PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Raymond tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 heures, à la maison de la Justice au 111, route des Pionniers à Saint-Raymond. SONT PRÉSENTS : Mme et MM. les conseillers Etienne Beaumont Bernard Ayotte Benoit Voyer Guillaume Jobin Réjeanne Julien Fernand Lirette formant quorum sous la présidence de M. le maire, Daniel Dion. Sont également présents : le directeur général et assistant-greffier, M. François Dumont, la directrice du Service d urbanisme, Mme Célia Solinas, le directeur du Service des incendies, M. Jean-Claude Paquet, et le trésorier, M. Nicolas Pépin. Le maire fait la lecture du mot d ouverture de la séance du conseil et souhaite la bienvenue à tous. Ordre du jour 1. Administration de la municipalité 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Points d information par M. le Maire 1.3 Première période de questions (15 minutes) 1.4 Dépôt des mémoires et des requêtes par les citoyens 1.5 Adoption des procès-verbaux des séances du conseil municipal tenues les 8 et 15 décembre 2014 1.6 Dépôt du bordereau de correspondance pour la période se terminant le 8 janvier 2015 1.7 Dépôt des déclarations d intérêts pécuniaires 1.8 Dépôt du certificat d enregistrement du Règlement 557-14 Règlement décrétant un emprunt de 420 000 $ en vue des travaux de réaménagement intérieur de l hôtel de ville 1.9 Modification à la composition du comité municipal de sécurité civile et adoption de la 2 e révision du plan municipal de sécurité civile de la Ville de Saint-Raymond 1.10 Acquisition de divers terrains 1.11 Acquisition d une parcelle de terrain appartenant à la Coopérative funéraire de la rive nord 1.12 Mandat à la Corporation d aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne (CAPSA) pour le portrait de la prévention face aux inondations et de l évaluation de la vulnérabilité (Point reporté à une séance ultérieure) 1.13 Appui à l Institut universitaire de réadaptation en vue d une demande d installation de signal sonore à l intersection de la rue Saint-Joseph et de l avenue Saint-Michel 1.14 Autorisation au directeur général en vue de signer pour et au nom de la Ville tout document relatif à une demande de subvention 1.15 Aide financière à Gestion Jobin et Fils inc. (Résolution non adoptée) 1
1.16 Nomination d un nouveau procureur pour représenter le Directeur des poursuites criminelles et pénales 1.17 Renouvellement du contrat d entretien et de soutien pour les applications de logiciels avec PG Solutions 1.18 Renouvellement de l adhésion de la Ville de Saint-Raymond à l Union des municipalités du Québec 1.19 Renouvellement du contrat avec Les impressions Borgia inc. en vue de la production et de la parution d une brochure d information municipale 1.20 Renouvellement du mandat de Maralix informatique enr. en vue d assurer le soutien technique du réseau informatique 1.21 Subventions à divers organismes locaux 1.22 Autorisation de circuler en véhicule Quad sur le rang de la Montagne 2. Trésorerie 2.1. Bordereau des dépenses pour la période se terminant le 8 janvier 2015 2.2. Résolution de concordance et de courte échéance pour le financement et le refinancement de 3 873 000 $ des Règlements 248-03, 280-04, 416-09, 399-08, 198-02, 276-04, 419-09, 521-13 et 531-13 2.3. Adjudication d une émission d obligations dans le cadre du financement et refinancement de 3 873 000 $ des Règlements 248-03, 280-04, 416-09, 399-08, 198-02, 276-04, 419-09, 521-13 et 531-13 2.4. Adoption du Règlement 559-15 Règlement décrétant la tarification pour l année 2015 2.5. Adoption du Règlement 560-15 Règlement décrétant l imposition des taxes et compensations pour l année 2015 2.6. Adoption du Règlement 561-15 Règlement augmentant le fonds de roulement 3. Sécurité publique 3.1. Dépôt et présentation du rapport d interventions du Service des incendies pour le mois de décembre 2014 4. Transport routier et hygiène du milieu 4.1 Présentation des travaux effectués par les employés du Service des travaux publics 4.2 Modification au contrat de déneigement afin d y ajouter les rues du Chèvrefeuille, de la Tourbière et Fiset 4.3 Ajout à la résolution numéro 14-12-330 autorisation afin de présenter une demande de certificat d autorisation en vue des travaux de prolongement du réseau d aqueduc dans le parc industriel no 2 4.4 Autorisation de procéder par appel d offres sur invitation pour l achat d une camionnette de service 4.5 Autorisation de procéder par appel d offres public pour l achat d une rétro-excavatrice 5. Urbanisme et mise en valeur du territoire 5.1 Dépôt et présentation du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 6 janvier 2015 5.2 Demande faite dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA 5.3 Audition sur la demande de dérogation mineure formulée par Construction B.M.L., division de Sintra inc. (Poin reporté à une séance ultérieure) 2
5.4 Résolution statuant sur la demande de dérogation mineure formulée par Construction B.M.L., division de Sintra inc. (Point reporté à une séance ultérieure) 5.5 Demande d autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec par madame Rita Leduc 5.6 Octroi du contrat pour la mise à jour de la carte au millième (1/1000) 5.7 Adoption du Règlement 562-15 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l année 2015 5.8 Octroi du contrat en vue de la réalisation d un relevé sanitaire dans le secteur du Lac Sept-Îles 5.9 Nomination de deux représentants afin de siéger sur le conseil d administration de l Office municipal d habitation 6. Loisirs et culture 6.1. Autorisation au directeur du Service des loisirs et de la culture afin de procéder à l achat de volumes pour la bibliothèque 6.2. Compte rendu pour le Service des loisirs et de la culture et rappel des activités culturelles passées et à venir Période de questions. ADMINISTRATION 15-01-001 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUR LA PROPOSITION DE MADAME LA CONSEILLÈRE RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE l ordre du jour soit adopté tel qu il a été soumis en y apportant les modifications suivantes : Le point 1.12 Mandat à la Corporation d aménagement et de protection de la rivière Sainte-Anne (CAPSA) pour le portrait de la prévention face aux inondations et de l évaluation de la vulnérabilité est reporté à une séance ultérieure. Le sujet 5.3 Audition sur la demande de dérogation mineure formulée par Construction B.M.L., division de Sintra inc. est reporté à une séance ultérieure. Le point 5.4 Résolution statuant sur la demande de dérogation mineure formulée par Construction B.M.L., division de Sintra inc. est reporté à une séance ultérieure. SUJET 1.2 3
Point d information par M. le maire sur le suivi du comité rivière Saint-Raymond. Publication du budget 2015 à consulter sur le site Internet de la Ville ou en copie papier à l hôtel de ville. SUJET 1.3 Première période de questions (15 minutes). Aucune personne ne s y présente. SUJET 1.4 Dépôt des mémoires et des requêtes par les citoyens Aucun mémoire ni requête n a été déposé. 15-01-002 ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL TENUES LES 8 ET 15 DÉCEMBRE 2014 Attendu qu une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire tenue le 8 décembre et des deux séances extraordinaires tenues le 15 décembre 2014 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Attendu qu à cet effet l assistant-greffier est dispensé d en faire la lecture; BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE les procès-verbaux des séances du conseil municipal tenues les 8 et 15 décembre 2014 soient adoptés tel qu ils ont été déposés. SUJET 1.6 Le bordereau de la correspondance pour la période se terminant le 8 janvier 2015 est déposé et remis aux membres du conseil. Ce dernier est valable comme s il était ici tout au long reproduit. SUJET 1.7 4
Les membres du conseil municipal ayant été proclamés élus à la suite de l élection générale du 3 novembre 2013 ont tous déposé leur déclaration d intérêts pécuniaires suivant les dispositions des articles 357 et 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Un relevé indiquant que tous les membres du conseil ont déposé leur déclaration à jour sera transmis au ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire conformément aux exigences de l article 360.2 de la même loi. SUJET 1.8 Dépôt du certificat d enregistrement du Règlement 557-14 Règlement décrétant un emprunt de 420 000 $ en vue des travaux de réaménagement intérieur de l hôtel de ville. Aucune personne habile à voter n a apposé sa signature au registre ouvert à cette fin lors de la journée d enregistrement tenue le lundi 5 janvier 2015. 15-01-003 MODIFICATION À LA COMPOSITION DU COMITÉ MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE ET ADOPTION DE LA 2 e RÉVISION DU PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE DE LA VILLE DE SAINT-RAYMOND Attendu que les membres formant le comité municipal de sécurité civile ont été désignés aux termes de la résolution numéro 04-12-375; Attendu que par la suite, la composition de ce comité a été modifiée par la résolution numéro 08-12-364 et par la résolution numéro 12-02-044; Attendu qu il y a lieu de revoir à nouveau la composition des membres de ce comité; Attendu la nécessité de procéder à une révision du plan municipal de sécurité civile de la Ville de Saint-Raymond, lequel a été adopté le 1 er décembre 2008 aux termes de la résolution numéro 08-12-365; BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE le comité municipal de sécurité civile soit maintenant formé des membres suivants: 1. Le coordonnateur : le directeur général 2. Le coordonnateur adjoint : 5
le surintendant aux bâtiments et conseiller aux nouveaux projets 3. Le directeur des opérations : le directeur du Service des incendies 4. Le directeur des opérations adjoint : le directeur adjoint du Service des incendies 5. Le directeur du Service des travaux publics 6. Le directeur du Service des loisirs et de la culture 7. Le maire ou le conseiller délégué au Service des incendies 8. Le parrain de la Sûreté du Québec 9. Le coordonnateur des mesures d urgence du Centre de santé de Portneuf 10. La préposée au journal de bord la responsable administrative à l incendie QUE le conseil municipal adopte la 2 e révision du plan municipal de sécurité civile de la Ville de Saint-Raymond tel qu il a été déposé. 15-01-004 ACQUISITION DE DIVERS TERRAINS Attendu que certains terrains sont devenus non construisibles à la suite de la rénovation cadastrale; Attendu que Mme Hélène Thompson, propriétaire du lot 4 937 234, Mme Nicole Plamondon Barrette, propriétaire du lot 4 937 276, M. Serge Lirette, propriétaire du lot 4 937 281, et Ferme Cap-Rond inc., propriétaire du lot 4 937 282 désirent se départir de leur terrain; Attendu que ces terrains sont riverains et peuvent être utilisés en vue d accéder à la rivière pour des fins de mesures d atténuation lors d inondation; ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : il est unanimement résolu que la Ville achète les immeubles suivants : Le lot 4 937 234 propriété de Mme Hélène Thompson pour la somme de 1 $; Le lot 4 937 276 propriété de Mme Nicole Plamondon Barrette pour la somme de 1 $; 6
Le lot 4 937 281 propriété de M. Serge Lirette pour la somme de 1 $; Le lot 4 937 282 propriété de Ferme Cap-Rond inc. pour la somme de 1 $; Il est également résolu que le maire et l assistant-greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, le contrat de vente et tous les documents pertinents à ces transactions. Il est de plus résolu de mandater Mme Nathalie Renaud, notaire, pour la rédaction du contrat de vente. Les frais reliés à cette transaction seront entièrement assumés par la Ville. 15-01-005 ACQUISITION D UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT À LA COOPÉRATIVE FUNÉRAIRE DE LA RIVE NORD Attendu l adoption de la résolution 14-07-205 autorisant la signature d une promesse d achat afin d acquérir une parcelle de terrain du lot 3 123 022 appartenant à la Coopérative funéraire de la rive nord; Attendu que cette parcelle de terrain a une superficie de 416,7m 2 et est contigüe au terrain de l hôtel de ville; GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE la Ville de Saint-Raymond achète une parcelle de terrain sur le lot 3 123 022 du cadastre du Québec appartenant à la Coopérative funéraire de la rive nord pour un montant de 75 000 $ plus les taxes applicables et que le maire et l assistant-greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, ledit acte de vente. QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à même les surplus accumulés et non réservés. POINT 1.12 - MANDATÀ LA CORPORATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROTECTION DE LA RIVIÈRE SAINTE-ANNE (CAPSA) POUR LE PORTRAIT DE LA PRÉVENTION FACE AUX INONDATIONS ET DE L ÉVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ Ce point est reporté à une séance ultérieure. 7
15-01-006 APPUI À L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE RÉADAPTATION EN VUE D UNE DEMANDE D INSTALLATION DE SIGNAL SONORE À L INTERSECTION DE LA RUE SAINT-JOSEPH ET DE L AVENUE SAINT-MICHEL Attendu la demande d appui de l Institut universitaire de réadaptation en vue de l installation de signal sonore à l intersection de la rue Saint-Joseph et de l avenue Saint-Michel; Attendu que cette demande vise à permettre des corridors de traversée est-ouest sur la rue Saint-Joseph, puis nord-sud sur l avenue Saint-Michel pour accéder à des commerces environnants par une ou des personnes ayant une déficience visuelle; BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal appuie la demande formulée par l Institut universitaire de réadaptation en vue de l installation de signal sonore à l intersection de la rue Saint-Joseph et de l avenue Saint-Michel. QU une copie de la résolution accompagnée de la demande de signal sonore provenant de l Institut universitaire de réadaptation soient transmises au ministère des Transports du Québec. 15-01-007 AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN VUE DE SIGNER POUR ET AU NOM DE LA VILLE TOUT DOCUMENT RELATIF À UNE DEMANDE DE SUBVENTION Attendu les divers programmes d aide financière admissibles aux municipalités provenant des différents paliers de gouvernements; FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tout document relatif à une demande de subvention formulée aux différents paliers de gouvernements. 8
15-01-008 AIDE FINANCIÈRE À GESTION JOBIN ET FILS INC. M. le conseiller Guillaume Jobin a déclaré son intérêt pécuniaire particulier dans l entreprise Gestion Jobin et fils inc. Aussi, il n a pas participé aux délibérations ni tenté d influencer le vote sur la question et il s abstient donc de voter sur la demande d aide financière à Gestion Jobin et fils inc. Attendu l adoption de la politique d aide aux entreprises de la Ville de Saint-Raymond le 14 octobre 2014 par la résolution 14-10-279; Attendu l adoption du Règlement 555-14 Règlement établissant un Programme d aide pour certaines entreprises sous forme de crédit de taxes par le conseil municipal le 14 octobre 2014; Attendu la demande déposée le 30 novembre 2014 par Gestion Jobin et Fils inc.; Attendu la construction en 2014, par le demandeur, d un immeuble abritant la Garderie les Matelots; XXXXXXX, IL EST RÉSOLU : D accorder une aide financière de 10 000 $ à l entreprise Gestion Jobin et Fils inc. Cette résolution n a pas été adoptée. 15-01-009 NOMINATION D UN NOUVEAU PROCUREUR POUR REPRÉSENTER LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Attendu que M es Patrick Beauchemin, Myriam Asselin, Gabriel Chassé et Isabelle Cardinal, de l étude Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l., sont autorisés à agir au nom du Directeur des poursuites criminelles et pénales devant la cour municipale commune de Saint-Raymond qui regroupe les dix (10) municipalités de la MRC de Portneuf et toutes les municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier; Attendu qu il est prévu, pour l année 2015, 28 séances d audition devant cette cour; Attendu que le Directeur des poursuites criminelles et pénales autorise au maximum la nomination de quatre procureurs pour le représenter devant cette cour; Attendu que l étude Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l. recommande la nomination de M e Marc-André Beaudoin comme procureur substitut du Directeur des poursuites 9
criminelles et pénales devant cette cour en remplacement de Me Myriam Asselin; SUR LA PROPOSITION DE MADAME LA CONSEILLÈRE RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE la Ville de Saint-Raymond demande que M e Marc-André Beaudoin, de l étude Tremblay Bois Mignault Lemay s.e.n.c.r.l., soit désigné par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour le représenter devant la cour municipale commune de Saint-Raymond, en remplacement de M e Myriam Asselin, en plus des autres procureurs déjà autorisés, soit M es Patrick Beauchemin, Gabriel Chassé et Isabelle Cardinal. 15-01-010 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ENTRETIEN ET DE SOUTIEN POUR LES APPLICATIONS DE LOGICIELS AVEC PG SOLUTIONS Attendu qu il y a lieu de renouveler le contrat d entretien et de soutien des applications de PG Solutions pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015; Attendu que ce contrat peut être attribué de gré à gré conformément aux dispositions de l article 573.3 (6) de la Loi sur les cités et villes; BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat d entretien et de soutien des applications avec PG Solutions soit renouvelé pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, et ce, pour la somme de 42 765 $ plus les taxes applicables. 15-01-011 RENOUVELLEMENT DE L ADHÉSION DE LA VILLE DE SAINT-RAYMOND À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE la Ville de Saint-Raymond renouvelle son adhésion auprès de l Union des municipalités du Québec pour l année 2015. La cotisation totale annuelle s élève à 10 767,49 $ plus les taxes applicables et inclut la somme de 5 668 $ pour la tarification au Carrefour du capital humain. 10
15-01-012 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC LES IMPRESSIONS BORGIA INC. EN VUE DE LA PRODUCTION ET DE LA PARUTION D UNE BROCHURE D INFORMATION MUNICIPALE Attendu les parutions par le passé du bulletin d information municipale La force de l information à toutes les deux semaines dans les pages du journal Le Martinet; Attendu que la Ville désire améliorer le contenu et l image de ce moyen de communication par la production d une brochure mensuelle; Attendu que cette brochure rappelle les sujets importants traités lors des différentes séances du conseil; Attendu que le rapport du maire ainsi que le résumé du budget et diverses chroniques municipales y sont également publiés; Attendu que le conseil municipal souhaite poursuivre ces publications en partenariat avec Les impressions Borgia inc. pour l année 2015; ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal renouvelle le contrat auprès de Les impressions Borgia inc. pour l année 2015 en vue de la production et de la parution de la brochure, du discours du maire, du résumé du budget et de diverses chroniques municipales. Ce contrat comprend 12 publications au coût de 1 765,70 $ par publication pour une somme maximale de 21 188,40 $ plus les taxes applicables, le tout tel que mentionné dans la proposition d entente transmise par M. Gaétan Borgia le 6 janvier 2015. 15-01-013 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MARALIX INFORMATIQUE ENR. EN VUE D ASSURER LE SOUTIEN TECHNIQUE DU RÉSEAU INFORMATIQUE SUR LA PROPOSITION DE MADAME LA CONSEILLÈRE RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE le mandat accordé à Maralix informatique enr. soit renouvelé pour l année 2015, et ce, au même taux horaire que celui de l année 2014, soit 72 $ l heure plus les taxes applicables. 11
Ce mandat vise le soutien technique du réseau informatique de la Ville situé à l hôtel de ville, à l aréna, à la maison de la Justice et au centre multifonctionnel Rolland-Dion et se détaille comme suit : Maintenance régulière, 26 jours (182 h x 72 $) 13 104 $ Maintenance régulière, ½ jour/mois (42 h x 72 $) 3 024 $ Préparation du budget, 5 jours (35 h x 72 $) 2 520 $ Provision pour les imprévus, 5 jours (35 h x 72 $) 2 520 $ 21 168 $ 15-01-014 SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES LOCAUX Attendu que le budget de l année 2015 prévoit le versement de subventions à divers organismes sans but lucratif et de loisirs du milieu; GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le versement des subventions suivantes : 500 $ à la Commission scolaire de Portneuf en vue de la tenue du gala Louis-Jobin qui aura lieu les 1 er et 2 mai 2015; 6 000 $ à la Société du Patrimoine de Saint-Raymond afin de soutenir cet organisme voué à la mise en valeur du patrimoine de Saint-Raymond; 15-01-015 AUTORISATION DE CIRCULER EN VÉHICULE QUAD SUR LE RANG DE LA MONTAGNE Attendu la nécessité de relier nos sentiers de Quad sur le territoire de la ville de Saint-Raymond; Attendu que la loi autorise la circulation sur moins de 1 km; BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : D autoriser la circulation de véhicules Quad sur le rang de la Montagne sur une distance de 989,29 m, entre les lots 3 123 360 et 3 428 314. De transmettre une copie de la présente résolution à la Sûreté du Québec. 12
TRÉSORERIE 15-01-016 BORDEREAU DES DÉPENSES POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 8 JANVIER 2015 ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le bordereau des dépenses à payer pour la période se terminant le 8 janvier 2015 soit approuvé tel qu il a été présenté et que le trésorier, M. Nicolas Pépin, procède au paiement des dépenses y figurant pour un total de 1 342 478,03 $. M. le conseiller Benoit Voyer a déclaré son intérêt pécuniaire particulier dans l entreprise Garage du coin inc. Aussi, il n a pas participé aux délibérations ni tenté d influencer le vote sur la question et il s abstient donc de voter sur l approbation du compte des dépenses présenté par Garage du coin inc. 15-01-017 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE POUR LE FINANCEMENT ET LE REFINANCEMENT DE 3 873 000 $ DES RÈGLEMENTS 248-03, 280-04, 416-09, 399-08, 198-02, 276-04, 419-09, 521-13 ET 531-13 Attendu que, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Saint-Raymond souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de 3 873 000 $; 13
Règlements d'emprunt # 248-03 Empruntant 831 000 $ pour l installation d une conduite d égout domestique dans une partie du secteur de la Colline 280-04 Décrétant un emprunt de 400 000 $ pour les travaux d infrastructure dans le parc industriel numéro 2 416-09 Décrétant un emprunt pour la mise en place d une digue de protection et l installation de clapets 399-08 Décrétant des travaux de réfection des infrastructures d aqueduc, d égout et de voirie : de la rue Saint-Cyrille, entre la Grande Ligne et le boulevard Cloutier; de l avenue de la Colline, entre la rue Saint-Cyrille et du Vieux Chemin; du Vieux chemin sur une longueur approximative de 60 mètres 198-02 Empruntant 1 000 000 $ pour l alimentation en eau 276-04 Empruntant 1 410 400 $ pour la construction du puits numéro 6 et la reconstruction des puits numéro 1 et 2 419-09 Décrétant un emprunt pour la construction d un centre multifonctionnel 521-13 Règlement décrétant un emprunt de 220 000 $ en vue des travaux de stabilisation de la rive droite de la rivière Sainte-Anne en bordure du rang du Nord 531-13 Règlement décrétant un emprunt de 548 000 $ en vue des travaux de pavage des rues non pavées dans le secteur de Val des Pins Pour un montant de $ 226 500 $ 165 500 $ 371 200 $ 658 800 $ 119 800 $ 325 800 $ 1 306 400 $ 167 100 $ 531 900 $ Attendu que, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de 3 873 000 $. 14
QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 27 janvier 2015. QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS. QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS. QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises». QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse populaire Saint-Raymond-Sainte-Catherine, 225, avenue Saint-Maxime, Saint-Raymond (Québec) G3L 3W2. QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 27 janvier et le 27 juillet de chaque année. QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation. Toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7). QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Saint-Raymond, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de 3 873 000 $ effectué en vertu des règlements numéros 248-03, 280-04, 416-09, 399-08, 198-02, 276-04, 419-09, 521-13 et 531-13, la Ville de Saint-Raymond émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans à compter du 27 janvier 2015, en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt numéros 248-03, 280-04, 416-09, 399-08, 198-02, 276-04, 419-09, 521-13 et 531-13, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 15
15-01-018 ADJUDICATION D UNE ÉMISSION D OBLIGATIONS DANS LE CADRE DU FINANCEMENT ET REFINANCEMENT DE 3 873 000 $ DES RÈGLEMENTS 248-03, 280-04, 416-09, 399-08, 198-02, 276-04, 419-09, 521-13 ET 531-13 Attendu que, conformément aux règlements d'emprunt numéros 248-03, 280-04, 416-09, 399-08, 198-02, 276-04, 419-09, 521-13 et 531-13, la Ville de Saint-Raymond souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; Attendu que la Ville de Saint-Raymond a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 27 janvier 2015, au montant de 3 873 000 $; Attendu qu à la suite de cette demande, la Ville de Saint-Raymond a reçu les soumissions détaillées ci-dessous ; Nom du soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel 205 000 $ 1,40 % 2016 Financière Banque Nationale inc. Valeurs Mobilières Desjardins inc. Valeurs Mobilières Banque Laurentienne inc. 98,245 98,449 98,034 211 000 $ 1,60 % 2017 216 000 $ 1,75 % 2018 221 000 $ 2,00 % 2019 3 020 000 $ 2,15 % 2020 205 000 $ 1,40 % 2016 211 000 $ 1,60 % 2017 216 000 $ 1,85 % 2018 221 000 $ 2,05 % 2019 3 020 000 $ 2,20 % 2020 205 000 $ 1,40 % 2016 211 000 $ 1,60 % 2017 216 000 $ 1,80 % 2018 221 000 $ 2,00 % 2019 3 020 000 $ 2,10 % 2020 2,52403 % 2,52521 % 2,53299 % Attendu que l offre provenant de Financière Banque Nationale inc. s est avérée la plus avantageuse; BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE l émission d obligations au montant de 3 873 000 $ de la Ville de Saint-Raymond soit adjugée à Financière Banque Nationale inc. 16
QU une demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission. QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance. QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS. QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». 15-01-019 ADOPTION DU RÈGLEMENT 559-15 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR L ANNÉE 2015 Attendu qu un avis de motion a été donné par M. le conseiller Fernand Lirette lors de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014 en vue de l adoption d un règlement décrétant la tarification pour l année 2015; Attendu qu une copie de ce règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et qu ils renoncent à sa lecture; FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement 559-15 Règlement décrétant la tarification pour l année 2015 soit adopté. 15-01-020 ADOPTION DU RÈGLEMENT 560-15 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L ANNÉE 2015 Attendu qu un avis de motion a été donné par monsieur le conseiller Benoit Voyer lors de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014 en vue de l adoption d un règlement 17
décrétant l imposition des taxes et compensations pour l année 2015; Attendu qu une copie de ce règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et qu ils renoncent à sa lecture; GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement 560-15 Règlement décrétant l imposition des taxes et compensations pour l année 2015 soit adopté. 15-01-021 ADOPTION DU RÈGLEMENT 561-15 RÈGLEMENT AUGMENTANT LE FONDS DE ROULEMENT Attendu qu un avis de motion a été donné par madame la conseillère Réjeanne Julien lors de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014 en vue de l adoption d un règlement augmentant le fonds de roulement; Attendu qu une copie de ce règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et qu ils renoncent à sa lecture; SUR LA PROPOSITION DE MADAME LA CONSEILLÈRE RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement 561-15 Règlement augmentant le fonds de roulement soit adopté. SÉCURITÉ PUBLIQUE SUJET 3.1 Dépôt et présentation par M. le conseiller Benoit Voyer du rapport d interventions du Service des incendies pour le mois de décembre 2014. 18
TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU SUJET 4.1 Présentation par monsieur le conseiller Fernand Lirette des travaux qui sont effectués par les employés du Service des travaux publics, tant ceux qui ont été réalisés récemment, que ceux qui sont en cours et ceux à venir. 15-01-022 MODIFICATION AU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT AFIN D Y AJOUTER LES RUES DU CHÈVREFEUILLE, DE LA TOURBIÈRE ET FISET Attendu que le contrat de déneigement du lot 2 (secteur sud), accordé aux termes de la résolution 12-09-267, n inclut pas le déneigement des rues du Chèvrefeuille, de la Tourbière et Fiset; Attendu qu il y a donc lieu de modifier le contrat pour y ajouter dans le lot 2 (secteur sud) une longueur supplémentaire de 760 mètres, et ce, pour les 3 saisons du contrat; BERNARD AYOTTE, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat de déneigement du lot 2 (secteur sud), accordé à Fernand Girard ltée et Raymond Robitaille inc, soit modifié afin d y ajouter le déneigement des rues du Chèvrefeuille, de la Tourbière et Fiset sur une longueur totale de 0.76 kilomètre, et ce, pour les 3 saisons du contrat. Le prix total plus les taxes applicables pour chacune des saisons est indiqué dans les tableaux ci-dessous : Rue Chèvrefeuille : Saison Longueur (km) Prix unitaire Prix total 2013-2014 0.32 4 650 $ 1 488.00 $ 2014-2015 0.32 4 780 $ 1 529.60 $ 2015-2016 0.32 4 875 $ 1 560.00 $ Rue de la Tourbière : Saison Longueur (km) Prix unitaire Prix total 2013-2014 0.29 4 650 $ 1 348.50 $ 2014-2015 0.29 4 780 $ 1 386.20 $ 2015-2016 0.29 4 875 $ 1 413.75 $ Rue Fiset : 19
Saison Longueur (km) Prix unitaire Prix total 2013-2014 0.15 4 650 $ 697.50 $ 2014-2015 0.15 4 780 $ 717.00 $ 2015-2016 0.15 4 875 $ 731.25 $ 15-01-023 AJOUT À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 14-12-330 AUTORISATION AFIN DE PRÉSENTER UNE DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION EN VUE DES TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU D AQUEDUC DANS LE PARC INDUSTRIEL NO 2 Attendu l adoption de la résolution numéro 14-12-330 lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le 8 décembre 2014; Attendu qu il y a lieu d inclure un engagement de la Ville à transmettre une attestation de conformité après les travaux; FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : QUE la Ville de Saint-Raymond s engage à transmettre au MDDELCC, une attestation, signée sous le sceau d un ingénieur, de la conformité des travaux avec l autorisation qui aura été accordée, et ce, au plus tard 60 jours après la fin des travaux. 15-01-024 AUTORISATION DE PROCÉDER PAR APPEL D OFFRES SUR INVITATION POUR L ACHAT D UNE CAMIONNETTE DE SERVICE Attendu l âge et les coûts d entretien importants du Camion Dodge Ram ST 1500 2000 No. Identification 1B7HC16Y8YS573340; Attendu qu il y a lieu de le remplacer par un modèle plus récent; SUR LA PROPOSITION DE MADAME LA CONSEILLÈRE RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE la Ville de Saint-Raymond autorise le directeur du Service des travaux publics à procéder par voie d invitation pour l achat d une camionnette de service. QUE le conseil municipal approuve la liste des soumissionnaires invités, laquelle a été soumise par M. Paquet conformément à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint-Raymond. 20
15-01-025 AUTORISATION DE PROCÉDER PAR APPEL D OFFRES PUBLIC POUR L ACHAT D UNE RÉTRO-EXCAVATRICE Attendu les coûts d entretien élevés à venir de la rétro-excavatrice 2004, John Deere, modèle 410 G No. Identification : T0410GX934786; Attendu l usage important de ce véhicule outil; Attendu qu il y a lieu de la remplacer par un modèle plus récent; BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE la Ville de Saint-Raymond autorise le directeur du Service des travaux publics à procéder par voie d appel d offres public pour l achat d une rétro-excavatrice. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE SUJET 5.1 Dépôt et présentation par M. le conseiller Guillaume Jobin du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d urbanisme tenue le 6 janvier 2015. 15-01-026 DEMANDE FAITE DANS LE CADRE DES RÈGLEMENTS RELATIFS AUX PIIA BENOIT VOYER, IL EST RÉSOLU : QUE la demande suivante, faite dans le cadre des règlements relatifs aux PIIA, soit acceptée, le tout conformément à la recommandation faite lors de l assemblée du comité consultatif d urbanisme tenue le 6 janvier 2015 : CENTRE-VILLE Gestion Hugo Lefebvre inc. (Subway) : demande de permis soumise le ou vers le 8 décembre 2014, pour ajouter trois fenêtres et une porte au bâtiment, sur la propriété sise au 181, rue Saint-Cyrille. 21
SUJET 5.3 AUDITION SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE FORMULÉE PAR CONSTRUCTION B.M.L., DIVISION DE SINTRA INC. Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. POINT 5.4 RÉSOLUTION STATUANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE FORMULÉE PAR CONSTRUCTION B.M.L., DIVISION DE SINTRA INC. Ce point est reporté à une séance ultérieure. 15-01-027 DEMANDE D AUTORISATION AUPRÈS DE LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC PAR MADAME RITA LEDUC Attendu la demande formulée par madame Rita Leduc auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin d autoriser un usage à une fin autre que l agriculture sur une partie du lot 4 623 131 du cadastre du Québec, soit, plus précisément, afin de permettre un accès public et commercial des aménagements paysagers se trouvant sur la propriété et d y construire une gloriette et un bâtiment d accueil; Attendu que les usages reliés à un site d interprétation, à des sentiers ou à une aire de pique-nique sont conformes au Règlement de zonage n o 51-97 (B) de la Ville de Saint-Raymond; Attendu que de l avis du conseil et selon les critères prévus à l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, une décision favorable de la CPTAQ n aurait pas pour effet de porter atteinte au territoire et aux activités agricoles, comme en témoigne l analyse de la demande ci-jointe; FERNAND LIRETTE, IL EST RÉSOLU : D appuyer la demande d autorisation formulée par madame Rita Leduc auprès de la CPTAQ afin d autoriser un usage à une fin autre que l agriculture sur une partie du lot 4 623 131 du cadastre du Québec, soit, plus précisément, afin de permettre un accès public et commercial des aménagements paysagers se trouvant sur la propriété et d y construire une gloriette et un bâtiment d accueil. 22
15-01-028 OCTROI DU CONTRAT POUR LA MISE À JOUR DE LA CARTE AU MILLIÈME (1/1000) Attendu qu il y a lieu de renouveler la mise à jour de la carte au millième (1/1000); Attendu l offre de service professionnel transmis par Élizabeth Génois, arpenteure-géomètre inc., pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015, et la recommandation du directeur du Service d urbanisme; SUR LA PROPOSITION DE MADAME LA CONSEILLÈRE RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat pour la mise à jour de la carte au millième (1/1000) soit octroyé à Élizabeth Génois, arpenteuregéomètre inc. pour l année 2015. Ce contrat s élève à la somme de 11 000 $ plus les taxes applicables, et les sommes nécessaires seront imputées au budget des activités financières de l année en cours. La soumission déposée ainsi que la présente résolution tiennent lieu de contrat. 15-01-029 ADOPTION DU RÈGLEMENT 562-15 RÈGLEMENT AUTORISANT DES DÉPENSES À DES FINS INDUSTRIELLES POUR L ANNÉE 2015 Attendu qu un avis de motion a été donné par M. le conseiller Fernand Lirette lors de la séance extraordinaire du 15 décembre 2014 en vue de l adoption d un règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l année 2015; Attendu qu une copie de ce règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et qu ils renoncent à sa lecture; ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le Règlement 562-15 Règlement autorisant des dépenses à des fins industrielles pour l année 2015 soit adopté. 23
15-01-030 OCTROI DU CONTRAT EN VUE DE LA RÉALISATION D UN RELEVÉ SANITAIRE DANS LE SECTEUR DU LAC SEPT-ÎLES Attendu l autorisation donnée à la directrice du Service d urbanisme, Mme Célia Solinas, afin que celle-ci puisse procéder par appel d offres public en vue de la réalisation d un relevé sanitaire dans le secteur du lac Sept-Îles, et ce, aux termes de la résolution 14-11-305; Attendu l appel d offres public publié sur le système électronique d appel d offres SÉAO ainsi que dans le journal Le Soleil du 27 novembre 2014; Attendu les recommandations du comité de sélection à la suite de l analyse des trois soumissions déposées et ouvertes publiquement le jeudi 11 décembre 2014; Attendu que le soumissionnaire ayant remporté le concours d appel d offres avec pondération est admissible à conclure un contrat public; SUR LA PROPOSITION DE MADAME LA CONSEILLÈRE RÉJEANNE JULIEN, IL EST RÉSOLU : QUE le contrat en vue de la réalisation d un relevé sanitaire dans le secteur du lac Sept-Îles soit octroyé à Groupe Hémisphères, soumissionnaire conforme, qui a remporté le concours d appel d offres avec pondération. Celui-ci a obtenu un pointage de 7 773 points. Le coût du mandat est de 183,96 $ taxes incluses par propriété. La présente résolution ainsi que la soumission déposée tiennent lieu de contrat. QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir à la présente dépense soient prises à même le budget des activités financières de l année en cours. 15-01-031 NOMINATION DE DEUX REPRÉSENTANTS AFIN DE SIÉGER SUR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE L OFFICE MUNICIPAL D HABITATION GUILLAUME JOBIN, IL EST RÉSOLU : QUE Mme Réjeanne Julien et M. Christian Cantin soient désignés représentants de la Ville de Saint-Raymond afin de siéger sur le conseil d administration de l Office municipal d habitation de Saint-Raymond (OMH) pour l année 2015. 24
LOISIRS ET CULTURE 15-01-032 AUTORISATION AU DIRECTEUR DU SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE AFIN DE PROCÉDER À L ACHAT DE VOLUMES POUR LA BIBLIOTHÈQUE Attendu que certaines dépenses de fonctionnement sont facturées plusieurs fois par année pour un même contrat; Attendu que dans certains cas, le total de ces dépenses dépasse le pouvoir de dépenser du directeur du Service des loisirs et de la culture; Attendu que ces dépenses sont prévues au budget des activités financières de l année en cours; ETIENNE BEAUMONT, IL EST RÉSOLU : QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service des loisirs et de la culture à procéder à la dépense suivante et à dépenser jusqu au montant maximal indiqué plus les taxes applicables : Librairie La Liberté (achat de volumes) : 20 000 $ QUE les sommes nécessaires afin de pourvoir au paiement de cette dépense soient prises à même le budget des activités financières de l année en cours. SUJET 6.2 Mme la conseillère Réjeanne Julien donne un compte rendu pour le Service des loisirs et de la culture et M. le conseiller Etienne Beaumont poursuit en énumérant les activités culturelles passées et à venir à Saint-Raymond. Période de questions. M. Jean-Guy Denis questionne le conseil concernant le coût annuel de la Sûreté du Québec et l augmentation de notre contribution. Mme Claire Lessard remercie les élus pour la rapidité dans le traitement du dossier sur la caractérisation des fosses septiques au lac Sept-Îles. Petites annonces 25
Le maire informe la population sur les sujets suivants : Salon Nature Portneuf les 1 er, 2 et 3 mai 2015 au centre multifonctionnel Rolland-Dion Lac Sept-Îles en fête le 24 janvier 2015 20 e anniversaire Neige en fête du 13 au 15 février 2015 Tournée du bonheur le 9 mai 2015 Prochain conseil de ville le 9 février 2015 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est à 21 h 34. François Dumont Directeur général et assistant-greffier Daniel Dion Maire 26
A N N E X E DEMANDE D AUTORISATION À LA CPTAQ DE MADAME RITA LEDUC Critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles : Le potentiel agricole du lot et des lots avoisinants est : moyen. Les possibilités d utilisation du lot à des fins d agriculture sont : moyennes. Les conséquences d une autorisation sur les activités agricoles existantes et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les possibilités d utilisation agricole des lots avoisinants sont : nulles ou minimes. Les contraintes et les effets résultant de l application des lois et règlements, notamment en matière d environnement, et, plus particulièrement, pour les établissements de production animale sont : nuls ou minimes. L homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole est : moyennement homogène. L effet sur la préservation pour l agriculture des ressources eau et sol sur le territoire de la municipalité locale et dans la région a : peu ou pas d effet sur la préservation de l agriculture. La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante pour y pratiquer l agriculture : n influence pas la constitution de propriétés. L effet sur le développement économique de la région sur preuve soumise par une municipalité, une communauté, un organisme public ou un organisme fournissant des services d utilité publique : a peu d effet sur le développement économique. Autres critères à fournir : La conformité de la demande aux dispositions du règlement de zonage et, le cas échéant, aux mesures de contrôle intérimaire : est conforme au règlement de zonage. Remarque ou recommandation : Bien qu il existe d autres emplacements sur le territoire pouvant recevoir ce type de projet, la demande vise à rendre commercial l accès aux aménagements paysagers se trouvant déjà sur la propriété. 27