Conseil Municipal du 22 février 2013 Etaient présents : J-M. Mairey, F. Castro, S. Frayssinhes, D. Gruber, R. Napoleone, E. Petit, P. Geistel, E. Bonneaud, D. Jacquin, M. Domon, B. Laurent, J. Dufau. Excusés : D. Antoine, G Pierlot. 12 conseillers participent aux délibérations. Eric Bonneaud est élu secrétaire de séance. Convocations envoyées le 18 février 2013 Ordre du jour : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2013. Communication du Maire - Décision : néant. - Arrêté : néant. Délibérations - Emprunt 2013 - La Cry avenant travaux supplémentaires - Tarifs communaux - Rythmes scolaires - I A T employé communal - Création d un poste agent d entretien Informations et questions diverses - Eclairage public - Séquoïa - Compte rendu commission finances Prochain conseil municipal : vendredi 22 mars 2013 : à confirmer Monsieur le Maire ouvre la séance. -:- :- :- :- :- :- :- :- :- Le compte rendu de la séance du 30 janvier 2013 est approuvé à l unanimité des membres présents. Denis Jacquin apporte des précisions sur la transcription de ses remarques sur le débat PLU/ PPAD : Historique : le SCOT a été établi par des élus dont ceux de la première couronne- qui avaient déjà fait le «plein» chez eux. C est au moment où la demande se déplaçait vers la deuxième couronne que l on a imposé des quotas relativement restrictifs.. Délibérations : - 2013-02-22-02 : EMPRUNT BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur Castro rappelle la délibération prise le 14 décembre 2011 relative à un emprunt de 200 000 uros souscrit auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté. (n prêt 07131635) avec un taux fixe annuel de 4.75 % sur une durée de 15 ans signé le 30/03/2012. Conformément aux clauses du contrat, un premier tirage de 15 000 uros a été effectué le 12/06/2012. Il reste 185 000 à tirer avant le 30/03/2013 à défaut, les fonds ne seront pas versés. Les taux d intérêt ayant diminué depuis un an, la commission finances a décidé de lancer une négociation sur cet emprunt. A ce jour, les offres du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole ont été reçues : taux d intérêt sur 15 ans (respectivement 4,00 % et 3.95 %). La Banque Populaire devait nous remettre son offre pour ce 22 février mais nous ne l avons pas reçue. Fabrice Castro propose que le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour mener à bien cette opération financière. D. Jacquin s interroge sur le fait que cet emprunt n ait pas été négocié trop tôt? F. Castro répond que non mais qu il y a eu du retard dans l instruction du dossier car la négociation s est faite au moment où les banques avaient du mal de libérer l argent. D. Jacquin demande si l on poursuit le prêt de 15 000 alors on ne sera pas redevable auprès de la Banque Populaire? F. Castro lui répond qu effectivement il a raison. A l époque du prêt, seule la Banque Populaire donnait la possibilité de disposer des fonds sur un an et c est une volonté que de travailler avec un partenaire que l on a depuis le début.
D. Gruber précise que l objet de cette délibération et d éviter de revenir vers le conseil municipal tout en fixant un cadre pour la négociation et ce avant le 31 mars 2013. Le conseil municipal autorise M. Le Maire à procéder aux opérations suivantes : 1) Remboursement anticipé du prêt Banque Populaire 15 000 tirés ce jour et paiement d une indemnité de 5 %. 2) Souscription d un emprunt sur 15 ans à amortissement constant : - Taux maximum : 4.10 % en taux fixe Frais de dossier maximum : 400 uros Montant maxi : 200 000 uros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents donne délégation à Monsieur le Maire afin de procéder aux opérations nécessaires à cet emprunt. - 2013-02-22-03 : LA CRY AVENANT TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES R. Napoléone expose la situation des travaux du lotissement de la Cry. En ce qui concerne la tranche conditionnelle, des travaux ont été effectués suivant un avenant concernant la chaussée. Ces travaux ont consisté à : - la fourniture et la pose de bordures T2 hautes ou basses en béton. - la fourniture et la pose de pavés béton 10 x 20 ép 6 cm. - une plus-value pour le reprofilage des trottoirs en GNT 0/31.5 pour bordure type T2. - GNT 0/31.5 sur chaussée. - Fourniture et pose de raccords T2/A2. L ensemble de ces prestations réalisées s élève à 11 315.42 HT soit 13 533.24 (treize mille cinq cent trente trois uros et vingt quatre centimes). Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l unanimité des membres présents AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant. - 2013-02-22-04 : TARIFS COMMUNAUX à partir du 1 er janvier 2013 Lecture est faite de tous les tarifs. Divers : Droit de Foire Manège par week-end 25.00 Stand par week-end (type tir carabine) 17.00 Autre stand (taille inférieure) 12.00 Droit de caravane 20.00 Chapiteau du cirque gratuit. Photocopies : Format A4 0.15 Format A3 0.25 Cimetière : Concession pleine terre. En cas d inhumation dans les 5 dernières années du contrat, la concession est à renouveler. 30 ans 105.00 Mini caveau (concession en plus) 78.00 Droit de caveau (concession en plus) 185.00 Droit de chasse : Location 265.00 + entretien des lignes Location terrains communaux : Jardin 5.50 Affouage : Période 2013 / 2014 Locations précaires terres agricoles : SCEA Vaccaires St jean 30 bis rte d Osselle = 1 ha 59a EARL La Piroulette 6 rue de la Tuilerie = 18 a 6.00 le stère 40.00 / an 5.50 /an Salle polyvalente : 200 personnes maximum Tarifs applicables à tous les loueurs habitant Torpes Jetons de chauffage (associations comprises) 6.80 Lavage salle par la commune 150.00
Caution (dégradation locaux ou matériels, nettoyage salle, cuisine, abords salle, parking, plateau sportif) 1 000.00 Mise à disposition vaisselle (100 couverts) 45.00 Location dimanche 8.00 h / 20.00 h 182.00 Week-end : samedi 12.00 / dimanche 20.00 h 272.00 Apéritif : 6.00 h de location 100.00 Traitement des déchets 50.00 Mise à disposition d un local (suite à un décès) gratuit. Prime de naissance : Par enfant 25.00 Les commentaires suivants sont apportés : Evaluer le coût que représentent les déchets pour les forains. La volonté concernant les jardins communaux est qu ils restent des jardins communaux et non des places pour stocker le bois. L ONF est d accord de donner des places pour le stockage du bois à condition d en faire la demande. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents APPROUVENT ces nouveaux tarifs. 2013-02-22-05 : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR L ANNEE 2013 Lecture des tarifs. Service Eau Potable : M 3 Mois Année Location de compteur débit normal DN 15 et DN 20 1.04 12.48 Location de compteur gros débit DN 30 1.85 22.20 Droit d utilisation à l eau 3.36 40.32 m 3 de 0 à 100 m 3 par semestre 1.31 m 3 supérieur à 100 m 3 par semestre (hors collectifs) 0.77 Prestation branchement au réseau (entre la conduite Coût réel de l entreprise agréée eau et la limite de propriété) par la mairie + 30.00 Frais souscription contrat et relevé intermédiaire 30.00 Agence de l eau, taxe pollution prix au m3 0.28 Service Assainissement Collectif : Droit d accès au réseau 3.60 43.20 m 3 assainissement 1.08 Prestation branchement au réseau (entre la conduite Coût réel de l entreprise agréée Assainissement et la limite de propriété) par la mairie + 30.00 Redevance modernisation des réseaux de collecte prix au m3 0.15 Nouveau : Frais d intervention non justifiée 50.00 Participation au raccordement Collectif (PAC) 1 500.00 Service Public d Assainissement Non Collectif : 1 ère visite obligatoire avant le 31/12/2012 107.00 Visite intermédiaire 90.00 Visite de conception et de réalisation d une nouvelle installation 180.00 Visite transaction immobilière 160.00 F. Castro donne des explications financières sur les deux budgets eau et assainissement. Il en découle une capacité d investissement sur le budget eau de 27 000, ce qui permettrait de lever un emprunt de 270 000 en cas de besoin. Une discussion sur les travaux à venir est engagée. Il faudra chiffrer les travaux de La Piroulette et du cimetière. La volonté est de maintenir les tarifs du coût de l eau pour l année 2013. M. Domon s interroge sur le fait de maintenir le coût ; ne faudra-il pas augmenter les prix de façon substantielle les années suivantes? D. Gruber lui répond qu il faut raisonner en coût global eau et assainissement. F. Castro donne des explications sur les chiffres du budget assainissement collectif qui déterminent une capacité d investissement de 30 000. Pour le SPANC les frais de personnel ne sont pas comptabilisés dans le budget. F. Castro précise que la future step ainsi que les travaux vont augmenter les dotations aux amortissements à 26 000 contre 17 000 actuellement.
Proposition d augmenter la PRE qui devient la PAC de 1 000 à 1 500? Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents APPROUVENT ces nouveaux tarifs. 2013-02-22-06 : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : délibération reportant la date d'effet. Vu le code de l'éducation, Vu le décret n 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Considérant les conclusions de la réunion du conseil d'école du 08 février 2012 dans laquelle parents, enseignants et élus étaient représentés tendant à demander le report de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires : Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire des 4.5 jours afin de mieux apprendre et favoriser la réussite de tous. 24 heures d'enseignement comme aujourd'hui mais sur 9 demi-journées les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 pour une demi-journée. La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30. L'accord peut être demandé au directeur d'académie pour un enseignement le samedi matin. Cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et elle présente des garanties pédagogiques suffisantes. Au delà des 24 heures d'enseignement viennent s'ajouter des activités de soutien des élèves en difficultés, organisées en groupes restreints. Les collectivités territoriales selon les besoins recensés et en fonction de leurs ressources pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la continuité de celui-ci. Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l'entrée en application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013. Monsieur le maire précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d'effet de la réforme : les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra tenir le personnel d'encadrement. les incertitudes concernant le financement. Si la mise en place se fait en septembre 2013, la commune pourrait prétendre à une aide de 50 par élève, mais celle-ci n'est valable que cette première année. le besoin de temps nécessaire au dialogue et à la réflexion pour la mise en place d'un emploi du temps adapté aux enfants. Ceci ressort clairement de la discussion en conseil d'école du 08 février 2012. Dans ces conditions, après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 11 voix pour et une abstention : - de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et notamment l'organisation de trois heures hebdomadaires d'accueil des écoliers dans les écoles communales. - de charger monsieur le Maire d'en informer le directeur académique des services de l'éducation nationale. 2013-02-22-07 : INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.) S. Frayssinhes prend la parole et expose les faits à l aide de la délibération suivante. La fonction qui sera mentionnée pour cette attribution est : agent technique polyvalent. M. Frayssihnes rappelle que l obtention de cette prime avait été décidée lors de l entretien d embauche et que chaque année le coefficient d attribution peut être changé. Le Conseil de la commune de Torpes, sur rapport de Monsieur le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136, VU le décret n 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, VU le décret n 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'etat n 131247 et n 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, VU le décret n 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l Etat, VU les crédits inscrits au budget, CONSIDERANT que : L'indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire devient obsolète suite à la parution de la nouvelle réglementation sur le régime indemnitaire, Conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels. Bénéficiaires Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'etat, l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants : Filière Grade Fonctions ou service (le cas échéant) Montant moyen de référence Technique Agent technique 2 ième classe Agent technique polyvalent 449,29 Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point de la fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. Le montant moyen annuel peut-être affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8. Agents non titulaires Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. Clause de sauvegarde Conformément à l'article 88 de la loi n 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures. Attributions individuelles Conformément au décret n 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : - Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité. - La disponibilité de l'agent, son assiduité. - L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations). - Aux agents assujettis à des sujétions particulières. La révision (à la hausse ou à la baisse) de ces taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent. Modalités de maintien et suppression Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues. Les primes et indemnités cesseront d'être versées : - en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 3 mois. - les primes et indemnités seront supprimées pour l agent en congé de longue maladie ou de longue durée. - lorsque l agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d une demande présentée au cours d un congé accordé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui demeurent acquises. Périodicité de versement Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. Date d'effet Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1 er mars 2013. Crédits budgétaires Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget général. Le conseil municipal, l exposé entendu et après en avoir délibéré à l unanimité des présents SE PRONONCE pour l adoption de ces dispositions. 2013-02-22-08 : CREATION D UN POSTE d ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE S. Frayssihnes prend la parole et donne les explications concernant cette création de poste. Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer 1 emploi d agent technique 2 ième classe, en raison de l accroissement de l utilisation de la salle polyvalente induisant la nécessité d assurer un entretien plus régulier. Le Maire propose donc à l assemblée, la création d un emploi d agent technique 2 ième classe, permanent à temps non complet à raison de 7,87 heures hebdomadaires annualisées. Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 1er mars 2013 : Fonction : Agent d entretien Filière : Technique, Cadre d emploi : Adjoint technique, Grade : Adjoint technique de 2 ième classe, - ancien effectif 3 - nouvel effectif 4 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l unanimité des présents DECIDE d adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012. Informations et questions diverses - Eclairage public : S. Frayssinhes informe de la mise en place des horloges et de la coupure des lampadaires la nuit à compter du 1 er mars 2013. - Séquoïa : J.M. Mairey signale qu il est en fin de vie et sera abattu pour la somme de 2 500 ainsi que divers autres travaux d élagage. - Compte rendu commission finances : F. Castro signale la mise en place d une comptabilité à double entrée avec les articles et également des services auxquels se rapportent les dépenses, possible avec la M14. Voici les 5 nouveaux services : Ecole Périscolaire Voirie Espaces verts Bâtiment communal - Divers. M. Castro rappelle les chiffres concernant les dépenses et recettes de fonctionnement 2011 et 2012. Tour de table J.M. Mairey annonce le rendez-vous du 9 mars 2013 avec Mr Blanchot en mairie à 10.30 H. pour discuter de la future Step. P. Geistel signale qu un panneau est tombé à La Piroulette, accroché par un véhicule? Mettre une roche en protection. D. Jacquin donne les comptes de la bibliothèque de Boussières qui fonctionne très bien : 288 familles inscrites et 33 000 documents prêtés. Prochain Conseil Municipal : vendredi 22 mars 2013 La séance est levée à 23 heures 30.