COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2014 SEANCE N 06/2014 L L'an deux mil quatorze, le dix-sept juin à 18h00, au siège de Lannion-Trégor, 1 rue Monge à Lannion, le Conseil de s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël LE JEUNE, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 6 juin 2014. Nombre de membres en exercice : 65 titulaires - 16 suppléants. Présents ce jour : Titulaires : 54 - Suppléant : 1 Procurations : 9 Etaient présents : ABRAHAM Gilberte ; BART Sylvie ; BOETE Véronique ; BOITEL Dominique ; BOURHIS Thérèse ; BOURIOT François ; BRAS-DENIS Annie ; CHARLET Delphine ; COENT André ; COIC Alain ; CORVISIER Bernadette ; CRESTEL Stéphanie ; DRONIOU Paul ; EGAULT Gervais ; FAIVRE Alain ; FEJEAN Claudine ; GOURHANT Brigitte ; HAMON Annie ; HERVE Thérèse ; HUNAUT Christian ; KERAUDY Jean-Yves ; KERNEC Gérard ; LAMANDE Jean Claude ; LE BIHAN Paul ; LE CORRE Marie-José ; LE FUSTEC Christian ; LE GALL Jean-François ; LE JEUNE Joël ; LE PLATINEC Denise ; LEMAIRE Jean-François ; LEON Erven ; L'HEREEC Patrick ; L'HOTELLIER Bertrand ; MAINAGE Jacques ; MAREC Danielle ; MARQUET Christian ; MEHEUST Christian ; MORELLEC Francis ; MORVAN Jean-Pierre ; NIHOUARN Françoise ; PEROCHE Michel ; PIOLOT René ; PRAT Marcel ; PRAT-LE MOAL Michelle ; PRIGENT François ; QUILIN Gérard ; ROBIN Jacques ; ROPARTZ Christophe ; ROUSSELOT Pierrick ; SEUREAU Cédric ; STEUNOU Philippe ; TERRIEN Pierre ; VANGHENT François ; VIARD Danielle ; LE CORRE Jean-Yves (suppléant Hervé GUELOU). Procurations : BOURGOIN Jean-Marie donne procuration à BOETE Véronique ; CANEVET Fabien donne procuration à FAIVRE Alain ; KERVAON Patrice donne procuration à CHARLET Delphine ; LE MEN Françoise donne procuration à SEUREAU Cédric ; MENOU Jean-Yves donne procuration à LE JEUNE Joël ; PAYET LE MEUR Guénaëlle donne procuration à CRESTEL Stéphanie ; PONTAILLER Catherine donne procuration à KERAUDY Jean-Yves ; PRAT Jean-René donne procuration à MAREC Danielle ; SABLON Hélène donne procuration à COENT André. Etait absent : LE BRAS Jean-François. Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Stéphanie CRESTEL, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Assistaient Monsieur Jean-Jacques MONFORT Monsieur Pierrick ANDRE Madame Nadine MARECHAL Monsieur Mickaël THOMAS Madame Bénédicte LE BREF Madame Marie-Claire HENRY Madame Nelly ROLLAND Madame Julie BALLU Monsieur Stéphane GUICHARD Madame Claudie GUEGAN Madame Isabelle TRAVERS-MILLET Mademoiselle Sylvia DUVAL Madame Armelle BELAUNDE Directeur général des services Directeur général adjoint Directrice générale adjointe Directeur des services techniques Directrice du service environnement Directrice du service financier Service des finances Directrice du service eau et assainissement Directeur-technique du service eau et assainissement Directrice des ressources humaines Responsable du secrétariat général Secrétariat général Journaliste Le quorum étant atteint, Monsieur Le Président, déclare la séance ouverte. 1

Monsieur le président informe l assemblée des délibérations prises lors du bureau exécutif du 13 mai 2014 13 MAI 2014 DELIBERATIONS Commande publique Avenant n 2 au marché à bons de commande pour la fourniture de consommables informatiques. Avenant n 2 au marché de maitrise d œuvre relatif à l extension du bâtiment administratif communautaire - rue Monge à Lannion Avenant n 4 au marché d acquisition, de mise en œuvre et de maintenance d un prologiciel de gestion de l eau et de l assainissement. Assainissement Assainissement collectif : demande de subvention pour le contrôle de conformité des raccordements à l assainissement. Assainissement collectif : étude et travaux de réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées du secteur des Fontaines et de Saint-Elivet à Lannion. Assainissement Non Collectif : Financement de la réhabilitation d un ANC sur la commune de Ploumilliau. Assainissement collectif : acquisition de terrain à Plestin-Les-Grèves (Propriété des Consorts MAHE). Tourisme Aides individuelles au classement des meublés de tourisme sur le territoire de Lannion-Trégor. Fonds de Concours Fonds de concours pour l acquisition d un véhicule électrique pour TREGOR INN. Fonds de Concours abribus Commune de Plufur. Administration Générale Ressources Humaines Ressources Humaines Recrutement contrats aidés. Ressources Humaines versement d indemnité de stage à Monsieur Armel THOMIN. VOTE DU BE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE UNANIMITE Le conseil communautaire prend acte des délibérations prises lors du bureau exécutif du 13 mai 2014. Monsieur le président informe le conseil communautaire des décisions qu il a prises conformément à la délégation du conseil communautaire en date du 23 avril 2014 : N d'ordre DATE SERVICE REFERENT OBJET 2014 14-152 28/04/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société ARMOR FORMATION 14-153 28/04/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble LION'S CLUB 14-154 28/04/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société RTI CLIMATIC 14-155 29/04/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble MUTUALITE FRANCAISE DES COTES D'ARMOR 14-156 12/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble Association Observation Radio Pleumeur- Bodou 14-157 13/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumlis au Code civil société LASER CONSEIL 14-158 13/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société CEA-APITEC 2

14-159 20/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble MISSION LOCALE OUEST COTES D'ARMOR 14-160 20/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 14-161 21/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble Association OHE PROMETHEE 14-162 21/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble Association CNAM 14-163 22/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE 14-164 22/05/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble BGE COTES D'ARMOR 14-165 02/06/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n 1 société IDIL 14-166 06/01/2014 14-167 15/01/2014 14-168 03/02/2014 14-169 20/01/2014 14-170 27/01/2014 14-171 10/01/2014 14-172 14/02/2014 14-173 08/01/2014 14-174 07/02/2014 14-175 12/02/2014 14-176 12/02/2014 14-177 12/02/2014 14-178 24/02/2014 14-179 06/03/2014 Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO Travaux de renforcement de conduite AEP COZ GOEL à Ploubezre / Titulaire : CEGELEC INFRA BRETAGNE Marché subséquent fondé sur l accord cadre relatif aux travaux d impression et de façonnage de supports de communication lot 1 M.S 08 - Impression du journal d information «Mon Agglo» / Titulaire : PUBLI TREGOR Refonte des sites internet de Lannion-Trégor Agglomération / Titulaire : CIMEOS Fourniture d un groupe électrogène mobile sur remorque - Titulaire : SDMO Marché de prestation de services pour la collecte des déchets au niveau des déchèteries de LTC (caissons divers et déchets spécifiques) / Titulaire : ROMI Prestations de services à bons de commande pour les transports urbains de personnes, lignes régulières Perros- Guirec. / Titulaire : CAT Etude débits réservés - Plan d'eau de Guerlesquin / Titulaire : GEO-HYD Marché subséquent fondé sur l accord cadre relatif aux travaux d impression et de façonnage de supports de communication lot 2 : impression de papeterie - MS 10 / Titulaire : IMPRESSIONS Marché subséquent fondé sur l accord cadre relatif aux travaux d impression et de façonnage de supports de communication lot 2 : impression et façonnage des supports - MS 09-TILT-janver 2014 / Titulaire : PUBLI TREGOR Fourniture et installation de mobilier pour la Maison de santé à Le Vieux-Marché Lot : 1 Tables de réunion et bureaux / Titulaire : MOBI BUREAU Fourniture et installation de mobilier pour la Maison de santé à Le Vieux-Marché Lot : 2 Chaises visiteurs et sièges de travail / Titulaire : MOBI BUREAU Fourniture et installation de mobilier pour la Maison de santé à Le Vieux-Marché Lot : 3 Tables et chaises Local Détente et rayonnages / Titulaire : MC CONSEIL Marché subséquent fondé sur l accord cadre relatif aux travaux d impression et de façonnage de supports de communication Lot 1 : impression et façonnage de supports de communication. M.S 10 Aquarium Marin de Trégastel / Titulaire : PUBLI TREGOR Accord cadre multi attributaire pour la réalisation d'études techniques et maîtrise d'œuvre dans le domaine eau et assainissement Marché Subséquent n 8 : Etude d acceptabilité Plounévez- Moëdec / Titulaire : DCI ENV. 3

14-180 05/03/2014 14-181 28/03/2014 14-182 21/03/2014 14-183 04/04/2014 14-184 04/06/2014 14-185 30/01/2014 14-186 07/04/2014 14-187 08/04/2014 14-188 03/04/2014 14-189 05/05/2014 14-190 10/04/2014 14-191 17/04/2014 14-192 18/04/2014 14-193 06/05/2014 14-194 14/04/2014 14-195 17/04/2014 14-196 22/04/2014 14-197 09/05/2014 14-198 22/05/2014 Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO Accord cadre multi attributaire pour la réalisation d'études techniques et maîtrise d'œuvre dans le domaine eau et assainissement Marché Subséquent n 9: Missions d assistance technique sur les installations de Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Trévou- Tréguignec et Plestin-les-Grèves / Titulaire : CYCLEAU Concassage-broyage des déchets inertes pour le service des déchets / Titulaire : CARRIERES RAULT Acquisition d'une cuve de stockage pour émulsion 35-45m3 pour le service voirie de Lannion Trégor / Titulaire : SECMAIR Fourniture de photocopieurs neufs ou option location/maintenance / Titulaire : OMR Avenant n 2 au marché n 13077 relatif à la prestation d insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestation de nettoyage de la Maison de l Emploi et de la Formation Professionnelle. Avenant n 2 au marché n 12-009 de transports spéciaux d'enfants LOT 3 : Secteur de Perros-Guirec Acquisition d'un équipement hydraulique pour Châssis 26T pour le Service Déchets / Titulaire : Carrosserie de l'iroise Acquisition d'un mini car / Titulaire : Vehixel Carrossier constructeur Acquisition d'un équipement hydraulique bi-benne pour châssis 26T pour le service Voirie / Titulaire : Carrosserie de l'iroise Maîtrise d œuvre relative à la construction de bâtiments agricoles avec logement à Pors Mabo - Trébeurden / Titulaire : Grpt KBA LE DENMAT Diagnostic de sept ouvrages de protection du littoral Communes de Louannec, Trélévern, Trévou-Tréguignec, Penvénan, Plougrescant, Pleubian / Titulaire : CEREMA Maîtrise d œuvre relative à la construction d un hôtel d entreprises à l espace d activités de Beg Ar C hra à Plounévez-Moedec (ACCORD-CADRE) / Titulaire : Groupement P. PRIGENT/ARMOR I./YDIC/BSO Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconfiguration du Carré Magique / Titulaire : Grpt YK CONSEIL / Global E./P.P/Alhyange/Secoba Travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées Rue St-Elivet et secteur des Fontaines à Lannion / Titulaire : SADE-CGTH Travaux de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées rue de la Gare à Ploumilliau / Titulaire : SETAP Acquisition de vélos à assistance électrique / Titulaire : Arcade Cycles S.A.S Maitrise d œuvre relatif à la construction d un bâtiment de production Espace Bienvenue - Lannion / Titulaire : Grpt P. PRIGENT/ARMOR I./BSO/YDIC marché de maitrise d'oeuvre pour le bâtiment mixte bureaux et production espace Bourseul 2. / Titulaire : FAUQUERT / ARMOR INGENIERIE Assistance à maître d ouvrage pour la requalification et la rénovation de bâtiments communautaires sur le territoire de Lannion-Trégor (marché à bons de commande) / Titulaire : Grpt RUBIN /B.HOUSSAIS/P.HENNEGRAVE 4

14-199 16/05/2014 14-200 27/05/2014 14-201 30/05/2014 14-202 20/05/2014 14-203 02/06/2014 14-204 02/06/2014 Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics Marchés publics L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO L. KERTUDO Accord cadre multi attributaire pour la réalisation d'études techniques et maîtrise d'œuvre dans le domaine eau et assainissement Marché Subséquent n 10: Mission de maîtrise d œuvre : travaux d'extension de la station d'épuration de Plestin les Grèves / Titulaire : CYCL'EAU Mise en place d une déphosphatation physico-chimique, aux stations d épuration de Plestin-les-Grèves et de Trévou- Tréguignec. / Titulaire : PREMEL CABIC Marché de travaux relatif à la fiabilisation électrique et hydraulique du poste de refoulement de Nantouar, à Trélévern / Titulaire : ACTEMIUM Marché subséquent fondé sur l accord cadre relatif aux travaux d impression et de façonnage de supports de communication Lot 1 : impression et façonnage de supports de communication. M.S 11 TILT_été 2014 / Titulaire : CONCEPT IMPRIMERIE Accord cadre multi attributaire pour la réalisation d'études techniques et maîtrise d'œuvre dans le domaine eau et assainissement Marché Subséquent n 12 : Mission de maîtrise d œuvre : Assistance technique aux transferts d eaux usées de Pleumeur-Bodou vers Trégastel et de Trédrez bourg vers Saint-Michel-en-Grève / Titulaire : CYCL'EAU Travaux visant à supprimer les nuisances générées par l envasement de l exutoire du Yar et du Roscoat / Titulaire : MARC S.A 14-205 03/06/2014 Economie PY LE BRUN Avenant n 2 société APIZEE 14-206 03/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail d'immeuble association CIBC22 14-207 05/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté de création d'une régie de recettes auprès du service transport 14-208 05/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté nomination Mme LE ROUX régisseur transport 14-209 05/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant crétaion d'une sous-régie de recettes à l'ot de Perros-Guirec 14-210 05/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant nomination Mme TACON sous-régisseur de recettes à l'ot de Perros-Guirec 14-211 05/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant avenant n 1 "lignes macareux" à la régie de recettes ligne 30 14-212 05/06/2014 Finances N ROLLAND Arrêté portant avenant n 1: modification seuil encaissement, cautionnement pour Mme Le Roux régisseur ligne 30, macareux 14-213 04/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil civil société ADAMEX 14-214 05/06/2014 Economie PY LE BRUN Bail soumis au Code Civil société INTERCEPT TREGOR Monsieur le président propose à l assemblée d étudier, en fin de séance, les questions diverses suivantes : Taxe de séjour communautaire instauration à titre provisoire sur 8 communes du territoire de LTC. Habitat privé travaux d amélioration chez les propriétaires occupants prise en charge partielle des frais de dossier de demande de subvention ANAH en diffus. Modification des tarifs des produits boutique de l aquarium marin de Trégastel. 5

SOMMAIRE... PAGE ORDRE DU JOUR... 8 COMMISSION N 4 «Habitat, cadre de vie, foncier, urbanisme et déplacements»... 8 1. Transport : rapport d activités... 8 COMMISSION N 1 «Affaires générales, projets»... 12 2. Tarifs transports 2014 : journée du transport public 2014... 12 3. Extension du périmètre de Lannion-Trégor : Projet de fusion LTC/Centre Trégor... 13 4. Espace Chappe Programme d extension : Présentation, approbation du projet d extension et mise en place d une AP-CP... 14 5. Objèterie à Lannion : présentation du projet, état d avancement et mise en place d une AP-CP... 15 6. Plateforme bois-énergie à Lannion / Buhulien : présentation du projet, état d avancement et mise en place d une AP-CP... 17 7. Comptes de Gestion 2013 (LTA et BAC)... 18 8. Comptes Administratifs 2013 (LTA et BAC)... 21 9. Affectations des résultats 2013 (LTA et BAC)... 31 10. Modalités de répartition du reversement FPIC 2014.... 35 11. Mise à disposition des biens nécessaires à l exercice des différentes compétences transférées & Transfert des résultats des budgets annexes assainissement collectif des communes et du Syndicat du Saint-Ethurien... 37 12. Cotisations, subventions et contributions complémentaires 2014... 40 13. Octroi d une avance remboursable à la SEM LANNION-TREGOR... 41 14. Octroi d une avance remboursable à l association Armor-Science... 42 15. Tarifs 2014 (fibre optique, terrassement conteneur enterré, bois)... 43 16. Indemnité de conseil au receveur municipal de Lannion... 45 17. Décision Modificative Budgétaire n 1... 46 18. Mise en place et composition de la CLET... 60 19. Mise en place de la Commission Intercommunale d Impôts Directs (CIID)... 61 20. Mise au rebus de 10 vélos à assistance électrique... 63 21. Cession de 12 vélos à assistance électrique... 64 22. Cession d un véhicule déclassé hors d usage... 64 23. Ressources Humaines : modification du Tableau des effectifs... 65 23.1 Ressources Humaines : modification du Tableau des effectifs (création/modification)... 65 23.2 Ressources Humaines : modification du Tableau des effectifs (ratio promus-promouvables)... 66 23.3 Ressources Humaines : Renouvellement d un emploi d ingénieur agronome... 67 24. Remboursements de frais liés au lieu d embauche... 68 6

COMMISSION N 2 «Economie, emploi, tourisme, enseignement supérieur, recherche, formation & innovation»... 68 25. Concours Innov@lannion 2.0 attribution de lot... 68 26. «Terrain de jeu de l innovation» : convention Bretagne Mobilité Augmentée... 69 27. Boucle locale en fibre optique : déclaration de réseau d initiative publique... 71 COMMISSION N 3 «Eau Assainissement, déchets ménagers, voirie»... 71 28. Assainissement accord programmation Agence de l Eau... 71 29. Assainissement collectif : adoption du zonage de Pleumeur-Bodou... 73 30. Assainissement collectif : approbation du projet de zonage de Le Vieux Marché... 74 31. Assainissement collectif : rapport d activité sur le prix et la qualité du service... 75 32. SPANC : rapport d activité sur le prix et la qualité du service... 77 33. Collecte des déchets : rapport d activités... 78 COMMISSION N 4 «Habitat, cadre de vie, foncier urbanisme et Déplacements»... 80 34. Avis sur la modification du POS de Trébeurden... 80 35. Avis sur l arrêt PLU de La Vieux Marché... 81 COMMISSION N 6 «Sport, Culture et Equipements structurants»... 82 36. Rapport d activité Ti Dour... 82 QUESTIONS DIVERSES... 88 37. Taxe de séjour communautaire instauration à titre provisoire sur 8 communes du territoire de LTC... 88 38. Habitat privé travaux d amélioration chez les propriétaires occupants Prise en charge partielle des frais de dossier liés au montage des dossiers de demande de subvention ANAH en diffus... 91 39. Modification des tarifs des produits boutique de l aquarium marin de Trégastel... 92 7

ORDRE DU JOUR COMMISSION N 4 «Habitat, cadre de vie, foncier, urbanisme et déplacements» Rapporteur : B. CORVISIER I. ASPECTS GENERAUX 1. Transport : rapport d activités Le service Transports comptait, en 2013, 17 agents et 14 véhicules : 8 bus (dont 4 neufs) 3 cars 1 monospace 2 minibus PMR II. ACTIONS MENEES ET BILAN EN 2013 L année 2013 a été marquée par l arrêt du service NAVEO qui était la Navette de Centre-Ville de Lannion. 1. Les lignes régulières urbaines a- Lignes régulières (dont la navette express) et transports spéciaux réalisés en régie (TILT) Ligne A : Aéroport Hôpital (ou Aéroport/Ploubezre) Ligne B : Collège Coppens Servel Ligne C : Kérilis - Alcatel Les itinéraires et horaires ont été peu modifiés en 2013. Bilan : ANNEE 2012 2013 Evolution Recette annuelle H.T. des lignes régulières Kilométrage parcouru sur les lignes régulières 124 200 136 300 + 9,7 % 302 200 km 282 238 km - 6.6% Nombre de voyages cumulé lignes urbaines, Navette Express et ligne 30 309 592 341 300 + 10,2 % Ratio Nb voyageurs transportés/ Nb km réalisés 1,02 1,21 8

b- La navette express Une fréquentation stable du service à 2937 passagers/an. Par contre, l augmentation du nombre de courses à 2 076 courses/an, entraine une baisse du taux de remplissage à 1,25 personne/voyage (contre 1,45 en 2012). Evolution du nombre de voyages Navette Express 3500 3000 2500 2000 1500 1000 3029 2937-3% 2012 2013 c- La ligne 30 interurbaine «Lannion-Morlaix» La ligne est cogérée avec Morlaix. Le service était assuré par Kéolis Emeraude dans le cadre d un marché jusqu en août 2013. Depuis septembre 2013, le marché est attribué à la CAT pour 4 ans. Suite à un problème récurrent d usagers voyageant debout sur certains trajets scolaires, Lannion-Trégor Agglomération a décidé de mettre en place des services supplémentaires dès avril 2013. En 2013, le coût total supporté par LTA pour le fonctionnement de la ligne 30 s est élevé à 263 000 HT (+ 2.9% par rapport à 2012). d- Agglo Mobi Il s agit d un transport de porte à porte pour les Personnes à Mobilité Réduite (carte d invalidité 80 % ou personne de plus de 80 ans). Deux véhicules adaptés desservent du lundi au samedi les 20 communes de Lannion-Trégor Agglomération. Il faut réserver la veille avant 17 h, auprès de la centrale de mobilité du Conseil Général des Côtes-d Armor à St-Brieuc (0810 22 22 22). Evolution du nombre de voyages Agglo Mobi 7000 6000 5000 5207 +16% 6033 2012 2013 4000 3000 9

Dépenses HT Un véhicule loué : 9 600 Amortissement véhicule : 5 205 Chauffeurs : 80 000 Carburant : 8 317 Recettes HT Tickets : 10 936 CCAS : 7 482 103 122 18 418 Part restant à la charge de LTA : 84 704 HT (81 622 en 2012) Kilométrage parcouru : 76 397 kms (12,6 Km/voyage) Le coût moyen d un trajet est de 17,10 HT (19,70 HT en 2012). En effet, le nombre d usagers a augmenté, mais les coûts d exploitation sont restés stables. Le service Agglo Mobi assure aussi le transport des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer de l EHPAD Ste-Anne de Lannion. Ce service a permis de transporter près de 760 personnes (soit 1 520 trajets) en 2013. e- Agglo Taxi Secteur Plestin-Les-Grèves Il s agit d un service de transport à la demande destiné aux habitants du canton de Plestin-les-Grèves (sauf Lanvellec) assurés par des taxis conventionnés. Les déplacements sont assurés sur le canton de Plestin-les- Grèves ; il est également possible de se rendre à Lannion uniquement à l Hôpital, à la Polyclinique et chez un médecin spécialiste dont l activité n existe pas sur ces 8 communes. 4000 3000 2000 Evolution du nombre de voyages Agglo Taxi 3494 3765 +7 % 2012 2013 1000 0 47% des transports effectués par ce service en 2013 avaient pour destination (ou origine) Lannion. Dépenses HT Recettes HT Taxis : 76 869,82 Tickets : 13 163,41 Part restant à la charge de LTA 63 706,41 HT (- 3,6% par rapport à 2012) Kilométrage parcouru : 89 664 kms (23,8 Kms par voyage) Le coût moyen d un trajet en 2013 est de 20,42 HT (- 5.2% par rapport à 2012). La mise en place de contrôles plus réguliers des factures des artisans taxis ont permis de mieux maitriser les coûts en 2013. Secteur Louannec Depuis le 1 er Avril 2011, une convention a été signée entre Lannion-Trégor Agglomération et la Mutualité Retraite des Côtes d Armor pour l organisation du transport des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer désirant se rendre à l accueil de jour situé à l EHPAD KERGUEN de Louannec. LTA a 10

8130 6930 40269 49900 36160 38002 Lannion-Trégor conventionné avec des artisans taxis du secteur de Louannec. Ce système est limité aux personnes habitant les communes de : Saint-Quay-Perros, Trévou-Tréguignec, Kermaria-Sulard, Louannec et Trélévern. Ce service n a pas été utilisé en 2013, car la plupart des personnes se rendant à l accueil de jour ne résident pas sur une commune de Lannion-Trégor Agglomération (Perros-Guirec, Penvénan). 2. Titres de transports : 50000 45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 Tickets en Tickets unitaires carnets Plein Tarif Tickets en carnets Tarif réduit 2012 2013 2 Les transports spéciaux En 2013, Lannion-Trégor Agglomération a continué à financer une partie des transports spéciaux des enfants des communes de son territoire (sorties des écoles et des centres de loisirs). La part prise en charge par Lannion-Trégor Agglomération est la suivante : Les transports vers Ti Dour sont facturés aux communes à hauteur de 20 TTC par car (pour un coût moyen de 90 HT) Les transports pour le spectacle de Noël au Carré Magique sont pris en charge à 100% par LTA. La prise en charge par LTA de 10% des prix facturés Ces transports sont assurés par les entreprises suivantes, choisies après mise en concurrence, dans les cadre d un groupement de commandes LTA/Communes : - Transports Le Guyader pour le canton de Plestin-les-Grèves, - CAT- Jézéquel, pour le canton de Lannion, - CAT/Cars Verts/Guennec, pour le canton de Perros-Guirec. Bilan : 2013 Différence entre Variation de 2012 à 2013 (Dépenses et Recettes) Communes du Canton de Perros-Guirec 15 838,01 HT + 24,2% Communes du Canton de Lannion 7 847,03 HT -25,2% Communes du Canton de Plestin-les-Grèves 10 596,61 HT +10,4% TOTAL 34 281,65 HT + 4,4% 11

l avis favorable de la commission 4 «Habitat, Cadre de Vie, Urbanisme et Déplacement» en date du 4 juin 2014 ; l avis favorable de la commission consultative «transports et déplacements» en date du 11 juin 2014, Monsieur Cédric SEUREAU, conseiller communautaire de Lannion, demande si l on sait comparer ces chiffres avec une agglomération de taille équivalente, et souhaite savoir si une croissance du nombre de lignes est envisagée pour l année prochaine. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond qu il serait intéressant de faire une comparaison avec Morlaix ou une agglomération dont l urbanisation est proche de la nôtre. Quant à l évolution du service transports, il indique qu il faut commencer une prospective pour développer le service. Il faut noter que les services «agglo mobi» et «agglo taxi» doivent permettre une réflexion sur l évolution de ce type de transports sur les zones rurales. S agissant de l exploitation de la ligne 15, épine dorsale du triangle Lannion / Perros-Guirec / Trébeurden / Pleumeur-Bodou, un travail est à mener, entre autres, par la commission n 4 «Habitat, cadre de vie, foncier, urbanisme et déplacements», car des évolutions majeures doivent y être apportées. Il fait remarquer qu il existe un déséquilibre financier important entre les recettes et les dépenses : déséquilibre qui pourrait être atténué si davantage de personnes utilisaient les moyens de transports en commun. C est pourquoi il est important de faire évoluer l offre afin qu elle soit complémentaire aux besoins des usagers. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE DE PRENDRE ACTE du rapport d activités 2013 du service transport. COMMISSION N 1 «Affaires générales, projets» Rapporteur : B. CORVISIER 2. Tarifs transports 2014 : journée du transport public 2014 que la Semaine Européenne de la Mobilité 2014 aura lieu du 16 au 22 septembre ; que la Journée Nationale du Transport public 2014 aura lieu le samedi 20 septembre 2014 et qu il est proposé que sur les lignes régulières du réseau Tilt fonctionnant le samedi (ligne B et ligne 30), le ticket unitaire soit valable toute la journée du samedi 20 septembre 2014 (opération menée en concertation avec Morlaix sur tous les services de la ligne 30 et dans les 2 sens) ; que ces opérations permettent de faire connaître les transports en commun ; l avis favorable de la commission «Habitat, Cadre de Vie, Urbanisme et Déplacement» du 4 juin 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ACCEPTER D AUTORISER que le ticket unitaire soit valable toute la journée du samedi 20 septembre 2014 sur les lignes régulières du réseau Tilt fonctionnant le samedi (ligne B et ligne 30). le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Départ C. MARQUET et B. CORVISIER 12

Rapporteur : J. LE JEUNE 3. Extension du périmètre de Lannion-Trégor : Projet de fusion LTC/Centre Trégor Exposé des motifs Dans le cadre du projet de fusion, projet figurant toujours au volet prospectif du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté en décembre 2011, les communes de Berhet, Caouënnec- Lanvézéac, Cavan, Mantallot, Prat et Tonquédec ainsi que la de communes du Centre Trégor ont délibéré du 19 mai au 3 juin 2014. Elles témoignent ainsi de leur volonté que la fusion entre Lannion-Trégor et la de Communes du Centre Trégor se réalise. Elles sollicitent également Monsieur le Préfet des Côtes d'armor aux fins que celui-ci fixe par arrêté le projet de périmètre de fusion, comme prévu par les dispositions de l article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriale. Compte tenu des premières rencontres avec ces élus du Centre Trégor, de leur nette volonté de construire ensemble un Trégor fort et solidaire et des délibérations aujourd hui prises, la fusion avec ce territoire est aujourd hui possible. A noter d ailleurs que les études portant à la fois sur le projet de territoire et sur les aspects financiers et fiscaux ont déjà été réalisées. Il convient néanmoins d opérer une réactualisation. Aussi, un calendrier de travail est défini afin de reprendre et de concrétiser ce projet de fusion avec la mise en place d un Comité de pilotage, instance réunissant l ensemble des Maires sur le périmètre de projet de fusion et les Membres des Bureaux exécutifs des s. Ce projet est d autant plus important qu il convient de le resituer dans le contexte du projet de réforme territoriale engagé par le Gouvernement Valls. En effet, cette nouvelle réforme va impacter, non seulement les régions et départements, mais aussi les communautés avec un seuil de l intercommunalité devant être relevé à 20 000 habitants. La de communes du Centre Trégor (6 500 habitants), étant endessous de ce seuil, est bien évidemment concernée. Par ailleurs, plus que jamais, les nouveaux périmètres devront réellement correspondre aux bassins de vie. En tout état de cause, concernant la demande de fusion du Centre Trégor, le Préfet aura au maximum 2 mois à compter du 19 mai pour soumettre un projet d arrêté de périmètre aux 38 communes concernées (29 pour LTC et 9 pour le Centre Trégor) et aux 2 conseils communautaires. S agissant des communes situées en périphérie du périmètre du Centre Trégor, si elles le souhaitent, il faudra tenir compte de leur demande de rattachement à une autre communauté. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-41-3 ; VU la loi N 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; VU le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Côtes d'armor arrêté le 29 décembre 2011 prévoyant notamment la fusion entre la de Communes du Centre Trégor, Lannion Trégor Agglomération, la de Communes de Beg ar Ch'ra et les communes de Perros- Guirec et de Mantallot ; Considérant la fusion réalisée au 1er janvier 2014 de Lannion-Trégor Agglomération, la de Communes de Beg Ar Ch'ra et la commune de Perros-Guirec pour former Lannion- Trégor ; l'intégration, au 1er janvier 2014, de la commune de Mantallot à la de communes du Centre Trégor ; les délibérations des communes de Berhet, Caouënnec-Lanvézéac, Cavan, Mantallot, Prat et Tonquédec ainsi que la de communes du Centre Trégor témoignant de leur volonté que la fusion entre Lannion-Trégor et la de 13

Communes du Centre Trégor se réalise et de solliciter Monsieur le Préfet des Côtes d'armor aux fins que celui-ci fixe par arrêté le projet de périmètre de fusion, comme prévu par les dispositions de l article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriale ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE PREND ACTE de la demande de fusion de la de Communes du Centre Trégor avec Lannion-Trégor au 1er janvier 2015. Rapporteur : A. COENT 4. Espace Chappe Programme d extension : Présentation, approbation du projet d extension et mise en place d une AP-CP Exposé des motifs Il est proposé de construire une extension du siège administratif communautaire, situé rue Monge à Lannion, qui doit permettre : - de disposer de stationnements supplémentaires pour les élus et les usagers avec une entrée dédiée et différenciée de l entrée des services, - de disposer d une salle du conseil communautaire et de salles de réunions adaptées au périmètre de la nouvelle agglomération, - de disposer de bureaux supplémentaires pour les services administratifs, en réorganisant les locaux actuels pour que les services accueillant du public soient au plus près de l entrée publique. Il s agit de construire 1 724 m² en extension du siège actuel situé rue Monge. Le montant de ce programme s élève à 2 778 000 TTC. Une mission de maîtrise d œuvre a été confiée pour cette opération au Cabinet Tommy-Martin. Compte tenu de l importance de ce programme et de son étalement sur plusieurs exercices budgétaires, il est proposé de l inclure dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure d autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP), conformément aux dispositions introduites par la loi du 6 février 1992. Il est proposé l échéancier suivant : Libellé AP Extension du siège administratif communautaire Imputation budgétaire PRI-020-2313 PRI-020-2315 Montant AP initiale CP 2014 CP 2015 CP 2016 TOTAL CP 2 286 000 914 400 1 143 000 228 600 2 286 000 492 000 246 000 196 800 49 200 492 000 Ces dépenses sont financées sur fonds propres de LTC. Ces travaux pourraient débuter à l automne 2014 pour une mise en service à l automne 2015. VU VU VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 rendant obligatoire la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes à mobilité réduite ; la fusion entre Lannion-Trégor Agglomération et la de Communes de Beg Ar C hra ; la délibération du 16 janvier 2014 approuvant la mise en place d autorisation de programme et de crédit de paiement pour les projets de Lannion-Trégor ; que les locaux actuels du siège de Lannion-Trégor ne sont pas totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite ; 14

le manque de places de stationnement, le manque de places assises de la salle actuelle du Conseil Communautaire et le manque de salles de réunion ; l avis favorable de la Commission n 1 «Affaires générales, projets, finances» en date du 28 mai 2014 ; Monsieur Joël LE JEUNE, Président, et Monsieur André COENT, Vice-président, donnent d autres précisions sur cette extension. Madame Thérèse HERVE, conseillère communautaire de Lannion, demande si des tablettes permettant de mettre des documents sont prévues dans ce projet. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond positivement. Monsieur François VANGHENT, conseiller communautaire de Ploubezre, demande si des critères écologiques ont été pris en compte pour la conception du bâtiment. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond que cette construction doit respecter les normes dites «BBC». Il ajoute que seront menées, pour les futurs projets, des réflexions sur le type de chauffage à mettre en place. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D APPROUVER D APPROUVER DE DECIDER DE DECIDER le lancement de cette opération. l ouverture d une autorisation de programme fixé à 2 778 000 TTC pour l opération «Extension du siège administratif communautaire» telle que définie ci-dessus. que les dépenses résultantes de cette autorisation de programme sont inscrites aux BP 2014 et suivants du Budget Principal comme précisé ci-dessus, dans la limite du montant de l Autorisation de Programme Fonction : 020. que les crédits de paiement pour cette opération non mandatés en année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l année N+1. Rapporteur : A. COENT 5. Objèterie à Lannion : présentation du projet, état d avancement et mise en place d une AP-CP Exposé des motifs L Objèterie est une déchèterie de nouvelle génération comprenant une déchèterie classique intégrée dans un bâtiment couvert et fermé, mais aussi un espace de valorisation des objets déposés, constitué d un accueil et d un tri préalable des objets valorisables et associé à une boutique de vente des objets valorisables après réparation éventuelle. Il s agit de construire 3 220 m² pour la déchèterie et 510 m² pour la recyclerie, avec 510 m² de locaux communs, et d aménager 15 000 m² d espaces extérieurs pour les déchets verts, déchets inertes sur un terrain d environ 2,7 ha, situé sur l espace d activités de Buhulien à Lannion. Le montant de ce programme s élève à 5 569 680 TTC. Une mission de maîtrise d œuvre a été confiée pour cette opération au Cabinet DLW. Compte tenu de l importance de ce programme et de son étalement sur plusieurs exercices budgétaires, il est proposé de l inclure dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure d autorisation de 15

programme et de crédits de paiement (AP/CP), conformément aux dispositions introduites par la loi du 6 février 1992. Il est proposé l échéancier suivant : Libellé AP Imputation budgétaire Montant AP initiale (TTC) CP 2014 CP 2015 CP 2016 TOTAL CP Construction d'une Objèterie à Buhulien DEC-2313 3 802 240 190 112 3 231 904 380 224 3 802 240 DEC-2315 1 767 440 530 232 1 060 464 176 744 1 767 440 Ces dépenses sont financées suivant le plan de financement suivant : - ADEME (déchèterie : 30% avec plafond de travaux de 250 000 ) : 75 000 - ADEME (recyclerie : 30% avec plafond de travaux de 200 000 ) : 60 000 - Conseil Régional de Bretagne (Plan bois énergie / 15% de la chaudière bois) : 14 533 - Conseil Général 22 (déchèterie : 30% avec plafond de travaux de 250 000 ) : 75 000 - Conseil Général 22 (recyclerie : 30% avec plafond de travaux de 200 000 ) : 60 000 - Conseil Général 22 (Plan bois énergie / 15% de la chaudière bois) : 14 533 - Lannion-Trégor (budget Déchets) : le solde. VU la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Agglomération en date du 19 juin 2012 approuvant le programme de construction d une Objèterie et d une plateforme de stockage bois énergie sur l espace d activités de Buhulien à Lannion ; VU la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Agglomération en date du 2 octobre 2012, validant le lancement du concours de maîtrise d œuvre ; VU la délibération du 16 janvier 2014 approuvant la mise en place d autorisation de programme et de crédit de paiement pour les projets de Lannion-Trégor ; que ce projet doit faire l objet d une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) ; le dossier de demande d autorisation a été déposé en même temps que la demande de Permis de Construire en décembre 2013. Nous sommes toutefois dans l attente de la date de début de l enquête publique, pour pouvoir déterminer précisément la date de démarrage des travaux. Si l enquête publique a lieu en juillet prochain, les travaux pourraient débuter à l automne 2014 pour une mise en service fin 2015 ; le Projet de Territoire de Lannion-Trégor, Axe 4 «le développement durable et la politique environnementale», Point 4.4 «la maîtrise territoriale de la problématique déchets» ; l avis favorable des commissions n 1 «Affaires générales, projets, finances» et n 3 «Eau et assainissement, déchets ménagers, voirie» en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D APPROUVER l ouverture d une Autorisation de Programme fixé à 5 569 680 TTC pour l opération «Construction d une Objèterie à Buhulien» telle que définie ci-dessus. 16

DE DECIDER DE DECIDER que les dépenses résultantes de cette autorisation de programme sont inscrites aux BP 2014 et suivants du Budget Déchets comme précisé ci-dessus, dans la limite du montant de l Autorisation de Programme. que les crédits de paiement pour cette opération non mandatés en année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l année N+1. Rapporteur : A. COENT 6. Plateforme bois-énergie à Lannion / Buhulien : présentation du projet, état d avancement et mise en place d une AP-CP Exposé des motifs La plateforme de stockage de bois-énergie permettra de stocker et sécher 2500 tonnes de bois déchiqueté par an. Il s agit de construire 1 770 m² pour la plateforme bois-énergie, avec une réserve d extension de la même surface, et d aménager 4 000 m² d espaces extérieurs sur un terrain d environ 8 400 m², situé sur l espace d activités de Buhulien à Lannion. Le montant de ce programme s élève à 1 350 320 TTC. Une mission de maîtrise d œuvre a été confiée pour cette opération au Cabinet DLW. Le projet prévoit en option 800 m² de panneaux photovoltaïques en couverture (option évaluée à 210 000 HT). Compte tenu de l importance de ce programme et de son étalement sur plusieurs exercices budgétaires, il est proposé de l inclure dans une programmation pluriannuelle, en adoptant la procédure d autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP), conformément aux dispositions introduites par la loi du 6 février 1992. Il est proposé l échéancier suivant : Libellé AP Imputation budgétaire Montant AP initiale (TTC) CP 2014 CP 2015 CP 2016 TOTAL CP Construction d'une plateforme bois-énergie à Buhulien PRI-830-2313 1 143 760 114 376 915 008 114 376 1 143 760 PRI-830-2315 206 560 61 968 123 936 20 656 206 560 Ces dépenses sont financées suivant le plan de financement suivant : - Conseil Régional de Bretagne (contrat de pays) : 168 800 - Lannion-Trégor (budget Principal) : le solde. VU la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Agglomération en date du 19 juin 2012 approuvant le programme de construction d une Objèterie et d une plateforme de stockage bois énergie sur l espace d activités de Buhulien à Lannion ; VU la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Agglomération en date du 2 octobre 2012, validant le lancement du concours de maîtrise d œuvre ; VU la délibération du 16 janvier 2014 approuvant la mise en place d autorisation de programme et de crédit de paiement pour les projets de Lannion-Trégor ; 17

que ce projet doit faire l objet d une autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) ; le dossier de demande d autorisation a été déposé en même temps que la demande de Permis de Construire en décembre 2013. Nous sommes toutefois dans l attente de la date de début de l enquête publique, pour pouvoir déterminer précisément la date de démarrage des travaux. Si l enquête publique a lieu en juillet prochain, les travaux pourraient débuter à l automne 2014 pour une mise en service fin 2015 ; le Projet de Territoire de Lannion-Trégor, Axe 4 «le développement durable et la politique environnementale», Point 4.2 «le plan climat énergie territorial» ; l avis favorable des Commissions n 1 «Affaires générales, projets, finances» en date du 28 mai 2014 et n 5 «Environnement et énergie» en date du 26 mai 2014 ; Monsieur François VANGHENT, conseiller communautaire de Ploubezre, demande si l option d une centrale photovoltaïque a été approuvée ou non. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond qu il s agit d un investissement important dont le coût global est élevé. Aujourd hui, la possibilité de mettre en place une telle centrale est acquise et sera effective au moment où cela sera jugé propice. Madame Danielle MAREC, conseillère communautaire de Lannion, souhaite savoir qui est le cabinet DLW. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, indique qu il s agit d un cabinet d architectes de Nantes faisant partie des 3 cabinets sélectionnés lors du concours de maîtrise d œuvre qui a été lancé pour ce projet. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D APPROUVER DE DECIDER DE DECIDER l ouverture d une Autorisation de Programme fixé à 1 350 320 TTC pour l opération «Construction d une Plateforme bois-énergie à Buhulien» telle que définie ci-dessus. que les dépenses résultantes de cette autorisation de programme sont inscrites aux BP 2014 et suivants du Budget Principal comme précisé ci-dessus, dans la limite du montant de l Autorisation de Programme Fonction 830. que les crédits de paiement pour cette opération non mandatés en année N seront reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l année N+1. 7. Comptes de Gestion 2013 (LTA et BAC) Rapporteur : F. BOURIOT Comptes de Gestion 2013 LTA VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l article L 5211-41-3 ; VU l arrêté du Préfet des Côtes d Armor en date du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion-Trégor Agglomération et de la communauté de communes de Beg Ar C hra avec intégration de la commune de Perros-Guirec ; que le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Lannion- Trégor, est compétent pour voter les comptes de gestion des anciens EPCI ; 18

que Madame la Trésorière Principale a présenté le compte de gestion de l exercice 2013 de Lannion-Trégor Agglomération ; afin de vérifier que les opérations y figurant étaient conformes à celles du Compte Administratif du même exercice 2013, selon la procédure prévue par les règlementations relatives à la comptabilité publique ; que le Compte de gestion comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion communautaire pendant l exercice budgétaire passé : La situation de la gestion, sous forme de bilan d entrée, Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l exercice, La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, Le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci. qu une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif ; que la lecture des opérations passées au titre de l année 2013 n appelle aucune observation et que les totaux des titres de recettes émis et des mandats de paiements ordonnancés sont identiques au compte administratif et au compte de gestion, du budget principal et des budgets annexes ; que les résultats de clôture du Compte de Gestion du Trésorier Principal sont arrêtés ainsi : Budget Principal et Budgets Annexes de Lannion-Trégor Agglomération : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Budget Principal 9 852 531.52 642 245.36 Budget Annexes Déchets 1 522 329.16 343 169.61 Budget Annexe Immobilier 818 441.49-1 510 110.56 Industriel Locatif Budget Annexe Transports 285 783.56 75 800.56 Budget Annexe S.P.A.N.C. -36 216.96 12 675.90 Budget Annexe Voirie 5 070.29 125 733.00 Budget Annexe E.A. Le Rusquet 0.00-206 835.35 Budget Annexe E.A. Buhulien 0.00-81 641.84 Budget Annexe E.A. Louannec 0.00-493 171.04 Budget Annexe E.A. Bel Air 0.00-2 759 649.91 Budget Annexe E.A. Ploumilliau 0.00-343 075.07 Budget Annexe E.A. Plestin 0.00-190 101.04 Budget Annexe E.A. "Dolmen" 0.00-139 131.30 Budget Annexe E.A. Trémel 0.00-69 709.91 Budget Annexe E.A. Kermaria 0.00 0.00 Budget Annexe E.A. Phoenix 0.00 0.00 Budget Annexe E.A. Trébeurden 0.00-8 644.31 Budget Annexe E.A. Pégase V 0.00-1 179 978.95 Budget Annexe E.A. Trédrez-Locquémeau 0.00-23 486.23 Budget Annexe E.A. Trévou-Tréguignec 0.00 0.00 Budget Annexe Gestion Déléguée de l'eau 7 826.83-92 377.48 Budget Annexe Aquarium Marin 135 817.83-118 618.20 Régie Autonomie d Assainissement Collectif : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Régie Autonome Assainissement Collectif 942 105.96 1 558 218.63 l avis favorable de la commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; 19

Monsieur François BOURIOT, Vice-président, remercie les Services de l Agglomération pour le travail effectué et salue Mme MAHE présente au Conseil communautaire. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ADOPTER D ADOPTER D AUTORISER le Compte de Gestion du Trésorier pour l année 2013 pour le budget principal et les budgets annexes de Lannion-Trégor Agglomération. le Compte de Gestion du Trésorier pour l année 2013 pour la Régie Autonome d Assainissement Collectif. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Comptes de Gestion 2013 BAC VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l article L 5211-41-3 ; VU l arrêté du Préfet des Côtes d Armor en date du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion-Trégor Agglomération et de la communauté de communes de Beg Ar C hra avec intégration de la commune de Perros-Guirec ; que le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Lannion- Trégor, est compétent pour voter les comptes de gestion des anciens EPCI ; que Madame la Trésorière Principale a présenté le Compte de gestion de l exercice 2013 de la de Communes de Beg Ar C hra ; afin de vérifier que les opérations y figurant étaient conformes à celles du Compte Administratif du même exercice 2013, selon la procédure prévue par les règlementations relatives à la comptabilité publique ; que le Compte de gestion comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion communautaire pendant l exercice budgétaire passé : La situation de la gestion, sous forme de bilan d entrée, Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l exercice, La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture, Le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci. qu une partie des opérations apparaissant dans le compte de gestion figure également au compte administratif ; La lecture des opérations passées au titre de l année 2013 n appelle aucune observation. Les totaux des titres de recettes émis et des mandats de paiements ordonnancés sont identiques au compte administratif et au compte de gestion, du budget principal et des budgets annexes ; que les résultats de clôture du Compte de Gestion du Trésorier Principal sont arrêtés ainsi : 20

Budget Principal et Budgets Annexes de la de Communes : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Budget Principal 165 045.58-182 944.23 Budget Annexes Elimination Déchets 123 207.36-65 059.92 Budget Annexe Zones d'activités & 9 649.42-180 196.92 Bâtiments Relais Budget Annexe Site de Kernansquillec 0.00 28 339.01 Budget Annexe SPANC 1 468.75 21 690.50 l avis favorable de la commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ADOPTER D AUTORISER le Compte de Gestion du Trésorier pour l année 2013 pour le budget principal et les budgets annexes de la de Communes de Beg Ar C hra. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 8. Comptes Administratifs 2013 (LTA et BAC) Rapporteur : F. BOURIOT Comptes Administratifs 2013 LTA VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l article L 5211-41-3 ; VU l arrêté du Préfet des Côtes d Armor en date du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion-Trégor Agglomération et de la communauté de communes de Beg ar C hra avec intégration de la commune de Perros-Guirec ; que le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale(EPCI), Lannion- Trégor, est compétent pour voter les comptes administratifs des anciens EPCI ; Monsieur François BOURIOT, Vice-Président, présente le Compte Administratif 2013 des différents budgets de Lannion-Trégor Agglomération et de la Régie Autonome d Assainissement comme suit : 21

LANNION-TREGOR AGGLOMERATION: BUDGET PRINCIPAL M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 30 344 452.69 6 763 616.83 Dépenses réalisées (mandats émis) -26 696 780.29-7 708 803.04 RESULTATS COMPTABLES 2012 (1) 3 647 672.40-945 186.21 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 1 587 431.57 Résultat reporté au 002 6 204 859.12 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 9 852 531.52 642 245.36 Reports de recettes 3 437 966.94 Reports de dépenses -6 885 792.37 RESULTATS BUDGETAIRES 9 852 531.52-2 805 580.07 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 7 046 951.45 LANNION-TREGOR AGGLOMERATION: BUDGET DECHETS M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 9 011 593.35 1 424 884.93 Dépenses réalisées (mandats émis) -8 124 439.21-1 226 967.19 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 887 154.14 197 917.74 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 145 251.87 Résultat reporté au 002 635 175.02 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 1 522 329.16 343 169.61 Reports de recettes 78 069.00 Reports de dépenses -1 488 881.76 RESULTATS BUDGETAIRES 1 522 329.16-1 067 643.15 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 454 686.01 IMMOBILIER INDUSTRIEL LOCATIF : BUDGET ANNEXE M4 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 4 534 656.17 5 709 963.62 Dépenses réalisées (mandats émis) -3 783 033.84-6 178 632.00 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 751 622.33-468 668.38 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-1 041 442.18 Résultat reporté au 002 66 819.16 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 818 441.49-1 510 110.56 Reports de recettes 1 837 533.00 Reports de dépenses -713 616.93 RESULTATS BUDGETAIRES 818 441.49-386 194.49 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 432 247.00 22

TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX T.I.LT. : BUDGET ANNEXE M43 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 2 367 450.46 299 506.91 Dépenses réalisées (mandats émis) -2 188 175.29-340 400.75 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 179 275.17-40 893.84 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 116 694.40 Résultat reporté au 002 106 508.39 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 285 783.56 75 800.56 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 285 783.56 75 800.56 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 361 584.12 SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : BUDGET ANNEXE M49 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT 7315.77 Recettes réalisées (titres émis) 130 142.25 7 315.77 Dépenses réalisées (mandats émis) -144 544.32-729.68 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) -14 402.07 6 586.09 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 6 089.81 Résultat reporté au 002-21 814.89 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) -36 216.96 12 675.90 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES -36 216.96 12 675.90 DEFICIT BUDGETAIRE -23 541.06 SERVICE VOIRIE : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 846 648.93 107 635.32 Dépenses réalisées (mandats émis) -857 934.76-59 631.29 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) -11 285.83 48 004.03 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 77 728.97 Résultat reporté au 002 16 356.12 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 5 070.29 125 733.00 Reports de recettes 7 029.84 Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 5 070.29 132 762.84 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 137 833.13 23

ZONE D ACTIVITES LE RUSQUET : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 540 223.27 518 789.76 Dépenses réalisées (mandats émis) -540 223.27-473 903.27 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00 44 886.49 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-251 721.84 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-206 835.35 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-206 835.35 DEFICIT BUDGETAIRE -206 835.35 ZONE D ACTIVITES BUHULIEN : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 202 701.84 181 261.01 Dépenses réalisées (mandats émis) -202 701.84-142 171.84 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00 39 089.17 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-120 731.01 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-81 641.84 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-81 641.84 DEFICIT BUDGETAIRE -81 641.84 ZONE D ACTIVITES LOUANNEC : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 493 671.04 490 530.04 Dépenses réalisées (mandats émis) -493 671.04-493 421.04 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00-2 891.00 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-490 280.04 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-493 171.04 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-493 171.04 DEFICIT BUDGETAIRE -493 171.04 24

ZONE D ACTIVITES BEL AIR : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 2 759 649.91 2 729 149.91 Dépenses réalisées (mandats émis) -2 759 649.91-2 759 649.91 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00-30 500.00 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-2 729 149.91 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-2 759 649.91 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-2 759 649.91 DEFICIT BUDGETAIRE -2 759 649.91 ZONE D ACTIVITES «LA CROIX ROUGE» PLOUMILLIAU : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 399 465.35 360 909.36 Dépenses réalisées (mandats émis) -399 465.35-371 270.21 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00-10 360.85 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-332 714.22 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-343 075.07 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-343 075.07 DEFICIT BUDGETAIRE -343 075.07 ZONE D ACTIVITES «LE CHATEL» PLESTIN-LES-GREVES : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 190 471.84 189 544.84 Dépenses réalisées (mandats émis) -190 471.84-190 286.44 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00-741.60 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-189 359.44 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-190 101.04 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-190 101.04 DEFICIT BUDGETAIRE -190 101.04 25

ZONE D ACTIVITES DOLMEN TREGASTEL : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 139 131.30 138 907.30 Dépenses réalisées (mandats émis) -139 131.30-139 131.30 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00-224.00 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-138 907.30 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-139 131.30 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-139 131.30 DEFICIT BUDGETAIRE -139 131.30 ZONE D ACTIVITES DE TREMEL : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 69 869.79 69 825.79 Dépenses réalisées (mandats émis) -69 869.79-69 789.85 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00 35.94 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-69 745.85 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-69 709.91 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-69 709.91 DEFICIT BUDGETAIRE -69 709.91 ZONE D ACTIVITES «PHOENIX» PLEUMEUR-BODOU : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 270 718.40 270 718.40 Dépenses réalisées (mandats émis) -270 718.40-135 359.20 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00 135 359.20 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-135 359.20 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00 0.00 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00 0.00 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 0.00 ZONE D ACTIVITES KERMARIA-SULARD : BUDGET ANNEXE M14 Néant pas de mouvements budgétaires depuis la création du budget. 26

ZONE D ACTIVITES DE TREBEURDEN : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 8 664.31 8 664.31 Dépenses réalisées (mandats émis) -8 664.31-8 664.31 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00 0.00 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-8 644.31 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-8 644.31 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-8 644.31 DEFICIT BUDGETAIRE -8 644.31 ZONE D ACTIVITES DE PEGASE V : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 1 183 322.95 894 614.64 Dépenses réalisées (mandats émis) -1 183 322.95-1 181 650.95 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00-287 036.31 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-892 942.64 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-1 179 978.95 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-1 179 978.95 DEFICIT BUDGETAIRE -1 179 978.95 ZONE D ACTIVITES DE TREDREZ-LOCQUEMEAU : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 23 486.23 Dépenses réalisées (mandats émis) -23 486.23-23 486.23 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00-23 486.23 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00-23 486.23 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00-23 486.23 DEFICIT BUDGETAIRE -23 486.23 ZONE D ACTIVITES DE TREVOU-TREGUIGNEC : BUDGET ANNEXE M14 Néant pas de mouvements budgétaires depuis la création du budget. 27

BUDGET ANNEXE GESTION DELEGUEE DE L EAU : BUDGET ANNEXE M49 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 943 980.43 159 437.31 Dépenses réalisées (mandats émis) -954 412.39-115 654.93 RESULTATS COMPTABLES 2012 (1) -10 431.96 43 782.38 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-136 159.86 Résultat reporté au 002 18 258.79 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 7 826.83-92 377.48 Reports de recettes 246 400.72 Reports de dépenses -154 023.24 RESULTATS BUDGETAIRES 7 826.83 0.00 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 7 826.83 BUDGET ANNEXE AQUARIUM MARIN : BUDGET ANNEXE M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 497 620.82 68 738.12 Dépenses réalisées (mandats émis) -450 487.82-156 671.51 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 47 133.00-87 933.39 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-30 684.81 Résultat reporté au 002 88 684.83 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 135 817.83-118 618.20 Reports de recettes Reports de dépenses -4 618.70 RESULTATS BUDGETAIRES 135 817.83-123 236.90 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 12 580.93 REGIE AUTONOME D ASSAINISSEMENT COLLECTIF : BUDGET ANNEXE M49 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 5 149 142.27 6 685 661.90 Dépenses réalisées (mandats émis) -5 712 567.69-4 486 789.58 RESULTATS COMPTABLES 2012 (1) -563 425.42 2 198 872.32 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-640 653.69 Résultat reporté au 002 1 505 531.38 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 942 105.96 1 558 218.63 Reports de recettes 567 580.70 Reports de dépenses -693 797.22 RESULTATS BUDGETAIRES 942 105.96 1 432 002.11 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 2 374 108.07 l avis favorable de la commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l UNANIMITE (Joël LE JEUNE, Président, ne prend pas part au vote), DECIDE D ACCEPTER le Compte Administratif des différents budgets de Lannion-Trégor Agglomération pour l année 2013 comme présenté ci-dessus. 28

D ACCEPTER D AUTORISER le Compte Administratif de la Régie Autonome d Assainissement Collectif pour l année 2013 comme présenté ci-dessus. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Comptes Administratifs 2013 BAC VU Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l article L 5211-41-3 ; VU l arrêté du Préfet des Côtes d Armor en date du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion-Trégor Agglomération et de la communauté de communes de Beg Ar C hra avec intégration de la commune de Perros-Guirec ; que le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Lannion- Trégor, est compétent pour voter les comptes administratifs des anciens EPCI ; Monsieur François BOURIOT, Vice-Président, présente le Compte Administratif 2013 des différents budgets de la de Communes de Beg Ar C hra comme suit : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEG AR C HRA : BUDGET PRINCIPAL M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 2 450 399.57 1 926 203.41 Dépenses réalisées (mandats émis) -2 342 060.18-2 164 821.35 RESULTATS COMPTABLES 2012 (1) 108 339.39-238 617.94 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 55 673.71 Résultat reporté au 002 56 706.19 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 165 045.58-182 944.23 Reports de recettes 650 322.07 Reports de dépenses -853 184.56 RESULTATS BUDGETAIRES 165 045.58-385 806.72 DEFICIT BUDGETAIRE -220 761.14 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEG AR C HRA : BUDGET ANNEXE ELIMINATION DECHETS M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 864 672.21 143 658.68 Dépenses réalisées (mandats émis) -741 464.85-138 670.92 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 123 207.36 4 987.76 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-70 047.68 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 123 207.36-65 059.92 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 123 207.36-65 059.92 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 58 147.44 29

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEG AR C HRA : BUDGET ANNEXE ZONES D ACTIVITES & BÂTIMENTS RELAIS M14 SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 31 358.47 17 442.34 Dépenses réalisées (mandats émis) -21 709.05-27 324.01 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 9 649.42-9 881.67 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001-170 315.25 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 9 649.42-180 196.92 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 9 649.42-180 196.92 DEFICIT BUDGETAIRE -170 547.50 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEG AR C HRA : BUDGET ANNEXE SITE DE KERNANSQUILLEC SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 15 202.49 2 225.27 Dépenses réalisées (mandats émis) -15 202.49-3 600.63 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) 0.00-1 375.36 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 29 714.37 Résultat reporté au 002 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 0.00 28 339.01 Reports de recettes Reports de dépenses RESULTATS BUDGETAIRES 0.00 28 339.01 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 28 339.01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEG AR C HRA : BUDGET ANNEXE SPANC M49 ABREGEE SYNTHESE DES COMPTES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes réalisées (titres émis) 35 932.40 20 960.02 Dépenses réalisées (mandats émis) -38 666.91 RESULTATS COMPTABLES 2013 (1) -2 734.51 20 960.02 Reprise des résultats antérieurs (2) Résultat reporté au 001 730.48 Résultat reporté au 002 4 203.26 RESULTATS COMPTABLES (1) + (2) 1 468.75 21 690.50 Reports de recettes Reports de dépenses -20 835.50 RESULTATS BUDGETAIRES 1 468.75 855.00 DISPONIBILITES BUDGETAIRES 2 323.75 l avis favorable de la commission n 1 «Affaires générales, projets et finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ACCEPTER le Compte Administratif des différents budgets de la de Communes de Beg Ar C hra pour l année 2013 comme présenté ci-dessus. 30

D AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 9. Affectations des résultats 2013 (LTA et BAC) Rapporteur : F. BOURIOT VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l article L 5211-41-3 ; VU l arrêté du Préfet des Côtes d Armor en date du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion-Trégor Agglomération et de la communauté de communes de Beg Ar C hra avec intégration de la commune de Perros-Guirec ; que le nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), Lannion-Trégor, est compétent pour voter les comptes administratifs des anciens EPCI ; Monsieur François BOURIOT, Vice-Président, présente à l assemblée l affectation des résultats 2013 de Lannion-Trégor Agglomération (LTA) et de la de Communes de Beg Ar C hra (BAC). A) BUDGET PRINCIPAL LTA + BAC (M14 1- BUDGET PRINCIPAL LTA (M14) Excédent Global de Fonctionnement 9 852 531.52 Excédent d investissement de clôture (1) Egal au déficit d investissement de l exercice : 00000-945 186.21 7 642 245.36 Excédent d investissement reporté : 1 587 431.57 Reports d investissement (2) Recettes : 3 437 966.94-3 447 825.43 Dépenses : - 6 885 792.37 Besoin en financement (1) + (2) - 2 805 580.07 2- BUDGET PRINCIPAL BAC (M14) Excédent Global de Fonctionnement 165 045.58 Déficit d investissement de clôture (1) Egal au déficit d investissement de l exercice : 00000-238 617.94 7-182 944.23 Excédent d investissement reporté : 55 673.71 Reports d investissement (2) Recettes : 650 322.07-202 862.49 Dépenses : - 853 184.56 Besoin en financement (1) + (2) - 385 806.72 Vu les résultats de fonctionnement dégagés par les Comptes Administratifs 2013 des Budgets Principaux de Lannion-Trégor Agglomération et de la de Communes de Beg Ar C hra : Il est proposé d affecter le résultat d exploitation de la manière suivante : Investissement : couverture du besoin de financement : 3 191 386.79 Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés LTA 2 805 580.07 Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés BAC 385 806.72 Fonctionnement Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 6 826 190.31 31

Résultat 2013 du budget annexe Kernansquillec BAC Le résultat ne fait pas l objet d une affectation. En application de l article L. 2311-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Locales, le compte administratif 2013 ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section d investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section. Il est proposé de reprendre les résultats dans le Budget Principal de Lannion-Trégor B) BUDGET ANNEXES DECHETS LTA + BAC (M14 1- BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS LTA (M14) Excédent Global de Fonctionnement 1 522 329.16 Excédent d investissement de clôture (1) Egal à l excédent d investissement de l exercice : 00000 197 917.74 7 343 169.61 Ajouté à l excédent d investissement reporté : 145 251.87 Reports d investissement (2) Recettes : 78 069.00-1 410 812.76 Dépenses : -1 488 881.76 Besoin en financement (1) + (2) - 1 067 643.15 2- BUDGET ANNEXE ELIMINATION DECHETS BAC (M14) Excédent Global de Fonctionnement 123 207.36 Déficit d investissement de clôture (1) Egal à l excédent d investissement de l exercice : 00000 4 987.76 7-65 059.92 Ajouté au déficit d investissement reporté : - 70 047.68 Reports d investissement (2) Recettes : 0.00 0.00 Dépenses : 0.00 Besoin en financement (1) + (2) - 65 059.92 Vu les résultats de fonctionnement dégagés par les Comptes Administratifs 2013 des Budgets Annexes Déchets de Lannion-Trégor Agglomération et de la de Communes de Beg Ar C hra : Investissement : couverture du besoin de financement : 1 132 703.07 Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés LTA 1 067 643.15 Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés BAC 65 059.92 Fonctionnement Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 512 833.45 C) BUDGETS ANNEXES IMMOBILIER LTA + BAC (M14 1- BUDGET ANNEXE IMMOBILIER INDUSTRIEL LOCATIF LTA (M 4) Excédent Global de Fonctionnement 818 441.49 Déficit d investissement de clôture (1) Egal au déficit d investissement de l exercice : 00000-468 668.38 7-1 510 110.56 Ajouté au déficit d investissement reporté : - 1 041 442.18 Reports d investissement (2) Recettes : 1 837 533.00 1 123 916.07 Dépenses : -713 616.93 Besoin en financement (1) + (2) - 386 194.49 32

2- BUDGET ANNEXE ZA & BÂTIMENTS RELAIS BAC (M 14) Excédent Global de Fonctionnement 9 649.42 Déficit d investissement de clôture (1) Egal au déficit d investissement de l exercice : 00000-9 881.67 7-180 196.92 Ajouté au déficit d investissement reporté : - 170 315.25 Reports d investissement (2) Recettes : 0.00 0.00 Dépenses : 0.00 Besoin en financement (1) + (2) -180 196.92 Vu les résultats de fonctionnement dégagés par les Comptes Administratifs 2013 des Budgets Annexes Immobilier Industriel Locatif de Lannion-Trégor Agglomération et de la de Communes de Beg Ar C hra : Il s agit d annuler une recette d emprunt provisoire inscrite au BP 2014 dans l attente de la reprise du résultat 2013, soit : 130 000.00 Investissement : couverture du besoin de financement : 696 391.41 Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés LTA 516 194.49 Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés BAC 180 196.92 Fonctionnement Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 131 699.50 D) BUDGET ANNEXE TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX LANNION-TREGOR LTA (M43) Le résultat ne fait pas l objet d une affectation. En application de l article L. 2311-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Locales, le compte administratif 2013 ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section d investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section. E) BUDGETS ANNEXES SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LTA+ BAC(M49) 1- BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF LTA (M49) Déficit Global de Fonctionnement -36 216.96 Excédent d investissement de clôture (1) Egal excédent d investissement de l exercice : 00000 6 586.09 12 675.90 Ajouté à l excédent d investissement reporté : 6 089.81 Reports d investissement (2) Recettes : 0.00 0.00 Dépenses : 0.00 Disponibilités (1) + (2) 12 675.90 2- BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF BAC (M49) Excédent Global de Fonctionnement 1 468.75 Excédent d investissement de clôture (1) Egal à l excédent d investissement de l exercice : 00000 20 960.02 21 690.50 Ajouté à l excédent d investissement reporté : 730.48 Reports d investissement (2) Recettes : 0.00-20 835.50 Dépenses : - 20 835.50 Disponibilités (1) + (2) 855.00 33

Les résultats 2013 ne font pas l objet d une affectation. En application de l article L. 2311-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Locales, les comptes administratifs 2013 ne font pas ressortir de besoin de financement en section d investissement. Le déficit global de la section de fonctionnement (- 34 748.21 ) constaté en agrégeant les deux comptes administratifs est repris à cette section. F) BUDGET ANNEXE VOIRIE LTA (M14) Résultat 2013 du budget annexe Voirie Le résultat ne fait pas l objet d une affectation. En application de l article L. 2311-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Locales, le compte administratif 2013 ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section d investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section. G) BUDGET ANNEXE GESTION DELEGUEE DE L EAU LTA (M49) Résultat 2013 du budget annexe Gestion Déléguée de l eau Le résultat ne fait pas l objet d une affectation. En application de l article L. 2311-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Locales, le compte administratif 2013 ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section d investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section. H) BUDGET ANNEXE AQUARIUM MARIN (M14 Excédent Global de Fonctionnement 135 817.83 Déficit d investissement de clôture (1) Egal au déficit d investissement de l exercice : 00000-87 933.39 7-118 618.20 Ajouté au déficit d investissement reporté : - 30 684.81 Reports d investissement (2) Recettes : 0.00-4 618.70 Dépenses : -4 618.70 Besoin en financement (1) + (2) - 123 236.90 Vu l excédent de fonctionnement dégagé par le Compte Administratif 2013 du Budget Annexe Aquarium Marin de Lannion-Trégor Agglomération, Il est proposé d affecter le résultat d exploitation de la manière suivante : Investissement : couverture du besoin de financement Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 123 236.90 Fonctionnement Article 002 Excédent de fonctionnement reporté 12 580.93 REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF (M49) Résultat 2013 de la Régie Autonome Assainissement Collectif Le résultat ne fait pas l objet d une affectation. En application de l article L. 2311-5 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Locales, le compte administratif 2013 ne faisant pas ressortir de besoin de financement en section d investissement, le résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif est repris à cette section. 34

l avis favorable de la Commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ACCEPTER DE PRECISER D AUTORISER l affectation des résultats de l année 2013 comme ci-dessus. que les résultats du Budget Annexe du Site de Kernansquillec de la de Communes de Beg Ar C hra sont repris dans le budget principal de Lannion-Trégor. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 10. Modalités de répartition du reversement FPIC 2014. Rapporteur : F. BOURIOT Exposé des motifs L article 144 de la loi de finances pour 2011 a adopté le principe d un nouveau mécanisme de péréquation national : le Fonds National de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPIC). Ce fonds qui concerne les ensembles intercommunaux (EPCI et communes membres) est destiné à partager les richesses entre les EPCI et les communes sur l ensemble du territoire. Le FPIC, mis en place en 2012, met à contribution les territoires intercommunaux et les communes isolées dont le potentiel financier est supérieur à la moyenne nationale. Depuis 2013, le montant du prélèvement tient également compte du revenu moyen par habitant de chaque territoire. L enveloppe globale du FPIC a évolué, elle s élevait à 150 millions d euros en 2012 et 360 millions d euros en 2013. Elle est portée à 570 millions d euros en 2014. En 2015, elle devrait atteindre 780 millions d euros et 2% des recettes fiscales du bloc communal en 2016 (estimée à 1 milliard d euros). Depuis 2013, le montant du prélèvement est fondé sur un indice synthétique composé du potentiel financier et du revenu par habitant. La loi de finances pour 2014 accroît le poids de ce dernier critère, de 20 à 25% de l indice synthétique, abaissant en conséquence le poids du potentiel financier (de 80% à 75%). La contribution au FPIC plafonnée à 11% en 2013 des recettes fiscales du territoire passe à 13% en 2014. Enfin, la loi de finances pour 2014, modifie le seuil d effort fiscal requis pour être éligibles à un reversement du fonds. Il est relevé de 0.75 en 2013 à 0.8 en 2014 et 0.9 en 2015. Depuis 2013, le prélèvement est réparti de droit entre l EPCI et ses communes membres en fonction du coefficient d intégration fiscale (CIF) de la communauté d agglomération, puis entre les communes membres en fonction de leur potentiel financier par habitant et de leur population. Le bloc communal formé par les communes et Lannion-Trégor est bénéficiaire en 2014 d un reversement du FPIC pour un montant global de 1 318 138. La part de l EPCI se chiffre à 492 424 (37.36%) et le montant de droit commun revenant aux communes s élève à 825 714 (62.64%). La loi prévoit que le montant du fonds peut être réparti entre les communes et la communauté d agglomération selon trois modalités différentes : Par défaut, la répartition du reversement se fait selon des modalités prévues par la loi Par une vote à la majorité qualifiée (2/3 des conseillers communautaires), les communautés ont la possibilité de modifier les modalités de répartition du reversement (après prélèvement en fonction du CIF de la part intercommunale) en fonction de critères complémentaires que choisit le conseil communautaire ; 35

Par un vote à l unanimité, le conseil communautaire peut fixer librement les critères de répartition interne. Sur délibération prise avant le 30 juin de l année en cours, le conseil communautaire peut donc décider à l unanimité, de définir ses propres modalités entre Lannion-Trégor et les communes membres. Considérant, les besoins financiers des communes dans un contexte de baisse des dotations de l Etat, il est proposé de valider pour l année 2014, les montants qui découlent de la répartition de droit commun comme suit : COMMUNES Montant reversé de droit commun KERMARIA-SULARD 15 791.00 LANNION 151 343.00 LANVELLEC 10 722.00 LE VIEUX-MARCHE 22 130.00 LOGUIVY-PLOUGRAS 15 413.00 LOUANNEC 39 143.00 PERROS-GUIREC 72 845.00 PLESTIN-LES-GREVES 47 317.00 PLEUMEUR-BODOU 57 370.00 PLOUARET 30 317.00 PLOUBEZRE 47 434.00 PLOUGRAS 5 366.00 PLOULEC'H 22 137.00 PLOUMILLIAU 30 681.00 PLOUNERIN 11 477.00 PLOUNEVEZ-MOËDEC 21 207.00 PLOUZELAMBRE 3 638.00 PLUFUR 9 253.00 ROSPEZ 21 413.00 SAINT-MICHEL-EN-GREVE 8 157.00 SAINT-QUAY-PERROS 13 884.00 TREBEURDEN 46 828.00 TREDREZ-LOCQUEMEAU 22 722.00 TREDUDER 3 767.00 TREGASTEL 33 763.00 TREGROM 7 381.00 TRELEVERN 20 732.00 TREMEL 6 664.00 TREVOU-TREGUIGNEC 26 819.00 TOTAL 825 714.00 l avis favorable de la commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Monsieur Joël LE JEUNE, Président, indique que la fusion avec le Centre-Trégor devrait sécuriser la capacité de l Agglomération à recevoir du FPIC. Monsieur Jacques MAINAGE, conseiller communautaire de Trébeurden, rappelle que l année dernière la d agglomération avait redistribué sa part aux communes pour palier au gel des dotations de l Etat. Cette année, il n est pas question de gel, mais de baisse des dotations, il demande donc pourquoi l Agglomération ne fait pas le même geste. 36

Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond qu il y avait deux raisons à cette redistribution : la première était effectivement le gel des dotations de l Etat, la seconde était la situation financière de l Agglomération et la non perspective d utilisation de ces fonds. Même si la situation financière globale de cette année est saine, ce n est pas une disposition qui peut être perpétuée. Madame Thérèse HERVE, conseillère communautaire de Lannion, fait remarquer que la commune de Lannion va percevoir la même somme que l année dernière. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, rappelle que, contrairement à cette année, l année dernière 100% du FPIC avait été redistribué mais, globalement, le montant de la répartition reste le même pour chaque commune. Monsieur Jacques MAINAGE, conseiller communautaire de Trébeurden, souligne que la commune de Ploumilliau perd 10% par rapport à l an dernier, alors que la moyenne globale est de 5%. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, explique que cette répartition est calculée par l Etat, et qu il suffit qu il y ait eu un recensement de la population dans la commune pour que le montant diffère de l année précédente. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE DE PRENDRE ACTE de la répartition du versement du FPIC aux communes, selon la répartition de droit commun. DE PRECISER que cette répartition ne s applique que pour l année 2014. D AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Rapporteur : F. BOURIOT 11. Mise à disposition des biens nécessaires à l exercice des différentes compétences transférées & Transfert des résultats des budgets annexes assainissement collectif des communes et du Syndicat du Saint-Ethurien VU VU VU l article 5211-5 III du CGCT, qui dispose que le «transfert de compétence entraîne de plein droit l application à l ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l exercice, ainsi qu à l ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés, des dispositions de l article L 1321-1 et suivants» c est-à-dire «la mise à disposition de collectivité bénéficiaire des biens meubles ou immeubles utilisés pour l exercice des compétences», et qu il y a lieu, en conséquence que Lannion-Trégor bénéficie des biens mis à disposition ; l arrêté préfectoral du 13 mai 2013 portant fusion de Lannion-Trégor Agglomération et de la communauté de communes de Beg Ar C hra avec intégration de Perros-Guirec ; l arrêté préfectoral du 18 septembre 2013, portant approbation des statuts de Lannion-Trégor ; le courrier du 12 juin 2014 du SIVOM du Saint-Ethurien sollicitant un étalement sur quatre années (de 2014 à 2017) pour le reversement des excédents d un montant global de 275 852.97 auprès de Lannion-Trégor ; qu aux termes de l article L1321-2 du CGCT la remise des biens a lieu à titre gratuit ; que le bénéficiaire : 37

assume l ensemble des obligations du propriétaire, assure le renouvellement des biens mobiliers et possède tous pouvoirs de gestion, peut autoriser l occupation des biens remis et en perçoit les fruits et produits. Il agit en justice au lieu et place du propriétaire, est substitué de plein droit aux communes ou au SIVOM dans toutes ses délibérations et dans ses actes relatifs aux compétences transférées. Les contrats relatifs à ces biens sont exécutés dans leurs conditions antérieures jusqu à leur échéance, sauf accord contraire des parties. qu en cas de désaffectation des biens, c est-à-dire dans le cas où ceux-ci ne seront plus utiles à l exercice de la compétence par l EPCI, les communes ou le SIVOM retrouveront l ensemble de leurs droits et obligations ; que la mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l état des biens et l évaluation de l éventuelle remise en état ; que lorsqu une compétence transférée à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concerne un Service Public Industriel et commercial (SPIC) comme l assainissement collectif ou non collectif, le transfert présente des particularités dans la mesure où le service, qui était généralement individualisé dans un budget annexe, doit de la même façon être géré dans un budget spécifique de l EPCI et financé par la redevance acquittée par les usagers ; que les études préalables au transfert de la compétence «Assainissement Collectif» ont été bâties sur l hypothèse d une reprise par Lannion-Trégor des résultats des budgets annexes communaux et du SIVOM du Saint-Ethurien afin d aider au maintien de la politique tarifaire mise en place par les collectivités ; que l ensemble de ces résultats transférés a fait l objet de délibérations concomitantes par les structures concernées ; que le récapitulatif des résultats «assainissement collectif» des collectivités se présente de la façon suivante : REPRISE DES RESULTATS DANS LA REGIE ASSAINISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT COLLECTIVITES C/ 678 C/ 778 C/ 1068 C/ 1068 Déficit de Excédent de Déficit Excédent fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement LOGUIVY PLOUGRAS 17 087.82 138 609.62 PLOUNERIN 20 745.46 78 411.57 PLOUNEVEZ-MOËDEC 55 593.84 8 331.47 SIVOM DU SAINT- ETHURIEN (1) 88 852.72 187 000.25 (communes de Plouaret et Le Vieux-Marché) TREGROM 8 236.74 27 878.74 PERROS-GUIREC 145 031.83 1 679 918.50 Total Général 17 087.82 318 460.59 225 352.66 1 894 797.49 (1) Le versement de ses résultats par le SIVOM du Saint-ETHURIEN fera l objet d un étalement linéaire sur quatre années (2014, 2015, 2016 et 2017). La créance consentie au budget principal du SIVOM sera abondée d éventuels frais financiers, si la régie autonome d assainissement collectif de Lannion-Trégor est amenée à utiliser sa ligne de trésorerie pendant les quatre années à venir. que le récapitulatif du résultat «assainissement non collectif : SPANC» de la commune de Perros-Guirec se présente de la manière suivante : 38

REPRISE DU RESULTAT BUDGET SPANC SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT COLLECTIVITE C/ 678 C/ 778 C/ 1068 C/ 1068 Déficit de Excédent de Déficit Excédent fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement PERROS-GUIREC 2 556.66 Total Général 2 556.66 0.00 0.00 0.00 l avis favorable de la Commission n 1 «Affaires générales, projets et finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D AUTORISER D APPROUVER D APPROUVER D APPROUVER DE PRECISER DE PREVOIR le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment les procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l exercice des compétences : assainissement collectif et non collectif, déchets ménagers, transports et les conventions. la validation des transferts de résultats 2013 des budgets annexes «Assainissement collectif» des communes de Loguivy-Plougras, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Perros- Guirec, Trégrom et du SIVOM du Saint-Ethurien. la validation du transfert du résultat 2013 du budget annexe SPANC «Assainissement non collectif» de la commune de Perros-Guirec. la créance consentie au Budget Principal du SIVOM du Saint-Ethurien. qu elle fera l objet d un remboursement sur quatre années de 2014 à 2017 et sera abondée d éventuels frais financiers, si la régie autonome d assainissement collectif de Lannion-Trégor est amenée à utiliser sa ligne de trésorerie pendant les quatre années à venir. Le projet de convention annexé fixe les modalités concrètes de chacune des parties. les crédits budgétaires à la Régie Autonome «Assainissement Collectif» de Lannion- Trégor, tant en dépenses qu en recettes comme suit : Section de Fonctionnement : Dépenses article 678 : 17 087.82 Recettes article 778 : 318 460.59 Section d Investissement : Dépenses article 1068 : 225 352.66 Recettes article 1068 : 1 894 797.49 La créance consentie au Budget Principal du SIVOM du Saint-Ethurien sera prévue au Budget Supplémentaire 2014 de la Régie Autonome d Assainissement Collectif de Lannion-Trégor : article 276358 en dépense et recette. DE PREVOIR le crédit budgétaire dans le budget annexe SPANC de Lannion-Trégor, en dépense comme suit : Section de Fonctionnement : Dépenses article 678 : 2 556.66 39

Rapporteur : F. BOURIOT 12. Cotisations, subventions et contributions complémentaires 2014 VU le code général des collectivités territoriales ; VU VU VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 prévoyant l obligation de conclure une convention avec les associations bénéficiant d une subvention annuelle supérieure à 23 000 ; la délibération du 16 janvier 2014 adoptant les cotisations, subventions et contributions 2014 ; l avis favorable de la commission n 1 «Affaires générales, projets, finances» en date du 28 mai 2014 ; que chaque contribution et subvention pour être versée, doit être autorisée nominativement par le conseil communautaire dans le cadre de l enveloppe votée au budget ; les propositions complémentaires 2014 présentées ci-dessous ; CONTRIBUTIONS & SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'EQUIPEMENT COMPLEMENTAIRES 2014 BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre /Articles Fonction Libellé/Nom du bénéficiaire D.M. 2014 MONTANTS PROPOSES 011-6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 21 604.05 820 Syndicat Mixte du SCOT complément 2014 20 001.37 830 Syndicat Jaudy-Guindy Bizien complément 2014 1 602.68 011-6558 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 324.58 830 Pays de Guingamp Sage Argoat Trégor Goëlo complément 2014 324.58 011-6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS PRIVEES 12 610.00 233 Armorscience complément 2014 11 000.00 90 ADESS complément 2014 610.00 90 Code d'armor 1 000.00 011-6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 37 800.00 023 Lannion Canoë Kayak "1ère manche Championnat de France Nationale 1" 1 500.00 233 Photonics Bretagne provision 12 500.00 33 RIMAT "Festival de Lanvellec" congrès REMA 6 800.00 90 Club hôtelier de la côte de granit rose provision 15 000.00 95 Gîte de France congrès national 3-5 juin à Perros-Guirec 2 000.00 40

BUDGET PRINCIPAL SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitre /Articles Fonction Libellé/Nom du bénéficiaire D.M. 2014 MONTANTS PROPOSES 204-2041642 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 110 000.00 90 Budget annexe Immobilier: bâtiments divers 110 000.00 204-204181 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 8 588.09 020 Syndicat Mégalis modernisation équipements pour numérique 8 588.09 204-20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ENTREPRISES DE DROIT PRIVE 30 240.00 233 Photonics Bretagne 30 240.00 204-20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ENTREPRISES DE DROIT PRIVE 55 000.00 90 Emeraude ID 55 000.00 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ACCEPTER les cotisations, contributions et subventions complémentaires 2014 détaillées cidessus. D AUTORISER DE PRECISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions et les avenants avec les associations suivantes : Association Emeraude ID (subvention supérieure à 23 000 ) Association Armorscience (subvention supérieure à 23 000 ) Association Club des Hôteliers de la Côte de Granit Rose Association RIMAT Association Photonics Bretagne Association Adess que les crédits nécessaires sont inscrits à la Décision Modificative n 1 de 2014 des budgets correspondants. Rapporteur : F. BOURIOT 13. Octroi d une avance remboursable à la SEM LANNION-TREGOR VU l article L1523-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise notamment que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent accorder aux sociétés d économie mixte des avances destinées à des programmes d intérêt général liés à la promotion économique du territoire ; que la SEM Lannion Trégor souhaite porter et poursuivre plusieurs opérations en 2014 (acquisitions foncières sur la commune de Trégastel, travaux de viabilisation de lotissements sur la commune de Trédrez-Locquémeau, réalisation de la voirie définitive dans l éco-quartier de Trévou-Tréguignec, études d impacts pour les parcs éoliens de Plougras et de Plounevez-Moëdec, etc ) ; qu afin de couvrir les besoins temporaires de trésorerie en lien avec les différentes opérations, la SEM sollicite à Lannion-Trégor, une avance remboursable de 900 000 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ATTRIBUER une avance remboursable affectée au financement des différents projets de la SEM pour un montant global de 900 000 remboursable sans intérêt, selon le planning suivant : 41

150 000 au 31 décembre 2015 300 000 au 31 décembre 2016 300 000 au 31 décembre 2017 150 000 au 30 juin 2018. Il est précisé que les remboursements pourront intervenir plus rapidement si la SEM dispose de moyens financiers (ventes de terrains). DE PRECISER D AUTORISER DE PRECISER que le versement de l avance interviendra sur demande de la SEM Lannion Trégor, au fur et à mesure des besoins réels. Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions concernant réciproquement l avance remboursable et le remboursement des frais ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces dossiers. que les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Principal dans la Décision Modificative n 1 - Article 2764 - Fonction : 01 pour l avance remboursable (en dépense et recette). Rapporteur : F. BOURIOT 14. Octroi d une avance remboursable à l association Armor-Science Exposé des motifs L association ArmorScience est un Centre de Culture Scientifique Technique et Industrielle (CCSTI), labellisé par le Ministère de la recherche et de l Enseignement Supérieur, s appuyant localement sur des bases scientifiques et techniques de haut niveau. Basée au pôle Phoenix à Pleumeur-Bodou, ArmorScience œuvre ainsi à développer des actions telles la Fête de la Science, Science en Trégor, le concours Initiative Trégor et depuis peu, anime également les Maisons Evolutives Intelligentes, par convention avec Lannion-Trégor. Par ailleurs, Armor Science s investit dans un programme «Investissement d avenir» labellisé par l Etat. Ce projet permet de développer des actions nouvelles et complémentaires à celles proposées par le CCSTI. Ceci permet de mutualiser des expositions réalisées par l ensemble des CCSTI partenaires de ce réseau national. Ce financement d Etat nécessite une trésorerie conséquente, du fait d un fort décalage entre réalisations et versements effectifs des subventions d Etat, sur justificatifs. Aussi, en 2014, un complément de financement exceptionnel sous forme d avance remboursable à 18 mois est sollicité par ArmorScience auprès de Lannion-Trégor, afin de soutenir le projet «Investissement d avenir» dans lequel le CCSTI s investit. VU le Code Général des Collectivités territoriales ; l intérêt pour le territoire de bénéficier des retombées et travaux issus du projet «Investissement d avenir» dans lequel s inscrit Armor Science ; la sollicitation exceptionnelle d Armor Science auprès de Lannion-Trégor, ayant pour objectif de couvrir les besoins temporaires de trésorerie associés à ce programme ; l avis favorable de la commission n 1, «affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE 42

D ATTRIBUER DE PRECISER D AUTORISER DE PRECISER une avance remboursable affectée au financement du programme «Investissement d avenir» d ArmorScience, pour un montant de 15 000 (remboursable sans intérêts en une fois et au plus tard le 31 décembre 2015). que le versement de l avance interviendra sur demande d ArmorScience. Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les conventions concernant réciproquement l avance remboursable et le remboursement des frais ainsi que toutes les pièces se rapportant à ces dossiers. que les crédits budgétaires sont inscrits dans la Décision Modificative n 1 du Budget Principal Article 2764 Fonction 233 pour l avance remboursable (en dépense et recette). Rapporteur : F. BOURIOT 15. Tarifs 2014 (fibre optique, terrassement conteneur enterré, bois) Aire de grand passage pour les gens du voyage - tarifs 2014 VU VU la délibération du conseil communautaire en date du 27 mai 2003, décidant la création d une aire de grand passage pour les gens du voyage sur le site de Bois Thomas à Lannion ; la délibération du conseil communautaire en date du 22 juin 2004 fixant le tarif pour l eau, l électricité, les ordures ménagères ; qu un tarif unique est proposé au niveau régional, par semaine et par grande caravane ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ADOPTER les tarifs suivants : - 20 par semaine et par grande caravane pour l eau, les ordures ménagères et l électricité. - 10 par semaine et par grande caravane pour l eau et les ordures ménagères. D AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier. Tarifs vente de bois que Lannion-Trégor est propriétaire de parcelles boisées sur le pôle Phoenix à Pleumeur-Bodou, sur le site de la Vallée des papeteries à Plounévez- Moëdec, Belle-Isle-en-Terre et Trégrom et à Moulin Neuf à Plounérin ; qu une partie de ces boisements est soumise au régime forestier et que leur exploitation dans le cadre de travaux de gestion ou d aménagement va amener Lannion-Trégor à vendre du bois de chauffage, sous la forme de bois sur pied, de buches ou de plaquettes ; qu il est proposé les tarifs suivants: 43

Type de bois Bois sur pied Bois bord de route prêt à charger Bois abattu de dépressage ou issu de chablis Bois plaquette Tarifs 13 / stère en zone intérieure difficile d accès 15 / stère en zone intérieure moyennement difficile d accès 17 / stère en zone intérieure facile d accès 19,10 / stère en zone littorale 42 / stère en longueur de 2 mètres 55 / stère en longueur de 1 mètre 13 / stère Voir ci-dessous Tarif bois plaquette 2014 (protocole SCIC Bocagénèse) * Le pouvoir calorifique inférieur (PCI) prend en compte la chaleur latente de vaporisation de l eau qui reste à l état de vapeur dans les produits de combustion. L unité légale de quantité de chaleur est le joule, mais, pour des raisons d échelles, l unité pratique est le kilowattheure (kwh) ou MégaWattheure (MWh). ABAQUE PCI et PRIX VENTE 2014 Formule de calcul établissant le prix de la plaquette en fonction de l humidité et donc du PCI : *Définition du PCI en fonction du taux d humidité de la plaquette bois Ex : une plaquette à 25% d humidité a un PCI de 3630 kwh/tonne * PCI x prix au kw = prix la tonne livrée Ex : 3630 x 0 02755 = 100,00 la tonne livrée Tarif au kilowatt 0,02755 Tarif au MégaWatt 27,55 Taux humidité (%) Pouvoir Calorifique Inférieur (KWh/Tonne) Prix /Tonne livré 15 4146 114,21 16 4089 112,64 17 4032 111,07 18 3975 109,50 19 3938 108,48 20 3915 107,85 21 3805 104,82 22 3748 103,25 23 3691 101,68 24 3634 100,11 25 3630 100,00 26 3572 98,40 27 3515 96,83 28 3456 95,21 29 3398 93,61 30 3340 92,01 31 3282 90,41 32 3224 88,81 33 3166 87,22 34 3108 85,62 35 3050 84,02 36 2992 82,42 37 2934 80,83 44

38 2876 79,23 39 2818 77,63 40 2760 76,03 41 2702 74,43 42 2644 72,84 43 2586 71,24 44 2528 69,64 45 2470 68,04 50 2186 60,22 Sources : * Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie. Validation des méthodes de mesures des caractéristiques des combustibles bois déchiquetés, mars 2002, 62 p. * Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie. Référentiel combustible bois énergie : les plaquettes forestières, définitions et exigences, avril 2008, 45 p. que la SCIC Bocagenèse peut acheter le bois sous forme de plaquettes, le prix étant fixé en fonction d un taux d humidité pour tenir compte de la quantité d énergie comprise dans le bois ; que le prix de référence est de 50 la tonne de plaquette à 40 % d humidité et que cette tarification fait l objet d une ré-évaluation annuelle ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ACCEPTER D ACCEPTER D AUTORISER le principe de la vente de bois issus des propriétés de Lannion-Trégor aux particuliers, aux professionnels et à la SCIC Bocagenèse. les tarifs proposés selon la typologie définie ci-dessus pour le bois buche et selon le protocole défini par la SCIC Bocagenèse pour le bois plaquette. Monsieur le Président, ou son représentant à signer tous documents relatif à ce dossier, et notamment les contrats de vente avec la SCIC Bocagenèse. Rapporteur : F. BOURIOT 16. Indemnité de conseil au receveur municipal de Lannion VU VU VU le décret n 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat ; l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 (publié au J.O. le 17/12/1983) définissant les conditions d attribution de l indemnité de conseil aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ; la délibération portant sur les indemnités de conseil au receveur municipal de Lannion adoptée par le Conseil Communautaire en date du 16 janvier 2014 ; que Madame Michèle MAHE assure les fonctions de Receveur Municipal à Lannion ; les prestations de conseil et l assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par le Receveur Municipal de Lannion ; Il est proposé de maintenir l indemnité de conseil à taux plein au Receveur Municipal de Lannion, pour toute la durée du mandat. La présente indemnité est déterminée par application d un barème dégressif, calculé sur la moyenne annuelle des dépenses réelles, hors dépenses d ordre, des trois derniers exercices clos y 45

compris les budgets annexes et la régie autonome d assainissement collectif. Ces indemnités sont soumises à la C.S.G. et C.R.D.S. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ATTRIBUER à titre personnel, à Madame Michèle MAHE, Receveur Municipal de Lannion, une indemnité de conseil calculée au taux de 100% pour la durée du mandat. D AUTORISER le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. DE PRECISER que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité sont inscrits au BP 2014 du Budget Primitif de Lannion-Trégor article : 6225 fonction 020. 17. Décision Modificative Budgétaire n 1 Rapporteur : F. BOURIOT que la décision modificative qui est présentée a pour but d intégrer les dépenses nouvelles qui font l objet de décisions prises depuis le vote du Budget Primitif 2014. Elle prend également en compte les affectations comptables sans conséquence sur l équilibre (virement de ligne à ligne) ; qu elle concerne les budgets suivants : Le Budget Principal D.M. n 1 Le Budget annexe Déchets D.M. n 1 Le Budget annexe Immobilier Industriel Locatif D.M. n 1 Le Budget annexe Transports TILT D.M. n 1 Le Budget annexe SPANC D.M. n 1 Le Budget annexe Voirie D.M. n 1 Le Budget annexe Aquarium Marin D.M. n 1 Régie Autonome d Assainissement Collectif D.M. n 1 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET PRINCIPAL Il est proposé d apporter les modifications suivantes : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement : 6 895 385.31 L excédent de fonctionnement capitalisé est repris en totalité : 6 826 190.31 (article 002). Lannion-Trégor a bénéficié de remboursements sur les charges de personnel pour un montant de 10 907. Le CIAS sera amené à rembourser des charges directement supportées par Lannion-Trégor pour un montant de 4 650. La décision modificative a pour objet d ajuster les recettes qui composent le panier fiscal (CFE, CVAE, TH, TFNB, TASCOM, IFER ). Un complément de recettes de 20 100 est constaté. Les compensations de CFE, TH sont augmentées de 98 638. La dotation d intercommunalité est diminuée de 148 758 pour tenir compte de la contribution au redressement des comptes publics. 46

Un complément de 11 424 est attendu au titre du Fonds National de Péréquation (FPIC) 2014 (article 7325). Dépenses de fonctionnement : 6 895 385.31 Les dépenses de fonctionnement font l objet de réajustements pour un certain nombre d articles comptables. Il convient de supprimer la participation au déficit public d un montant de 172 000. L Etat a réduit directement la dotation d intercommunalité. Une somme de 11 900 (article 6288) est inscrite pour financer une prestation réalisée par le Centre de Gestion : «mission archivage». Les différentes dépenses relatives au CIAS fait l objet d un remboursement cf. recettes (article 70873). Une enveloppe de 100 000 est prévue pour financer les subventions de fonctionnement liées au CPER programme 2007 à 2013 projets Ponant Foton et Ponant CCLO (article 65737). Un montant de 115 192 est destiné à l institut de recherche technologique B-Com. Cette somme concerne l année 2013. Un montant de 9 555 est destiné à la de Communes de Belle-Isle-En-Terre (financement du contrat de territoire milieu aquatique zones humides). Le montant des dépenses imprévues étant limité à 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement, le solde de l excédent de fonctionnement est inscrit à l article 6718 pour un montant de 3 951 363.31. SECTION D INVESTISSEMENT Recettes d investissement : 2 262 685.37 La reprise de deux excédents d investissement reportés (642 245.36 + 28 339.01 ) permet de financer les nouvelles dépenses. Le FCTVA généré par les nouvelles dépenses d investissement est estimé à 3 000. Les subventions d équipement à percevoir sont diminuées de 23 528. Dépenses d investissement : 2 262 685.37 Les dépenses imprévues sont prévues pour un montant de 170 482.88 (montant limité à 7.5% des dépenses réelles d investissement). Afin de couvrir les besoins temporaires de trésorerie de la SEM LannionTrégor, il est proposé d inscrire une avance en compte courant de 900 000 (en dépense et recette) (article 2764). Il en va de même pour l association ArmorScience. Enfin, l avance remboursable en lien avec le Pôle Enfance Jeunesse est réajustée. Un complément est inscrit en dépenses et recettes pour trois opérations pour le compte de tiers (Cf. chapitre 45). Les subventions d équipement à verser sont augmentées de 202 888. Une somme de 23 200 est inscrite pour financer différents projets en matière d habitat pour les communes de Plouaret, Le Vieux-Marché et Plounévez-Moëdec. Un montant de 8 959 est destiné à la de Communes de Belle-Isle-En-Terre (financement du contrat de territoire milieu aquatique cours d eau). 47

8 589 sont destinés au Syndicat Mixte de Mégalis pour la modernisation des équipements numériques. Il convient de participer aux dépenses d investissement de divers bâtiments du Budget Annexe Immobilier Industriel Locatif pour un montant global de 110 000. SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Article / Libellés Crédits avant Modifications Crédits après Fonction modifications modifications 002 Excédent de fonctionnement reporté LTA 6 826 190.31 6 826 190.31 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 000.00 10 907.00 11 907.00 6419/020 Remboursement de frais de personnel 1 000.00 3 000.00 4 000.00 6419/831 Remboursement de frais de personnel 951.00 951.00 6459/020 Remboursement charges de sécurité sociale 6 956.00 6 956.00 70 PRESTATIONS DE SERVICE 0.00 4 650.00 4 650.00 70873/520 Remboursement de frais CIAS 4 650.00 4 650.00 73 IMPÔTS ET TAXES 22 342 000.00 31 524.00 22 373 524.00 73111/01 Taxe foncière et d'habitation 17 400 000.00 48 390.00 17 448 390.00 73112/01 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 2 921 000.00-15 898.00 2 905 102.00 73113/01 TASCOM 1 088 000.00-9 308.00 1 078 692.00 73114/01 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 452 000.00-3 084.00 448 916.00 7325/01 Fonds de péréquation FPIC 481 000.00 11 424.00 492 424.00 74 SUBVENTIONS & PARTICIPATIONS 9 840 980.00-28 188.00 9 812 792.00 74124/01 Dotations d'intercommunalité 4 886 000.00-148 758.00 4 737 242.00 74126/01 Dotation de compensation groupements 4 419 376.00 4 419 376.00 7473/830 Subventions Conseil Général Plan Climat Energie 10 532.00 10 532.00 7477/830 Subventions Feder Bois Energie 11 400.00 11 400.00 748311/01 Compensations pertes de bases CET 4 415 000.00-4 415 000.00 0.00 74833/01 Etat, compensation au titre de la CFE 84 000.00 10 917.00 94 917.00 74834/01 Etat, compensation au titre de la FNB 30.00-5.00 25.00 74835/01 Attribution de compensation Taxe d'habitation 455 950.00 83 350.00 539 300.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 723.00 10 618.00 53 341.00 7718/72 Autres produits exceptionnels / gestion 42 723.00 7 465.00 50 188.00 773/020 Mandats annulés sur opérations antérieurs 153.00 153.00 773/72 Mandats annulés sur opérations antérieurs 3 000.00 3 000.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 0.00 39 684.00 39 684.00 7811/01 Reprise sur amortissements des immobilisations 39 684.00 39 684.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 32 226 703.00 6 895 385.31 39 122 088.31 48

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Article / Libellés Crédits avant Modifications Crédits après Fonction modifications modifications 022 DEPENSES IMPREVUES 23 901.00 2 615 000.00 2 638 901.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 042 387.00 82 570.00 1 124 957.00 60611/520 Eau & Assainissement (CIAS) 500.00 500.00 606121/520 Electricité (CIAS) 2 000.00 2 000.00 60632/520 Fournitures de petit équipement (CIAS) 200.00 200.00 6132/33 Locations immobilières (Culture & Sports) 2 404.00 2 404.00 6135/314 Locations mobilières (Carré Magique) 500.00 500.00 6135/832 Locations mobilières 2 000.00 1 800.00 3 800.00 61521/413 Entretien de terrains (Ti Dour) 13 000.00 5 000.00 18 000.00 61521/833 Entretien de terrains (Kernansquillec) 11 000.00-4 000.00 7 000.00 61521/833 Entretien de terrains (Milieu Aquatique Zones Humides) 153 337.00-11 670.00 141 667.00 61522/020 Entretien de bâtiments 3 000.00 5 000.00 8 000.00 61523/833 Entretien voies et réseaux (Kernansquillec) 3 000.00-700.00 2 300.00 61558/414 Entretien autres biens mobiliers (Espace Forme ti Dour) 500.00 7 000.00 7 500.00 6156/93 Maintenance 4 680.00 4 680.00 616/520 Primes d'assurances (CIAS) 810.00 810.00 6184/020 Formations 10 000.00 10 000.00 6184/520 Formations (CIAS) 430.00 430.00 6184/72 Formations 1 000.00 1 750.00 2 750.00 6226/811 Honoraires 600.00 600.00 6228/830 Divers rémunérations programme interseacs 30 000.00 2 000.00 32 000.00 6236/40 Catalogues et imprimés (stratégie bases nautiques) 3 000.00 3 000.00 6236/830 Catalogues et imprimés (programme interseacs) 5 000.00-2 000.00 3 000.00 6238/020 Frais divers de publicité 1 800.00 5 000.00 6 800.00 6238/830 Frais divers de publicité (programme interseacs) 1 000.00 2 000.00 3 000.00 6247/33 Transports collectifs (culture & sports) 960.00 960.00 6251/830 Voyages et déplacements (programme interseacs) 3 000.00-1 500.00 1 500.00 6256/830 Missions (programme interséacs) 2 000.00-1 200.00 800.00 6257/830 Réceptions (programme interséacs) 1 500.00 500.00 2 000.00 6261/520 Frais d'affranchissement (CIAS) 500.00 500.00 6262/520 Frais de télécommunications (CIAS) 200.00 200.00 6262/90 Frais de télécommunications 2 500.00 2 500.00 62875/833 Remboursement communes membres BVL CTME 11 670.00 11 670.00 62878/833 Remboursement CC de Belle-Isle-En-Terre Kernansquilllec 11 700.00 11 700.00 6288/020 Autres services extérieurs (mission archivage CDG) 1 000.00 11 900.00 12 900.00 6288/33 Autres services extérieurs 6 766.00 6 766.00 6288/832 Autres services extérieurs 810 000.00 1 020.00 811 020.00 6355/020 Taxes & impôts sur les véhicules 500.00 500.00 6355/023 Taxes & impôts sur les véhicules 240.00 240.00 6355/520 Taxes & impôts sur les véhicules (CIAS) 10.00 10.00 6355/810 Taxes & impôts sur les véhicules 250.00 500.00 750.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 172 000.00-172 000.00 0.00 73928/01 Autres reversements (participation déficit public) 172 000.00-172 000.00 0.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 543 869.00 308 786.00 852 655.00 6554/820 Contribution Syndicat du SCOT (complément) 65 097.00 20 001.00 85 098.00 6554/830 Contributions Syndicat du Jaudy-Guindy-Bizien 18 000.00 1 603.00 19 603.00 6558/830 Autres contributions Pays de Guingamp (Sage) 2 800.00 325.00 3 125.00 657358/833 Subventions fonctionnement CC Belle-Isle-En-Terre 9 555.00 9 555.00 65737/231 Subventions de fonctionnement contrats doctoraux (2013) 90 000.00 30 000.00 120 000.00 65737/231 Subventions de fonctionnement Projet Ponant Foton (2013) 50 000.00 50 000.00 65737/231 Subventions de fonctionnement Projet Ponant CCLO (2013) 50 000.00 50 000.00 6574/233 Subventions fonctionnement MEITO (2013) 10 000.00 5 000.00 15 000.00 6574/233 Subventions fonctionnement Photonics Bretagne (2013) 80 000.00 12 000.00 92 000.00 6574/233 Subventions fonctionnement ArmorScience 18 400.00 11 000.00 29 400.00 6574/90 Subventions fonctionnement (ADESS + Code d'armor ) 8 200.00 1 610.00 9 810.00 6574/90 Subventions de fonctionnement Bi-Com (institut de recherche) 100 000.00 115 192.00 215 192.00 6574/95 Subventions de fonctionnement associations 151 372.00 2 500.00 153 872.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 319 775.00 4 061 029.31 4 380 804.31 6718/01 Autres charges sur opérations de gestion 1 000.00 3 951 363.31 3 952 363.31 6718/72 Autres charges sur opérations de gestion (habitat) 307 270.00 54 000.00 361 270.00 6718/831 Autres charges sur opérations de gestion 1 816.00 1 816.00 6743/023 Subventions exceptionnelles (canoé kayaks) 1 500.00 1 500.00 6743/233 Subventions exceptionnelles 6 505.00 1 500.00 8 005.00 6743/33 Subventions exceptionnelles Rimat 6 800.00 6 800.00 6743/90 Subventions exceptionnelles (Adit + Club Hôtelier ) 5 000.00 42 050.00 47 050.00 6743/95 Subventions exceptionnelles (Gites de France) 2 000.00 2 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 101 932.00 6 895 385.31 8 997 317.31 49

SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Article / Libellés Crédits avant Modifications Crédits après Fonction modifications modifications 001 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES LTA 642 245.36 642 245.36 001 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES BAC 28 339.01 28 339.01 10 DOTATIONS, FONDS, RESERVES 1 140 000.00 3 000.00 1 143 000.00 10222/01 FCTVA 1 140 000.00 3 000.00 1 143 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 465 669.00-23 528.00 442 141.00 1312/90 Subventions équipement transférables CR Parc expositions 39 786.00 39 786.00 1313/511 Subventions équipement transférables CG Chaudière bois 8 068.00 8 068.00 1317/511 Subventions équipement transférables Leader Chaudière bois 8 068.00 8 068.00 1322/815 Subventions équipement non transférables Région Gare Lannion 14 000.00 14 000.00 1322/815 Subventions équipement non transférables Région Gare Plouaret 134 600.00 134 600.00 1322/816 Subventions équipement non transférables Région Gare Plouaret 117 000.00-117 000.00 0.00 1323/815 Subventions équipement non transférables CG Gare Plouaret 79 369.00 79 369.00 1323/816 Subventions équipement non transférables CG Gare Plouaret 79 369.00-79 369.00 0.00 1323/90 Subventions équipement non transférables Parc expositions 137 500.00-137 500.00 0.00 1328/421 Subventions équipement non transférables CAF 131 800.00 26 450.00 158 250.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000.00 922 085.00 932 085.00 2764/233 Créances Armorscience (avance remboursable) 15 000.00 15 000.00 2764/421 Créances CAF (avance remboursable) 10 000.00 7 085.00 17 085.00 2764/90 Créances /personnes de droit privée SEM (avance remboursable) 900 000.00 900 000.00 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0.00 690 544.00 690 544.00 4582010/72 Travaux Maison Saint-Yves Louannec 10 544.00 10 544.00 4582012/811 Remboursement propriétaires (assainissement collectif) 30 000.00 30 000.00 45612009/22 Réfection toiture et façades (Lycée) 650 000.00 650 000.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 615 669.00 2 262 685.37 3 878 354.37 50

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Article / Libellés Crédits avant Modifications Crédits après Fonction modifications modifications 001 DEFICITS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES BAC 182 944.23 182 944.23 020 DEPENSES IMPREVUES 190 401.14 190 401.14 040 OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION 0.00 39 684.00 39 684.00 280422/01 Amortissement subventions d'équipement bâtiments 34 400.00 34 400.00 280423/01 Amortissement subventions d'équipement infrastructures 5 284.00 5 284.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 007 579.00 197 604.00 2 205 183.00 2041411/833 Subventions d'équipement biens mobiliers études 18 514.00-18 514.00-2041412/72 Subventions d'équipement bâtiments et installations BAC 205 000.00 23 200.00 228 200.00 2041582/833 Subventions d'équipement biens mobiliers études 8 959.00 8 959.00 2041412/830 Subventions d'équipement bâtiments et installations 120 000.00 8 530.00 128 530.00 2041641/811 Subventions d'équipement biens mobiliers études SPANC 11 018.00 8 500.00 19 518.00 2041642/90 Subventions d'équipement bâtiments et installations IMO 1 086 647.00 110 000.00 1 196 647.00 204171/830 Subventions d'équipement bailleurs sociaux Plan Climat 1 000.00 1 100.00 2 100.00 204181/020 Subventions équipement Mégalis 8 589.00 8 589.00 20421/233 Subventions d'équipement Photonics Bretagne 30 240.00 30 240.00 20421/830 Subventions d'équipement Plan Climat Energie études 6 400.00 6 400.00 20422/830 Subventions d'équipement Plan Climat Energie 3 400.00-3 400.00-20422/72 Subventions d'équipement Habitat aide accession BAC 302 000.00 19 000.00 321 000.00 20422/90 Subventions d'équipement FIDES 260 000.00-5 000.00 255 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 60 000.00 14 010.00 74 010.00 2031/314 Etudes AMO mise à niveau salle (Carré Magique) 60 000.00-22 000.00 38 000.00 2031/830 Etudes potentiel hydroélectrique du Léguer Plan Climat 36 010.00 36 010.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 144 001.00 3 413.00 147 414.00 2111/421 Terrains (Pôle Enfance Jeunesse BAC) 1.00 1 400.00 1 401.00 2111/832 Terrains Axe 2 2 423.00 2 423.00 2111/95 Terrains (Maison du tourisme Plestin) 1 390.00 1 390.00 2158/020 Autres matériel & outillage (station topo) 5 000.00 16 000.00 21 000.00 2158/314 Autres matériel & outillage (Carré Magique) 15 000.00 5 000.00 20 000.00 2182/810 Matériel de transport 12 000.00 18 000.00 30 000.00 2182/95 Matériel de transport (VAE) 45 000.00 9 500.00 54 500.00 2184/421 Mobilier (Pôle Enfance Jeunesse BAC) 36 000.00-36 000.00 0.00 2184/511 Mobilier (Maison de Santé Le Vieux-Marché) 30 000.00-15 000.00 15 000.00 2188/023 Autres immobilisations corporelles 1 000.00 400.00 1 400.00 2188/831 Autres immobilisations corporelles 300.00 300.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000.00 22 000.00 52 000.00 2313/230 Travaux en cours (Crous) 3 000.00 3 000.00 2313/234 Travaux en cours (Vie étudiante) 2 000.00 2 000.00 2313/314 Travaux en cours (Carré Magique) 30 000.00 17 000.00 47 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000.00 922 085.00 932 085.00 2764/233 Créances Armorscience (avance remboursable) 15 000.00 15 000.00 2764/421 Créances CAF (avance remboursable) 10 000.00 7 085.00 17 085.00 2764/90 Créances /personnes de droit privée SEM (avance remboursable) 900 000.00 900 000.00 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0.00 690 544.00 690 544.00 4581010/72 Travaux Maison Saint-Yves Louannec 10 544.00 10 544.00 4581012/811 Remboursement propriétaires (assainissement collectif) 30 000.00 30 000.00 45611009/22 Réfection toiture et façades (Lycée) 650 000.00 650 000.00 TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT 2 251 580.00 2 262 685.37 4 514 265.37 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ANNEXE DECHETS Certains réajustements de recettes et de dépenses de la section de fonctionnement et d investissement sont nécessaires. Les résultats dégagés dans les comptes administratifs 2013 de Lannion-Trégor Agglomération et la communauté de Communes de Beg Ar C hra font l objet d une inscription (cf. article 002 section de fonctionnement et article 001 section d investissement). 51

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Article / Libellés Crédits avant Modifications Crédits après Fonction modifications modifications 002/01 Excédent de fonctionnement reporté reprise LTA 454 686.01 454 686.01 002/01 Excédent de fonctionnement reporté reprise BAC 58 147.44 58 147.44 042/777/01 SUBVENTIONS TRANSFERABLES CPTES DE RESULTAT 24 600.00 24 600.00 042/777/812 SUBVENTIONS TRANSFERABLES CPTES DE RESULTAT 24 600.00-24 600.00 0.00 73 IMPÔTS ET TAXES 10 173 559.00 0.00 10 173 559.00 7331/01 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 10 173 559.00 10 173 559.00 7331/812 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 10 173 559.00-10 173 559.00 0.00 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 680 775.00 18 512.00 699 287.00 74712/812 Subventions "Emplois d'avenir" 24 000.00 19 512.00 43 512.00 7473/812 Subventions Conseil Général Adème 65 080.00-2 500.00 62 580.00 7478/812 Autres organismes 591 695.00 1 500.00 593 195.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 878 934.00 531 345.45 11 410 279.45 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Article / Libellés Crédits avant Modifications Crédits après Fonction modifications modifications 022/01 DEPENSES IMPREVUES 247 052.00 247 052.00 022/812 DEPENSES IMPREVUES 16 982.00-16 982.00 0.00 023/01 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 512 000.00 512 000.00 023/812 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 512 000.00-512 000.00 0.00 042/6811/01 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 927 000.00 927 000.00 042/6811/812 VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 927 000.00-927 000.00 0.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 653 675.00 24 285.45 677 960.45 60611/812 Eau et assainissement 2 931.00 3 000.45 5 931.45 611/812 Contrats prestations de service 502 810.00-7 105.00 495 705.00 6135/812 Locations mobilières 26 287.00 20 000.00 46 287.00 616/812 Primes d'assurances 29 545.00 9 100.00 38 645.00 617/812 Etudes et recherches 0.00 1 782.00 1 782.00 6188/812 Autres frais divers 19 235.00-800.00 18 435.00 6236/812 Catalogues et imprimés 26 812.00 1 200.00 28 012.00 6283/812 Frais de nettoyage 300.00 300.00 62875/812 Remboursement de frais communes membres GFP 30 000.00-10 000.00 20 000.00 6288/812 Autres services extérieurs 9 367.00 6 670.00 16 037.00 63512/01 Taxes foncières 138.00 138.00 6355/812 Taxes et impôts sur les véhicules 138.00 6 550.00 6 688.00 6358/812 Autres impôts 6 550.00-6 550.00 0.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 293 560.00 274 790.00 4 568 350.00 6554/812 Contributions organismes de regroupement 4 293 560.00 274 790.00 4 568 350.00 66 CHARGES FINANCIERES 90 200.00 0.00 90 200.00 66111/01 Intérêts réglés à l'échéance 20 000.00 20 000.00 66112/01 ICNE rattachés 70 200.00 70 200.00 66111/812 Intérêts réglés à l'échéance 20 000.00-20 000.00 0.00 66112/812 ICNE rattachés 70 200.00-70 200.00 0.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 2 200.00 2 200.00 6718/812 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 1 000.00 1 000.00 673/812 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 200.00 1 200.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 493 417.00 531 345.45 7 024 762.45 Compte tenu de la mise en place d une autorisation de programme et des crédits de paiement sur deux années (AP/CP), il convient de réduire l article 2313 en dépense et les recettes en lien avec l Objeterie (articles 10222, 1313 et 1641). 52

SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Article / Libellés Crédits avant Modifications Crédits après Fonction modifications modifications 001/01 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES LTA 343 169.91 343 169.91 021/01 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 512 000.00 512 000.00 021/812 VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 512 000.00-512 000.00 0.00 024/01 PRODUITS DE CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 83 000.00 83 000.00 024/812 PRODUITS DE CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 40 000.00-40 000.00 0.00 040/28138/01 Amortissements autres constructions 5 000.00 5 000.00 040/28138/812Amortissements autres constructions 5 000.00-5 000.00 0.00 10 DOTATIONS, FONDS, RESERVES 733 728.00-162 685.99 571 042.01 10222/01 FCTVA 505 982.09 505 982.09 10222/812 FCTVA 733 728.00-733 728.00 0.00 1068/01 Excédents de fonctionnement capitalisés 65 059.92 65 059.92 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 218 000.00-125 997.00 92 003.00 1313/812 Subventions d'équipement Département 200 000.00-107 997.00 92 003.00 13141/12 Subventions d'équipement Communes 18 000.00-18 000.00 0.00 16 EMPRUNTS ET DETTES 2 612 826.00-1 550 727.00 1 062 099.00 1641/01 Emprunts en euros 1 062 099.00 1 062 099.00 1641/812 Emprunts en euros 2 612 826.00-2 612 826.00 0.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 121 554.00-1 453 240.08 2 668 313.92 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 001 DEFICIT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES BAC 65 059.92 65 059.92 040/13913/01 Transferts subventions Département 16 200.00 16 200.00 040/139141/01Transferts subventions Communes 4 500.00 4 500.00 040/13917/01 Transferts subventions Feder 2 800.00 2 800.00 040/13918/01 Transferts subventions Autres 1 100.00 1 100.00 040/13913/812Transferts subventions Département 16 200.00-16 200.00 0.00 040/139141/812Transferts subventions Communes 4 500.00-4 500.00 0.00 040/13917/812Transferts subventions Feder 2 800.00-2 800.00 0.00 040/13918/812Transferts subventions Autres 1 100.00-1 100.00 0.00 16 EMPRUNTS ET DETTES 104 000.00 0.00 104 000.00 1641/01 Emprunts en euros 104 000.00 104 000.00 1641/812 Emprunts en euros 104 000.00-104 000.00 0.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 709 326.00-300.00 709 026.00 21571/812 Matériel roulant 683 222.00 11 000.00 694 222.00 2158/812 Autres matériel & outillage 1 700.00 1 700.00 2182/812 Matériel de transport 26 104.00-13 000.00 13 104.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 595 324.00-1 518 000.00 2 077 324.00 2313/812 Travaux en cours 3 595 324.00-1 518 000.00 2 077 324.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 433 250.00-1 453 240.08 2 980 009.92 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET IMMOBILIER INDUSTRIEL LOCATIF Les dépenses et recettes liées aux emplois aidés et au personnel extérieur sont supprimés. La cession du garage Le Gall de Plounevez-Moëdec ( 80 000 ) est budgétée. Inscription de nouveaux projets : Un 1er acompte est inscrit (100 000 ) pour l'acquisition d'un ensemble bâti rue bourseul. 300 000 de VRD est budgété pour démarrer les travaux d'extansion de l'hôtel Bienvenüe Acquisition de panneaux photovoltaïques pour 8 500 53

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 70 VENTES, PRODUITS PRESTATIONS DE SERVICE 3 434 200.00-28 260.00 3 405 940.00 7083 Locations diverses 2 510 000.00 406.00 2 510 406.00 7087 Remboursements de frais 924 200.00-28 666.00 895 534.00 74 SUBVENTION D'EXPLOITATION 13 000.00-13 000.00-74 Subvention emploi aidé 13 000.00-13 000.00-77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 000.00 80 598.00 103 598.00 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 23 000.00 80 598.00 103 598.00 042 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 421 465.00 26 984.00 448 449.00 777 Quote part subv. invest. virées résultat excercice 421 465.00 26 984.00 448 449.00 TOTAL DES RECETTES 3 891 665.00 66 322.00 3 957 987.00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 466 400.00 4 111.00 470 511.00 60613 Electricité 325 000.00-16 000.00 309 000.00 611 Sous-traitance 70 000.00 16 000.00 86 000.00 6132 Location immobilière 35 000.00 1 800.00 36 800.00 6135 Location mobilière 1 000.00 500.00 1 500.00 6161 Multirisques 34 900.00 871.00 35 771.00 6231 Annonces et insertions 500.00 940.00 1 440.00 012 CHARGES DE PERSONNEL 67 000.00-42 000.00 25 000.00 6218 Autres personnel extérieur 20 200.00-20 200.00 0.00 6411 Salaires 45 300.00-20 300.00 25 000.00 6454 Cotisations Assedic 1 500.00-1 500.00 0.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 1 940.00 1 940.00 673 Titres annulés (sur exercice antérieur) 0.00 1 940.00 1 940.00 O42 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 26 158.00 307 622.00 333 780.00 675 Valeurs comptables des immobilisation cédées 26 158.00 307 622.00 333 780.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 272 697.00-205 351.00 67 346.00 023 Virement à la section d'investissement 272 697.00-205 351.00 67 346.00 TOTAL DES DEPENSES 832 255.00 66 322.00 898 577.00 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 162 572.00 170 000.00 1 332 572.00 1312 Subvention équipement région 435 025.00 60 000.00 495 025.00 1315 Subvention équipement groupement de collectivités 727 547.00 110 000.00 837 547.00 16 EMPRUNTS 2 485 273.00 243 493.00 2 728 766.00 1641 Emprunts en euros 2 485 273.00 243 493.00 2 728 766.00 040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 26 158.00 307 622.00 333 780.00 2131 Bâtiments (cession) 26 158.00 301 007.00 327 165.00 2151 Installations complexes (cession) 0.00 6 615.00 6 615.00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 272 697.00-205 351.00 67 346.00 021 Virement de la section de fonctionnement 272 697.00-205 351.00 67 346.00 TOTAL DES RECETTES 3 946 700.00 515 764.00 4 462 464.00 54

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0.00 50 000.00 50 000.00 2031 Etudes 0.00 50 000.00 50 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000.00 108 500.00 109 500.00 2131 Bâtiment 0.00 100 000.00 100 000.00 2188 Autres immobilisations 1 000.00 8 500.00 9 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 438 500.00 330 280.00 3 768 780.00 2313 Travaux bâtiments 3 330 500.00 5 280.00 3 335 780.00 2315 Installations techniques Divers Bâtiments 108 000.00 325 000.00 433 000.00 040 OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 75 175.00 26 984.00 102 159.00 13913 Transfert subvention équip. CG 75 175.00 26 984.00 102 159.00 TOTAL DES DEPENSES 3 514 675.00 515 764.00 4 030 439.00 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS TILT Certains réajustements de recettes et de dépenses de la section de fonctionnement et d investissement sont nécessaires. SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 70 PRODUITS DES SERVICES 192 200,00 6 520,00 198 720,00 7061 Transports de voyageurs 136 000,00 5 000,00 141 000,00 7068 Services accessoires aux transport 56 200,00 1 520,00 57 720,00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 0,00 11 400,00 11 400,00 7478 Subvention de fonctionnement Leader (PMR) 11 400,00 11 400,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 192 200,00 17 920,00 210 120,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 022 DEPENSES IMPREVUES 3 596,00-2 000,00 1 596,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 320,00 17 920,00 41 240,00 6135 Locations mobilières 10 400,00 13 035,00 23 435,00 6168 Autres assurances 11 220,00 4 305,00 15 525,00 6232 Fêtes et cérémonies (Sacem) 600,00 600,00 6251 Voyages et déplacements 130,00 130,00 6256 Missions 1 700,00-200,00 1 500,00 627 Frais bancaires et assimilés 50,00 50,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 12 000,00 12 000,00 739 Restitution de versement transport 12 000,00 12 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00-10 000,00 0,00 678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00-10 000,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 36 916,00 17 920,00 54 836,00 55

SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00-2 200.00 27 800.00 2051 Concessions logiciels 30 000.00-2 200.00 27 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0.00 2 200.00 2 200.00 2183 Matériel de bureau et informatique 2 000.00 2 000.00 2188 Autres immobilisations corporelles 200.00 200.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 30 000.00 0.00 30 000.00 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ANNEXE SPANC Certains réajustements de recettes et de dépenses de la section de fonctionnement et d investissement sont nécessaires. SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 460.00-2 310.00 6 150.00 6066 Carburants 4 800.00-600.00 4 200.00 6161 Multirisques 3 660.00-1 710.00 1 950.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0.00 2 310.00 2 310.00 6717 Rappel d'impôts (TVA 4ème trimestre 2013) 610.00 610.00 6718 Charges exceptionnelles 1 700.00 1 700.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 460.00 0.00 8 460.00 Il convient de rajouter un crédit complémentaire pour l acquisition d un logiciel. SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Articles Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 10 DOTATIONS, FONDS, RESERVES 4 140,00 1 500,00 5 640,00 10222 FCTVA 4 140,00 1 500,00 5 640,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 018,00 8 500,00 19 518,00 1315 Subventions d'équipement groupement de collectivités 11 018,00 8 500,00 19 518,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 15 158,00 10 000,00 25 158,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Articles Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 12 840,00 10 000,00 22 840,00 2051 Concessions logiciels 12 840,00 10 000,00 22 840,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 840,00 10 000,00 22 840,00 56

DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ANNEXE VOIRIE De nouvelles dépenses de la section de fonctionnement sont financées par de nouvelles recettes (article 70688). SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 70 PRODUITS DES SERVICES 2 000.00 11 500.00 13 500.00 70688/822 Autres prestations de service (location matériel de désherbage) 2 000.00 11 500.00 13 500.00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 000.00 11 500.00 13 500.00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60 000.00 11 500.00 71 500.00 6135/822 Locations mobilières 60 000.00 11 400.00 71 400.00 6256/822 Missions 100.00 100.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 000.00 11 500.00 71 500.00 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET ANNEXE AQUARIUM MARIN Certains réajustements de dépenses de la section de fonctionnement sont nécessaires. SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 022 DEPENSES IMPREVUES 3 190.00-550.00 2 640.00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 871.00 50.00 921.00 6251/322 Voyages et déplacements 150.00 300.00 450.00 6256/322 Missions 600.00-300.00 300.00 6281/322 Cotisations 121.00 50.00 171.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000.00 500.00 1 500.00 6718/322 Autres charges exceptionnelles 1 000.00-500.00 500.00 673/322 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000.00 1 000.00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 061.00 0.00 5 061.00 DECISION MODIFICATIVE N 1 REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT COLLECTIF Certains réajustements de recettes et de dépenses de la section de fonctionnement et d investissement sont nécessaires. 57

SECTION DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 373 000,00 40 000,00 413 000,00 722 Travaux en régie (immobilisations corporelles) 373 000,00 40 000,00 413 000,00 70 PRODUITS DES SERVICES 0,00 190 000,00 190 000,00 701241 Redevances pollution domestique 190 000,00 190 000,00 77 RECETTES EXCEPTIONNELLES 0,00 365 460,59 365 460,59 7718 Autres produits exceptionnelles sur opérations de gestion 47 000,00 47 000,00 778 Autres produits exceptionnelles (excédents collectivités) 318 460,59 318 460,59 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 373 000,00 595 460,59 968 460,59 SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 022 DEPENSES IMPREVUES 273 372,77 273 372,77 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 81 930,00 80 000,00 161 930,00 6062 Produits de traitement 40 000,00 40 000,00 80 000,00 60631 Fournitures des stations 41 930,00 40 000,00 81 930,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 190 000,00 190 000,00 701249 Reversement Agence e l'eau redevance pollution 190 000,00 190 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 200,00 52 087,82 67 287,82 6718 Autres charges exceptionnelles/ opérations de gestion 10 000,00 20 000,00 30 000,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 15 000,00 20 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 200,00 17 087,82 17 287,82 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 97 130,00 595 460,59 692 590,59 RECETTES D'INVESTISSEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 10 DOTATIONS, FONDS, RESERVES 0.00 1 894 797.49 1 894 797.49 1068 Autres réserves (EXCEDENTS 2013) 1 894 797.49 1 894 797.49 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 500 000.00 8 500.00 508 500.00 1315 Subventions d'équipement groupement de collectivités 500 000.00 8 500.00 508 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES 4 926 282.00-985 296.00 3 940 986.00 1641 Emprunts en euros 4 926 282.00-985 296.00 3 940 986.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000.00 15 000.00 30 000.00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations 15 000.00 15 000.00 30 000.00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 441 282.00 933 001.49 6 374 283.49 58

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Article Libellés Crédits avant Modifications Crédits après modifications modifications 020 DEPENSES IMPREVUES 632 948.00 632 948.00 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 125 000.00 40 000.00 165 000.00 2313 Travaux en régie (immobilisations corporelles) 125 000.00 40 000.00 165 000.00 10 DOTATIONS, FONDS, RESERVES 0.00 225 352.66 225 352.66 1068 Autres réserves (DEFICITS 2013) 225 352.66 225 352.66 16 EMPRUNTS ET DETTES 920 000.00 14 700.00 934 700.00 1641 Emprunts en euros 909 200.00 10 000.00 919 200.00 1678 Autres dettes conditions particulières 10 800.00 4 700.00 15 500.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 000.00 20 000.00 21 000.00 2051 Concessions logiciels 1 000.00 20 000.00 21 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 073 310.00 5 000.83 1 078 310.83 2111 Terrains nus 5 000.00 5 000.00 2154 Matériel industriel 955 310.00-20 000.00 935 310.00 2182 Matériel de transport 118 000.00 20 000.83 138 000.83 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 459 800.00-5 000.00 2 454 800.00 2313 Constructions divers bâtiments 2 444 800.00-20 000.00 2 424 800.00 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations 15 000.00 15 000.00 30 000.00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 579 110.00 933 001.49 5 512 111.49 59

l avis favorable de la commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ADOPTER D AUTORISER cette décision modificative budgétaire. Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier. 18. Mise en place et composition de la CLET Rapporteur : J. LE JEUNE VU le Code des Collectivités Territoriales ; VU le Code des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C alinéa IV qui prévoit la création, au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) d une Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ; que le rôle de la CLECT est de procéder à l évaluation du montant initial des attributions de compensation l année de l adoption de la FPU et ultérieurement lors de chaque nouveau transfert de compétences ; que chaque conseil municipal dispose d au moins un représentant au sein de cette commission ; que les représentants ont été désignés par les conseils municipaux des communes membres ; que la commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres ; que la commission peut faire appel à des experts ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D APPROUVER DE PROPOSER la création de la Commission Locale d Evaluation des Charges Transférées. que la Commission Locale d Evaluation de Transfert de Charges CLET - soit composée de la façon suivante : - 1 représentant par commune D ADOPTER la composition de la Commission Locale d Evaluation de Transfert de Charges de la manière suivante : COMMUNE NOM PRENOM Kermaria-Sulard BOITEL Dominique Lannion LE BIHAN Paul Lanvellec PRIGENT François Loguivy-Plougras LE GALL Jean-François Louannec MORVAN Jean-Pierre Perros-Guirec ERNOT Bernard Plestin-les-Grèves JEFFROY Christian Pleumeur-Bodou COLLIAUX Clément 60

Plouaret LE FUSTEC Christian Ploubezre LE CARLUER Marie-Pierre Plougras MORELLEC Francis Ploulec'h LE DROUMAGUET Valérie Ploumilliau DUBUIS Carole Plounérin L HEREEC Patrick Plounévez-Moëdec QUILIN Gérard Plouzélambre COENT André Plufur GUELOU Hervé Rospez ROBIN Jacques Saint-Michel-en-Grève DISSEZ Rémi Saint-Quay-Perros DAVOULT Yves Trébeurden JANIAK Michel Trédrez-Locquémeau LE JEUNE Joël Tréduder PIOLOT René Trégastel LE DAUPHIN Gilbert Trégrom ROBACHE Didier Trélévern BOURIOT François Trémel CALLAREC Sandrine Trévou-Tréguignec STEUNOU Philippe Le Vieux-Marché KERNEC Gérard Rapporteur : J. LE JEUNE 19. Mise en place de la Commission Intercommunale d Impôts Directs (CIID) VU le Code des Collectivités Territoriales ; VU L article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 portant modification de l article 1650 A du Code Général des Impôts (CGI) ; que la création d une Commission Intercommunale des Impôts Directs CIID est désormais obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) levant la fiscalité professionnelle unique ; que cette commission se substitue aux Commissions Communales des Impôts Directs de chaque commune membre de l EPCI en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels ; que la désignation des membres de la CIID doit intervenir dans les deux mois à compter de l installation de l organe délibérant de l EPCI suivant le renouvellement général des conseillers municipaux ; Les principaux rôles de la commission sont les suivants : elle participe à la désignation des locaux types à retenir pour l évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés elle donne son avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposés par l administration fiscale. elle participe à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux. Cette commission est composée de 11 membres à savoir : le président de l EPCI, membre de droit (ou un vice-président délégué) 10 commissaires titulaires (et des suppléants en nombre égal). 61

L organe délibérant doit, sur proposition des communes membres dresser une liste composée de noms : de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l EPCI), de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliés en dehors du périmètre de l EPCI). Ces personnes doivent remplir impérativement les conditions édictées au 3 ème alinéa du 1 de l article 1650 du Code Général des Impôts : être de nationalité française être âgé d au moins 25 ans jouir de leurs droits civils être familiarisées avec les circonstances locales De plus, elles doivent être impérativement inscrites aux rôles des impositions directes locales de l EPCI. Cette liste de membres potentiels composée de 20 commissaires titulaires et de 20 commissaires suppléants communautaire, sera ensuite transmise au directeur départemental des finances publiques qui désignera les 10 titulaires et les 10 suppléants de la CIID. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE DECIDE D APPROUVER la liste des membres titulaires et suppléants proposés par les conseils municipaux pour siéger à la CIID qui sera annexée à la présente délibération. COMMISSAIRES TITULAIRES NOM PRENOM CODE POSTAL COMMUNE 1 BOURIOT François 22660 TRELEVERN 2 COENT André 22420 PLOUZELAMBRE 3 LE BIHAN Paul 22300 LANNION 4 ZEGGANE Emilie 22700 LOUANNEC 5 ERNOT Bernard 22700 PERROS-GUIREC 6 HUET Brigitte 22420 PLOUARET 7 GUELOU Hervé 22310 PLUFUR 8 LAHUEC Mauricette 22300 ROSPEZ 9 GEFFROY Christian 22310 PLESTIN-LES-GREVES 10 BIENVENUT Aurélie 22450 KERMARIA-SULARD 11 BADEL Jacques 22420 LANVELLEC 12 NICOLAS Gildas 22300 PLOUBEZRE 13 GARZUEL Alain 22420 LE VIEUX-MARCHE 14 WOLF Bernard 22780 LOGUIVY-PLOUGRAS 15 FLAGEUL Alain 22300 TREDREZ-LOCQUEMEAU 16 MORVAN Gildas 22310 TREDUDER 17 LE MIGNOT Jean-François 22810 PLOUNEVEZ-MOËDEC 18 LE PLATINEC Denise 22730 TREGASTEL Commissaires titulaires domiciliés hors EPCI 19 VIMONT Pierre 22140 CAVAN 62

COMMISSAIRES SUPPLEANTS NOM PRENOM CODE POSTAL COMMUNE 1 TITE Jean-Pierre 22730 TREGASTEL 2 TURPIN Sylvie 22300 PLOUMILLIAU 3 JANIAK Michel 22560 TREBEURDEN 4 BOURHIS Thérèse 22310 TREMEL 5 STEUNOU Philippe 22660 TREVOU-TREGUIGNEC 6 DRONIOU Marie-Louise 22560 PLEUMEUR-BODOU 9 DAVOULT Yves 22700 SAINT-QUAY-PERROS 8 ANDRE Mickaël 22810 PLOUNEVEZ-MOËDEC 9 VAUDRY Claude 22300 PLOULEC'H 10 RICHARD Nicolas 22420 TREGROM 11 NEDELEC Marc 22300 LANNION 12 PEROCHE Michel 22700 PERROS-GUIREC 13 LE DROUMAGUET Valérie 22300 PLOULEC'H 14 COLLIAUX Clément 22560 PLEUMEUR-BODOU 15 BLANZIN Jérémy 22420 PLOUARET 16 FAIVRE Alain 22560 TREBEUDEN 17 ROUSSELOT Pierrick 22700 SAINT-QUAY-PERROS 18 GUILLERME Luc 22700 LOUANNEC Commissaires suppléants domiciliés hors EPCI 19 OTMESGUINE François 22500 PAIMPOL DE PRENDRE ACTE D AUTORISER que les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants seront désignés in fine par le Directeur départemental des finances publiques. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 20. Mise au rebus de 10 vélos à assistance électrique Rapporteur : F. BOURIOT VU le Code Général des Collectivités Locales (CGCT) ; les vélos à assistance électrique de Lannion-Trégor ; que dix vélos sont mis au rebut ; FICHE INVENTAIRE 2011/142 DESIGNATION VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE QUANTITE CEDEE VALEUR BRUTE AMORTISSEMEN TS VALEUR COMPTABLE NETTE 10 7 416,53 2 224,95 5 191,58 l avis favorable de la Commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ACCEPTER la mise au rebut de 10 vélos à assistance électrique. 63

DE PRECISER que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Principal à l article 024. D AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 21. Cession de 12 vélos à assistance électrique Rapporteur : F. BOURIOT VU le Code Général des Collectivités Locales (CGCT) ; les véhicules à assistance électrique dont Lannion-Trégor est propriétaire ; que douze vélos sont cédés à la Maison Familiale CCAS de Trébeurden ; FICHE INVENTAIRE DESIGNATION QUANTITE CEDEE VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS 2011/142 VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE VALEUR COMPTABLE NETTE 12 8 899.84 2 669.95 6 229.89 l avis favorable de la Commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE DE CEDER à la Maison Familiale CCAS de Trébeurden, 12 vélos électriques avec casques et gilets sans garantie pour un montant de 2 000. DE PRECISER que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget Principal à l article 024. D AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 22. Cession d un véhicule déclassé hors d usage Rapporteur : F. BOURIOT VU le Code Général des Collectivités Locales (CGCT) ; le stockage d un véhicule déclassé et hors d usage de l Aquarium Marin de Trégastel ; que ce véhicule est vendu à un professionnel automobile dans le but de récupérer des pièces détachées ; FICHE INVENTAIRE DESIGNATION VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS VALEUR COMPTABLE NETTE 2001/02 VEHICULE CL 529 LV 7 546.00 7 546.00 0.00 l avis favorable de la Commission n 1 «Affaires générales, projets, finances», en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE DE CEDER à Monsieur Rouillon Patrick le véhicule déclassé stocké immatriculé CL 529 LV pour un montant de 330,00. 64

DE PRECISER que les crédits budgétaires sont inscrits le Budget Annexe Aquarium Marin à l article 024. D AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Rapporteur : A. COENT 23. Ressources Humaines : modification du Tableau des effectifs 23.1 Ressources Humaines : modification du Tableau des effectifs (création/modification) Exposé des motifs Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé de procéder aux créations ou modifications d emplois suivantes : 1) Dans le cadre des avancements de grade validés en CAP des 4 et 6 mars 2014 : Directions/services Suppressions créations Technique/transports 1 adjoint technique 1 ère classe 1 adjoint technique principal 2 ème classe Technique/voirie 1 adjoint technique principal 2 ème classe 1 adjoint technique principal 1ère classe Technique/déchets 4 adjoints techniques principaux 2 ème classe 4 adjoints techniques principaux 1ère classe Technique/transports 2 adjoints techniques principaux 2 ème classe 2 adjoints techniques principaux 1ère classe Adm.générale/RH 1 adjoint administratif 2 ème classe 1 adjoint administratif 1ère classe Adm.générale/SG 1 adjoint administratif principal 2 ème classe 1 adjoint administratif principal 1 ère classe Eco-Aménagement/habitat 1 rédacteur 1 rédacteur principal 2 ème classe 2) Dans le cadre de la promotion interne validée en CAP C le 28 janvier 2014 : Directions/services Suppressions créations Eau/Assainissement 1 adjoint technique principal 2 ème classe 1 agent de maîtrise Technique/déchets 2 adjoints techniques principaux 2 ème classe 2 agents de maîtrise Technique/déchets 1 adjoint technique principal 1ère classe 1 agent de maîtrise Technique/garage 1 adjoint technique principal 2 ème classe 1 agent de maîtrise 3) Dans le cadre des créations nécessaires au bon fonctionnement des services Directions/services Technique/cellule énergie Adm générale/informatique-téléphonie Technique/déchets Technique/transports créations 1 ingénieur 1 adjoint technique 2 ème classe 2 adjoints techniques 2 ème classe 1 adjoint technique 2 ème classe VU le Code Général des Collectivités Locales ; VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 49 alinéa 2 ; 65

VU VU VU VU VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d emploi des agents de maîtrise territoriaux ; le décret 90-126 du 9 février 1990, portant statut particulier du cadre d emploi des ingénieurs territoriaux ; le décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d emploi des adjoints administratifs territoriaux ; le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d emploi des adjoints techniques territoriaux ; le décret 2012-924 du 30 juillet 2012, portant statut particulier du cadre d emploi des rédacteurs territoriaux ; VU le tableau des effectifs en date du 2 janvier 2014 ; VU les avis de la CAP C en date du 28 janvier et 4 mars 2014 ; VU l avis de la CAP B en date du 6 mars 2014 ; VU l avis du CTP en date du 3 juin 2014 ; VU l avis de la Commission n 1, «Affaires générales, projets, finances» en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE à l UNANIMITE, DECIDE DE CREER les emplois comme indiqué ci-dessus. DE PRECISER que les crédits nécessaires seront inscrits au BS 2014. D AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces postes. 23.2 Ressources Humaines : modification du Tableau des effectifs (ratio promus-promouvables) Exposé des motifs Afin d offrir à l autorité territoriale, les outils de gestion mis à sa disposition par les textes légaux, il convient de lui confier l ensemble des possibilités de nomination prévues par la loi. Le Président pourra nommer s il l estime opportun et en fonction de particularités de la collectivité (disponibilités budgétaires, contraintes managériales, valeur professionnelle des agents ) les agents qui remplissent les conditions légales pour prétendre à un avancement de grade. VU la Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l article 49 qui donne à l autorité territoriale, la possibilité de fixer librement le ratio promus promouvables ; VU l avis du CTP en date du 3 juin 2014 ; VU l avis de la Commission n 1, «Affaires générales, projets, finances» en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE DE FIXER D AUTORISER à 100% le taux de promotion pour tous les grades accessibles par la voie de l avancement. Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces postes. 66

23.3 Ressources Humaines : Renouvellement d un emploi d ingénieur agronome Exposé des motifs VU fonctionnaires ; VU VU VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des la loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; la délibération du Conseil Communautaire, en date du 16 décembre 2008, créant un emploi de chargé de mission en agronomie ; la délibération du Conseil Communautaire, en date du 18 juin 2013, renouvelant pour un an l emploi de chargé de mission en agronomie ; VU l avis du CTP en date du 3 juin 2014 ; VU 2014 ; l avis de la Commission n 1, «Affaires générales, projets, finances» en date du 28 mai Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE DE RENOUVELER l emploi suivant : Un ingénieur agronome à compter du 1er septembre 2014 et jusqu au 17 mai 2015 dans le cadre du volet expérimental mis en œuvre par le Comité des bassins versants de la Lieue de Grève comprenant les fonctions suivantes : mise en œuvre, suivi et accompagnement des changements de pratiques agricoles sur le territoire des bassins versants de la Lieue de Grève : L intéressé justifiera d un diplôme de niveau bac +5. Conception des documents de diagnostic, d enregistrement et de suivi, Rédaction des itinéraires techniques, Renseignement des indicateurs de suivi culture, Suivi élevage, Coordination des différents interlocuteurs techniques des exploitations, Conception et exploitation d une base de données et enregistrement sur SIG des itinéraires techniques, des indicateurs, Travail sur la valorisation des produits agricoles locaux La rémunération continuera à être calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, au maximum sur l indice terminal de la grille des ingénieurs territoriaux. D AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce poste. DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014. 67

24. Remboursements de frais liés au lieu d embauche Rapporteur : A. COENT VU VU le décret n 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics locaux ; le décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'etat ; VU l arrêté portant approbation des statuts de LANNION-TREGOR en date du 18 septembre 2013 ; que les agents publics territoriaux se déplaçant pour les besoins du service hors de la résidence administrative peuvent prétendre, sous certaines conditions, à la prise en charge par la collectivité employeur des frais de transport occasionnés par leurs déplacements temporaires ; qu il existe plusieurs résidences administratives en dehors du siège administratif, établi au 1, rue Gaspard Monge à LANNION ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D AUTORISER DE PRECISER le remboursement des frais de déplacement à partir de la résidence administrative de l agent pour tenir compte de certaines situations particulières. que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2014, chapitre 11, article 6256. COMMISSION N 2 «Economie, emploi, tourisme, enseignement supérieur, recherche, formation & innovation» 25. Concours Innov@lannion 2.0 attribution de lot Rapporteur : E. LEON Exposé des motifs Le concours Innov@lannion a été mis en place en 2013 dans le cadre des manifestations liées aux 50 ans d Orange Labs sur Lannion. Suite au succès de l initiative, le concours Innov@lannion est relancé en 2014 sous l appellation «Innov@lannion 2.0.» sur le thème des villes intelligentes et connectées. Dans le cadre du projet Innov@lannion 2.0., Orange Labs (plateforme Emerginov), Lannion-Trégor et la ville de Lannion mettent à disposition des étudiants et des associations une plateforme de développement «open source» simple d utilisation et des données publiques afin de permettre le développement d applications qui utilisent l envoi et/ou la réception de SMS et/ou de messages vocaux à partir d une page web et d applications mobilisables sur Lannion ou son agglomération. Clos au 28 mars 2014, le concours Innov@lannion 2.0. a totalisé 15 dossiers de candidatures d excellente facture, et le jury réuni le 3 avril a attribué les prix suivants : Prix «Innovation» (remis par Orange labs) : projet «Where is the beach?» Objet connecté permettant de connaître la plage trégorroise la plus adaptée aux activités nautiques, balnéaires, en fonction de la météo. 68

Prix «Etudier à Lannion-Trégor» (remis par Lannion-Trégor ) : projet «Lannion Bus» Application web et mobile facilitant les déplacements en bus. Prix «Service aux lannionnais» (remis par la ville de Lannion) : projet «Lannion Sport» Application permettant aux sportifs de se retrouver avec d'autres personnes pour pratiquer leur activité, selon la météo. Prix «Coup de cœur» (remis par l ENSSAT) : projet «Calling Lannion» Audioguide multimédia permettant d obtenir des informations audio pratiques et touristiques en fonction de sa localisation. Il convient donc de préciser que Baptiste JAMIN et Quentin de QUELEN, étudiants réseaux et télécoms (IUT Lannion), ayant remporté le prix «Etudier à Lannion-Trégor» se voient dotés par Lannion-Trégor d une tablette numérique d un montant approximatif de 300 TTC. le Projet de Territoire adopté le 29/06/2010, Axe 1. «Développement économique» ; l avis favorable de la commission n 2 «Economie, emploi, enseignement supérieur, recherche, formation, innovation et tourisme» en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à acquérir la tablette tactile et de doter le lauréat de ce prix. DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014 Budget principal, Article 6718 - Fonction 90. Rapporteur : E. LEON 26. «Terrain de jeu de l innovation» : convention Bretagne Mobilité Augmentée Exposé des motifs Lannion-Trégor propose depuis quelques années, aux entreprises implantées sur le territoire ou souhaitant s y implanter, de tester leurs produits ou services innovants. Ainsi, à partir de besoins ou d intérêts identifiés par la collectivité, entreprises et LTC collaborent afin d expérimenter le produit ou service en dimension réelle. Il en ressort des perspectives techniques ou économiques à ces projets. Ce dispositif est appelé «Terrain de jeu de l innovation». Le projet «Bretagne Mobilité Augmentée» (BMA) consiste, sur le territoire de Lannion-Trégor, en l expérimentation d un service de location solidaire de voitures, géré par les professionnels de l automobile. Le monde automobile est aujourd hui confronté à une forte évolution de ses métiers. Dans ce contexte, le programme «Bretagne Mobilité Augmentée» a pour objectif de réaliser un ensemble d expérimentations ayant pour objet de tester et expérimenter de nouveaux modèles économiques auprès de la profession automobile. Bretagne Mobilité Augmentée est un consortium dont le programme a été labellisé dans le cadre d un appel à projet de l ADEME. Ce consortium dont le chef de file est l ANFA, Association Nationale de la Profession Automobile, en partenariat avec le CNPA, Centre National de la Profession Automobile, s est fixé comme priorité d innover et de chercher des solutions de mobilité moins coûteuses et moins 69

émettrices en gaz à effet de serre. Cet objectif est conjoint au développement des activités, au service de la création de valeur. Le projet de démonstrateur conduit sur le territoire de Lannion-Trégor vise à proposer à un panel de concessionnaires automobiles de tester un nouveau service complémentaire à leurs activités. Ce service s appuiera sur les stocks de véhicules existants dans les garages dont le taux de rotation est faible (véhicules d occasion et de vente). Le démonstrateur visera à diminuer les coûts d immobilisation de ces véhicules par l intermédiaire d un service de location à destination d un public de personnes en recherche d emploi. Cette nouvelle activité devra répondre aux besoins de mobilité de personnes prises en charge par des services sociaux qui auront été identifiés lors de la phase de diagnostic du projet BMA. La nouvelle offre de service de mobilité sera expérimentée à partir de l été 2014 sur le territoire pour une durée de 5 mois. Elle viendra compléter l'offre de transports déjà existante sur Lannion Trégor (transports en commun, navette express, taxi ). Les usagers sociaux pourront ainsi louer à un tarif privilégié des véhicules thermiques et électriques aujourd hui immobilisés dans les garages et concessions. Il est proposé dans le cadre du partenariat : de soutenir la communication du projet liée à l expérimentation solidaire, auprès des communes et des acteurs sociaux, de mettre en place une communication spécifique assurant la promotion du Projet (flyers, relais Internet) dans le cadre de la politique de transports et de mobilité, de faciliter les contacts de BMA avec les acteurs de l emploi tels que l ADESS, Pôle Emploi, la MDEFP, la Mission locale, et de l économie sociale et solidaire tels que les CCAS, le CIAS et les structures de l Insertion par l économie, de participer au financement sous forme de tarif privilégié proposé aux usagers sociaux pendant la phase de test du démonstrateur de mai à septembre 2014 à hauteur d une subvention maximale de 4 500. le projet de convention de partenariat entre l ANFA et LTC ; l expérimentation BMA, axe social et solidaire, proposée à Lannion-Trégor ; le projet de territoire adopté le 29/06/2010, Axe 1 «le Développement Économique», Point. 1.1. : L industrie ; 1.1.1 : «Partenariat et démarche de prospection» ; l avis favorable de la commission n 2 «Economie, emploi, enseignement supérieur, recherche, formation, innovation et tourisme» en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ACCEPTER D AUTORISER DE PRECISER le principe du versement d une subvention exceptionnelle d un montant maximal de 4 500 relatif à ce terrain de jeu de l innovation. Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l ANFA ainsi que tout document relatif à ce dossier. que les crédits nécessaires sont inscrits dans la décision modificative N 1 du budget principal 2014. Article 6743 - Fonction 90. 70

Rapporteur : E. LEON 27. Boucle locale en fibre optique : déclaration de réseau d initiative publique VU l'article L. 1425-1 du CGCT ; que la ville de Lannion et Lannion-Trégor ont réalisé depuis 15 ans, un réseau de télécommunications public à très haut-débit permettant entre autres, d'interconnecter les bâtiments publics ; que l'infrastructure de fourreaux de télécommunications se partage de façon quasiéquitable sur le territoire de la commune de Lannion entre la ville de Lannion et Lannion-Trégor, et que Lannion-Trégor dispose de l'essentiel du linéaire de fibres optiques, il est convenu qu'elle assure la gestion du réseau et la maintenance des câbles de fibres ; que dans le cadre de sa compétence relative à l'aménagement numérique du territoire (L.1425-1 du CGCT), Lannion-Trégor pourrait mettre à disposition des opérateurs économiques de la fibre optique inactivée qu'elle a déployée ("fibre noire"). L'objectif serait de favoriser l'essor des technologies numériques auprès des entreprises, des administrations et établissements publics de l'agglomération ; l avis favorable de la commission n 2 «Economie, emploi, enseignement supérieur, recherche, formation, innovation et tourisme» en date du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D AUTORISER D AUTORISER son Président ou son représentant à signer la convention entre Lannion-Trégor et la ville de Lannion portant mise à disposition à titre gratuit de fourreaux et de fibres optiques et toutes pièces à venir (notamment les avenants). son Président ou son représentant, à déclarer le réseau d'initiative publique conformément à l'article L. 1425-1 du CGCT et à la signature de tout document à intervenir. COMMISSION N 3 «Eau Assainissement, déchets ménagers, voirie» Rapporteur : A. FAIVRE 28. Assainissement accord programmation Agence de l Eau Exposé des motifs L agence de l eau Loire-Bretagne souhaite développer des actions coordonnées permettant de mettre en œuvre les orientations et dispositions prévues dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 15 octobre 2010 par le comité de bassin. A cet effet, elle propose aux acteurs locaux qui le souhaitent, de les accompagner financièrement dans la réalisation de programmes de travaux pluriannuels cohérents au travers d un accord de programmation qui accorde une priorité de financement pour la réalisation complète de ce programme. 71

Partageant ces enjeux, Lannion-Trégor souhaite s inscrire dans cette démarche. A partir d un diagnostic réalisé sur le site, deux programmes d actions ont été élaborés : - Le premier dont l objectif général est de restaurer la qualité des eaux des nombreuses zones de pêche à pied du secteur (site de Penvern à Pleumeur-Bodou, site de Toëno à Trébeurden, site de Bringuillier à Trégastel) et conchylicoles (parcs à huitres, palourdes et coques, de part et d autre de l Ile-Grande à Pleumeur-Bodou, Anse du Douron à Plestin-les-Grèves) mais aussi de participer à la lutte contre la production d ulves (Anse de Locquirec à Plestin-les-Grèves). - Le deuxième dont l objectif général est de restaurer la qualité des zones de baignade classées suffisantes ou insuffisantes sur l ensemble du territoire de Lannion Trégor. Les opérations prioritaires pour l atteinte de ces objectifs font l objet d un projet d accord de programmation. Ces accords de programmation ont pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et de financement pour la réalisation d un programme de travaux coordonné et cohérent, sur la période 2014-2017. Le coût total prévisionnel des opérations à réaliser dans le cadre du premier accord est évalué à 6 652 600 HT, le coût prévisionnel du second est évalué à 7 067 400 HT. Les principales opérations sont les suivantes : Equipement en dispositifs permanents de mesure et télésurveillance des principaux postes de relèvement du territoire Raccordement du bourg de Pleumeur-Bodou sur la station de Trégastel Mise aux normes et modernisation de la station d épuration de Trébeurden Mise en place d un traitement tertiaire sur la station d épuration de Lannion Mise en séparatif de la rue Ernest Renan à Lannion Mise aux normes et modernisation de la station d épuration de Plestin-les-Grèves Création d un système d assainissement collectif à Trémel : raccordement sur Plestin-les-Grèves Mise aux normes et modernisation de la station d épuration de Kerbabu à Trédrez-Locquémeau Raccordement du bourg de Trédrez à la station d épuration de Saint-Michel-en-Grève Contrôle des branchements des particuliers sur le territoire et mise en œuvre d opérations de réhabilitation des branchements. Lannion-Trégor s'engage, en signant ces accords, à réaliser la totalité des opérations prévues dans les délais indiqués. le Projet de Territoire adopté le 29/06/2010, Axe 4 «Développement durable et politique environnementale», Point 4.1 «Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques» ; l avis du Conseil d exploitation «Eau et Assainissement» en date du 28 mai 2014 ; l avis de la commission consultative du Service Public d Assainissement Non Collectif» du 12 juin 2014 ; Madame Danielle MAREC, conseillère communautaire de Lannion, demande une explication sur le terme «Mise en séparatif de la rue Ernest Renan à Lannion». Monsieur Alain FAIVRE, Vice-président, explique que cette opération consiste à séparer les réseaux d eaux pluviales et d eaux usées. Madame Danielle MAREC, conseillère communautaire de Lannion, s étonne que seule la rue de Lannion précitée soit dans ce cas de mise en séparatif. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, confirme ce fait. 72

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ACCEPTER D AUTORISER DE PRECISER l établissement de ces accords de programmation avec l Agence de l eau Loire- Bretagne. Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les accords et à signer tout document relatif à ce dossier. que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2014 Budget Assainissement collectif à l article 13111. Rapporteur : A. FAIVRE 29. Assainissement collectif : adoption du zonage de Pleumeur-Bodou Exposé des motifs La compétence assainissement collectif a été transférée par la commune de Pleumeur-Bodou à Lannion Trégor le 1 er janvier 2011. La communauté d agglomération est par conséquent compétente pour l établissement des zonages d assainissement. La révision du zonage de la commune de Pleumeur-Bodou a été réalisée en 2013 et adoptée par le conseil communautaire par délibération du 12 février 2013. Le zonage d assainissement a fait l objet d une enquête publique du 19 août au 24 septembre 2013 et le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable en date du 28 septembre 2013. Il convient par conséquent d approuver le zonage mis à l enquête publique. Aussi afin de permettre le raccordement du bourg de la commune de Pleumeur-Bodou sur la station d épuration de Trégastel, il convient de modifier le zonage et de lancer une nouvelle enquête publique. Ce nouveau zonage permettra de raccorder les installations du golf-hôtel de Pleumeur-Bodou ainsi qu une dizaine d habitations présentes sur le tracé de la conduite gravitaire d assainissement collectif. le Projet de Territoire adopté le 29/06/2010, Axe 4 «Le développement durable et la politique environnementale», Point 4.1 «Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques» ; l avis favorable du commissaire enquêteur ; l avis favorable du conseil d exploitation eau et assainissement du 28 mai 2014 ; Monsieur Pierre TERRIEN, conseiller communautaire de Pleumeur-Bodou, souhaite préciser que la commune de Pleumeur-Bodou avait participé à la mise en place de la station de Trégastel à hauteur de 30%. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D APPROUVER le zonage de la commune de Pleumeur-Bodou adopté en 2013. D AUTORISER D ADOPTER D AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier. le projet de zonage de la commune de Pleumeur-Bodou permettant de raccorder le golf et les habitations présentes sur le tracé de raccordement sur Trégastel. Monsieur le Président, ou son représentant, à soumettre le nouveau plan de zonage d assainissement à enquête publique et demander la nomination d un commissaire 73

enquêteur auprès du tribunal administratif, et à signer tout document relatif à ce dossier. Rapporteur : A. FAIVRE 30. Assainissement collectif : approbation du projet de zonage de Le Vieux Marché Exposé des motifs La compétence assainissement est assurée par Lannion-Trégor depuis le 1 er janvier 2014. La communauté d agglomération est par conséquent compétente pour l établissement des zonages d assainissement. L étude du zonage de la commune Le Vieux-Marché a été réalisée en 2001 et son approbation votée le 11 juillet 2005. Le Plan Local d Urbanisme est en cours de révision. Lannion-Trégor a donc lancé une étude pour la révision du zonage d assainissement s appuyant sur le PLU arrêté en date du 3 mars 2014 ; cette étude a été confiée au Cabinet d études DCI Environnement. Ainsi, il est proposé d étendre la zone d assainissement collectif en marge de celle existante et d y inclure les secteurs suivants : Justico, Pors ar Maréchal, Lanhouica, Lan Ar Bourg, zone à Goas Stang, zone à Penquer Hu, zone entre Penquer Bras et Goas Ar Flour, parcelles à Coz Ty, zone à Park an Itron, zone à Goas ar Flour-Bechennec, parcelles à Ker Lohou, parcelles à Milin Goazilec. Les équipements d assainissement sont suffisamment dimensionnés pour le raccordement de l ensemble de ces secteurs. VU l article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de de l Environnement ; VU le Code de l Urbanisme ; le Projet de Territoire adopté le 29/06/2010, Axe 4 «Le développement durable et la politique environnementale», Point 4.1 «Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques» ; l avis favorable du conseil d exploitation «eau et assainissement» du 28 mai 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE D ADOPTER D AUTORISER le projet de zonage de la commune Le Vieux-Marché. Monsieur le Président, ou son représentant, à soumettre le plan de zonage d assainissement à enquête publique et demander la nomination d un commissaire enquêteur auprès du tribunal administratif, et à signer tout document relatif à ce dossier. Départ G. ABRAHAM 74

Rapporteur : A. FAIVRE 31. Assainissement collectif : rapport d activité sur le prix et la qualité du service La compétence assainissement collectif est exercée depuis le 1er janvier 2011 par la communauté d Agglomération. Caractéristiques techniques du service Conditions d exploitation du service Depuis le 1 er janvier 2013, le service est exploité en régie, sur l ensemble des communes. Il est assuré sous forme directe par la régie communautaire pour les communes suivantes : Pleumeur-Bodou, Ploubezre, Ploulec h, Ploumilliau, Rospez, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Quay-Perros, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Trégastel, Trélévern. Sur les autres communes, Lannion-Trégor Agglomération a confié l exploitation des installations aux communes par convention : - conventions de mise à disposition de services avec les communes de Kermaria-Sulard, Plufur et Trévou-Tréguignec. - conventions de délégation de gestion avec Lannion, Louannec, Plestin-les-Grèves et Trébeurden. Estimation de la population desservie et nombre d abonnés Le service public d assainissement collectif dessert 26 0847 abonnés. 7 710 logements sont en assainissement individuel. Environ 41 000 résidents permanents sur 53 343 environ ont accès au service d assainissement collectif. 1 938 105 m 3 sont facturés aux 26 847 abonnés. Equipements Les eaux usées sont traitées dans 16 stations d épuration sur le territoire communautaire. Une convention est signée avec la commune de Perros-Guirec pour le traitement des eaux usées de la commune de Saint- Quay-Perros. Le linéaire de réseaux compte 617 km de réseau, en séparatif. La production de boues s élève à environ 1 165 tonnes de matière sèche, dont 60% environ produites sur la station de Lannion. Un schéma directeur d assainissement et de gestion des boues est en cours d étude afin de préciser le plan pluriannuel d investissements et d établir les priorités. Tarification et recettes En 2014, les redevances varient, pour un foyer qui consomme 75 m 3 par an (consommation moyenne sur le territoire communautaire), de 1.38 TTC par m 3 (1.35 TTC en 2013) à 3.77 TTC par m 3 (3.50 TTC en 2013), hors redevance de modernisation perçue pour le compte de l Agence de l eau. Le montant de la redevance est déterminé commune par commune, de façon à assurer le financement du plan pluriannuel d investissement de chacune. Les participations pour frais de branchement, dans le cadre d extension de réseaux ou ponctuels, ainsi que les participations au financement de l assainissement collectif (PFAC), sont également déterminées commune par commune. Les recettes (sans rattachement pour l année 2013) s élèvent en 2013 à : 2 857 015,85 HT de redevances (3 785 469.94 HT en 2012) 585 250,03 HT de travaux (705 063.71 HT en 2012) 265 491,93 HT de redevances de modernisation perçues pour l Agence de l Eau (321 770.69 HT en 2012). 75

Indicateurs de performance du service Le taux de desserte par les réseaux de collecte par rapport aux prévisions des zonages d assainissement collectif est en cours d analyse, avec la révision des zonages. L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux s élève à 70 en 2013 depuis la mise en place des suivis d intervention avec le SIG communautaire en 2012 Les éléments relatifs à la performance des équipements sont présentés dans le rapport détaillé. Financement des investissements Le montant des investissements réalisés en 2013 s élève à 3 324 174.48 HT (3 083 315.98 HT en 2012). Les reports s élèvent à 693 797.22 HT. Ainsi en 2013, les travaux suivants ont été réalisés : Travaux d extension : sur les secteurs de Minihy et Woas Clos à Lannion, Poulajou à Louannec, Pont-Roux à Ploumilliau, Crech Lusset à Trégastel, Toul ar Vilin à Trédrez-Locquémeau, Route du Cléguer et Kérénoc à Pleumeur Bodou, Kermorien à Trébeurden Travaux de réhabilitation de réseaux : sur les secteurs de Picherel à Trégastel, Lan Keralic en Ploumilliau, Toul ar Vilin à Saint-Michel-en-Grève, Bd Louis Guilloux à Lannion Travaux sur les stations et les postes : - Renforcement du système de supervision, une quantité importante de données d'exploitation recueillie quotidiennement, centralisées et archivées sur la supervision : vision globale pour optimiser l'exploitation (rendements des réseaux, détections de fuites, débordements des postes...), - mise en place de l'accès Web pour les exploitants : meilleure réactivité et une hiérarchisation des dépannages, - Mise en place de dispositifs de télésurveillance permanents sur les principaux postes de relèvement du territoire, - Optimisation des filières de traitement, déphosphatation sur les stations de Saint- Michel, Trébeurden, Trédrez-Locquémeau, - Création d'un pompage à l'entrée de la STEP de Lannion pour éviter les déversements au Léguer pendant les périodes de maintenance du poste principal de la station, - Curage de la lagune de Rospez, création d'un dégraisseur L encours de la dette au 31 décembre 2013 est de 13 407 648.73 (10 475 028.69 fin 2012). Le remboursement au cours de l exercice : - En intérêt : 407 708,55 (379 832.92 en 2012) sans la prise en compte des ICNE - En capital : 628 308.96 (519 377.30 en 2012) Le montant de la dotation aux amortissements est de 1 686 826.33 (1 582 131.01 en 2012). le Projet de Territoire adopté le 29/06/2010, Axe 4 «Le développement durable et la politique environnementale», Point 4.1 «Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques» ; l avis du conseil d exploitation du 28 mai 2014 ; l avis de la commission consultative du «Service Public d Assainissement Non Collectif» du 12 juin 2014, Monsieur Christophe ROPARTZ, conseiller communautaire de Saint-Michel-en-Grève, souhaiterait que LTC informe des intempéries météorologiques qui surviennent sur les communes en amont des bassins versants afin que les communes littorales puissent décider de la fermeture préventive de la baignade. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE 76

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public d Assainissement Collectif de Lannion Trégor Agglomération. Rapporteur : A. FAIVRE 32. SPANC : rapport d activité sur le prix et la qualité du service Activité du service Le service a poursuivi en 2013 ses missions de : - contrôle de conception et de réalisation des installations neuves : o LTA : respectivement 190 et 146 interventions o Beg ar C hra : 86 et 50 interventions - diagnostic des installations existantes : o LTA : 633 contrôles de bon fonctionnement en 2013, 71 contrôles dans le cadre des ventes o Beg ar C hra : 174 contrôles de bon fonctionnement en 2013, 30 contrôles dans le cadre des ventes Indicateurs de performance Conformément à l arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d eau potable et d assainissement, le rapport 2013 présente trois indicateurs de performance : - Le nombre d habitants desservis par l assainissement non collectif (D301.0) est estimé à environ 12 000 résidents permanents pour 7 710 installations sur LTA, 4850 résidents permanents pour 3090 installations sur Beg ar C hra. - Au vu des éléments suivants : o Délimitation des zones d assainissement non collectif par une délibération sur l ensemble des communes, o Application d un règlement de service public d assainissement non collectif approuvé par délibération, o Mise en œuvre de la vérification de conception et d exécution des installations neuves ou réhabilitées depuis moins de huit ans, o Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d entretien des autres installations, L indice de mise en œuvre du SPANC (D302.0) est de 100. - En intégrant les diagnostics réalisés jusqu en février 2012, 7976 installations ont été contrôlées dans le cadre des diagnostics de l existant et/ou dans le cadre du contrôle de conformité. Le taux de conformité (indicateur P301.3) : Sont considérées conformes les installations ayant été classées conformes lors du contrôle de réalisation ou classées satisfaisantes lors du contrôle d état des lieux. Le taux de conformité est estimé à environ 45% sur LTA et 41% sur Beg ar C hra. Communication - Relations aux usagers - Commission consultative réunie le 15 mai 2013 sur LTA Bilan financier LTA Fonctionnement : - dépenses: 144 544.32 HT - recettes: 130 142.25 HT Le résultat est de 14 402.07. Investissement : - dépenses: 729.68 HT 77

- recettes: 7 315.77 HT, Le résultat est de 6 586.00 HT Le paiement en 4 annuités proposé aux usagers du SPANC donne lieu habituellement à un rattachement des recettes attendues à l exercice en cours. La clôture des comptes au 31 décembre 2013 n a pas permis ces rattachements. Ainsi 14 850 ont été réinscrits en recettes en 2014, correspondant à des contrôles de 2013. La reprise des résultats antérieurs et la prise en compte des résultats de l exercice 2013 aboutissent à un résultat globalisé de 23 541.06 HT (fonctionnement et investissement). Bilan financier Beg ar C hra Fonctionnement : - dépenses: 38 666.91 - recettes: 35 932.40 Le résultat est de 2 734.51. Investissement : - dépenses: 0 - recettes: 20 960.02, Le résultat est de 20 960.02. La reprise des résultats antérieurs et la prise en compte des résultats de l exercice 2013 aboutissent à un résultat globalisé de 2 323.75 (fonctionnement et investissement). le Projet de Territoire adopté le 29/06/2010, Axe 4 «Le développement durable et la politique environnementale», Point 4.1 «Préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques» ; l avis du Conseil d exploitation «Eau et Assainissement» en date du 28 mai 2014 ; l avis de la commission consultative du «Service Public d Assainissement Non Collectif» du 12 juin 2013 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE PREND ACTE du rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du Service Public d Assainissement Non Collectif. Départ A. FAIVRE 33. Collecte des déchets : rapport d activités Rapporteur : P. LE BIHAN L année 2013 est une année de grand changement pour la collecte des déchets ménagers sur ces deux territoires ; en effet, la fréquence de collecte des ordures ménagères est passée tous les 15 jours, en alternance avec la collecte sélective en porte à porte. Une première phase avant l optimisation communautaire de 2015. I / Faits marquants : Les faits marquants au niveau des collectes sont les suivants : - Collectes des ordures ménagères alternées avec celles de la collecte sélective tous les 15 jours : 78

o LTA : tout le territoire en février avec mise en place d un périmètre côtier en collecte hebdomadaire des ordures ménagères pendant la saison estivale o BAC : 1 100 foyers concernés à partir d avril avec passage au monoflux - Poursuite du développement des conteneurs enterrés sur LTA - Non reconduction du marché de collecte sélective en apport volontaire (reprise en régie) - Préparation des tournées de collectes dans le cadre de la nouvelle collectivité Lannion-Trégor Les faits marquants au niveau des déchèteries sont les suivants : - Extension de flux comme ceux du plâtre valorisable et des films - Contractualisation avec 2 nouveaux éco-organismes (Eco-DDS pour les déchets dangereux et Dastri pour les déchets d activités de soins) - Réalisation de l Hôtel à Insectes à la déchèterie de Pleumeur-Bodou ; lancement du projet avec Emeraude Id - Objèterie : Etude de Maîtrise d œuvre et dépôt du Permis de construire et du dossier d autorisation ICPE en décembre - Lancement de consultation pour la collecte des déchets dans les déchèteries au 1 er janvier 2014 - Préparation de la nouvelle organisation communautaire, avec en particulier la mise en place des horaires harmonisés sur l hiver II / Chiffres clés : Les chiffres clés pour ces 2 collectivités sont les suivants : Lannion-Trégor Agglomération Beg Ar C hra Ordures ménagères et DIB 14 099 T 1 600 T Emballages monoflux 3 995 T 318 T Verre 3 103 T 367 T Nombre de foyers desservis 100% 1 100 foyers en porte à porte (OM/CS) Nombre de conteneurs 36 0 enterrés Nombre de déchèteries 8 + 1 éco-relais 2 Déchets verts 22 799 T 1 638 T Encombrants 4 174 T 518 T Bois 1 978 T 293 T Ferraille 855 T 141 T D3E (Déchets électriques et 585 T 88 T électroniques) Déchets dangereux 84 T 9.75 T Gravats valorisables 7 975 T 0 T Nombre de composteurs 400 vendus III / Perspectives : Les perspectives 2014 pour ces deux collectivités, ainsi que pour la commune de Perros-Guirec sont les mêmes dans le cadre de la nouvelle collectivité : Collecte : - Reprise en régie de la collecte sélective en AV le 1 er avril - Etude d optimisation des collectes à l échelle communautaire LTC avec extension de la collecte sélective en porte à porte - Définition d un nouveau périmètre de collectes hebdomadaires des ordures ménagères pendant l été sur la côte de l ex LTA Déchèteries : 79

- Travaux divers dans les sites - Poursuite de l étude déchets inertes - Etude et programmation des travaux pour les sites de Perros-Guirec et de BAC - Organisation des déchèteries (été/hiver) - Mise en place des nouvelles filières (EcoDDS, Dastri et Ecomobilier) - Démarrage des travaux de l Objèterie IV / Aspects financiers : Ces 2 collectivités ont un budget équilibré «déchets», financés en majorité par la TEOM, avec des taux de TEOM différents : - Beg Ar C hra : 1 taux - Lannion-Trégor Agglomération : 3 taux Les résultats de l exercice 2013 sont les suivants : - Beg Ar C hra : 58 147.44 - Lannion-Trégor Agglomération : 454 686.01 Monsieur Jacques MAINAGE, conseiller communautaire de Trébeurden, concernant la collecte C1 sur les communes littorales, souhaite que le périmètre de collecte soit maintenu voire élargi. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, indique que cela est aussi son souhait et que d autres communes ont, à juste titre, également réagi sur cette question. Il pense qu il est nécessaire de s adapter à la période estivale qui engendre un mode de consommation différent. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE PREND ACTE PREND ACTE du rapport d activité 2013 de collecte des déchets ménagers de Lannion-Trégor Agglomération et de Beg Ar C hra. du rapport 2013 d élimination des déchets ménagers du Smitred Ouest d Armor. Départ de J. ROBIN COMMISSION N 4 «Habitat, cadre de vie, foncier urbanisme et Déplacements» Rapporteur : Cl. FEJEAN 34. Avis sur la modification du POS de Trébeurden Exposé des motifs Le POS de la commune de TREBEURDEN a été approuvé le 14 Décembre 1988, puis modifié à plusieurs reprises (1991, 1993, 1995, ). La commune a approuvé un PLU en 2006, annulé par la suite en 2011, induisant un retour au POS de 1988. La modification du POS envisagée porte sur l ouverture partielle à l urbanisation de la zone 11NAs de Berivoallan afin de mettre en conformité le POS avec la réalité des constructions ayant déjà eu lieu et d offrir des terrains à urbaniser. En effet, suite à l annulation du PLU, la commune ne dispose pas d assez de terrains urbanisables pour permettre la croissance de population. L inventaire des zones humides entre Janvier et Mars 2014, réalisé par le SAGE Baie de Lannion (Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau), a révélé la présence d une zone humide de 590 m². 80

VU le Code de l Urbanisme ; que Lannion-Trégor est sollicitée à émettre un avis sur le projet de modification du Plan d Occupation des Sols de la commune de Trébeurden au titre du code de l urbanisme (article L 121 4) ; le Projet de Territoire adopté le 29/06/2010, Axe 5 «la Solidarité territoriale, la politique de la ville et de l habitat», Point 2 «la politique foncière» ; l avis favorable de la commission n 4 «Habitat, cadre de Vie, Foncier, Urbanisme, déplacements» en date du 4 Juin 2014 ; Monsieur François VANGHENT, conseiller communautaire de Ploubezre, demande de quelle manière la zone humide va être prise en compte. Monsieur Joël LE JEUNE, Président, répond qu elle doit apparaître dans le POS et être traitée comme telle. Monsieur Jacques MAINAGE, conseiller communautaire de Trébeurden, ajoute que cette zone humide a été découverte suite au lancement en janvier de l inventaire des zones humides sur la commune de Trébeurden. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE DE DONNER un avis favorable à la modification du POS de Trébeurden sous réserve de la prise en compte de la zone humide inventoriée. 35. Avis sur l arrêt PLU de La Vieux Marché Rapporteur : Cl. FEJEAN Exposé des motifs L élaboration du Plan Local d Urbanisme de la commune a été prescrite le 21 Mars 2008. Le PADD du projet de PLU a été débattu en conseil municipal le 23 Janvier 2013 fixant 4 axes majeurs pour le développement de la commune : conforter le renouveau de la démographie communale par le renforcement des services à la population et par le développement d une offre nouvelle en logements, protéger et mettre en valeur les espaces naturels et urbains qui façonnent l identité communale, soutenir, valoriser et développer le socle économique local, faciliter l ensemble des déplacements en garantissant des conditions de sécurité optimales. Le projet de PLU a, par la suite, été arrêté le 3 Mars 2014. Il prévoit : la prise en compte des densités indiquées dans le SCoT du Trégor, le développement d une offre en logements en mixité et adaptée, un développement centré sur le bourg. VU le Code de l Urbanisme ; que Lannion-Trégor est sollicitée à émettre un avis sur le projet de création du Plan Local d Urbanisme au titre du Code de l Urbanisme (article L121-4) ; que la création du PLU permet la création de nouveaux logements dont une part de logements locatifs sociaux ; 81

le Projet de Territoire adopté le 29/06/2010, Axe 5 «la Solidarité territoriale, la politique de la ville et de l habitat», Point 2 «la politique foncière» et Point 3 «le développement du logement social» ; l avis favorable de la Commission n 4 «Habitat, cadre de vie, foncier, urbanisme, déplacements» en date du 4 Juin 2014 ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l UNANIMITE, DECIDE DE DONNER un avis favorable à la création du Plan Local d Urbanisme du Vieux Marché. COMMISSION N 6 «Sport, Culture et Equipements structurants» Rapporteur : D. CHARLET I ASPECTS GENERAUX Mode de gestion : régie totale 36. Rapport d activité Ti Dour Date d ouverture : mars 2008 Coût de l opération : 10 M d euros (dont 70 % charge LTA et 30 % de subventions) Descriptifs de l équipement : Espace aquatique (750 m² de plan d eau avec 3 bassins + 1 toboggan) Espace forme cardio-training fitness (ensemble de 300 m² avec 2 salles) Eléments avant-gardistes : Bâtiment à faible consommation énergétique Chauffage principal au bois Bassins Inox Politique zéro phytosanitaire pour la gestion des espaces extérieurs (jardin semi-exotique) Un contexte réglementaire très important (ERP, établissement d APS, veille sanitaire, procédures de sécurité, formation continue des éducateurs ) 1) Le Personnel Organisation humaine : 3 pôles : animation / entretien-maintenance / administration-accueil 20 agents + 4 vacataires soit 21 ETP 2) Périodes d exploitation et fermetures annuelles - Les 3 périodes d exploitation distinctes : Périodes scolaires Périodes de petites vacances Périodes de Noël et vacances estivales - Les périodes de fermetures : Deux semaines de fermeture pour vidange et entretien technique de la piscine + formation annuelle obligatoire du personnel. Fermeture les 1 er Janvier, 1 er Mai et 25 Décembre. Ouverture les autres jours fériés. 82

3) L ambition de Ti dour : Garantir l apprentissage de la natation à tous les enfants de nos écoles, afin que le plus grand nombre ait acquis une autonomie pour l entrée au collège. Assurer la continuité en proposant des activités aux collégiens et lycéens. Permettre aux associations sportives et de sports-loisirs de développer leurs disciplines, d ouvrir leurs activités au public le plus large, d affirmer leurs ambitions sportives, d organiser à domicile des compétitions départementales, régionales voire inter-régionales, dans les meilleures conditions. Répondre aux nouvelles attentes du public en lui offrant un équipement dédié aux activités ludiques, sportives, de santé, de maintien et de remise en forme. 4) Modalités d accueil des usagers - Les scolaires : L établissement accueille prioritairement les écoles primaires conformément à la réglementation (plus de 100 classes en 2013), sans exclure les autres niveaux d enseignement : collèges, lycées, établissements d enseignements supérieurs. - Le public : Compte tenu de l attente des usagers, il est important de dégager quotidiennement des ouvertures «public» des bassins, sur des créneaux porteurs. Ainsi en fonction des périodes précitées, le temps d ouverture hebdomadaire au public se décline comme suit : o o o En période scolaire : 25 heures d ouverture du bassin sportif et 32 heures d ouverture du bassin ludique, Petites vacances : Plus de 50 heures d ouverture simultanée des bassins, Noël et vacances d été : Près de 65 heures d ouverture simultanée des bassins. - Les associations Les associations et leurs activités doivent être accessibles par l ensemble des habitants du territoire communautaire dans les mêmes conditions, Les activités proposées par celles-ci ne doivent pas concurrencer celles prises en charge et organisées par la collectivité, Ces activités doivent également être orientées vers la compétition et contribuer à la promotion du territoire (sauf si la nature même de l activité ne permet pas cette orientation), 5) Animations proposées 1) Ecole de Natation : Espace aquatique : a. Enfants : b. Adultes : Familiarisation (2 niveaux) ; apprentissage (2 niveaux) et perfectionnement aqua phobie, apprentissage, perfectionnement et loisir 83

2) Nage avec palmes 3) Multi-activités ados-adultes : apprentissage, apnée, plongée, 4) Aquagym avec 3 niveaux de difficultés, d intensité croissante aqua stretching, aqua fitness, aqua building et depuis 2013, aqua bike. 5) Sauvetage et secourisme, BSB (Brevet Surveillant de Baignade) et le BNSSA en partenariat avec la SNSM. Espace forme : 1) Plateau Cardio-training (25 appareils), musculation avec coaching et suivi individualisé. 2) Salle de Fitness proposant plus de 30 cours collectifs par semaine : Zumba, Pilates, Abdos Flash 6) Traitement et qualité de l eau La propreté et l hygiène de la piscine dépendent pour une part des baigneurs mais surtout du protocole mis en place dans l établissement. A Ti dour, la surveillance sanitaire suit les recommandations de la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales. En dehors des contrôles officiels, chaque jour un autocontrôle de la piscine est effectué par l équipe technique. Maîtriser la qualité de l eau La qualité de l eau des bassins est un point crucial de la surveillance sanitaire. Pour garantir une eau propre et sans risques pour les usagers, il est impératif de mesurer la transparence, le PH, les teneurs en chlore et désinfectant de l eau avant l ouverture, puis deux fois minimum dans la journée. Tous ces contrôles sont ensuite répertoriés dans un carnet sanitaire qui permet de suivre le respect des normes et l évolution de la qualité de l eau. Entretien des surfaces et des bassins Les bactéries se développent dans l eau mais également sur les sols où les usagers marchent souvent pieds nus. Afin de garantir des conditions d hygiène optimales, un travail de nettoyage des vestiaires, douches, zones de circulation et pédiluve est effectué plusieurs fois par jour. Le traitement de l eau L eau de Ti dour est traitée au chlore gazeux et doit respecter plusieurs normes. Ainsi après chaque analyse, le taux de chlore libre actif est mesuré et une vérification de sa conformité validée grâce à un abaque. En cas de valeur non conforme, une action corrective est effectuée, voire une évacuation des bassins jusqu au retour à une valeur conforme. Recyclage de l eau et apport d eau neuve Pour préserver la qualité de l eau sur le long terme, l eau doit être recyclée en permanence. Un apport d eau neuve de 50 litres par jour et par baigneur est donc effectué. Afin d'assurer une hygiène optimale, un renouvellement quotidien de l eau des pédiluves est également réalisé. 84

En résumé Des contrôles mensuels sont effectués par un laboratoire indépendant, les résultats transmis à l ARS (Agence Régionale de Santé). Depuis la mise en service du traitement de l eau des bassins au chlore gazeux en Août 2012, toutes les analyses effectuées mettent en évidence des résultats physico-chimiques et bactériologiques conformes aux normes en vigueur. Ces résultats sont systématiquement affichés dans le hall d accueil à l attention des usagers. Pour contribuer à garantir la qualité de l eau, d autres actions ont complétées le protocole d entretien : ainsi, le port du bonnet de bain est devenu obligatoire pour tous les usagers, des actions pédagogiques de sensibilisation sont également menées régulièrement. Un «parcours du baigneur» a été réalisé et affiché en divers endroits de Ti dour (hall, vestiaires, ). II - Fréquentations depuis 2011 Répartition annuelle 2011 2012 2013 ESPACE AQUATIQUE Scolaires 27062 28616 28804 Public 86249 72255 78492 Associations 24958 23210 25767 Animations (Ecole de natation, Aquagym, ) 16844 17820 17960 TOTAL BASSINS 157 406 141 901 151 023 ESPACE FORME 15 646 20 907 23 571 TOTAL TI DOUR 173 052 162 808 174 594 TOTAL BASSINS 200000 157406 150000 141901 151023 100000 2011 2012 2013 ESPACE FORME 50000 15646 20907 23571 0 2011 2012 2013 180 000 160 000 140 000 TOTAL TI DOUR 173 052 162 808 174 594 2011 2012 2013 85

Saisonnalité de l établissement 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 1 3 5 7 9 11 Total 2011 Total 2012 Total 2013 Dépenses en uros 2013 Charges de personnel 766 345 Charges énergétiques 212 999 Autres charges 361 145 Total 1 238 290 III - Consommations énergétiques depuis 2011 Année Nbre Entrées Recapitulatif TTC Coût TTC Annuelles Elec Eau Gaz Bois Coût Annuel Entrée / An 2011 173 052 126601,72 54354,74 16272,20 25136,22 222 364,88 1,285 2012 162 808 130732,28 58936.83 19705.32 30603.46 239 977.89 1.473 2013 174594 123726,01 48286,20 22351,73 18634,89 212 998,83 1,220 IV Aspects financiers Recettes en uros 2013 Recettes de fonctionnement 695 457 AC Ville de Lannion 228 763 Total des recettes 924 220 86

1 500 000 1 000 000 500 000 Résultat d'exploitation 0 1 238 290 924 220 2013 314 070 Total des charges Total des recettes Charge LTC Tendances 2013 L année 2013 Hausse sensible de la fréquentation (+7,24%) sur l ensemble de l équipement : +6,43% sur l Espace Aquatique +12,74% sur l Espace Forme Faits marquants 2013 Espace Aquatique : Anniversaire des 5 ans de Ti dour : nocturne musicale avec DJ, structure gonflable géante, Mise en place d une nouvelle activité d aquagym : l Aquabike Nouveaux supports de communication : - Support permanent à l entrée de Ti dour (rond-point) - Refonte partielle du site internet (30 000 visites par an) - Acquisition d un panneau 4mx3m avenue Louis Guillou - Création de plaquettes Aquagym et Espace Forme Espace Forme : Réalisation de programmes individualisés, Mise en place d un nouveau cours : le Kanga Style, Renfort de personnel bassin sur le plateau musculation, Mise en place de temps dédiés aux étudiants (ASUL) Principaux travaux et investissements effectués en 2013 : Espace Aquatique Espace Forme Aquabikes 17 500 Appareils musculation 3800 Matériel pédagogique 4900 4000 Système désinfection Ventilation 22 000 Travaux Toboggan 4000 Sonorisation Espace Forme 2700 Video-surveillance 26 000 87