COMMUNE DE 21310 BELLENEUVE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE LUNDI 29 JUIN 2015 20 H Membres en exercice : 18 Présents : 14 Procurations : 4 Convocation du 23 juin 2015 L an deux mil quinze et le vingt-neuf du mois de juin se sont réunis en séance ordinaire, les membres du conseil municipal de Belleneuve sous la présidence de Marc BOEGLIN, Maire, sur convocation qui leur avait été adressée dans les temps.. ETAIENT PRESENTS : Marc BOEGLIN, Henri FERNEY, Gérard DEGUY, Christine HEINIS, Valérie SAUVAGEOT-LAPIERRE, Nathalie BOUGE, Christophe CUENOT, Julien BICOCCHI, Jean-Paul MILLET, Valérie GUELAUD, Virginie MEUNIER, André GENTILHOMME, Carinne BOLOT, David JEANSON. ETAIENT REPRESENTES : M QUERU donne procuration à M BOEGLIN. M BINETRUY donne procuration à M FERNEY. Mme CROMBEZ donne procuration à Mme BOUGE. Mme JEANDET donne procuration à Mme SAUVAGEOT LAPIERRE. SECRETAIRE DE SEANCE : C HEINIS Le compte rendu de la séance du 15 juin 2015 est approuvé à l unanimité. Le Maire développe ensuite les questions prévues à l ordre du jour initial comme suit : Forêt : présentation du plan d aménagement par MM Petey et Mouron de l ONF Finances : Contrats fourniture propane, décision modificative n 2 budget principal, compte rendu délégation donnée au Maire Questions diverses PLAN AMENAGEMENT DE LA FORET : PRESENTATION PAR L ONF Le Maire donne la parole à M PETEY et M MOURON de l ONF pour la présentation du plan d aménagement de la forêt communale. L Office National des Forêts va rédiger un nouveau document d aménagement forestier pour la forêt communale de Belleneuve (146 ha) ; l actuel plan de gestion sera échu fin 2015. Le but de la réunion est d'informer les représentants de la municipalité de la démarche d'aménagement forestier, des études préliminaires déjà engagées et de recueillir son avis sur la gestion passée et sur les orientations de la gestion future. 1
L ONF rappelle le cadre réglementaire (et gratuit) de l aménagement forestier, document de gestion obligatoire pour toutes les forêts relevant du régime forestier. Son élaboration est très encadrée et aborde toutes les fonctions assurées par la forêt. Elle prévoit d associer le propriétaire aux phases de sa rédaction. Le document fera l objet d une délibération du conseil lors de sa présentation fin 2015. Bilan de la gestion passée : L aménagement a été appliqué : le programme de coupes a été respecté, certaines coupes ont même été anticipées. La sylviculture préconisée (conversion vers la futaie régulière) a été mise en oeuvre. Les régénérations qui étaient prévues ont été réalisées à l exception de la parcelle 20 dont le diamètre moyen des bois a été jugé trop faible par rapport aux critères d exploitabilités requis. La surface régénérée s élève à 32 ha répartis sur 14 parcelles. La récolte passée (1996-2015) s élève à ~18200 m3 de bois représentant 6,1 m3/ha/an. Ce prélèvement correspond quasiment à la production estimée à ~6,8 m3/ha/an sur la forêt (la forêt a donc capitalisé peu de bois sur pied). La récolte est un peu supérieure (+10%) aux prévisions, rédigées en 1995, qui prévoyaient une récolte de 16200 m3. Les prélèvements unitaires en coupes d amélioration et de préparation ont été plus élevés que prévu. Entre autre motif de cette augmentation : forte demande en bois de feu qui a incité les gestionnaires à récolter la totalité des taillis lors des coupes de préparation. A contrario les volumes de peupliers récoltés sont inférieurs aux prévisions. Motif : à titre préventif des risques sanitaires, les rotations ont été réduites. Le bilan financier annuel moyen sur la période échue est de ~10 000 (soit 68 /ha/an). Il est conforme aux prévisions (actualisées en 2014). L ONF rappelle qu en dépit d un bilan favorable, il restera des travaux sylvicoles à réaliser dans plusieurs parcelles du groupe de régénération (p. 3, 4, 5), qui s ajouteront à ceux du prochain groupe de régénération. Son dimensionnement en tiendra compte mais le choix de sera des parcelles à régénérer devra respecter les enjeux de gestion durable : l étalement des récoltes, en concordance avec les critères d exploitabilité. Etat des lieux : L ancien traitement en taillis sous futaie (TSF) qui était pratiqué jusqu en 1978 sur cette forêt (hors peupleraies ) n est plus adapté faute de renouvellement des réserves qui sont récoltées à chaque passage. Il aboutit au fils des siècles, à une diminution du nombre des chênes. Ce traitement ne correspond par ailleurs pas aux potentialités assez élevées des sols de la plaine de Saône qui permettent de produire du bois d oeuvre de Chêne sessile de qualité. Dans le cadre de l élaboration du nouvel aménagement, toutes parcelles ont été parcourues en description et la carte des types de stations a été vérifiée. L inventaire de 1995, qui portait sur l ensemble des parcelles en conversion, a été actualisé. 2
Ces études permettent de dresser un état des lieux qualitatif et quantitatif de la forêt. Les premières investigations font apparaître : - un bon état sanitaire global, - un diamètre moyen de 52 cm, inférieur aux critères d exploitabilité requis (diamètre 65 à 70 cm) qui seront atteints dans 40 à 60 ans. - des peuplements peu denses : la densité actuelle est inférieure à la densité finale souhaitable. - une proportion dominante de Chêne sessile. Sa croissance est plus lente que celle du Chêne pédonculé mais il est mieux adapté aux effets du réchauffement climatique qui impactent déjà le Chêne pédonculé en plaine de Saône, - des bonnes potentialités sur l ensemble de la forêt pour produire du Chêne sessile de qualité, - des jeunes futaies de Chêne (issues de plantation ou de semis naturels) de belle venue. Toutefois,les semis de la parcelle 3 et 4 ont une croissance plutôt faible, - des problèmes sanitaires identifiés sur les plantations de Frêne. Propositions de gestion : Compte tenu du potentiel de cette forêt et de l inadaptation du traitement en TSF, L ONF propose de poursuivre la conversion vers la futaie régulière. Vingt et une parcelles sont concernées (soit ~73 ha) et devraient pouvoir être, récoltées (pour être soit replantées, soit régénérées naturellement) au terme de la phase de conversion. Il est préférable que cette phase soit étalée sur deux à trois périodes d aménagement de 20 ans, pour atteindre les diamètres souhaités. En contrepartie, les actions sylvicoles devront tout mettre oeuvre pour préserver le capital des chênes sur pied et leur état sanitaire par des interventions appropriées, notamment : - furetage des taillis, - passages en coupe rapprochés permettant un meilleur suivi sanitaire des chênes et un contrôle du charme présent sous les chênes, - adopter des taux de prélèvement faibles dans les chênes, - limiter le tassement des sols (et donc des racines des chênes), - faire respecter l usage des cloisonnements d exploitation. Le groupe de régénération pour les 20 prochaines années sera plus réduit que le précédent et que les suivants. Motif : nous ne souhaitons pas réaliser de sacrifice d exploitabilité en régénérant le cas échéant des bois trop «jeunes». Quatre ou cinq parcelles (hors peupleraies) pourraient toutefois composer ce groupe (p. 19, 22, 33, 38, 39, 44). Elles sont pressenties du fait de leur faible capital sur pied, ce qui limite le sacrifice évoqué plus haut. L ONF propose de créer un relais de production en Douglas, sur toute ou partie des parcelles 39 et 44. Cette essence à croissance rapide (10 à 12 m3/ha/an) arriverait à maturité après 40 ans enattendant les récoltes des premières parcelles converties en futaie. Si la commune est d accord sur le principe, une étude approfondie, déterminera si le sol de ces parcelles est adapté aux exigences du Douglas (il préfère des sols drainés). Cette essence est présente sur ces parcelles. Le peuplier sera renouvelé au fur et à mesure des récoltes avec des clones les plus adaptés (face aux attaques de «rouilles») qui seront disponibles sur le marché. 3
La présence de Robinier («acacia») sera intégrée dans les coûts de travaux liés au renouvellement de la parcelle 44. Ils seront moins élevés (à surface égale) qu une plantation (ou régénération de Chêne sessile. Les volumes qui seront mobilisés seront moins importants que sur la période précédente, du fait des choix sylvicoles évoqués plus haut et de la faible disponibilité de parcelles possédant un taillis mûr pour être récolté. Par conséquent le bilan financier sera moins élevé que le précédent. Avant la rédaction définitive du projet, L ONF informera la commune, - des résultats de son diagnostic concernant le Douglas, - le cas échéant, des difficultés qu il aurait à produire un bilan financier prévisionnel positif, - de l estimation annuelle de la part des récoltes qui pourra être délivrée en affouage (la commune constate d ailleurs un léger tassement de la demande en bois de feu). Le document final qui sera présenté en fin d année 2015 intégrera des prévisions de récoltes et des prévisions financières (sans tenir compte des éventuelles aides financières publiques).. N 61/2015 CONTRAT FOURNITURE DE PROPANE Le Maire explique que la Commune utilise du propane pour le chauffage et les installations gaz de la salle des fêtes ainsi que pour les équipements de cuisine de la cure. Actuellement, la location des citernes et la fourniture du propane sont assurées par la Société Antargaz. Les conditions sont les suivantes : Bâtiment Cuve Prix à la tonne de Maintenance propane CURE 1 T 2 458.44 TTC 232.85 TTC SALLE DES FETES 1 T 750 2 458.44 TTC 383.82 TTC Les frais d enlèvement des cuves s élèvent à 500 euros TTC. La Société PRIMAGAZ a fait une proposition aux conditions suivantes : Bâtiment Cuve Prix à la tonne de propane Maintenance CURE 0.3 T 1276.80 TTC 120 TTC SALLE DES FETES 1 T 750 1276.80 TTC 120 TTC Le Contrat est établi pour 3 ans. L évolution des tarifs et encadrée dans le cadre du barème spécifique collectivités. Considérant l avantage économique, le Maire propose au Conseil Municipal de signer le contrat avec la Société PRIMAGAZ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire un contrat pour la fourniture de propane auprès de la Société PRIMAGAZ. Le Maire est autorisé à signer le contrat correspondant. 4
Cette délibération est adoptée à l unanimité.. N 62/2015 DECISION MODIFICATIVE N 2 BUDGET GENERAL Le Maire rappelle les ventes de biens immobiliers engagées : Local poste Terrains M Goutte (rue du télégraphe) et M Demas (Rue du Meix Mollard) Pour un montant global de 48 325 euros. Il propose d intégrer ces ventes au budget afin de pouvoir encaisser le prix de vente de ces biens et effectuer les écritures de sortie d actif. Il est donc proposé de modifier les crédits budgétaires comme suit : Investissement Recettes 021 : Virement de la section fonctionnement - 48 325 024 : Cession de biens + 48 325 Fonctionnement : 023 : Virement à la section investissement : - 48 325 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette délibération. Cette délibération est adoptée à l unanimité.. N 63/2015 COMPTE RENDU DELEGATION DONNEE AU MAIRE Comme suite à la délégation accordée par délibération du 15 septembre 2014 modifiée par délibération du 11.05.2015, le Maire a signé les marchés suivants : Objet Fournisseur Montant hors taxes Feu d artifice PYRAGRIC 1666.67 Panneaux circuit Belleneuve Magny HICON 135.84 Nettoyage fossé route de Dijon Chaussenot 336.00 5
QUESTIONS DIVERSES La mise en place d une signalétique directionnelle est sollicitée par les commerçants. Ils font part de leur inquiétude quant à la construction d un centre commercial à Mirebeau sur Bèze. L organisation des festivités du 14 juillet est évoquée. Elle devra être précisée. La séance est levée à 22 heures 30. Marc BOEGLIN, Henry FERNEY Christine HEINIS, Valérie GUELAUD Gérard DEGUY Nathalie BOUGE, Valérie SAUVAGEOT- LAPIERRE, Jean Paul MILLET Julien BICOCCHI Carinne BOLOT Virginie MEUNIER Christophe CUENOT David JEANSON André GENTILHOMME 6