 juin 2014, qui approuve la convention cadre de partenariat sur l EuroVelo-route n 3 et valide le rôle de chef de file de la Région Ile-de-France pour la conduite du projet, la Région Ile-de-France reçoit mandat de tous les partenaires financeurs pour administrer le projet et passer l ensemble des prestations de marchés publics, nécessaires à la mise en œuvre des actions communes validées en comité de pilotage. Description La mise en service et en tourisme de l EuroVelo-route 3 nécessite la création de supports de communication communs à toutes les opérations de promotion locales, régionales et nationales de l itinéraire. La mise en service d une véloroute nationale ou internationale fait en effet systématiquement l objet de la création de supports de promotion dédiés, commandités par les collectivités, généralement regroupées en comité d itinéraire, afin de permettre aux organismes en charge du tourisme de déployer leur stratégie de promotion. A ce titre, le Comité d itinéraire a identifié les besoins à mettre en place : - Un guide touristique proposant une cartographie détaillée de l itinéraire et permettant d apporter une valeur ajoutée éditoriale. Ce guide devra être édité en versions papier et numérique ; - Une série de produits dérivés (kits de réparation vélo, système d éclairage, protège selle, cape de pluie, casques, t-shirts, clés USB ), afin d assurer la promotion de l itinéraire lors de son inauguration ; - Une campagne de publicité nationale, via des annonceurs pertinents, afin d assurer la promotion de l itinéraire lors de son inauguration ; - Missionner un attaché de presse, chargé de coordonner l ensemble des opérations de communication Conformément à la convention cadre de partenariat, ces outils et supports de communication seront la propriété partagée de l ensemble des partenaires financeurs du Comité d itinéraire. DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 15-715 Déroulé et suivi de la prestation La Région Ile-de-France en tant que chef de file, est le maître d ouvrage de l ensemble de la mission. Le pilotage sera assuré par la direction des transports, notamment au sein de la sous-direction Voirie et Déplacements par le service Réseaux Structurants de la Région Ile-de-France. Le comité technique «identité-marketing», créé dans le cadre de la gouvernance de l EuroVelo n 3 en France, assurera de son côté le pilotage technique de la prestation. La prestation devrait s étaler sur une durée totale de 15 mois environ. Le présent rapport propose donc de lancer un marché de 90.000 portant sur cette prestation. Afin de réaliser cette prestation, il est donc proposé d affecter une autorisation d engagement de 90 000 prélevée sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 80 «Services communs», programme HP 80-001 «Etudes générales», code action 18000101 «Etudes générales, expérimentations et innovations» du budget 2015. Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projets annexées à la délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 15-715 PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DES MOBILITES DURABLES EN ILE-DE-FRANCE - VOLET VELO TROISIEME AFFECTATION 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le Code de la Route ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010, relative aux délégations d attribution du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 37-14 du 19 juin 2014 relative au plan d action régionale en faveur de la mobilité durable, approuvant la convention cadre de partenariat sur l EuroVelo-route n 3 validant le rôle de chef de file de la Région Ile-de-France sur la conduite du projet ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2015 ; VU L avis de la Commission des Transports et des Mobilités ; VU L avis de la Commission des Finances, de la Contractualisation et de l Administration Générale VU Le rapport France ; présenté par monsieur le Président du Conseil Régional d Ile-de- APRES EN AVOIR DELIBERE DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 15-715 Article 1 : Itinéraires cyclables - véloroutes régionales ateliers de réparation Décide de participer au titre du Plan d action régional en faveur de la mobilité durable dispositif Déplacements à vélo en Ile-de-France au financement des projets, détaillés dans les fiches projet jointes en annexe 2, par l attribution de 26 subventions d un montant maximum prévisionnel de 8 165 525,73. Subordonne le versement de ces subventions à la signature d une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n CP 15-520 et autorise le président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de 8 165 525,73 disponible sur le chapitre 907 «Environnement» - code fonctionnel 78 «autres actions», programme HP 78-001 «circulations douces» action 17800101 «réseaux verts et équipements cyclables», du budget 2015 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Transports en commun «Etudes générales, expérimentations et innovations» Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale en faveur des déplacements à vélo en Ile-de-France», au financement de la création de supports de communication pour la mise en service et en tourisme de l EuroVelo-route 3. Affecte une autorisation d engagement de 90 000 prélevée sur le chapitre 938 «Transports», code fonctionnel 80 «Services communs», programme HP 80-001 «Etudes générales», code action 18000101 «Etudes générales, expérimentations et innovations» du budget 2015. Article 3 : Circulations douces opérations en démarrage anticipé Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 (subventions d investissement) de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier- Code Nom de l opération Bénéficiaire Date prévisionnelle du démarrage des travaux 15016055 Itinéraire cyclable le long de la RD48, avenue Salvador Allende à Vitry-sur- Seine (94) 15016060 Itinéraire cyclable avenue de la République à Villeneuve-Saint- Georges, entre la rue des Fusillés et l avenue de l Europe - RD136 (94) Département du Val de Marne (94) Département du Val de Marne (94) 01/05/2015 01/07/2015 DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 15-715 15016070 Aménagement d'une zone 30 le long de la RD927z rues Moutier et Pontoise à Ennery Commune d Ennery (95) 01/08/2015 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 15-715 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

12 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : 15015704 - ITINERAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 912 A PLAISIR (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R2301 - DEPARTEMENT DES YVELINES PLAISIR Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 115 421,50 Code nature : 204132 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 230 843,00 HT 50 % 115 421,50 Dossier : 15015821 - PLAN DE JALONNEMENT DE LA VELOSCENIE SUR LE TERRITOIRE DES YVELINES (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R2301 - DEPARTEMENT DES YVELINES JOUY-EN-JOSAS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 84 922,08 Code nature : 204132 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 141 536,80 HT 60 % 84 922,08 Dossier : 15016040 - ECLAIRAGE DE LA PISTE CYCLABLE DU CANAL DE L OURCQ A NOISY-LE-SEC (EV3) (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R2304 - DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS NOISY-LE-SEC Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 99 000,00 Code nature : 204132 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 165 000,00 HT 60 % 99 000,00

13 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15016055 - ITINERAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 48, AVENUE SALVADOR ALLENDE A VITRY- SUR-SEINE (94) R2305 - DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE VITRY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 243 265,00 Code nature : 204132 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 486 530,00 HT 50 % 243 265,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15016060 - ITINERAIRE CYCLABLE AVENUE DE LA REPUBLIQUE A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, ENTRE LA RUE DES FUSILLES ET L'AVENUE DE L'EUROPE RD136 (94) R2305 - DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 85 400,00 Code nature : 204132 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 170 800,00 HT 50 % 85 400,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15016075 - ITINERAIRE CYCLABLE D'INTERET REGIONAL LE LONG DU CANAL DU LOING A NEMOURS (ITINERAIRE VELOROUTE VOIE VERTE) (77) R2300 - DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE NEMOURS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 522 000,00 Code nature : 204132 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 870 000,00 HT 60 % 522 000,00

14 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : 15016562 - ETUDE DE FAISABILITE DU TRACE EV3 EN ESSONNE (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R2302 - DEPARTEMENT DE L ESSONNE ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 30 000,00 Code nature : 204132 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 000,00 HT 60 % 30 000,00 Dossier : 15017795 - ITINERAIRES CYCLABLES DES BOUCLES DU VEXIN - AMENAGEMENT DE LA BOUCLE 3 (95) Bénéficiaire : R2306 - DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Localisation : CPER / CPRD : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Contrat particulier CPRD95/Boucles du Vexin Montant total : 1 682 480,00 Code nature : 204132 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 3 364 960,00 HT 50 % 1 682 480,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15010265 - ITINERAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD2 (AVENUE DE MONTAIGNE) A VERNOUILLET (78) R31407 - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE LA SEINE VERNOUILLET Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 146 500,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 293 000,00 HT 50 % 146 500,00

15 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : 15015557 - ITINERAIRE CYCLABLE LE LONG DU BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG (75) Bénéficiaire : R2 - COMMUNE DE PARIS Localisation : VILLE DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 119 250,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 238 500,00 HT 50 % 119 250,00 Dossier : 15015676 - GENERALISATION D'UN PLAN DE ZONE 30 DANS LE CENTRE-VILLE DE VERNEUIL (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R31407 - COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE LA SEINE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 61 500,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 205 000,00 HT 30 % 61 500,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15015811 - ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE LE HAMEAU DES CHAISES-LA VILLE DE RAIZEAUX ET LA GARE D EPERNON (PHASE I) (78) R692 - COMMUNE DE RAIZEUX RAIZEUX Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 152 000,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 304 000,00 HT 50 % 152 000,00

16 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : 15015992 - PLAN DE GENERALISATION DE ZONE 30 A MOIGNY-SUR-ECOLE (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1163 - COMMUNE DE MOIGNY SUR ECOLE MOIGNY-SUR-ECOLE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 190 094,70 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 633 649,00 HT 30 % 190 094,70 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15016007 - VOIE VERTE LE LONG DE LA RD118 SUR LE FRANCHISSEMENT DE L A10 A VILLEBON- SUR-YVETTE ET VILLEJUST (91) R10200 - CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 570 000,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 140 000,00 HT 50 % 570 000,00 Dossier : 15016014 - PISTE BIDIRECTIONNELLE LE LONG DE LA RD36 A PALAISEAU (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R10200 - CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY PALAISEAU Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 144 450,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 288 900,00 HT 50 % 144 450,00

17 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : 15016028 - AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DES COTEAUX DES VIGNES (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R7256 - SIVOA SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L ORGE AVAL ATHIS-MONS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 59 006,50 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 118 013,00 HT 50 % 59 006,50 Dossier : 15016041 - ITINERAIRE CYCLABLE ENTRE PARIS ET GENTILLY (PASSERELLE DU CAMBODGE) (75) Bénéficiaire : R2 - COMMUNE DE PARIS Localisation : VILLE DE PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 966 238,13 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 1 932 476,25 HT 50 % 966 238,13 Dossier : 15016050 - CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ROUTE DE NOISIEL A TORCY (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R5424 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE LA VALLEE - VAL MAUBUEE TORCY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 225 000,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 450 000,00 HT 50 % 225 000,00

18 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : 15016067 - PLAN DE GENERALISATION DE ZONE 30 A ARCUEIL - PREMIERE TRANCHE (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R23210 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE BIEVRE ARCUEIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 200 400,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 668 000,00 HT 30 % 200 400,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15016070 - AMENAGEMENT D'UNE ZONE 30 LE LONG DE LA RD927z RUES MOUTIER ET PONTOISE A ENNERY (95) R110 - COMMUNE D'ENNERY ENNERY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 147 580,32 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 491 934,40 HT 30 % 147 580,32 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15016535 - ITINERAIRE CYCLABLE D'ACCES AU LYCEE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE A VILLIERS- LE-BACLE ET GIF-SUR-YVETTE (91) R10200 - CAPS COMMUNAUTE AGGLO PLATEAU DE SACLAY Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 214 000,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 428 000,00 HT 50 % 214 000,00

19 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : 15016696 - ITINERAIRE CYCLABE D'INTERET REGIONAL LE LONG DE L'YONNE ET DE LA SEINE - ITINERAIRE VELOROUTE VOIE VERTE EV 16 ET VN 55 (77) Bénéficiaire : EX000527 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES Localisation : CC DEUX FLEUVES CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 950 000,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 3 250 000,00 HT 60 % 1 950 000,00 Dossier : 15017908 - EV3 - JALONNEMENT DES AXES DES LACS D'ESSONNE (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1953 - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES LACS DE L'ESSONNE CA LES LACS DE L'ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 900,00 Code nature : 204142 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 16 500,00 HT 60 % 9 900,00 Dossier : 15011530 - ITINERAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD406 ZAC DU COURTERNOIS A SERRIS (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R3977 - EPAVN MARNE LA VALLEE SERRIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 112 500,00 Code nature : 204162 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 225 000,00 HT 50 % 112 500,00

20 / 109 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP15-715 Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : 907 - Environnement 78 - Autres actions 178001 - Circulations douces 17800101 - Réseaux verts et équipements cyclables textbox26 Dispositif : 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : 15016708 - ETUDE POUR L'AMENAGEMENT D'UNE PASSERELLE ENTRE ABLON-SUR-SEINE (94) ET VIGNEUX-SUR-SEINE (91) R2305 - DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 30 000,00 Code nature : 204162 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 50 000,00 HT 60 % 30 000,00 Dossier : 15016608 - POINT D'INFORMATION ET D'INFORMATION VELO-MOBIL (75) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0032858 - DEVELOPPEMENT ANIMATION VELO SOLIDAIRE PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 617,50 Code nature : 20422 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : 9 235,00 HT 50 % 4 617,50 Total sur le dispositif 00000718 - Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) : 8 165 525,73 textbox26 Total sur l'imputation 907-78 - 178001-17800101 : 8 165 525,73 textbox26 textbox26

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N CP 15-715 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS DT 48 - CP 15-715 VELO_v5- version 18-09 18/09/15 16:09:00

22 / 109 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15015704 Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : ITINERAIRE CYCLABLE LE LONG DE LA RD 912 A PLAISIR (78) Libellé base subventionnable Déplacements à vélo en Ile-de- France (investissement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 230 843,00 50,00 % 115 421,50 Montant Total de la subvention 115 421,50 Imputation budgétaire : 907-78-204132-178001-200 17800101- Réseaux verts et équipements cyclables PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES YVELINES Adresse administrative : 2 PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Pierre BEDIER, Président N SIRET : 22780646000019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) Rapport Cadre : CR37-14 du 19/06/2014 Objet du projet : aménagement d'un itinéraire cyclable le long de la RD 912 à Plaisir (78) Date prévisionnelle de début de projet : 2 novembre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mars 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Dans le cadre de sa politique de favorisation des transports en commun, le Conseil départemental des Yvelines a lancé une étude de résorption des points durs bus sur le réseau routier départemental. Le point dur n 6 a été recensé sur la RD 912, hors agglomération sur la commune de Plaisir, en approche du carrefour giratoire avec la RD58 en direction de Trappes (branche d entrée Ouest du giratoire). Sur cette section, la RD 912 comporte une chaussée bidirectionnelle supportant un trafic moyen journalier annuel de l ordre de 8500 véhicules/jour et deux bandes cyclables en rives. La RD58 supporte au droit du carrefour giratoire un trafic moyen journalier annuel de l ordre de 7500 vh/j. L aménagement proposé consiste à créer une voie réservée aux transports en commun sur la RD 912 ouest en direction de Trappes, depuis le giratoire RD134/RD912 jusqu à l insertion sur le giratoire avec la RD 58.

23 / 109 Cette voie dédiée d une longueur de l ordre de 907 ml permettra aux bus d éviter le temps d attente lié aux remontées de files à l heure de pointe du matin et améliorera la régularité de la ligne. En accompagnement de cet aménagement, des itinéraires cyclables seront réalisés sur l'intégralité du linéaire. Description : Le projet prévoit de rétablir la continuité des liaisons douces par l aménagement de pistes cyclables unidirectionnelles de part et d autres de la voirie, séparées de la chaussée par une bande végétalisée. Ces pistes seront d une largeur de 1, 50m sur un linéaire de 900m par pistes soit au total 1800m de linéaire créé. Intérêt régional : L opération répond aux critères d éligibilité de la politique régionale en faveur des déplacements à vélo en Ile-de-France au titre du dispositif 1 : «Soutien aux projets relatifs à la réalisation d itinéraires et équipements cyclables - article 1.1. Compléter le réseau cyclable régional structurant de niveau 1 en accompagnant les opérations sur le réseau viaire et celles définies au schéma vélo de la Ville de Paris, ainsi que celles portées par les réseaux viaires départementaux». Conformément à la délibération n CR 37-14, l opération bénéficie donc d une subvention à hauteur de 50% maximum d une dépense subventionnable de 450 m/l. Public(s) cible(s) : Tout public. Détail du calcul de la subvention : Le coût des travaux dédiés aux circulations douces s élève à 230 843 HT. Au regard du linéaire de 1 800 m et du ratio linéaire applicable de 450 m/l, le plafond de dépense subventionnable est de 810 000 HT (1800*450) et est donc supérieur au coût des travaux. L'intégralité du coût de l'opération peut donc être pris en considération. Après application du taux de subvention de 50% maximum, la subvention s élève à 115 421, 50 HT. Localisation géographique : PLAISIR Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

24 / 109 Dépenses ( ) Libellé Montant % COUT DES TRAVAUX HT 230 843,00 100,00% Total 230 843,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région 165 421,50 58,90% (sollicitée) Fonds propres 115 421,50 41,10% Total 280 843,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 400 000,00 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 49 976,40 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 400 000,00 2012 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 245 550,00 2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 641 370,00 décentralisés 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 217 000,00 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 3 195 460,50 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 15 080 000,00 2013 Politique de l'eau-investissement 57 464,86 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 400 000,00 2013 Environnement des infrastructures routières départementales 1 479 064,00 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 3 141 500,00 2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 641 370,00 décentralisés 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 607 282,15 2014 Environnement des infrastructures routières départementales 3 410 546,40 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 2 939 221,78 2014 Politique de l'eau-investissement 399 980,09 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 400 000,00 2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 2 484 500,00 2014 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 623 600,00 décentralisés 2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 29 155,00 modes actifs 2014 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 528 349,70 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 700 000,00 2015 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 4 200 000,00 modes actifs 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 310 984,62 2015 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 180 000,00 2015 Aménagement des infrastructures routières départementales 5 000 000,00 2015 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 621 600,00 décentralisés Montant total 53 383 975,50

25 / 109 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15015821 Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : PLAN DE JALONNEMENT DE LA VELOSCENIE SUR LE TERRITOIRE DES YVELINES (78) Libellé base subventionnable Déplacements à vélo en Ile-de- France (investissement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 141 536,80 60,00 % 84 922,08 Montant Total de la subvention 84 922,08 Imputation budgétaire : 907-78-204132-178001-200 17800101- Réseaux verts et équipements cyclables PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES YVELINES Adresse administrative : 2 PLACE ANDRE MIGNOT 78012 VERSAILLES Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Pierre BEDIER, Président N SIRET : 22780646000019 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) Rapport Cadre : CR37-14 du 19/06/2014 Objet du projet : Plan de jalonnement de la Véloscénie sur le territoire des Yvelines (78) Date prévisionnelle de début de projet : 20 janvier 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 10 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le projet de véloroute Paris Mont Saint-Michel est inscrit au schéma national des véloroutes et voies vertes. Son tracé ainsi que le projet de mise en service de l itinéraire est porté par le comité d itinéraire constitué des départements, régions, agglomérations et parcs naturels traversés, et coordonné par le chef de file, Manche Tourisme La Véloscénie Paris Mont-Saint-Michel reliant Paris au Mont-Saint-Michel, traverse les départements français de : Paris, les Hauts-de-Seine, l Essonne, les Yvelines, l Eure-et-Loir, l Orne, la Manche. Cet itinéraire d une longueur de 440 km forme une entité unique et cohérente, malgré la diversité des paysages traversés et la différence de traitement de la voie selon les sections (site partagé, site propre). La signalisation est une composante essentielle de l aménagement. Elle permet aux usagers de la véloroute de rejoindre l itinéraire sécurisé qui leur est réservé, et de bien s'y repérer. En section courante comme à chaque carrefour, elle donne aux différents usagers les indications qui vont leur permettre

26 / 109 d adapter leur comportement. Le jalonnement de l itinéraire est déjà en place de Epernon jusqu au Mont-Saint-Michel. Description : Le projet consiste à jalonner les 75 kilomètres que constitue la section yvelinoise de l'itinéraire Paris- Mont-Saint-Michel. Le projet propose la mise en œuvre de 75 km de jalonnement par une signalisation directionnelle respectant la nature des signaux autorisés par l instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté interministériel du 31 juillet 2002, modifiant l arrêté du 24 novembre 1967). Il propose également la mise en place de deux panneaux Relais Informations Services sur l ensemble de l itinéraire, permettant d apporter toutes les informations nécessaires aux usagers de la véloroute (carte générale de l itinéraire, itinéraires locaux, restaurations, hébergements, services vélo, lieux touristiques, à proximité de la véloroute et localisés sur la carte générale, etc.). Intérêt régional : L opération répond aux critères d éligibilité de la politique régionale en faveur des déplacements à vélo en Ile-de-France au titre du dispositif 2 de la politique vélo du PRMD "Réaliser un réseau vélo de loisirs, de tourisme durable et de véloroutes à l échelle de la région - article 1- point 1. Soutien aux projets relatifs à la réalisation des véloroutes régionales et de leurs variantes». Conformément à la délibération n CR 37-14, l opération bénéficie donc d une subvention à hauteur de 60% d une dépense subventionnable de 610 m/l. Public(s) cible(s) : Tout public. Détail du calcul de la subvention : Le coût des travaux dédiés au jalonnement de la véloscénie dans les Yvelines s élève à 141 536, 80 HT. Au regard du linéaire de 75 km et du ratio linéaire applicable de 610 m/l, le plafond de dépenses subventionnables s'élève à 45 750 000 HT (75*610 000) et est supérieur au coût des travaux. L'intégralité du coût de l'opération peut donc être pris en compte. Après application du taux de subvention de 60%, le montant de la subvention s élève à 84 922,08 HT. Localisation géographique : JOUY-EN-JOSAS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

27 / 109 Dépenses ( ) Libellé Montant % COUT DES TRAVAUX HT 141 536,80 100,00% Total 141 536,80 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région 84 922,08 60,00% (sollicitée) Subvention Département 56 614,72 40,00% (sollicitée) Total 141 536,80 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2016 67 937,66 2017 16 984,42 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 400 000,00 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 49 976,40 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 400 000,00 2012 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 245 550,00 2012 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 641 370,00 décentralisés 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 217 000,00 2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 3 195 460,50 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 15 080 000,00 2013 Politique de l'eau-investissement 57 464,86 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 400 000,00 2013 Environnement des infrastructures routières départementales 1 479 064,00 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 3 141 500,00 2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 641 370,00 décentralisés 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 607 282,15 2014 Environnement des infrastructures routières départementales 3 410 546,40 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 2 939 221,78 2014 Politique de l'eau-investissement 399 980,09 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 400 000,00 2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 2 484 500,00 2014 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 623 600,00 décentralisés 2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 29 155,00 modes actifs 2014 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 528 349,70 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 700 000,00 2015 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 4 200 000,00 modes actifs 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 310 984,62 2015 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 180 000,00

28 / 109 2015 Aménagement des infrastructures routières départementales 5 000 000,00 2015 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 621 600,00 décentralisés Montant total 53 383 975,50

29 / 109 FICHE PROJET DU DOSSIER N 15016040 Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : ECLAIRAGE DE LA PISTE CYCLABLE DU CANAL DE L OURCQ A NOISY-LE-SEC (EV3) (93) Libellé base subventionnable Déplacements à vélo en Ile-de- France (investissement) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 165 000,00 60,00 % 99 000,00 Montant Total de la subvention 99 000,00 Imputation budgétaire : 907-78-204132-178001-200 17800101- Réseaux verts et équipements cyclables PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse administrative : 3 ESPLANADE JEAN MOULIN 93006 BOBIGNY CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur STEPHANE TROUSSEL, Président N SIRET : 22930008201453 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) Rapport Cadre : CR37-14 du 19/06/2014 Objet du projet : éclairage de la piste cyclable du canal de l'ourcq à Noisy-le-Sec (EV3) (93) Date prévisionnelle de début de projet : 9 octobre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Le canal de l Ourcq est un axe majeur de la Seine-Saint-Denis. Il traverse son cœur d Est en Ouest, longeant les entrepôts et ateliers, bois et parcs, zones d habitat collectif et de pavillons. La poursuite des aménagements cyclables contribue principalement à l accès aux emplois desservis aussi bien en Seine- Saint-Denis que dans la ville de Paris et garantit la continuité d un aménagement qualitatif de l'eurovelo 3. La mise en lumière est indispensable pour cet axe qui accueille une pratique utilitaire régulière avec des amplitudes de fréquentation larges. Sur la partie urbaine de la piste, entre Paris et le parc de la Poudrerie, l enjeu de mise en lumière est davantage prégnant. Plusieurs opérations d éclairage ont été menées par le Département sur différents

30 / 109 tronçons. Cependant une section centrale ne dispose toujours pas de dispositifs d éclairage. Il s agit de la section comprise sur la commune de Noisy-le-Sec, considérée comme d autant moins sécurisante que la piste cyclable passe à cet endroit sous des ouvrages d art d envergure (autoroute A 86, ouvrage SNCF et pont de Bondy), accentuant le sentiment d insécurité renforcé par l exigüité de la piste cyclable. Description : L opération ici proposée envisage l éclairage de l ensemble de la section de 600 ml permettant à terme de sécuriser les usagers sur l ensemble de la piste cyclable du canal de l Ourcq. La mise en place de l éclairage public prévoit l implantation de 28 candélabres : - 13 candélabres espacés de 20 mètres équipés de luminaire à leds 37w situés à l Ouest des ouvrages de l A 86 et de la SNCF en direction de Bobigny, - 15 candélabres espacés de 20 mètres équipés de luminaire à leds 37w situés à l Est des ouvrages de l A 86 et de la SNCF en direction de Bondy, - 11 projecteurs à leds de 37w sous les ouvrages situés à Noisy-le-Sec. Les plans du projet, les notes de calculs du dimensionnement sur réseau ainsi que les caractéristiques techniques des matériels sont conformes aux recommandations du schéma lumière adopté pour l éclairage de la piste de l Ourcq. Les dispositions particulières liées au travail au bord du canal ont été prises en comptes dans la conception du projet. Intérêt régional : L opération répond aux critères d éligibilité de la politique régionale en faveur des déplacements à vélo en Ile-de-France au titre du dispositif 2: «Réaliser un réseau vélo de loisirs, de tourisme durable et de véloroutes à l échelle de la Région» au titre des véloroutes régionales (point 1). Conformément à la délibération n CR 37-14, l opération bénéficie donc d une subvention à hauteur de 60% maximum d une dépense subventionnable de 610 m/l. Public(s) cible(s) : Tout public. Détail du calcul de la subvention : Le coût des travaux s élève à 165 000 HT. Au regard du linéaire de 600 mètres et du ratio linéaire applicable de 610 m/l, le plafond de dépenses subventionnables s'élève à 366 000 (610*600) et est supérieur au coût des travaux. L'intégralité du coût de l'opération peut donc être pris en compte. Après application du taux de subvention de 60%, le montant de la subvention s élève à 99 000 HT. Localisation géographique : NOISY-LE-SEC Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA.

31 / 109 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX HT 165 000,00 100,00% Total 165 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Subvention Région 99 000,00 60,00% Fonds propres 66 000,00 40,00% Total 165 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2016 99 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 4 989 000,00 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 188 444,00 2012 Politique de l'eau-investissement 491 640,00 2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 250 000,00 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 942 869,00 pour autobus 2012 Education à l'environnement vers un développement durable 20 000,00 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 8 832,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2012 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 300 000,00 PRSP 2012 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 817 000,00 2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 2012 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 8 205 090,00 modes actifs 2012 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 15 000,00 projets services et usages numériques - Investissement 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 43 324,00 2012 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 660 624,71 2012 Soutien aux actions en faveur de la lutte contre la pollution 38 500,00 2013 Fret - Gérer les flux dans les zones urbaines denses 35 000,00 2013 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 47 000,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2013 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation 1 000 000,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 Equipements pédagogiques dans les EPLE 1 300 000,00 2013 Réalisation de maisons de l'environnement et du développement durable 946 496,69 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 174 162,60 2013 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 34 000,00

32 / 109 2013 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 139 200,00 2013 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 5 324 053,00 modes actifs 2013 Soutien aux structures de prévention 250 000,00 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 085 000,00 2013 Politique énergie climat 50 000,00 2013 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 257 500,00 2013 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 1 188 546,00 2013 Opérations d'infrastructure de transports en commun 31 200 000,00 2013 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 5 400 000,00 2014 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 500 000,00 2014 Soutien aux structures de prévention 235 000,00 2014 Sécurité routière - Actions visant à renforcer la sécurité des piétons 243 600,00 2014 Opérations d'infrastructure de transports en commun 14 877 100,00 2014 Politique énergie climat 252 600,00 2014 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 42 000,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2014 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 100 000,00 2014 Réseaux d'initiative publique (collectivités) 400 000,00 2014 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 1 017 500,00 2014 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création 27 600,00 culturelle 2014 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 865 154,43 2014 Amgt de partage voirie en faveur des transports en commun et des 374 650,00 modes actifs 2015 Plan Piscines Régional 1 920 000,00 2015 Politique de l'eau-investissement 60 000,00 2015 Sécurité routière - Actions portant sur l'infrastructure 1 072 000,00 2015 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CR46-14) 20 000,00 2015 Soutien au haut débit et ressources numériques au développement des 96 000,00 TICE 2015 Animation régionale en direction des acteurs de la coopération 42 000,00 décentralisée et de la solidarité internationale 2015 E-administration 60 000,00 2015 Equipements pédagogiques dans les EPLE 455 040,00 2015 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 550 000,00 2015 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 618 224,00 2015 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 625 180,00 2015 Projets de partage de voirie intégrant un transport en commun en site 11 452 504,00 propre 2015 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 450 000,00 Montant total 107 057 434,43