Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012
Fonctionnement de la commission en 2012 Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 2
Fonctionnement de la commission en 2012 43 dossiers transmis sur 10 séances 18 dossiers présentés à la Commission 25 dossiers faisant l objet d une lettre d observations ou de non examen 9 rapporteurs sollicités Une journée d échanges et d informations sur les prestations de restauration collective Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 3
Données statistiques Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 4
Les dossiers transmis: nombre de dossiers par tranche 43 dossiers soumis à la saisine de la CCMOSS, pour un montant total de 656 985 529 HT Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 5
Répartition des dossiers par régime en nombre 22 dossiers pour le régime général 21 dossiers pour les autres régimes et organismes Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 6
Répartition des dossiers par régime en montant HT Pour le régime général : 114 527 611 Pour les autres régimes et organismes: 542 457 918 Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 7
Le régime général : dossiers transmis en nombre et en montant 22 dossiers Un peu moins de 115 M Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 8
Les dossiers transmis saisine en 2012 La saisine de la CCMOSS est très variable d une séance à l autre Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 9
Répartition des dossiers selon les modalités de traitement Nombre de dossiers Montant HT Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 10
Typologie des dossiers transmis: en nombre et en montant HT Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 11
Répartition des dossiers par type de procédure: en nombre et en montant HT Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 12
Nombre de dossiers par type de prestation et de procédure Sur les 43 dossiers transmis Marché négocié 1 Procédure adaptée 4 Concours 1 Appel d'offres restreint 10 2 Appel d'offres ouvert 2 16 7 0 5 10 15 20 25 30 Fournitures Services Travaux Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 13
Dossiers examinés: par type de prestation et de procédure Sur les 18 dossiers examinés Marché négocié 1 Appel d'offres restreint 6 Appel d'offres ouvert 2 11 3 Fournitures Services Travaux Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 14
Conseils et avis de la Commission Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 15
Points de vigilance En 2012, la vigilance de la Commission s est exercée plus particulièrement sur quelques points concernant : La préparation de la procédure Le choix de la procédure La mise en œuvre de la procédure Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 16
La préparation de la procédure Allotissement et marché global Les marchés à bons de commandes sans montants minimum et maximum Les modalités d affermissement des marchés à tranches conditionnelles Le montage juridique marché à tranches et à bons de commandes La définition des prestations dans le domaine des services informatiques La recevabilité des variantes Les prestations supplémentaires éventuelles L insertion des clauses sociales Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 17
Le choix de la procédure L évaluation du montant du marché : les titresrestaurant Le marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 18
La mise en œuvre de la procédure La publicité et son contenu Le choix et la formulation des critères de sélection des offres Le critère de la valeur technique Le jugement des offres : méthode de notation Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 19
Les conseils formulés par le secrétariat Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 20
Au stade de l expression des besoins La nature de certains contrats La compétence juridictionnelle d ordre judicaire et les voies de recours Les modalités de passation des marchés de maîtrise d œuvre et notamment la composition du jury de concours. Constitution et modalités de fonctionnement d un groupement de commande Conditions de passation d un marché négocié Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 21
Au stade de la passation de la consultation Le rôle de la commission des marchés Le principe d intangibilité des groupements d entreprises Les modalités de demande de précision Les offres anormalement basses Le délai de validité des offres La déclaration sans suite Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 22
Au stade de l exécution du marché Conditions de conclusion d un avenant ou d une décision de poursuivre Mise en demeure Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 23
L activité du secrétariat de la Commission Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 24
Activité du secrétariat de la Commission 3 bulletins d informations Des veilles juridiques mensuelles Une journée d échanges et d informations sur les prestations de restauration collective L espace CCMOSS Séminaire de la CCMOSS 18 décembre 2012 25