1 ère édition http://convention.dalloz.fr PARIS CERCLE DES ARMÉES 14 DÉCEMBRE 2012 10H DE FORMATION
Formations à l actualité juridique et procédurale 2012 Mises en lumière des «Forces de la Profession» Présentation des nouveaux métiers de l avocat Stratégies de développement du cabinet 39 sessions pour : S INFORMER sur les forces de votre profession La profession d avocat connaît, sur fond de libéralisation des services juridiques et de marché du droit, des évolutions susceptibles de modifier en profondeur l exercice quotidien : secret professionnel à plusieurs vitesses, sensibilisation au lobbying sur fond de guerre économique, nouveaux outils comme l acte d avocat, introduction des actions de groupe, libéralisation du démarchage, de la publicité et de la communication, autant de leviers de croissance et de compétitivité à l égard des autres professions juridiques. Des évolutions en forme de «lames de fond», initiées le plus souvent sous les coups de boutoir de Bruxelles, qui seront au cœur des débats interactifs que propose la Convention Dalloz. L occasion pour les participants de prendre la pleine mesure des nouvelles dimensions de leur métier : être de véritables partenaires stratégiques pour leurs clients. SE FORMER aux nouveautés législatives, jurisprudentielles et procédurales Plus que jamais, logique marchande oblige, c est par la compétence que l avocat tirera son épingle du jeu, sur fond d amélioration de l accès du justiciable au droit et à la justice. D où l obligation de se former aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et procédurales, ce qu avait bien compris la profession en instaurant via la loi du 11 février 2004 la formation continue. Il en va de la performance, de la compétitivité et plus généralement de la qualité des conseils juridiques délivrés par le Barreau. La Convention Dalloz offre à ses participants l occasion, en présence des meilleurs spécialistes, de mettre à jour et perfectionner leurs connaissances. ENTREPRENDRE et développer votre cabinet Rentabilité et développement du chiffre d affaires : deux enjeux aujourd hui au cœur du métier d avocat et de la gestion du cabinet, devenu une entreprise (presque) comme une autre. Comment rester performant et se développer? Quels nouveaux métiers s offrent aux avocats? Quelle structure d exercice choisir? Quels principes de facturation adopter? De la même façon, l avocat ne peut plus faire l économie d une approche marketing et se doit d avoir une réflexion sur sa part de marché, sa stratégie, sa marque et le faire savoir. Autant de défis que les praticiens se doivent de relever pour conquérir de nouvelles parts de marché. Les ateliers de la Convention Dalloz leur proposent les clés d un véritable Business Development. VENDREDI 14 DECEMBRE 2012 Cercle national des Armées 8, place Saint Augustin - 75008 PARIS Parking : Square Marcel Pagnol Métro & RER : Ligne 9 Saint Augustin Ligne 14 Gare Saint Lazare - RER A Auber Bus : 94, 84, 32, 28, 80, 43 Accueil : 8h30 Ouverture des sessions : 9h Conférence de clôture : 19H
Une Convention pour : Rester compétitif C est le défi majeur que doit aujourd hui relever la profession d avocat, dans un environnement économique et sur un marché du droit toujours plus concurrentiels. Or, c est par la compétence que l avocat tirera son épingle du jeu et conquerra de nouvelles parts de marché. Comment? En tirant parti des forces de la profession qui font de l avocat le partenaire stratégique naturel de ses clients : une parfaite maîtrise du droit et des évolutions législatives et jurisprudentielles, mais aussi des problématiques économiques et humaines, des exigences déontologiques et des outils performants à sa disposition, garants de la sécurité des entreprises et des libertés des justiciables. Ces défis seront au cœur de la première Convention Dalloz, nouveau rendez-vous de formations, de rencontres et d échanges «à la carte» spécialement dédié au Barreau. Mise à jour des connaissances, ateliers techniques, débats de société, simulations procédurales, solutions métier De l expertise juridique à la gestion de votre structure, venez réfléchir à l évolution de la stratégie professionnelle de votre métier et parfaire votre pratique dans un cadre convivial. Recevez la nouvelle revue Dalloz Avocats en avant-première! LES FORCES DE LA PROFESSION D AVOCAT Débats interactifs pour prendre la pleine mesure des avantages de la profession et devenir de véritables partenaires stratégiques des clients SALLE 1 9H 11H LE SECRET PROFESSIONNEL AU SERVICE DES INTÉRÊTS DES ENTREPRISES William Feugère, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, associé, cabinet Feugère Ballu, président de l Association des Avocats Conseils d Entreprises (ACE) Louis Bernard Buchman, Avocat au Barreau de Paris et de New York, associé, Field Fisher Waterhouse, membre de la Délégation française au CCBE Hervé Delannoy, Président de l Association Française des Juristes d Entreprise Nouveaux métiers, lutte contre le blanchiment, exercice de la profession en entreprise, legal privilege Sur fond de déréglementation du marché du droit, le secret professionnel est de plus en plus remis en cause par les partisans d un secret à géométrie variable. 11H 13H LE LOBBYING COMME NOUVEAU MOYEN DE DÉFENSE Kami Haeri, Avocat au Barreau de Paris, MCO, associé, August & Debouzy, Association des avocats lobbyistes Marc Mossé, Directeur des Affaires publiques et juridiques, Microsoft Hélène Biais, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, Délégation des Barreaux de France (Bruxelles) Un député Au même titre que le contentieux et le conseil, le lobbying permet de défendre les intérêts des clients. A la portée de tous, il peut s exercer au niveau des AAI, du législateur national ou encore à l échelon européen. 14H 16H COMMUNICATION JUDICIAIRE ET OPTIMISATION DE LA DÉFENSE Frank Natali, Avocat au Barreau d Evry, ancien Bâtonnier, ancien président de la Conférence des Bâtonniers Jacques Dallest, Procureur de la République de Marseille Guillaume Didier, Directeur conseil, Vae Solis La stratégie de défense s accompagne aujourd hui d une stratégie médiatique maîtrisée visant à relayer les messages pouvant contribuer au succès d un procès. 16H 17H30 ACTE D AVOCAT : LES APPLICATIONS POSSIBLES Jean-Jacques Uettwiller, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, associé, cabinet UGGC, ancien membre du CNB La création de l acte d avocat est une opportunité pour reprendre l avantage sur le marché de la rédaction d actes, dans de nombreux domaines du droit : affaires, propriété intellectuelle, patrimoine, immobilier 17H30 19H CLASS ACTION ET DÉMARCHAGE Jean-Guy Levy, Avocat au Barreau de Toulon, ancien Bâtonnier, ancien membre du CNB Loïc Dusseau, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, associé, Dusseau Avocats, membre du CNB Priorité annoncée du Garde des sceaux, l action de groupe pourrait devenir un levier majeur pour les avocats. Compatibilité avec les règles relatives au démarchage, modalités de constitution du groupe, représentation, règles de saisine, de preuve, coûts de la procédure, techniques de défense, publicité Autant de nouveautés à découvrir
ACTUALITÉ JURIDIQUE ET PROCÉDURALE L essentiel de l actualité législative, jurisprudentielle et procédurale pour mettre à jour vos connaissances et maîtriser les techniques nouvelles SALLE 2 9H 11H LOI(S) DE FINANCES : NOUVEAUTÉS MAJEURES Stéphanie Hamis, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Arsène Michael Taïeb, Avocat au Barreau de Paris, cabinet Arsène 11H 12H ACTUALITÉ DU DROIT DES SOCIÉTÉS Bruno Dondero, Agrégé des facultés de droit, École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 12H 13H ACTUALITÉ DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Philippe Roussel Galle, Agrégé des universités, Professeur à l Université du Havre Alain Lienhard, Rédacteur en Chef du Recueil Dalloz 14H 15H TRANSMISSION D ENTREPRISE : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Alexis Constantin, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l Université de Versailles-St-Quentin 15H 16H ACTUALITÉ DU DROIT BANCAIRE François Boucard, Avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation Christophe Mounet, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste de droit bancaire 16H 17H ACTUALITÉ DU DROIT DE LA CONCURRENCE Jean-Louis Fourgoux, Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, en période de crise spécialiste en droit économique rence et en droit communautaire Leïla Djavadi, Avocat associé, Cabinet Fourgoux et Associés 17H 18H ACTUALITÉ DES CONTRATS D AFFAIRES Nicolas Genty, Avocat associé, FIDAL 18H 19H DROIT DE LA CONSOMMATION : NOUVEAUTÉS Nicolas Genty, Avocat associé, FIDAL SALLE 4 9H 11H NOUVEAUX RISQUES PROCÉDURAUX : PROCÉDURE D APPEL RPVA Matthieu Boccon-Gibod, Avocat au Barreau de Paris, Associé, cabinet Lexavoué, spécialiste en procédure d appel, ancien avoué 11H 13H FORMER UNE QPC : MODE D EMPLOI Louis Boré, Avocat au Conseil d État et à la Cour de cassation 14H 15H30 LE RÔLE DE L AVOCAT EN GARDE À VUE : ÉTUDE DE CAS François Saint-Pierre, Avocat au Barreau de Lyon Philippe Vouland, Avocat au Barreau de Marseille, cabinet Vouland Grazzini, Institut de défense pénale SALLE 3 9H 10H ACTUALITÉ PATRIMONIALE DE LA FAMILLE Nathalie Levillain, Diplômé supérieur du notariat 10H 11H ACTUALITÉ DU DIVORCE : PROCÉDURE ET CONSÉQUENCES PATRIMONIALES Céline Cadars Beaufour, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, associée, Hohl Avocats, membre du CNB 11H 12H BAUX COMMERCIAUX : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Frédérick Planckeel, Maître de conférences à l Université Lille Nord de France, Avocat au barreau de Lille 12H 13H ACTUALITÉ DU DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ Maurice Feferman, Directeur juridique, FONCIA groupe Yves Rouquet, Rédacteur en chef de l AJDI 14H 15H BAUX D HABITATION : ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Nicolas Damas, Maître de conférences à la faculté de droit de Nancy Université, Avocat au Barreau de Metz 15H 16H ACTUALITÉ DU DROIT DE LA CONSTRUCTION Cyrille Charbonneau, Docteur en droit, Chargé d enseignement à l Université Paris I co-responsables 16H 17H ACTUALITÉ DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Christophe Radé, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Marie-Laurence Boulanger, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens et associés 17H 18H HARCÈLEMENTS ET DISCRIMINATIONS EN DROIT DU TRAVAIL Christophe Radé, Marie-Laurence Boulanger, Professeur à la Faculté de droit Avocat associé, Cabinet Fromont de Bordeaux Briens et associés 18H 19H DÉMOCRATIE SOCIALE : LES APPORTS JURISPRUDENTIELS DEPUIS LA LOI DU 20/08/2008 Christophe Radé, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Marie-Laurence Boulanger, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens et associés 15H30 17H PROCÉDURE PARTICIPATIVE Céline Cadars Beaufour, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, associée, Hohl Avocats, membre du CNB 17H 19H RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL : L INDEMNISATION PAR LA CIVI EN CAS DE FAITS COMMIS À L ÉTRANGER Yves Hudina, Avocat au Barreau de Paris Nathalie Faussat, Responsable du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions
PERFORMANCE DU CABINET Nouveaux marchés, nouveaux métiers et conseils de gestion pour augmenter la rentabilité et la compétitivité de votre cabinet SALLE 5 9H - 10H30 AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Michel Vauthier, Avocat au Barreau de Paris, président fondateur de l Association des avocats mandataires en transactions immobilières (AAMTI) Edouard Vitry, Avocat au Barreau de Paris, associé, K&L Gates, cofondateur de l AAMTI 10H30-12H AVOCAT TUTEUR Florence Fresnel, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit des personnes 12H-13H30 AVOCAT MÉDIATEUR Laurent Samama, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, président de l Association des médiateurs européens (AME) Fabrice Vert, Magistrat, coordinateur chargé de l activité des conciliateurs de justice et des médiateurs dans le ressort de la Cour de Paris 14H30 16H AVOCAT CORRESPONDANT INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Alain Bensoussan, Avocat au Barreau de Paris, Alain Bensoussan Avocats Yann Padova, ancien Secrétaire général de la CNIL 16H 17H30 AVOCAT CONSEIL PATRIMONIAL ET TIERS DE CONFIANCE Hugues Letellier, Avocat au Barreau de Paris, AMCO, associé gérant, Hohl Avocats, président du comité droit de la famille et des successions du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) Nicolas R. Moreau, Avocat au Barreau de Paris, associé, Opléo Avocats 17H30 19H AVOCAT MANDATAIRE D ARTISTES ET DE SPORTIFS Virginie Lapp, Avocat au Barreau de Paris Jean-Claude Zylberstein, Avocat au Barreau de Paris, éditeur Charles Edouard Renault, Avocat au Barreau de Paris, associé, De Gaulle Fleurance Avocats François Klein, Associé, KGA Avocats SALLE 6 Coordonné par Dominic Jensen, conseil en stratégie et organisation des cabinets d avocats, auteur de Cabinet d avocats (Dalloz), ancien avocat. 9H 11H CHOISIR SA STRUCTURE D EXERCICE OU LA TRANSFORMER Christophe Thévenet, Avocat au Barreau de Paris, Associé, Thévenet Decap Philippe Touzet, Avocat au Barreau de Paris, Associé, Touzet Bocquet Associés d exercices : les pièges à éviter 11H 13H HONORAIRES, FACTURATION ET GESTION DU TEMPS Dominic Jensen, Ancien avocat, conseil en stratégie et organisation des cabinets d avocats fixer un forfait déléguer et rentabiliser 13H 15H GESTION FISCALE, SOCIALE ET COMPTABLE Florent Burtin, Expert comptable, associé, Agifec 15H 17H COMMUNIQUER SUR INTERNET : OPPORTUNITÉS ET LIMITES DÉONTOLOGIQUES Eric Bonnet, Journaliste, consultant presse écrite & web, ancien avocat Clarisse Berrebi, Avocat au Barreau de Paris, membre du CNB, présidente de la commission Nouvelles technologies 17H 19H GESTION DES COLLABORATEURS Emmanuel Daoud, Avocat au Barreau de Paris, associé, cabinet Vigo dans les SEL et impacts fiscaux évaluation TOUTE LA JOURNÉE INDEMNITÉS CHIFFRÉES Avec le service Jurisprudence chiffrée Dalloz, accédez aux données chiffrées de tous les arrêts des cours d appel françaises en : Préjudice corporel Baux commerciaux Droit social Droit de la famille À 19h00 Conférence de clôture par Laurent Vallée, Directeur des Affaires civiles et du Sceau
CONVENTION DALLOZ AVOCATS VENDREDI 14 DÉCEMBRE 2012 PARIS CERCLE NATIONAL DES ARMÉES 10 H DE FORMATION PROFESSIONNELLE Toute l actualité juridique 2012 sélectionnée pour vous Les forces de la Profession d avocat mises en lumière Les informations utiles sur les nouveaux métiers de l avocat Les conseils et outils pour optimiser la rentabilité et développer votre cabinet Votre bulletin d inscription dûment complété vaut inscription définitive M MME (MERCI D ÉCRIRE EN LETTRES CAPITALES) NOM PRÉNOM FONCTION SOCIÉTÉ / CABINET SIRET CODE NAF ADRESSE CP / VILLE TÉL FAX EMAIL (OBLIGATOIRE POUR LE SUIVI DE L INSCRIPTION) ADRESSE DE FACTURE (si différente de la précédente) ADRESSE CP / VILLE Oui, je m inscris à La Convention Dalloz du 14 décembre 2012 soit 10H de formation Tarif : 490 HT (586,04 TTC) Tarif préférentiel Club des Partenaires Avocats 390 HT (466,44 TTC) Pauses et cocktail compris Tarif de groupe ou jeunes avocats : nous consulter Votre règlement devra nous parvenir au plus tard le 12 novembre 2012 Par chèque bancaire/postal à l ordre des Éditions Dalloz Par virement sur le compte BNP Paribas n 30004 01328 00011623321 04 J ai lu, compris et accepté les conditions générales définies au dos de ce bulletin d inscription. Date/cachet/signature (obligatoires) Prix spécial Club des Partenaires Avocats Bénéficiez d un tarif préférentiel de 390 HT au lieu de 490 HT, sans limitation de durée. JE COCHE À TITRE INDICATIF, LES ATELIERS AUXQUELS JE SOUHAITE PARTICIPER (pour rappel : vous pourrez circuler librement entre les salles le jour de l événement) SALLE N 1 TABLES RONDES 9H-11H : Le secret professionnel au service des intérêts des entreprises 11H-13H : Le lobbying comme nouveau moyen de défense 14H-16H : Communication judiciaire et optimisation de la défense 16H-17H30 : Acte d avocat : les applications possibles 17H30-19H : Class actions et démarchage SALLE N 2 FORMATIONS À L ACTUALITÉ JURIDIQUE 9H-11H : Loi(s) de finances : nouveautés majeures 11H-12H : Actualité du Droit des sociétés 12H-13H : Actualité des entreprises en difficulté 14H-15H : Transmission d entreprise : actualité jurisprudentielle 15H-16H : Actualité du droit bancaire 16H-17H : Actualité du droit de la concurrence 17H-18H : Actualité des contrats d affaires 18H-19H : Droit de la consommation : nouveautés SALLE N 3 FORMATIONS À L ACTUALITÉ JURIDIQUE 9H-10H : Actualité patrimoniale de la famille 10H-11H : Actualité du divorce : procédure et conséquences patrimoniales 11H-12H : Baux commerciaux : actualité jurisprudentielle 12H-13H : Actualité du droit de la copropriété 14H-15H : Baux d habitation : actualité jurisprudentielle 15H-16H : Actualité du droit de la construction 16H-17H : Actualité de la rupture du contrat de travail 17H-18H : Harcèlements et discriminations en droit du travail 18H-19H : Démocratie sociale : les apports jurisprudentiels depuis la loi du 20/08/2008 EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : 1 - Une commande expressément formulée par écrit (formulée sur support papier, bulletin d inscription, bon de commande ou validée sur notre site Internet) est ferme et définitive. Le Client s engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l inscription. Dans les 10 jours ouvrés qui précèdent le stage, ÉDITIONS DALLOZ adresse directement à chaque futur participant une convocation. 2 - Annulation du fait du Client : Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Sauf cas de force majeure, pour toute annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, ÉDITIONS DALLOZ, facture 30 % des frais de stage. Ces frais sont non imputables par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard la veille du stage, sur communication écrite à ÉDITIONS DALLOZ, des noms et coordonnées du remplaçant. 3 - OPCA. En cas de prise en charge par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de l indiquer explicitement sur son bulletin d inscription et de transmettre à Éditions Dalloz, l accord de prise en charge, avant la date de formation. SALLE N 4 FORMATIONS PROCEDURALES 9H-11H : Nouveaux risques procéduraux : procédure d appel - RPVA 11H-13H : Former une QPC : mode d emploi 14H-15H30 : Le rôle de l avocat en garde à vue : étude de cas 15H30-17H : Procédure participative 17H-19H : Réparation du préjudice corporel : l indemnisation par la CIVI en cas de faits commis à l étranger SALLE N 5 PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DES NOUVEAUX MARCHÉS ET MÉTIERS OUVERTS AUX AVOCATS 9H-10H30 : Avocat mandataire en transactions immobilières 10H30-12H : Avocat tuteur 12H-13H30 : Avocat médiateur 14H30-16H : Avocat correspondant informatique et libertés 16H-17H30 : Avocat conseil patrimonial et tiers de confiance 17H30-19H : Avocat mandataire d artistes et de sportifs SALLE N 6 GESTION ET PERFORMANCE DU CABINET 9H-11H : Choisir sa structure d exercice ou la transformer 11H-13H : Honoraires, facturation et gestion du temps 13H-15H : Gestion fiscale, sociale et comptable 15H-17H : Communiquer sur Internet : opportunités et limites déontologiques 17H-19H : Gestion des collaborateurs En cas de prise en charge partielle par un OPCA la différence sera facturée à l entreprise signataire. En cas de non paiement par l OPCA des frais de formation, pour quelque motif que ce soit, notamment l absence du stagiaire, l entreprise signataire est redevable de l intégralité du coût de la formation et sera facturée du montant correspondant. Si Éditions Dalloz n a pas reçu la prise en charge de l OPCA au 1 er jour de la formation, le Client sera facturé de l intégralité du coût du stage. Retrouvez l intégralité des conditions générales de vente sur : www.dalloz-formation.fr. Informations complémentaires : Organisme de formation : Éditions DALLOZ N de déclaration d existence : 11753396175 RCS Paris 572 195 550 Formations conformes aux modalités arrêtées par le CNB. Le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) accorde une prise en charge partielle des formations. La demande doit être effectuée au minimum 15 jours auparavant auprès du FIF-PL. Tél. 01 55 80 50 00 - Fax 01 55 80 50 29. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Bulletin à retourner par COURRIER à Dalloz-Formation 45 rue Liancourt - 75014 Paris par FAX : 01 40 64 54 69 ou par EMAIL : inscription@dalloz.fr Pour toute information : 01 40 64 13 00 Inscription également possible sur http://convention.dalloz.fr