Corrigé Problème n 1 1. a) Plan de chargement selon les contraintes : de dimensions : en largeur dans une semi-remorque (2,40/1,20) = 2 en longueur : (13,20/1,20) = 11 en hauteur : 2 soit chargement maximum de 2x11x2 = 44 moteurs/ensemble routier de masse : 40x150 = 6 000 kg = 6 T < CU 26 t/ensemble routier Il est possible d empoter 44 moteurs par semi-remorque. Pour notre expédition de 40 moteurs, une seule semi-remorque (lot complet) est nécessaire. b) Une seule semi-remorque est nécessaire : 1 800 km x 1,10 = 1 980 c) Le transport s effectuant par la route, le véhicule circulera sous régime TIR entre LVEV et ST-QUENTIN-FALLAVIER. 2. La convention CMR prévoit une indemnité maximale de 8,33 DTS/kg soit 8,33DTSx1,16 x6 000 kg = 57 976,80 d indemnisation maximale par le transporteur en cas de manquants ou d avaries, alors que la valeur réelle est de 600 000. Compte tenu de l incoterm FCA LVEV, c est MANILEV (acheteur) qui supporte le risque des opérations de transport. La valeur de la marchandise étant supérieure au plafond d indemnisation du transporteur routier, RHODAXE doit fortement conseiller à MANILEV de faire une déclaration de valeur ou de souscrire une assurance marchandise transportée Ad Valorem. 3. En cas de retard, aucune indemnité n est prévue par la convention CMR. Il y a donc lieu de préconiser à MANILEV de faire une déclaration d intérêt spécial à la livraison afin de se couvrir sur les risques éventuels de rupture de chaîne causée par un retard. 4. a) La procédure douanière applicable aux 37 moteurs destinés au marché français consiste en la mise en libre pratique et mise à la consommation de la marchandise à l usine MANILEV (procédure domiciliée)
Annales Examen du 1 er octobre 2014 Les 3 moteurs étant destinés à être réexportés, MANILEV peut bénéficier d un régime suspensif au fur et à mesure de la production. Il n y aura donc pas de droits et taxes pour les 3 moteurs destinés à l Inde. b) calcul de la liquidation douanière 15 000 x 37 moteurs = 555 000 transport LVEV- Frontière UE : (30kmx1,10 /km)x1 véhicule = 33 si prorata calculé : (x 37/40) = 31 réponse acceptée valeur en douane de la marchandise : 555 000 + 33 = 555 033 Droits de douane : 555 033x4,2 % = 23 311 Transport international frontière UE/St-Quentin Fallavier : (1 800 km 30 km)x1,10 x1 véhicule = 1 947 Assiette TVA : 555 033 + 23 311 + 1 947 = 580 291 TVA : 116 058 Montant total de la liquidation douanière : 23 311 + 116 058 = 139 369 5. Prévoir un crédit irrévocable pour couvrir le risque client car il comporte l engagement irrévocable de la banque émettrice de payer l exportateur. Pas d obligation d être confirmé, le risque pays étant faible. 6. Nombre de conteneur nécessaire : Selon les dimensions utiles du conteneur et les caractéristiques du chariot on choisira : 1 conteneur 40 (2 chariots/conteneur) 1 conteneur 20 (1 chariot/conteneur) 7. Pour l exportation à destination de l Inde les 3 chariots seront empotés dans 1 conteneur 40 et 1 conteneur 20 Valeur EXW de la marchandise : 186 000 USD x 1,30 = 241 800 Pré-acheminement fluvial : (455+ 528) x 1,065 + (100 x 2) = 1 247 Douane export : 50 Transport principal maritime THC FOS SUR MER : 195 x 2 = 390 Fret de base : (500 + 600) x 1,30 = 1 430
BAF (166 + 332) x 1,30 = 647 CAF ((500 + 166 + 600 + 332) x 0,1021)) x 1,30 = 212 STF 47 x 3 (car 1x40 = 2 EVP+ 1x20 ) x 1,30 = 183 ERC (45 x 3) x 1,30 = 176 ISPS FOS SUR MER 15 Frais de dossier 45 Assurance (241 800+1247+50+390+1 430+647+212+183+176+15+45)= 246 195 x 110%x0,5 % = 1 354 TOTAL CIF MUMBAI 246 195 + 1 354 = 247 549 8. MULTITRADE doit prendre des réserves écrites auprès de la compagnie maritime dans un délai de 3 jours. Il doit également prévenir le commissionnaire de transport RHODAXE. 9. a) TATALIFT doit prendre des réserves écrites pour manquants à la livraison auprès du transporteur final et/où MULTITRADE. Il adressera simultanément une réclamation à son fournisseur MANILEV. b) MANILEV (le vendeur) ayant vendu ses marchandises sous l incoterm CIF MUM- BAI, les risques transport sont à la charge de l acheteur TATALIFT. Pour cela TATA- LIFT bénéficie d un contrat d assurance qui devrait l indemniser à la hauteur de la valeur du préjudice. 10. Les plafonds d indemnisation prévus par la convention sont : 666,67 DTS/colis ou 2 DTS/kg à l avantage de la marchandise 666,67 x 2 = 1 333,34 DTS x 1,16 = 1 546,67 2 x 80 = 160 DTS x 1,16 = 185,6 Valeur du préjudice 500 x 2 = 1 000 La convention de Bruxelles oblige le transporteur à indemniser le montant le plus élevé entre la valeur au colis et la valeur au poids sans dépasser la valeur du préjudice. Dans ce cas l indemnisation sera de 1000.
Annales Examen du 1 er octobre 2014 11. Conditions tarifaires avec la règle du payant pour : Quantitatif 45 : 22 x 80 = 1760 Quantitatif 100 : 15 x 100 = 1 500 La règle du payant pour est plus avantageuse et sera retenue, donc frêt aérien = 1500 Coût de l expédition Pré-acheminement 80 Formalités douane export 40 Fret aérien 1 500 Taxes LTA : AWA 19 CHC 16 SCC (0,025 x 80 = 2) inférieur à 5 donc 5 IRC 0,25 x 80 20 MYC 0,75 x 80 60 COUT TOTAL DE LA REEXEDITION AERIENNE MUMBAI 1 740 Problème n 2 1. VA = Chiffre d affaires net autres achats et charges externes VA = 4 345 614 2 934 682 VA = 1 410 932 soit 32,46 % du CA La valeur ajoutée mesure la performance commerciale de l entreprise. C est un indicateur économique de la création de richesse d'une entreprise. Cette valeur ajoutée permet de rémunérer à la fois le facteur travail (salaires) et capital (investissement). Excédent brut d'exploitation (EBE) = VA- impôts et taxes salaires - charges sociales EBE = 1 410 932 424 551 140 000 68 000 = 778 381 EBE = 17,91 % du CA L'excédent brut d'exploitation - EBE - permet d'analyser la rentabilité économique de l'entreprise dans son activité courante (hors investissement et gestion financière) RE = EBE Dotations amortissements et provisions (DAP) 778 381 90 000 20 000 68 000 = 600 381 ou RE = PRODUITS EXPLOITATION CHARGES EXPLOITATIONS 4 345 614 3 745 233 = 600 381 soit 13,81% du CA
2. CAF = résultat net + DAP - produit de cession élément d actif + valeur comptable des éléments d actif reprises sur amortissement et provision CAF = 559 501 + (90 000 + 20 000) 0 + 0 0 CAF = 669 501 3. Evolution des produits d exploitation : 4 345 614 + 690 000 = 5 035 614 Evolution des charges d exploitation : 68 000 + 32 000 + 406 500 + 75 900 + 62 000 = 644 400 3 745 233 + 644 400 = 4 389 633 RE = 5 035 614 4 389 633 = 645 981 soit 12,83 % du CA 4. Le résultat d exploitation prévisionnel étant de 12,83 %, il répond à l objectif fixé par la direction 5. Détermination du seuil de rentabilité en CA CA prévisionnel CASTERLAN = 690 000 Charges variables (406 500 x 0,70) + 75 900 + (62 000 x 0,90) =284 550+75 900 +55 800 = 416 250 Marge sur coût variable (MSCV) = 690 000 416 250 = 273 750 Taux de MSCV = 273 750/ 690 000 = 0,3967= 39,67 % Seuil de rentabilité (SR) = CF/taux de MSCV SR = 68 000 + 32 000 + (406 500 x 0,30) + (62 000 x 0,10) =228 150 SR = 228 150 / 0,3967 = 575 119 Détermination du SR en nombre de dossiers 300 x 575 119 / 690 000 = 250 dossiers
Annales Examen du 1 er octobre 2014 6. Juin Juillet Août Créances clients 95 000 Ventes juin 80 000 Ventes juillet 65 000 Ventes août. 7. Juin Juillet Août Encaissements mensuels 95 000 80 000 65 000 Décaissements mensuels 95 600 82 100 85 600 Flux mensuels trésorerie -600-2 100-20 600 solde initial trésorerie solde final trésorerie 2 700 2 100 0 2 100 0-20 600 8. La trésorerie est positive le premier mois d activité grâce au report à nouveau positif du mois précédent puis devient nulle et se dégrade à partir du mois d août sous l effet de la baisse d activité.
9. Relais de trésorerie auprès des établissements de crédits : Emprunt/découvert bancaire Apports en comptes courants ou recapitalisation de la société. 10. a) trésorerie nette au 31/05/2014 = FRNG BFR 504 980 289 160 = 215 820 En jours d activité : (215 820/4 345 614) x 365 = 18 jours b) BFR en % du CA = (289 160/4 345 614)x 100 = 6,65 % CA prévisionnel = (CA activité actuelle x 1,05) + CA CASTERLAN = (4 345 614 x 1,05) + 690 000 = 4 652 895 + 690 000 = 5 252 895 BFR prévisionnel = CA prévisionnel x 6,65 % = 5 252 895 x 6,65 % = 349 317 Trésorerie prévisionnelle = FRNG actuel BFR prévisionnel = 504 980 349 317 = 155 663 En jours d activité : (155 663/5 252 895) x 365 = 10 jours c) L accroissement d activité engendrera une dégradation de la trésorerie sur le prochain exercice 11. Le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) a pour objet le financement de l amélioration de la compétitivité des entreprises à travers des efforts en matière d investissement, de recherche, d innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de leur fonds de roulement. Le crédit d impôt est égal à 6 % des rémunérations brutes versées aux salariés au cours d une année civile qui n excèdent pas 2,5 fois le SMIC. L entreprise peut bénéficier d un préfinancement bancaire du CICE (crédit de trésorerie immédiat jusqu à 85 % du financement anticipé du CICE). L entreprise doit retracer dans ses comptes annuels l utilisation du CICE conformément aux objectifs de celui-ci