RAPPORT DU MANDATAIRE



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SAEML POMPES FUNEBRES DES COMMUNES ASSOCIEES DE LA REGION DE SAINT-BRIEUC RAPPORT DU MANDATAIRE Période d exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Article L1524-5 du Code Général des collectivités territoriales

Le s ervic e funéraire des communes associées et solidaires SOMMAIRE 1- ACTIVITE DE LA SEM PFCA AU COURS DE L EXERCICE 1.1 Réunions des organes sociaux 1.2 Faits marquants de l exercice 2014 1.3 Activité de la SEM PFCA en matière de pompes funèbres 1.4 Activité de la SEM PFCA en matière de gestion de crématorium 1.5 Situation de la SEM PFCA à la clôture de l exercice au 31 décembre 2014 1.5.1 Gestion financière 1.5.2 Comptes sociaux 1.6 Activité de la SEM PFCA en matière de communication externe 2- EVOLUTIONS PREVISIBLES ET PERSPECTIVES D AVENIR 3- ANNEXES ANNEXE 1 : Activité de la SEM PFCA au cours de l exercice ANNEXE 2 : Identité Visuelle 1

1/ ACTIVITE DE LA SEM PFCA AU COURS DE L EXERCICE

1.1 Réunions des organes sociaux Réunions pendant l'exercice : Le 13 février 2014 : réunion du conseil d administration : présentation du projet de la chambre funéraire de Plérin. Le 29 avril 2014 : réunion du conseil d administration pour l arrêté des comptes Le 25 juin 2014 : Assemblée Générale Le 6 novembre 2014 : réunion du conseil d administration pour l approbation du Tarif Général 2015 1.2 Faits marquants de l exercice 2014 Investissement sur le site de la roche Gautier : Démarrage des travaux à partir du mois de juillet Ciné conférence en partenariat avec l association Jalmalv, le 25 novembre 2014 au Cinéma Le Club 6 avec la diffusion d un film intitulé l Arbre. Célébration de la cérémonie du souvenir le 20 octobre 2014. Nouvelles tenues pour les maitres de cérémonie Nouvelle campagne de communication Acquisitions d objets et matériels pour le cérémonial du petit enfant. Mise en place d une nouvelle prestation de service de gravures Nouvelle organisation de service avec la mise en place d un nouveau secteur développement et qualité. Finalisation des travaux dans les couloirs du Pôle funéraire (nouvelles assises, phrases ) PFCA retenus comme titulaires du marché des réquisitions judiciaires des transports avant mise en bière. 1

1.3 Activité de la SEM PFCA en matière de Pompes Funèbres 1.3.1- Missions et secteur d activité Ses activités sont les suivantes : Le service extérieur des pompes funèbres : elle offre l ensemble des services et prestations d obsèques. S y ajoute la prévoyance obsèques. Le crématorium de Saint-Brieuc : elle gère le crématorium dans le cadre d une gestion déléguée depuis le 1er janvier 2013. Secteur d activité : À la clôture de l exercice, le 31 décembre 2014, la SEM-PFCA regroupe 16 communes qui représentent 130 000 habitants. 1.3.2 - Rapport d activité 2014 Activité générale 1- Chiffre d affaires Notre chiffre d affaires atteint 2 296 090 sur l exercice, réparti comme suit : 1 676 896 pour les services funéraires, 619 194 pour le crématorium de Saint-Brieuc 2- Obsèques Nous avons traité 721 obsèques (cercueils vendus), dont 426 suivies d une crémation et 295 suivies d inhumation Nombre de cérémonies civiles : 303 Nombres de cérémonies religieuses : 383 Nombre de contrats obsèques souscrits : 84 Nous avons pris en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes ainsi que le traitement social des frais d obsèques des familles concernant la Ville de Saint-Brieuc. Les tarifs de la SEM-PFCA conformément à l article 20 de la délégation de service public ont été transmis au conseil municipal pour approbation. La procédure de prise en charge des personnes sans ressources mise en place en concertation avec les assistantes sociales du CCAS de la Ville de Saint-Brieuc continue à fonctionner et cela permet une prise en charge plus efficace. 2

3- Chambre funéraire Nombre d admissions la chambre funéraire : 624 Dont PFCA : 544 Autres PF : 80 4 - Funéraire Public Assistance 720 familles ont bénéficié de ce service d informations administratives, juridiques et fiscales gratuit que nous avons mis en place, en tant qu adhérent de l Union du Pôle Funéraire Public. Les familles ont bénéficié de ce service, offert par les PFCA, d informations administratives, juridiques et fiscales post obsèques. Il s agit d un livret expliquant les démarches à effectuer, la remise de courriers type à envoyer aux différentes institutions et aussi la possibilité pendant 3 mois de contacter une assistante juridique gratuitement. Il s agit d une aide précieuse dans les démarches post obsèques qui peuvent parfois être compliquées à gérer pour les familles. 5 Solidarité Nous avons pris en charge des personnes dépourvues de ressources suffisantes ainsi que le traitement social des frais d obsèques des familles concernant la Ville de Saint-Brieuc. 1.4 Activité de la SEM PFCA en matière de gestion de crématorium 1.4.1 Salles de cérémonie La Grande salle des hommages du pôle funéraire a accueilli 644 cérémonies d obsèques civiles dont 303 pour les Pompes funèbres des communes associées 1.4.2 Crémations Nombre de crémations : 1212 et 81 pièces anatomiques, soit 1293 crémations. Provenance : o Pompes funèbres locales : 1008 dont 426 de la SEM-PFCA o Pompes funèbres du Secteur de Bégard : 71 o Pompes funèbres du Secteur de St-Malo : 117 o Autres secteurs : 16 3

Destination des cendres : o Conservées au Crématorium : 3 o Cendres inhumées : Concessions : 445 Columbariums : 229 Cavurnes : 69 o Cendres dispersées JDS : 141 Pleine nature : 325 Détail de notre activité 1- Des actions qualitatives et promotionnelles > DÉMARCHE QUALITÉ La démarche qualité est évaluée par le niveau de satisfaction des familles ayant utilisé nos services et équipements mesuré par : Les nombreux courriers spontanés de satisfaction que nous recevons chaque année, Les réponses des questionnaires qualité adressés aux familles après les obsèques. > COMMUNICATION Les actions de communication des PFCA se traduisent par : Un site Internet Des parutions dans la presse régionale quotidienne (Ouest-France) Des parutions dans différents supports Une campagne de communication grand public 2- Des actions institutionnelles > CÉRÉMONIE D HOMMAGE Célébration de la cérémonie d hommage et de souvenir pour tous les défunts, dans notre salle de cérémonie, avec la participation d un groupe de Gospel et de François Budet, pour la lecture de textes, qui a réuni un public de plus de 200 personnes. > RENCONTRES ET ECHANGES Rencontres et échanges avec les associations et organisations avec lesquelles nous sommes régulièrement en contact, telles les associations de crématistes, Jalmalv, Rencontre et développement de notre partenariat et notre adhésion à des réseaux d entreprises. 4

3- Des actions professionnelles > UPFP - UNION DU PÔLE FUNÉRAIRE PUBLIC L UPFP, fédération nationale dont Morgane Prigent-Caërou est membre du conseil d administration, a organisé en 2014 plusieurs rendez-vous auxquels nous avons participé, dont en particulier : Les rencontres nationales de l UPFP à Boulogne sur Mer en juin 2014 > FORMATION ET INFORMATION Intervention dans des cycles ou pour des journées de formation sur le secteur funéraire auprès d institutions. Détail de la formation du personnel L effectif de la SEM-PFCA comprend 25 salariés au 31 décembre 2014. Nous nous attachons à mettre en œuvre des sessions de formation pour l ensemble du personnel afin de maintenir un haut niveau de qualité de service aux familles, d améliorer en permanence le professionnalisme mais aussi la sécurité et les conditions de travail du personnel. Les sessions réalisées sur cet exercice concernent les formations obligatoires prévues par la réglementation ou par le droit du travail, et les formations professionnelles : Formation réglementaire : - CONSEILLER FUNERAIRE 1 session de 210 h pour 1 salarié - AGENTS FUNERAIRES 1 session de 16 h pour 1 salarié Formation continue : - - GESTION DU STRESS 3 sessions de 3,5 h pour 20 salariés - TECHNICIENS DE FOUR : 1 session de 21h h pour 1 salarié - FORMATION MANAGEMENT : 2 sessions de 4 heures pour 3 salariés Au total, 23 personnes ont été formées ce qui représente un total de 300 heures de formation. 5

1.5. Situation de la SEM PFCA à la clôture de l exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 1.5.1 Gestion financière Chiffres d'affaires 2 296 090 Comptes au 31/12/2014 Produits d'exploitation 2 319 086 Charges d'exploitation 2 292 604 Résultat d'exploitation 26 482 Produits financiers 4 042 Charges financières 3 215 Résultat financier 826 Résultat courant avant impôts 27 308 Produits exceptionnels 451 Charges exceptionnelles 406 Résultat exceptionnel 45 Résultat net 27 353 1.5.2 Comptes sociaux - cf annexe 3.1 1.6. Activité de la SEM PFCA en matière de communication externe ANNEXE 2 6

2 - EVOLUTIONS PREVISIBLES ET PERSPECTIVES D AVENIR POUR 2015 7

Mise en place de la vente d articles funéraires et de monuments cinéraires Travaux d aménagement de la devanture du Pôle funéraire, de la salle d attente et des sanitaires. Mise en place d une plaquette prévoyance des PFCA Accueil des familles à la Roche Gautier Réunion de l espace éthique 8

3 - ANNEXES 9

3.1 Activité de la SEM PFCA au cours de l exercice - ANNEXE 1 10

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ANNEXE 2 : Identité visuelle 19