Communauté de l Agglomération d ANNECY

- 1 COMMUNAUTES D AGGLOMERATION Communauté de l Agglomération d ANNECY 13 communes 139 858 habitants N SIREN: 247 400 427 Fiscalité : T.P.U. Intérêt communautaire: 21 octobre 2004 et 15 décembre 2005 Arrêté Préfectoral du 20 décembre 2000 1 - Compétences obligatoires : * Développement économique : Mise en place de toute action ou projet contribuant au maintien et au développement des entreprises locales et du tissu économique existant dans l'agglomération d'annecy Aide à la création d'entreprises Zones d'activités Economiques: aménagement, commercialisation et gestion des ZAE de Cran-Gevrier/Chavanod (Parc Altaïs), de la Bouvarde et de Seynod-Montagny les Lanches, la zone du Pré Vaurien à Pringy, les zones de la Fin de Cloison à Poisy et de Possession à Epagny, la zone de Gillon/aérodrome à Epagny Tourisme: office de tourisme, gestion des congrès * Aménagement de l espace : SCOT ZAC dédiées à l'implantation d'entreprises Création, aménagement et gestion d'aires de stationnement pour les gens du voyage: 50 places à Gillon et aire pour les grands passages Organisation des transports urbains * Equilibre social de l habitat : PLH: définition, gestion et évaluation du PLH, mise ne oeuvre de son programme d'actions Définition et mise en oeuvre d'une politique d'intervention foncière Elaboration d'un plan pluriannuel pour le logement locatif aidé Création, aménagement et gestion deds terrains familiaux pour les gens du voyage en voie de sédentarisation * Politique de la ville: Création et animation du conseil intercommunal de la citoyenneté Soutien à la Mission Locale Jeunes et à VIA 74 Insertion pour l'emploi 2 Compétences optionnelles : * assainissement : gestion, entretien et réalisation de réseaux d assainissement * eau : production de l eau, gestion, entretien et réalisation des réseaux de distribution + action de protection des sources d approvisionnement. * protection et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie : - lutte contre la pollution de l air, contre les nuisances sonores - élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés 3 Compétences facultatives : * voirie: parc relais, piste et voies cyclables * gestion d équipements culturels et sportifs: gymnases, piscine-patinoire, stade nautique, piscine de Seynod, plages des Marquisats et d'albigny, école d'arts, musée-château, Théâtre, salle Raberlais à Meythet, auditorium à Seynod, ENMD * services aux personnes agées: MAPAD, CLIC ANNECY, ANNECY-LE-VIEUX, ARGONAY, CHAVANOD, CRAN-GEVRIER, EPAGNY, METZ-TESSY, MEYTHET, MONTAGNY-LES-LANCHES, POISY, PRINGY, QUINTAL, SEYNOD. 46 avenue des Iles BP 90270 74007 ANNECY CEDEX Tél : 04.50.63 48 48 Fax : 04.50.45.86.37 Mel: caa@agglo-annecy.fr ANNECY M. Jean-Luc RIGAUT Maire d'annecy

2 Communauté de communes du Pays de FILLIERE 9 communes 16 034 habitants N SIREN: 247 400 658 Intérêt communautaire: 23 novembre 2005 13 décembre 1993 - COMMUNAUTES DE COMMUNES - - développement économique :Aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou AVIERNOZ, CHARVONNEX, touristique : zones situées à proximité de réseaux routiers structurés et EVIRES, GROISY, NAVES, LES de points de raccordement, à l exclusion des zones existantes. Création OLLIERES, SAINT MARTINd un répertoire intercommunal des terrains et locaux d activité BELLEVUE, THORENS- Office de tourisme intercommunal GLIERES, VILLAZ Aménagement de sites dont la notoriété dépasse le cadre communal Valorisation du patrimoine architectural dont la notoriété dépasse le cadre communal Aménagement de bases de loisirs le long de la Fillière - aménagement de l espace : SCOT et schéma de secteur ZAC Dispositifs contractuels et partenariaux d aménagement - protection et mise en valeur de l environnement Actions en faveur des cours d eau : Daudens, Fillière, Fier, Flan, Usses. Aide technique aux communes pour le réseau hydrographique des autres affluents Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés : collecte des ordures ménagères, déchetteries, tri sélectif, compostage assainissement collectif et non collectif, à l'exclusion des eaux pluviales - politique du logement et du cadre de vie PLH, OPAH, accueil des gens du voyage -construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs : gymnase du Parmelan - coordination ou participation aux manifestations de proximité à l échelle communautaire -aide aux associations - sécurité et secours - action sociale : bâtiments publics d accueil de personnes âgées --transports scolaires -voirie 300 rue des Fleuries B.P. 9 74370 THORENS -GLIERES Tél : 04.50.22.43.80 Fax : 04.50.22.82.09 Mel: filliere@cc-pays-filliere.fr Trésorier ANNECY-LE-VIEUX Christian ROPHILLE Maire de SAINT-MARTIN- BELLEVUE

3 - COMMUNAUTES DE COMMUNES - Communauté de Communes des Vallées de THÔNES 13 communes 18 356 habitants N SIREN: 247 400 617 Intérêt communautaire: 13 septembre 2006 13 décembre 1993 1 - Compétences obligatoires : - aménagement de l espace construction de relais de diffusion hertzienne recherche et mise en oeuvre de solutions pour l équipement du canton en nouvelles techniques de communications création et entretien d itinéraires de randonnées pédestres, VTT, équestres. CDDRA Partenariat avec les AFP Etudes préalables et élaboration du contrat de bassin Fier et lac d'annecy - développement économique prévisions pour l agriculture, l artisanat, le commerce, le tourisme et l industrie aides directes à l agriculture et partenariat avec la profession agricole pour la défense et la promotion des produits locaux AOC et labellisés soutien à l économie touristique 2 - Compétences optionnelles : - politique du logement et du cadre de vie programme de rénovation de l habitat ancien (OPAH) Programme Local de l'habitat mise à disposition d un service «d architecture conseil» - protection et mise en valeur de l environnement collecte, valorisation et traitement des déchets organisation du concours intercommunal de fleurissement -actions sociales actions à destination de la jeunesse, des personnes âgées et handicapées initiatives en matière de lutte contre les dépendances:drogue, alcool,... études et contribution à la réalisation d'hébergement pour personnes âgées gestion du chantier d'insertion «Aravis -Lac» 3 - Compétences facultatives : - transports scolaires - domaine social et humanitaire - secours ALEX, LA BALME DE THUY, LE BOUCHET-MONT-CHARVIN, LES CLEFS, LA CLUSAZ, DINGY SAINT CLAIR, ENTREMONT, LE GRAND-BORNAND, MANIGOD, SAINT JEAN-DE-SIXT, THÔNES, SERRAVAL, LES VILLARDS- SUR-THONE Maison du canton 4 rue du Pré de Foire 74230 THONES Tél. 04 50 32 13 59 Fax 04 50 32 75 69 Mel: ccvt@wanadoo.fr THÔNES CHALLAMEL Jean- Bernard Maire de THONES

4 - COMMUNAUTES DE COMMUNES - Communauté de communes du Pays d ALBY 11 communes 12 540 habitants N SIREN: 247 400 575 Fiscalité : T.P.U. au 01/01/04 Intérêt communautaire: 8 septembre 2006 25 juin 1993 1 - Compétences obligatoires : - aménagement de l espace : création et réalisation de zones d aménagement concerté - développement économique : création et réalisation de zones d activités industrielles, tertiaires, artisanales ou touristiques 2 - Compétences optionnelles : - environnement : assainissement collectif et individuel élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés eau potable (à compter du 01/01/2012) - logement et cadre de vie : PLH lutte contre l exclusion et aide à l insertion sociale et économique des personnes défavorisées élaboration des schémas départementaux d accueil des gens du voyage - équipements culturels et sportifs (d intérêt communautaire) 3 - Compétences des précédents syndicats : - gestion MAPAD - transports scolaires et repas des écoles - gestion patrimoine 4 - Compétences facultatives : - action de développement touristique, - communication, - service de proximité d aide à la personne et actions de solidarité - étude, missions, gestions de service ALBY-SUR-CHERAN, ALLEVES, CHAINAZ-LES- FRASSES, CHAPEIRY, CUSY, GRUFFY, HERY-SUR-ALBY, MURES, SAINT FELIX, SAINT SYLVESTRE, VIUZ LA CHIESAZ Maison du Pays d ALBY 129 route de Plein Palais 74540 ALBY-SUR- CHERAN Tél : 04.50.68.11.99 Fax : 04.50.68.14.47 Mel: info@cc-paysalbysurcheran.fr Trésorier Jean-Claude MARTIN Maire de ALBY-SUR-CHERAN

Communauté de communes de la Rive Gauche du Lac d Annecy 7 communes 11 977 habitants N SIREN: 247 400 732 Intérêt communautaire: 26 juillet 2006 31 décembre 1999 - COMMUNAUTES DE COMMUNES - 1 - Compétences obligatoires : - aménagement de l espace : réalisation de zones d aménagement concerté de plus de 21 hectares création, aménagement, entretien et fonctionnement de bâtiments affectés aux services publics de gendarmerie et de centre de tri postal création, aménagement et entretien d itinéraires de promenades et de randonnées pédestres études de diagnostics SCOT acquisition et gestion de tout tènement immobilier de plus de 4 hectares CDRA études préalables et élaboration du contrat de bassin Fier et Lac d'annecy - développement économique : Office de tourisme intercommunal soutien à l agriculture: Sté d'intérêts collectifs agricoles du Pays du Laudon 2 Compétences optionnelles : - protection et mise en valeur de l environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, tri sélectif, déchetteries assainissement collectif et non collectif contrôle de la qualité de l air équipement et protection du lac d ANNECY et de ses affluents - construction, entretien et fonctionnement d équipements sportifs, culturels et scolaires : création, aménagement, entretien et fonctionnement d équipements de football et du gymnase de St Jorioz et de l'aire multi-jeux de Leschaux, aire multijeux de Duingt - politique du logement et du cadre de vie: PLH, gens du voyage: création d'un terrain d'accueil avec la CC de Faverges 3 Compétences facultatives : - transports publics scolaires (AO2), transport de personnes à la demande (minibus) - promotion des langues étrangères par leur initiation aux élèves des écoles primaires, appui aux enseignants - organisation du concours intercommunal des maisons fleuries LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE, DUINGT, ENTREVERNES, LESCHAUX, SAINT EUSTACHE, SAINT JORIOZ, SEVRIER 225 route de Sales 74410 SAINT-JORIOZ Tél. 04 50 68 54 43 Fax 04 50 77 08 47 Mel: stephanie.poncet@ccrgla.fr SEYNOD Jacques REY 5 Maire de SEVRIER

Communauté de communes 1 - Compétences obligatoires : FIER et USSES 7 communes 13 162 habitants N SIREN: 247 400 567 Fiscalité: TPZ Intérêt communautaire: 18 juillet 2006 30 décembre 1999 - aménagement de l espace -études sur la pérennité de l espace agricole -étude de prédiagnostic d aide à la réalisation du projet de développement durable sur l ensemble du territoire communautaire, dans le cadre de la loi SRU. -réflexions sur le développement culturel et sportif -SCOT - ZAC de la Bouchère - élaboration et gestion des actions engagées dans le cadre de la politique contractuelle du CDRA - développement économique : - office de tourisme intercommunal, action de soutien à l agriculture signalisation des itinéraires pédestres et randonnées FISAC 2 - Compétences optionnelles : - protection et mise en valeur de l environnement : *gestion de l eau potable et de l assainissement *collecte et traitement (adhésion au SILA) des déchets ménagers contrat de rivières des Usses *Etudes préalables et élaboration du contrat de bassin fier et lac d'annecy - politique du logement et du cadre de vie, le service des logements sociaux, OPAH, actions en faveur du logement des personnes à revenus modestes (dans le cadre de l OPAH), P.L.H., EHPAD, élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics - aménagement et gestion des terrains des gens du voyage - Maison de la Communauté -action sociale: cohésion sociale, personnes âgées et petite enfance 3 Compétences facultatives : - service incendie et secours - transports scolaires secondaires - COMMUNAUTES DE COMMUNES - LA BALME-DE-SILLINGY, CHOISY, LOVAGNY, MESIGNY, NONGLARD, SALLENOVES, SILLINGY 100, place Claudius Luiset 74330 - SILLINGY Tél. 04 50 77 70 74 Fax 04 50 77 72 80 Mel: communaute.communes @sillingy.mairies74.org SEYNOD François DAVIET 6 Maire de LA BALME DE SILLINGY

7 - COMMUNAUTES DE COMMUNES - Communauté de communes du canton de 18 communes 27 511 habitants N SIREN: 247 400 740 Intérêt communautaire: 7 décembre 2006 22 décembre 1999 Compétences obligatoires : BLOYE, BOUSSY, CREMPIGNY - aménagement de l espace : SCOT, ZAC BONNEGUETE, ETERCY, - développement économique : études, réalisation et gestion de nouvelles HAUTEVILLE-SUR-FIER, zones d activités économiques intercommunales non commerciales au 7 LORNAY, MARCELLAZ juillet 2003, actions de développement touristique ALBANAIS, MARIGNY SAINT Compétences optionnelles : MARCEL, MASSINGY, MOYE, - protection et mise en valeur de l environnement : Shéma général, SAINT EUSEBE, d assainissement, mise en place du SPANC, centre d enfouissement SALES, THUSY, VAL DE FIER, technique de classe III, assainissement autonome, élimination et VALLIERES, VAULX, valorisation des déchets des ménages, schéma directeur intercommunal VERSONNEX d'eau potable, assainissement collectif (1er janvier 2011), eau potable (1er ajnvier 2011), études préalables et élaboration du contart de bassin Fier et Lac d'annecy - politique du logement et du cadre de vie : accueil gens du voyage, OPAH, étude sur mise en place d une politique en faveur du logement, P.L.H. - culture et sport : étude sur mise en place d une politique en faveur de la culture et du sport Compétences facultatives : - accessibilité: élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, réalisation d'un diagnostic des établissements recevant du public pour les catégories 1 à - actions prévention de la délinquance - actions d aide aux repas à domicile des personnes âgées - soutien à l Association d Aide à Domicile du canton de Rumilly - actions d information et d orientation pour les emplois familiaux et les services de proximité - chantier d insertion - politique en faveur de la jeunesse - transports scolaires en tant qu organisateur de second rang. - action d information et de communication Immeuble Le Cheval Blanc 1, avenue Gantin 74152 - CEDEX Tél. 04 50 01 87 00 Fax 04 50 01 87 01 Mel: info@cc-canton-rumilly.fr Pierre BLANC Maire de SALES

8 COMMUNAUTES DE COMMUNES - Communauté de Compétences obligatoires : BLUFFY, MENTHON-SAINT-BERNARD, communes de la - aménagement de l espace : SCOT, création et aménagement de ZAC, TALLOIRES, VEYRIER-DU-LAC TOURNETTE aménagement de l espace rural, politique en matière de transports en commun, participation aux études et à la réalisation par concession d un tunnel routier sous le Semnoz, C.D.R.A. développement économique : politique touristique, aide au maintien agricole. Lutte contre les friches et les espaces en déprise 4 communes 6 168 habitants Transports en commun (sauf transports scolaires) N SIREN: 247 400 781 Intérêt communautaire: 20 octobre 2006 29 décembre 2000 Compétences optionnelles : - construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs + équipement pour la petite enfance, terrain de football - protection de l environnement : traitement et collecte des déchets ménagers, assainissement eaux usées, équipement et protection du bassin du lac d ANNECY, qualité de l air, itinéraires de promenades et randonnées. Compétences facultatives : -balayage mécanique des voies -entretien et travaux de réparations concernant l'éclairage public - incendie et secours, - création, aménagement, entretien et fonctionnement de bâtiments affectés à des services publics - politique de traitement des eaux pluviales, - politique d aide au maintien des personnes âgées à domicile. Mairie 74290 TALLOIRES Tél. 04 50 88.90.32 Fax 04 50 60 77 73 Mel: cctournette@wanadoo.fr ANNECY-LE-VIEUX Jean FAVROT Maire de TALLOIRES

Communauté de communes du Pays de FAVERGES 10 communes 15 172 habitants N SIREN: 247 400 773 Fiscalité: TPZ Intérêt communautaire: 7 juin 2004 28 décembre 2000 COMMUNAUTES DE COMMUNES - Compétences obligatoires : - Aménagement de l espace : SCOT Gestion des rivières Mise en oeuvre d un Plan Local de Gestion de l Espace (PLGE) Piste cyclable Service de consultance architecturale - Développement économique : gestion du bâtiment industriel zone artisanale des Vernays chargé de mission du développement économique gestion de la zone de la Gare-Facel France à DOUSSARD gestion de la zone des Fins de Viuz à FAVERGES gestion d une extension de la zone artisanale de MARLENS création, aménagement et gestion de futures ZAE d une surface > 40 000 m² étude, mise en place et gestion de chantiers d insertion office de tourisme intercommunal Gestion du fonds de revitalisation ST DUPONT Compétences optionnelles : -protection et mise en valeur de l environnement : collecte et traitement des ordures ménagères assainissement -équipements culturels, sportifs et d enseignement : gestion du gymnase du collège. - création, aménagement et entretien de la voirie : participation aux études concernant la création d un tunnel sous le Semnoz Autres compétences : - transports scolaires - balisage et entretien des sentiers touristiques (cf liste) - gestion du poids public - gestion de l espace Emploi Formation - soutien financier aux associations - site internet du Pays de Faverges - création et gestion d une nouvelle gendarmerie - contrat global de développement - contrôle de la qualité de l air - Création et gestion de deux aires pour les gens du voyage CHEVALINE, CONS- SAINTE-COLOMBE, DOUSSARD, FAVERGES, GIEZ, LATHUILE, MARLENS, MONTMIN, SAINT FERREOL, SEYTHENEX. Le Carré des Tisserands 32 route d'albertville BP 42 742l0 FAVERGES Tél. 04 50 44 5l 05 Fax 04 50 32 55 7l Mel: serge.champanhet@paysde-faverges.com FAVERGES. Sylviane REY 9 Maire-Adjoint de FAVERGES

- SYNDICATS MIXTES - Syndicat Mixte Départemental Financement des travaux d eau et * d eau et d assainissement d assainissement programmés * CA Annecy, CA «Annemasse-Les Voironschaque année par le Conseil Agglomération», CC du Pays d'alby, CC Fier et Usses, Général et éventuellement par la CC du Canton de Rumilly, CC Pays Rochois, CC Genevois, région. CC de la Semine, CC Pays de Cruseilles, CC Pays de Recherche moyens financement et Seyssel, CC Bas Chablais, CC Collines du Léman, CC Pays gestion des emprunts. d'evian, SI à la carte de la Vallée d'abondance, SI d'adduction d'eau 59 379 habitants de Combloux, Domancy, Demi-Quartier, SI d'adduction d'eau de Peillonnex et des alentours, SI d'alimentation en eau potable des communes d'arenthon et de Saint Pierre en N SIREN: 257 400 150 Faucigny, SId'études, de réalisation et de gestion pour la station d'épuration de Passy, SI de Bellecombe, SI del'eau des Monts, SI des eaux de Bellefontaine, SI des eaux et d'assainissement de Fessy-Lully, SI des eaux de la Fillière, SI des eaux de la Semine, SI des eaux des Lanches, SI des 9 mai 1978 eaux des Rocailles, SI des Moises, SI des Utilisateurs du Point d'eau de «Chez Grillet», SILA, SI du Nant d'arcier, SI du Pays du Vuache, SI d'assainissement du Thy, SI d'assainissement du bassin de Sallanches, SI d'assainissement des Aravis, S d'assainissement de Burdignin, Habère-Lullin, Villard, SI des eaux des Voirons, SI de la Haute Vallée de l'arve, SI de Flaine, SM d'épuration des régions de Thonon les Bains et d'evian les Bains, SM des eaux du Miage, SM à la carte des eaux de la Veïse, SM de Développement de l'hôpital Intercommunal Annemasse-Bonneville, SIVOM de la région de Cluses, SIVOM de la vallée d'aulps, SIVOM de Samoëns, Verchaix, Morillon, SIVOM des Usses et du Fornant, SIVU d'assainissement Fier et Nom, SIVU d'assainissement Boëge-Saxel, SIVU des eaux de Cornier, Eteaux, La Roche sur Foron, SIVU pour le transport des eaux usées Vougy- Mont Saxonnex, SIVOM du Pays de Gavot * 167 communes Hôtel du département BP 2444 7404l ANNECY Cedex Secrétariat : La Ravoire 74370 METZ-TESSY Tél. 04 50 27 33 35 Fax. 04 50 27 34 08 Mel: aurelie.lefort@smdea.fr Payeur départemental Maurice SONNERAT Conseiller Général 10

11 - SYNDICATS MIXTES - Syndicat Mixte Interdépartemental d Aménagement du Chéran (SMIAC) N SIREN: 257 401 984 Arrêté interdépartemental du 23 janvier 1995 - Aménagement, valorisation du - Communauté de Communes du PAYS DES BAUGES Chéran, de ses affluents et de leurs berges -Communauté de Communes du - Entretien des ouvrages suite au PAYS D ALBY-SUR-CHERAN. contrat de rivière - Etudes et réalisation de toutes - Syndicat Intercommunal d aménagement du BAS études ou opérations prévues CHERAN (SIABC) dans le contrat rivière + divers Maison du Pays d ALBY 74540 ALBY-SUR-CHERAN Tél. 04.50.68.26.11 Fax. 04 50 68 14 47 LE CHATELARD (73) Jean-Claude GUERRAZ Maire de CUSY Syndicat Mixte Interdépartemental de Traitement des Ordures de l Albanais (SITOA) 3 EPCI Collecte et traitement des déchets - Communauté de Communes du canton d ALBENS (ordures ménagères) - Communauté de Communes du Canton de - Communauté de Communes du Pays d ALBY Mairie de 74150 Secrétariat : 1, avenue Gantin Immeuble «Le Cheval Blanc» BP 69 74152 CEDEX André BERTHET Maire-Adjoint d'epersy (73) N SIREN: 257 400 788 Arrêté interdépartemental du 25 mai 1973 Tél. : 04.50.01.86.91 Fax : 04.50.01.86.92

12 - SYNDICATS MIXTES - Arrondissement d'annecy Syndicat Mixte à la carte des -Adduction eau - Communautés de Communes du Pays d'alby Eaux de la Veïse -Création et gestion des ouvrages - Communauté de Communes du Canton de Rumilly pour la protection des points d eau ALBENS(73) -Equipements collectifs de distribution N SIREN: 257 400 762 Arrêté interdépartemental du 18 avril 1950 Mairie de Tél. 04.50.64.69.20 Michel ROUPIOZ conseiller municipal de Syndicat des Energies et de Compétence obligatoire : l'aménagement Numérique de la - Electricité Haute-Savoie - Communications électroniques (SYANE) Compétences optionnelles : - Gaz - Eclairage public - Voirie N SIREN: 257 400 085 9 décembre 1950 - Le Département de la Haute-Savoie - Les communes en concession EDF - Les collectivités dont la distribution d'électricité est assurée en régie ou en SEM: *Bonneville, Les Houches, Sallanches *Syndicat Intercommunal d Electricité et de Services de SEYSSEL *Syndicat Intercommunal d Electricité de la vallée de THONES Hôtel du Département BP 2444 74041 ANNECY Cedex Tél. 04 50 33 50 00 Payeur départemental Jean-Paul AMOUDRY Sénateur de la Haute-Savoie Conseiller Général du canton de Thônes

- SYNDICATS MIXTES - Arrondissement d'annecy 13 Syndicat d Aménagement du Genevois S 257 401 281 13 août 1985 Développement économique et implantation d activités nouvelles dans le canton de SAINT JULIEN-EN- GENEVOIS Département Communauté de Communes du Genevois Hôtel du Département Secrétariat : 1, rue du 30ème Régiment d Infanterie - BP 2444 74041 ANNECY CEDEX Tél. 04.50.33.50.21 Payeur départemental Claude BIRRAUX Conseiller Général Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin Annécien 7 E.P.C.I. N SIREN: 257 402 644 6 juin 2005 Syndicat Mixte des Glières Département de la Haute-Savoie 4 communes N SIREN: 200 026 169 12 octobre 2010 Elaboration, adoption et suivi du SCOT Communauté de l Agglomération du bassin annécien d Annecy, Communauté de Communes de la Rive gauche du lac d Annecy, Communauté de Communes du Pays de Fillière, Communauté de Communes Fier et Usses, Communauté de Communes de la Tournette, Communauté de Communes du Pays de Faverges Communauté de Communes du Pays de Cruseilles - Autorité organisatrice des activités et pratiques sportives sur son périmètre (été et hiver) dont les activités nordiques (ski de fond, raquettes) - Mission d'accueil et d'information des publics - Autorité organisatrice des activités de circulations douces non motorisées - Animateur de réflexions, d'études et de démarches concernant l'avenir du territoire Glières en matière d'environnement (natura 2000), d'agropastoralisme, de gestion de l'eau, de gestion forestière - Département de la Haute-Savoie -LA BALME DE THUY - DINGY-SAINT-CLAIR - ENTREMONT - THORENS-GLIERES 18 chemin des Cloches 74940 ANNECY LE VIEUX Tél : 04 50 27.80.77 Fax : 04 50 23.50.96 Mel: accueil@scot-bassin-annecien.fr Internet: www.scot-bassin-annecien.fr Trésorier : ANNECY LE VIEUX Hôtel du Département 1, rue du 30ème Régiment d Infanterie 74000 ANNECY mel : christine.heffinger@cg74.fr Payeur départemental M. Antoine DE MENTHON Maire de MENTHON SAINT BERNARD M. François EXCOFFIER

14 - SYNDICATS MIXTES - Syndicat Mixte du Lac 1 - Compétence obligatoire : d ANNECY (SILA) - traitement des ordures ménagères et des déchets assimilables 8 EPCI + l syndicat mixte N SIREN: 247 400 013 15 juillet 1957 2 Compétences optionnelles : - construction et gestion des déchetteries - traitement et élimination des boues des stations d épuration - assainissement-eaux usées - équipement et protection du plan d eau, du bassin du lac d ANNECY, de ses affluents et exploitation de ces équipements - contrôle de la qualité de l air - réalisation d opérations ou d équipements concernant uniquement un seul ou plusieurs établissements publics adhérents. - communauté de l agglomération d'annecy, - communauté de communes du pays de Faverges, - communauté de communes du pays de la Fillière, - communauté de communes de la rive gauche du lac d Annecy, - communauté de communes des Vallées de Thônes, - communauté de communes de la Tournette, - communauté de communes du Pays de Cruseilles, - communauté de communes Fier et Usses, - SITOA, «Les Iles» Rue des Terrasses B.P. 39 74962 - CRAN GEVRIER CEDEX Tél : 04.50.66.77.77 Fax : 04.50.66.77.88 Recette municipale Mel: sila@sila.fr Pierre BRUYERE Maire de POISY

15 - SYNDICATS MIXTES - Arrondissement d'annecy Syndicat Intercommunal des Utilisateurs du Point d Eau de - Communauté de communes Fier et Usses Créer les ouvrages nécessaires à la -Communauté de l agglomération d'annecy «Chez Grillet» (SIUPEG) protection du point d eau. - S.I. Mixte à la carte des Eaux de la Veïse, Créer les ouvrages nécessaires à - S.I. des Eaux des Lanches. l exploitation. Mettre en place les périmètres de protection officiels. N SIREN: 257 401 349 Assurer la gestion du point d eau ainsi que celle des ouvrages de protection et de répartition. 23 avril 1986 Syndicat Intercommunal pour la protection et l aménagement du SEMNOZ (SIPAS) 1 EPCI + 7 communes N SIREN: 257 400 127 27 octobre 1969 Assurer la mise en valeur du Massif du Communauté de l'agglomération d'annecy, SEMNOZ. DUINGT, GRUFFY, LESCHAUX, SAINT EUSTACHE, SAINT JORIOZ, SEVRIER, VIUZ- LA-CHIESAZ. Mairie de SEYNOD 74600 Tél. 04.50.33.45.00 SEYNOD Mairie de Seynod 1 place de l'hôtel de Ville B.P. 25 74601 SEYNOD Cedex Tél. 04 50 23 58 03 Fax. 04 50 23 58 03 Mel: semnoz.sipas@orange.fr SEYNOD René BOISSIER Conseiller municipal de SEYNOD Françoise CAMUSSO Maire de SEYNOD

16 - SYNDICATS MIXTES - Arrondissement d'annecy Syndicat Intercommunal pour la Elaboration et gestion du Communauté de Communes du Pays d ALBY Gestion du Contrat Global et le Développement de l Albanais SCOT de l Albanais Communauté de Communes du Canton de (SIGAL). Gestion des actions du Contrat Global de Développement de l Albanais signé avec la Région 2 EPCI Rhône-Alpes N SIREN: 25 74 02 453 10 décembre 2001 1, avenue Gantin 74150 Tél. 04.50.01.87.00 Fax. 04 50 64 69 21 Pierre BLANC Président de la Communauté de Communes du Canton de Maire de SALES

17 - SYNDICATS MIXTES Syndicat Intercommunal des Eaux de Bellefontaine N SIREN: 257 401 026 21 novembre 1958 Alimentation en eau potable. - Réalisation différents services liés à la distribution d eau potable - Communauté de Communes du Canton de Rumilly - DROISY, CLERMONT Siège social : VERSONNEX 74150 Secrétariat Mairie de DROISY 74270 Tél : 04.50.69.62.02 Fax : 04 50 69 62 02 Mel: accueil@droisy.mairies74.org SEYSSEL Christian VERMELLE Maire de CLERMONT Syndicat Intercommunal des Protection, adduction, stockage eau - Communauté de l'agglomération d'annecy eaux des Lanches potable - Communauté de Communes du Canton de Rumilly - CHAPEIRY, GRUFFY, SAINT SYLVESTRE N SIREN: 257 400 325 11 décembre 1945 Mairie de CHAPEIRY 74540 Tél : 04.50.68.12.34 Roland DALEX Maire de CHAPEIRY

18 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX A VOCATION MULTIPLE - Syndicat Intercommunal du -Promotion touristique du massif des Aravis et soutien à sa LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND, Massif des Aravis (SIMA) commercialisation -Etudes diverses d intérêt intercommunal MANIGOD, SAINT JEAN-DE-SIXT -Acquisition, entretien et fonctionnement d équipements ou 4 communes 6 441 habitants bâtiments intercommunaux -Transport collectif intercommunal -Subventions aux associations intercommunales N SIREN: 247 400 088 5 novembre 1965 Maison des Aravis 74450 - SAINT JEAN DE SIXT Tél. : 04.50.02.38.03 Fax : 04.50.02.38.51 THÔNES André VITTOZ Maire de LA CLUSAZ Syndicat Intercommunal pour - Gestion du Service Intercommunal Jeunesse la Gestion des Equipements de - Gestion des biens immobiliers existants Metz-Tessy et d Epagny - Etude et réalisation d un gymnase, d une salle polyvalente et d un cimetière SIGEMTE - Gestion des biens immobiliers générés par ces projets de construction. 2 communes 6 538 habitants N SIREN: 200 000 057 21 novembre 2005 METZ-TESSY, EPAGNY Mairie 74330 EPAGNY Tel : 04 50 22 98.19 SEYNOD Philippe MORIN conseiller municipal de METZ-TESSY

19 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT - Syndicat Intercommunal des Production, transport et AVIERNOZ, CHARVONNEX, EVIRES, GROISY, Eaux de la Fillière distribution d eau potable LES OLLIERES, SAINT MARTIN-BELLEVUE, THORENS-GLIERES 7 communes 12 553 habitants 300 rue des fleuries BP 9 74570 THORENS-GLIERES Tél : 04.50.22.43.80 Fax: 04.50.22.82.09 Gilles CHAPPAZ Conseiller municipal de CHARVONNEX N SIREN: 257 401 810 30 décembre 1993 Syndicat d Eau Fier et Lac 9 communes 15 566 habitants Réalisation d un schéma directeur d alimentation en eau potable ALEX, LA BALME DE THUY, BLUFFY, LES CLEFS, DINGY SAINT CLAIR, MENTHON SAINT BERNARD, TALLOIRES, THONES, VEYRIER DU LAC ANNECY-LE-VIEUX Mairie 74290 ALEX THONES Jean-Claude DAL GOBBO Maire d ALEX N SIREN: 257 402 594 13 septembre 2004 Syndicat d Eau des Aravis 4 communes 6 526 habitants N IREN: 257 402 677 29 août 2005 - Réalisation d un schéma directeur LA CLUSAZ, LE GRAND BORNAND, SAINT JEAN DE d alimentation en eau potable. SIXT, LES VILLARDS SUR THONES. - Réalisation des travaux nécessaires à la numérisation des plans des réseaux d'eau - Réalisation des aménagements nécessaires à une meilleure connaissance de la ressource existante Maison des Aravis 74450 SAINT JEAN DE SIXT Tél. : 04.50.02.38.03 Fax : 04.50.02.38.51 THÔNES Gérard FOURNIER Maire des VILLARDS SUR THONES

20 Syndicat intercommunal d'assainissement des Aravis 3 communes 5 508 habitants N SIREN: 257 402 065 4 mars 1996 Syndicat intercommunal d'assainissement "Fier et Nom" 4 communes 8 687 habitants N SIREN: 257 402 057 4 mars 1996 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT - *Etude, construction,exploitation: LA CLUSAZ, LE GRAND-BORNAND, Maison des Aravis - des colelcteurs de transport SAINT JEAN-DE-SIXT 74450 - SAINT JEAN-DE-SIXT d'eaux usées - des STEP d'eaux usées Secrétariat:Chef-lieu. B.P.12 *Elimination des boues produites 74450 SAINT JEAN DE SIXT *Contrôle des raccordements domestiques au réseau public de Téléphone : 04.50.02.19.20 collecte et délivrance du Fax: 04 50 02 19 21 certificat de conformité *Contrôle et suivi des raccordements industriels THONES *SPANC *Maintenance et exploitation : LES CLEFS, MANIGOD, THÔNES, - de la station d'épuration d'eaux LES VILLARDS-SUR-THÔNES usées existante - des collecteurs d'assainissement existants. *Etude, construction, exploitation: - de la future station d'épuration des eaux usées - des collecteurs d'assainissement à réaliser. *Contrôle des systèmes d assainissement non collectif Station d'epuration des Vernaies Lieu-dit Morette 74230 THÔNES Tél Fax. 04 50 32 40 48 Mel: sia-fieretnom@orange.fr THÔNES Bernard PESSEY Maire de SAINT JEAN-DE-SIXT Martial LANDAIS Maire des CLEFS Syndicat Intercommunal du Construction et entretien d un Nant d Arcier réseau d eau potable 3 communes 8 593 habitants N SIREN: 257 400 499 6 juillet 1950 FAVERGES, SAINT FERREOL, MARLENS Mairie de FAVERGES 74210 Tél : 04.50.32.57.57 04.50.32.57.70 FAVERGES Philippe PRUD HOMME Maire de SAINT FERREOL

- SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT - 21 Syndicat Intercommunal pour - Aménagement, valorisation de la - BLOYE, BOUSSY, MARCELLAZ-ALBANAIS, l aménagement du Bas Chéran rivière du Chéran et de ses MARIGNY-SAINT-MARCEL, MASSINGY, MOYE, (S.I.A.B.C.) berges, entretien des ouvrages, SALES suite au contrat de rivière - ALBENS, CESSENS(73) 10 communes - Etudes et réalisation de toutes 24 244 habitants études ou opérations prévues au contrat + divers. N SIREN 257 402 107 Arrêté interdépartemental du 14 décembre 1994 A.P. du 14 décembre 1994 Syndicat Intercommunal - Etudes d aménagement BONNEVILLE, ENTREMONT, LE GRAND-BORNAND, d Aménagement du Borne hydraulique du Borne et de ses PETIT BORNAND-LES-GLIERES, affluents SAINT-JEAN-DE-SIXT, 6 communes - Travaux d aménagement SAINT PIERRE-EN-FAUCIGNY 23 461 habitants hydraulique - Travaux d entretien du Borne et N SIREN: 257 401 471 de ses affluents Mairie de 74150 Tél : 04.50.64.69.20 Mairie du GRAND-BORNAND 74450 Tél : 04.50.02.20.19 THÔNES Serge BERNARD-GRANGER Maire-Adjoint de Philippe ANGELLOZ-NICOUD Maire-Adjoint du GRAND- BORNAND 26 janvier 1988 A.P. du 26 janvier 1988 Syndicat Intercommunal de Création des installations CHAINAZ-LES-FRASSES, HERY-SUR-ALBY, l Eau des Monts (SIEM) nécessaires au pompage et à SAINT GIROD (73) la distribution de l eau potable 3 communes 2 096 habitants à partir du réseau de la commune d ALBY-SUR-CHERAN au lieudit «La Gagère» S 257 401 513 Arrêté interdépartemental du 7 novembre 1988 Mairie 74540 HERY-SUR-ALBY Secrétariat :Mairie 74540 CHAINAZ-LES- FRASSES Tél. 04 50 52 55 39 Jean-Pierre PERRON Maire-Adjoint de CHAINAZ LES FRASSES

22 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT - Syndicat Intercommunal des Entretien et exploitation des ouvrages communs LE GRAND-BORNAND, SAINT JEAN- Eaux du GRAND-BORNAND et d alimentation en eau potable DE-SIXT de SAINT JEAN-DE-SIXT 2 communes 3 579 habitants N SIREN: 257 400 549 A.P. du 1er février 1962 Mairie du GRAND-BORNAND 74450 Tél : 04.50.02.78.20 Fax. 04 50 02 78 21 THÔNES Henri PERRISSIN-FABERT conseiller municipal du GRAND-BORNAND 1er février 1962 Syndicat Intercommunal ALEX -- création d un service public d assainissement LA BALME-DE-THUY - non collectif DINGY-SAINT-CLAIR (SI ABD) 3 communes 2 662 habitants N SIREN: 257 402 115 ALEX, LA BALME-DE-THUY, DINGY- SAINT-CLAIR Mairie 74230 DINGY SAINT CLAIR Téléphone : 04.50.02.06.27 Télécopie : 04.50.32 12 55 THONES Christian DEROUSSIN Maire de LA BALME DE THUY 13 mai 1996

23 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX A VOCATION SCOLAIRE - Syndicat Intercommunal - Réserves foncières nécessaires à Scolaire «Jacques Prévert» la réalisation du programme des équipements scolaires 2 communes 1 393 habitants - Réalisation de l'opération de construction ou de transfert nécessaire à la mise en place de N SIREN: 257 401 661 l'école maternelle - Prise en charge des frais de fonctionnement de l'école maternelle 6 décembre 1990 - Assurer le fonctionnement de la garderie péri-scolaire Syndicat de l Ecole Maternelle Intercommunale (S.E.M.I.) 3 communes 2 491 habitants Réalisation et fonctionnement d équipements préscolaires CHAPEIRY, SAINT SYLVESTRE Mairie de CHAPEIRY 74540 ALLEVES, GRUFFY, MURES Tél : 04.50.68.12.34 Fax : 04 50 68 14 60 de Mairie de GRUFFY 74540 Tél. 04 50 77 51 00 Fax. 04 50 77 61 22 Gyliane CLERC conseillère municipale de CHAPEIRY Marie-Luce PERDRIX Maire de GRUFFY N SIREN: 257 401 646 28 janvier 1991 Syndicat Intercommunal des Constitution, financement d une communes d ETERCY et école maternelle, frais de HAUTEVILLE SUR FIER fonctionnement, scolarisation 3-4 ans 2 communes 1 537 habitants N SIREN: 257 401 745 ETERCY, HAUTEVILLE-SUR-FIER Mairie Route d Annecy 74150 HAUTEVILLE SUR FIER Tél. 04 50 60 50 04 Lionel SALSON Conseiller municipal d'etercy 20 mai 1992

24 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX A VOCATION SCOLAIRE - Syndicat Intercommunal de Réalisation et fonctionnement CHAINAZ-LES-FRASSES, CUSY, HERY-SUR-ALBY Préscolarisation (SIPRES) d équipements préscolaires 3 communes 3 253 habitants N SIREN: 257 401 554 11 janvier 1990 Mairie 74540 CUSY Tél. 04 50 52 50 48 Fax. 04 50 52 50 48 Jean-Claude GUERRAZ Maire de CUSY SIVU des écoles des communes de VERSONNEX et de VAL DE FIER 2 communes 1 027 habitants N SIREN: 257 402 313 16 juillet 1999 Gestion du fonctionnement des écoles de VERSONNEX etval DE FIER dont les bâtiments lui sont mis à disposition gratuitement par chaque commune; Prise en charge des frais de fonctionnement liés à la scolarité ; Scolarisation des enfants à partir de 3 ans jusqu au CM2. VAL DE FIER-VERSONNEX Mairie 74150 VAL DE FIER Tél. : 04.50.62.12.72 Agnès GERLAND conseillère municipale de VAL DE FIER

25 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DIVERS - Syndicat Intercommunal de gestion Préservation, connaissance, gestion et des étangs de l'albanais (SIGEA) mise en valeur des étangs et marais de Beaumont, Braille et Crosagny 3 communes 5 821 habitants S 257 401 604 Arrêté interdépartemental du 7 novembre 1990 Syndicat intercommunal du col des Aravis 2 communes 2 390 habitants Aménagement et protection du secteur du col des Aravis SAINT FELIX, BLOYE, ALBENS (73) LA CLUSAZ, LA GIETTAZ (73) 261 route d'annecy SAINT FELIX 74540 Tél : 04.50.45.03.36 sirec-crosagny@orange.fr Mairie 74220 LA CLUSAZ Tél. 04 50 32 65 20 Fax. 04 50 32 65 21 André ORTOLLAND conseiller municipal d'albens (73) André VITTOZ Maire de LA CLUSAZ N SIREN: 257 402 289 Arrêté interdépartemental du 14 janvier 1999 Syndicat Intercommunal Fier/AravisElaboration, adoption et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale du secteur Fier/Aravis 13 communes 18 356 habitants N SIREN: 257 402 628 Arrêté interdépartemental du 12 novembre 2002 ALEX, LA BALME DE THUY, LE BOUCHET MONT CHARVIN, LES CLEFS, LA CLUSAZ, DINGY SAINT CLAIR, ENTREMONT, LE GRAND BORNAND, MANIGOD, SAINT JEAN DE SIXT, SERRAVAL, THONES, LES VILLARDS SUR THONES THONES Maison du Canton 4 rue du Pré de Foire 74230 THONES THONES Gérard FOURNIER Maire des VILLARDS SUR THONES

26 Syndicat Intercommunal du Centre de Loisirs des Bromines (SICLOB) 2 communes 25 334 habitants N SIREN: 257 401 190 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DIVERS - Gestion du Centre de Loisirs MEYTHET, CRAN-GEVRIER Mairie de MEYTHET Secrétariat : Mairie de CRAN GEVRIER B.P. 16 74961 CRAN-GEVRIER CEDEX Tél : 04.50.88.67.00 Nathalie ROUGE Maire-Adjoint de MEYTHET 24 mars 1983 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique «Les Hauts du Lac» 3 communes 5 488 habitants N SIREN: 257 402 511 Organisation des activités sportives (delta plane, parapente, cerfvolant), aménagement et création des sites (investissements et fonctionnement). DOUSSARD, MONTMIN, TALLOIRES ANNECY Mairie de MONTMIN tél : 04 50 60 71 05 fax : 04 50 60 78 23 FAVERGES Marc MILLET-URSIN Maire-Adjoint de DOUSSARD 22 août 2002 Syndicat Intercommunal Compétences obligatoires : d Energies de la Vallée de Electricité THÔNES 14 communes 18 817 habitants N SIREN: 257 400 960 Arrêté interdépartemental du 21 septembre 1928 Gaz Compétences optionnelles : Eclairage public Télécommunications, réseaux d information, communication électronique - ALEX, LA BALME-DE-THUY, LE BOUCHET, LES CLEFS, LA CLUSAZ, DINGY-SAINT-CLAIR, ENTREMONT, LE GRAND-BORNAND, MANIGOD, SAINT JEAN-DE-SIXT, SERRAVAL, THÔNES, LES VILLARDS-SUR-THÔNES - LA GIETTAZ (73) Mairie de THÔNES Secrétariat : Rue Jean-Jacques Rousseau 74230 THÔNES Tél. 04 50 02 16 66 THÔNES Jean-Paul AMOUDRY Sénateur de la Haute-Savoie Conseiller Général du canton de Thônes

27 - SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DIVERS - Syndicat Intercommunal du Plateau Aménagement rural (espace du plateau de Beauregard de Beauregard) 4 communes 10 007 habitants N SIREN: 247 400 351 12 février 1990 LA CLUSAZ, MANIGOD, THÔNES, LES VILLARDS-SUR-THÔNES Mairie de THÔNES 74230 Secrétariat : Maison du canton 4 rue du Pré de Foire 74230 THÔNES Tél. 04 50 32 13 59 Fax 04 50 32 75 69 THÔNES Jacques DOUCHET Maire-Adjoint de THONES SIVU «La Sambuy - Pays de - station SEYTHENEX. FAVERGES 2 communes 7 488 habitants N SIREN: 257 402 461 12 juillet 1972 A.P. : 12 juillet 1972 23 novembre 1994 25 octobre 200l 26 décembre 200l FAVERGES, SEYTHENEX 46, rue Asghil Favre 74210 FAVERGES Tél : 04.50.44.44.45 info@lasambuy.com FAVERGES Marc GARZON Maire de SEYTHENEX