CoNCLUsioN Le rapport 2011 de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique dont l objectif est de rendre compte de l état de réalisation des activités montre des résultats satisfaisants. En effet, malgré le contexte difficile dans lequel les activités ont été conduites (crise sociale nationale et crise de la dette souveraine au niveau international), le bilan montre un bon niveau de réalisation des activités. En matière de recouvrement, les objectifs fixés ont été atteints, sinon surpassés. En matière de dépense publique, le Trésor Public a pu faire face à tous les engagements de l Etat et de ses démembrements en 2011, y compris l effort exceptionnel consenti par l Etat pour dédommager les victimes de la crise. Dans les autres missions comme la gestion de la dette publique, la supervision des structures sous tutelle dont la mise en œuvre a été dévolue au Trésor Public, il existe également des motifs de satisfaction. Tous ces résultats appréciables sont à mettre au crédit de l engagement personnel et collectif du personnel de la DGTCP. Le dispositif de suivi-évaluation dont la mise en œuvre n a pu être effective en 2011, ainsi que certaines activités demeurées faiblement réalisées par faute notamment de financement, sont les chantiers ouverts pour 2012 pour le Trésor Public. 111
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abréviations, sigles et acronymes abctc : Agence Burkinabè de Coopération Technique et Culturelle acct : Agence Comptable Centrale du Trésor acga : Assurance Conseil Goama et Alliés acomod : Agence de Conseil et de Maîtrise d Ouvrage en Bâtiment et Aménagements Urbains agemab : Agence de l Equipement et de la Maintenance Biomédicale agetib : Agence des Travaux d Infrastructures du Burkina agf : Assurance Générale de France agse : Assemblée Générale des Sociétés d'etat. ajt : Agence Judiciaire du Trésor amao : Agence Monétaire de l Afrique de l Ouest an : Assemblée Nationale armp : Autorité de Régulation des Marchés Publics avd : Analyses de Viabilité de la Dette BaD : Banque Africaine de Développement BCeao : Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest BiB : Banque Internationale du Burkina Ca : Conseil d Administration CaCePe : Conférence Annuelle des Agents Comptables des EPE CasT : Conférence Annuelle des Services du Trésor CaT : Cellule d'appui Technique Cat. : Catégorie CC : Contractuels Communaux CCP : Compte Courant Postal CCVa : Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles Ce : Contractuels de l État CeC : Caisse d'epargne et de Crédit CeDeao : Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest CeDo : Centre d Enseignement à Distance de Ouagadougou CeFa : Centre d Education et de Formation des Adolescentes CerF : Commissions d Envoi et de Retrait des Fonds CFPr-Z : Centre de Formation Professionnelle de Référence de Ziniaré CHr : Centre Hospitalier Régional CiCa-re : Conférence Internationale de Contrôle d'assurance CiCL : Comptabilité Intégrée des Collectivités Locales CiCT : Comptabilité Intégrée des Collectivités Territoriales 114
CiD : Circuit Informatisé de la Dépense Cie : Comptabilité Intégrée de l Etat CiFe : Circuit Intégré des Financements Extérieurs Cima : Conférence Interafricaine des Marchés d'assurances Cir : Circuit Intégré de la Recette CiT : Comité Interne de Trésorerie Cm : Conseil des Ministres CmeF : Contractuels du MEF CN : Centre-Nord CNDP : Comité National de la Dette Publique Co : Centre-Ouest CoDeP-mP : Comité de suivi des Délais d Exécution de la Dépense Publique et de la Passation de Marché Public et de délégation de Services Publics CoNHaDa : Commission Nationale pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CooPeC : Coopérative d'epargne et de Crédit CoTeVaL : Comité Technique de Validation des Avant-projets de Loi CPe : Comptables Principaux de l Etat CPia : Country Policy and Institutional Assessment (Evaluation des politiques et des institutions du pays) CrCa : Commission Régionale de Contrôle des Assurances CreP : Conseil Régional de l Epargne Publique CrePmF : Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers Cs : Centre-Sud CsBT : Comité de Suivi de l exécution du Budget et de la Trésorerie CsLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CT : Contractuels du Trésor CTi : Commission Technique Interministérielle CTr : Commission Technique Régionale d'approbation des documents budgétaires des collectivités territoriales. Da : Direction des Assurances DaF : Direction de l Administration et des Finances DamoF : Direction des Affaires Monétaires et Financières DDP : Direction de la Dette Publique DeLF : Direction des Etudes et de la Législation Financière DG : Direction Générale DGB : Direction Générale du Budget DGD : Direction Générale des Douanes DGi : Direction Générale des Impôts 115
DGsi : Direction Générale des Services Informatiques DGTCP : Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique Di : Direction de l Informatisation DmF : Direction de la MicroFinance DPa : Dépôt de Pré-Archivage DrH : Direction des Ressources Humaines DTCP : Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique eff. : Effectifs enaref : Ecole Nationale des Régies Financières enef : Ecole Nationale des Eaux et Forêts epe : Etablissements Publics de l Etat epps : Etablissements Publics de Prévoyance Sociale FaNaF : Fédération des sociétés d'assurances de droit National Africaines FaT : Forum des Agents du Trésor FC : Fonctionnaires Communaux FCFa : Franc de la Communauté Financière Africaine FCPB : Fédération des Caisses Populaires du Burkina Fe : Fonctionnaires de l État FeT : Fonds d'equipement du Trésor FiLsaH : Filature du Sahel Fmi : Fonds Monétaire International FNF : Fonds National de Financement Fr : Fonctionnaires Régionaux Fsa : Fonds de Solidarité Africain Ga : Générale des Assurances Gend. : Gendarmes Gestock : Gestion des Stocks Gimmo. : Gestion des Immobilisations GrH : Gestion des Ressources Humaines HB : Hauts-Bassins iadm : Initiative d'allègement de la Dette Multilatérale iard : Incendie, Accidents et Risques Divers igf : Inspection Générale des Finances igt : Inspection Générale du Trésor imcec : Institutions Mutualistes ou Coopératives d Epargne et de Crédit : imf : Institutions de MicroFinance inb : Imprimerie Nationale du Burkina iso : International Organization for Standardization (Organisation internationale de normalisation) 116
LGCD : Logiciel de Gestion des Créances Diverses LoNaB : Loterie Nationale Burkinabè LPCe : Logiciel des Postes Comptables à l Etranger mahrh : Ministère de l Agriculture, de l Hydraulique et des Ressources Halieutiques massn : Ministère de l Action Sociale et de la Solidarité Nationale matd : Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation meba : Ministère de l Enseignement de base et de l Alphabétisation mecv : Ministère de l Environnement et du Développement Durable mef : Ministère de l'economie et des Finances mess : Ministère des Enseignements Secondaire et Supérieur mfc : Ministère des Finances et du Commerce mhu : Ministère de l Habitat et de l Urbanisme mil : Militaires mje : Ministère de la Jeunesse et de l Emploi mjustice : Ministère de la Justice mmce : Ministère des Mines, des Carrières et de l Energie mra : Ministère des Ressources Animales msante : Ministère de la Santé mtransport : Ministère des Transports mtss : Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale NPJ : Nomenclature des Pièces Justificatives og/pso : Office de Gestion du Palais des Sports Ouaga 2000 ohada : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires onaser : Office National de Sécurité Routière onatel : Office National des Télécommunications ontb : Office National du Tourisme Burkinabè ost : Office de Santé des Travailleurs Pa/sNmF : Plan d Actions de la Stratégie Nationale de Microfinance PaCDe : Projet d Appui à la Compétitivité de l Entreprise Pai-PDC : Projet d'appui aux Institutions de Programmation des Dépenses Publiques et de Contrôle ParmeC : Projet d Appui à la Réglementation des Mutuelles d Epargne et de Crédit PC : Prélèvement Communautaire PCa : Président du Conseil d Administration PCe : Poste Comptable à l Etranger PCs : Prélèvement Communautaire de Solidarité PG : Paierie Générale Pm : Premier Ministère 117
PNrC : Plan National de Renforcement des Capacités en gestion de la dette PPTe : Pays Pauvre Très Endetté Pres : Présidence PreV : Prévisions Ps : Perception Spécialisée PTF : Partenaires Techniques et Financiers PV : Procès-Verbal raf : Receveurs des Administrations Financières rc : Responsabilité Civile rc auto : Responsabilité Civile Automobile real : Réalisation rg : Recette Générale rnis : Réseau Numérique à Intégration de Services sa : Société Anonyme sac : Service des Affaires Contentieuses sad : Service des Archives et de la Documentation safir : Logiciel de Suivi des Activités Financières des Institutions de microfinance et de la Réglementation safm : Service des Affaires Financières et du Matériel sarl : Societé Anonyme à Responsabilité Limitée scadd : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable scj : Service du Conseil Juridique scp : Service des Capitaux Publics sd : Service de la Dette se : Sud-Est secu : Sécurité sehs : Société d Exploitation de l Hôtel Silmandé sfd : Systèmes Financiers Décentralisés sg : Secrétariat Général sgdf : Système de Gestion des Dépôts de Fonds sgg-cm : Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres sgpa : Système de Gestion de la Paie et Administrative sica-uemoa : Système Interbancaire de Compensation Automatisé de l UEMOA sigaspe : Système Intégré de Gestion Administrative et Salariale du Personnel de L Etat simp : Système d'information Intégré des Marchés Publics slfc : Service de la Législation Financière et Comptable sms : Short Message System sn GmB : Société Nouvelle Grands Moulins du Burkina 118
sn sosuco : Nouvelle Société Sucrière de la Comoé so : Sud-Ouest sofitex : Société Burkinabè des Fibres Textiles sogeris : Société de Gestion des Risques Sociaux sonagess : Société Nationale de Gestion du Stock de Sécurité sonapost : Société Nationale des Postes du Burkina Faso sonar : Société Nationale d'assurance et de Réassurance sopao : Société de Patrimoine de l Abattoir frigorifique de Ouagadougou star-uemoa : Système de Transfert Automatisé et de Règlement de l'uemoa sygade : Système de Gestion et d Analyse de la Dette synaf : Syndicat National des Avocats du Faso T : Taux TGa : Tableau de Gestion des Archives TiC : Technologie de l Information et de la Communication TmDC : Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires ToFT : Tableau des Opérations Financières du Trésor Tr : Trésorerie Régionale TrHB : Trésorerie Régionale des Hauts-Bassins TrBm : Trésorerie Régionale de la Boucle du Mouhoun TrC : Trésorerie Régionale du Centre TrCas : Trésorerie Régionale des Cascades TrCe : Trésorerie Régionale du Centre-Est TrCN : Trésorerie Régionale du Centre-Nord TrCo : Trésorerie Régionale Centre-Ouest TrCs : Trésorerie Régionale du Centre-Sud Tre : Trésorerie Régionale de l'est Tm : Trésorerie Minimale TrN : Trésorerie Régionale du Nord TrPC : Trésorerie Régionale du Plateau Central Trs : Trésorerie Régionale du Sahel Trso : Trésorerie Régionale du Sud-Ouest UaB : Union des Assurances du Burkina Ue : Union Européenne Uemoa : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UrCmeC : Union Régionale des Caisses Mutuelles d'epargne et de Crédit UrCPso : Union Régionale des Caisses Populaires du Sud-Ouest VaN/ XBs) : Valeur Actualisée Nette de la dette/exportations de biens et services VTm : Véhicules Terrestres à Moteur 119
organigramme De La DGTCP 120
répertoire TÉLÉPHoNiQUe 121
PerCePTioNs À L ÉTraNGer 122
Le ComiTÉ De rédaction DU PrÉseNT rapport ZiDa P. médard Francis KaBore Jean Jacques KaGoNe abdoulaye ouattara mohamed TieNDreBeoGo odile (CaT) (rg) (acct) (DeLF) (PG) 123