Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1
Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil dans la procédure budgétaire 2. L introduction de l outil dans les pratiques a. L implication des ministères b. Un projet global c. Calendrier du déploiement 2
Pour l Etat, l outil de budgétisation sert à : s assurer de la soutenabilité de la dépense publique dans un cadre pluri annuel, la masse salariale étant un poste de dépense très important et le moins souple à maitriser définir une stratégie commune et une politique RH en associant dans un même outil les données RH et des éléments de trésorerie apprécier les impacts budgétaires de la politique RH de l Etat assurer un suivi infra annuel pour confirmer les hypothèses de construction et simuler les effets de décisions nouvelles Stratégie RH 1a- Utilisation de l outil dans la programmation budgétaire Soutenabilité pluri annuelle Suivi infra annuel Dialogue de gestion Pour les responsables de politiques publiques (ministères, directions, opérateurs), l outil de budgétisation sert à : mesurer le coût complet d une politique publique et l impact des décisions politiques Outiller le dialogue de gestion avec la direction du budget et/ou l autorité de tutelle 3
1b- Utilisation de l outil dans la procédure budgétaire Proposition de calendrier de budgétisation de la dépense de personnel (à adapter au contexte réglementaire). Support du dialogue interministériel et des décisions d arbitrage L outil trouve sa place à chacune des étapes de cette procédure : Comme support des rencontres avec la DB pour les ministères Pour préparer le cadrage en effectifs et crédits Pour définir les plafonds d emplois et de crédits 4
2a- Comment introduire l outil dans la pratique : implication des ministères Une procédure renouvelée de construction du budget de personnel doit impliquer 3 acteurs principaux : le ministère de la fonction publique (responsable des effectifs, de la gestion des agents et du dialogue social) qui doit dialoguer avec les ministères sectoriels sur leurs besoins et avec la DB sur les mesures salariales, Le ministère du budget dont la solde (responsable de la maitrise des finances publiques), Les ministères sectoriels (responsables d une politique publique et utilisateurs à ce titre des ressources humaines). Pour les ministères sectoriels, l adoption d une démarche reposant sur l utilisation d un outil commun, permet d appréhender la dimension coût des politiques publiques en donnant au décideur sectoriel la possibilité de prioriser ses efforts afin d engager des réformes structurelles sur la base d une transformation de sa ressource humaine. Mettre la gestion au service de l action publique L utilisation de l outil de budgétisation est une des étapes de la gestion en budget programme en conformité avec les règles de l UEMOA. 5
3 préalables : 2b- Comment introduire l outil dans la pratique : intégration progressive 1. L adaptation de l outil aux réalités réglementaires locales et son paramétrage 2. La formation des équipes à la manipulation des fichiers de la paye, aux concept RH et budgétaires 3. La libre disposition des données de la paye Une démarche progressive en 3 étapes : 1. L appropriation par les équipes (budget, fonction publique, ministères) 2. La mise en œuvre en double : outil de budgétisation et procédure classique 3. Le déploiement après validation sur un à deux exercices Un projet global : 1. Adaptation de la procédure et du dispositif réglementaire 2. Rationalisation des procédures RH et paye 3. Mise en œuvre d une programmation et d un pilotage de la dépense de personnel 6
2c- Comment introduire l outil dans la pratique : calendrier de déploiement AN 1 : mise en place Identification d une équipe projet dédiée DB + FP Formalisation du projet Formation à l utilisation de l outil Préparation des données Paramétrage de l outil et premières simulations Formation des équipes ministérielles (1 ère vague) An 2 : expérimentation - Sur le budget général en double de la procédure habituelle et quelques budgets ministériels - Adoption d une nouvelle procédure budgétaire - formation des équipes ministérielles (2 ème vague) An 3 : déploiement - Mise en production sur le budget général - Poursuite de l expérimentation sur les ministères sectoriels pour une généralisation la quatrième année Préparation de l expérimentation Consolidation des données de l exécution de N-1 Choix des hypothèses Premières étapes Premier cadrage simulation Validation de l exécution définitive de N-1 Cadrage définitif Mise en place du suivi infra annuel Comparaison prévision / exécution Validation des hypothèses / correction des écarts 7
2c- Comment introduire l outil dans la pratique : calendrier de déploiement 2 Mise en place d un projet de service de rationalisation des process de paye SIRH interfacé avec la paye Réduction des délais de paye Formation des gestionnaires de paye au contrôle et à l analyse des données Mise en place d un comité directeur du projet chargé de suivre et valider chaque étape Ajustement des hypothèses Validation des cadrages Mise en place d un projet spécifique de convergence de la dépense de personnel : Audit de la situation Mise en place des adaptations réglementaires Adaptation des outils 8
Merci pour votre aimable attention 9